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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance Publique du 8 février 2024
Liste des délibérations
N° Objet Approbation
Communication des décisions prises en vertu de la
délégation de pouvoir reçue Pris acte
20188
Zones d’accélération des énergies renouvelables –
identification des zones d’accélération de la production des
énergies renouvelables
Adoptée avec 26 voix
pour, 3 abstentions et 3
voix contre
20189
Modification de Droit Commun - n°19 du PLU de Mende –
Non réalisation d’une évaluation environnementale et
Approbation
Adoptée avec 26 voix
pour, 3 abstentions et 3
voix contre
20190
Modification de Droit Commun - n°20 du PLU de Mende –
Non réalisation d’une évaluation environnementale et
Approbation
Adoptée avec 29 voix
pour, 3 abstentions
20191
Modification de Droit Commun - n°21 du PLU de Mende –
Non réalisation d’une évaluation environnementale et
Approbation
Adoptée avec 29 voix
pour, 3 abstentions
20192 Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue de la Tendelle Adoptée à l’unanimité des présents
20193 Vente Commune de Mende / M. FOUREZ Guillaume et Mme Morgane ALMERAS (Lot N° 3 Rue des Genévriers) Adoptée à l’unanimité des présents
20194 Vente M. Jean-Paul CANCE à la COMMUNE DE MENDE Parcelle AS 56 lots N° 1, 2, 3 et 4 - 30, Rue Notre Dame Adoptée à l’unanimité des présents
20195
Subventions – Fonds d’Etat – Acquisition de matériel pour les
services de la commune de Mende - Délibération adoptant
l’opération et approuvant les modalités de financement
Adoptée à l’unanimité
des présents
20196
Subventions – Fonds d’Etat – Travaux de reprise de
concessions funéraires abandonnées au cimetière de
Séjalan – Phase 3 - Délibération adoptant l’opération et
approuvant les modalités de financement
Adoptée à l’unanimité
des présents
20197
Subventions – Fonds d’Etat – Acquisition d’une balayeuse
électrique pour les services de la commune de Mende -
Délibération adoptant l’opération et approuvant les
modalités de financement
Adoptée à l’unanimité
des présents
20198
Subventions – Fonds d’Etat – Réfection de pavage en centre-
ville - Délibération adoptant l’opération et approuvant les
modalités de financement
Adoptée à l’unanimité
des présents
20199 Location box n°4 hangar sectionnal de Chabannes M. BRZUSZEK Adoptée à l’unanimité des présents
20200 Maitrise d’Ouvrage Déléguée pour les travaux au carrefour giratoire de Berlière Adoptée à l’unanimité des présents
20201 Modification de la composition du service commun « Direction générale des services » Adoptée avec 30 voix pour et 2 abstentions