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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance Publique du 21 Décembre 2023
Liste des délibérations
N° Objet Approbation
Communication des décisions prises en vertu de la
délégation de pouvoir reçue Pris acte
20148 Présentation du rapport 2022 de la DSP pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur Pris acte
20149
Soutien apporté au réseau national des CMA pour
l’application d’une nouvelle méthode de calcul des NPEC
des contrats d’apprentissage
Unanimité des présents
20150 Vente Commune de Mende / M. Laurent MICHEL Unanimité des présents
20151
DSP relative à la gestion et l’exploitation de la fourrière
automobile de la Ville de Mende choix du délégataire et
approbation du contrat de délégation de service public
Unanimité des présents
20152
DSP pour le pré-financement, la conception, la
construction, l’entretien-maintenance et la gestion d’un
crématorium Choix du délégataire et approbation du
contrat de délégation de service public
Unanimité des présents
20153 Examen et vote de la DM n°3 Budget Principal 2023
25 voix pour, 3
abstentions et 4 voix
contre
20154 Modification des autorisations PPI 25 voix pour et 7 abstentions
20155 Vente de terrains au budget annexe lotissement les Hauts de Valcroze Unanimité des présents
20156 Attribution d’une subvention d’équipement à la SCI ALDEBERT Unanimité des présents
20157 Acquisition d’actions de la SA HLM Lozère Habitations Unanimité des présents
20158 Modification du tableau des effectifs 28 voix pour et 4 voix contre
20159 Approbation de l’avenant n° 2 au contrat de prévoyance maintien de salaire et décès Unanimité des présents
20160 Approbation de l’avenant n° 4 Contrat de santé Unanimité des présents
20161 Acquisitions de biens culturels - année 2023 Unanimité des présents