Déliberation - liste des deliberations 1

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Déliberation - liste des deliberations 1 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mende. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 1)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Travail et emploi, Conseil Municipal

Séance Publique du 6 Avril 2023

Liste des délibérations

N° Objet Approbation

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir reçue Pris acte

19805

Communalisation de parcelles appartenant aux sections de commune de Chabannes et de Chabrits pour compensations à l’occasion de la réalisation de l’Avenue Alain BERTRAND (ROCADE Ouest contournement de Mende)

26 voix pour et 7

abstentions

19806 Constat de désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle située Rue des Entrepreneurs Unanimité des présents

19807 Vente Commune de Mende / M. SERVIER et Mme ARNAL Unanimité des présents

19808 Constitution d’une servitude d’enfouissement de réseaux entre la Ville de Mende et ENEDIS – Le Tuff Unanimité des présents

19809 Modification du tableau des effectifs

26 voix pour, 3

abstentions et 4 voix

contre

19810 Création d’emplois saisonniers 2023 et non titulaires

26 voix pour, 3

abstentions et 4 voix

contre

19811 Groupement de commandes pour la fourniture de matériel électrique 29 voix pour et 4 abstentions

19812 DSP pour la gestion et l’exploitation du cinéma « Le Trianon » Modification des tarifs Unanimité des présents

19813 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget Principal 29 voix pour et 4 abstentions

19814 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Réseau de chaleur 29 voix pour et 4 abstentions

19815 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Culture Spectacles 29 voix pour et 4 abstentions

19816 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Transport de personnes 29 voix pour et 4 abstentions

19817 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Cité Administrative 29 voix pour et 4 abstentions

19818 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère 29 voix pour et 4 abstentions

19819 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Lotissement Les Hauts de Valcroze 29 voix pour et 4 abstentions

19820 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Lotissement de Bahours 29 voix pour et 4 abstentions

19821 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget Principal 24 voix pour et 7 voix contre19822 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe transport de personnes 27 voix pour et 4 absentions

19823 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Culture Spectacles 27 voix pour et 4 absentions

19824 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Réseau de Chaleur 27 voix pour et 4 absentions

19825 Affectation de résultat - Exercice 2022 Budget annexe Réseau de Chaleur Unanimité des présents

19826 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Cité Administrative 24 voix pour et 7 absentions

19827 Affectation de résultat - Exercice 2022 Budget annexe Cité Administrative Unanimité des présents

19828 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Centre de Gestion de la FPT 48 24 voix pour et 7 absentions

19829 Affectation de résultat - Exercice 2022 Budget annexe Centre de Gestion de la FPT 48 Unanimité des présents

19830 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe lotissement les Hauts de Valcroze 27 voix pour et 4 absentions

19831 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Maison de santé 23 voix pour et 7 voix contre

19832 Examen et vote du compte administratif 2022 – Budget annexe Lotissement de Bahours 27 voix pour et 4 abstentions

19833 Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022 Pris acte

19834 Vote d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiement (CP) 26 voix pour et 6 voix contre

19835 Examen et vote du budget primitif 2023 – budget principal 26 voix pour et 6 voix contre

19836 Attribution d'une subvention d’équilibre au budget annexe « Culture - Spectacles » 2023 Unanimité des présents

19837 Attribution d'une subvention d’équipement à l’Harmonie de Mende Unanimité des présents

19838 Fixation des taux communaux des taxes 2023 28 voix pour et 4 abstentions

19839 Exonération de taxe foncière budget principal Unanimité des présents

19840 Ouverture de comptes à termes budget principal 28 voix pour et 4 abstentions

19841

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Transport de personnes Unanimité des présents

19842

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Culture spectacles Unanimité des présents

19843

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Réseau de chaleur Unanimité des présents

19844

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Cité Administrative

30 voix pour et 2

abstentions

19845

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Unanimité des présents

19846

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Lotissement les Hauts de Valcroze Unanimité des présents

19847

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Lotissement de Bahours Unanimité des présents

19848

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Maison de santé

25 voix pour et 6 voix

contre19849

Examen et vote du budget primitif 2023 – budget annexe

Lotissement Joséphine Baker Unanimité des présents

19850 Examen et vote des subventions aux associations 2023 Cf détails

19851 Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité Permanent des Fêtes de la Ville de Mende Unanimité des présents

19852 Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Comité des Œuvres Sociales Mende et alentours Unanimité des présents

19853 Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Labo’Art Unanimité des présents

19854 Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Office de la Vie Associative Mende et Coeur de Lozère 20 voix pour et 6 voix contre

19855 Convention fixant l’attribution d’une subvention à l’association Gabalitana 22 voix pour et 6 voix contre

19856 Avis sur le compte de gestion 2022 – Budget annexe Maison de santé 28 voix pour et 4 abstentions