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Déliberation - 23 1 18
unknown - 23 5 2 2
unknown - 23 5 13 1
Déliberation - 23 1 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
6
Publié
le
S
L
NU
ID
: 059-215900903-20230330-23_1_5-DE
ville de bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi 30 mars
2023
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie, sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 24 mars
2023
- Nombre
de membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Xavier
BASSELET
Adjoints
au
Maire,
M.
Bemard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M. Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOWY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir): M.
Didier
DUPE
(à
Mme
Marie-Andrée
SION),
Mme
Mare
VANOYE
{à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
Mme
Marie-Paule
LEPERS
(à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
Mme
Stéphanie
COMPERE
{à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N°
23-1-5
Acquisition
de
terrain
en
nature
de
Chemin
Sis au fond
de la Rue
Saint-Joseph
« Chemin
des
peupliers
»
BM
476
(p}
Rapport
de
M.
le Maire,
Dans
le cadre du
réaménagement
des chemins
ruraux
inscrits en emplacement
réservé
au
PLU2,
la commune
a
souhaité
acquérir
une
partie
de
parcelle
cadastrée
en
BM
476
(p},
sise
« Chemin
des
Peupliers
» (ERF16)
appartenant
au
bailleur 3F
Notre
Logis.
Après
accord
du
baïleur
3F
Notre
Logis
en
sa
qualité
de
propriétaire
(cf
courrier
du
16
décembre
2022),
la
cession
de
la parcelle
BM
476
(p) d'une
superficie
d'environ
217
m° a été
envisagée à
fitre gratuit (numération
nouvelle
en
attente
de bornage).
Le
service
des
Domaines
n'a
pas
été
sollicité
sur
sa
valeur
vénale
du
fait du
seuil
de
consultation
inférieur
à
180
000 €.
Cela
étant exposé,
nous
invitons
le conseil
municipal
à :
+
décider
l'acquisition
de
la parcelle
appartenant
au
bailleur
3F
Notre
Logis
cadastrée
en
BM
476
(p)
« Chemin
des
Peupliers
», à titre gratuit et à payer
les frais d'acquisition ;
+
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les
actes
à intervenir.
Travaux
Préparatoires
Présents
:
28
Commission
4 du
21
mars
2023
Pouvoirs:
5
Votants :
33
Abstentions
:
2H.
Robert,
JP.
Lemai}
Exprimés
:
31
Pour :
31