Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 5 25 1
Déliberation - 23 5 7
Déliberation - 23 1 5
Déliberation - 23 1 21
Déliberation - 23 5 5
Déliberation - 24 4 26 DELIB TAUX DES TAXES 2025 pref
Déliberation - 23 5 3
Déliberation - 23 5 11
Déliberation - 23 5 19
Déliberation - 23 4 5
Déliberation - 23 5 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 5 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
Publié le ID : 059-215900903-20281214-28
5 26-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le 20/12/2023
SLGF
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 14 décembre
2023
à 19 h 00,
le Conseil
Municipal s'est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 8 décembre
2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
:
M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
Mme
Anne-Caïherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
MM.
Eric
DESREUMAUX,
Didier
DUPE,
Mme
Marie
VANOYE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bermard
CAUDAL,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Mare
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Antoine
DHALLUIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Francine
VANCAEYZEELE,
M.
Laurent
GHEYSENS
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: Mme
Danièle
DELBECQUE
(à M.
JEAN-BAPTISTE),
M.
Xavier
BASSELET
(à Mme
Dorothée
GENASI),
Mme
Annie
HUS
(à M.
Bemard
CAUDAL),
M. Pierre
DELZENNE
{à M.
Eric DESREUMAUX),
M.
Philippe
LEMPIRE
(à Mme
Laura NAESSENS)
Absents excusés
: M. John
EVLARD,
M.
Nicolas
CARLIN,
M. Jean-Pierre LEMAI
Absente
: Mme
Véronique
DIERICKX N°
23-5-26 FINANCES
Vote
des
taux d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Rapport
de
M.
le Maire
ll vous
est
proposé
de
bien
vouloir
décider
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2024 :
TAUX
2023
TAUX
2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
134%
42.94 %
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties
4845%
49.45 %
Taxe
Habitation
Résidences
Secondaires
(THRS)
29.79 %
30.50 %
Travaux
préparatoires
Présents
:
24
Pouvoirs:
5
Votants :
29
Abstentions :
3 (L. Naessens,
F. Vancaeyzeele,
P. Lempire)
Exprimés
:
26
Pour :
26