Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 03 2015 dgs approbation schema de mutualisation de la can
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 03 2015 dgs approbation schema de mutualisation de la can)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 mars 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 mars 2015
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Yvonne VACKER, Jean-Martial FREDON à Stéphanie DELGUTTE, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Agnès JARRY à Dominique SIX, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Jean-Luc CLISSON, Simon LAPLACE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Philippe MAUFFREY à Jacques MORISSET, Marie-Paule MILLASSEAU à Christelle CHASSAGNE, Rose-Marie NIETO à Christine HYPEAU, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Florent SIMMONET à Carole BRUNETEAU, Elodie TRUONG à Alain PIVETEAU
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Claude BARRAUD, Robert GOUSSEAU, Elmano MARTINS, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Stéphane PIERRON, Florent SIMMONET, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C05-03-2015-DE
Date de télétransmission : 20/03/2015
Date de réception préfecture : 20/03/2015 C- 5-03-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 MARS 2015
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 5211-39-1,
Vu la loi n° n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisa tion de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Loi MAPTAM),
La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.
Ce rapport valant « schéma de mutualisation des services » à mettre en œuvre pendant la durée du mandat constitue pour la Communauté d’Agglomération du Niortais et ses communes membres, un enjeu majeur et l’une des conditions de réussite de l’affirmation du territoire en visant notamment un partage de compétences et de savoir-faire. La mutualisation a pour objectif premier d’améliorer, en restant pragmatique, la qualité du service public par une recherche permanente et concertée d’une plus grande efficacité.
Un travail de concertation, associant les communes, organisé à travers un comité technique et un comité de pilotage composé d’élus et de techniciens, a permis la rédaction d’un projet de schéma qui a été proposé à plusieurs reprises en Bureau d’Agglomération et en Conférence des Maires de la CAN.
Ce projet est une première étape, des adaptations seront nécessaires. L’avancement du schéma de mutualisation fera l’objet d’une communication annuelle du Président de la CAN à l’occasion du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).
Conformément aux dispositions législatives, chacun des conseils municipaux des communes membres de la CAN a pu faire part de son avis sur le schéma.
Vu les avis des communes membres de la CAN dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération,
Considérant que les communes ont émis majoritairement un avis favorable au schéma,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C05-03-2015-DE
Date de télétransmission : 20/03/2015
Date de réception préfecture : 20/03/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais, - Affirmer la volonté de s’engager et de mettre en œuvre, avec toutes les communes membres de la CAN, le schéma ainsi proposé.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 12 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 71
Contre : 12
Abstention : 1
Non participé : 0
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150316-C05-03-2015-DE
Date de télétransmission : 20/03/2015
Date de réception préfecture : 20/03/2015