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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2015 dgs communication sur avancement du schema de mutualisation de la can
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c19 11 2015 dgs communication sur avancement du schema de mutualisation de la can)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C19-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015 C- 19-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – COMMUNICATION SUR L'AVANCEMENT DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jean BOULAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 modifiée encore récemment par la Loi relative à la Nouvelle Organisation territoriale de la République n° 2015-991 du 7 août 2015 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres.
Dans cette perspective, les élus de la Communauté de d'agglomération du Niortais ont tenu à développer cette démarche dès le second semestre 2014.
Par délibération du 16 mars 2015, le Conseil d'agglomération du Niortais adoptait un accord de principe sur un schéma de mutualisation de première génération entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et ses communes membres.
Les dispositions législatives prévoient que, chaque année, à l’occasion du débat d’Orientations Budgétaires, une communication sur l’avancement du schéma de mutualisation est présentée aux élus de l’organe délibérant.
Il est donc proposé, plus d’un an après la première concertation mise en place autour de la conception de ce schéma, et à l’occasion du débat d’orientations sur le budget 2016, de faire un point sur son avancement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Prendre acte de la communication de l’avancement du schéma de mutualisation à travers le rapport joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil prend acte.
Jean BOULAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C19-11-2015-DE
Date de télétransmission : 19/11/2015
Date de réception préfecture : 19/11/2015