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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 2017)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 83
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
DIRECTION GENERALE - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C05-03-2017-DE
Date de télétransmission : 14/03/2017
Date de réception préfecture : 14/03/2017 C- 5-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
DIRECTION GENERALE - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Inauguré en 1974, le stade René Gaillard, constitue l’élément phare d’un ensemble d’équipements sportifs adossé à un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, la patinoire, la salle de sports de la Venise Verte, le centre de formation des Chamois Niortais, un terrain de hockey et un terrain de pétanque ainsi que des sièges d’associations sportives sont aussi présents sur ce site.
A proximité de cette concentration d’équipements sportifs qui constitue un véritable complexe sportif, le lycée de la Venise Verte accueille plusieurs sections sport étude et utilise une partie des équipements.
La préservation des homologations permettant la pratique à haut niveau, notamment du football et de l’athlétisme au sein du complexe sportif est ainsi un enjeu important pour notre territoire, en particulier compte tenu de l’évolution des exigences induites par la pratique du sport professionnel.
Le site du complexe de la Venise Verte présente de nombreux atouts et son potentiel de mutation dans le périmètre foncier maitrisé par la ville de Niort est indéniable.
Le stade René Gaillard, atout majeur de ce complexe sportif, a bénéficié d’investissements significatifs par la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) au cours des dernières années et la dimension économique du sport de compétition implique des enjeux de développement et d’attractivité qui sont en lien direct avec les compétences de la CAN.
La CAN et la Ville de Niort souhaitent conjointement la réalisation d’une étude de faisabilité pour la réhabilitation du stade et son intégration dans un complexe sportif de la Venise Verte modernisé afin de permettre le développement des activités sportives et économiques, du bien-être et de la santé.
L’étude de faisabilité, objet de la présente convention, doit constituer dans une perspective de rayonnement et d’attractivité du territoire, une aide à la décision des différents partenaires qui seront nécessairement associés dans ce projet, à savoir la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort.
La Ville de Niort assure la maîtrise d’ouvrage de cette étude de faisabilité estimée à 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. Il est convenu que la Communauté d’Agglomération du Niortais participe à hauteur de 50% du montant TTC de l’étude. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170306-C05-03-2017-DE Date de télétransmission : 14/03/2017 Date de réception préfecture : 14/03/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention financière relative à la réalisation de l’étude de faisabilité d’un stade de football et d’athlétisme sur le complexe sportif de la Venise Verte qui prévoit une participation de la CAN auprès de la Ville de Niort à hauteur de 50 % du coût total. - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de partenariat entre la CAN et la Ville de Niort.
Motion adoptée par 65 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 14.
Pour : 65
Contre : 4
Abstention : 14
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C05-03-2017-DE
Date de télétransmission : 14/03/2017
Date de réception préfecture : 14/03/2017