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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1066 2024 autorisation occupation domaine public stationnement brunet bataille
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1066 2024 autorisation occupation domaine public stationnement brunet bataille)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
1066
2024
À
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
\
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
Ia
demande
écrite
de
l’entreprise
BRUNET
BATAILLE
représentée
par
Monsieur
DEBAIL
Grégory
en
date
du
2
octobre
2024,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pour
des
travaux
de
remise
en
conformité
du
trottoir
avec
la repose
de
dalles,
suite
à un
dépannage
pour
le
compte
d'ENEDIS,
à l’angle
de
la rue
Thiers
et
de
la place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
ARRETE : Article
1
: L'entreprise
BRUNET
BATAILLE
est
autorisée
à procéder
à des
travaux
de
remise
en
conformité
du
trottoir
avec
la
repose
de
dalles
à
l’angle
de
la
rue
Thiers
et
de
la
place
Victor
Hugo
à Pont-Audemer,
le
lundi
14
octobre
2024
et le mardi
15
octobre
2024.
Article
2
:
L’entreprise
BRUNET
BATAILLE
est
autorisée
à
neutraliser
3
places
de
stationnement
à
proximité
de
la zone
de
travaux,
sur
des
places
réglementaires.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
circulation
des
piétons
et
des
automobilistes.
L’entreprise
BRUNET
BATAILLE
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation
et de
stationnement.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR
et
l’entreprise
BRUNET
BATAILLE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
9 octobre
2024
onseiller
délégué,
en
es
travaux
Acte publié le 11.10.2024