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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0987 2024 autorisation occupation domaine public chemin roquette
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0987 2024 autorisation occupation domaine public chemin roquette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0987 2024
77
i Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
——
A
ES
sl
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CHEMIN
DE
LA
ROQUETTE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST
représentée
par
Madame
DEVAUX
Christèle
en
date
du
22
août
2024,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
forage
dirigé
pour
le compte
de
l’indivision
Gautier
chemin
de
la Roquette
à Pont-Audemer,
ARRETE
:
Article
1
: L'entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
forage
dirigés
pour
le
compte
de
l’indivision
Gautier
chemin
de
la
Roquette
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
26
août
2024
pour
une
durée
de
5 jours.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
afin
de
permettre
la
déviation,
en
circulation
alternée
gérée
par
feux
tricolores,
sur
les
emplacements
de
stationnement
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
déviation
de
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
FORAGES
DU
NORD
OUEST,
Madame
DEVAUX
Christèle,
les
Sapeurs-Pompiers
et le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le 28
août
2024
Acte publié le 29.08.2024