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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1077 2024 autorisation occupation domaine public stationnement 69 rue de la republique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 1077 2024 autorisation occupation domaine public stationnement 69 rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2,2
Ville
de
ARR
1077
2024
7
it Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[mail
: info@ville-pont-audemer.fr
#7" ne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STATIONNEMENT
69,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
COUVERTURE
PEPIN
en
date
du
11
octobre
2024
pour
des
travaux
d’urgence
de
réparation
d’une
fuite
sis
69,
rue
de
la République
à Pont-Audemer.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRETE : Article
1
: L'entreprise
COUVERTURE
PEPIN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
69,
rue
de
la
République
à
Pont-Audemer,
le
vendredi
18
octobre
2024,
à
partir
de
15
heures,
afin
d’installer
une
nacelle
sur une
longueur
de
11
mètres
linaire
et sur
une
largeur
de
Sml,
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: L’entreprise
COUVERTURE
PEPIN
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
dont
une
nacelle
immatriculé
EW-540-DM
au
droit
de
la
zone
d’intervention
sis
69,
rue
de
la
République
à
Pont-
Audemer. Article
3
: L’entreprise
COUVERTURE
PEPIN
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
COUVERTURE
PEPIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
15
octobre
2024
Pour
le
Maire
et-bar-délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
apge
de
l/aménagèment-et-de
Acte publié le 16.10.2024