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Déliberation - D 2019 3 10 Multi Accueil Familial Demande de subvention au titre du DSIL 2019
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 3 10 Multi Accueil Familial Demande de subvention au titre du DSIL 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2019_3_ 10
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 19
Objet : Multi Accueil Familial -
Demande de subvention au
titre de la DSIL 2019
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45,67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix neuf, le vendredi 08 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : O1 Février 2019
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michei, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur
FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD isabelle, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL
Frédéric, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-
Renaud, Madame GROLLEAU Rachel
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Le Conseil Municipal de Mouthiers-Sur-Boëme avait délibéré le 9 décembre 2016 pour la
création d'un bâtiment pour le multi-accueil familial. Ce nouvel équipement permettra de
pérenniser l'accueil des enfants de moins de six ans afin que les effectifs de l'école maternelle
et primaire soient constants voire en augmentation.
Le montant prévisionnel maximal du projet est estimé à 769458 € TIC par l'Agence
Technique Départementale pour une surface de 275 m°, pour un coût de travaux estimé à
489 500 € HT.
Les premières phases de maîtrise d'œuvre et le contexte budgétaire actuel ont amené la
municipalité à repréciser ses besoins en accord avec la CAF et la PME. Ainsi, il est proposé de
présenter un nouveau plan de financement:
PLAN DE FINANCEMENT
Montants HT DEEE Montants HT LA
ner 300 000,00 € DETR 2017 90 000,00 € 30%
DSIL 2019 50 000,00 € 16%
FEDER 86 000,00 € 29%
CAF
Département - SIL 14 000,00 € 5%
Autofinancement 60 000,00 € 20%
Fr REP AtE 300 060,00 €
Vu la délibération 2016 13 11 du 9 décembre 2016 relative au projet de construction d'un
multi-accueil familial ;
Vu la délibération 2017_5 4 du 14 avril 2017 relative au plan de financement DETR 2017.
AR PREFECTURE, , après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents: 016-211602362-20190308-D_2019_S dû LÀ à Has Recu le 14/03/2019 HE DE Re validér le plan de financement pour le projet de construction du multi-accueil
£. ia
TOP,
toute subvention mobilisable et notamment auprès de l'Etat (DSIL 2019), du
Fonds Européen FEDER et du Département (SIL) ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/03/2019, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 4 4 MARS 2919