Déliberation - D 2016 10 7 Règlement intérieur du multi accueil familial

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Déliberation - D 2016 10 7 Règlement intérieur du multi accueil familial Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme. Lien du pdf (Déliberation - D 2016 10 7 Règlement intérieur du multi accueil familial)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME

Reçu le 21/10/2016

016-211602362-20161014-D_2016_10_7_7-08, pldce du champ de foire

16440 MOUTHIERS-SUR-BOËME

délibération :

D_2016_10_7

Nombre de conseillers en

exercice : 23

Présents : 19

Votants : 23

Objet : Règlement intérieur du

Multi-accueil familial

Fait et délibéré en mairie

les jour, mois et an que

dessus.

Au registre sont les

signatures. Pour copie

conforme.

tel 05.45.63 .92.20 fax : 05.45.67.83.38

mairie@mouthiers-sur-boeme.fr

L'an deux mille seize, le vendredi 14 octobre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur C

ARTERET Michel, Le Maire.

Date de convocation du Conseil : 10 Octobre 2016

Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET

Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME

Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,

Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian,

Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur

SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI

Daniel

Pouvoirs :

Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel

Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur LHOMME Michèle

Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine

Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel

Absent(s) :

Excusé(s) : Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY

Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-Renaud

Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune dispose d'un multi-

accueil familial de 44 places et qu'il est nécessaire, au vu des familles et des partenaires, d'approuver le

règlement intérieur et le projet d'établissement. Ces documents ont été réactualisés concernant les

contacts.

Monsieur le Maire présente le projet du règlement intérieur de la crèche, qui a pour objectif de fixer les

conditions d'admission et d'accueil des enfants ainsi que le mode de fonctionnement et la tarification de

cet établissement. Le présent règlement pourra être modifié ou remplacé par un nouveau document,

adopté par voix délibérative. Dans ce cas, il s'appliquera à tous les parents dont l'enfant est accueilli en

crèche « Multi accueil ».

Le projet d'établissement a, quant à lui, pour objectif de fixer les orientations pédagogiques et éducatives

de l'enfant.

Vu le règlement intérieur du multi-accueil familial « Les P'tits Loups » ;

Vu le projet social et éducatif de l'établissement Multi-Accueil Familial ;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser ledit règlement intérieur et le projet éducatif et social ;

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le règlement intérieur du multi-accueil familial « Les P'tits Loups » annexé à cette

délibération ;

- APPROUVE le projet éducatif et social de l'établissement annexé à cette délibération.

Pour:23 Contre:0 Abstention:0

Emis le 14/10/2016, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 1 1 OCT, 246