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Compte-Rendu - D 2016 13 11 Projet de création dun bâtiment multi accueil familial
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2016 13 11 Projet de création dun bâtiment multi accueil familial)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
AR PREEECTII
016-2116023
Reçu le 16/12/2016
2-20161209-0_2016DÉLAÎCOMMU DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire 8, p
OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2016_13_11
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 19
Votants : 22
Objet : Projet de création d'un
bâtiment pour le multi-accueil
familial
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 09 décembre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 02 Décembre 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHÔMME
Michèle, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean,
Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique,
Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur
PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur P
ONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur NEBOUT Joël
Secrétaire de Séance : Monsieur Frédéric NOËL
La commune de Mouthiers-Sur-Boëme propose, aujourd'hui, à ses administrés une structure
de multi-accueil familial. Ce bâtiment, situé en centre bourg, ne répond plus aux besoins de
l'activité. De ce fait, la collectivité envisage de déplacer cette activité sur un autre site plus
approprié : Le groupe scolaire situé au 34, avenue du 24 Aout 1944, composé actuellement
d'une école maternelle et d'une école primaire, permettrait d'accueillir la nouvelle structure
pour les enfants de moins de 6 ans.
Le projet se doit d'être simple et sobre dans ses volumes et son système de construction.
L'utilisation de matériaux sains et/ou écologiques, facilitant l'entretien des futurs locaux et
espaces extérieurs, est souhaitée.
Cette nouvelle structure permettra d'accueillir entre 15 et 20 enfants maximum et de
développer les services déjà proposés. Ainsi le multi-accueil sera utilisé pour les fonctions
suivantes :
- Regroupement trois fois par semaine des assistantes maternelles communales
accompagnées par une animatrice et la puéricultrice : mardi, jeudi et vendredi matin.
- Accueil des assistantes maternelles privées par une animatrice intercommunale une fois par
semaine le mercredi.
- Accueil ponctuel des enfants : heure ou journée.
L'objectif de la commune consiste à pérenniser l'accueil des enfants de moins de six ans afin
que les effectifs de l'école maternelle et primaire soient constants voire en augmentation.
Ce projet intègre la démarche globale de la collectivité de développer les services proposés
aux administrés et asseoir les services déjà existants.
Le montant prévisionnel maximal du projet est estimé à 769458 € TTC par l'Agence
Technique Départementale pour une surface de 275 m’, pour un coût de travaux estimé à
489 500 € HT.
La réalisation de ce programme rend nécessaire le recours à un maître d'œuvre et un
conducteur d'opération.
AR PREFECTURE cetexno après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
016-211602362-201612 09-0201, pEtefrogra me de l'opération réalisé par l'ATD16 ; Reçu le 16/12/2016 VALDIE l'envelo financière prévisionnelle de l'opération ;
- DÉCIDE de lancer d'une consultation des prestataires d'études et de maîtrise d'œuvre ;
- SOLLICITE toute subvention mobilisable et notamment auprès de l'Etat (DETR 2017), de la
CAF, du Conseil Départemental de la Charente ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :22 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 09/12/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 1 6 DEC, 2016