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Procès Verbal - PV Cm du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cm du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Santé,
La Direction générale
Secrétariat
CONSEIL MUNICIPAL
15 DÉCEMBRE 2022
PROCES-VERBAL
RRRRRARERREEERRERIRRR
SEANCE OUVERTE : 20 H 01
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
LE QUINZE DÉCEMBRE,
Le Conseil municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 2
décembre 2022, s’est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS: Monsieur JAMET, Maire
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LÉGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULÉ (arrivée à 20 h 06)
Adjoints
Le nombre Mme CAPBLANC-SAKR (arrivée à 20 h 08), M. FABRE de conseillers Mme AUBIN, M. BOULIGNAC, Mme RICARD, Mme HELT, en exercice est de 35 M. SAGBOHAN
Conseillers délégués
M. PERRET, M. KERGOAT, Mme QUEYRAT-MAUGIN,
M. ROZOT (arrivée à 20h17), Mme ENGUERRAND (arrivée à
20h27), Mme CHRISTIN, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER
Conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme TROUZIER-ÉVÊQUE à Mme BRULÉ
M. PURGAL à M.GORZA
M. GUEUDIN à M.PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme ENGUERRAND à M. PORTIER Jusqu'à 20h27
ABSENT M. PONCHEL, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN Conseil municipal Mairie de Sannois
M. le Maire accueille les conseillers municipaux et salue les quatre personnes présentes dans
le public, qui ont bravé le froid, ainsi que celles qui suivent ce conseil municipal via
Facebook. Il constate l'absence pour cause de maladie de différents conseillers municipaux,
et le retard de certains, peut-être causé par un accident sur le viaduc de Gennevilliers.
F°, IIS et III COMMISSIONS
* VIE DES ASSEMBLEES — Procès-verbal de Ia séance du Conseil municipal du
20 octobre 2022 — Approbation
RAPPORTEUR : M. JAMET
En l'absence d'observation, M. le Maire procède au vote.
Accord du Conseil à l’unanimité
2 abstentions :
M. HEURFIN
M. FLEURIER
* VIE DES ASSEMBLEES — Modification des tarifs communaux
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
Comme chaque année, il convient de fixer les tarifs communaux, hors activités périscolaires, pour l’année suivante. L’ensemble des tarifs communaux restent inchangés à l’exception :
— des tarifs relatifs aux droits de voirie, qui ont augmenté de 1,6 %, correspondant au
taux d'inflation de 2021, publié par l’Insee ;
— des tarifs dentaires du centre médico-social ;
— des tarifs du service population.
Il est à noter, concernant le service population, qu’un nouveau tarif vient de s’ajouter pour
répondre aux demandes des administrés : tarif terrain et cave urne sur 15 ans — caveau pour la
conservation de l’urne funéraire (cf. dernière page de l’annexe de 25 pages).
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs communaux annexés à
compter du 1% janvier 2023, et donc d’abroger la délibération du 16 décembre 2021.
M. le Maire indique avoir pris, avec la majorité municipale, la décision de ne pas augmenter les tarifs scolaires et périscolaires car la crise qui sévit ne permet pas ce genre
d'augmentation.
Accord du Conseil à l’unanimité
5 abstentions :
Mme CHRISTIN
M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. HEURFIN
M. FLEURIER
Sannois, le 15 décembre 2022 2 Conseil municipal Mairie de Sannois
URBANISME, PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — URBANISME — Acquisition d’un local commercial au 35 bd Charles de Gaulle
RAPPORTEUR : M. PERRET
Un local commercial situé au rez-de-chaussée du 35, boulevard Charles-de-Gaulle accueillait, jusqu’à ces derniers mois, le commerce Au boulevard de la chaussure, qui à cessé son
activité. Ce local présente une surface d’environ 53 m°, auxquels s’ajoutent une cave et deux
places de stationnement. Les propriétaires des murs et de ce commerce ont proposé la Ville de
se rendre propriétaire du local, sur la base d’une proposition à 200 000 euros. La Ville ayant
pour objet de maintenir une offre commerciale cohérente sur son territoire, notamment dans le
centre-ville, l’acquisition de ce local libre de toute occupation représente une opportunité de s’y inscrire en qualité de bailleur.
Il est donc proposé d’opérer l’acquisition de ce bien selon ces modalités, la valeur
correspondant au prix du marché, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer
l’acte correspondant.
M. HEURFIN observe que la délibération mentionne que l'offre proposée à 200 000 euros correspond au prix du marché. Or, le prix du marché, c'est surtout ce sur quoi un accord a
été trouvé. S'agissant de deniers publics, la référence est le coût des Domaines. Cependant, le «prix du marché » indiqué dans la délibération ne reflète pas les estimations actuelles des calculateurs. M. HEURFIN indique que le Prix médian est actuellement plus proche des 2 000 euros-2 100 euros, alors qu'il sort ici à 3 800 euros. L'écart, assez important, pose
donc question. Dès lors qu'il ne s'agit pas d'une préemption, M. HEURFIN s'étonne qu'une offre aussi élevée ait pu être acceptée et demande s’il n'était pas possible de faire autrement. D'autre part, M. HEURFIN remarque que, d’après la presse, M. le Maire a accueilli le parti politique dirigé par M. ZEMMOUR, ce délinquant raciste et plein de défauts quant au vivre- ensemble, et même y a participé. Vu l'accueil très Javorable que ce dernier a reçu à Sannois,
M. HEURFIN se demande si ce local ne pourrait Pas servir de pas-de-porte pour ce parti politique à Sannoïs, même si M. le Maire dira sans doute que ce n'est pas le cas. Il conclut en
s'émerveillant de la capacité de M. le Maire à rassembler dans son Conseil municipal les
zemmouriens, les LR, les macronistes, etc.
M. le Maire répond que les Domaines ont rendu un avis mentionnant leur plein accord avec l'évaluation faite et contractée avec le vendeur. La transaction est done parfaitement légale et justifiée.
Par ailleurs, il juge plus qu'exagérée l'accusation de racisme et rappelle à M. HEURFIN que
ce dernier fait partie d’un parti politique ayant signé le pacte germano-soviétique avec RIBBENTROP et MOLOTOV et qui l'a soutenu Jusqu'en juin 1941, quand les nazis ont envahi l’Union soviétique. Il suggère donc à M HEURFIN de garder pour lui-même les leçons de morale données par un parti entaché d’un tel opprobre pendant la Seconde Guerre mondiale. Il récuse totalement les accusations d’extrémisme et de racisme, il ne voit pas ce que le racisme vient faire là-dedans quand il s'agit simplement de soutenir la culture
française, les frontières de la France, la souveraineté de la France. Il s'agit juste de faire en sorte qu'il y ait au débat la question de la souveraineté. M. le Maire observe que figurent
Sannois, le 15 décembre 2022 3 Conseil municipal Mairie de Sannois
effectivement dans son Conseil municipal des macronistes, des personnes en faveur de l'Europe, les personnes souhaitant que la souveraineté soit à Bruxelles La majorité
municipale est bien éloignée de tout cela dans sa gestion des affaires municipales. M. le
Maire souligne que chacun a le droit de soutenir tranquillement, sereinement, l’idée de la
Souveraineté de la France. Cela n'a rien d’extrémiste. M. le Maire est très heureux de faire partie de cette mouvance et dit avoir le mérite d’être cohérent. Il rappelle en effet avoir
soutenu, en 2002, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT sur cette même ligne. L'extrémisme est totalement éloigné de son parcours, aussi bien en tant que directeur d'école, que d’instituteur ou de maire. M. le Maire défie quiconque de trouver un seul exemple d'extrémisme ou de
racisme le concernant. Il gardera donc la tête haute et il en Profite pour rappeler qu’à
Cyrano, tous les partis peuvent tenir un meeting. Il ne s'opposera à la tenue d'aucun meeting, même chez ses pires adversaires, les wokistes ou ceux qui sont en train de démolir la France.
M. HEURFIN pourra l'attaquer autant qu'il le souhaite, cela ne fera qu'ajouter de petites
étoiles à la fierté de M. le Maire de rester un homme debout, libre et en accord avec ses
convictions. Il n'est pas un boutiquier — s’il était, il n'apparaîtrait évidemment pas dans ce combat. Au contraire, il est pour la France et pour sa Souveraineté, et il le maintient, quitte à apprendre des coups. De la part de ceux qui ont soutenu RIBBENTROP et MOLOTI OV
entre 1939 et 1941, cela le fait un peu rire.
M. HEURFIN intervient hors micro [inaudible].
Accord du Conseil à l’unanimité
2 abstentions :
M. HEURFIN
M. FLEURIER
* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — DST — Téléthon 2022 — Don de
bouteilles de vin de Sannois
RAPPORTEUR : MME HELT
Comme chaque année, la Ville de Sannois souhaite renouveler son engagement et offrir au
Téléthon des bouteilles de vin sannoisien à l’association « Une année pour 30 heures ». Cette
association, agissant pour le compte de l’association française qui œuvre contre les
myopathies, s’engage à vendre les bouteilles dans le cadre strict du Téléthon 2022.
Ce don de 300 bouteilles, d’une valeur de 21 euros par bouteille, soit un total de 6 300 euros,
se répartit de la manière suivante :
— 100 bouteilles de la cuvée « Père la galette » 2019 :
— 100 bouteilles de la cuvée « Roxane » 2019.
En 2021, la Ville de Sannoïis avait procédé à un don de 550 bouteilles, représentant une valeur
totale de 11 550 euros.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son
représentant à faire le don de 300 bouteilles de vin sannoisien à l’association « Une année
pour 30 heures ».
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 15 décembre 2022 4 Conseil municipal Mairie de
Sannois
* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE —- DST — Actualisation du
classement des voies communales
RAPPORTEUR : M. JAMET
Cette délibération technique consiste à faire rentrer officiellement dans le linéaire des voiries, même si cela est déjà fait par délibération, la rue François Moreels. Sannois était à 49,382 km
de voirie avant l’arrivée de la rue François Moreels. Elle est à présent à 49,653 km, soit 271 m
de plus dans la voirie communale. Ceci est important car la DGF est aussi calculée à partir de
ce linéaire.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’actualisation du
classement des voies communales.
M. HEURFIN s'enquiert des raisons Présidant à la demande d'entrée de cette voie dans le
linéaire communal.
M. le Maire précise qu'elle conduit au stade Coutif et qu'elle est empruntée quotidiennement. Îl rappelle à quel point ce stade avait été décrié, un opposant lui ayant même dit à 1 ‘époque
qu'il s'agissait de construire un « mini stade ». Or, certes, le stade n'est pas homologué, mais il permet aux jeunes de Sannois et d’ailleurs de venir Jouer, aux familles de venir avec leurs enfants pour leur apprendre à faire du vélo, aux amateurs de pétanque de pratiquer leur
loisir, aux membres de club de s'entraîner. Ce stade n'était initialement pas éclairé et ne
fonctionnait que le vendredi et le samedi, rarement le dimanche. Aujourd'hui, il est ouvert 7/7j. M. le Maire remarque que ceux qui l'ont critiqué à l’époque pourraient au moins
reconnaître aujourd'hui que ce stade sert beaucoup aux jeunes sannoisiens.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — DST — Syndicat intercommunal de chauffage de Sannoïis-Ermont-Franconville (Sicsef) — Rapport d'activité 2021
RAPPORTEUR : M. PORTIER
Tous les ans, un rapport est affiché. Il fait lobjet d’une communication par M. le Maire au
Conseil municipal en séance publique. Celui-ci dresse la situation des comptes du Sicsef et
des actions menées sur l’année 2021.
Le patrimoine raccordé au réseau au 31 décembre 2020 était de 2 078 logements ainsi que six
bâtiments publics (groupe scolaire Gambetta, Gaston-Ramon, école Magendie, gymnase
Gambetta, palais des sports Jean-Claude Bouttier, piscine Williot). À la suite des travaux
d’extension du réseau sur 2019, la résidence Mood — SOPIC a été mise en service en 2021.
Le patrimoine raccordé sur l’exercice 2021 consommait 24 636 MWh chaleur, dont
18 188 MWh pour le chauffage et 6 447 MWh pour la production d’eau chaude sanitaire. Par
ailleurs, près de 63 % de la chaleur sont issus d’énergies renouvelables (bois énergie ou
biomasse). L'émission de près de 13 000t de gaz à effet de serre a donc été évitée sur
l’ensemble du réseau. Le prix moyen de la chaleur en 2021 s'élève à 75,05 euros hors
taxes/MWh.
La mixité énergétique de production sur le réseau de chaleur intégrant la biomasse, pour laquelle le prix est le plus stable, permet d’atténuer fortement les envolées des prix des
énergies fossiles. Au regard de l’évolution du coût de ces énergies fossiles et de la charge des
Sannois, le 15 décembre 2022 5 Conseil municipal Mairie de Sannois
taxes annexes, il devient nécessaire de s’intéresser à l'augmentation de la capacité de
production à partir des sources renouvelables ou de récupération de réseaux de chaleur.
Ainsi, pour l'exercice suivant, les principales démarches engagées par ce syndicat
consisteront à poursuivre le travail collaboratif engagé par le délégataire, l’assistant à maîtrise d'ouvrage du Sicsef (Indigo) et l’association des copropriétaires raccordés au réseau de
chaleur (Hélios), pour renforcer les actions d’optimisation des installations des réseaux de
chaleur.
Le Sicsef continuera également à travailler sur la définition de solutions permettant de
développer au maximum un réseau de chaleur sur les trois communes.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la communication de ce
rapport d'activité concernant le syndicat Sicsef sur l’année 2021.
M. FLEURIER remarque qu'il est indiqué dans le rapport (p. 13 et 15) que le contrôle de
l'exploitation a été confié à la société Indigo, cabinet de conseil et d'ingénierie en
développement durable et non en efficacité énergétique ou transition énergétique. Il
s'enquiert donc des raisons ayant présidé à ce choix.
Les rendements d'éco génération semblent assez modestes et en baisse (p. 23). M. FLEURIER souhaite donc savoir ce qui explique cette situation.
Le prix de la chaleur augmente sur l'année 2021, du fait de la hausse du prix du gaz en fin
d'exercice (p. 30). M. FLEURIER demande donc quelles sont les mesures prises et envisagées
Pour faire face à l'aggravation annoncée de cette augmentation.
M. PORTIER répond que Sannois travaille avec le cabinet Indigo depuis longtemps, sans qu'aucune orientation politique n'ait présidé à ce choix.
Il explique que la chaleur est produite à partir de deux éléments : la biomasse et le gaz. Du
fait de l'envolée du prix du gaz aujourd'hui, le fait d'avoir une production de chaleur à partir
du bois à hauteur de 63% permet de réguler et atténuer la hausse du prix tarifé
(75,05 euros/MWh). M. PORTIER n'a pas forcément d'autres réponses à apporter.
M. le Maire indique que les réponses seront apportées par écrit.
M. HEURFIN dit avoir été interpellé à la lecture du rapport et demande ce qu'il en est de la
géothermie, s'il y a des recherches et ce qui est envisagé. S'il est déjà bien que près de 63 % de ce chauffage soient issus d'énergies renouvelables, ce Pourcentage peut encore être amélioré. La géothermie est notamment beaucoup développée dans le Val-de-Marne. M. HEURFIN demande donc ce qu'il en est dans la manière dont Sannois aborde le
chauffage.
M. PORTIER indique qu'il n'est pas possible d’avoir accès à la géothermie sur le réseau de chaleur existant car la chaleur émise à partir de la biomasse est installée dans la chaufferie
sur la butte, Il trouve cependant très bonne la remarque de M. HEURFIN et évoque des
études réalisées dans les villes environnantes. Un réseau de chaleur est en cours de construction et regrouperait les villes d'Eaubonne, de Saint-Gratien et de Soisy. Des cabinets sont en train de faire des études sur la géothermie. Si ce réseau de chaleur sort de terre, il
sera basé sur la géothermie, avec un forage - M. PORTIER explique qu'il faut en effet du Joncier pour faire de la géothermie. Toutefois, comme il est très compliqué de faire un réseau de chaleur avec une base unique, cela serait forcément de la géothermie avec quelque chose (gaz, etc.). Le forage pourrait se faire à côté du Champ de courses. Toutefois, le projet est encore embryonnaire. La géothermie reste difficile à isoler est très concentrée. M. PORTIER
Sannois, le 15 décembre 2022 6 Conseil municipal Mairie de Sannois
pointe le coût très élevé des cabinets intervenant sur des recherches relatives à la géothermie. De plus, il est nécessaire de faire des forages épars. Or, un puits peut être très efficace ici et
beaucoup moins à 100 m de là. C'est un des problèmes de la géothermie. Dans les études à
venir sur les prochains réseaux de chaleur qui sortiront, les aides de l’État restent
nombreuses.
M. PORTIER souligne qu'avoir 63 % de réseau de chaleur issus d'énergies renouvelables
implique que pour agrandir le réseau, il faudra agrandir le réseau de production de chaleur.
I est aussi possible de penser à la géothermie, maïs il n'est pas certain que sur les enceintes
et le foncier disponibles autour de la chaufferie, cela soit possible pour l'instant.
M. HEURFIN répond qu'à son sens, cela vaut la peine, car nul ne sait comment les choses
vont évoluer au niveau du gaz, qui pollue plus que la géothermie et n'est d'ailleurs pas une
énergie renouvelable. Il lui semble pertinent de s'engager pour l'avenir en utilisant toutes les Jormules. La multiplicité et la diversité des ressources de l'énergie renouvelable permettront de trouver une solution.
M. le Maire pense que M. HEURFIN sera d'accord avec lui pour dire que Sannois a bien fait
de transférer cette compétence à l'Agglomération, car 15 villes sont beaucoup plus armées
pour faire ce genre de recherches et diversifier davantage les possibilités de chauffage.
M. PORTIER ajoute que les différentes technologies naissent une évolution rapide et cite notamment le solaire, qui peut être une option. Il est en effet possible de produire de
l'électricité et de la chaleur à partir du solaire sans qu'il y ait forcément du soleil direct. Les
nouvelles technologies donnent aussi la possibilité d'emmagasiner la chaleur solaire. C’est relativement nouveau. Il est aussi possible de réaliser des puits pour emmagasiner l'énergie
solaire à court terme et la restituer ensuite.
M. le Maire indique que cela se ferait par un système de tuyaux placés sous une voie, par
exemple. L'eau chauffe l'été. Elle est mise dans un puits (géothermie) et est relâchée l'hiver,
permettant d'économiser du gaz, de l'électricité et éventuellement du fioul. Toutefois, cela coûte cher.
Donné acte
* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — ÉCONOMIE - Dérogation au
principe de repos dominical des commerces
RAPPORTEUR : M. PERRET
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a
repensé les dérogations au repos dominical confié au maire par la loi du 18 décembre 1934.
Ainsi, le maire peut autoriser par arrêté l’emploi de salariés pendant un à 12 dimanches
déterminés en contrepartie de compensations financières et de repos compensateur prévus par l’article L.3132-27 du Code du travail, et non pas autoriser l’ouverture proprement dite
d'établissements commerciaux le dimanche,
Afin de présenter cette question en conseil municipal, la Commune est dans l'obligation de
solliciter les organismes professionnels syndicaux et patronaux pour avis consultatif, ainsi que Pétablissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle dépend. La communauté d’agglomération Val Parisis a délibéré dans ce sens lors de son conseil
Sannois, le 15 décembre 2022 7 Conseil municipal Mairie de Sannois
communautaire du 5 décembre 2022. Les organismes professionnels et la chambre du
commerce et de l’industrie du Val-d'Oise ont été sollicités. Les réponses apportées sont les
suivantes :
— le comité social et économique CSE de Picard : avis favorable en date du 21 juin
2022 ;
— le Medef : avis favorable en date du 9 septembre 2022 ;
— Ja chambre du commerce et de l’industrie du Val-d’Oise : avis favorable en date du
2 septembre 2022.
Il s’agit d’une dérogation collective qui doit impérativement profiter à la branche
commerciale tout entière. C’est pourquoi toutes les branches d'activité de commerce de détail
de la commune sont autorisées à pouvoir bénéficier de cette faculté. Pour ce faire, la loi du
6 août 2015 impose d’arrêter la liste des dimanches où une dérogation au repos dominical
pourra avoir lieu, et ce avant le 31 décembre.
Par conséquent, il est demandé aux membres du Conseil municipal d’arrêter la liste des
dimanches ci-annexée où une dérogation au repos dominical sera possible par arrêté du Maire.
M. HEURFIN constate que, comme chaque année, cette délibération est proposée et que, comme chaque année, il expose l'opposition de son groupe à l'ouverture maximum des
dimanches et autres périodes ne favorisant pas la vie des salariés concernés. Il observe que
cela ne favorise pas non plus la vie des citoyens car c'est aussi la facilité. M HEURFIN
préfère que les enfants aïllent, le dimanche, en forêt, au théâtre, au cinéma ou faire du sport,
plutôt que d'aller rêver, dans les magasins, à des choses qu'ils ne peuvent pas acheter. La
question est moins l'ouverture, à toute heure du jour et de la nuit, voire les samedis et
dimanches, que le fait que cela ne préserve ni la santé des salariés ni la qualité des études des
étudiants obligés d'aller travailler pour pouvoir payer leurs études et, maintenant, se nourrir. M. HEURFIN trouve scandaleux que cela se produise dans un Pays qui produit de
nombreuses richesses qu'une poignée accapare.
Il note par ailleurs que l'ouverture du dimanche ne favorise pas le commerce local et oblige
ce dernier à être ouvert. Il pense ainsi aux petites échoppes et petits commerçants qui
Pourraient eux aussi aspirer à se reposer. Même si les employés sont peu nombreux dans ces commerces, leurs gérants ne peuvent plus avoir des jours de repos. Ils sont en effet contraints d'ouvrir du fait de l'ouverture des grandes surfaces. M. HEURFIN suggère de rapprocher tout cela a dû turnover des commerces du marché, qui ne trouvent peut-être pas satisfaction dans la vente de leurs produits du fait d’une concurrence défavorable dans la période.
S'agissant des personnes concernées par ce travail du dimanche, M HEURFIN ne s'étonne pas de l'accord donné par le Medef ou la chambre du commerce et d'industrie du Val-d'Oise.
Si ces derniers pouvaient obtenir des journées de 36 heures pour faire travailler les
Personnes, ils ne seraient pas encore contents et il faudrait encore rajouter des heures à l'horloge. Côté entreprises, M. HEURFIN constate que seul le comité social et économique de Picard s’est exprimé, et encore n'y a-t-il pas de CSE au Picard de Sannoïs, puisqu'il s'agit du CSE régional. Pour les autres entreprises, soit il n'y a pas d'organisations syndicales — ce qui pose un problème concernant la représentation des salariés et l’organisation de ces élections — soit leur avis n'a pas été récolté. M HEURFIN a consulté les Syndicais : tous
sont opposés au travail du dimanche. Le groupe préfère être du côté des salariés et des
étudiants. Il lui semble qu'il faudrait remplir les porte-monnaie plutôt que d'ouvrir les dimanches, à un moment où les personnes pourraient faire autre chose pour leur culture.
M. le Maire observe que M. HEURFIN et lui-même se rejoignent sur la cohérence de leurs propos respectifs.
Sannoïs, le 15 décembre 2022 8 Conseil municipal Mairie de Sannois
Accord du Conseil à la majorité
2 contre :
M. HEURFIN
M. FLEURIER
* POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — ÉCONOMIE — Marché forain —
Délégation de service public — Rapport d’activité Somarep 2021
RAPPORTEUR : M. PERRET
La Somarep assure la gestion du marché forain de la Ville de Sannois dans le cadre d’une
délégation de service public. Le contrat a été renouvelé le 1% septembre 2022, et ce pour une
durée de cinq ans. Celui-ci s’achèvera le 31 août 2027.
Le marché forain se tient tous les mardis, jeudis et dimanches dans la halle Cyrano de
Bergerac et sur la place du Général Leclerc, de 7 heures à 13h30. Deux ouvertures
exceptionnelles, de 8 heures à 16 h 30, ont eu lieu les vendredis 24 et 31 décembre 2021.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-3 et L.1413-1 du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à statuer chaque année sur le rapport
d’activité des délégataires de service public, et ce après avis de la commission consultative
des services publics locaux.
La synthèse du rapport d’activité 2021 fait ressortir les différents éléments suivants. L'année
2021 a été marquée par la crise sanitaire de la Covid-19. Le marché, comme les autres
activités commerciales, a été fortement impacté par cette crise. Les décrets du 19 mars 2021 et
du 2 avril 2021 ont restreint la tenue des marchés aux seuls produits alimentaires. Les produits
manufacturés et buvette étaient interdits de déballage. Le marché a pu rouvrir dans son format habituel à compter du mois de mai.
La Somarep assure le nettoyage de la halle et de l’extérieur après la tenue des marchés des
mardis, jeudis et dimanches, de 13 h 30 à 15 heures. Il y a eu en moyenne 36 commerçants
abonnés sur le marché couvert et, toujours en moyenne, 13 commerçants volants placés le mardi, 26 le jeudi et 28 le dimanche. La répartition des commerçants ainsi que des travaux
réalisés est indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération.
Le personnel affecté sur les marchés ainsi que les animations organisées sur les marchés sont
également mentionnés dans le rapport. Quatre animations ont été réalisées en 2021. Celles-ci sont annoncées par voie d’affichage dans et autour du marché.
La redevance versée à la Ville de Sannois s’est élevée à 87 690,16 euros, les recettes totales
du marché se montant à 252 517,36 euros TTC (abonnés et volants), 4 071,90 euros TTC pour
les marchés thématiques et 13 185,98 euros pour les sanitaires.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de prendre acte de la communication
du rapport d’activité 2021 de la Somarep, délégataire du service public du marché forain de la
Ville de Sannois.
Donné acte
Sannois, le 15 décembre 2022 9 Conseil municipal Mairie de Sannois
*POLE URBANISME/PATRIMOINE/CADRE DE VIE — VIE DES QUARTIERS —
Convention type d'occupation du domaine public avec mise à disposition d'un chalet
dans le cadre des festivités de Noël 2022 — Habilitation à signer
RAPPORTEUR : MME QUEYRAT MAUGIN
La Ville de Sannois organise les festivités de Noël du 16 décembre 2022 au 2 janvier 2023, et
en lien avec la société Mandon Somarep, le marché de Noël du 16 au 24 décembre 2022.
Après le marché de Noël, la Ville souhaîte un point de restauration aux abords immédiats de
la patinoire, installé sur le parvis de l’hôtel de ville. Les chalets sont installés sur le domaine
public et, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, une redevance d’occupation du domaine public doit être appliquée. La convention type de mise à disposition d’un chalet prévoit donc des droits et obligations de chacun, mais
aussi une redevance établie à 35 euros par jour, soit 315 euros pour neuf jours.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver la présente convention
type d’occupation du domaine public portant mise à disposition d’un chalet dans le cadre des
festivités de Noël, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à
venir.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 15 décembre 2022 10 Conseil municipal Mairie de Sannois
PROXIMITÉ ET SOLIDARITÉS
# POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — ÉDUCATION — Modification de la
sectorisation de la carte scolaire
RAPPORTEUR : MME BRULE
La délibération 2019-34 du conseil municipal du 28 mars 2019 à valider la proposition d’une
carte scolaire avec quatre secteurs maternelles et quatre secteurs élémentaires, regroupant chacun plusieurs écoles.
La livraison de la maternelle Gambetta a apporté une modification dans le secteur maternelle. Afin d’équilibrer les effectifs, un nouveau secteur est créé en maternelle et un autre en
élémentaire — cette nouvelle carte scolaire ne concerne que les enfants arrivant dans les écoles
sannoisiennes à partir de maintenant et ne s’applique pas aux enfants en cours de cycle, ni
même sur les fratries — :
— Émile-Roux-Anne-Frank-Carnot en maternelle :
— Émile-Roux—Jules-Ferry-Henri-Dunant en élémentaire,
Les capacités d’accueil des écoles, en lien avec l’évolution des effectifs et les programmes de
livraison de logement, nécessitent de modifier les rues affectées à ces secteurs afin de pouvoir
accueillir l’ensemble des enfants attendus, dans un souci de cohérence géographique. Il convient donc d’ajouter à ces secteurs les nouvelles rues créées en lien avec certaines
livraisons. Les propositions d’ajout sont :
— la rue François Moreels :
l'impasse de l’Église :
— la rue Alfred Nakache ;
— l’allée Maurice Aven.
Les propositions de modification de secteur représentent un glissement de quelques rues
limitrophes d’un secteur à l’autre. La carte scolaire reste un outil pour les services pour
répartir les enfants dans les écoles mais des dérogations peuvent être prononcées afin de
permettre l’équilibre des groupes scolaires suite à des demandes justifiées par les familles,
mais elle ne permet pas un choix à la carte.
Les projections d’évolution de la population sannoisienne annoncent une augmentation des effectifs qu’il ne sera pas possible d’appréhender sans une réflexion sur l’augmentation des capacités d’accueil scolaire de la ville.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’adopter ce rééquilibrage de la carte
scolaire des écoles publiques maternelles et élémentaires tel que présenté dans la présente délibération.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, Le 15 décembre 2022 11 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — ÉDUCATION — Enseignement primaire —
subventions projets pédagogiques et classes de découverte
RAPPORTEUR : MME BRULE
Le conseil municipal du 16 décembre 2021 a validé la proposition d’une enveloppe fixe de
48 000 euros sur l’année afin d’aider les écoles à mener à bien leurs projets. Les modalités
d’attribution correspondent au maximum à 50% du coût du projet, pour un montant
maximum de 4 000 euros. Or, les demandes pour l’année scolaire en cours représentaient un
montant global supérieur à l’enveloppe définie. Une commission a donc été créée et s’est
réunie afin de faire des propositions d’arbitrage et de respecter la décision antérieure du
Conseil municipal.
Il est proposé de subventionner la globalité des projets avec une priorité pour les classes de
découverte, comme présenté dans le tableau annexé à la présente délibération. Comme
d’habitude, le coût du projet et la participation de la Ville seront à la charge de l’école et
éventuellement des familles.
Les familles en difficulté pourront bien sûr solliciter une aide de la caisse des écoles dans ce cadre.
Mme BRULÉ précise que les directeurs des écoles aident beaucoup à identifier ces familles.
Les subventions seront versées directement aux coopératives des écoles concernées et restent subordonnées à l’adoption du budget 2023.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’attribuer lesdites comme indiqué.
Si M. FLEURIER entend le critère retenu pour l'arbitrage, il a toutefois le sentiment que cela crée une disparité dans le soutien aux écoles. En effet, certains projets semblent
particulièrement coûteux par rapport à d'autres. Il constate ainsi que la classe découverte paddle revient ainsi 10275 euros, contre 5 097,98 euros pour la classe découverte
Futuroscope. Il a pourtant le sentiment que la seconde va être plus coûteuse que la première
Puisqu'elle suppose un transport. S'agissant de la première, il demande pourquoi elle
n'aurait pas lieu à l'OSS, à Sannoïs, qui dispose de toutes les installations nécessaires, des
raquettes et des moniteurs, et s 'enquiert des éléments expliquant cette différence.
Mme BRULÉ explique que la classe paddle dure un certain temps, implique un déplacement
et propose d’autres activités que le paddle. S'agissant du projet Futuroscope de l’école
Henri-Dunani la Ville a donné moins car l’école a déjà profité de beaucoup de subventions
de projets durant les années précédentes, alors que l’école Jules-Ferry avait abandonné un de ses projets l’année précédente.
M. le Maire demande si c'est le paddle de l’OSS.
M. FLEURIER répond hors micro que, de la manière dont c'est décrit, il s'agit de paddle sur l’eau.
M. le Maire constate qu'il n'y a donc pas de paddle à l'OSS.
M. KERGOAT confirme que c'est bien sur l'eau.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 15 décembre 2022 12 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE -— Délégation de service public —
Espace Michel-Berger — Rapport d’activité 2021
RAPPORTEUR : M. GORZA
L’Espace Michel-Berger vient de fêter ses 30 ans d’activité. Il a traversé une crise complexe avec les deux années Covid (2020-2021), pendant lesquelles les activités ont été assez réduites.
Les trois principales activités de l’Espace Michel-Berger.
— la diffusion de musique amplifiée (techno, rap) ;
— l’aide à la création, avec notamment une présence auprès des enfants dans les écoles et
les quartiers ;
— Paction artistique avec de nombreux groupes découverts à l’'EMB grâce à des
résidences d’artistes.
42 concerts ont eu lieu sur l’année 2021, dont quatre concerts pour le jeune public. 69 groupes ont joué sur scène, ou déambulé lors des terrasses d’été. Le nombre de spectateurs a
augmenté, passant de 4097 à 6456 hors les murs — ceci montre bien l’effet de sortie
progressif du Covid. Un mini festival a duré quatre jours.
Les grands projets 2021 concernent essentiellement les Terrasses d’été avec trois
déambulations dans l’ensemble des quartiers en juillet 2021. Ces déambulations, avec des musiciens et des troupes, ont eu beaucoup de succès, permettant d’aller au plus près des habitants, pas toujours habitués à fréquenter l'Espace Michel-Berger. Cela a contribué à faire un peu connaître les activités de cet espace.
Le deuxième grand projet, « Toit toit mon toit », a bénéficié d’une aide de la Ville. L'objectif
était de pouvoir continuer à faire des concerts alors que la salle était fermée. Il n’était en effet
pas question de faire venir sur scène les spectateurs et les musiciens durant le confinement.
Le budget est tout à fait sincère et équilibré, avec des recettes s’élevant à 940 613 euros et des
dépenses se montant à 934 000 euros, soit un résultat positif de 6 190 euros.
Les subventions sont assez nombreuses. Celle de la Ville de Sannois est la plus importante, à hauteur de 315 000 euros chaque année depuis 2018. Un audit a été mis en place dès 2014, à
l’arrivée aux responsabilités de l’équipe municipale, afin d’assainir les finances. L'EMB a vu
son budget de fonctionnement diminuer, comme les autres structures. Il a depuis été
revalorisé au travers d’une DSP (cf. la délibération suivante). Le ministère de la culture
contribue également de façon importante (162 500 euros), ainsi que le Conseil régional
(82 336 euros pour les projets et 3 938 euros pour l’aide à l'emploi), le Conseil départemental
(59 565 euros), la SACEM (10 000 euros), le CNM (Centre national des musiques, pour
12287 euros), la Drac (Direction régionale des affaires culturelles) et l'ASP (Agence de
services et de paiement).
Il est donc demandé aux membres du Conseil de prendre acte de la communication du rapport
d'activité 2021 de l’Espace Michel-Berger.
M. le Maire indique que l'opposition est la bienvenue si elle souhaite s'exprimer sur l’activité de l’espace Michel-Berger.
M. FLEURIER précise, concernant la délibération précédente, il y a d’un côté le paddle sur
l’eau et de l’autre le paddle tennis, avec une écriture qui diffère.
Par ailleurs, son groupe souhaite saluer l'existence de l'EMB, principal lieu culturel de la ville et qui participe de manière significative à son rayonnement. Il salue également la qualité
du rapport, dans lequel il note cependant une certaine inquiétude s'agissant de l'avenir, en particulier au sujet du financement et du recrutement. M. FLEURIER suggère d'ailleurs de se
Sannois, le 15 décembre 2022 13 Conseil municipal Mairie de Sannois
demander quelle dimension pourrait prendre l’'EMB dans le projet de réaménagement du quartier de la gare, et si cette dimension doit s'inspirer du modèle de la Cave d ‘Argenteuil,
voire, pourquoi pas, intégrer un hôtel pour satisfaire tous les besoins des artistes comme des
spectateurs.
M. le Maire juge cette remarque excellente et précise qu'un travail est effectivement en cours à ce sujet. Toutefois, la Ville n'est que très peu propriétaire de 1 ‘esplanade de la gare, et il
constate que les propriétaires ont des appétits très gourmands. Sannois ne se laissera
cependant pas faire, et l'avis des Domaines a déjà été demandé, notamment sur un des
espaces, que les Domaines évaluent à 3,8 millions d'euros quand le propriétaire en voudrait
entre 8 et 12 millions d'euros. Si cela était accepté, cela conduirait à ce que les étages
supportent cette différence, ce qui impliquerait du logement. Or, M. le Maire ne voit pas
l'intérêt de faire du logement sur l’esplanade de la gare : aucun stationnement n y est donc
envisageable. Cet espace doit rester à valeur économique et culturelle. D'ailleurs, dans le cadre d’« Inventons la Métropole du Grand Paris », deux axes ont bien été spécifiés :
l’économie et la culture. Cela est remodelé, ! "Espace Michel-Berger devra se recentrer pour
Justement être un pôle attractif, pourquoi pas avec un hôtel, etc. Un travail est donc mené à
ce sujet, mais cela prend du temps car la Ville a des exigences et qu'elle ne lâchera pas les
choses à n'importe quel prix.
M. le Maire rappelle qu'en 2014, de nombreuses villes se sont délestées de leur espace
culturel, tandis que Sannoïs a fait front, notamment en réduisant sa subvention, qui était à l’époque de 380 000 euros, à 315 000 euros. I! admet cependant qu'un problème économique se pose à l'EMB : la Ville va devoir contribuer davantage. À l'unanimité, la majorité
municipale s’est prononcée en faveur de l'augmentation de cette contribution Cette unanimité est une première depuis que l'Espace Michel-Berger existe, ainsi que M. le Maire peut en témoigner puisqu'il faisait partie de l’ancienne majorité. Tout le monde, à | ‘époque,
n'était en effet pas favorable à l’'EMB.
Donné acte
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — CULTURE — Renouvellement de la délégation
de service public des musiques « actuelles » et/ou « amplifiées » — gestion par affermage de lEMB - habilitation à signer le contrat
RAPPORTEUR : M. GORZA
La présente délibération décrit la procédure ayant conduit la Ville à lancer un appel d'offres
pour renouveler la délégation de service public (DSP), dont le titulaire est aujourd’hui
PADAME. Cette association a été la seule à candidater à l’appel d’offres, au terme d’une
négociation et de longs échanges avec la direction de l'EMB. Arnaud MONNIER, Directeur
de P'EMB, à fait état en commission de son bilan, des perspectives et des difficultés
rencontrées, notamment des dégradations (pénétrations d’eau, soucis d'électricité et de conformité, matériel scénique). Ces difficultés ne se sont pas améliorées au fil des années (une diminution de la subvention, Covid.…), provoquant un tumover important des équipes. Aujourd’hui, ceux qui restent s’interrogent. La majorité municipale a cependant voté unanimement en faveur de la conservation, quoi qu’il en coûte, de cet équipement. La
décision a été prise de mettre en place une DSP d’un an, contre quatre ans habituellement,
afin de pouvoir observer toutes les options possibles de gestion et d'amélioration pour permettre à cet équipement de perdurer, de se développer et d’être de plus en plus fonctionnel.
Sannois, le 15 décembre 2022 14 Conseil municipal Mairie de Sannois
La culture n’est en effet pas une variable d'ajustement mais est tout à fait nécessaire. La
subvention, dans le cadre de la DSP liant la Ville à l'association ADAME, passe donc à
398 000 euros.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver le renouvellement de la
DSP et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat.
Accord du Conseil à l’unanimité
M. le Maire constate avec satisfaction l'unanimité du Conseil municipal sur ce sujet.
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — SANTE — Convention d’objectifs et de
moyens avec l’association CPTS Val-d’Oise Centre
RAPPORTEUR : MME RICARD
La communauté professionnelle territoriale de santé du Val-d’Oise centre (CPTS) est une
actrice de la vie locale impliquée à promouvoir un projet de santé pour faire face aux
nouveaux défis médicaux du xXxF siècle. Cela se retrouve au travers de deux piliers
essentiels :
— donner une autonomie aux professionnels de santé dans l’élaboration en phase avec les
besoins du territoire ;
— offrir aux patients un parcours de soins adapté en promouvant une coordination
poussée entre les professionnels de premier et de second, les acteurs médico-sociaux
ou tout autre acteur du système de soins français reconnu par les autorités notamment
les établissements de santé.
La commune, notamment par son centre médico-social et Christina SELLIER, très impliquée au sein de la CPTS, souhaite travailler avec cette association. Pour cela, une convention
d'objectifs et de moyens est proposée, afin d’établir les engagements de chacun. Ainsi la
commune s’engage notamment :
— à communiquer régulièrement sur Les actions de l’association ;
— à travailler conjointement avec l’association sur les besoins de ses administrés ;
— à participer à des réunions de travail avec l’association ;
— à permettre à l’association de rencontrer et solliciter des structures communales
intervenant auprès des administrés.
Cette convention est consentie pour la durée de l’exercice en cours renouvellera de manière automatique chaque année, sauf avis contraire manifesté par un des deux participants. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CPTS Centre et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
M. HEURFIN précise que s'il y a unanimité, son groupe y participera certainement.
Néanmoins, si celui-ci vote la délibération en faveur de cette collaboration, il constate que celle-ci ne pourra pas dire ou faire plus pour que le service santé du pays réponde à tous les
besoins de la population. Cependant, tous les acteurs prêts à donner un coup de main à la
défense de la santé des Français sont les bienvenus. I n’est en effet pas possible de cacher la misère dans les hôpitaux et les conditions d'accueil, souvent inhumaines, tout cela aux dépens
Sannois, le 15 décembre 2022 ls Conseil municipal Mairie de Sannois
des personnels de santé, qui s'éreintent pour tenter de faire au mieux avec les conditions de
travail inadmissibles qui leur sont imposées.
La casse du service public indispensable à la santé de la population est de la responsabilité de l'État, qui, depuis des décennies, n'a eu de cesse de réformer ce secteur essentiel en lui
imposant une rentabilité financière contraire à l'accès pour tous. Le manque de praticiens est
une véritable menace sur l’état général de la santé en France. L'ingérence du secteur privé dans ce domaine, où les dépassements d'honoraires scandaleux sont monnaie courante, constitue une grave atteinte à l'accès aux soins. Malheureusement, ce ne sont pas les
nouvelles structures, comme l'ARS, établissement public chargé de mettre en place les
directives gouvernementales, la gestion comptable des soins et les autres dispositifs, ou des
associations, certes de bonne volonté, maïs qui ne peuvent pallier cette catastrophe sanitaire. La santé est un bien commun défini par la Constitution. Elle ne peut être une marchandise à
vendre. La Gauche écologique et solidaire refuse cette politique de santé à deux vitesses. Pour cela, une nouvelle politique de santé publique et urgente, en se basant sur un grand
service public rénové, avec une Sécurité sociale ouvrant à toutes et tous ce droit fondamental
qu'est la santé. Pour ce faire, un financement par un prélèvement juste sur les richesses créées serait mieux que les milliards accumulés dans les paradis fiscaux, qui ne servent à rien
et pourraient servir à la santé des citoyens français.
n'est pas possible de s'en tenir à des politiques de constat, mais il faut agir pour ce bien
public qu'est le service public de l'hôpital, pour ses salariés, ceux qui ont été mis dehors,
après avoir été applaudis avec des casseroles, et pour lesquels la volonté est de ne pas les
réintégrer alors qu'il leur a été demandé de travailler, parfois, dans des conditions
invraisemblables, y compris, à un moment donné, lorsqu'ils étaient eux-mêmes porteurs du virus. Maintenant, ces salariés sont considérés comme ne valant plus rien. Or, il faut aller les chercher et les réintégrer, en prenant les conditions sanitaires qui s'imposent. L'hôpital en a besoin, les patients en ont besoin.
Mme RICARD donne raison à M. HEURFIN quant au fait que les professionnels de santé hospitaliers s'éreintent pour essayer de garantir un accès aux soins dans des conditions de gualité et de sécurité. La santé en France repose sur deux jambes, le service public et la
médecine libérale, qui, jusqu'à présent, parlaient assez peu ensemble. Grâce à ces nouvelles organisations, tous deux essayent de mieux travailler ensemble. La crise Covid a été un formidable booster à cet égard. Mme RICARD souligne la chance qu'a Sannoïs d’avoir, en la personne de Christina SELLIER, une personne très dynamique, très impliquée et qui, au sein de la CPTS, a pris un peu le rôle de responsable soins non programmés qui est un des
domaines majeurs en France, disparu en 2002, avec la suppression de l'obligation de la
permanence des soins des médecins, et qui depuis se dégrade avec l'impossibilité, pour des
mères de famille, d'avoir accès à un médecin, en dehors des heures ouvrables, pour un enfant ayant 40 °C de fièvre, ou, pour des personnes âgées, de pouvoir bénéficier d’une consultation médicale.
La CPTS est une association de médecins libéraux qui s'organisent ensemble et avec les CMS municipaux pour, malgré la pénurie de médecins, essayer de dédier des créneaux de soins non programmés. Mme RICARD constate que c'est une bonne chose que la municipalité et l’ensemble du Conseil municipal favorisent cette organisation afin d'offrir aux Sannoisiens et aux patients du territoire des créneaux de soins non programmés pour répondre à ce besoin. S'agissant de la remarque relative à la réintégration des soignants, Mme RICARD est moins d'accord avec M. HEURFIN et indique que les personnes non vaccinées sont essentiellement des administratifs et ne participent donc pas aux soins. Réintégrer les rares (moins de 0,5 %) soignants non vaccinés provoquerait un schisme au sein des équipes. Or, le système n'a pas besoin de telles tensions à l'heure actuelle, d'autant que cela ne réglerait absolument pas le
Sannois, le 15 décembre 2022 16 Conseil municipal Mairie de Sannois
problème majeur de la fuite des professionnels de l'hôpital public vers d'autres métiers, faute d'être en accord avec les valeurs profondes de leur métier. Mme RICARD conclut que la solution, actuellement, pour l'hôpital public, n'est pas de rajouter un niveau de tension en réintégrant les rares qui ne sont pas dans la protection des professionnels car cela entraînerait des tensions au sein des équipes, ce qui majorerait la fuite des professionnels qui ne se retrouvent plus dans les valeurs profondes du métier du fait des conditions d'exercice.
M. HEURFIN constate que Mme RICARD est totalement d'accord avec ce qu'il a dit. En effet, ce qu'elle dit, c'est que les problèmes de santé à Sannois ne seront pas réglés par le Système mis en place, qui fonctionne bien. M. HEURFIN indique être beaucoup confronté, à titre personnel, ces derniers mois, au problème de la santé. Mme RICARD n'a rien fait d'autre que d'évoquer une casse de l'hôpital, comme il l'avait lui-même exprimé. Tous ceux qui souhaïtent apporter leur concours au changement sont les bienvenus. Il ne s'agit pas de Saupoudrer, car tout est à reconstruire. Il faut se donner les moyens. I faut qu'enfin, la décision soit prise qu'une partie des richesses créées serve à la santé. Cela passera par l'hôpital. M. HEURFIN est bien conscient de différences politiques qui font que la question de la richesse ne se pose pas de la même manière pour lui ou pour le parti dont est issue Mme RICARD. I constate que, quand la commune doit supporter le coût (1,8 million d'euros) correspondant aux salaires socialisés retirés aux salariés pour être donnés au patronat - lequel va les donner aux paradis fiscaux — c'est autant d'argent de moins pour l'hôpital. Donner des moyens, c'est là la grande question. M. HEURFIN approuve Mme RICARD quand celle-ci mentionne que certains personnels préfèrent, à juste titre selon lui, quitter la Jonction publique, non parce qu'ils veulent arrêter de pratiquer leur métier mais parce que c'est éreintant et mal payé, alors que dans le secteur privé, les médecins quémandent de l'argent supplémentaire pour mettre dans leur poche, au détriment de la santé des personnes. M. HEURFIN explique que sa mère a été confrontée à cela. Alors qu'elle voulait aller à l'hôpital public maïs qu'elle ne parvenait pas à avoir de rendez-vous, le médecin qui officiait là lui a proposé de la prendre tout de suite en clinique, à un tarif plus élevé. M. HEURFIN dénonce cette réalité, que le parti de Mme RICARD défend. Pour lui, l'argent existe, qui serait nécessaire pour remettre d'aplomb un service public de la santé, sans mandarins et sans que certains « fassent du fric » au détriment de la santé des personnes, comme c'est le cas pour une grande partie du monde libéral.
Par ailleurs, M. HEURFIN évoque le cas des médecins de campagne et des déserts médicaux — il remarque d'ailleurs que la région parisienne est aussi un désert médical, si l’on rapporte le nombre de médecins disponibles au regard de la population francilienne. Pour lui, il existe des solutions pour envoyer les médecins. Il ne s'agit pas de « balancer » un médecin la quatrième année sans lui fournir quelqu'un pour l'aider ou suivre, après son cursus de formation, s'il fait bien les choses. Il faut bien former les médecins et les suivre. Il est possible d'assurer les moyens de subsistance et d'accueil dans les campagnes pour qu'à l'issue des études, les médecins, au même titre que les militaires, etc., aillent quatre ou cinq ans dans une campagne pour servir la population. M. HEURFIN conclut que cela aussi serait une politique et s'excuse d’avoir été un peu long dans son propos, maïs c'était important.
Sans refaire la politique santé nationale, Mme RICARD rappelle qu'elle représente la société civile pour son expertise santé. Elle n'est absolument pas encartée et n'appartient à aucun parti politique. Son seul parti est la santé.
M. HEURFIN remarque hors micro qu'elle est élue régionale sur une liste de droite.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 15 décembre 2022 17 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — SANTE — Avenant à la convention de
bénévolat pour des séances de luminothérapie au centre médico-social
M. le Maire constate que cette délibération relative à la luminothérapie arrive à point nommé
et espère qu’elle contribuera à la lumière des débats. Il fait par ailleurs remarquer que la
baisse de 1,8 million d'euros dans les dotations a commencé sous le quinquennat de François
HOLLANDE. Or, à sa connaissance, la majorité municipale de droite ne s’est pas précipitée, au second tour de l'élection, en 2012, pour l'élire, contrairement à M. HEURFIN. Ce dernier est donc aussi responsable de cette baïsse des dotations, et peut-être même plus responsable
que la majorité, dite « de droite », qu'il incrimine.
M. HEURFIN rappelle hors micro que M. MACRON figurait à l’époque au gouvernement.
RAPPORTEUR : MME JACQUET LEGER
L’objectif de cette délibération est de permettre à M. MILES, psychologue de formation, d’augmenter le nombre de ses interventions bénévoles au sein du CMS pour proposer des séances de luminothérapie en lien avec la santé mentale. Il s’agit en effet d’un professionnel de qualité, bien connue de la ville puisqu'il travaillait auparavant dans une association qui intervenait sur le CMS pour l’accompagnement de personnes en situation de dépendance. Maintenant qu’il a plus de temps personnel, il souhaite continuer à intervenir à Sannois via le CMS pour faire profiter de sa compétence en luminothérapie et en tant que psychologue.
C’est une vraie chance pour les habitants de la ville.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — POLICE MUNICIPALE — Convention de mise à
disposition d’un agent de la police municipale dans les établissements scolaires
RAPPORTEUR : MME BRULE
Afin de favoriser la découverte des actions éducatives au sein des écoles élémentaires, la Ville propose un projet de préparation des écoliers, non seulement aux dangers de la rue tels qu’on les connaît, mais aussi, dorénavant, une sensibilisation aux numéros d’urgence, en collaboration avec l’Éducation nationale. Ce projet est une grande première et est destiné aux enfants des classes de CP, de CEI, de CE2 et de CM2. Un petit diaporama très ludique leur
sera présenté. Ce projet s’inscrira dans le cadre des actions de prévention et d’éducation à la
sécurité routière, autour d’un dispositif incluant le diplôme du piéton à l’école (ex-permis piéton), le permis vélo et les numéros d’urgence. Cette action a permis à la Ville de Sannois
de recevoir le label « Ville prudente » au salon des maires de 2021. Pour mener à bien cette
action sur la session 2022-2023, un agent de la PM est mis à disposition afin de valoriser de
sensibilisation.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à ladite convention avec Mme l’Inspectrice de l'Éducation nationale pour le renouvellement d’intervention de prévention routière pour l’année scolaire 2022-2023.
Sannois, le 15 décembre 2022 18 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. FLEURIER demande si les agenis qui vont intervenir dans les écoles s'y rendront en
tenue, rappelant la sensibilité des enseignants sur ce sujet.
M. le Maire pense qu'ils seront en tenue. Il juge intéressante la question de M. FLEURIER. Dans ce monde où les institutions sont battues en brèche, M. le Maire estime qu'il ne faut pas se cacher. Chaque métier (militaire, policier, instituteur) a un peu sa tenue et c'est
important, car cela permet aux enfants d'avoir des repères. Or, il est très important, pour les
enfants et les adolescents, d'avoir des repères, d'autant qu'il s'agit de repères d'autorité. Cela n'implique pas pour autant de violence dans les propos ou les attitudes. L'autorité est quelque chose de bien. Les policiers qui interviendront seront donc en tenue.
M. HEURFIN rappelle que ce sujet a été évoqué lors de la préparation du conseil municipal. Pour lui, si la police est en tenue, c'est aussi une présentation de ce qu'elle est capable de
faire à contrario de ce qui peut être connu par ailleurs. Il est possible d'être partagé.
M. HEURFIN évoque le fait que c'est la période de Noël et que certains policiers ont écrit de
beaux livres où ils décrivent un peu ce qui se passe dans la police. Ceci est aussi à prendre en
compte. M. HEURFIN ne parle pas de ceux qui sont dans des endroits où il est question de
faire « haro » sur la police, ce qui, à son sens, ne tient pas debout. Ce sujet est venu dans le
débat car, à certains endroits, certains enseignants, sans doute plus à tort qu'à raison, ne
supportent pas la présence des policiers. Quelles qu'en soient les raisons, cela mérite d’être
discuté avec eux. M. HEURFIN précise que la présence de policiers en tenue à l'école ne le
choque pas. Il trouve même que c’est une belle image. Il préfère voir les policiers à cet
endroit-là, même s'il aimerait aussi pouvoir les voir en d'autres lieux pour faire, d'une autre manière, de la prévention.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE PROXIMITE ET SOLIDARITE — POLICE MUNICIPALE — Vidéo protection —
Avenant n° 1 à la convention d’attribution de fonds de concours a la Communauté
d’agglomération Val Parisis par la commune de Sannois concernant le déploiement de la vidéoprotection
RAPPORTEUR : M. JAMET
Le 21 octobre 2021, une délibération avait permis d’attribuer un fonds de concours au Val Parisis afin que la Ville de Sannois puisse être dotée de 11 caméras supplémentaires. Le
Département attribuant davantage de subventions, la part communale passe de 36,5 % à
32,5 % du montant global. Cependant, dans l’intervalle, les coûts d’installation ont beaucoup augmenté, du fait notamment de l’inflation sur les matériaux. De ce fait le montant des
travaux, initialement prévu à hauteur de 283 000 euros, soit 86 000 euros à la charge de la
commune, passe à 378 000 euros, soit 104 000 euros à la charge de la commune.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver cet avenant à la
convention afin de procéder à l’installation de 11 caméras supplémentaires.
M. le Maire précise que l’une d'entre elles est déjà en place. Quatre autres seront installées en 2023, et les autres, au fur et à mesure, d'ici 2026. M. le Maire demande si quelqu'un
souhaite formuler une question.
Sannois, le 15 décembre 2022 19 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. HEURFIN remarque que la délibération porte, dans son objet, sur une économie pour la
ville. Son groupe s'abstiendra donc, mais cela n'enlèvera rien à ce qu'il pense quant au
désengagement de l'État sur les questions de sécurité relatives à la population.
Par ailleurs, la Gauche écologique et solidaire réitère sa demande qu'un bilan soit fait un
jour sur l'efficacité réelle et par quartier de ces caméras. Il ne s'agit pas de sortir le cas où
une caméra a permis d’élucider une affaire, mais bien de montrer l'efficacité réelle de ces
caméras, sur une période donnée, dans la prévention et l'élucidation des méfaits commis partout. M. HEURFIN constate que, caméras ou pas caméras, les incivilités, les
comportements anormaux, l’économie souterraine existent, sans que I État ne s'en
préoccupe. Le Président de la République s'était pourtant engagé à la mise en place d'une police de proximité - M. HEURFIN remarque qu'à force que M. MACRON dise une chose et
son contraire dans la même semaine, personne ne sait plus où il en est. Or cette police de
proximité est importante et vaut au moins autant que les caméras. Toutefois, rien n’a été mis en œuvre à cet égard. La Gauche écologique et solidaire réitère donc sa demande pour qu'il y aït plus de policiers dans les rues et dans les quartiers, là où se produisent des trafics, des
méfaits et des incivilités, afin de respecter le maintien de l’ordre et la sécurité des citoyens.
M. le Maire rappelle être Vice-président à la sécurité et indique qu'il sera bientôt aussi Vice- président à la vidéoprotection, à partir du 1° janvier 2023. Il a demandé aux services de préparer un bilan, à l'instar de ce qui se fait dans la politique de la ville. Celui-ci sera
présenté en mai-juin à l'Agglomération, puis au Conseil municipal. L'objectif est de montrer à quel point l’activité génère des services à la population. La police de proximité est
municipale, à défaut d'être nationale, et compte un bel effectif, avec une douzaine de policiers
municipaux en deux brigades, ce qui lui permet d'être présente six jours sur sept jusqu'à
21 heures. Par ailleurs, l'effectif de la police mutualisée — qui n'est ni un transfert ni une
compétence de l'Agglomération — est aujourd'hui de 27 agents et sera à terme, en 2026, de
39 agents. Elle intervient sur 13 communes, et M. le Maire rappelle qu'elle est placée sous
son autorité quand elle est présente à Sannois. Elle comprend une brigade canine et une
brigade motorisée. Très mobile et très active sur les villes des situations sont à résoudre
(Sannois, Ermont, Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Cormeilles), elle monte d'autant plus en puissance qu” ‘elle est en proximité des élus, notamment de l'élue à la sécurité, Laurence TROUZIER-ÉVÉQUE, mais aussi du maire, qui cible, parce que la majorité municipale est à
l'écoute de ses concitoyens, les endroits où la police mutualisée doit intervenir pour
maintenir la paix civile.
M. le Maire lit tous les jours les rapports d'activité de la vidéoprotection et des polices
municipale et mutualisée, ce qui lui permet de constater le travail extraordinaire mené sur le
terrain. Si, par extraordinaire, le travail avec les caméras et les deux polices municipale et mutualisée devait être cessé, cela se verrait tout de suite. Toutefois, M. HEURFIN a raison : il convient de rédiger un rapport afin d'apporter à la population un maximum d'informations. En effet, la vidéoprotection, la police mutualisée et la police municipale coûtent cher. Aussi,
la population a le droit d’avoir un rapport sur le sujet, qui sera remis au printemps.
M. HEURFIN pointe le fait que l'État se défausse sur les communes, entraînant de ce fait un
important transfert de charges vers ces dernières. Le problème n'est pas d'augmenter le nombre de policiers mais d'être, dans le même temps, empêché de lever l'impôt citoyen.
L'État se désengage et c'est la population qui fait les frais d'un moindre service. Il faut
s'élever contre cela. Pour tous les sujets, la politique n'est plus de répartir la richesse de la bonne manière.
Sannois, le 15 décembre 2022 20 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. le Maire est entièrement d'accord : la suppression de la taxe d'habitation est une ânerie. Il convenait de la réformer, non de la supprimer. Pour M. le Maire, cette suppression est presque anticonstitutionnelle. En effet, dans la Déclaration des droits de l’homme, texte à la base de la Constitution, il est noté que chaque citoyen doit contribuer à l'activité du pays. Avec la suppression de la taxe d'habitation, la population se trouve partagée entre des citoyens qui sont propriétaires et vont contribuer, et d'autres qui sont locataires et ne vont pas contribuer. M. le Maire pointe la particularité de Sannois, où le maire et son premier adjoint sont locataires, ce qui signifie qu'ils vont voter l'impôt sans y contribuer. Il rappelle avoir rédigé un édito pour dénoncer ce qu'il considérait non pas comme une erreur mais comme une faute grave. S'agissant de l'action de police municipale, celles-ci ont un intérêt : l’équipe municipale est en direct avec les chefs de police ainsi qu'avec la population. M. le Maire reconnaît cependant que l'État a tendance à se dégager de ses responsabilités, et même à faire porter des responsabilités régaliennes sur la puissance territoriale, ce qui est incongru dans cette démocratie.
Accord du Conseil à l’unanimité
2 abstentions :
M. HEURFIN
M. FLEURIER
Sannois, le 15 décembre 2022 21 Conseil municipal Mairie de Sannois
RESSOURCES
. * POLE RESSOURCES — FINANCES — Emprunt structuré MIN250076EUR -— Étalement des pénalités de remboursement anticipé
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
Le 8 juillet 2022, la Ville a procédé au refinancement à taux fixe de l’emprunt structuré dit « toxique », basé sur la parité dollar-franc suisse. Cette action a sorti définitivement la Ville d’un risque financier important. Lors de cette opération, la Ville a dû s’acquitter d’une indemnité compensatrice dérogatoire, dite « pénalité de remboursement anticipé », pour un montant de 2 156 000 euros. Ceci a permis de sortir d’une situation très défavorable pour la Ville, pour entrer dans une situation plus normalisée.
Comme pour toute sortie d’emprunt, des pénalités de remboursement anticipé sont à honorer. Celles-ci se composent de trois volets :
— 448 000 euros sur les fonds propres de la ville ;
— un peu plus de 775 000 euros dans le cadre du refinancement ;
un peu plus de 932 000 euros, qui restent à financer et qui peuvent l’être par un transfert sur la section d’investissement.
L’instruction budgétaire et comptable M14 permet d’étaler au maximum sur la durée résiduelle de l’emprunt renégocié (12 ans), soit jusqu’en 2034. Il a cependant été préféré cadencer sur sept années. Ce mécanisme doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée délibérante, qui prend acte de l’étalement de cette dette sur sept exercices. Ceci conduit à neutraliser les indemnités de remboursement anticipé sur la section de fonctionnement de l’exercice 2022, en effectuant un titre de recette et un mandat du même montant. De plus, comme cette indemnité capitalisée fait de toute façon l’objet d’un titre de recette au compte dit « Emprunt », l'opération en section d’investissement est budgétairement neutre. Jusqu'en 2028, ces dépenses de fonctionnement seront couvertes par l’État, via l’aide du fonds de soutien aux collectivités de Sannois, à hauteur de 133 271,60 euros. Ce principe de cadencement permet d’étaler la charge sur plusieurs exercices budgétaires et, ainsi, de ne pas grever la section de fonctionnement sur un seul exercice. Cette période ne peut excéder la durée de l’emprunt initial (12 ans). Chaque année, il incombe à la Ville de constater une dépense d’ordre en section de fonctionnement et une recette en section d’investissement. Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver l’étalement des pénalités sur sept ans de remboursement anticipé capitalisé de l’emprunt structuré refinancé le 8 juillet 2022.
M. HEURFIN ne reviendra pas sur les emprunts toxiques et leurs conséquences. La manière dont la majorité municipale présente la chose ne va rien changer pour les banques, qui vont quand même récupérer la quasi-totalité de ce qu'elles auraient eu sans négociation. Cela se fait juste différemment par l'allongement de la durée de ces emprunts, à un taux fixe, certes, mais avec un dédommagement tel que les banques s'y retrouvent. La délibération propose d'étaler ces intérêts d'emprunt, ce qui peut permettre d’alléger la présentation financière, et, de rentrer la somme en investissement plutôt que d’avoir une trésorerie à payer cash sur le fonctionnement. M. HEURFIN considère que ce n'est pas une mauvaise chose, maïs il croit
Sannois, le 15 décembre 2022 22 Conseil municipal Mairie de Sannois
comprendre que cela n'a pas été possible sur l’autre million, puisque la possibilité semble avoir été offerte a posteriori. De ce fait, cela n'agit que sur les 932 000 euros. Si la Gauche écologique et solidaire s'abstiendra sur cette délibération, cela ne signifie pas que ses membres renoncent à ce qu'ils ont dit dans le passé sur les emprunts toxiques. Cette abstention est plutôt motivée par l'intérêt pour la commune de ne pas avoir cette dépense en une seule fois.
M. le Maire remarque qu'il était temps d'avoir cette négociation en juin-juillet, car la situation internationale n'est pas en faveur de la Ville sur cet emprunt, dont il rappelle qu'il était considérable et dont les taux, très fluctuants, suscitaient de fortes inquiétudes car ils auraient pu monter à 20-25 %, ce qui aurait totalement grevé le fonctionnement de la Ville. Au moins, maintenant, les choses sont plus claires. Certes, la dette de la Ville a un peu augmenté, mais cela permet une saine faculté d'élaboration du budget, s'agissant de la dette. L'inflation et la hausse des fluides, qui se sont greffés à cela, sont conjoncturelles. M. le Maire espère que cela disparaîtra d'ici deux à trois ans, permettant de retrouver de bonnes possibilités de gestion au niveau de la Ville.
M. le Maire rappelle que sa majorité a repris la ville avec 38 millions d'euros de dettes : cette dette est aujourd’hui de 24 millions d'euros, soit une baisse de 14 millions d'euros, sans que jamais les services ne soient baissés et tout en investissant sur le périscolaire de Pasteur, sur l'école Gambetta, sur une nouvelle école maternelle, sur un nouvel accueil de loisirs, sur le stade Coutif, sur la voirie. Il convient donc d'être fier de la gestion du mandat précédent et de celui en cours, qui permet de poser les jalons d'une prospective d'espérance pour Sannois. Les élus ont de l'ambition, les Sannoisiens ont de l'ambition aussi, De grands sujets sont à porter dans les années qui viennent : Cœur de ville, Anru aux Carreaux-Fleuris et du côté de la cité du Bas des Aulnaies, voirie pour laquelle il faut continuer à réparer, sans doute une nouvelle école à construire dans les années à venir. Tous ces sujets demandent une assise budgétaire sereine. Tout cela contribue à cette assise.
Accord du Conseil à Punanimité
5 abstentions :
Mme CHRISTIN
M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. HEURFIN
M. FLEURIER
M. le Maire juge étonnante l’abstention de Sannois au cœur et à l'unisson car, dans ce groupe, figure une personne qui avait signé les emprunts structurés et qui pourrait au moins reconnaître que cette sortie est favorable. Cela enlève en effet une épine du pied de la Ville et permet à ce signataire une sortie honorable.
Sannois, le 15 décembre 2022 23 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE RESSOURCES — FINANCES -— Budget 2022 - Décision modificative n° 4
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
Cette décision modificative n° 4 concerne l’opération financière précédente, relative à
l’étalement des pénalités de remboursement. Cela est visible avec le virement de la section
d’investissement (111 000 euros) auquel est ajoutée la somme de 23 000 euros, dans le cadre
du versement de la première année, pour un montant total de 134 000 euros. Cette opération
figure dans les tableaux annexes.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de voter cette décision modificative
n° 4.
Accord du Conseil à l’unanimité
5 abstentions :
Mme CHRISTIN
M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. HEURFIN
M. FLEURIER
* POLE RESSOURCES — FINANCES — Budget principal 2023 — Inscription de crédits
par anticipation
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
Cette délibération porte sur les autorisations de programme et les crédits de paiement (AP- CP). En attendant l’adoption du budget en avril, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts du budget précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour des dépenses AP-CP, dans le cadre de la M57 qui sera mise en place en janvier 2023, le
maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement de paiement par chapitre égal au tiers. Le tableau joint à la délibération
montre la colonne 25 %, celle des 33 % pour engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement. Le total se monte à 1 722 450 euros.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de voter cette décision modificative n° 4,
M. le Maire souligne que figure dans cette décision modificative la création du centre
horticole, dont sa majorité est très fière. Les équipes sont en effet « sorties » de la rue Victor
Basch, où elles étaient hébergées dans un endroit un peu infâme, pour être accueillies dans
un centre horticole tout neuf rue de la Pointe Robert.
Sannois, le 15 décembre 2022 24 Conseil raunicipal Mairie de Sannois
Accord du Conseil à l’unanimité
5 abstentions :
Mme CHRISTIN
M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. HEURFIN
M. FLEURIER
Afin que nul ne se méprenne sur l'abstention de la Gauche écologique et solidaire,
M. HEURFIN précise qu'il s'agit pour son groupe de ne pas s'engager sur une voie où il
risquerait de voter le budget de M. le Maire. L'abstention permet de ne pas bloquer le
fonctionnement normal de certaines choses pour lesquelles la vie communale a besoin de trésorerie. Par contre, pour tout ce qui a trait aux investissements, M. HEURFIN a déjà exposé par le passé les raisons pour lesquelles son groupe refuse, pour une grande part, le
budget de la majorité municipale.
M. le Maire indique avoir parfois des extrasystoles, c'est-à-dire que son cœur bat la chamade et s'arrête d'un coup. Si M. HEURFIN veut un jour l’atteindre totalement, il lui suffit de voter son budget et M. le Maire tombera sur la table. Il faudra alors changer le Maire.
M. HEURFIN remarque hors micro que M. le Maire vient de lui donner une raison
supplémentaire de ne pas voter son budget.
M. le Maire se souvient qu'au repas des anciens en janvier 2016, donc après son opération
du 30 novembre 2015, M. HEURFIN lui a offert en cadeau un pot de rillettes de sa
campagne.
M. HEURFIN précise hors micro qu'il provenait de sa Sarthe natale.
M. le Maire raconte avec amusement s'être demandé si M. HEURFIN ne voulait pas le tuer
complètement avec son pot de rillettes. Il le remercie cependant encore de ce cadeau, qui lui
avait vraiment fait grand plaisir.
*POLE RESSOURCES — FINANCES — Budget principal 2023 - Acomptes sur
subventions 2023
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
La Ville verse chaque année des subventions aux associations locales et aux établissements publics. Il convient de donner des facilités de trésorerie à ces structures, qui emploient du
personnel et rencontrent des difficultés. Ainsi, avant l’adoption du budget primitif 2023 en avril 2023, il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser des acomptes sur les
subventions 2023 selon le détail suivant :
— 24 000 euros (50 % du budget primitif 2022) pour l’ Amicale du personnel ;
— 64 166 euros (un tiers du budget primitif 2022) pour l’École de musique :
— 1160 000 euros (40 % du budget primitif 2022) pour le CCAS.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d'approuver ces acomptes de
subventions 2023.
Sannois, le 15 décembre 2022 25 Conseil municipal Mairie de Sannois
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE RESSOURCES — FINANCES - Budget principal 2023 — Acomptes sur
subventions 2023 Parisis Athletic Club
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
Étant Président d'honneur du Parisis Athletic Club, M. le Maire passe la présidence de la
séance à Mme JACQUET-LÉGER. Il suggère de parler longtemps pour lui laisser un peu plus de temps.
Mme ABDELOUHAB propose de tout lire, afin d ‘occuper le temps.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exerce une veille et un contrôle
ciblé des déclarations d’intérêts afin de détecter les situations dans lesquelles peuvent
interférer avec l'exercice d’un mandat ou d’une fonction. Compte tenu du fait que M. le Maire
est le Président d’honneur de l’association du Parisis Athletic Club (PAC), la Haute Autorité a contacté la commune afin que des mesures soient prises pour prévenir tout conflit d’intérêts dans le cadre de prise de décision ou de participation concernant cette association.
En réponse, un arrêté de déport a été pris afin que Monsieur le Maire n’exerce pas ses
compétences et s’abstienne de tout acte ou participation à des délibérations concernant le club cycliste Parisis Athletic Club. L’arrêté prévoit que M. le Premier Adjoint soit en charge de le suppléer. Celui-ci étant un peu «diminué», il sera remplacé dans cette tâche par
Mme JACQUET-LÉGER.
La Ville verse chaque année des subventions aux associations locales et établissements
publics. Il convient de donner des facilités de trésorerie à ces structures, qui emploient du
personnel et rencontrent des difficultés. Ainsi, avant l'adoption du budget primitif 2023,
prévue en avril 2023, il est proposé aux membres du Conseil municipal de verser un acompte sur les subventions 2023 au PAC 95 à raison de 40% du budget primitif 2022, soit
6 540 euros.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de voter ce montant d’acompte sur
subventions pour le PAC.
Sous la présidence de Mme JACQUET-LÉGER
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 15 décembre 2022 26 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE RESSOURCES — VIE DES ASSEMBLEES — Convention d’adhésion à l’Adico (Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités) — Habilitation à signer
RAPPORTEUR : M. FLAMENT
Depuis 2018, il convient de satisfaire aux obligations du RGPD (règlement général sur la protection des données). Pour ce faire, la Ville adhère au groupement de commandes du Sigeif. Le Sigeif a donc passé un appel d’offres, qui a été attribué à l’Association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités (Adico), qui permet de nommer un délégué à la protection des données de la commune (DPO). Cette prestation donne entière satisfaction mais le Sigeif n’a pas prévu de renouveler son groupement de commandes. Dans l'attente que la Communauté d’agglomération mutualise cette compétence entre toutes les communes de l’ Agglomération, il est proposé d’adhérer de manière directe à l’Adico, sachant que le CCAS continue d’être adhérent jusqu’en décembre 2023, pour un coût modeste de 75 euros/an.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer cette convention.
Accord du Conseil à l’unanimité
* POLE RESSOURCES — CONSEIL DE QUARTIER — Modification de la charte de fonctionnement — Approbation
RAPPORTEUR : MME QUEYRAT MAUGIN
Les conseils de quartiers se conçoivent comme un espace d’information, d’expression, de proposition et de réflexion en donnant la parole aux habitants dans la recherche du juste équilibre entre l’intérêt collectif et les attentes individuelles.
Pour rappel et conformément à l’article L.2143-1 du Code général des collectivités territoriales, leur création est obligatoire dans les villes de plus de 80 000 habitants, et facultative en dessous de ce seuil. À Sannois, il a été délibéré, le 8 avril 2021, de mettre en place ces conseils de quartiers. Ceux-ci sont au nombre de six, présidés par le maire ou la conseillère municipale déléguée à la vie des quartiers, à la concertation et à la participation citoyenne.
Lors de leur création, une charte avait été élaborée afin de préciser le cadre de la démocratie participative de proximité, la composition et le fonctionnement des conseïls de quartiers, pour plus de clarté dans les objectifs et le rôle de chacun.
Après consultation des conseils de quartiers, portant sur :
— article3: modification introduisant la dématérialisation pour les inscriptions au conseil de quartier ;
— article 4: modification élargissant le nombre de conseillers de quartier au sein des trois collèges ;
— article 5 : modification portant sur la durée de mandature des conseils de quartiers afin de la faire coïncider avec celle des élus municipaux ;
— article 7 : modification valorisant l’assiduité et la participation ;
article 8 : modification augmentant le nombre possible de réunions dans l’année.
Sannois, le 15 décembre 2022 27 Conseil municipal Mairie de Sannois
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver les modifications ainsi
que la nouvelle charte de fonctionnement.
M. HEURFIN indique que son groupe ne votera pas cette charte des conseils de quartiers
Pour une raison majeure : l’exclusion de fait des élus de l'opposition. Alors qu'ils habitent la commune, ils devraient pouvoir avoir le droit de participer au conseil de leur quartier.
M. HEURFIN note que M. le Maire se réserve le droit de présider ou de nommer l'élu, sauf à
décider d’élire des élus de l'opposition dans leur quartier afin qu'ils y participent.
D'autre pari, si M HEURFIN ne voit pas d'inconvénient à ce qu'il y ait des réunions
d'habitants dans des secteurs géographiques déterminés, il appelle à ne pas qualifier cela de
la « démocratie participative ». Pour lui, c'est la tarte à la crème. Or, la démocratie
Participative a un autre sens. La Gauche écologique et solidaire évoquait autre chose dans les propositions qu'elle a faites lors de l'élection municipale, propositions qui n'ont à
l'évidence pas été retenues, mais pour lesquelles ce parti a quand même reçu des voix. Ce
parti proposait une réelle participation et pas seulement d'être le relais de ce qui ne va pas bien dans les quartiers (problèmes de trottoir, petites animations, comité de quartier…). Pour une réelle démocratie participative, il serait possible d'imaginer que le Conseil municipal ne se dessaisisse pas de décisions mais laisse la place à un organisme où les personnes soient élues par la population du quartier, avec un budget afférent à des choix qui pourraient être faits via référendum dans les quartiers, où le choïx serait laissé à la population sans
dirigisme du maire dans ces quartiers.
Ces conseils de quartiers ont le mérite d'exister, mais exclure les élus, ne serait-ce que ceux
du quartier, n'est pas une bonne chose. M. HEURFIN réitère donc que son groupe ne votera
pas pour ce règlement, qui est loin du compte.
M. le Maire comprend la remarque de M. HEURFIN et constate que dans le parti politique de ce dernier, cela s'est déjà fait, pas forcément en France, sous le nom de « soviets ».
Cependant, cela se transformait très vite ensuite en parti unique. Cette leçon de démocratie de M. HEURFIN prête donc un peu à sourire, pour M. le Maire, qui souligne que les choses
ont été un peu plus ouvertes à la population. Cela peut encore évoluer, mais pas sur cette
seconde partie du mandat. Ainsi que M. HEURFIN l'a rappelé, des élections existent, et celles-ci servent aussi à proposer. La population tranche ensuite. En l'occurrence, la population a tranché en faveur du programme de M. le Maire.
Accord du Conseil à la majorité
5 contre :
Mme CHRISTIN
M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. HEURFIN
M. FLEURIER
Sannois, le 15 décembre 2022 28 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE RESSOURCES — CITOYENNETE — Recensement de population 2023 -
Création des emplois et rémunération de l’équipe communale du recensement
RAPPORTEUR : MME ABDELOUHAB
M. le Maire constate que Mme ABDELOUHAB est une « cumularde », puisqu'elle fait non
seulement les finances mais aussi l’état civil.
Mme ABDELOUHAB remercie M. le Maire de lui avoir confié tout ce qui fâche : les papiers
et l'argent.
Le décret de juin 2003 fixe les conditions dans lesquelles doivent être exécutées les opérations de recensement de la population. Un échantillonnage de 8 % de la population sannoisienne, tiré par l'Insee, va donc être sollicité. Quatre agents recenseurs ont été recrutés pour les différents quartiers de la commune. Ceux-ci ont été formés par deux coordinateurs. Un référent est adjoint à leur travail. L’Insee a doté la Ville d’une somme forfaitaire de
4 815 euros, répartie selon l’annexe budgétaire communiquée. Les quatre agents recenseurs doivent en priorité laisser des codes d’activation et un mot de passe pour que les personnes
recensées puissent répondre au questionnaire de manière dématérialisée.
Le taux de réponse internet 2022 était de 63,7 %. Il était bien moindre en 2020. Il est donc
souhaité faire mieux que l’année précédente.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2022.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver l'opération de
recensement et la création d’emplois d’agents recenseurs, dont la ventilation des dotations figure dans les annexes.
M. le Maire remarque que l'Insee est le meilleur agent électoral de la ville. Lors de la
Précédente campagne, les groupes — hormis la Gauche écologique et solidaire — prédisaient
que des hordes de Parisiens, etc., allaient envahir Sannois et que la population doublerait en quelques années. Or, les chiffres communiqués par l'Insee pour 2022 ne montrent l'arrivée que de 350 habitants de plus. M. le Maire constate donc que la majorité municipale avait
raison lorsqu'elle prêchait dans le désert — car il est difficile de lutter contre le mensonge. Même si la Ville construit, même s'il existe des divisions de terrain, des personnes partent,
d'autres arrivent. Pour qu'une ville garde ses habitants, elle doit construire. C'est nécessaire, sans quoi la ville meurt. Or, une ville qui meurt n'a plus suffisamment de ressources fiscales et, de ce fait, n'a plus de fonctionnement permettant de donner à la population les services que cette dernière attend. Avec 350 habitants de plus cette année, et sans doute autant
l’année suivante, l'eau pourra couler sous les ponts de la Seine — qui ne passe toujours pas à Sannois — avant d'atteindre les chiffres astronomiques annoncés par les Cassandre de l'opposition.
Accord du Conseil à l’unanimité
Sannois, le 15 décembre 2022 29 Conseil municipal Mairie de Sannois
* POLE RESSOURCES — RESSOURCES HUMAINES — Recrutement d’un apprenti au
sein d’un service de la Ville
RAPPORTEUR : M. PORTIER
La collectivité a souhaité appuyer sa démarche autour de l'apprentissage en créant, par
différentes délibérations, plusieurs postes d’apprentis. Forte du retour positif de cette
expérience, tant pour les cadres que pour les jeunes concernés, elle propose de continuer à
développer le recrutement de jeunes en apprentissage, notamment aussi pour rendre visible la marque employeur et rendre les métiers des collectivités territoriales plus attractifs.
L'apprentissage est un contrat de droit privé entre un employeur et un apprenti destiné à des
jeunes de 16 à 30 ans afin de suivre une formation générale théorique et pratique en vue
d'acquérir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle.
Depuis le 1% janvier 2022, en application des nouvelles dispositions de financement issues de
la loi de finances 2022, le CNFPT finance la totalité des frais de formation des apprentis dans
la fonction publique territoriale, contre 50% auparavant, dans la limite des montants
maximum, En contrepartie, la cotisation auprès du CNFPT est de 0,1 % sur la masse salariale
des collectivités territoriales.
La présente délibération acte la possibilité de recruter un apprenti au sein du service des sports
et de la vie associative. Cet apprenti aura une expertise et une analyse des équipements associatifs et sportifs pour repérer, identifier et classer les différents équipements sportifs et mises à disposition de locaux associatifs. Il aura aussi l’analyse et la proposition d’un état des lieux et d’une cartographie à l’échelle communale, départementale et régionale. Il proposera un plan annuel et pluriannuel des travaux ou réhabilitations à entreprendre en investissement. Il organisera et utilisera des outils d'évaluation ad hoc. Il devra :
rechercher des financements ;
— répondre à la rédaction des appels à projets ;
— Veiller à l’actualité des appels à projets et des subventions possibles :
— rechercher des partenariats externes auprès des fédérations, des comités ou des
entreprises ;
— mutualiser des moyens avec les services internes de la Ville et de l’Agglomération du
Val Parisis ;
promouvoir la Ville auprès des partenaires institutionnels et sportifs (événements,
manifestations) ;
répondre aux appels à projets et rechercher des financements et partenaires en lien
avec la thématique.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder au
recrutement d’un apprenti au sein du service des sports et de la vie associative.
M. HEURFIN juge que si cette délibération est séduisante, elle appelle cependant quelques observations. Tout d’abord, ce contrat d'apprentissage est de droit privé. M. HEURFIN demande pourquoi il ne pourrait pas être du droit de la fonction publique, d'autant qu'il est financé par la fonction publique et notamment son service de formation. D'autre pari, M. HEURFIN s'enquiert si, à l'issue de cette formation, une embauche définitive serait envisageable, et, si c'est le cas, si elle se faisait dans le cadre du droit privé actuel ou dans celui de la fonction publique, ce qui impliquerait de passer des concours, en sus de la formation.
Par ailleurs, à la lecture de la proposition, M. HEURFIN remarque qu'il s'agit d’une
personne qui n'a pas de compétences particulières, à un niveau d'éducation générale situé
Sannois, le 15 décembre 2022 30 Conseil municipal Mairie de
Sanmois
sans doute relativement bas, au vu des diplômes proposés ensuite - M. HEURFIN se défend de porter là un jugement de valeur : il fait Plutôt un constat du profil embauché. Or, il s agit
de quelqu'un qui a besoin d'apprendre. M. HEURFIN indique être lui-même passé par la
case apprentissage, ef lorsqu'il s'est présenté au CET à Bezons, il ne savait pas grand-chose d'une fraiseuse. Il a appris, mais il ne lui a pas éfé demandé de sortir des pièces au micron
près le premier jour où il a pris la bâtarde. Or, dans le cas présent, il est attendu de
quelqu'un qu'il est question de former :
— une expertise et analyse des équipements sportifs et associatifs ;
— le repérage, l'identification et le classement des différents équipements sportifs et
mises à disposition de locaux associatifs ;
— l'analyse et la proposition d'un état des lieux et d’une cartographie à l'échelle
communale, départementale et régionale ;
— da proposition d’un plan annuel et pluriannuel de travaux et réhabilitations à
entreprendre en investissement ;
l’organisation et l’utilisation d'outils d'évaluation ad hoc :
— la recherche de financements divers - M. HEURFIN ironise à ce propos sur la facilité
qu'il y aurait à trouver des financements — ;
le développement de partenariat ;
— la réponse aux appels à projets, avec notamment le soutien à la rédaction des appels à
Projets en lien avec la politique sportive.
Alors que des questions se posent quant au niveau d'écriture d'adolescents entrant en 6, il est demandé d'une personne en CAP de Prendre en charge toutes les tâches listées
précédemment.
la veille sur l'actualité des appels à projets et des subventions possibles ;
la recherche de partenariats externes Cédérations, comités d'entreprise. );
— la mutualisation des moyens avec les services internes de la Ville ;
— ic.
Pour M. HEURFIN, quelque chose ne tourne pas rond.
D'autre part, il s'enquiert, si la formation va être payée par le centre de formation, du
montant que va toucher l'apprenti — dont il craint qu'il ne reçoive des avertissements faute d’avoir pu mener à bien toutes les missions qui lui seront confiées — soupçonnant ici un emploi à bon compte et sous-payé, ce qui pose question.
M. le Maire répond que le cadre de l'embauche va d'un niveau CAP Jusqu'à bac+$5, ainsi que
cela est mentionné dans la délibération. La description des tâches montre que le choix sera
d'aller davantage vers un bac+5 que vers un CAP.
M. PORTIER trouve pertinente la remarque de M. HEURFIN. D'un côté, ce dernier dit qu'il
faut embaucher et former, et, de l’autre, il « flingue » un futur apprenti sur la Ville.
M. HEURFIN réfute cela.
M. PORTIER répond qu'il faut donner des missions à 1 ‘apprenti et que cela constitue donc
comme une fiche de poste. Le recrutement ne se fera pas au niveau CAP - M. PORTIER
précise qu'un métier manuel de niveau CAP n'aurait rien de péjoratif - car l'apprenti sortira sans doute avec un master. C’est donc une autre dimension. M. PORTIER trouve un Peu flatteur de créer une fiche de poste de la sorte.
M. HEURFIN demande qui l’a écrite.
Sannois, le 15 décembre 2022 31 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. PORTIER répond que c'est eux-mêmes et qu'il l'assume. Le contrat sera de droit privé. L'apprenti sera sous l'égide du Directeur des sports pour l'aider à proposer un état des lieux des structures et de leur état. Il s'agira d'un futur agent, que la Ville embauchera peut-être si elle en a la possibilité, peut-être sur la gestion des différents Parcs, ou même au niveau de
l’Agglomération. M. PORTIER regrette l'image qu'en donne M HEURFIN. Il aurait aimé que ce dernier vote cette délibération dans sa globalité.
M. HEURFIN aurait souhaité plus de précisions.
M. PORTIER rétorque que l'apprenti ne va pas être marqué à la culotte en lui disant de faire
ceci ou cela.
M. HEURFIN remarque hors micro qu'il y a une différence entre CAP et bac+5.
M. le Maire rappelle qu'il s’agit d’une délibération-cadre.
M. HEURFIN invite à préciser le niveau par écrit.
M. le Maire répond qu'il est bien indiqué : « entre CAP et bac+5 » et souligne que, dans ce
cadre un peu large, va s'instaurer une intelligence collective, notamment celle du service et de son chef, qui va adapter la délibération, qui peut sembler exhaustive. M. HEURFIN l’a
bien exprimé précédemment, lorsqu'il a évoqué le fait qu'en tant qu'apprenti, il ne faisait pas
tout lorsqu'il a commencé. M. le Maire remarque que cela a été pareil pour lui : lorsqu'il est
arrivé à l’école normale de Versailles, il lui a été demandé d’être un spécialiste de tout
(maths, français, histoire-géo, etc). Il a donc embrassé le mieux possible toutes ces
spécialités pour ensuite, petit à petit, affiner ses compétences professionnelles. C'était également une sorte de délibération-cadre qui disait à l'élève maître Bernard JAMET vers où ce dernier allait se diriger et ce vers quoi il devait progresser.
M. le Maire ajoute que c’est une bonne chose d’embaucher des apprentis et d'avoir de
l'ambition pour eux, car c'est ainsi qu'ils vont réussir et progresser dans leur vie.
M. HEURFIN réplique que cela n'était pas en cause et que M. le Maire détourne son propos.
M. le Maire se défend de détourner le propos et préciser plutôt le modeler. Il le modère et il
l'amende.
M. HEURFIN invite à préciser le niveau.
M. le Maire réitère que c'est du CAP jusqu'au bac+5.
Accord du Conseil à l’unanimité
2 abstentions :
M. HEURFIN
M. FLEURIER
M. HEURFIN signale que son groupe s'abstient. La délibération est intéressante, mais elle
lui semble manquer de précision.
Sannois, le 15 décembre 2022 32 Conseil municipal Mairie de Sannois
M. le Maire s'étonne de ce que M. HEURFIN pointe l'imprécision tout en reprochant la trop grande précision et la trop grande largesse du texte. C’est toutefois son droit de s'abstenir.
* POLE RESSOURCES — RESSOURCES HUMAINES — Maire/Adijoints/Conseillers
délégués/Conseillers municipaux — Indemnités de fonctions
RAPPORTEUR : M. PORTIER
Cette délibération a pour but de permettre aux nouveaux conseillers délégués de voir couverts
leurs frais liés à l’exercice de mandats. Il est possible d’allouer des indemnités de fonction
dans la limite de l’enveloppe. La volonté municipale étant de passer de neuf conseillers
municipaux délégués à dix et de revoir chaque champ de délégation.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal de statuer en faveur des modalités de
calcul et de la nouvelle répartition du montant des indemnités.
M. le Maire précise qu'il s'agit de mettre en place de nouvelles indemnités pour
— Gabriel BOULIGNAC, qui va prendre les fêtes et cérémonies ;
— Jean-Claude PERRET, qui s'occupe du commerce forain et sédentaire ;
— Sylvie QUEYRAT-MAUGIN, qui sera déléguée aux conseils de quartier.
M. HEURFIN indique que son groupe ne votera pas cette délibération, qui précise : « Une
indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat et prévus par le Code
général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. En effet, il est possible d’allouer des indemnités de fonction dans la
limite de l'enveloppe aux maire, adjoints et conseillers tutélaires d’une délégation, et autres conseillers municipaux. » Or, M. le Maire a oublié les autres conseillers municipaux. Il y a
donc un problème. La majorité municipale écrit une délibération mais fait le contraire derrière.
M. HEURFIN demande s'il existe une catégorie de sous-conseiller municipal. Avant d'être
conseillers municipaux délégués, maire adjoints ou maire, les personnes sont d'abord des conseillers municipaux. Tous ont une fonction sur le territoire de la commune vis-à-vis des citoyens, et tous ont des frais. Le problème n’est pas que la majorité municipale se réserve la portion congrue pour alimenter telle ou telle chose, mais M. HEURFIN demande ce qu'il en est des autres conseillers municipaux. I s ’enquiert s'il existe à Sannois des sous-conseillers municipaux, qui n'auraient pas le droit d’avoir des indemnités de fonction pour se déplacer ou pour les autres frais. M. HEURFIN précise qu'il ne s ‘agit pas d’avoir la même chose que ceux qui ont plus de responsabilités : l'échelle lui paraît tout à fait naturelle. M. HEURFIN est d'autant plus à l'aise en disant cela que si les conseillers d ‘opposition touchaient
l'indemnité qu'ils avaient avant, lui-même perdrait la retraite qu'il perçoit actuellement, qui est équivalente. Comme il ne gagne rien dans | ‘affaire, il peut donc se permettre de parler. Il
rappelle qu'il a été maire adjoint dans une autre commune, de 85 000 habitants, il connaît
donc un peu le sujet. S'il ne touchait pas son salaire Puisque celui-ci était reversé dans les caisses de son parti, ainsi que cela pouvait se faire à l'époque, il perçoit bien la retraite.
Il réitère qu'il n'existe pas de catégorie de sous-conseiller municipal et pointe l'injustice qu'il y a à ne même pas verser une somme (50 euros, 70 euros ou 80 euros) pour couvrir les frais
liés aux fonctions. Il invite à y penser pour une prochaine délibération.
M. le Maire rappelle avoir déjà répondu à cela lors du conseil municipal d'installation de son équipe. Il réfute qu'il y ait des sous-conseillers municipaux. Toutefois, lors de la mandature
Sannois, le 15 décembre 2022 33 Conseil municipal Mairie de
Sannois
Précédente, des conseillers municipaux — dont ne font pas partie M. HEURFIN ou M.
FLEURIER -—, notamment durant la campagne électorale, ont passé leur temps à calomnier Jortement M. le Maire, ce qui a beaucoup touché ce dernier ainsi que sa famille. Dans ces
conditions, il a décidé de donner des indemnités, dans la Présente mandature, à ceux qui
l'avaient soutenu et à ceux qui travaillaient avec lui, c’est-à-dire aux conseillers délégués.
M. le Maire pense que ce sera complètement différent dans la mandature suivante, mais il
espère que cela aura donné une leçon à ceux qui ont passé leur campagne électorale à dire n'importe quoi, et surtout à soutenir n'importe quoi. Il rappelle en effet que, parmi ceux qui sont présents ce soir, certains ont soutenu le fait que M. le Maire soutenait des pédophiles et se mettait de l'argent dans les poches avec les Promoteurs. M. le Maire souligne que c'était de la diffamation. Certaines des Personnes ayant soutenu ces propos ont même été
condamnées en justice. M. le Maire rappelle d'ailleurs avoir reversé la totalité de ce qu'il avait gagné en justice (soit un peu plus de 2 800 euros) à la caisse des écoles. Il réitère avoir
décidé que ces personnes ne méritaient pas d’indemnités, et se dit désolé pour M HEURFIN et M FLEURIER, qui s'étaient quant à eux montrés tout à fait corrects. Les autres se sont
montrés iniques et détestables dans leur façon de mener leur campagne. M. le Maire dit leur
en vouloir encore. Jamais ces personnes n’entreront dans une majorité municipale. Même si M. le Maire n'est plus maire, il sait que ses adjoints ne leur permettront jamais de rentrer
dans une majorité municipale. Il ajoute être fier d'avoir tout fait pour que la conseillère
départementale ne puisse pas se représenter. Aujourd'hui, elle est dans l'opposition et elle y restera.
M. HEURFIN proteste que les autres conseillers municipaux n'y sont pour rien.
M. le Maire en est bien conscient, mais c'est sa décision, et il l'assume.
Accord du Conseil à la majorité
2 contre :
M. HEURFIN
M. FLEURIER
3 abstentions :
Mme CHRISTIN
M. LEGUEIL
M. LAMARCHE
M. le Maire remarque, s'agissant de l’abstention de Sannois au cœur et à l’unisson, que ses membres ne sont ni à l'unisson ni au cœur
Sannois, le 15 décembre 2022 34 Conseil municipal Mairie de Sannoïs
EMPLOI DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE
DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
N° 2022/ 92 à }
N°2022/94 } Compte rendu des marchés publics 2022 passés par délégation de pouvoirs
N°2022/07 à }
N°2022/103 }
N°2022/88 } Contrat de location d’un logement communal avec l'Olympique Saint-
Gratien Basket Club — appartement 1 sis 1 Mail Henri Dunant
N°2022/89 } Contrat de location d’un logement communal avec l'Olympique Saint-
Gratien Basket Club — appartement 8 sis 3 Mail Henri Dunant
N°2022/00 } Contrat de location d’un logement communal avec l'Olympique Saint-
Gratien Basket Club — appartement 9 sis 3 Mail Henri Dunant
N°2022/91 } Demande de subvention départementale — Travaux de réfection et d’isolation
du réfectoire de la toiture de l’école maternelle Émile-Roux
N°2022/95 } Location logement à M. CHARRON
N°2022/96 } Maison des loisirs et des arts — Tarifs d’une nouvelle activité à l’année
Saison 2022-2023
M. le Maire remercie les personnes présentes et souhaite à chacun un bon Noël.
Sannois, le 15 décembre 2022 35 Conseil municipal Mairie de Sannois
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PRÉVU LE :
JEUDI 9 FÉVRIER 2023
À 20 H 00
LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 16.
Vice-Président
Communauté d’Agglomération Val Parisis
Secrétaire de séance
Sylvie QUEYRAT-MAUGIN 8
G9E Y É
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Sannois, le 15 décembre 2022 36