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Procès Verbal - PV Cm du 15 décembre 2022
Acte Administratif - 15 260625
Acte Administratif - CM Bobigny Séance du 17 novembre 2022
Procès Verbal - PV CM 15 décembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 décembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Bobigny
GRAND
PARIS
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
Début
: 19h02
Fin
: 00h28
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
-—
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATÉRA
-
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY -—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
—
Amna
SAËED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 37
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
09
février
2023
à
l'unanimité
des
membres. Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY SOMMAIRE
1.
Point
d'information
: Rapport
de
l'ANCOLS
sur
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Bobigny
—
Exercices
2018-2020...
ins
6
2.
Versement
d’avances
sur
subventions
2023
à
certaines
associations
par
anticipation
au
Budget
Primitif
2023...
13
3.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2023...
ii iiiiiereeneieeeeneenns
14
4.
Appel
d'offres
ouvert
- 22F029
- location
de
cars
de
tourisme
avec
et
sans
chauffeurs
et de
minibus
ss
15
5.
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
la
SA
HLM
Emmaüs-Habitat
pour
la
réhabilitation
de
76
logements
du
bâtiment
AI de
la Cité
de
l'Etoile
16
6.
Subvention
à
l'association
AFM
- Téléthon
…..................................................
17
7.
Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l’année
2023...
19
8.
Charte
de
la
Construction
pour
une
Ville
Durable
19
9.
Convention
d'Occupation
Temporaire
constitutive
de
droits
réels
auprès
de
SNCF
Réseau-Mémorial
de
la
Gare
de
Déportation
40
10.
Avenant
n°
3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
scénographique
et
paysager
de
l’ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
42
11.
Cession
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
de
parcelles
communales
situées
160-166
avenue
Jean-Jaurès..….........................................
43
12.
Protocole
d'accord
entre
Est
Ensemble,
Bobigny
et
SIFAE
- lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
ss
47
13.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2023...
54
14.
Rapports
d'activité
2021
des
syndicats
intercommunaux
(SIFUREP,
SIGEIF,
SIPPEREC
et
SEDIF).....................
ire
56
15.
Marché
public
global
de
performance
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
Pont
de
Pierre
- Choix
de
l’attributaire..…..............................................
60
16.
Avenant
n°
2 au
marché
d'exploitation
de
chauffage
avec
la société
SEEM
.. 61
17.
Subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
des
écoles
…
… 63
18.
Protocole
transactionnel
avec
l’école
Charles
Péguy
…................................
67
19.
Convention
n°2022-2025
relative
à
la mise
en
place
du
3ème
Projet
éducatif
de
territoire
de
Bobigny
(PEDT)
et du
Plan
mercredi...
68
20.
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
Solimut
Mutuelle
de
France
0
iiiiseiescenereeneeseeireireieeeneesnessss
21.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
22.
Prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
(DGS})
iii
88
23.
Renouvellement
de
la convention
portant
adhésion
avec
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'inspection
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
des
agents
des
services
communaux...
ss
95
24.
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
social
du
travail
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne...
97
25.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
98
26.
Convention
Maison
France
Service
avec
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
énanesnennsetneeenenneneeneesnennenennenenneenneneennenee een
eeneeneneeneeeennenennenneeeneneeeeneneenenee
99
27.
Vœu
contre
la réforme
de
l'assurance
chômage
100
28.
Vœu
relatif au
déploiement
d'un
service
public
de
l'énergie
et
à
la
révision
des
mécanismes
tarifaires
qui
la régissent...
102
29.
Vœu
relatif au
Projet
de
loi de
finances
2023...
104
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
106
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
2 La
séance
débute
à
19
h
02
sous
la présidence
de
Monsieur
Abdel
SADI.
Abdel
SADI
Mes
chers
collègues,
la séance
est
ouverte.
Pour
rappel,
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
depuis
le
31
juillet
2022
dernier.
Aussi,
les
règles
de
droit
commun
portant
sur
la
tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
ont
été
rétablies
:
-
Une
seule
procuration
est
permise
pour
chaque
conseiller
municipal,
-
Le
quorum
est
fixé
à
la moitié
des
membres
en
exercice
présents.
La
séance
est
ouverte
au
public
et
retransmise
en
direct
sur
le
site
internet
de
la
Ville. Par
ailleurs,
je
vous
rappelle
que
la
réforme
relative
à
la
publicité
des
actes
en
date
du
1° juillet
2022
a
modifié
le déroulé
du
Conseil
Municipal.
Les
délibérations
doivent
être
signées
uniquement
par
le
secrétaire
de
séance
et
le
Maire.
La
feuille
de
signature
que
vous
aviez
l'habitude
de
signer
en
fin
de
séance
est
donc
supprimée.
Enfin,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
précédent
est
approuvé
en
début
de
séance. Y
a-t-il
des
questions
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
?
(I! n'y
en
a pas.)
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
est
donc
approuvé.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Je
vous
informe
que
:
-
Monsieur
Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
Monsieur
José
MOURY
qui
va
arriver,
-
Madame
Amna
SAËEED
donne
mandat
à
Madame
Lila
RAHOUI,
-
Madame
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Madame
Houria
GUENDOUZI,
-_
Monsieur
Staney
JEEVA
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Madame
Isabelle
LÉVÊQUE,
-
Monsieur
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Madame
Maria
MARÉCHAUX.
Je
vous
propose
de
désigner
Monsieur
José
MOURY
qui
va
arriver
comme
secrétaire
de
séance,
en
êtes-vous
d'accord
?
(Approbation
générale)
Je
vous
propose
de
passer
à
l’ordre
du
jour.
Chers
collègues,
comme
d'usage,
quelques
mots
afin
d'ouvrir
notre
séance,
dernière
séance
de
l'année,
dans
un
contexte
tendu
bien
sûr.
Nous
avons
tous
en
tête
les
difficultés
auxquelles
se
heurtent
les
familles
balbyniennes
dans
cette
période
marquée
par
une
très
forte
inflation,
une
inflation
inédite
depuis
plusieurs
décennies
dans
notre
pays,
avec
notamment
les
très
fortes
hausses
des
coûts
de
l'énergie
qui
nous
frappe
de
plein
fouet.
Conseil
Municipal du
15 décembre
2022
3 Nous
avons
déjà
eu
l’occasion
de
le
souligner,
la
collectivité
est,
elle
aussi,
impactée
lourdement.
La
perte
de
pouvoir
d'achat
touche
la
collectivité
comme
les
familles
et
nous
observons
sous
nos
yeux
impuissants
un
scandaleux
transfert
de
richesses
entre
les
salariés,
les
foyers
modestes,
les
services
publics
locaux
qui
voient
leurs
ressources
diminuer
fortement
et
la
sphère
financière
qui
profite
d'une
véritable
flambée
spéculative.
En
fin
de
Conseil,
nous
aurons
l’occasion
de
nous
exprimer
comme
je
l'avais
annoncé
lors
de
notre
précédente
séance
avec
un
vœu
relatif
au
projet
de
loi
de
finances
qui
réclame
notamment
la
mise
en
place
de
mécanismes
d'indexation
pour
garantir
la
stabilité
des
ressources
des
collectivités
territoriales.
(Arrivée
de
Monsieur
José
MOURY)
Je
tiens
à
remercier
l'ensemble
des
groupes
avec
qui
nous
avons
échangé
pour
préparer
ce
vœu.
Ces
moments
difficiles
ne
nous
priveront
pas
des
moments
de
partage
et
des
festivités
qui
nous
sont
chers
en
cette
fin
d'année.
Ce
samedi,
nous
inaugurons
notre
piste
de
roller
qui
prend
donc
le
relais
de
la
traditionnelle
patinoire,
une
mesure
de
sobriété
énergétique
à
laquelle
je
m'étais
engagé
devant
vous
et qui
n'enlèvera
rien,
je
le
pense,
à
la qualité
de
nos
animations
de
fin
d'année.
Toute
une
série
d'initiatives
vont
suivre
dans
les
deux
prochaines
semaines
et
je
vous
invite
à
y
participer
nombreuses
et
nombreux.
Vous
me
permettrez
de
mettre
un
accent
tout
particulier
sur
notre
soirée
de
jeudi
prochain,
une
soirée
en
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien
autour
d'un
beau
spectacle
de
chant
et
de
danse,
«
Des
Balkans
au
Caucase
»,
un
moment
chaleureux
que
nous
souhaitons
partager
avec
des
réfugiés
ukrainiens
et
leurs
amis
et
plus
largement
toutes
les
Balbyniennes
et
les
Balbyniens
toujours
mobilisés
lorsqu'il
s'agit
de
défendre
nos
valeurs
de
paix
et
d'amitié
entre
les
peuples.
Rendez-
vous
jeudi
22
décembre
salle
Pablo
Neruda
à
partir
de
20
heures.
Dès
ce
samedi,
nous
avons
rendez-vous
avec
de
nombreuses
associations
Balbyniennes
et
nos
amis
de
la
ville
martiniquaise
de
Rivière-Pilote
pour
partager
un
chanter
Noël
salle
Pablo
Neruda.
Cette
période
de
fin
d'année
sera
bien
entendu
largement
occupée
par
les
festivités,
par
les
vœux
également
que
nous
nous
adresserons
avec
bonheur
les
unes
aux
autres,
les
uns
aux
autres.
Pour
ma
part,
je
le
ferai
dans
la
proximité
comme
j'en
ai
l'habitude
en
allant
à
la
rencontre
des
Balbyniennes
et
des
Balbyniens
dans
les
quartiers
de
notre
ville.
Ces
vœux,
nous
avons
souhaité
les
placer
cette
année
sous
le
signe
de
la
ville
fertile,
la
ville
qui
produit
de
la
vie.
En
attendant,
nous
aurons
l’occasion
ce
soir
encore
de
nous
pencher
sur
plusieurs
dossiers
importants
avec
un
ordre
du
jour
assez
dense.
Nous
lancerons
ainsi
avec
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
l'organisme
Solimut
Mutuelle
de
France
notre
mutuelle
communale
solidaire.
C'est
l'un
des
engagements
phares
de
la
municipalité
qui
voit
ainsi
le jour.
C'est
le
résultat
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
4 d'un
travail
important
et
d'un
long
processus
qui
avait
démarré
tout
au
début
de
l'année
avec
un
questionnaire
auquel
près
de
600
Balbyniennes
et
Balbyniens
et
plus
de
350
agentes
et
agents
communaux
avaient
répondu
afin
de
définir
l'offre
la
mieux
adaptée
aux
besoins.
Cette
convention
nous
permettra
donc
de
relever
le
pari
: proposer
aux
habitantes
et
habitants,
ainsi
qu'aux
salariés
de
la
Ville
un
dispositif
innovant
leur
permettant
d'accéder
à
une
complémentaire
grâce
à des
tarifs
négociés.
Parmi
les
points
figurant
à
notre
menu
ce
soir,
autre
engagement
fort
qui
se
concrétise,
je
veux
relever
également
notre
charte
de
la
construction
pour
une
ville
durable. C'est
une
vraie
méthode
de
travail
que
nous
souhaitons
mettre
en
place.
Elle
doit
nous
permettre
d'aller
au-delà
des
prescriptions
réglementaires
du
PLUI
pour
engager
un
partenariat
avec
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage.
Il s'agit
naturellement
d'aller
vers
un
développement
urbain
mieux
maîtrisé
qui
mette
l'accent
sur
la
qualité
et donne
une
place
centrale
à
la
nature
en
ville.
Avec
des
plafonds
de
prix
de
sortie,
il
s'agit
également
de
favoriser
l'accès
à
la
propriété
des
familles.
C'est
particulièrement
important
pour
coniribuer
à
la
réalisation
des
projets
des
Balbyniennes
et
des
Balbyniens
qui
souhaitent
accéder
à
la
propriété,
mais
aussi
pour
lutter
contre
des
logiques
de
spéculation
immobilière
néfastes
pour
le droit
au
logement.
Notre
Conseil
est
également
appelé
à
donner
le
coup
d'envoi
de
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
du
Pont
de
Pierre,
avec
le
choix
de
l’attributaire
dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance
que
nous
avons
décidé
de
lancer.
Une
proposition
en
phase
avec
les
objectifs
que
nous
nous
étions
donnés,
il
fait
maintenant
une
large
place
à
la
végétalisation,
une
école
Oasis
au
cœur
du
quartier. Avec
six
classes
de
maternelle
et
14
classes
d'élémentaire,
ce
projet
est
désormais
dimensionné
pour
répondre
aux
besoins
du
quartier
en
termes
de
démographie
scolaire. Deux
mémoires
ce
soir
sont
également
l'occasion
de
vous
donner
quelques
nouvelles
de
l’ancienne
gare
de
Bobigny.
Ce
projet
majeur
est
le
fruit
de
plusieurs
décennies
d'engagement
de
la
collectivité
à
faire
renaître
à
la
lumière
ce
haut
lieu
de
la
mémoire.
Ce
projet
initié
par
Georges
VALBON
est
aussi
le
fruit
d'un
engagement
continu,
il
faut
le
noter,
qui
a
su
nous
mobiliser
dans
le
temps
et
au-delà
des
alternances.
Nous
en
sommes
fiers.
Nous
allons
dans
quelques
semaines
maintenant
accueillir
les
premiers
visiteurs.
La
Journée
internationale
de
commémoration
en
mémoire
des
victimes
de
la
Shoah
qui
se
déroulera
le
vendredi
27
janvier
sera
un
temps
symboliquement
fort
de
redécouverte
du
site
avant
son
inauguration
officielle
prévue
le
18
juillet
prochain,
jour
du
80°
anniversaire
du
premier
convoi
des
déportés
qui
partit
de
Bobigny.
Ce
Conseil
est
aussi
l'occasion
de
vous
donner
des
nouvelles
de
nos
projets.
Je
tenais
à
vous
informer
d'une
nouvelle
passée
peut-être
un
peu
inaperçue,
mais
qui
a
des
répercussions
positives
pour
notre
Ville
: le
Conseil
d'Administration
du
Syctom,
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
5 notre
syndicat
de
traitement
et
de
revalorisation
des
déchets
ménagers
qui
réunit
88
communes
et
6
millions
d'habitants,
a
voté
le
22
novembre
dernier
à
l'unanimité
une
nouvelle
version
du
projet
de
requalification
de
l'usine
de
traitement
des
déchets
de
Romainville,
incluant
désormais
la
création
d'un
pôle
d'excellence
de
l'économie
circulaire. Ainsi,
le
terrain
du
Syctom
situé
à
Bobigny
sur
le
site
dit
Mora-le-Bronze
accueillera
en
complément
du
port
de
fret
un
équipement
dédié
à
la
revalorisation
et
au
recyclage,
incluant
une
ressourcerie,
des
ateliers
et
des
espaces
de
revente,
un
équipement
qui
profitera
aux
acteurs
économiques
et
associatifs
du
territoire.
Au
fil
de
nos
échanges,
nous
délibérerons
également
ce
soir
sur
une
garantie
d'emprunt
au
profit
d'Emmaüs
Habitat
pour
la
réhabilitation
des
76
logements
du
bâtiment
A1
de
la
Cité
de
l'Étoile.
Le
renouveau
du
quartier
se
poursuit.
Nous
continuons
sur
une
proposition
de
subvention
à
l'AFM
dans
le
cadre
du
Téléthon. Nous
nous
engageons
sur
la
cession
de
parcelles
pour
l'avancée
des
travaux
du
Grand
Paris
Express,
nous
y contribuons.
Sur
la
lutte
contre
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
nous
agissons.
Il
sera
également
question
des
projets
d'école:
19
projets
en
maternelle,
60
en
élémentaire
que
nous
vous
proposons
d'accompagner,
sans
oublier
la
convention
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
que
nous
vous
proposons
de
signer
avec
le
préfet,
l'Éducation
nationale
et
la
Caisse
d'Allocations
familiales
pour
poursuivre
notre
travail
commun
au
service
de
la
réussite
éducative.
Enfin,
outre
le
vœu
relatif
à
la
loi
de
finances
2023
que
j'ai
déjà
évoqué,
deux
vœux
nous
sont
proposés,
relatifs
à
la
réforme
de
l'assurance
chômage
et
au
service
public
de
l'énergie.
Pour
ouvrir
notre
Conseil,
je
vous
propose
d'aborder
une
question
importante.
Comme
je
m'y
étais
engagé,
j'ai
souhaité
en
effet
porter
à
votre
connaissance
le
rapport
définitif
rédigé
par
l'Agence
nationale
de
Contrôle
du
Logement
social,
portant
sur
l'exercice
2018-2020,
de
la
gestion
de
l'Office
public
de
la
Ville
de
Bobigny. Je
vous
propose
donc
de
passer
à
notre
ordre
du
jour.
1.
Point
d’information
: Rapport
de
l'ANCOLS
sur
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Bobigny
-
Exercices
2018-2020
Abdel
SADI
Nous
accueillons
pour
cette
séance
du
Conseil
Monsieur
Sébastien
JOLIS,
directeur
générai
de
l'Office
public
de
l'Habitat.
Il
prendra
un
temps
de
parole
pour
nous
donner
des
éléments
d’information,
réalisés
par
l'Agence
nationale
de
Contrôle
du
Logement
social
sur
la
gestion
de
l'Office
public
de
l'Habitat
de
Bobigny
sur
la
période
2018-2020.
Cette
intervention
nécessitera
une
suspension
de
la
séance.
Après
une
petite
introduction,
je
lui céderai
la parole.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
6 Mémoire
n°
1,
rapport
de
l'ANCOLS
sur
l'Office
public
de
l'Habitat
exercice
2018-
2020. Nous
avons
déjà
fait
part
dans
cette
enceinte
des
vives
préoccupations
soulevées
par
la
situation
de
l'Office
public
de
l'Habitat
de
Bobigny
suite
aux
errements
et
aux
graves
irrégularités
constatées
dans
la
gestion
de
l'OPH
entre
2018
et
2020,
des
fautes
avérées,
des
irrégularités
documentées.
Ces
vives
préoccupations
sont
partagées
par
les
locataires
et
nous
avions
ici
même
il y a
un
an
donné
la
parole
aux
amicales
qui
exprimaient
leurs
vives
inquiétudes.
Je
rappelle
que
des
plaintes
ont
été
déposées.
Les
faits
poursuivis
sont
d'une
extrême
gravité
: favoritisme,
détournement
de
fonds
publics,
détournement
de
biens
publics,
prise
illégale
d'intérêts,
octroi
d'avantages
injustifiés,
faux,
usage
de
faux,
escroquerie. Alors
que
ces
plaintes
sont
toujours
en
instruction,
la
nouvelle
gouvernance
de
l'Office
a
mené
un
travail
titanesque.
Je
veux
remercier
le
Conseil
d'Administration
et
son
président
Mohamed
AISSANI,
l'administration
et
son
directeur
général
Sébastien
JOLIS
qui,
chacun
dans
leurs
prérogatives,
ont
fait
montre
d'une
mobilisation
sans
faille.
Cette
mobilisation
a
permis
de
garantir
la
survie
de
lOPH.
La
Ville
a
pris
toute
sa
place
dans
cette
mobilisation
en
s'engageant
notamment
dans
le
nouveau
protocole
signé
avec
la
Caisse
de
Garantie
du
Logement
locatif
social.
Cela
s'est
concrétisé
notamment
par
des
subventions
à
hauteur
de
3
550
000
€
au
titre
du
protocole
CGLLS
précédemment
suspendu
et
du
nouveau
protocole
signé
en
2021.
Des
difficultés
demeurent,
mais
l'Office
est
désormais
en
situation
d'aborder
sereinement
sa
fusion
au
sein
de
la
nouvelle
structure
Habiter
Est
Ensemble,
une
fusion
qui,
je
le
rappelle,
sera
effective
à
compter
du
1°
janvier.
Je
veux
d’abord
rappeler
ce
qui
est
en
jeu.
Ce
qui
est
en
jeu,
c’est
le
droit
au
logement
pour
les
Balbyniennes
et
les
Balbyniens,
c'est-à-dire
un
droit
essentiel.
C'est
le
droit
de
se
loger
dans
un
pays
où
le
logement
est
l’un
des
principaux
terrains
de
spéculation
et
le premier
poste
de
dépenses
des
ménages.
C'est
le
droit
de
se
loger
dans
un
pays
où
la
crise
du
logement
touche
des
millions
de
foyers.
Je
rappelle
: plus
de
6
000
demandes
de
logement
social
en
attente
dans
notre
ville,
10
ans
d'attente
en
moyenne
pour
obtenir
un
logement
social.
C'est
de
cela
qu’on
parle,
un
sujet
avec
lequel
on
ne
peut
pas
plaisanter.
Dans
ce
contexte,
sauvegarder
notre
outil
public
de
logement
social
était
un
enjeu
vital.
C'est
une
question
qui
d’ailleurs
interroge
également
les
politiques
nationales
et,
je
le
dis,
leur
responsabilité
dans
la
grave
pénurie
qui
touche
le
logement
social
est
également
engagée.
Je
veux
parler
bien
sûr
de
la
réduction
des
APL,
de
la
RLS
qui
pèse
lourdement
sur
les
finances
des
bailleurs
sociaux
ou
encore
de
la
multitude
des
obstacles
dressés
par
les
gouvernements
successifs
au
développement
du
parc
locatif
social.
Cette
fusion
avec
les
offices
publics
de
Bagnolet,
Bondy
et
Montreuil
est
le
résultat
d'une
obligation
légale,
la
loi
Elan
contraignant
les
organismes
de
logements
sociaux
gérant
moins
de
12
000
logements
à
se
regrouper.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
7 Elle
est
aussi
le
résultat
d'un
choix,
celui
de
préserver
une
structure
à
gouvernance
publique,
garantissant
une
gestion
fondée
sur
l'intérêt
général,
celui
également
de
conserver
une
structure
ancrée
dans
notre
territoire,
qui
travaille
dans
une
optique
de
proximité,
à
une
échelle
cohérente
avec
notamment
une
agence
locale
et
des
services
accessibles
aux
locataires.
Le
travail
de
redressement
du
service
public
du
logement
se
poursuit
donc
et
nous
resterons
pleinement
mobilisés
pour
réussir
cette
fusion
: réussir
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
public
pour
les
locataires
balbyniens,
réussir
les
opérations
de
réhabilitation
qui
sont
nécessaires
et qui
reprennent
enfin.
Parallèlement,
nous
ne
tirerons
pas
un
trait
sur
les
errements
passés.
Je
veux
savoir
où
est
passé
l'argent
des
Balbyniennes
et
des
Balbyniens,
où
sont
passés
les
milliers
d'euros
payés
par
l'Office
pour
des
travaux
qui
n’ont jamais
été
réalisés.
À
qui
ont
profité
les
surfacturations
?
Qu'en
est-il
des
commandes
passées
en
dehors
de
tout
cadre
légal?
Où
sont
passés
les
22
M€
de
la
vente
des
cités
d'Estienne
d'Orves
et
de
la
Ferme
?
Où
sont
passés
les
4
M€
de
la
vente
du
parking
de
la cité
PVC
? Où
est
passé
l'argent
?
Nous
demandons
des
comptes.
Les
Balbyniennes
et
les
Balbyniens
demandent
des
comptes. La
justice
poursuit
son
travail
et
nous
serons
au
rendez-vous
pour
faire
toute
la
lumière
sur
ce
qui
s'apparente
à
un
véritable
pillage
en
bande
organisée.
Comme
je
vous
en
avais
informés
il
y
a
plusieurs
mois
maintenant,
l'ANCOLS,
l'Agence
nationale
de
Contrôle
des
Organismes
de
logements
sociaux,
a
procédé
à
un
contrôle
exceptionnel
portant
sur
la
période
2018
à
2020.
Le
rapport
définitif
a
été
publié
en
novembre
et
j'ai
souhaité
qu'il
fasse
l'objet
d’une
présentation
au
Conseil
Municipal
en
toute
transparence.
Les
Balbyniennes
et
les
Balbyniens
ont
le
droit
de
savoir.
Leur
collectivité
qui
s’est
engagée
pour
la
sauvegarde
de
l'Office
public
a
le droit
de
savoir.
Au-delà
des
constats
qui
sont
faits
depuis
son
installation
par
la
nouvelle
gouvernance
de
l'Office,
nous
disposons
donc
désormais
d’une
photographie
objective,
chiffrée
de
la
situation
et
d'éléments
étayés
sur
les
graves
suspicions
qui
pèsent
sur
l'ancienne
gouvernance.
Je
vous
propose
donc
de
suspendre
la
séance,
ce
qui
nous
permettra
d'entendre
Monsieur
Sébastien
JOLIS,
directeur
général
de
l'OPH
de
Bobigny,
nous
présenter
ce
rapport
et
nous
faire
part
des
observations
et
des
recommandations
formulées
par
l'ANCOLS. Je
vous
propose
donc
de
suspendre
la
séance
et
bien
évidemment,
suite
à
la
présentation
de
Monsieur
JOLIS,
de
reprendre
le
cours
normal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal.
(La
séance,
suspendue
à
19
h
30,
reprend
à
19
h
42.)
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
8 Abdel
SADI
Je
tenais
à
remercier
Monsieur
JOLIS
pour
cette
présentation,
remercier
naturellement
le
Conseil
d'Administration
et
toute
l'équipe
de
lOPH
pour
sa
mobilisation. Je
relève
d'ailleurs
que
le
rapport
de
l'ANCOLS
souligne
l'engagement
de
la
gouvernance
et
de
la
Direction
générale
qui
a
su
prendre
la
mesure
de
la
gravité
de
la
situation
financière
de
l'Office,
qui
a
su
également
engager
de
réelles
actions
en
vue
d’assainir
la gestion
et de
redresser
les
comptes
de
l'Office.
Je
lai
dit,
nous
n'en
resterons
pas
là.
Cela
prendra
le
temps
qu'il
faudra,
mais
la
justice
passera.
Toute
la
lumière
sera
faite
sur
les
responsabilités
de
cette
situation
et
nous
resterons
exigeants
pour
la
défense
du
droit
au
logement
et
des
intérêts
des
Balbyniennes
et des
Balbyniens.
Mohamed
AISSANI
?
Mohamed
AISSANI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
cher
Sébastien,
chers
Balbyniennes
et
Balbyniens. À
l'aune
du
rapport
de
l'ANCOLS
que
vous
avez
devant
vous
et
qui
a
été
approuvé
à
l'unanimité
hier
au
dernier
Conseil
d'Administration
de
l'OPH,
je
souhaite
vous
parler
d’un
naufrage
évité
de
justesse
et d'un
sauvetage.
Le
quasi-naufrage
d’un
outil
de
service
public
que
l'on
a
mis
des
décennies
à
construire.
En
effet,
depuis
1959,
des
maires
successifs
ont
œuvré
à
construire
un
OPH
municipal,
que
ce
soit
Georges
VALBON,
Bernard
BIRSINGER
ou
Catherine
PEYGE,
en
y
injectant
de
la volonté
politique
et
des
moyens
humains
et
financiers.
Le
rapport
de
l'ANCOLS,
agence
indépendante
en
charge
du
contrôle
des
OPH,
qui
vient
de
vous
être
présenté
par
le
directeur
général,
vient
objectiver
ce
naufrage.
Entre
2018
et
2020,
et
ce
malgré
la
vente
d'une
partie
de
notre
patrimoine
(100
logements
à
ia
Ferme,
174
à
Estienne
d'Orves
et
le
parking
de
PVC),
l'OPH
était
en
faillite
à
notre
arrivée,
et
ce
malgré
des
rentrées
d'argent
de
plus
de
28
M€.
Où
sont-ils
passés,
ces
28
M€
?
Le
rapport
vous
l'explique
et
le
directeur
général
Sébastien
JOLIS
vient
de
le faire
devant
vous.
Depuis
ma
prise
de
fonction
le
13
août
2020,
non
sans
mal,
je
ne
reviendrai
pas
sur
le
refus
de
l'ancien
président
et
du
directeur
général
par
intérim
de
faire
une
passation
démocratique
et
républicaine
comme
il
est
d'usage,
dès
mon
arrivée
j'ai
lancé
un
audit
par
un
cabinet
indépendant
au
dernier
trimestre
2020.
Nous
n'avons
eu
cesse
de
dénoncer
sous
le
regard
sceptique
de
certains
ceLi
aujourd'hui
est
indiscutable
et
indéniable.
L'ancienne
gouvernance,
le
président
qui
était
pour
rappel
élu
à
la
Ville
et
les
différents
directeurs
généraux
successifs
ont
conduit
notre
OPH
à
la
cessation
de
paiements. Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
9 Cette
faillite
a
mis
en
péril
la
vie
de
4
000
familles
locataires
et
a
alourdi
les
charges
des
finances
de
la
Ville
de
Bobigny
car
son
nouveau
Maire
Abdel
SADI,
élu
fin
juin
2020,
ne
pouvait
se
résoudre
à
voir
un
patrimoine
HLM
chèrement
conquis
partir
au
plus
offrant.
En
effet,
Monsieur
le
Maire,
cher
Abdel,
je
souhaitais
te
remercier
pour
le
soutien,
l'appui
de
la
Ville
envers
l'OPH
en
versant
les
3
550
000€
que
l'ancienne
municipalité
n'a
pas
versés
au
titre
des
subventions
des
années
2018
à
2020.
Car,
sans
ce
renflouement
de
la
part
de
la
Ville,
nous
aurions
été
contraints
de
vendre
une
partie
de
notre
patrimoine
sous
l’injonction
de
la CGLLS.
Je
dis
donc
un
naufrage
qui,
comme
le
dit
le
rapport
présenté,
était
dû
à
une
gestion
calamiteuse,
où
des
décisions
ont
été
prises
à
l'encontre
des
intérêts
des
locataires.
Un
naufrage
dû
au
fait
que
certains
dirigeants
et
salariés
de
l'OPH
ont
confondu
l'argent
public
avec
leur
compte
personnel.
Îl
me
vient
à
l'esprit
une
expression
latine
que
mon
professeur
de
collège
me
citait
pendant
mes
cours
de
philosophie
: ubi
aurum,
ibi tentatio,
là
où
il y a de
l'or,
il y a
de
la tentation. Ce
rapport
de
l'ANCOLS
nous
dit
clairement
que
les
anciens
dirigeants
ont
eu
plus
que
des
tentations
qui
font
partie
de
la
nature
humaine.
Ils
et
elles
ont
dépassé
ce
stade
en
passant
au
pillage
en
bande
organisée
:
faux
marchés,
fausses
factures,
utilisation
de
prêts
bancaires
destinés
à
l'investissement
et
aux
réhabilitations
pour
le
fonctionnement,
détournement
de
fonds
publics,
utilisation
de
sociétés
fantômes
pour
réaliser
des
travaux
dans
des
locaux
qui
n'existent
pas.
Je
ne
reviendrai
pas
plus
longuement
sur
les
faits
qui
sont
reprochés
à
l’ancienne
gouvernance.
Ils
ont
été
répétés
dans
cette
assemblée
maintes
fois
et
ont
été
couchés
noir
sur
blanc
dans
ce
rapport.
Néanmoins,
je
tiens
à
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
qu'en
plus
des
13
plaintes
déjà
déposées
auprès
du
procureur
de
la
République
nous
en
préparons
actuellement
10
de
plus
pour
des
motifs
tout
aussi
graves
que
les
premières.
Notre
but
premier
est
que
justice
soit
rendue
aux
locataires
spoliés
qui
ont
payé
chèrement
toutes
ces
dérives.
Des
enquêtes
sont
déclenchées,
nous
espérons
que
la
justice
maintenant
soit
saisie
et
que
les
responsables
s'expliquent.
Nous
continuerons
à
nous
battre
afin
que
ce
qui
a
été
volé
ou
mal
dépensé
soit
rendu
aux
locataires. Voilà
chers
Balbyniens,
chers
collègues,
pour
ce
qui
est
du
naufrage.
Il s'agit
pour
moi
maintenant
de
vous
expliquer
le
sauvetage
de
ce
bateau
que
tout
le
monde
regardait
couler.
Nous
nous
y
sommes
attelés
avec
le
nouveau
directeur
général
arrivé
en
fonction
le
1er
avril
2021.
Certes,
ce
fut
rude,
mais
nous
y
sommes
arrivés
au
prix
de
sacrifices
énormes
—
et
j'en
ai
conscience.
Ce
ne
fut
pas
de
gaieté
de
cœur
que
nous
avons
augmenté
les
loyers
de
5
%
en
janvier
2022
à
cause
du
non-respect
de
l'ancienne
municipalité
de
ses
engagements.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
10 Ce
ne
fut
pas
de
gaieté
de
cœur
que
de
geler
les
salaires
de
l'ensemble
du
personnel,
ce
ne
fut
pas
de
gaieté
de
cœur
que
de
réduire
nos
ambitions
pour
nos
locataires. Ce
ne
fut
pas
de
gaieté
de
cœur
que
d'amputer
le
budget
de
la Ville
de
3
550
000
€.
Tous
ces
sacrifices
consentis
par
les
locataires,
les
salariés,
les
Balbyniennes
et
les
Balbyniens
ont
porté
leurs
fruits
car,
aujourd'hui,
je
suis
en
mesure
d'annoncer
au
Conseil
Municipal,
comme
je
l'ai
fait
hier
auprès
des
administrateurs
et
des
administratrices
de
l'OPH,
que
notre
trajectoire
financière
est
plus
que
bonne.
Après
la
découverte
d'un
déficit
de
plus
de
10
ME
sur
les
comptes
de
2020,
je
peux
annoncer
que
notre
résultat
financier
prévisionnel
au
14
décembre
2022
est
excédentaire
de
plus
de
5
M€.
Ce
résultat
excédentaire
devra
être
conforté
par
la
clôture
budgétaire
et
l'approbation
du
commissaire
aux
comptes.
Pour
cela,
je
tiens
à
remercier
le
travail
titanesque
accompli
par
le
directeur
général
Sébastien
JOLIS
et
ses
équipes
qui
n'ont
pas
ménagé
leur
peine,
avec
l'aide
des
amicales
des
locataires
et
de
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
car
croyez-moi
la tâche
nous
paraissait
insurmontable.
Les
débats
ont
été
rudes,
mais
toujours
dans
l'intérêt
des
locataires.
Nous
y sommes
arrivés
collectivement.
Aujourd’hui,
une
page
se
tourne.
Une
fois
l'OPH
sauvé,
maintenant
nous
nous
attelons
à
sa
transformation
et
à
sa
mutation
car,
comme
vous
le
savez,
au
1e" janvier
2023,
l'OPH
de
Bobigny
fusionne
avec
les
OPH
de
Montreuil,
Bagnolet
et
Bondy
pour
devenir
l'OPH
Est
Ensemble
Habitat.
Cela
représentera
26
000
logements.
Nous
avons
fait
le
choix
de
construire
un
nouvel
outil
au
niveau
du
territoire
d'Est
Ensemble
car
nous
avons
conscience
qu'aujourd'hui
un
OPH
de
3
900
logements
n’a
plus
lès
moyens
d'entretenir
son
parc
convenablement
et
de
développer
son
offre
de
logement
social.
Ce
nouvel
outil
est
la
meilleure
solution
possible
à
l’étranglement
financier
que
vivent
les
OPH
de
la
part
des
gouvernements
successifs
qui
ont
réduit
l'aide
à
la
pierre
à
peau
de
chagrin,
ponctionnant
à
l'OPH
de
Bobigny
1
115
000
€
au
titre
de
la
RLS
et
plus
de
1
Md€
au
niveau
national.
Cette
fusion
n’est
pas
un
abandon
des
Balbyniens,
comme
j'ai
pu
le
lire
ici ou
là
de
la
part
de
certains.
Non,
je
m'inscris
en
faux
et je
dis
non,
non
et
non.
Nous
avons
fait
le
choix
politique,
qui
n'est
pas
le
vôtre
certes,
de
garder
une
agence.
Nous
avons
fait
un
autre
choix
: celui
de
garder
une
agence
de
proximité
balbynienne
au
6
rue
du
Chemin
Vert,
qui
aura
une
large
autonomie.
Cette
agence
gérera
un
budget
dédié
aux
travaux
et j'ai
le
plaisir
d'annoncer
ce
soir
que
le
directeur
de
cette
agence
sera
Patrick
POULTIER.
Notre
collègue
lâchement
agressé
a
décidé
courageusement
de
revenir
à
la tête
de
l'agence
balbynienne
afin
d'y
achever
ce
qu'il
a
commencé.
Cette
fusion
concrètement
et
les
moyens
financiers
qu'elle
nous
offre
nous
permettent
de
nous
renforcer
et
d'entreprendre
des
travaux
conséquents
et
ambitieux
sur
notre
parc.
Je
suis
fier
de
vous
annoncer
la
concrétisation
d’une
de
nos
promesses
de
campagne,
car
lundi
dernier
j'ai
présidé
la
dernière
commission
d'appel
d'offres
de
l'OPH
de
Bobigny
qui
a
choisi
l’entreprise
qui
conduira
la
réhabilitation
de
la
cité
Conseil Municipal du
15 décembre
2022
11 Bons
Enfants
en
janvier
2023,
alors
que
sous
l'ancienne
mandature
ces
travaux
n'ont
jamais
été
réalisés.
Lorsque
vous
budgétisiez
3,5
M€
alors
que
vous
crouliez
sous
le
cash
de
la
vente
des
cités,
nous,
malgré
les
difficultés,
nous
injectons
10
M€
dans
cette
réhabilitation
en
procédant
à
l'isolation
thermique,
le
changement
des
fenêtres,
la
réfection
des
salles
de
bain,
la
pose
de
volets
roulants
pour
tous,
le
changement
des
portes
palières
et
la
réfection
des
halls.
Nous
avons
même
ajouté
la
réfection
des
cuisines.
Au
premier
trimestre
2023,
le
rendez-vous
est
déjà
donné
aux
amicales
des
locataires
afin
de
relancer
l'AMO
pour
la
réhabilitation
de
Chemin
Vert
Salvador
que
nous
avons
dû
stopper
suite
à
une
irrégularité
du
marché
que
le
rapport
de
l'ANCOLS
dénonce
également,
pour
un
début
de
réhabilitation
en
2024.
Enfin,
il
est
inscrit
au
plan
stratégique
du
patrimoine
17
M€
pour
la
réhabilitation
énergétique
de
la cité
Berlioz
en
2025.
Au
total,
ce
sont
plus
de
1 247
logements
qui
seront
réhabilités
au
cours
de
notre
mandat,
soit
presque
le
tiers
de
notre
parc,
alors
que
vous,
en
six
ans
et
trois
mois
de
rab,
vous
avez
réhabilité
12
logements
à
Vaillant,
soit
0,003
%
du
parc.
Alors,
lequel
d'entre
nous
a
abandonné
les
Balbyniens,
vous
ou
nous
?
Grâce
à
l'OPH
Est
Ensemble,
le
budget
travaux
a été
rehaussé
au
vu
de
l’indigence
des
travaux
réalisés
sous
l’ancienne
mandature.
L'OPH
territorial
a
d'ores
et
déjà
augmenté
le
budget
travaux
de
plus
de
1,1
M€
qui
va
être
dès
2023
injecté
dans
le
changement
de
toutes
les
cabines
d’ascenseurs
de
la cité
Berlioz.
Voilà,
mes
chers
collègues,
ce
que
nous
avons
accompli
et
ce
que
nous
sommes
en
passe
d'accomplir
en
si
peu
de
temps
dans
un
contexte
difficile.
Certes,
nous
n'avons
pas
tout
réussi,
il y
a
encore
d'énormes
efforts
à
faire
sur
la
gestion
de
proximité
et
le
dialogue
des
services
avec
les
locataires.
Il est
impensable
qu'un
locataire
soit
obligé
d'attendre
des
semaines,
voire
des
mois
pour
obtenir
ne
serait-ce
qu'un
semblant
de
réponse
à
une
réclamation.
C'est
un
point
crucial
auquel
l'OPH
territorial
devra
s’atteler:
remettre
le
sens
du
service
public
rendu
au
centre
des
attentes
des
locataires.
Le
travail
n'est
pas
fini.
Il
reviendra
aux
administrateurs
et
aux
administratrices
nommés
au
nom
de
la Ville
au
CA
d'Est
Ensemble
Habitat
de
porter
ces
projets
et
ce
nouvel
outil
du
service
public
du
logement.
Avec
mes
collègues
Waly
YATERA
et
Houria
GUENDOUZI
nous
porterons
la
voix
des
Balbyniens
au
Conseil
d'Administration
d'Est
Ensemble
Habitat
dans
l'intérêt
général.
Enfin,
je
tenais
à
remercier
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
m'ont
aidé
dans
cette
lourde
mission
confiée
par
Monsieur
le
Maire,
pour
mon
baptême
du
feu
en
tant
que
tout
jeune
élu.
C'est
une
page
qui
se
tourne
pour
moi
car,
dans
quelques
jours,
je
n'exercerai
plus
de
présidence.
Je
pars
avec
un
goût
d'inachevé,
mais
sans
regret
ni
remord.
J'aurais
aimé
avoir
plus
de
temps,
au
moins
autant
de
temps
que
les
autres
pour
accomplir
cette
magnifique
mission
qui
consiste
à
défendre
le
service
public
du
logement. Je
vous
remercie.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
12 (Applaudissements) Abdel
SADI
Avez-vous
des
questions
ou
des
interventions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vous
propose
de
revenir
à
l'ordre
du
jour
de
notre
Conseil
Municipal. Mémoire
n°
2
?
2.
Versement
d'avances
sur
subventions
2023
à
certaines
associations
par
anticipation
au
Budget
Primitif
2023
Abdel
SADI
José
MOURY
?
José
MOURY
Merci,
Monsieur
te
Maire.
Chers
collègues,
bonsoir.
Après
ce
premier
mémoire
exceptionnel,
inédit
et
qui
j'espère
ne
reviendra
jamais,
on
va
être
dans
quelque
chose
de
beaucoup
plus
ordinaire
puisque
c'est
une
décision
que
l’on
prend
chaque
année,
traditionnellement,
qui
consiste
à
verser
des
avances
de
subventions
à
certaines
associations,
en
anticipant
le
vote
du
budget
que
nous
aurons
avant
le
31
mars
2023.
De
façon
assez
classique,
on
retrouve
les
mêmes
associations
que
les
autres
années
:
-__
L'Athletic
Club
de
Bobigny
pour
75
000
€,
-__
L’AC
Bobigny
93
pour
63
000
€,
-_
L'Académie
de
Football
de
Bobigny
pour
63
000
€
également,
-__
Bobigny
Musiques
Canal
93
pour
100
000
€,
-
Le
Comité
d'Actions
sociales
et
culturelles
pour
174
600
€,
-
Le
Centre
communal
d’Actions
sociales
pour
660
000
€,
-_
Et
enfin
la
Maison
de
la
Culture
MC93
pour
104
765
€,
o
Pour
un
total
anticipé
de
1 240
365
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
avances
et
de
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
évidemment
obligatoirement
inscrits
au
budget
primitif
2023. Abdel
SADI
Merci,
José.
Avez-vous
des
questions
?
Je
suppose
qu'il
ne
doit
pas
y
en
avoir.
On
présente
ce
mémoire
régulièrement.
On
peut
remercier
l'ensemble
des
Conseils
d'Administration,
l'ensemble
des
bénévoies
de
toutes
ces
associations
pour
le
travail
qu'elles
font
au
service
des
habitants
de
cette
ville.
Versement
d'avances
sur
subventions
2023
à
certaines
associations
par
anticipation
au
budget
primitif
2023.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
13 Je
me
dois
de
vous
rappeler
qu'avant
de
procéder
à
la discussion
et
au
vote
de
cette
délibération
les
membres
du
Conseil
Municipal
exerçant
au
sein
de
chacune
de
ces
associations
des
fonctions
exécutives,
s’il
y
en
a,
sont
tenus
de
ne
participer
ni
aux
discussions
ni
au
vote,
et
ce
afin
de
prévenir
tout
risque
de
conflit
d'intérêts.
On
va
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
2
Pour
: 40
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: 2
Je
vous
remercie,
la délibération
n
° 2
est
adoptée.
Mémoire
n°
3
?
3.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
Abdel
SADI
José
MOURY
?
José
MOURY
Merci.Là
aussi,
une
décision
assez
classique
qui
vous
est
proposée
puisqu'elle
consiste
à
ouvrir
les
crédits
d'investissement
en
anticipation
du
vote
du
budget
primitif
2023.
Il
est
important
de
pouvoir
dès
le
1° janvier
engager,
liquider
et
mandater
des
crédits
d'investissement
avant
ce
vote.
Pour
cela,
nous
devons
prendre
cette
décision.
Nous
sommes
encadrés
puisque
cette
ouverture
de
crédits
par
anticipation
est
fixée
à
un
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
sur
l'année
qui
finit,
2022.
Cette
somme
s'élève
donc
à
10
899
000
€.
I!
nous
est
proposé
d'aller
sur
ce
montant
et
d'avoir
des
crédits
engagés
qui
seront
repris
là aussi
au
budget
primitif 2023.
Abdel
SADI
Merci.Y
a-t-il
des
observations
?
Des
questions
?
(I! n'y
en
à pas.)
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2023. Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
14 Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n
°3
Pour
: 33
Contre
: O0
Abstention
: 7
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
3
est
adoptée.
Mémoire
n°
4
?
4.
Appel
d'offres
ouvert
-
22F029
-
location
de
cars
de
tourisme
avec
et
sans
chauffeurs
et
de
minibus
Abdel
SADI
José
MOURY
?
José
MOURY
Merci. Il s’agit
de
lancer
un
appel
d'offres
ouvert
concernant
la
location
de
cars
de
tourisme
avec
et
sans
chauffeurs
et de
minibus.
Je
rappelle
que
la
Ville
dispose
d’une
flotte
de
cars
et
d'agents
du
service
public
qui
conduisent
ces
cars,
mais
parfois
cela
ne
suffit
pas.
Cela
montre
aussi
le
dynamisme
de
notre
Ville,
tant
dans
les
activités
du
service
municipal
que
de
l'ensemble
des
associations,
qu'elles
soient
sportives
ou
pas.
Pour
cela,
nous
faisons
appel
à
des
marchés.
La
forme
qui
est
proposée
n'est
pas
très
originale,
c'est
un
accord-cadre
monoattributaire
à
bons
de
commande.
La
procédure
proposée
est
un
appel
d'offres
ouvert.
L'allotissement
de
ce
marché
qui
sera
traité
par
les
services
et
ensuite
déterminé
en
commission
d'appel
d'offres
est
décomposé
en
trois
lots
:
-
Un
premier
lot
qui
consiste
en
la
location
d’autocars
sans
chauffeur
pour
un
montant
maximum
de
200
000
€,
-
Deuxième
lot
: la
location
d’autocars
avec
chauffeur
pour
70
000
€
maximum,
-
Et
enfin,
le
troisième
lot:
la
location
de
minibus
sans
chauffeur
pour
un
montant
maximum
de
50
000
€.
Ce
sera
un
accord-cadre
d'un
an,
renouvelable
tacitement
trois
fois
dans
la
limite
de
quatre
années.
Je
vous
fais
grâce
des
détails
que
nous
étudierons
en
commission
d’appel
d'offres,
mais
je
suis
prêt
à
répondre,
s'il y
a
des
questions.
Sur
cette
base,
il vous
est
demandé
d'approuver
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
de
cet
accord-cadre
qui
lancera
la
démarche,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à
cette
attribution
et
de
rappeler
que
la
dépense
inhérente
pour
ledit
marché
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal. Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
45 Abdel
SADi
C'est
pour
toutes
les
activités
en
lien
avec
les
associations
de
la
ville
ou
toutes
les
activités
de
la
Ville.
Ce
ne
sont
pas
directement
les
cars
de
la
Ville,
mais
des
locations
privées
qu'on a
l'habitude
de
réaliser
chaque
année.
S'i
n'y
a
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Appel
d'offres
ouvert,
location
de
cars
de
tourisme
avec
ou
sans
chauffeurs
et
de
minibus. Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
41
Pour
: 0
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
4
est
adoptée.
Mémoire
n°
5
?
5.
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
la
SA
HLM
Emmaüs
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
76
logements
du
bâtiment
Al
de
la
Cité
de
l'Etoile
Abdel
SADI
Waly
YATERA
?
Waly
YATERA
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Comme
vous
l'avez
rappelé,
ce
mémoire
concerne
la
garantie
d'emprunt
au
niveau
du
bailleur
Emmaüs
Habitat
sur
la
réhabilitation
de
76
logements à
la
cité
de
l'Étoile.
Cette
garantie
est
de
269
885
€.
Elle
sera
assortie
d’un
contingent
de
réservation
pour
la Ville
de
15
logements.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
cette
garantie
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Merci,
Monsieur
le Maire.
Abdel
SADI
Merci.Avez-vous
des
questions
sur
le
mémoire
n°
5
?
On
peut
peut-être
rappeler
qu'il
n'y
a
pas
très
longtemps
un
comité
d'engagement
s'est
tenu
à
Pantin,
comité
d'engagement
où
l'on
a
défendu
les
quatre
projets
de
rénovation
que
mène
la
Ville
de
Bobigny
: Paul
Éluard,
Chemin
Vert,
l'Abreuvoir
et
le
Grand
Quadrilatère.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
16 En
gros,
c'étaient
les
64
M€
supplémentaires,
dont
40
M€
issus
de
la
clause
de
revoyure.
Je
n’entrerai
pas
dans
les
détails
concernant
chacune
des
rénovations.
Il
faut
savoir
qu'un
travail
important
a
été
réalisé
ces
10
ou
15
dernières
années.
On
voit
que
les
projets
en
cours
avancent,
mais
qu'il
faut
aussi
parfois
obtenir
des
moyens
supplémentaires
au
regard
des
projets
que
l'on
a
souhaité
repenser,
en
lien
bien
évidemment
avec
les
habitants
et
les
partenaires
qui
étaient
à
nos
côtés.
Je
n'entrerai
pas
dans
les
détails.
Merci
en
tous
les
cas
à
tous
ceux
qui
nous
permettent
aujourd’hui
de
continuer
à
travailler
en
lien
avec
tous
les
bailleurs
sociaux
de
la
Ville
de
Bobigny
et
de
s'engager
sur
des
réhabilitations
qui,
j'espère,
permettront
de
répondre
aux
attentes
des
habitants
de
la Ville
de
Bobigny
et
de
nos
quartiers.
Fouad
BEN
AHMED
Juste
une
information
pour
ceux
qui
nous
regardent
en
visio.
Il y
a
un
décalage
entre
les
mémoires,
je
pense
que
l’on
a
récupéré
le
1
sur
les
subventions
et
sur
le
point
d'information
sur
l'ANCOLS.
Je
n'étais
pas
loin
d'avoir
dit
la
vérité
tout
à
l'heure
concernant
l'ordre
des
points,
il y
a
un
décalage.
Ne
soyez
pas
étonnés,
quand
on
annonce
les
points,
ce
n’est
pas
forcément
le
bon
titre
que
vous
aurez
derrière
la visio.
Abdel
SADI
Merci. Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
la
SA
HLM
Emmaüs
Habitat
pour
la
réhabilitation
de
76
logements
du
bâtiment
A1
de
la
cité
de
l'Étoile.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
5
Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
5
est
adoptée.
Mémoire
n°
6
?
6.
Subvention
à
l’association
AFM
- Téléthon
Abdel
SAD!
C'est
un
mémoire
qui
est
également
voté
chaque
année.
C'est
une
action
que
l’on
mène
sur
la
Ville
de
Bobigny
depuis
de
nombreuses
années
maintenant.
Je
tenais
à
remercier
toutes
les
associations.
Je
vais
laisser
Sonia
nous
en
dire
un
petit
mot.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
17 Sonia
AIROUCHE
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
toutes
et tous.
La
campagne
2022
du
Téléthon
regroupe
une
série
d'initiatives
mises
en
œuvre
du
lundi
28
novembre
au
vendredi
2
décembre
2022.
Cette
année
encore,
l'AFM
Téléthon
sollicite
à
travers
toute
la
France
des
dons
pour
la
recherche
et
le
combat
contre
les
maladies
rares.
D'intérêt
général,
l'innovation
scientifique,
médicale
et
sociale
qu’elle
impulse
bénéficie
à
l'ensemble
des
malades
et
personnes
en
situation
de
handicap.
Pour
rappel,
l'AFM
Téléthon
est
une
association
de
parents
et
de
malades
menant
conjointement
une
lutte
sans
relâche
contre
les
maladies
génétiques
rares
et
lourdement
invalidantes.
Dès
lors,
soutenir
l'association
AFM
Téléthon,
c'est
aider
les
chercheurs
à
développer
des
thérapies
innovantes.
C’est
aussi
aider
à
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
sociales
pour
accompagner
les
malades
et familles
à
chaque
étape
de
la
maladie
: diagnostic,
prise
en
charge,
scolarité,
emploi,
logement.
Ensemble
de
maux
et
souffrances
dont
la
population
balbynienne
n'est
malheureusement
pas
épargnée.
C'est
pourquoi
depuis
septembre
2022
un
travail
a
été
engagé
avec
la
coordination
départementale
de
l'AFM
Téléthon.
Un
programme
d'action
impliquant
les
services
des
sports,
du
handicap
et
de
la
communication
a
pu
être
développé
dans
le
cadre
de
la
campagne
2022.
Ateliers
de
sensibilisation,
animations
sportives
constituent
ce
programme
qui
mobilise
les
agents
municipaux
et
les
acteurs
associatifs.
C'est
donc
dans
le
cadre
de
cette
dynamique
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
5
000
€ en
faveur
de
l'association
AFM
Téléthon.
Abdel
SADI
Merci,
Sonia.
S'il
n’y
a
pas
de
question,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Subvention
à
l'association
AFM
Téléthon.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
6
Pour
: 42
Contre
: O
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
6
est
adoptée.
Mémoire
n°
7
?
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
18 Z.
Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2023
Abdel
SADI
Évelyne
PLANTÉ
?
Évelyne
PLANTÉ
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
à
tous.
Le
recensement
de
la
population
permet
de
mieux
connaître
la
population
résidant
sur
le
territoire.
Chaque
année,
un
échantillon
de
la
population
représentant
8
%
des
logements
de
la commune,
tirés
au
sort
par
l'insee,
est
recensé.
Cette
enquête
nationale
est
réalisée
aux
mêmes
dates
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Le
prochain
recensement
annuel
de
la
population
aura
lieu
du
19
janvier
au
25
février
2023.
Pour
les
besoins
du
recensement,
10
agents
recenseurs
sont
recrutés
du
2 janvier
au
5
mars
2023.
Pour
année
2023,
la
rémunération
a
été
revue
à
la
hausse
en
fonction
du
taux
d'inflation
de
l'Insee
de
6,4
%
en
décembre
2022.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2023.
Abdel
SADI
Merci. S'il
n'y
a
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l’année
2023.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
7
Pour
: 42
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
7
est
adoptée.
Mémoire
n°
8
?
8.
Charte
de
la
Construction
pour
une
Ville
Durable
Abdel
SADI
José
MOURY
?
José
MOURY
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
19 Merci.C'est
un
mémoire
important,
cette
charte
va
être
importante
pour
l’avenir
de
notre
ville. Mohamed
AISSANI
parlait
de
notre
Office
public
qui
a été
créé
en
1959.
Je
faisais
le
rappel
hier
soir
(désolé
pour
ceux
qui
étaient
là)
au
Conseil
d'Administration
de
l'OPH
de
Bobigny:
il
faut
parfois
un
peu
regarder
dans
le
rétroviseur
pour
se
dire
d'où
l'on
vient
et
savoir
où
l’on
va.
L'histoire
de
cette
ville,
dans
sa
période
récente,
c'est
l'apparition
non
contrôlée
par
les
élus
de
la
Ville
à
ses
deux
extrémités
de
grandes
cités
à
la
fin
des
années
cinquante
: d’un
côté
les
deux
cités
du
Pont
de
Pierre
et
la
Cité
de
l'Étoile,
de
l’autre
l'Abreuvoir
; toutes
en
1957.
Là,
les
élus
de
la
Ville,
une
ville
qui
est
encore
un
petit
bourg
maraîcher,
se
disent
qu'il
se
passe
des
choses
sans
leur
contrôle,
qu'il
va
peut-être
falloir
qu'ils
réagissent. Ils
décident
alors
de
créer
ce
qui
est
devenu
un
outil
d'aménagement,
qui
s'appelait
la
Sidep,
qui
est
aujourd'hui
devenu
un
outil
départemental:
la
Sequano
Aménagement.
En
1959,
ils
décident
de
créer
l'Office
HLM
qui
a
produit
plus
de
4
500
logements.
La
première
cité
en
1965,
Grémillon,
venait
compléter
le
quartier
que
l'on
appelle
aujourd'hui
le
Grand
Quadrilatère.
Je
considère
qu'aujourd'hui,
50
ans
après,
nous
sommes
dans
une
deuxième
phase
où
les
choses
pourraient
à
nouveau
nous
échapper.
Suite
à
la
mise
en
place
de
ces
outils,
il y
a
eu
la
production
de
cette
ville
moderne,
qu'on
aime
ou
pas,
mais
qui
est
la
nôtre
et
qui
a
répondu,
Monsieur
le
Maire
a
l'habitude
de
le
dire,
à
un
certain
nombre
d'enjeux
auxquels
on
faisait
face:
les
bidonvilles,
les
populations
précarisées,
les
gens
qui
arrivaient
de
l'exode
rural
puis
des
migrations,
qui
ont
trouvé
un
logement
décent
et
à
un
prix
qui
correspondait
à
ce
qu'ils
pouvaient
gagner
avec
leur
labeur.
C'est
la
ville
dans
laquelle
on
est
encore
aujourd’hui,
principalement.
Aujourd'hui,
on
est
dans
une
phase
d'expansion
du
Grand
Paris,
de
recomposition
totale
du
foncier,
de
toute
la
zone
tendue
que
constitue
la
Métropole.
Nous
sommes
au
cœur,
aujourd'hui
et
encore
plus
demain,
une
fois
que
nous
aurons
—
et
nous
en
serons
contents
quand
nous
les
aurons,
mais
elles
seront
aussi
sources
de
tensions
possibles
— nos
trois
gares
du
Grand
Paris.
Bobigny
s'est
beaucoup
développée
ces
10
ou
15
dernières
années
avec
plus
de
10
000
habitants
en
plus
et va
continuer
à se
développer.
Comme
en
1957,
on
a
deux
solutions
: soit
on
laisse
faire,
à
l'époque
c’étaient
les
grands
opérateurs,
les
cités
dont
j'ai
parlé
c'était
la
mairie
de
Paris
qui
possédait
du
foncier
dans
toute
la
banlieue
et
qui
agissait
et
l’État
qui
maîtrisait
tout,
il
n'y
avait
pas
encore
de
départements
de
ia
petite
couronne
puisqu'ils
sont
apparus
en
1965,
donc
soit
on
laisse
faire,
hier
les
grands
opérateurs,
aujourd'hui
le
marché
des
promoteurs,
de
la
spéculation
immobilière;
soit
on
essaie
de
garder
le
contrôle,
humblement. Il faut
bien
avoir
conscience
que
les
forces
en
face
de
nous
sont
très
puissantes.
Ce
sont
les
forces
de
l'argent
et
elles
sont
soutenues
par
le
Gouvernement.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
20 Souvenez-vous
de
la
phrase
du
Président
MACRON
en
janvier
2018,
six
mois
après
être
arrivé,
lorsqu'on
lui
parlait
de
logement
social,
alors
qu'il
n'avait
pas
encore
mis
la
RLS
en
place.
Son
idée
tenait
en
une
phrase :
«
Il faut
faire
circuler
le
capital
».
Aujourd'hui,
le
logement
public
n'est
pas
un
actif
valorisable,
à
part
quand
certains
décident
de
le
revendre.
Cela
rend
fou
le
monde
libéral
parce
que,
dans
le
monde
libéral,
chaque
chose
a
une
valeur
marchande
pour
être
vendue.
Aujourd'hui,
on
est
dans
cette
situation
où
il
y
a
cette
très
forte
pression,
avec
en
face
de
nous
des
gens
qui
ont
la
puissance
financière
et
qui
sont
appuyés
par
une
puissance
publique
qui
préfère
jouer
de
ce
côté
que
du
côté
de
l'intervention
publique,
mais
on
a
un
certain
nombre
d'outils.
On
n'est
pas
isolés,
dans
le
petit
monde
de
Bobigny.
Monsieur
le
Maire
a
coutume
de
le
dire,
on
est
dans
une
échelle
où
les
décisions
s’articulent
en
permanence
avec
Est
Ensemble,
le
territoire
qui
nous
lie
à
huit
autres
villes,
avec
la
Métropole,
avec
la
Région,
avec
le
Département.
Pour
ce
qui
est
de
l'échelle
du
territoire,
nous
avons
un
PLUIÏI
qui
est
l'outil
qui
détermine
des
zones
dans
lesquelles
on
dit
ce
qui
est
souhaitable
et
ce
que
l’on
ne
souhaite
pas.
La
zone
des
Vignes,
c'est
de
l'activité.
Quelqu'un
qui
voudrait
faire
du
logement
dans
la zone
des
Vignes
ne
pourrait
pas,
c'est
de
l’activité.
On
dit
qu'à
tel
endroit,
c’est
du
UH,
donc
du
pavillonnaire.
On
a
la
volonté
forte
—
et
on
en
parlera
tout
à
l'heure
avec
le
mémoire
sur
la
SIFAE
et
la
nomination
pour
la
première
fois
dans
cette
Ville
d'un
élu
au
pavillonnaire
—
de
préserver
le
pavillonnaire.
Il y
a
donc
un
zonage
UH,
et
ainsi
de
suite.
Dans
l'hypercentre,
on
peut
monter
à
sept
étages,
mais
à
certaines
conditions.
Tout
cela
donne
un
cadre
général,
cela
ouvre
des
possibles
et
cela
rend
impossibles
d'autres
choses,
mais
cela
ne
suffit
pas.
C'est
le
cadre
légal,
ce
qui
est
opposable
devant
le
juge,
mais
on
a
souhaité
(on
n'est
pas
les
plus
originaux,
puisque
d'autres
villes
nous
ont
précédés)
renforcer
les
outils
de
dialogue
avec
le
monde
de
la
promotion
par
une
charte
qu’on
a
décidé
d'appeler
la
charte
de
la
construction
pour
une
ville
durable.
Elle
n'aura
pas
la
puissance
juridique
du
PLUI,
néanmoins
partout
où
elle
a
été
mise
en
place
elle
sert
d'outil
de
régulation.
Au
début,
les
promoteurs
n'étaient
pas
forcément
pour.
Au
final,
ils
préfèrent
avoir
à
batailler
et
peut-être
parfois
à
revoir
à
la
baisse
leur
ambition
en
termes
de
marge
avec
des
villes
qui,
comme
nous,
leur
imposent
un
cadre,
plutôt
que
de
se
retrouver
dans
des
batailles
entre
promoteurs,
avec
des
villes
où
il n’y
a
aucun
cadre
et
où
on
laisse
faire
la
spéculation,
ce
qui
n'est
finalement
bon
pour
personne.
La
Ville
de
Bobigny
est
concernée
par
les
dynamiques
métropolitaines :
l'arrivée
en
2030
du
métro
Grand
Paris
Express,
ce
projet
de
transport
en
commun
qui
permettra
de
rapprocher
les
habitants
des
grands
pôles.
Ce
sera
super,
quand
on
aura
cette
gare
à
Pablo
Picasso,
qu'on
rentrera
dans
le
métro
et
que
20
minutes
après
on
sera
à
la
Défense.
Cela
nous
changera
la
vie
et
cela
permettra
à
des
gens
qui
sont
à
la
Défense
de
venir
à
Bobigny.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
21 Notre
ville
va
devenir
beaucoup
plus
attractive,
d'une
certaine
manière,
pour
reprendre
les
termes
des
libéraux,
et
elle
sera
connectée
de
manière
efficace
aux
autres
territoires
de
la
Métropole.
Or,
l'accès
au
logement
pour
toutes
et
le
droit
à
la
ville
figurent
parmi
les
engagements
fondamentaux
de
notre
majorité,
donc
de
notre
municipalité.
Pour
autant,
ces
objectifs
doivent
être
conciliables
avec
un
développement
urbain
maîtrisé
et
durable.
Ce
n'est
pas
évident.
On
parle
souvent
des
maires
qui
bétonnent.
En
réalité,
la
plupart
du
foncier
est
privée.
I!
faut
se
donner
les
moyens
et
rester
humble,
parce
que
l’on
ne
peut
pas
tout
contrôler.
Je
cite
toujours
cet
exemple
: vous
avez
derrière
vous
ce
projet
qui
sort,
qui
a
été
lancé
sous
le
mandat
précédent,
qui
est
d'une
incroyable
compacité.
Puis
on
le
voit
grandir,
puis
on
se
dit que
tout
cela
est
très
compact.
Si
la
municipalité
précédente,
quelle
qu'elle
soit,
avait
voulu
changer
le
cours
de
l'histoire
et
en
faire
un
Central
Park,
il
aurait
fallu
payer,
au
lieu
que
ce
soit
le
promoteur
Altarea
Cogedim,
l'achat
à
Unibail
Rodemco
de
la
coque
qui
n'était
pas
encore
du
foncier
brut
(environ
50
ME).
Il aurait
fallu
comme
l’a
fait
Altarea
Cogedim
mettre
20
ME
pour
la
démolition
et
le départ
des
pierres
réduites
en
petit
ciment.
De
plus,
je
ne
suis
pas
technicien,
mais
si
l'on
avait
voulu
renaturer
il
aurait
fallu
remettre
encore
20
à
30
M€
pour
faire
un
beau
parc.
Donc,
il
aurait
fallu
100
ME.
C'est
un
choix
qui
aurait
pu
être
fait,
mais
100
ME,
ainsi
qu'on
le
verra
dans
les
prochaines
années
dans
le
PP1,
ce
sont
environ
cinq
années
d'investissement
d’une
Ville
comme
la
nôtre.
Sur
le
papier,
on
peut
se
dire
que
l’on
aurait
pu
transformer
cet
espace
en
Central
Park,
mais
il
aurait
fallu
arrêter
tout
investissement
dans
la
ville
et
consacrer
cinq
années
d'investissement
à
ce
projet
d'espace
vert.
Cela
aurait
pu
être
une
décision
très
forte,
très
pesante
et très
douloureuse.
Une
fois
qu’on
dit cela,
on
n'avait
pas
la
main.
Cela
ne
veut
pas
dire
pour
autant
que
l’on
était
obligé
d’atterrir
sur
le
projet
actuel,
je
ne
suis
pas
en
train
de
dire
cela,
mais
que
l'exemple
que
je
donne
là,
qui
se
multiplie
à
de
nombreux
endroits
dans
la
ville
et
pas
seulement
à
Bobigny,
c'est
que
le foncier
appartient
à
un
privé,
qu'il
est
vendu
à
un
autre
privé
et,
chaque
fois
qu'on
veut
empêcher
un
projet
de
densification
ou
de
bétonisation
il faut
préempter.
Or,
notre
capacité
est
très
faible.
De
ce
côté,
on
voit
bien
qu'il
y
a
une
sorte
de
rouleau
compresseur.
Croire
que
l’on
pourrait
ne
rien
faire
serait
illusoire,
y
compris
parce
qu'il
existe
des
objectifs
très
forts
fixés
par
l'État
pour
construire
du
logement.
Il y
a
des
friches
de
l'État,
on
vient
nous
demander
pourquoi
cette
friche
de
l’État
reste
sans
construction.
Quelque
part,
ils
ont
raison,
nous
sommes
les
premiers
à
nous
battre
pour
qu’une
réponse
soit
donnée
aux
6
000
demandeurs
qui
attendent
un
logement
dans
cette
ville. La
différence,
c'est
que
nous
pensons
que
la
réponse
doit
passer
par
du
logement
public,
du
logement
social
(cela
tombe
bien,
cela
correspond
exactement
à
ce
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
22 qu’attendent
ces
6
000
demandeurs),
plutôt
que
par
l'accession
sociale
spéculative
de
personnes
qui,
finalement,
ne
viennent
même
pas
statistiquement
toutes
pour
habiter
ici,
mais
pour
lesquelles
cela
constitue
un
projet
d'investissement.
On
voit
bien
qu'entre
le
foncier
privé
qui
nous
échappe
et
la
pression
qui
nous
est
mise
par
l'État,
il faut
accompagner.
Une
fois
que
l'on
a
dit
cela,
comment
?
Comme
je
vous
l'ai
dit,
on
a
le
PLUI
et
cette
charte
par
laquelle
on
explique
aux
promoteurs
que
Bobigny,
ce
n’est
pas
le
Far
West.
Ils
ne
peuvent
pas
arriver
et
pondre... Là,
dans
un
périmètre
très
court,
avant
d'arriver,
trois
résidences
de
300
logements
étudiants
vont
sortir.
Certes,
nous
sommes
une
ville
étudiante,
mais
nous
avons
déjà
fait
1 000
logements
avec
le
CROUS
et
pas
avec
des
investisseurs
privés.
Le
fameux
parking
PVC
dont
on
a
parlé
tout
à
l'heure,
c'est
le
programme
d'un
promoteur
qui
sort
300
logements
étudiants.
À
l'arrière
de
la
cité
Carnot,
on
a
vu
un
autre
promoteur
faire
du
logement
étudiant.
Dans
le
programme
Cœur
de
Ville,
il y
a
aussi
300
logements.
Aujourd’hui,
on
dit
aux
promoteurs
que
l’on
ne
veut
pas
cela,
que
ce
n'est
pas
ce
que
l'on
souhaite.
C'est
l'un
des
éléments
que
l’on
retrouve
dans
notre
charte
: on
veut
ce
que
l'on
appelle
du
logement
familial,
certes
avec
le
fameux
triptyque
dont
parle
souvent
Monsieur
lé
Maire.
Cela
dépend
du
projet,
mais
pour
donner
une
idée,
c'est
un
tiers
d’accession
classique,
un
tiers
d’accession
sociale
pour
permettre
aux
Balbyniens
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
l'accession
classique
d'accéder
à
la
propriété
s’ils
le
souhaitent,
et
un
tiers
de
logement
social.
On
reste
persuadés,
contrairement
à
ce
qui
avait
été
affirmé
20
centimètres
à
côté
de
moi
par
le
Maire
précédent
il y
a
quelques
années
dans
ce
Conseil
Municipal,
qui
affirmait
que
plus
jamais
il n’y
aurait
de
construction
de
logements
sociaux
dans
cette
ville,
nous
continuons
d'affirmer
qu'il
faut
répondre
à
la
demande.
Lorsque
la
demande,
c'est
du
logement
social,
il faut
le construire.
Sur
cette
base,
nous
avons
ce
projet
de
charte.
Je
sais,
oui,
parfois
je
suis
un
peu
long,
mais
je
pense
que
c'est
important
d'expliquer
pourquoi
on
fait
les
choses.
Cette
charte
n’est
pas
simplement
un
outil
technique.
Je
pourrais
vous
la
présenter
dans
tous
ses
petits
ressorts,
vous
expliquer
à
quel
point
on
va
serrer
les
promoteurs,
mais
on
s'en
moque.
L'important,
c'est
pourquoi
on
fait
cela.
D'où
on
vient,
où
l’on
veut
aller
et,
en
toute
humilité,
quelle
est
la
part
qui
nous
échappe
?
Il faut
le
reconnaître.
Aujourd’hui,
les
élus
d'une
collectivité
ne
maîtrisent
pas
tout.
Il
faut
aussi
savoir
le dire.
On
a
quand
même
encore
pas
mal
de
pouvoirs,
entre
autres
de
rapport
de
force
avec
les
promoteurs.
Cette
charte,
d’ailleurs,
on
l'a
élaborée
avec
eux.
On
a
organisé
deux
ou
trois
ateliers
avec
des
promoteurs
pour
ne
pas
être
complètement
hors
sol,
afin
de
se
doter
d’un
référentiel
commun
et
de
créer
l'adhésion
autour
de
ce
projet.
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
23 L'idée
est
qu'on
le
vote
ce
soir
en
Conseil
Municipal,
mais
en
janvier
on
conviera
à
une
sorte
de
cérémonie
un
peu
formelle
tous
les
promoteurs
qui
se
sont
engagés
dans
ce
travail
avec
nous,
qui
signeront
cette
charte
et
s'engageront
à
la
suivre.
Elle
vise
à
créer
l'adhésion
autour
de
ce
projet
d'intérêt
général
pour
anticiper
les
conditions
d'un
développement
urbain
durable
et
garantir
l'accès
à
un
logement
abordable
pour
les
Balbyniens.
Pour
cela,
elle
développe
des
prescriptions
portant
sur
l'encadrement
du
prix
des
logements. Juste
un
petit
focus
sur
ce
point,
Monsieur
le
Maire.
On
a
déterminé
dans
la
charte,
si
vous
l'avez
en
annexe,
un
certain
nombre
de
prix.
Une
telle
charte,
puisque
certains
ont
essuyé
les
plâtres
avant
nous,
peut
être
porteuse
de
biais.
Si
l’on
est
trop
volontaire
et
que
l'on
veut
des
prix
trop
bas,
c'est
bien
beau,
on
affirme
un
principe. Quand
on
regarde
bien,
4
000
€
du
mètre
carré
multiplié
par
80
mètres
carrés,
ce
sont
des
sommes
incroyables,
un
engagement
sur
35
ans
avec
des
prêts
à
rembourser
chaque
mois.
Ce
n’est
pas
rien.
En
même
temps,
on
l'a
vu
dans
certaines
villes,
si
l'on
fixe
ces
prix
trop
bas
on
n'aura
pas
l'adhésion
des
promoteurs
et
ils essaieront
par
tous
les
biais
de
construire
dans
le diffus
des
petits
programmes,
en
s’écartant
de
ce
qui
leur
est
fixé.
S'ils jouent
le
jeu,
certains
achèteront
parce
que
ce
n'est
pas
cher,
parce
que
Bobigny
a
imposé
un
prix
de
sortie
super
bas,
et
ils revendront
dans
la foulée.
Pour
l'instant,
on
est
à
peu
près
à
l'abri.
On
a
un
indicateur:
quand
les
programmes
sortent,
avant
même
qu'ils
sortent,
il y
a
parfois
déjà
des
reventes
d'appartements.
C'est
là
qu'on
voit
que
les
prix
étaient
peut-être
un
peu
bas
et
que
certains
ont
compris
qu'ils
pouvaient
spéculer.
Jusqu'à
maintenant,
on
était
à
l'abri.
On
l’a
vu
sur
un
programme
récemment
rue
de
La
Courneuve,
où
trois
appartements
ont
été
revendus
avant
la
livraison
du
programme. Si
l’on
fixe
des
prix
trop
bas,
on
aura
ce
type
d'achats
spéculatifs,
avec
des
reventes
avant
même
que
les
prix
ressortent.
C’est
pourquoi
on
a
fait
une
carte
avec
différentes
zones:
une
zone
qui
correspond
à
la
ZAC
Ecocité,
une
zone
autour
d'Édouard
Vaillant,
une
au
centre-ville
et
une
sur
le
Grand
Quadrilatère,
en
se
référant
aux
prix
de
vente
actuels,
en
les
abaissant
un
peu,
mais
juste
ce
qu'il
fallait
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
spéculation.
Cette
charte
s’adressera
à
tous
les
acteurs
de
la
construction
privée,
qui
s'engageront
à
respecter
les
préconisations,
ainsi
qu'aux
propriétaires
balbyniens
qui
sont
déboussolés,
aujourd'hui.
Vous
avez
un
pavillon,
vous
êtes
chez
vous
tranquillement,
il
est
18
heures,
vous
regardez
la
télé
et
on
sonne
chez
vous.
Soit
c'est
le
téléphone
soit
c'est
quelqu'un
qui
sonne
directement
chez
vous.
C'est
un
promoteur.
Vous
étiez
là,
la
retraite
venait
de
commencer,
vous
n’aviez
pas
spécialement
envie
de
partir
de
Bobigny,
mais
ce
promoteur
vient
vous
expliquer,
alors
que
votre
bien
est
estimé
à
350
000
€,
qu'il
veut
vous
l'acheter
500
000
€.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
24 Comme
ce
n'était
pas
votre
projet
de
vie
et
vous
avez
mis
de
côté
ce
qu'il
fallait,
votre
premier
réflexe
est
de
dire
: «
Non,
je
ne
vendrais
pas.
»
Il
revient,
lui
ou
un
autre
d’ailleurs,
et vous
propose
600
000,
700
000
€.
Entre-temps,
cela
vous
travaille.
Vous
en
avez
parlé
à
vos
enfants
qui
commencent
à
dire
que
ce
n’est
pas
normal,
que
c'est
égoïste,
des
parents
qui
gardent
un
bien
dont
ils pourraient
tirer
autant.
On
tord
la
volonté
des
gens,
on
les
torture.
Certains
entrent
tellement
dans
le
jeu
qu'eux-mêmes
appellent
d'autres
promoteurs
pour
essayer
d'obtenir
plus,
une
fois
qu'ils
ont
compris.
Ce
qu'ils
ne
comprennent
pas,
c'est
que
charte
ou
pas
charte,
en
vendant
à
des
prix
incroyables,
à
l'arrivée
le
programme
ne
sortira
pas.
Charte
ou
pas
charte,
nous
avons
une
exigence
de
qualité,
de
prix
de
sortie,
de
réserver
une
partie
au
logement
social
et
une
autre
à
l'accession
sociale.
Si
10
personnes
ont
vendu
leur
pavillon
à
un
million,
cela
revient
à
10
M€
de
charge
foncière et
jamais
le
programme
ne
pourra
sortir,
jamais
on
ne
l'autorisera.
Aujourd'hui,
cette
charte
sert
également
à
renvoyer
aux
Balbyniens
qui
ont
des
biens
qu'ils
peuvent
valoriser
leurs
biens,
mais
dans
une
équation
qui
est
expliquée
dans
cette
charte
et
qui
leur
donne
le
prix
exact
de
la
valorisation
de
leurs
terrains.
La
signature
de
cette
charte
par
les
constructeurs
instaure
une
méthode
de
travail
et
un
dialogue
partenarial
pour
construire
la
ville
durable.
On
a
vu
dernièrement
un
promoteur,
il y
a
presque
un
an,
déposer
un
permis
le jour
de
Noël
sans avoir
jamais
parlé
ni
à
un
élu
ni
aux
services
de
la
Ville
pour
y
travailler
en
amont.
Avec
cette
charte,
cela,
on
ne
veut
plus
le
voir.
Les
promoteurs
préfèrent
d’ailleurs
entrer
dans
une
démarche
où
il y
a
une
prérencontre,
où
l’on
définit
les
objectifs
par
zone,
où
l’on
explique
ce
que
l’on
souhaite
à
cet
endroit
: si
c'est
un
quartier
où
il y
a
une
concentration
de
logements
sociaux,
ce
ne
seront
pas
30
%
de
logements
sociaux
demandés,
mais
seulement
10
%,
en
produisant
telle
qualité.
Il y
a
de
l'insertion
urbaine,
du
pavillonnaire
à
côté
et,
si
le
PLU
vous
laisse
monter
à
25
mètres,
vous
ne
montrerez
qu'à
20
mètres.
C'est
le
concret
de
cette
charte
et
cela
se
passera
ainsi,
demain,
à
Bobigny.
On
va
continuer
à
construire
une
ville
équilibrée,
durable
pour
les
Balbyniens.
C'est
pourquoi
je
vous
propose
d'approuver
cette
charte
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Monsieur
le
Maire,
un
dernier
point
important.
Ce
n'est
pas
directement
dans
ce
mémoire.
Parallèlement
à
cette
démarche,
la
municipalité
souhaite
également
réagir
sur
le
pavillonnaire.
En
effet,
la
dynamique
de
construction
dans
les
quartiers
d'habitat
pavillonnaire
est
intense
et
concerne
des
projets
de
construction
: extension,
surélévation
de
maisons
individuelles. Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
25 Ce
qu'on
voit
aujourd'hui
en
gros
avec
la
crise
du
logement,
c'est
que
là
où
lon
avait
une
parcelle,
un
pavillon,
une
famille,
on
a
ce
que
l'on
appelle
la
division
pavillonnaire.
Les
gens
rachètent
des
pavillons,
non
pas
pour
se
loger,
mais
faire
du
produit
d'investissement,
parfois
du
produit
d'investissement
«
sain
»
si
j'ose
le
qualifier
ainsi,
parfois
on
est
dans
des
pratiques
de
marchands
de
sommeil,
avec
la
suppression
du
garage
pour
faire
une
chambre,
parfois
du
sous-sol.
Évidemment,
on
ne
le
souhaite
pas.
Il
existe
une
forte
attente
d'accompagnement
et
de
conseil
de
la
part
des
demandeurs
d'autorisation
d'urbanisme
dans
la
mise
au
point
de
leurs
projets,
notamment
sur
le
plan
architectural.
Aujourd’hui,
quand
vous
avez
ce
type
de
projet,
vous
allez
voir
un
avocat
qui
vous
fait
payer
assez
cher
pour
déposer
le
permis
de
construire.
Nous
avons
demandé
aux
services
de
recevoir
au
maximum
les
personnes
qui
habitent
dans
le
pavillonnaire
pour
les
accompagner
dans
leur
projet,
pour
leur
dire
ce
que
l'on
souhaite
et
travailler
au
maximum
le
projet
pour
que,
quand
ils
passent
au
permis
de
construire
officiel,
celui-ci
soit
accepté,
qu'ils
ne
soient
pas
obligés
de
repayer
l'architecte. Néanmoins,
nous
n'avons
pas
les
capacités
avec
nos
équipes
—
et
ce
n'est
pas
leur
ambition
première,
elles
sont
avant
tout
là
pour
suivre
les
dossiers
déposés
-,
c'est
pourquoi
je
voulais
vous
informer
d'une
décision
du
Maire
qui
n’est
pas
votée
ce
soir,
mais
prise
dans
les
fameuses
décisions
du
Maire
sur
lesquelles
l'opposition
pose
des
questions
en
fin
de
Conseil.
Je
voulais
vous
en
parler
en
anticipant
toute
question
: sur
décision
du
Maire,
nous
avons
approuvé
et
signé
une
convention
de
coopération
entre
la
Ville
et
ce
qui
s'appelle
le
CAUE
93
qui
va
organiser
des
permanences
d’un
architecte
conseil
de
ce
CAUE
93
dans
les
locaux
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Habitat
de
Bobigny,
deux
demi-journées
par
mois,
11
mois
par
an.
Cette
convention
est
conclue
à
titre
onéreux,
mais
relativement
raisonnable
pour
le
service
qui
est
proposé
aux
Balbyniens
puisqu'ellé
est
d’un
montant
annuel
de
6 000
€.
Pour
l'instant,
on
passe
cette
convention
pour
une
durée
d’un
an.
On
en
tirera
le
bilan
et
elle
sera
reconductible
si
besoin.
Le
CAUE
93
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
exerce
des
missions
de
conseil,
de
formation,
d'information,
de
sensibilisation
auprès
des
collectivités
de
l'ensemble
des
Séquano-Dionysiens.
Il
est
financé
par
une
taxe
départementale
votée
par
le
Conseil
départemental
et
perçue
sur
les
permis
de
construire
réalisés.
Merci
de
votre
attention
et de
votre
patience.
Abdel
SADI
Merci,
José.
Monsieur
BARTHOLMÉ
?
Christian
BARTHOLMÉ
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
26 Tout
d’abord,
Monsieur
le
Premier
adjoint,
ne
vous
excusez
pas.
Cela
fait
partie
de
ces
sujets
qui
semblent
trop
ardus
à
certains,
mais
qui
sont
fondamentaux.
C'est
effectivement
par
ce
type
de
textes,
en
tout
cas
par
ce
type
d'intentions
que
l'on
donne
le
visage
futur
de
la
ville
et
non
pas
uniquement
par
les
autres
délibérations
dont
un
certain
nombre
sont
particulièrement
formelles.
Je
ne
vais
pas
être
extrêmement
critique
par
rapport
à
ce
que
vous
disiez.
Au
contraire,
on
peut
se
rejoindre
sur
un
certain
nombre
de
points.
Je
vais
essayer
de
l’illustrer
et
je
vous
dis
d'emblée
que,
me
concernant
et
je
pense
pour
la
totalité
de
notre
groupe,
nous
allons
voter
en
faveur
de
ce
texte.
D'abord,
c'est
une
joie
pour
moi
de
voir
qu’au
bout
de
deux
ans
et
demi,
voire
trois
ans
de
mandat,
j'entends
le
même
argumentaire
que
je
développais
il y
a
quatre
ans
face
à
ceux
qui
disaient
que
la
Ville
n'avait
qu’à
racheter
le
centre
commercial
pour
en
faire
un
espace
vert.
Je
vous
remercie
de
la
démonstration.
Effectivement,
imaginer
dépenser
de
telles
sommes,
puisque
lon
va
tomber
à
peu
près
sur
les
mêmes
globalement
sur
le
volume
et,
pour
illustrer,
vous
disiez
que
cela
fait
cinq
années
d'investissement,
cela
dépend
des
années,
mais
c'est
également
un
peu
plus
du
double
de
l'engagement
financier
de
la
Ville
dans
le
cadre
du
nouveau
projet
de
renouvellement
urbain
pour
l’Abreuvoir
et
le
centre-ville
(pour
donner
une
autre
illustration).
J'ai
toujours
pensé
—
et
nous
le
pensons
maintenant
ensemble,
ce
qui
est
très
bien
—
que
d’autres
sujets
étaient
plus
impératifs
que
d'essayer
de
racheter
le
centre
commercial
à
un
privé
qui,
en
plus,
n’était
pas
n'importe
quel
privé
comme
vous
le
savez,
mais
parmi
les
grandes
entreprises
nationales
et
parmi
les
plus
grands
propriétaires
de
patrimoine
commercial
en
France.
Après,
on
peut
être
d'accord
ou
pas
d'accord,
très
bien.
J'ajouterai
un
argument
à
ceux
que
vous
avez
indiqués,
sur
la
nécessité
de
gérer
la
pression
immobilière.
Tout
d’abord,
en
région
parisienne,
en
particulier
dans
les
villes
desservies
(ce
qui
est
le
cas
de
Bobigny)
par
les
transports
en
commun
lourds,
dont
le
métro,
il
existe
une
pression
immobilière
forte
que
l’on
n'empêchera
pas
Simplement
en
le
souhaitant.
Vous
avez
à
votre
époque,
je
parle
de
la
municipalité
qui
a
précédé
celle
dans
laquelle
j'étais
adjoint
au
maire,
également
développé
ou
laissé
développer
un
certain
nombre
de
projets
de
promoteurs
privés.
Je
pense
au
Matisse
qui
héberge
le
Leclerc,
je
pense
au
développement
entre
Salvador
Allende
et
Birsinger,
en
face
de
Wallon,
de
tous
les
propriétaires
et
promoteurs
privés.
Je
pense
à
la
ZAC
Vache
à
l'Aise. Vous
avez
déjà
l'expérience
de
ce
que
la
pression
des
promoteurs
immobiliers
privés
peut
faire
et comment
elle
peut
parfois
contribuer
au
renouvellement
d’une
ville.
Pour
un
certain
nombre
de
projets
que
nous
avons
eu
à
gérer
par
exemple
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
de
Karl
Marx,
cela
participe
effectivement
dans
une
certaine
mesure
au
renouvellement
urbain
de
la
ville,
mais
pour
d'autres
c'est
plus
compliqué
de
les
éloigner.
Cette
pression
des
promoteurs,
nous
l'avons
ressentie
à
tel
point
que,
sur
les
quartiers
pavillonnaires
(il y
a
une
autre
délibération
plus
loin
et
on
pourra
y
revenir),
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
27 dans
le
PLUI
concernant
Bobigny,
nous
avons
imposé
—
et,
à
l'époque,
rappelez-
vous,
il
y
a
eu
débat
ici
-
une
double
protection
sur
les
zones
pavillonnaires,
que
vous
n'avez
pas
remise
en
cause
et
tant
mieux:
une
que
nous
avons
pu
faire
en
autonomie,
la
Ville
elle-même,
c'est-à-dire
la
définition
des
zones
pavillonnaires
où
nous
avons
augmenté
la
taxe
d'aménagement
pour
la
passer
au
taux
maximum
de
20
%.
Vous
disiez
tout
à
l'heure
que
la
charte
pourra
être
utile
aux
propriétaires
de
pavillons
pour
estimer
si
ce
que
les
promoteurs
leur
disent
est
vrai
ou
non,
mais
en
réalité
ce
n'est
pas
un
vrai
calcul.
Si
un
propriétaire
d’un
pavillon
de
80
mètres
carrés
habitables
muitiplie
4
000
€
par
80
pour
savoir
ce
que
vaut
son
pavillon,
ce
n’est
pas
tout
à
fait
exact
puisque
le
promoteur
compte
raser
trois
pavillons
pour
transformer
trois
logements
familiaux
en
40.
Cela
lui
rapportera
beaucoup
plus.
Sur
les
prix,
vous
avez
d'ailleurs
évolué.
Je
me
souviens
de
débats,
ici.
Dans
l'opposition,
vous
nous
disiez:
« Vous
vous
rendez
compte
?
On
atteint
4
000
€
le
mètre
carré
! »
Qui,
je
me
rendais
bien
compte,
comme
aujourd’hui
vous
vous
rendez
bien
compte
que
le
plafond
que
vous
indiquez
sur
le
quartier
le
plus
faible
est
de
4
200
€
et
qu'il
va
jusqu'à
5
000
€
sur
le
canal
de
l’Ourcq.
Effectivement,
l'inflation
touche
aussi
la
construction.
Il y
a
un
deuxième
élément,
vous
avez
tout
à
fait
raison.
Il faudra
y
être
attentif
parce
que
cette
charte
n'y
répond
pas
complètement.
Cette
charte
est
effectivement
ambitieuse
sur
un
certain
nombre
de
points,
qui
vont
du
développement
durable,
de
la
construction
durable
à
davantage
de
verdissement
des
résidences,
ce
qui
est
très
bien,
en
revanche
plus
on
est
exigeant
plus
il
faut
se
méfier
de
la
qualité
de
la
construction
ou
de
ce
qu'il
en
reste.
Nous
avons
eu
durant
la
mandature
précédente
à
faire
un
certain
nombre
de
«
préemptions
de
casse*
»,
c’est-à-dire
faire
semblant
de
préempter
un
certain
nombre
de
pavillons
pour
que
des
projets
ne
se
fassent
pas.
À
la
fin,
ce
sont
ces
sujets
que
l’on
va
aborder.
Je
prends
l'exemple
de
la
rue
de
Moscou
où
un
promoteur
avait
réussi
à
obtenir
des
promesses
de
vente
de
cinq
voisins
les
uns
à
côté
des
autres,
le
premier
qui
avait
dit
oui
avait
une
promesse
de
vente
à
150
000
€
et
le dernier
qui
a
dit oui
en
avait
une
à
1
M€.
Assez
curieusement,
le
pavillon
à
150
000
€
était
plus
grand
que
le
pavillon
à
1
ME.
Comme
c'était
le dernier,
il avait
fait
monter
les
enchères.
Plus
le
prix
d'achat
augmente,
puisque
la
dernière
chose
sur
laquelle
rogne
un
promoteur
est
sa
marge,
plus
il achète
cher
plus
il se
rattrape
dans
la
qualité
de
la
construction. Quand
vous
avez,
en
termes
de
coûts
de
travaux,
une
moyenne
à
1
800
ou
1 900
€
le
mètre
carré,
s’il
achète
très
cher
une
propriété,
son
coût
de
travaux
descendra
à
1
500,
1 400
ou
1 200
€.
À
la
fin,
vous
aurez
des
bâtiments
qui,
comme
on
en
voit
malheureusement
trop,
en
quatre
ou
cinq
ans,
vieillissent
plus
mal
que
des
bâtiments
construits
il y a
20
ou
30
ans.
Ce
danger
subsistera,
charte
ou
pas
charte.
|| sera
même
plus
important
plus
on
est
exigeant. Cependant,
soyons
optimistes,
soyons
exigeants.
Simplement,
sur
le
PLU,
ce
que
nous
avons
développé,
puisque
l’on
peut
effectivement
imposer
des
choses
à
des
promoteurs,
mais
ce
que
nous
avons
proposé
et
qui
a
été
formalisé
dans
le
PLUI,
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
28 c'est
une
certaine
vision
et
une
manière
de
diriger
cette
pression
immobilière,
cette
pression
foncière
vers
deux
endroits
en
particulier:
les
zones
directement
accessibles
par
les
transports
en
commun
et
les
axes
de
circulation.
Peu
importe
la
manière
dont
vous
développez
une
ville,
si
vous
commencez
à
la
développer
dans
une
zone
pavillonnaire
où,
par
définition,
les
rues
sont
étroites
et
nombreuses
avec
beaucoup
de
croisements
et
que
vous
y
mettez
des
immeubles,
vous
aurez
nécessairement
ensuite
des
problèmes
d'usage,
de
transport,
de
stationnement,
même
si vous
imposez
des
parkings.
Évidemment,
cette
charte
n'est
pas
contradictoire
par
rapport
à
ce
que
nous
avions
essayé
d'esquisser
comme
développement
potentiel
de
la Ville.
Je
réponds
simplement
sur
les
logements
étudiants
: bien
sûr,
tout
le
monde
aimerait
n'avoir
que
des
gentils
promoteurs
qui
font
de
grands
logements
familiaux
qui
permettent
de
manière
très
accessible
à
tous
de
vivre
dans
la
ville
de
leur
choix.
Toutefois,
vous
le
savez,
ce
n’est
pas
véritablement
ce
qui
se
passe.
Dans
la
charte,
j'observe
que
vous
êtes
aussi
particulièrement
raisonnables
sur
la
taille
minimale
des
logements
que
vous
imposez.
En
disant
qu’une
chambre
ne
doit
jamais
faire
moins
de
10,5
mètres
carrés,
on
touche
au
minimum
de
ce
que
l'on
peut
faire,
même
si dans
certains
endroits
effectivement
et
malheureusement
parfois
dans
le
logement
social
on
voit
des
chambres
plus
petites
que
cela.
La
règle,
c'est
effectivement
que
cela
ne
doit
pas
être
en
dessous
de
9
mètres
carrés.
À
10,5
mètres
carrés,
c’est
déjà
bien,
mais
cela
ne
reste
tout
de
même
pas
terrible. Vous
avez
raison,
on
se
confronte
à
la
réalité
et
on
a
davantage
de
capacité
d'écoute
avec
les
promoteurs
en
imposant
des
choses
comme
un
bâtiment
durable,
comme
des
logements
traversants.
Ce
sont
des
choses
que
les
architectes
arrivent
à
faire.
Sur
la
taille
des
logements,
c'est
plus
compliqué.
Résultat,
ce
que
l’on
a
mis
dans
le
PLUI
et
les
taxes
d'aménagement
sur
le
pavillonnaire
protègent.
Sur
les
objectifs,
je
ne
vois
pas
véritablement
de
différences,
mais
des
évolutions
qui
nous
semblent
positives,
par
conséquent
nous
allons
voter
pour.
Abdel
SADI
Merci. Monsieur
Fouad
BEN
AHMED
?
Fouad
BEN
AHMED
Je
reviens
sur
le
projet
Cœur
de
Ville,
puisque
l'occasion
se
présente.
Concernant
le
projet
Cœur
de
Ville,
si
nous
avions
été
associés
aux
premières
discussions
(mais
vous
n'y
étiez
pas
obligés
puisque
vous
étiez
décideurs
de
ce
genre
de
projets),
j'en
suis
sûr,
je
suis
certain
que
nous
aurions
pu
faire
différemment.
Nous
avions
encore
le temps.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
29 Je
pense
encore
une
fois
qu'un
moratoire
de
deux
ans
aurait
fait
plier
Altarea
Cogedim.
Les
promoteurs
connaissent
la
capacité
de
nuisance
des
élus,
surtout
que
le
conseil
de
territoire
est
dirigé
par
un
parti
ami.
Je
vous
promets
que
si je
vous
présente
notre
projet
de
campagne,
je
ne
suis
pas
là
pour
faire
campagne,
la
campagne
est
passée,
mais
nous
avions
fait
la
proposition
d'un
petit
Central
Park
que
je
veux
bien
présenter,
José,
avec
grand
plaisir.
Comme
cela
a
été
rappelé,
il est
illusoire
de
laisser
penser
que
l'on
ne
peut
rien
faire.
On
peut
aussi,
dans
l'accession
à
la
propriété,
trouver
du
logement
pour
nos
plus
de
6
000
demandeurs
de
logement
par
la
décohabitation
sur
les
petites
surfaces,
en
évitant
que
ce
soit
systématiquement
du
Pinel,
ou
en
demandant
à
des
promoteurs
d'être
sur
des
grandes
surfaces.
Je
sais
que
tu
veilles
à
ce
que
cela
puisse
maintenant
devenir
le
cas,
alors
que
les
grandes
surfaces
ne
sont
pas
du
tout
rentables
à
la
location.
Cœur
de
Ville,
ce
sera
notre
bilan,
le
nôtre
parce
que
nous
n'avons
pas
réussi
à
vous
convaincre
de
faire
autrement,
de
prendre
le temps
de
faire
autrement.
Effectivement,
nous
sommes
inquiets
sur
le
devenir
de
ce
projet
qui
est,
je
le
rappelle,
le
plus
gros
projet
privé
de
France.
Il
existe
de
plus
gros
projets,
par
exemple
Boissière
Acacia
sur
Montreuil,
mais
toujours
avec
un
partenariat
public-
privé.
Là,
c'est
vraiment
livré
à
Altarea
Cogedim.
Nous
voterons
cette
charte
parce
que
nous
avons
été
sollicités
par
des
habitants
qui
habitent
notamment
le
quartier
Delaune
et
le
quartier
Édouard
Vaillant,
où
des
pavillons
qui
ont
déjà
été
vendus
sont
laissés
à
l'abandon,
entraînant
des
nuisances,
des
visites,
des
rats,
des
incendies
parfois.
Comme
cela
a
été
dit
par
mon
collègue
José
MOURY,
c'est
ce
besoin
de
cannibaliser
les
surfaces
foncières
de
ces
promoteurs
qui
envoient
des
apporteurs
d’affaires
pour
essayer
d'intimider.
Comme
l’a
rappelé
notre
membre
de
l'opposition,
ceux
qui
gagnent,
ce
sont
le
premier
qui
vend
et
le dernier.
Entre
les
deux,
vous
êtes
otage
d’un
mur,
comme
cela
a
été
le
cas
d’une
habitante
du
quartier
de
Delaune
qui
nous
a
tous
vus
grandir.
Elle
a
vu
un
jour
un
projet
avec
un
mur
de
8
mètres
arriver
derrière
chez
elle.
Ce
promoteur
s'est
permis
de
lui dire
: «
Vous
n’aviez
qu'à
vendre
quand
l’occasion
s'est
présentée
».
Je
remercie
José
MOURY
parce
qu'il
a
reçu
la
famille,
il a
réussi
à
faire
en
sorte
que
des
discussions
saines
puissent
être
engagées.
Sur
ce
genre
de
projets,
on
a
aussi
une
part
de
responsabilité.
Nos
SEM
devront
aussi
prendre
leurs
responsabilités.
On
a
des
partenaires,
on
est
dans
des
Conseils
d'Administration
et
on
a
le
choix
d'arrêter
ou
de
continuer
des
projets.
Nous
allons
voter
pour
cette
charte,
mais
je
rappelle
quand
même
qu’on
a
une
part
de
responsabilité.
On
a
parlé
de
Carnot
et
de
PVC.
Les
logements
ont
été
livrés,
les
gens
arrivent
et
ce
n'est
quasiment
que
du
locatif.
Ce
sont
des
propriétaires
non
occupants.
C'étaient
des
coups
partis
que
l’on
ne
pouvait
pas
bloquer,
tout
était
validé,
mais
je
reste
persuadé
que
l'on
aurait
pu
faire
autrement
pour
le
Cœur
de
Ville.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
30 Abdel
SADI
Rached
ZEHOU
?
Rached
ZEHOU
Rapidement,
il me
tenait
à
cœur
de
m'exprimer
sur
ce
sujet.
Tout
d'abord,
remercier
José
MOURY
pour
la
présentation
de
cette
note
et
la
production
de
cette
charte.
Cela
peut
paraître
des
sujets
très
techniques,
pourtant
ce
sont
ces
outils
qui
nous
servent
pour
contrôler
l'urbanisme
et
imposer
un
modèle
pour
la
ville,
pour
son
avenir
et
lutter
contre
toutes
les
dérives
qui
peuvent
exister
dans
la construction
et
la
location.
Je
voulais
intervenir
parce
qu'il
a
été
deux
fois
question
de
logements
étudiants.
Nous
avons
déjà
eu
des
rencontres
avec
des
acteurs
publics
du
logement
étudiant,
dont
le
CROUS
qui
est
très
présent
sur
l'académie
de
Créteil
et
sur
la
ville
de
Bobigny. Les
discussions
que
nous
avons
avec
cet
acteur
nous
ont
confirmé
l'action
historique
de
la
Ville
de
Bobigny
dans
le
cadre
de
l'investissement
dans
le
logement
étudiant.
Nous
sommes
lun
des
rares
endroits
dans
l'académie
de
Créteil
où
le
CROUS
considère
que
nous
ne
sommes
plus
sous
tension
par
rapport
à
toute
la
difficulté
du
logement
étudiant
dans
le
reste
de
l'académie.
C'était
pour
dire
l'attachement
au
logement
étudiant
public
et
au
fait
que
le
logement
étudiant
ne
doit
pas
servir
de
recherche
de
bénéfices,
mais
qu'il
appartient,
tout
comme
le
logement
social
en
général,
à
une
stratégie
publique
de
l'habitat.
Abdel
SADI
Merci. Monsieur
KAYMAK
?
Goran
KAYMAK
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à
tous.
Je
vais
rebondir
sur
ce
que
Monsieur
ZEHOU
vient
de
dire
sur
le
logement
étudiant.
Vous
connaissez
la
difficulté
des
étudiants
à
se
loger
à
proximité
des
universités.
Nous
avons
la
chance
d’avoir
un
campus
sur
notre
ville
et
ce
n’est
pas
négligeable
en
termes
de
formation
et
de
développement
des
esprits
des
futurs
citoyens
qui
contribueront
à
l'amélioration
de
leur
territoire.
Prendre
en
otage
le
logement
étudiant
qui
est
considéré
comme
une
part
de
logement
social,
je
trouve
cela
un
peu
dénué
de
sens,
sachant
que
dans
la
charte
ce
qui
est
vraiment
dommageable
ce
sont
les
taux
que
vous
avez
fixés,
les
proportions
fixées,
les
habitations
pouvant
être
vendues
sous
un
seuil
que
vous
avez
négocié
avec
les
promoteurs.
Je
trouvais
cela,
dans
le
portage
politique
que
vous
faites
de
l'accès
à
la
propriété
pour
les
Balbyniens,
plus
compliqué
en
sachant
qu'un
article
récent
affirme
que
le
pouvoir
d'achat
des
Balbyniens
est
l’un
des
plus
faibles
sur
le territoire.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
31 Je
reviens
sur
le
fond
du
sujet,
c'est-à-dire
la
charte.
J'ai
lu
les
19
pages.
Hormis
le
prix,
très
sincèrement
je
salue
l'effort
qui
a
été
fait,
Monsieur
MOURY,
c'est
un
premier
pas,
comme
vous
l'avez
dit
il y
a
une
histoire
et
l’on
va
dans
une
direction,
mais
j'ai
trouvé
cela
un
peu
timide,
en
sachant
que
cette
charte
sera
peut-être
modifiable
dans
l'avenir.
Vous
avez
critiqué
l'État,
je
ne
prends
pas
parti,
mais
pour
comparaison,
par
rapport
à
vos
19
pages,
j'ai
pu
voir
que
l'arrêté
du
4
août
2021
relatif
aux
exigences
de
performance
énergétique
et
environnementale
des
constructions
de
bâtiments
en
France
métropolitaine
et
portant
approbation
sur
la
méthode
de
caicul,
qui
est
paru
le
15
août
2021
au
JO,
qui
contient
des
modes
de
calcul
qu’on
aurait
pu
imposer
aux
constructeurs,
qui
ne
font
pas
moins
de
1 838
pages,
dont
on
aurait
pu
retrouver
certains
éléments.
Vous
avez
repris
certains
éléments,
mais
vraiment
à
la
marge,
qui
comptabilisent
deux
étapes
essentielles
: celle
que
l’on
aurait
pu
imposer
et
voir
apparaître
sur
votre
charte,
étape
1
la
simulation
énergétique
et
le
calcul
des
indicateurs
énergétiques,
puis
le
calcul
sur
l'analyse
du
cycle
de
vie
et
des
indicateurs
environnementaux
précis
incluant
certaines
données
que
les
promoteurs
auraient
pu
fournir.
C'est
un
bon
début.
On
votera
pour,
évidemment.
J'avais
l'impression
—
et
c'est
la
question
que
je
vais
vous
poser
—
que
vous
avez
plus
pris,
en
tout
cas
je
comprends
que
c'est
un
élément
qui
vous
permet
d'avoir
un
dialogue
avec
les
promoteurs,
mais
j'ai
l'impression
que
cette
carte
avantage
les
promoteurs.
La
précision
et
les
exigences
de
vos
ambitions
politiques
sont
affichées,
mais
pas
vraiment,
donc
cela
laisse
la
liberté
aux
promoteurs
de
faire
un
peu...
Vous
parliez
de
biais
tout
à
l'heure,
il y en
a
beaucoup
et
c’est
problématique.
Tout
ce
que
je
trouve
regrettable,
par
rapport
à
vos
ambitions
politiques,
c'est
que
vous
auriez
pu
assumer
de
mettre
des
critères
environnementaux
beaucoup
plus
grands. On
parle
de
réchauffement
climatique
et
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre,
vous
auriez
pu
utiliser
une
méthodologie,
un
dispositif
expérimental
qui
existe
sur
les
bâtiments
à
énergie
positive
et
réduction
sur
le
carbone,
qui
est
soutenu
par
le
ministère
de
la Transition
écologique
et de
la Cohésion
des
Territoires.
Quand
vous
avez
fait
l'élaboration
de
cette
charte,
pourquoi
n’avez-vous
pas
invité,
comme
a
pu
le faire
l'État
sur
ces
différents
dispositifs
que
j'ai
pu
citer,
l'ADEME
par
exemple
?
Pourquoi
n’avez-vous
pas
imposé
un
dialogue
où
amené
autour
de
la
table
des
organismes
compétents
en
la
matière
?
Quand
j'ai vu
le mémoire,
j'étais
plutôt
ravi.
Quand
j'ai
lu dans
le fond
ce
qu'il y avait,
je
vous
avoue
que
j'étais
un
peu
déçu.
Abdel
SADI
Tout
d'abord,
on
ne
critique
pas
l'État
ici,
au
contraire,
on
l’a
remercié
il y
a
quelques
mois
pour
le
1,5
ME
qu'il
nous
a
donné
dans
le cadre
du
travail
engagé
avec
lui.
Goran
KAYMAK
Je
parlais
de
ce
que
José
MOURY
avait
dit.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
32 Abdel
SADI
Oui,
c'est
vrai,
José
l’a
bien
dit:
dans
le
cadre
des
projets
qui
existent
sur
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
tout
le
travail
engagé
en
lien
avec
les
services
de
l'État,
avec
la
Société
du
Grand
Paris
sur
l'arrivée
de
la
ligne
15,
on
sait
tous
ici
qu'une
pression
est
exercée
pour
que
l'on
construise
autour
de
ce
que
l’on
appelle
des
«
pôles
gares
».
On
a
eu
une
rencontre
il
n'y
a
pas
très
longtemps
avec
la
sous-préfète
et
tous
les
services
concernés
:
les
services
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
les
services
de
l'EPT
Est
Ensemble,
la
Région,
la
RATP.
Je
ne
vais
pas
citer
tous
les
services,
mais
c'était
très
intéressant
que
l’on
puisse
avoir
ces
échanges
et
que
l’on
puisse
dire
ce
qui
avance,
ce
qui
n'avance
pas
et
les
choses
sur
lesquelles
on
n'est
pas
d'accord.
On
l'a dit.
D'ailleurs,
dans
le
cadre
du
projet,
on
voulait
nous
imposer
ce
qu’on
appelle
une
pension
de
famille.
C'est
un
équipement
qui
pourrait
accueillir
des
populations
fragiles.
J'ai
eu
l’occasion
de
dire
à
la
sous-préfète
et
à
toutes
les
personnes
qui
étaient
ici
présentes
qu'à
Bobigny,
sans
notre
accord,
cinq
hôtels
sont
devenus
des
hôtels
sociaux.
Je
ne
critique
personne.
C’est
l'État
qui
à
un
moment
ou
à
un
autre
a
donné
son
accord.
J'ai
dit
que
Bobigny
avait
pris
sa
part
sur
le
travail
engagé
en
direction
des
populations
les
plus
fragiles.
C'est
aussi
pour
cette
raison
que
l'on
a
continué
à
se
battre
sur
le
projet
de
requalification
du
Cœur
de
Ville.
On
n'a
pas
rien
fait,
au
contraire. Je
me
rappelle
les
discussions
que
l'on
a
pu
avoir
avec
les
sous-préfets
ou
les
préfets
qui
se
sont
succédé
pour
leur
dire
qu'il
fallait
aussi
réfléchir
à
la
construction
de
logements
sociaux.
Quelle
a
été
la
réponse
du
préfet
de
l'époque,
quand
on
est
arrivés
:
«
Non,
Monsieur
SADI,
vous
ne
construirez
pas
de
logements
sociaux,
en
tous
les
cas
de
PLAI
au
Cœur
de
Ville
parce
que
vous
êtes
dans
un
périmètre
QPV
».
C'est
pour
cette
raison
que
les
discussions
ont
été
difficiles,
mais
on
n'a
pas
lâché,
on
a
continué
à
travailler
sur
ces
enjeux
en
disant
qu'il
n’était
pas
possible
d’avoir
uniquement
de
l’accession
à
la
propriété
au
Cœur
de
Ville,
bien
évidemment
avec
les
contraintes
qui
étaient
les
nôtres.
La
signature,
ce
n’est
pas
nous
qui
l'avons
faite.
Je
vous
le
rappelle,
cela
a
été
fait
entre
les
deux
tours
des
élections.
Il
a
fallu
ensuite
que
l'on
mène
une
bataille,
mais
vous
ne
faites
pas
ce
que
vous
voulez
une
fois
que
les
choses
ont
été
signées.
C'est
beaucoup
plus
compliqué
quand
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
vous
dit
qu'il
n'y
aura
pas
de
logements
sociaux
en
PLAI
sur
le
Cœur
de
Ville.
On
lui
a
dit
qu'on
n'était
pas
d'accord
avec
lui.
Je
me
rappelle,
c'était
l'une
des
premières
rencontres
que
l'on
a
eue
avec
le
préfet
en
Préfecture.
Je
n'étais
pas
seul
à
cette
rencontre,
on
était
plusieurs.
Il
y
avait
José
MOURY
ét
Benjamin
DUMAS.
D'autres
personnes
étaient
présentes.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
33 On
en
a
discuté.
On
lui
a
dit
notre
désaccord,
mais
on
n’a
pas
lâché
sur
le
PLAI.
On
n'a
pas
lâché
parce
qu'il
fallait
que
l'on
se
batte
et
que
l'on
dise
que
les
habitants
de
l'Abreuvoir
sont
concernés
par
la
question
de
la
reconstruction
du
Cœur
de
Ville.
Cela
a
été
notre
bataille
et
on
a
obtenu
de
la
part
des
services
de
l'État
la
possibilité
d'avoir
70
logements
en
PLAI.
On
peut
faire
du
logement
intermédiaire,
mais
qui,
parmi
ceux
qui
sont
sur
notre
fichier,
en
attente
d’un
logement
social,
est
en
capacité
d'obtenir
un
logement
intermédiaire
?
Quasiment
personne,
dans
notre
fichier,
ou
très
peu.
On
aurait
également
pu
se
battre
pour
dire
qu’il
nous
faut
du
logement,
mais
en
PLUS.
On
a
été
plus
loin,
on
a
dit
qu'on
voulait
du
PLAI
pour
permettre
à
des
habitants
de
l'Abreuvoir
d'accéder
au
logement
social
au
Cœur
de
Ville.
Cela
a
été
notre
bataille
et
on
a
gagné
cette
bataille.
Je
vous
rappelle
que
l’on
a
obtenu
70
logements.
Bien
évidemment
que
l’on
a
trouvé
que
c'était
peu,
mais
encore
fallait-il
que
le
préfet
nous
les
accorde.
Il nous
a
accordé
70
logements.
On
a
travaillé
à
demander
des
moyens
supplémentaires
de
la
part
des
services
de
l'État
et
notamment
de
la
Préfecture
pour
nous
accompagner
et
permettre
au
bailleur
social
qui
doit
être
Seqens
de
construire
du
logement
social
au
Cœur
de
Ville,
même
si
l’on
n'est
pas
satisfait
qu’il
n'y
en
ait pas
eu
plus.
Si
l’on
avait
été
au
début
de
la
réflexion
sur
le
Cœur
de
Ville,
bien
évidemment
qu'on
n'aurait
pas
eu
ce
projet,
je
l'ai
toujours
dit.
On
était
d'accord
pour
un
cinéma
public
financé
par
Est
Ensemble.
On
dit
qu'il
est
financé
par
Est
Ensemble,
mais
soyons
réalistes,
il est
financé
par
la
Ville
de
Bobigny
puisque,
quoi
qu'il
arrive,
les
financements
d'Est
Ensemble
sont
les
financements
de
la
Ville.
Quand
quelqu'un
m'explique
que
le
cinéma
public
est
financé
par
Est
Ensemble,
je
lui explique
que
le
cinéma
public
est
financé
par
la
Ville
de
Bobigny.
On
était
d'accord
sur
les
commerces
et
qu'il
fallait
du
commerce
au
Cœur
de
Ville,
on
s’est
battus
pour
cela
et
on
a
obtenu
sur
lé
Cœur
de
Ville
une
trentaine
de
commerces.
On
a
rencontré
La
Poste
et
on
a
discuté
avec
La
Poste
pour
qu'elle
vienne
au
Cœur
de
Ville
et
qu'elle
sorte
de
là elle
était.
Bien
évidemment
que
l’on
a
travaillé,
ce
n’est
pas
d'un
coup
de
baguette
magique.
Cependant,
on
ne
tord
pas
le
bras
comme
cela
aux
promoteurs,
ce
n'est
pas
comme
cela
que
cela
se
passe.
Ce
projet
était
à
plusieurs
millions
d'euros.
Christian
BARTHOLMÉ
300. Abdel
SADI
300
ME,
absolument.
Évidemment
qu'une
Ville
n’était
pas
en
capacité
de
réaliser
un
tel
projet
et
qu'il
fallait
faire
appel
à
des
promoteurs.
On
peut
toujours
discuter
du
fait
de
faire
appel
à
un
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
34 promoteur,
deux,
trois
ou
quatre,
peu
importe.
Aujourd’hui,
la
discussion
n’est
plus
là.
Elle
est
de
savoir
si
l’on
aurait
pu
aller
plus
loin.
Bien
sûr
qu'on
aurait
pu
aller
plus
loin.
Heureusement
que
l'on
s'est
battus
pour
construire
du
logement
social.
Je
vous
rappelle
que
le
projet
initial
c'étaient
828
logements
en
accession
locative
ou
libre,
137
en
location
intermédiaire
et
194
chambres
étudiantes.
Vous
avez
raison,
il faut
continuer
de
se
battre
pour
nos
étudiants.
On
se
croise
de
temps
en
temps
bien
évidemment
là-dessus
et
on
en
est
tous
conscients.
D'ailleurs,
dans
cette
ville,
on
a
plus
de
1 000
logements
étudiants.
C'est
énorme.
Bobigny
est
une
ville
préfecture
et
universitaire.
D'ailleurs,
j'arrête
de
dire
que
Bobigny
est
une
ville
préfecture,
mais
une
ville
préfecture
et
universitaire.
On
a
intérêt
aujourd'hui,
vous
avez
raison,
à
le
valoriser
et
à
continuer
à
travailler
avec
les
étudiants
de
cette
ville,
ce
que
l’on
fait
d’ailleurs
et
que
l’on
continuera
à
faire. Je
ne
voudrais
pas
être
plus
long,
on
a
beaucoup
de
dossiers
à
regarder.
Vous
avez
raison,
la
politique
municipale
en
matière
d'habitat
et
de
construction
c'est
d'abord
le
PLUI
d'Est
Ensemble.
C'est
ce
qu’on
regarde
lorsqu'on
veut
construire.
José
MOURY
l'a
bien
dit,
c'est
le
PMHH
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
dont
parle
souvent
José.
D'ailleurs,
je
ne
sais
pas
s'il
a
été
voté
?
Pas
encore,
il
devrait
peut-être
l’être,
en
tous
les
cas
on
l'espère
parce
que
c'est
d’abord
de
la
responsabilité
de
la
Métropole.
Vous
avez
posé
une
question
tout
à
l'heure,
visant
à
savoir
si
cette
charte
qu'on
a
élaborée,
qu'on
a
travaillée
avec
nos
partenaires
doit
évoluer.
Oui,
vous
avez
raison,
elle
évoluera
et
elle
évoluera
aussi
en
fonction
du
PLUI
d'Est
Ensemble
et
du
PMHH
qui
est
le
Plan
métropolitain
de
l'Habitat
et de
l'Hébergement.
Oui,
vous
avez
raison,
mais
on
a
voulu
compléter
ce
PLUI
et
ce
PMHH
avec
cette
charte
pour
dire
aux
promoteurs
qui
veulent
venir.
D'ailleurs,
vous
avez
bien
vu
qu'on
a
freiné
un
peu
sur
un
certain
nombre
de
projets.
Je
l'ai
déjà
dit
à
tout
le
monde :
c'est
facile
de
nous
dire
qu'il
faut
des
projets,
«
y
a
qu'à
»,
il
n'y
a
pas
de
problème,
je
sais
faire,
je
peux
faire
appel
à
10
promoteurs
et
je
fais
des
constructions
dans
toute
la ville,
mais
après
comment
on
fait
?
Comment
on
fait
pour
construire
des
écoles
?
Comment
on
fait
pour
construire
des
équipements
sportifs
?
Comment
on
fait
pour
accompagner
tous
les
papas
et
toutes
les
mamans
qui
nous
interpellent
sur
des
places
en
crèche
?
Comment
on
fait
pour
travailler
sur
les
enjeux
de
la
santé
dans
cette
ville,
dont
on
parle
et
que
l’on
travaille
avec
le
CPTS,
avec
l'hôpital
Avicenne
et
tous
les
gens
qui
s'intéressent
aux
enjeux
de
la
santé
sur
cette
ville
?
Comment
on
fait
pour
avoir
90
M€
d'investissements
?
Dites-le-moi.
Je
veux
bien
tout,
je
sais
faire,
il n'y
a
pas
de
problème.
Il y
a
un
terrain
demain,
il ne
faut
pas
être
bête
pour
réaliser
un
équipement
à
40
ou
50
ME,
mais
après
il faudra
se
poser
les
bonnes
questions
: comment
on
fait
?
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
35 Vous
avez
raison
de
poser
toutes
ces
questions,
on
se
les
posera
effectivement
dans
quelques
semaines
ou
dans
quelques
mois.
On
voit
les
difficultés
qu'il
peut
y
avoir
aujourd’hui
pour
toutes
les
villes
de
France.
Ceux
qui
tirent
les
premiers
le
signal
d'alarme,
ce
sont
les
élus
de
l'Association
des
Maires
de
France.
Ce
n'est
pas
à
négliger.
J'en
resterai
là
pour
ne
pas
être
plus
long.
On
pourrait
en
parler
pendant
des
heures.
Tous
ces
sujets
sont
très
intéressants.
Simplement,
je
tiens
à
dire
que
ce
sera
peut-
être
la
première
charte
qui
sera
signée,
votée
en
Seine-Saint-Denis
sur
des
enjeux
importants
de
construction,
qui
permette
aujourd'hui
aux
élus
que
nous
sommes
de
nous
appuyer
sur
le
PLUI
d'Est
Ensemble
et
sur
le
PMHH
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
parce
que
c’est
de
leur
responsabilité,
mais
également
d'accompagner
les
promoteurs
à
partir
des
responsabilités
qui
sont
les
nôtres
vers
ce
vers
quoi
on
souhaite
aller.
Vous
avez
raison,
ce
n'est
pas
une
base
juridique
sur
laqueilé
on
peut
réellement
s'appuyer.
Juridiquement,
on
ne
s'appuie
pas
sur
une
charte,
on
le
sait
tous.
Vous
auriez
pu
d’ailleurs
le
dire.
On
s'appuie
sur
un
PLUI
d'Est
Ensemble
et
sur
le
PMHH,
mais
on
a
décidé
tout
de
même
—
et
c'est
un
travail
qu'on
a
eu
avec
les
élus
de
la
majorité
—
d'avoir
un
suivi.
Dans
cette
ville,
on
ne
peut
pas
faire
n'importe
quoi,
même
si c'est
parfois
plus
facile
à
dire
qu’à
mettre
en
œuvre.
On
sera
vigilants
avec
les
promoteurs
et
on
freine
parce
qu’on
ne
peut
pas
tout
faire.
Monsieur
KAYMAK,
une
dernière
intervention
et je
laisserai
José
MOURY
intervenir.
Goran
KAYMAK
J'espérais
que
José
MOURY
réponde.
Merci,
Monsieur
le
Maire,
pour
toutes
ces
précisions. Très
rapidement,
pour
être
clair,
j'aurais
voulu
—
et
c'est
la
loi
—
voir
dans
cette
charte. José
MOURY
Sur
l'environnement,
je vais
vous
répondre.
Goran
KAYMAK
Avec
cette
charte,
vous
n'inventez
pas
l'eau
chaude.
Les
trois
quarts
de
ce
qui
est
écrit
dedans
existent
déjà.
J'espère
que
vous
allez
répondre
:
pourquoi
n’avez-vous
pas
invité
les
acteurs
sociaux,
les
organismes
qui
peuvent
accompagner
et
débattre
avec
les
promoteurs,
juste
cette
liste
de
promoteurs
pour
savoir
ce
qu'il
était
faisable
de
faire
ou
non
?
On
a
l'impression
que,
dans
cette
charte,
les
promoteurs
ont
pioché
ce
qu'ils
faisaient
déjà.
Finalement,
on
a
l'impression
que
c’est
vraiment
une
charte
de
complaisance.
Peut-être
que
dans
la
forme
c’est
bien,
mais
dans
le
fond
on
n’y
est
pas
du
tout.
Abdel
SADI
Conseil Municipal du
15 décembre
2022
36 Je
vais
laisser
José
répondre,
mais
je
vous
rappelle
que,
pour
pouvoir
faire
ce
que
vous
dites,
il
faut
déjà
voter
pour
ensuite
avoir
tout
un
travail
qui
va
être
mis
en
œuvre. Il va
vous
le
dire
mieux
que
moi.
José
MOURY
Je
vais
répondre
à
vos
questions
précédentes.
Votre
point
de
vue,
c'est
le
vôtre,
je
ne
vais
pas
le
commenter.
Je
ne
crois
pas
que
cela
intéresse
les
Balbyniens.
Vous
avez
votre
point
de
vue
sur
cette
charte,
très
bien. C'est
un
outil
de
rapport
de
force
et,
dans
un
rapport
de
force,
il
ne
faut
pas
se
la
raconter,
sinon
on
passe
à
côté.
!l faut
établir
le
bon
rapport
de
force
en
fonction
de
ce
que
l'on
peut
faire.
Il suffit
d’être
à
la
bonne
hauteur.
Je
réponds
à
ce
que
vous
avez
dit
tout
à
l'heure
sur
le
logement
étudiant.
Effectivement,
je
n'ai
pas
été
précis
et
cela
pouvait
laisser
une
mauvaise
interprétation.
Évidemment
que
je
suis
pour
le
logement
étudiant,
mais
comme
l'a
très
bien
dit mon
collègue
Rached
ZEHOU
pour
le
logement
étudiant
public.
Tous
les
logements
qui
sortent,
dont
j'ai
parlé,
sont
des
produits
d'investissement.
C'est
ce
qu'on
appelle
de
la
gestion.
Une
société
vient
et
rachète.
Il y
a
deux
modes,
mais
ce
que
je
veux
dire
là
est
vrai
pour
les
Ehpad
par
exemple.
Il faut
que
tout
le
monde
ait
en
tête
que
l'on
voit
passer
dans
les
DIA,
là
où
l'on
voit
passer
les
ventes,
de
l'Ehpad
Berlioz,
le
comble
qu'on
ait
vu
c’est
un
occupant
de
l'Ehpad
Berlioz
qui
a
racheté
une
chambre
de
l'Ehpad
Berlioz,
la
sienne
peut-être.
C'est
un
cercle
vicieux
incroyable.
Cela
coûte
entre
2
700
et
3
000
€
par
mois
pour
une
famille
qui
a
une
personne
en
Ehpad.
Cette
personne
devait
avoir
de
l'épargne
et
s'est
dit
: «
Je
vais
moi-même
alimenter
la spéculation
dans
les
Ehpad
en
achetant
une
chambre
».
On
est
dans
une
histoire
de
fous.
Là,
les
logements
étudiants
qui
sortent,
ce
sont
soit
des
investisseurs
qui
rachètent
en
bloc
et
qui
ensuite
louent
très
cher,
parce
que
vous
semblez
vous
préoccuper
de
la
vie
des
étudiants,
donc
j'imagine
que
vous
souhaitez
avoir
le
logement
le
moins
cher
possible
pour
les
étudiants,
pour
qu'ils
ne
soient
pas
obligés
de
travailler
en
plus
de
leurs
études
et
qu'ils
puissent
consacrer
leur
temps
à
leurs
études,
mais
ce
n'est
pas
le
cas
avec
ces
produits.
Premièrement,
on
est
à
côté
de
la
plaque
par
rapport
aux
prix
que
l’on
peut
avoir
au
CROUS.
Deuxièmement,
il y
a
un
vrai
danger.
Les
interlocuteurs
qu'on
a
en
face
de
nous
s'engagent
pour
des
durées
allant
de
cinq
à
11
ans,
mais
ensuite
on
n’a
aucune
garantie.
C'est
ce
que
disait
Fouad
BEN
AHMED
sur
le
programme
sur
PVC,
on
voit
déjà
passer
des
ventes.
Des
T1
qui
étaient
censés
être
des
T1
pour
du
logement
étudiant
vont
devenir
autre
chose,
va
s'y
entasser
une
famille
avec
un
enfant
ou
plusieurs.
Ces
familles
vont
s'entasser
dans
des
logements
et
se
tourner
vers
la
Ville
en
venant
alourdir
nos
fichiers
de
demandeurs.
C'est
ce
que
l'on
souhaite
éviter.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
37 Je
vous
parlais
de
rapport
de
force.
Aujourd'hui,
globalement,
les
promoteurs
viennent
nous
voir,
à
part
l'exemple
que
j'ai
donné
tout
à
l'heure
du
dépôt
de
permis
de
construire
à
Noël.
Globalement,
ils
viennent
parce
qu'ils
savent
que
de
toute
façon
une
ville
a
encore
les
moyens,
à
travers
le
permis
de
construire,
d’être
sur
leur
route.
On
leur
explique
ce
qu'a
très
bien
dit
Monsieur
le
Maire
tout
à
l'heure
: «
Dans
cette
zone,
on
a trop
de
logements
»,
ou
plutôt
: «
On
n’a
plus
assez
de
place
pour
les
écoles
»,
donc
ils
nous
disent:
«
Rassurez-vous,
notre
projet
convient
très
bien,
on
va
faire
de
la
résidence
étudiante
ou
de
la
résidence
troisième
âge,
voire
de
l’intergénérationnel,
ils
vont
s’aider
les
uns
les
autres
».
En
réalité,
ce
sont
deux
résidences
côte
à
côte
qui
ne
se
parlent
jamais,
mais
cela
se
vend
très
bien
en
termes
d'image.
C'est
ce
que
l'on
ne
veut
pas.
Deuxième
réponse,
sur
l’environnement,
vous
avez
peut-être
mal
lu
les
19
pages,
mais
il existe
des
exigences
assez
fortes
là-dessus,
qui
sont
déjà
présentes
dans
le
PLUI
et
qui
vont
s'imposer
sur
le
développement
durable,
lès
questions
de
pleine
terre,
etc.
Par
ailleurs,
la
RE2020
(pas
besoin
d'inventer
la
charte
ni
quoi
que
ce
soit)
s'impose
à
tous
les
constructeurs.
C'est
une
norme
récente,
très
exigeante
à
ces
niveaux.
Là
aussi,
quand
les
promoteurs
viennent
nous
voir,
ils savent
ce
que
les
villes
attendent.
On
ne
vous
a
pas
attendus
pour
avoir
cette
exigence,
on
partage
tous
cette
exigence
environnementale
très
forte,
surtout
dans
la
période
de
difficultés
énergétiques
que
l'on
connaît
actuellement.
C'est
l’un
des
premiers
arguments
qu'ils
mettent
en
avant
: «
Rassurez-vous,
on
va
respecter
tel
label
».
C'est
l’une
des
premières
choses
qu'eux-mêmes
mettent
en
avant
et
nous
leur
répondons
que
c'est
exactement
ce
que
nous
allions
leur
imposer.
Ilest
important
qu'on
ait cette
discussion
en
amont,
que
l'on
puisse
déterminer
et,
au
cours
de
la
discussion,
que
l’on
se
donne
les
jalons
de
contrôle
que
l'on
se
donnera
une
fois
le
permis
de
construire
autorisé.
Il
est
important
qu'ensuite
on
ait
une
méthode,
une
fois
le
permis
donné,
pour
contrôler
les
choses
et
ne
pas
se
retrouver
en
difficulté.
Je
salue
ici
la
DGA
Karine
HAMEAU
ét
toutes
les
équipes
de
l'urbanisme
qui
travaillent
avec
un
véritable
engagement
sur
cette
question.
Ce
n’est
pas
qu'un
métier,
mais
un
véritable
engagement
pour
un
habitat
de
qualité
pour
les
Balbyniens.
Nous
avons
encore
des
équipes
en
nombre
suffisant
pour
suivre
les
dossiers,
instruire
les
dossiers
et
porter
cette
exigence.
La
vraie
difficulté
est
là,
c'est
ce
que
vous
auriez
pu
nous
dire
: «
Vous
avez
une
très
belle
charte,
mais
deux
personnes
à
l'urbanisme,
donc
cela
ne
sert
à
rien
».
On
n'est
pas
dans
ce
cadre.
Le
rapport
de
force,
on
va
pouvoir
l’instaurer
parce
que
lon
met
en
place
une
charte
exigeante
qui
pourra
être
suivie
par
des
équipes
du
service
public
qui
sont
encore
pour
l'instant
en
nombre
— et
on
peut
s'en
féliciter.
Oui,
on
va
porter
aussi
des
exigences
environnementales,
c’est
évident,
c’est
dans
cette
charte
et
les
promoteurs
le
savent
bien.
Abdel
SADI
Merci,
José.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
38 Fouad,
puis
on
passe
au
vote.
Fouad
BEN
AHMED
J'ai
bien
entendu
votre
réponse
liée
à
mon
intervention.
Je
pense,
je
suis
sûr
et
je
suis
persuadé
que
l’on
aurait
pu
tordre
le
bras
à
Altarea
Cogedim,
y
compris
parce
qu'on
n'y
trouve
aucune
infrastructure
inhérente
de
prévue,
d'infrastructure
nécessaire
quand
on
développe
avec
autant
d'habitations
et d'habitants
un
territoire.
Je
peux
vous
adresser
des
éléments
qui
confirment
ce
que
je
dis
ou
citer
d’autres
cas
où
cela
a
été
possible
et où
l’on
a
tordu
lé
cou
à
des
promoteurs.
Je
ne
le
dis
pas
pour
être
dans
la
critique
stérile.
Je
prends
aussi
et
nous
prenons
aussi
une
part
de
responsabilité.
C'est
comme
si on
avait
une
boule
de
cristal,
on
sait
l'avenir.
On
l'a vu
sur
PVC,
on
le voit
sur
Carnot.
Tout
à
l'heure,
je
regardais
mon
collègue
Mohamed
AISSANI
qui
acquiesçait
et
qui
comprend
vraiment
ce
que
je
suis
en
train
de
dire.
Je
pense
que
l'on
est
passés
à
côté. Je
dis
toujours
que
l'on
a
un
devoir
de
moyens,
mais
pas
forcément
un
devoir
de
résultat.
C'est
ce
qui
fait
qu'aujourd'hui
je
me
dis
et
je
suis
persuadé
(sauf
si
l’on
démontre
le
contraire,
je
suis
preneur)
que
l'on
ne
s'est
pas
donné
les
moyens
de
les
faire
plier,
de
revoir
le
projet
dans
sa
totalité.
Je
reste
persuadé
que
c'était
possible
de
le faire.
Sur
la
question
liée
à
la
santé,
je
vous
rejoins
totalement.
Je
l'avais
dit
à
un
précédent
Conseil
Municipal,
je
pense
clairement
qu'il
faut
des
mètres
carrés
santé
quand
on
fait
un
projet
ANRU,
mais
je
pense
aussi
qu'il
faut
imposer
—
et
on
est
en
capacité
de
le
faire
—
sur
des
projets
privés
que
des
locaux
soient
dédiés,
à
des
coûts
peut-être
maîtrisés,
à
l'attribution
de
locaux
de
santé.
Ce
que
j'ai
fait,
moi,
parce
que
l'on
s’est
un
peu
perdus
avec
Altarea
Cogedim
sur
les
locaux,
les
structures
ESS,
etc.,
moi
et
mon
collègue
Johnny
LABROUSSE
n'étions
pas
d'accord,
j'ai
fait
mon
mea
culpa
parce
qu'il
avait
raison
: lui
ne
voulait
pas
de
locaux
santé
en
rez-de-chaussée.
Effectivement,
il
a
raison,
ces
locaux
peuvent
bien
être
au
1°’ étage.
On
s'est
mis
d'accord
et je
lui ai
dit que
je
le
suivais
à
100
%,
il faut
qu'on
aille
là-dessus.
L'idée,
c'est
—
et
là
je
prendrai
ma
part
de
responsabilité
—
que,
si
nous
n'arrivons
pas
sur
toutes
ces
surfaces
à
proposer
des
mètres
carrés
santé,
sachant
que
l’on
a
très
bien
vu
le
projet
de
Montreuil,
sachant
qu'aujourd'hui
on
a
de
grandes
difficultés
à
avoir
des
rendez-vous,
moi
en
tant
que
président
du
Conseil
hospitalier
territorial
je
me
retrouve
à
envoyer
des
mails
parce
que
je
croise
des
habitants
qui
me
disent
: je
n'ai
pas
pu
avoir
mon
rendez-vous,
il a
été
reporté
six,
sept
ou
huit
fois.
Si
vous
m'envoyez
un
mail,
je
transfère
le
mail
à
la
direction
d'Avicenne
et
je
souhaite
que
les
questions
liées
à
la
santé
soient
vraiment
prises
en
compte.
Je
remercie
nos
deux
Directions
générales,
Madame
LINGUET*
et
Madame
HAMEAU,
parce
que
nous
devons
organiser,
travailler
ensemble.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
39 Je
n'ai
pas
honte
de
le
dire,
parce
que
j'aime
bien
travailler
dans
la
transparence :
quand
on
rencontre
Altarea
Cogedim,
il y
a
parfois
une
forme
de
mépris
et
ils
sont
sur
leurs
calculs.
Je
comprends,
il
n'y
a
pas
de
souci,
mais
il
va
falloir
qu'ils
comprennent
qu'ils
ont
aussi
en
face
d'eux
des
personnes
qui
ont
des
exigences.
J'entends
que
les
projets
avancent
sur
les
questions
de
santé
et j'espère
aussi
(on
y
travaille
avec
la
Direction
générale
et
avec
Johnny
LABROUSSE)
y
être
associé
par
vous,
Monsieur
le
Maire.
Abdel
SADI
Je
vais
rassurer
tout
le
monde
:
bien
évidemment
que
les
exigences
sont
là.
Lorsqu'on
discute
sur
un
projet
tel
que
celui
du
Cœur
de
Ville,
tout
le
monde
le
sait
ici,
cela
s'appelle
un
PUP,
un
projet
urbain
partenarial.
C'est
là-dessus
bien
évidemment
qu'il
faut
travailler.
C'est
là-dessus
qu'il
faut
aussi
avoir
des
exigences
auprès
des
différents
promoteurs.
Là,
il n’y
en
a
qu’un,
donc
ce
sera
peut-être
plus
simple,
mais
cela
s'appelle
un
PUP
et
cela
permet
de
bénéficier
de
moyens
pour
réhabiliter
des
écoles,
construire
des
équipements
et
c'est
là-dessus
qu'on
est
en
train
de
travailler
avec
Altarea
Cogedim,
comme
vous
l'avez
fait,
comme
l'ancienne
municipalité
l'a fait.
On
prend
la
suite
du
projet
sur
lequel
on
n'est
pas
forcément
en
accord,
mais
on
n’est
pas
toujours
d'accord
sur
tout,
et
heureusement.
Cela
s'appelle
la
démocratie.
Les
projets
portés
par
les
uns
ou
les
autres
ne
sont
pas
les
mêmes,
on
n’est
pas
toujours
d'accord
sur
tout,
mais
pour
pouvoir
réaliser
des
équipements
dans
cette
ville
dans
le
cadre
d’un
projet
aussi
important
avec
1
200
logements,
cela
veut
dire
que
si
vous
multipliez
1200
logements
minimums
par
deux,
trois
ou
quatre
personnes,
vous
voyez
le
nombre
d'habitants
qu'il
va
y
avoir
au
mètre
carré
et
le
nombre
d'équipements
qu'il
faudra.
Je
l'ai
déjà
dit
tout
à
l'heure
sur
les
équipements
sportifs,
sur
les
écoles
à
refaire
et
sur
tout
ce
qui
doit
permettre
à
des
familles
qui
viennent
s'installer
sur
cette
ville
de
bénéficier
d'équipements
de
qualité.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Charte
de
la
construction
pour
une
ville
durable.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
8
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la
délibération
n°
8
est
adoptée.
Mémoire
n°
9
?
9.
Convention
d’Occupation
Temporaire
constitutive
de
droits
réels
auprès
de
SNCF
Réseau-Mémorial
de
la
Gare
de
Déportation
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
40 Abdel
SADI
Emma
DEVEAU
?
Emma
DEVEAU
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs.
Pour
rappel,
comme
l'a
précisé
Monsieur
le
Maire
en
début
de
séance,
l’ancienne
gare
de
déportation
sera
officiellement
inaugurée
le
18
juillét
prochain,
mais
avant
cela
les
visites
seront
possibles
au
public
dès
le
18
janvier,
cinq
jours
par
semaine,
du
mercredi
au
dimanche,
de
9
h
30
à
12
h
30
et de
14
heures
à
17
heures.
Concernant
ce
mémoire,
la
Ville
de
Bobigny
et
la
SNCF
ont
signé
le
25
janvier
2011
un
protocole
de
coopération
pour
la
réhabilitation
du
site
de
l’ancienne
gare
de
Bobigny. Les
travaux
de
réhabilitation
en
vue
de
l'accueil
du
public
sont
à
ce
jour
quasiment
achevés. Depuis
l’origine
du
projet,
les
statuts
de
la
SNCF
ont
changé
et son
patrimoine
a été
éclaté,
donc
le
site
de
l'ancienne
gare
de
déportation
relève
aujourd'hui
de
Fret
SNCF,
SNCF
Réseau
et
de
notre
Ville
car
nous
sommes
propriétaires
de
la
parcelle
d'assiette
de
la
gare
voyageurs.
Afin
d'assurer
à
la
commune
une
maîtrise
foncière
cohérente
sur
l'ensemble
du
périmètre
dont
elle
est
en
charge,
la
Ville
de
Bobigny
et
la
SNCF
ont
signé
le
4
mai
2012
une
convention
d'occupation
constitutive
de
droit
réel
d'une
durée
de
70
ans
concernant
une
partie
du
foncier.
Ces
terrains
relèvent
aujourd’hui
de
Fret
SNCF.
Par
convention
précaire
de
2020,
SNCF
Réseau
a
mis
à
disposition
temporairement
ses
terrains
pour
la
réalisation
des
travaux
par
la
Ville.
SNCF
Réseau
doit
maintenant
les
mettre
à
disposition
à
travers
une
convention
d'occupation
de
longue
durée
constitutive
de
droit
réel
pour
la
mise
en
fonctionnement
du
site.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droit
réel
au
profit
de
la
commune
pour
60
ans
à
titre
gratuit
auprès
de
SNCF
Réseau
sur
les
terrains
cadastrés
cités
dans
le
mémoire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte
s'y
rapportant.
Abdel
SADI
Merci. Avez-vous
des
questions
sur
le
mémoire
n°
9
?
On
peut
remercier
tous
les
maires
qui
se
sont
succédé
et
remercier
tous
les
partenaires
qui
ont
été
à
nos
côtés,
comme
tu
l'as
dit,
Emma.
Maintenant,
un
vrai
travail
va
être
engagé,
notamment
en
direction
des
écoles,
des
collèges,
des
lycées;
en
direction
des
jeunes
d'une
façon
générale
de
notre
ville,
mais
aussi
du
département.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
41 Je
vous
rappelle
que
ce
n'est
pas
un
projet
de
la
Ville,
mais
un
projet
départemental,
voire
métropolitain,
voire
national
et,
Mohamed
a
raison
de
le
dire
souvent,
voire
international
parce
que,
dans
le
cadre
de
l'inauguration,
il
faudra
inviter
un
certain
nombre
de
pays.
On
aura
l’occasion
d'en
rediscuter.
Il faut
savoir
que
la
réouverture
aura
lieu
dès
le
18
janvier
et
on
aura
l'occasion,
pour
ceux
qui
souhaitent
y
participer,
de
réaliser
une
visite
pré-inaugurale
le
27
janvier
2023
à
l’occasion
de
la cérémonie.
Je
tenais
également
à
vous
dire
que
l’on
a
recruté
une
directrice,
mais
Emma
aura
l'occasion
de
vous
la
présenter
dans
d'autres
occasions.
Elle
s'appelle
Madame
Adèle
PURLICH
et elle
prendra
ses
fonctions
début
janvier
2023.
Nous
avons
eu
l'occasion
de
la
rencontrer
lors
du
dernier
Comité
de
Pilotage,
où
j'ai
eu
le
plaisir
de
dire
tout
le
bien
que
nous
pensions
de
ce
projet
porté
par
les
élus
de
cette
Ville,
quels
que
soient
les
élus,
et
porté
par
toutes
les
associations,
toutes
les
institutions
qui
sont
à
nos
côtés
et
qui
vont
pouvoir
nous
aider
financièrement,
que
ce
soit
sur
les
enjeux
d'investissement,
mais
également
sur
les
enjeux
de
fonctionnement. Je
pense
à
ta
Métropole,
je
pense
à
la
Région,
au
Département
bien
évidemment
aussi,
à
l'EPT
Est
Ensemble,
aux
services
de
l'État
et
aux
associations
qui
se
sont
engagés
à
travailler
à
nos
côtés.
Merci,
Emma.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droit
réel
auprès
de
SNCF
Réseau,
Mémorial
de
la
gare
de
déportation.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
9
Pour
: 39
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
9
est
adoptée.
Mémoire
n°
10
?
10.
Avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
scénographique
et
paysager
de
l’ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
Abdel
SADI
Emma
DEVEAU
?
Emma
DEVEAU
Merci.Le
chantier
d'aménagement
scénographique
et
paysager
de
l'ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
a
démarré
en
juin
2020
et
a
rencontré
rapidement
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
42 d'importants
aléas,
dont
les
incidences
sur
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
ont
été
intégrées
à
leur
marché
par
le
précédent
avenant
n°
2
de
février
2022.
La
fin
du
chantier
était
alors
prévue
pour
mai
2022,
mais
des
retards
d'entreprises
reportent
la
fin
des
travaux
de
l'aménagement
paysager
et
du
pavillon
d'accueil
à
novembre
de
cette
année
et
la
scénographie
à
décembre.
Face
à
ces
nouveaux
retards,
ainsi
que
quelques
nouveaux
aléas
et
modifications
de
programme,
la
maîtrise
d'œuvre
a
présenté
le
8 juillet
dernier
une
nouvelle
demande
de
rémunération
complémentaire
d’un
peu
moins
de
53
000
€
hors
taxes.
Les
dernières
incertitudes
concernant
l'achèvement
des
travaux
étant
levées,
nous
avons
pu
discuter
et
négocier
cette
demande
de
rémunération
pour
la
ramener
à
moins
de
26
000
€
hors
taxes,
dont
vous
trouverez
le
détail
dans
la
note.
Ainsi,
au
total,
le
montant
de
l’avenant
n°
3
s'élève
à
25
970,95
€,
exonérés
de
TVA,
et
entraîne
une
incidence
de
6
%
par
rapport
au
montant
du
précédent
marché,
plus
21
%
cumulés
par
rapport
au
forfait
définitif
arrêté
par
l'avenant
n°
1
et
plus
68
%
cumulés
par
rapport
au
montant
provisoire
initial
du
marché.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
13
décembre
dernier.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
scénographique
et
paysager
de
l’ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny,
ainsi
que
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le signer.
Abdel
SADI
Merci,
Emma.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote,
s’il
n’y
à
pas
de
demande
d'explication.
Avenant
n°
3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
scénographique
et
paysager
de
l’ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
10
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
participe
pas
: O
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
10
est
adoptée.
Mémoire
n°
11
?
11.___
Cession
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
de
parcelles
communales
situées
160-166
avenue
Jean-Jaurès
Abdel
SADI
José
MOURY
?
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
43 José
MOURY
Merci.Cette
question
a
déjà
été
évoquée
à
l'occasion
de
précédents
Conseils,
lorsqu'on
a
parlé
du
Dojo.
On
vous
avait
expliqué
que
le
Grand
Paris
passera
à
60
mètres
sous
terre
pour
éviter
les
dévoiements
de
réseaux,
puis
on
aura
une
gare
au-dessus,
très
haut. On
en
aura
quatre,
comme
a
l'habitude
de
le
dire
Monsieur
le
Maire
: celle
du
Fort
d'Aubervilliers
qui
ne
sera
pas
sur
Bobigny,
mais
qui
desservira
tout
le
quartier
du
Pont
de
Pierre,
celle
face
à
Avicenne
qui
ne
sera
pas
sur
Bobigny,
mais
sur
Drancy
et
qui
desservira
le
quartier
de
Grémillon
et
de
l'Étoile,
celle
qui
sera
au
cœur
de
Bobigny
à
la
place
de
l'ex-Trésorerie
générale,
donc
à
Pablo
Picasso,
et
la
dernière
qui
sera
sur
les
trois
villes
de
Bondy,
Bobigny
et
Noisy-le-Sec.
Techniquement,
le
choix
s'est
imposé
: entre
deux
gares,
chaque
fois,
il y
a
un
puits
d'aération.
Le
puits
d'aération
entre
Fort
d’Aubervilliers
et
Avicenne
se
situera
juste
devant
le
campus
des
métiers,
ce
qui
explique
que
vous
avez
pu
voir
des
travaux
commencer
à
cet
endroit.
Cela
a
pu
laisser
croire
à
certains
—
et
si
des
habitants
du
Pont
de
Pierre
que
je
n'ai
pas
déjà
informés
nous
regardent,
non,
malgré
ce
que
peuvent
laisser
croire
les
panneaux
où
il est
inscrit
Société
du
Grand
Paris,
il n'y
aura
pas
de
station
de
métro
devant
le campus
des
métiers,
ce
sera
bien
un
puits
d'aération.
Entre
Avicenne
et
Pablo
Picasso,
il
y
aura
un
deuxième
puits
d'aération
(qui
fait
l'objet
de
ce
mémoire),
le
troisième
étant
placé
au
niveau
du
fameux
dojo
de
Delaune
que
l’on
va
démolir
pour
le
reconstruire
quelques
mètres
plus
loin.
On
l'a
déjà
évoqué.
Le
puits
d'aération
situé
entre
Avicenne
et
Pablo
Picasso
tombe
pile
à
l'angle
de
l'avenue
Jean-Jaurès
et
de
la
rue
Gilbert-Hanot,
si
je
ne
dis
pas
de
bêtise.
Par
une
déclaration
d'utilité
publique,
même
si
l'on
n'avait
pas
voulu,
on
n'avait
pas
le
choix,
il
fallait
vendre
un
certain
nombre
de
parcelles
appartenant
à
la
Ville
à
la
Société
du
Grand
Paris.
L'intégralité
de
ces
parcelles
ne
va
pas
forcément
servir
in
fine
pour
ce
puits
d'aération
qui
finira
par
une
sorte
d'édicule,
un
petit
bâtiment
surélevé
avec
la
grille,
mais
vont
servir
pendant
toutes
ces
années
d'espace
vie
pour
lé
chantier
lié
à
ce
puits. Cela
a
pris
un
peu
plus
de
temps
parce
que
l'on
a
négocié
de
pied
ferme
avec
la
Société
du
Grand
Paris,
donc
il vous
est
proposé
de
voter
pour
cette
vente,
mais
en
intégrant
le
fait
que
nous
avons
ajouté
une
clause
d’intéressement
inscrite
à
l'acte
de
vente
pour
que
60
%
de
la
plus-value
qui
sera
réalisée
par
la
Société
du
Grand
Paris
dans
huit
ans,
quand
elle
revendra
ce
terrain
ou
ÿ
réalisera
une
opération
immobilière
elle-même,
on
verra,
reviennent
à
la Ville.
Il
n'y
avait
aucune
raison
que
de
la
plus-vaiue
qui
s'appuyait
uniquement
sur
le
temps,
alors
qu'on
est
obligés
de
leur
laisser
le
terrain,
revienne
uniquement
à
la
Société
du
Grand
Paris.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
44 Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
la
cession
de
ces
parcelles
pour
un
montant
global
de
925
050
€
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
à
cette
cession.
Abdel
SADI
Monsieur
BARTHOLMÉ
?
Christian
BARTHOLMÉ
Monsieur
le
Maire,
la
description
que
vient
de
faire
Monsieur
MOURY
ne
correspond
pas
aux
dernières
discussions
que
j'ai
eues
avec
la
Société
du
Grand
Paris,
mais
cela
remonte
à
deux
ans.
Vous
parlez
d'un
puits
d'aération
équivalent
à
celui
qui
est
devant
le
campus
des
métiers
ou
sur
le
stade
Delaune.
À
l’époque,
ce
n'était
pas
que
cela.
C'étaient
des
installations
techniques.
Qui
dit
puits
d'aération
dit
installations
techniques
qui
permettent
de
ventiler.
Cela
a peut-être
changé.
José
MOURY
C'est
cela,
mais
on
me
reproche
d'être
trop
long,
donc
j'ai
simplifié.
Christian
BARTHOLMÉ
Si
vous
voulez
que
les
Balbyniens
comprennent
de
quoi
il est
question,
ce
n’est
pas
un
petit
trou
avec
une
petite
grille
et
un
petit
édicule.
La
dernière
fois
qu'ils
nous
l'ont
montré,
c'était
loin
d'être
un
petit
édicule.
Cela
prend
la
totalité
de
la
surface
de
la
parcelle. Nous
leur
avons
dit
non
pour
deux
raisons,
sur
le
premier
projet
qu'ils
avaient
présenté.
Pour
que
les
gens
s’imaginent
ce
que
c’est,
c'était
l’ancien
siège
du
Parti
communiste
il
n'y
a
pas
très
longtemps,
les
Bains
municipaux
pour
ceux
qui
sont
encore
plus
anciens,
et
sur
la
totalité
de
la
longueur
sur
l'avenue
Jean-Jaurès,
il y
avait
une
façade
aveugle
de
double
hauteur
parce
qu'il
faut
pouvoir
entrer
un
camion
semi-remorque
avec
les
matériaux
pour
changer
les
turbines.
On
parlait
tout
à
l'heure
de
charte
de
la
construction,
mais
avec
ces
sociétés
qui
sont
encore
plus
puissantes
que
les
puissances
de
l'argent,
puisqu'elles
ont
la
puissance
du
droit,
il faut
être
encore
plus
radical.
Nous
avions
dit
à
l'époque
qu'il
n’était
absolument
pas
question
que
nous
délivrions
à
un
moment
ou
à
un
autre
un
quelconque
permis
de
construire
pour
une
façade
aveugle
de
plusieurs
dizaines
de
mètres
de
long
sur
la
principale
artère
du
centre-
ville
dont
tout
le
monde
essaie,
vous
comme
nous,
de
la
rendre
plus
attractive,
commerciale,
etc.
C'était
un
projet
qui
ne
s'insérait
pas
du
tout,
mais
alors
pas
du
tout
dans
le
tissu
urbain.
Je
ne
sais
pas
si cela
a
évolué
de
ce
point
de
vue.
Le
deuxième
sujet
est
que
les
logements
qu'ils
veulent
construire
au-dessus
posaient
un
gros
problème
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
possibilité
de
mettre
de
parking
souterrain
dans
la
parcelle.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
45 Par
définition,
la
parcelle
étant
construite
sur
du
vide,
le
vide
des
installations
techniques
qui
desservent
et
entretiennent
le
futur
métro
de
la
ligne
15,
nous
avions
discuté
et
négocié
et
ils
devaient
acheter
également
soit
les
deux
ou
trois
pavillons
qui
sont
dans
la
rue
Gilbert-Hanot,
à
l'angle
opposé
à
l'avenue
Jean-Jaurès,
soit
le
parking
actuel
qui
est
de
l'autre
côté
de
l'avenue
Jean-Jaurès,
avec
quelques
propriétés,
l'avantage
étant
que
c’est
le même
propriétaire.
Ma
question
est
simple:
où
en
est-on
?
60
%,
c'est
bien,
mais
avec
une
façade
moche
et des
voitures
partout
c'est
moins
bien.
Abdel
SADI
Ce
sont
toutes
les
discussions
que
nous
avons
eues
avec
la
Société
du
Grand
Paris.
Nous
savons
tous
que
c'est
très
difficile,
le
projet
étant
à
plusieurs
millions
d'euros,
voire
milliards.
Nous
avons
bataillé,
mais
nous
savons
pertinemment
que
face
à
la
Société
du
Grand
Paris
cela
reste
compliqué.
L'édicule
sera
présent,
il
se
fondra
dans
le
cadre
du
projet
qui
sera
réalisé.
On
aura
un
édicule
de
5,
6
ou
7
mètres,
côté
rue
Gilbert-
Hanot. Les
discussions
que
vous
avez
eues
à
l'époque
ont
sûrement
fait
que
les
choses
ont
évolué
et
que
le
projet
de
construction
sera
de
l'autre
côté,
comme
vous
l'avez
précisé. Je
tenais
à
ajouter
qu'il
y
a
le
projet
de
réhabilitation
de
Sainte-Marthe,
mais
c’est
un
peu
plus
loin.
C'est
un
beau
projet
en
tous
les
cas
pour
les
habitants
de
cette
ville.
En
2030,
si
l'on
est
encore
là,
on
pourra
bénéficier
de
l'extension
du
T1
du
côté
du
Val
de
Fontenay,
de
bénéficier
de
la
ligne
15
qui
fera
le
tour
de
Paris
de
banlieue
à
banlieue
et
peut-
être
du
TZen
3 du
côté
de
la
RN3
au
canal
de
l'Ourcq.
J'espère
bien
évidemment
également
bénéficier
du
T11,
du
côté
du
Pont
de
la
Folie
avec
toutes
les
batailles
que
l’on
mène.
Il y
a
celles
sur
lesquelles
on
gagne
parfois
et
celles
pour
lesquelles
c’est
plus
compliqué.
Face
à
la
SGP,
cela
peut
être
compliqué,
comme
cela
peut
parfois
être
compliqué
avec
les
services
de
l'État,
notamment
dans
le
cadre
de
la
construction
extension
du
tribunal
de
Bobigny.
Quand
vous
avez
un
préfet
qui
vient
et
qui
vous
explique
qu'il
va
mettre
100
ME
et
que,
si
l'on
n'est
pas
d'accord,
il
le
fera
ailleurs,
on
peut
toujours
lui
expliquer
qu’on
n'est
pas
d'accord
avec
lui,
mais
on
essaie
de
discuter
et de
négocier.
C'est
ce
qu'on
a
fait
avec
la
Société
du
Grand
Paris,
comme
vous
l'avez
fait.
On
est
dans
la
continuité
du
travail
que
vous
avez
engagé
et
on
continuera
à
se
soucier
des
intérêts
des
habitants
de
cette
ville.
Sans
entrer
dans
les
détails,
parce
que
je
ne
voudrais
pas
être
plus
long,
je
remercie
la
SGP
avec
laquelle
on
a
fait
un
vrai
travail,
je
tiens
à
le
préciser.
Ce
sont
des
gens
qui
sont
tout
de
même
à
notre
écoute.
C'est
vrai
que
l'on
va
bénéficier
de
transports
de
qualité
pour
les
habitants
de
la
Seine-Saint-Denis
et de
Bobigny.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
46 Nous
passons
au
vote.
Cession
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
de
parcelles
communales
situées
160-166
avenue
Jean
Jaurès.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
11
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
participe
pas
: O
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
11
est
adoptée.
Mémoire
n°
12
?
12.
_
Protocole
d'accord
entre
Est
Ensemble,
Bobigny
et
SIFAE
- lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
Abdel
SADI
Mohammed
BOUADLA
?
Mohammed
BOUADLA
Mesdames,
Messieurs,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Avec
ce
mémoire,
nous
vous
proposons
de
mettre
en
place
un
nouvel
outil
de
lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
et de
l'habitation
indigne.
Vous
le
savez,
nos
quartiers
pavillonnaires
sont
soumis
à
de
fortes
pressions
causées
par
les
spéculateurs
et
par
la
crise
du
logement.
Ils
sont
par
ailleurs
des
zones
fragiles,
les
propriétaires
n'ayant
pas
toujours
les
moyens
financiers
et
l'expertise
nécessaire
pour
assurer
la
pérennité
de
leurs
biens.
Cela
provoque
des
effets
indésirables
:
de
l'insalubrité,
des
phénomènes
de
suroccupation,
voire
d'exploitation
par
des
marchands
de
sommeil.
Il
y
a
près
de
5
000
maisons
individuelles
à
Bobigny.
On
estime
entre
3
et
5
%
le
taux
de
logements
touchés
par
ces
phénomènes
d'habitation
indigne.
Avec
notre
territoire
et
Est
Ensemble,
nous
vous
proposons
la
signature
d’un
protocole
d'intervention
avec
la
SIFAE,
Société
immobilière
foncière
d'Action
Logement
et
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France.
La
SIFAE
est
spécialisée
dans
la
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire.
Ce
protocole
permettra
de
lutter
contre
les
divisions
pavillonnaires
et
les
mises
en
location
de
logements
de
mauvaise
qualité,
de
réhabiliter
durablement
le
parc
de
logements
individuels,
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique,
de
limiter
la
spéculation
immobilière
ou
encore
d'agir
pour
la
transformation
de
logements
dans
le
respect
du
caractère
pavillonnaire
de
ces
quartiers
— et j'insiste
sur
ce
point.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
47 Concrètement,
la
SIFAE,
grâce
à
ce
protocole,
sera
en
capacité
d'intervenir
pour
la
requalification
des
logements
pavillonnaires
et
pour
l'acquisition
et
la
mise
à
disposition
de
foncier
bâti
où
non
en
vue
de
produire
des
logements
abordables
en
location
sociale
ou
intermédiaire,
ainsi
qu'en
accession
sociale
à
la
propriété.
Ce
protocole
concernera
le
secteur
UH
du
Plan
local
de
l'Urbanisme
intercommunal,
c'est-à-dire
la
quasi-totalité
des
quartiers
pavillonnaires
de
la ville.
Une
attention
particulière
sera
portée
sur
le
secteur
du
Pont
de
Bondy
particulièrement
touché
par
le
phénomène
de
l'habitat
indigne.
Le
pilotage
de
ce
protocole
sera
assuré
par
un
comité
composé
de
l'ensemble
des
signataires
des
territoires,
de
la Ville
et de
la
SIFAE.
Ainsi,
la
collectivité
sera
systématiquement
associée
à
toutes
les
opérations
menées
par
la
SIFAË,
qui
feront
l'objet
d'une
validation
par
la Ville.
Je
vous
propose
donc
d'approuver
la
signature
du
protocole
d'intervention
entre
l'EPT
Est
Ensemble,
la
Ville
et
la
SIFAE
pour
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et
son
représentant
à
signer
le
protocole
et tout
acte
s'y
rapportant.
Je
vous
remercie
de
votre
écoute.
Abdel
SADI
Monsieur
BARTHOLMÉ
?
Christian
BARTHOLMÉ
Monsieur
le
Maire,
nous
entrons
dans
une
série
de
délibérations
pour
lesquelles
nous
aurons
plutôt
tendance
à
nous
abstenir,
non
pas
parce
que
sur
le fond
nous
ne
serions
pas
d'accord
avec
les
objectifs,
mais
parce
que
les
explications
ou
les
informations
que
nous
avons
ne
nous
semblent
pas
vraiment
suffisantes.
Je
vais
vous
poser
un
certain
nombre
de
questions.
Peut-être
que,
si
vous
y
répondez,
nous
sortirons
de
l’abstention
pour
voter
pour,
mais
cela
dépendra
des
réponses. D'abord,
la
SIFAE
est
une
société
par
actions
qui
est
partagée
entre
l'EPFIF
(l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France)
et
Action
Logement,
les
vilains
bailleurs
sociaux
privés
contre
lesquels
vous
vous
êtes
tant
battus.
De
temps
en
temps,
je
vois
qu'ils
sont
utiles.
Abdel
SADI
Ce
n'est
pas
du
privé,
Action
Logement.
C'est
l'argent
des
salariés.
José
MOURY
C'est
géré
par
les
syndicats.
Christian
BARTHOLMÉ
Que
chacun
se
fasse
son
opinion
sur
Internet,
c'est
accessible
à tout
le
monde.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
48 Abdel
SADI
On
n'a
jamais
dit que
c’étaient
des
vilains
méchants,
jamais.
Christian
BARTHOLMÉ
Sur
la
carte,
vous
avez
deux
types
de
secteurs
d'intervention,
ceux
qui
ont
effectivement
été,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
l'ancien
PLU
et
de
l'adoption
du
PEUI,
définis
en
zone
UH,
donc
en
zone
pavillonnaire,
et
une
zone
appelée
zone
d'intervention
renforcée,
dont
on
voit
que
c'est
le
secteur
autour
de
la
future
gare
de
la
ligne
15.
Ce
secteur
renforcé
s'étend
à
la
fois
sur
les
communes
de
Noisy-le-Sec,
de
Bobigny
et
de
Bondy,
en
particulier
de
Bondy
nord
autour
de
la
gare,
mais
quand
même
beaucoup
sur
Bobigny
dans
les
deux
quartiers
Édouard
Vaillant
et Auguste
Delaune.
Quelle
est
la
différence
entre
le
secteur
d'intervention
renforcée
—
et
vous
voyez
où
je
veux
en
venir,
surtout
autour
d'un
projet
de
gare
où
tout
le
monde
est
particulièrement
ambitieux
—
et
le
secteur
normal
?
Ensuite,
dans
ce
que
l’on
nous
explique
dans
le
protocole,
je
vois
notamment
que,
parmi
les
finalités,
il y
a
: «
Créer
une
offre
variée
de
logements
par
la
transformation
de
pavillons
ou
leur
démolition
reconstruction
en
privilégiant
notamment
le
développement
d'une
offre
en
accession
abordable
ou
encore
développer
une
offre
dédiée
aux
multiples
besoins
spécifiques
».
Je
ne
sais
pas
trop
ce
que
c’est,
préserver
le
tissu
pavillonnaire
en
démolissant
pour
reconstruire.
J'ai
besoin
d'un
peu
de
précisions,
d'autant
qu'un
peu
plus
loin,
à
l'article
4,
il est
indiqué
que
: « L’acquisition
de
biens
pour
lesquels
une
densification
est possible.
»
Comment
vous
densifiez
un
pavillon
?
En
construisant
un
immeuble
collectif.
Ils
ne
vont
pas
acheter
un
pavillon
et
le démolir
pour faire
d'un
F3
un
F4.
«
Pour
lesquels
une
densification
est
possible
afin
de
développer
des
projets
de
valorisation
qui préservent
les
atouts
du
pavillonnaire.
»
La
question
et
l'inquiétude,
compte
tenu
des
actionnaires,
compte
tenu
de
leurs
objectifs
généraux,
sur
l'objectif
de
préservation
du
tissu
pavillonnaire,
je
le
disais
tout
à
l'heure
et
je
ne
vais
pas
le
redire
en
détail,
mais
durant
le
mandat
précédent
on
a
utilisé
les
outils
possibles,
à
la
fois
par
l'augmentation
de
la
taxe
d'aménagement
et
par
l'inscription
renforcée
dans
le
PLUI
des
zones
UH,
sur
la
lutte
contre
l'insalubrité
je
pense
aussi
que
l'on
a
donné
déjà
des
éléments
de
réponse,
notamment
en
initiant
un
certain
nombre
de
projets
avec
Est
Ensemble,
dans
le
cadre
du
plan
de
lutte
contre
l'habitat
insalubre,
que
ce
soit
la
rue
de
La
Courneuve,
la
rue
de
l'Union
ou
la
résidence
du
8
mai
1945,
donc
on
n’est
pas
opposés
aux
objectifs,
au
contraire,
mais
si
vous
nous
dites
aujourd’hui
publiquement
en
Conseil
Municipal
que
jamais
la
SIFAE
ne
se
rendra
acquéreur
d’un
ou
plusieurs
pavillons
pour
construire
du
logement
collectif,
nous
voterons
pour,
mais
si
c'est
l'objectif je
ne
vois
pas
comment
on
peut
appeler
cela
la
préservation
des
quartiers
pavillonnaires.
Abdel
SADI
Merci,
Monsieur
BARTHOLMÉ.
Conseit
Municipal
du
15 décembre
2022
49 José
MOURY
Je
me
permets
d'intervenir,
puisque
j'ai
signé
cette
convention
en
début
de
semaine
avec
la
présidente
de
la
SIFAE
dans
le cadre
de
mes
délégations
à
Est
Ensemble.
Cet
outil
n’est
pas
entièrement
public,
mais
cela
reste
un
outil
public.
Quand
vous
êtes
avec
l'Établissement
public
foncier
d'Île-de-France
et
Action
Logement,
en
aucun
cas
il n'y
a
de
remontées
d'argent
à
un
actionnaire
et
cela
garantit
un
certain
nombre
de
choses.
C'est
pour
le
cadre,
mais
je
sais
que
vous
aimez
nous
taquiner
sur
nos
éventuelles
contradictions. Comme
je
l'ai
expliqué
tout
à
l'heure,
ce
qui
donne
la
plus
grande
des
garanties,
c'est
le
PLUI.
Comme
l'a
très
bien
dit
Mohammed
BOUADLA,
on
intervient
sur
des
secteurs
en
UH.
En
UH,
on
ne
dépasse
pas
les
10
mètres,
il existe
des
indications
très
claires,
lorsqu'un
pavillon
est
démoli,
sur
la
manière
dont
il doit
être
reconstruit.
J'imagine
que
vous,
en
tant
qu'élu
à
l'urbanisme,
avez
rencontré
les
mêmes
difficultés
que
moi
à
recevoir
des
Balbyniens
qui
ne
comprenaient
pas
qu’on
ne
les
laisse
pas
faire
des
projets
pharaoniques
avec
plein
de
pièces
et
plein
d’étages,
mais
cela
s'appelle
le droit
de
l'urbanisme.
On
est
dans
le
cadre
de
l'UH
et,
là
où
l'on
parle
de
petit
collectif,
c'est
du
petit
collectif.
La
règle
est
simple
: normalement,
une
parcelle
égale
une
maison
pour
une
famille,
c'est
l'esprit
de
l’'UH.
J'ai
reçu
en
début
de
semaine
un
habitant
qui
a
une
parcelle
double.
Il
souhaite
construire
neuf
logements.
Je
lui
ai
expliqué
qu'il
pouvait
toujours
rêver
mettre
neuf
logements
là,
mais
que
ce
n’était
pas
possible,
qu'il
est
en
secteur
UH
et
que
cela
n'allait
pas
fonctionner
ainsi.
On
peut
éventuellement
imaginer
faire
un
petit
collectif,
puisqu'il
avait
deux
parcelles,
qui
corresponde
dans
l'esprit
à
deux
F4.
On
est
aussi
là
pour
entendre
la
difficulté
des
Balbyniens.
Il
nous
parlait
de
sa
famille,
mais
je
lui
ai
dit:
parlons-nous
vrai,
vous
voulez
investir,
peut-être
vous
loger,
je
l'espère
en
partie,
on
va
dire
que
l’on
va
vous
croire,
donc
pourquoi
ne
pas
faire
un
F4
et,
puisque
vous
parlez
de
votre
mère
âgée
qu'il
faut
aider,
un
logement
intermédiaire
et
un
second
qui
vous
permettra
de
monter
le
modèle
économique
pour
que
vous
puissiez
vous
loger,
parce
qu'actuellement
vous
n'avez
pas
assez
de
revenus.
C’est
le
cadre.
On
sait
qu'aujourd'hui,
face
à
ce
particulier,
on
aura
des
difficultés.
|| va
revenir
avec
son
architecte,
etc.
L'avantage
est
que
l'on
va
éviter
cela
avec
la
SIFAE.
On
a
un
partenaire
qui
a
vocation
à
éviter
ce
genre
de
dérives
que
l'on
peut
rencontrer
avec
de
petits
propriétaires
qui
visent
à faire
de
l'investissement.
Quand
vous
demandez
ce
que
signifie
préserver
le
tissu
pavillonnaire,
les
choses
sont
claires
avec
le
PLUI.
Quand
on
construit
des
choses,
si
les
maisons
d’à
côté
ont
des
pentes
il faut
les
respecter,
s'il y
a
des
briques
il faut
les
respecter,
etc.
Tout
cela
est
très
détaillé,
je
ne
vais
pas
ennuyer
tout
le
monde.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
50 On
ne
peut
pas
inventer
et
faire
un
immeuble
qui
serait
tout
rond
et
vert
à
côté
des
pavillons.
On
n’a
besoin
ni
de
la
charte
des
promoteurs
ni
de
la
SIFAE.
Le
PLUI
est
déjà
bien
là.
La
SIFAE
est
un
outil
qui
va
nous
permettre,
parce
qu'aujourd'hui
on
n’a
tout
simplement
pas
les
moyens
financiers,
on
a
négocié
avec
le
Maire,
notre
ami
Sami
BOUFETTA
aux
finances
et
Monsieur
BOUADLA
une
ligne
de
1
M€
pour
faire
des
préemptions,
mais
vous
avez
les
chiffres
en
tête,
cela
représente
trois
pavillons.
Le
périmètre
EPFIF
déjà
existant
nous
permet
de
préempter
des
pavillons
avec
l'Établissement
public
foncier
dans
certaines
zones.
Encore
faut-il
qu'il
y
ait
des
projets,
puisque
l’on
ne
peut
pas
faire
n'importe
quoi
sur
lès
préemptions.
Vous
nous
avez
posé
des
questions
en
début
de
mandat,
d'ailleurs:
pourquoi
telle
et
telle
préemption
?
On
a
cet
outil
supplémentaire,
avec
lequel
on
ne
fera
pas
des
miracles,
on
ne
va
sauver
tous
les
pavillons,
mais
cela
nous
permettra
d'élargir
notre
champ
d'action.
La
SIFAE
va
également
nous
apporter
son
expertise.
Je
parlais
du
projet
présenté
en
début
de
semaine,
cela
se
joue
dès
la
commission
DIA,
commission
au
sein
de
laquelle
siègent
un
certain
nombre
d'élus
et
les
services,
dans
laquelle
on
passe
en
revue
toutes
les
ventes
qui
sont
signalées
à
la
collectivité
parce
qu’on
a
la
possibilité
de
préempter.
À
cette
occasion,
on
peut
demander
aux
services
de
faire
des
visites
parce
que
l'acheteur
nous
paraît
avoir
un
projet
bizarre.
Tout
le
monde
veut
loger
sa
famille,
mais
quand
on
voit
la
composition
du
projet
on
se
rend
compte
qu'il
y
aura
de
l'investissement
derrière,
peut-être
du
marchand
de
sommeil.
Je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
on
a
la
chance
d’avoir
à
l'urbanisme
des
équipes
encore
conséquentes,
mais
elles
ont
leurs
limites.
Quand,
sur
une
commission
DIA,
25
logements
passent
et
seuls
quatre
ou
cinq
correspondent
à
de
vrais
projets
familiaux
alors
que,
sur
tout
le
reste,
vous
avez
des
réserves
ou
des
interrogations
fortes,
il est
difficile
d'envoyer
les
services
tout
contrôler.
L'État
ne
nous
aide
pas,
contrairement
à
ce
qu'il
avait
dit.
Avec
la
SIFAE,
dans
le
mécanisme
qu'ils
nous
proposent,
notamment
le
portage
sur
lequel
je
viens
de
m'étendre
et
sur
lequel
vous
avez
posé
des
questions,
il y
a
tout
le
travail
d'analyse
et
de
prévention
qui
nous
permettra
de
cerner
au
plus
près
dès
la
DIA
les
éventuelles
dérives.
On
se
dote,
dans
un
cadre
beaucoup
plus
large
que
la
ville,
c'est-à-dire
celui
du
territoire
qui
a
la
compétence
sur
l'habitat
privé
et
insalubre,
d’un
outil
supplémentaire.
Je
pense
que
l’on
peut
s'en
réjouir.
J'entends
vos
questions,
je
compte
sur
vous
pour
voter
ce
mémoire,
mais
je
ne
vous
tordrai
pas
le
bras.
Abdel
SADI
Des
dispositifs,
il en
existe
beaucoup,
dont
le
DILHI.
Même
avec
tout
ce
qu’un
Maire
peut
faire
pour
tordre
le
bras
à
un
certain
nombre
de
promoteurs,
ce
n'est
pas
toujours
simple
pour
nous.
|l existe
des
dispositifs
coercitifs,
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
51 mais
ils
n’ont
pas
forcément
eu
d'effet.
On
peut
prendre
l'exemple
des
prises
d'arrêtés
d’insalubrité
ou
de
péril
: on
les
met
en
œuvre,
on
demande
à
les
mettre
en
œuvre,
mais
c’est
difficile.
Si
c'était
simple
pour
nous,
cela
se
saurait.
José
a
raison,
on
n’a
pas
les
moyens.
Si
demain
j'avais
10
M€
pour
préempter,
je
le
ferais.
On
n'aurait
peut-être
même
pas
besoin
d'avoir
l'EPFIF
au
niveau
régional
et
métropolitain,
on
n'aurait
pas
besoin
de
tous
ces
organismes.
Heureusement
qu'ils
sont
là.
Là
où
vous
avez
raison,
c'est
que
tous
ces
organismes
ne
font
pas
cela
pour
rien,
mais
si demain
les
villes
de
Seine-Saint-Denis
et
les
villes
de
la
Région
Île-de-France
avaient
les
moyens
de
préempter
elles
le
feraient,
sans
faire
appel
à
l'EPFIF
ou
à
tous
ces
organismes
qui
se
mettent
en
place.
Cette
filiale,
en
l'occurrence,
ce
sont
deux
acteurs
de
référence
:
Action
Logement
Immobilier
et
l'EPFIF
avec
lequel
on
travaille
et
avec
lequel
vous
avez
travaillé
ces
six
dernières
années.
Ce
n'est
pas
simple,
mais
cela
nous
permet,
au-delà
du
titre,
puisque
l’on
aurait
pu
ajouter
«
lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
et
contre
la
division
des
pavillons
»,
parce
que
le
vrai
problème
que
l'on
a
aujourd’hui
à
Bobigny
ou
en
Seine-
Saint-Denis
c’est
la
division
pavillonnaire.
C'est
un
vrai
problème
pour
nous
tous,
ce
n'est
pas
propre
à
Bobigny.
Aucune
ville
aujourd'hui
n'a
les
moyens
de
contrecarrer
ce
qui
est
en
train
de
se
passer. Je
l'ai
répété
à
la
préfète
et
à
la
sous-préfète
que
j'ai
rencontrées
il y a
à
peu
près
un
mois.
C’est
d'abord
parce
que
l’on
ne
construit
quasiment
plus
de
logements
sociaux
en
Île-de-France
et
que
l’on
a
plus
de
90
000
demandeurs
de
logements
sociaux.
De
fait,
certains
propriétaires
véreux
de
pavillons
divisent.
Il
n'y
a
pas
très
longtemps,
il
y
a
à
peu
près
un
an,
avec
Monsieur
BOUADLA
et
d'autres
élus,
avec
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
avec
la
police,
on
est
allés
sur
place
à
Bobigny
et,
sur
deux
pavillons,
l’un
accueillait
33
personnes,
l’autre
35.
Vous
vous
rendez
compte
?
On
est
démunis,
par
rapport
à
cela.
Tous
les
maires
sont
démunis
par
rapport
à
ces
phénomènes.
Je
l'ai
dit
:
tant
que
l'on
n'aura
pas
travaillé
sur
l'enjeu
du
logement
social
dans
ce
département
et
sur
la
région
Île-de-France,
on
aura
des
situations
telles
que
celles-
là. Monsieur
BARTHOLMÉ,
puis
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Christian
BARTHOLMÉ
J'ai
bien
entendu
la
réponse
de
Monsieur
MOURY
qui
nous
dit
que
l'habitat
collectif
serait
strictement
limité,
c'est-à-dire
que
sur
une
parcelle
d'un
pavillon,
voire
une
double,
on
peut
considérer
qu'il
y
a
trois
ou
quatre
logements
familiaux
au
maximum
et
non
pas
effectivement
de
petits
collectifs
de
neuf
logements,
puisque
lon
ne
serait
plus
du
tout
dans
l'esprit
pavillonnaire,
que
le
PLUI
serait
entièrement
respecté
en
termes
de
hauteur
comme
en
termes
de
pleine
terre,
puisque
l'on
a
réduit
particulièrement
dans
les
zones
pavillonnaires
la
surface
constructible,
et
bien
entendu
en
matière
de
places
de
stationnement.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
52 Si
vous
avez
un
pavillon
avec
un
garage,
c'est
bien.
Si
sur
la
même
parcelle
vous
avez
trois
logements,
il faudra
trouver
trois
places
de
stationnement.
Ce
ne
sera
pas
la
même
musique.
La
dernière
question
à
laquelle
vous
n'avez
pas
répondu,
peut-être
l'avez-vous
oubliée,
était:
qu'est-ce
que
le
secteur
d'intervention
renforcée,
quelle
est
la
différence
?
J'ai
lu
le
protocole,
mais
je
n'ai
pas
compris
la
différence.
José
MOURY
J'ai
effectivement
doublement
oublié,
parce
que
j'ai
oublié
votre
question
et
que
je
n'ai
plus
en
tête
la
réponse.
Suivant
la
formule
consacrée,
on
vous
renverra
tous
les
éléments. Christian
BARTHOLMÉ
«
Votez
d'abord
! »
José
MOURY
À
l'échelle
d'Est
Ensemble,
on
a
déjà
travaillé
avec
la
SIFAE
avant
la
signature
de
la
convention
sur
une
étude
des
deux
côtés
de
l'A3.
Je
ne
veux
pas
dire
de
bêtises,
mais
je
pense
que
c'est
le
secteur
renforcé.
On
a
travaillé
Édouard
Vaillant
de
notre
côté
et
le
secteur
pavillonnaire
Bondy
nord
parce
qu'il
y
avait
des
parallélismes
dans
ce
qui
se
passait.
C'est
le
secteur
prioritaire
sur
lequel
ils
seront
chargés
d'intervenir.
Par
rapport
à
ce
que
vous
disiez
sur
le
devenir
du
Pont
de
Bondy,
on
n'est
pas
sur
le
premier
cercle
sur
lequel
on
imagine
qu'il
va
se
passer
des
choses,
tout
proche
du
Pont
de
Bondy,
à
l’arrivée
de
la
gare
du
Grand
Paris.
Abdel
SADIi
Merci. Malheureusement,
on
sait
aujourd'hui
que
malgré
tous
ces
dispositifs,
je
le
répète,
même
à
Bobigny,
ces
10
dernières
années,
certains
ont
construit
des
pavillons
avec
plusieurs
étages
et
aucun
stationnement,
ce
qui
pose
un
vrai
problème
auquel
nous
avons
intérêt
à
être
attentifs.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Protocole
d'accord
entre
Est
Ensemble,
Bobigny
et
SIFAE,
lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
et
sa
division.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
12
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
la
délibération
n°
12
est
adoptée.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
53 Mémoire
n°
13
?
13.
___ Dérogation
au
repos
dominical
pour
l’année
2023
Abdel
SADI
Johnny
LABROUSSE
?
Johnny
LABROUSSE
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
à toutes
et à tous.
Comme
chaque
année,
il
nous
est
demandé
d'accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
de
détail
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
jusqu’à
12
dérogations
par
an
au
repos
dominical.
Le
Maire
qui
est
compétent
a
l'obligation
d'arrêter
une
liste
des
dimanches
travaillés
avant
le 31
décembre
chaque
année
pour
l'année
suivante.
Cet
arrêté
est
pris
après
avoir
consulté
les
organismes
du
syndicat
intéressé,
l'EPCI
et
la
Métropole
de
Grand
Paris.
Cependant,
le
Maire
n'est
pas
lié
à
leur
avis
et
dispose
d’un
entier
pouvoir
d'acceptation
pour
appliquer
cette
dérogation.
Après
consultation
des
principales
enseignes
et
au
regard
de
l'augmentation
de
l'activité
des
commerces
lors
des
périodes
de
soldes,
de
fêtes
et
l'opportunité
en
termes
de
développement
économique
et
d'animation
de
la
vie
locale,
il est
proposé
les
dates
suivantes :
-
Le
22
janvier
et
le
5 février
pour
les
soldes
d'hiver,
-
Le
4 juin
pour
la fête
des
mères,
-
Le
2 juillet
pour
les
soldes
d'été,
-
Le
3 etle
10
septembre
pour
la
rentrée
scolaire,
-
Les
19
et
26
novembre
ainsi
que
les
3,
10,
17
et
24
décembre
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Il est
rappelé
que
les
dimanches
du
Maire
sont
basés
sur
le volontariat
salarial
et
que
cette
dérogation
est
encadrée
par
le
Code
du
travail.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
l'ouverture
des
commerces
pour
les
12
dimanches
de
l'année
2023
conformément
à
la
liste
établie.
Abdel
SADI
Merci.Je
vois
que
Monsieur
Johnny
LABROUSSE
est
du
côté
des
patrons
et
qu'il
va
faire
travailler
les
salariés
le
dimanche,
c’est
brutal
!
Je
pensais
que
vous
alliez
la faire,
Monsieur
BARTHOLMÉ,
je
l'ai faite
avant
vous !
Johnny
LABROUSSE
Je
relis
le
début
: « Le
Maire,
qui
est
compétent
»
!
Abdel
SADI
Conseil Municipal du
15 décembre
2022
54 Monsieur
BARTHOLMÉ
?
Christian
BARTHOLMÉ
C'est
une
délibération
en
Conseil
Municipal
et,
si
la
majorité
vote
contre,
cela
n'aura
pas
lieu.
Testez
donc
vos
convictions.
Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
12,
c'est
un
maximum,
mais
vous
faites
12
sur
12.
J'ai
du
mal
à
comprendre
que,
sur
les
12,
il
y
en
a
huit
entre
novembre
et
février.
On
connaissait
déjà
les
dimanches
d'ouverture
pour
Noël,
très
bien,
il
n'y
a
plus
quatre
dimanches
de
l'Avent
pour
vous,
mais
six
depuis
la
mi-
novembre
jusqu’à
fin
décembre,
plus
janvier
et
février,
cela
nous
semble
extrêmement
condensé
et
pas
très
bien
réparti
dans
le
reste
de
l’année.
Prenez
donc
votre
décision,
camarades,
nous
nous
abstiendrons.
Abdel
SADI
Merci. Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Johnny
LABROUSSE
Je
précise
que
ces
dates
ont
été
vues
avec
les
enseignes
de
la
ville
et
que
l'on
prend
en
compte
leur
avis.
Christian
BARTHOLMÉ
Vous
vous
soumettez
au
grand
capital
de
la distribution.
Mohamed
AISSANI
Je
crois
que
l'on
va
ramener
un
bulletin
d'adhésion
au
Parti
communiste
à
Monsieur
BARTHOLMÉ ! Christian
BARTHOLMÉ
Si
c'est
toi
qui
me
le demandes
!
Abdel
SADI
Merci.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Dérogation
au
repos
dominical
pour
l’année
2023.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
13
Pour
: 31
Contre
: 0
Abstention
: 7
Ne
participe
pas
: O
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
55 Je
vous
remercie,
la
délibération
n°
13
est
adoptée.
J'espère
ne
pas
vous
voir
dans
un
de
ces
magasins
un
dimanche,
je vérifierai
!
Christian
BARTHOLMÉ
Si
vous
me
voyez
c’est
que
vous
y êtes,
Monsieur
le
Maire
!
Abdel
SADI
Mémoire
n°
14
?
14.__
Rapports
d'activité
2021
des
syndicats
intercommunaux
(SIFUREP,
SIGEIF,
SIPPEREC
et SEDIF)
Abdel
SADI
Jean-François
HIRSCH
?
Jean-François
HIRSCH
Merci,
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues.
Il est
de
tradition
en
fin
d'année
de
présenter
très
rapidement
le
bilan
d'activité
de
ces
différents
syndicats
auxquels
la Ville
est
adhérente.
Je
commence
par
le
SIGEIF,
le
Syndicat
intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France.
Pour
mémoire,
ce
syndicat
intercommunal
assure
une
mission
de
service
public
pour
l'organisation
et
le
contrôle
de
l’acheminement
de
l'énergie
en
Ile-
de-France. À
ce
jour,
il
fédère
188
collectivités
adhérant
à
la
compétence
gaz,
soit
environ
5,7
millions
d'habitants,
quasiment
la
moitié
des
habitants
d'Île-de-France,
dont
66
collectivités
adhèrent
aussi
à
la compétence
électricité.
Quelques
données
clés
en
trois
points
rapides
pour
mémoire :
-
Le
SIGEIF
est
le
premier
acheteur
de
gaz
en
Île-de-France
et
le
SIGEIF
a
acheté
en
2021
pour
150
M€
de
gaz
et
a
acheté
(je
laisse
faire
les
conversions
pour
ceux
qui
le
peuvent)
3 térawatts
heure.
-
En
2021,
le
syndicat
a
procédé
à
51
opérations
d'enfouissement
et
un
programme
de
44
nouvelles
opérations
a
été
programmé,
à
savoir
14,2
kilomètres
de
lignes
multiréseaux
qui
seront
déposés,
représentant
environ
8,5
M€
hors
taxes
d'investissement.
-__
Pour
mémoire,
depuis
2019,
le
SIGEIF
propose
un
service
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
À
fin
2021,
le
réseau
dit
IRVE
du
SIGEIF
compte
537
points
de
recharge,
près
de
1
000
sont
attendus
pour
2023.
Je
passe
au
syndicat
intercommunal
SIPPEREC,
un
syndicat
mixte
regroupant
aujourd'hui
117
collectivités
en
Île-de-France,
producteur
d'énergie
renouvelable,
acteur
de
l'aménagement
numérique,
coordonnateur
de
l'achat
public.
Le
SIPPEREC
propose
ses
expertises,
ses
outils
et
services
mutualisés
pour
les
territoires
durables.
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
56 Quelques
points
clés,
pour
mémoire,
de
l'activité
de
ce
syndicat
pour
l’année
2021 :
-
En
matière
d'électricité,
le
SIPPEREC
a
lancé
40
kilomètres
d'enfouissement
en
études,
30
kilomètres
en
travaux
et
a
finalisé
29,5
kilomètres
de
travaux
d'enfouissement.
Il
a
pour
objectif
d'ici
à
2029
de
terminer
l'ensemble
des
enfouissements
sur
le territoire
de
la
concession.
-
Concernant
les
énergies
renouvelables,
cela
concerne
directement
Bobigny,
l'année
2021
a
été
l'année
de
la
concrétisation
du
réseau
Gényo
de
géothermie
sur
le territoire
des
communes
de
Bobigny
et
de
Drancy.
-
En
termes
d'activité,
le
SIPPEREC
a
également
accompagné
les
collectivités
dans
leur
transition
numérique
pour
faciliter
l'accès
de
tous
au
très
haut
débit
grâce
au
développement
des
réseaux
numériques
performants
au
service
d'entreprises,
d'administrations
et
des
citoyens,
4
500
kilomètres
de
fibre
déployée
et 4
millions
d'habitants
couverts.
-
En
matière
de
mobilité
propre,
le
SIPPEREC
a
déployé
en
2021
plus
de
800
points
de
charge
des
véhicules
électriques
dits
«
La
borne
bleue
»,
qui
ont
été
installées
et
qui
le
seront
à
nouveau
à
Bobigny
fin
2021
avec
une
grille
tarifaire
compétitive.
Quant
au
SIFUREP,
le
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
Région
parisienne,
c'est
un
établissement
qui
organise
le
service
public
funéraire,
qui
gère
cinq
crématoriums
dont
en
Seine-Saint-Denis
celui
de
Montfermeil
et
deux
chambres
funéraires
dont,
en
Seine-Saint-Denis,
celle
de
Montreuil.
Le
SIFUREP
totalise
107
adhérents
à
ce
jour,
dont
cinq
nouvelles
adhésions
au
syndicat
en
2021
et 65
adhérents
à
la centrale
d'achat
du
SIFUREP.
5
500
obsèques
ont
été
organisées
pour
le
compte
du
SIFUREP
en
2021.
Pour
évoquer
le
SEDIF,
je
laisse
la
parole
à
Mohamed
AISSANI.
Mohamed
AISSANI
Merci. L'objet
est
une
présentation
du
rapport
d'activité
2021,
je
vais
être
très
court
là-
dessus. Le
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France,
SEDIF,
est
un
syndicat
qui
est
né
en
2022.
Le
SEDIF
assure
la
production
et
la
distribution
de
l’eau
potable.
Il veille
à
la
qualité
de
cette
eau
ainsi
qu'à
la qualité
du
service
délivré
à
ses
usagers.
Le
SEDIF
est
propriétaire
des
infrastructures
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
missions,
dont
l'exploitation
est
toutefois
confiée
à
des
opérateurs
privés
à
travers
des
contrats
de
délégation
de
service
public
qui
se
termineront
le
31
décembre
2023.
Il garantit
la
continuité
de
service
à
tous
ses
usagers.
Le
SEDIF
desservait
en
eau
potable
en
2021
135
communes
adhérentes
pour
544
602
abonnés
représentant
4 millions
d'usagers,
762
000
mètres
cubes
d'eau
sont
distribués
chaque
jour.
En
2021,
le
montant
global
des
redevances
perçues
par
l'Agence
de
l'Eau
s'est
élevé
à
693
ME,
dont
plus
de
589
M€
en
provenance
de
la
facture
d’eau.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
57 Ces
chiffres
étant
posés,
cela
étant
dit,
la
Ville
de
Bobigny
a
fait
le
choix
de
sortir
de
ce
syndicat
avec
nos
voisins
de
Noisy-le-Sec.
Cette
sortie
du
SEDIF
est,
de
notre
part,
une
démarche
politique
importante
initiée
au
niveau
d'Est
Ensemble
il
y
a
12
ans.
Cette
démarche
des
villes
d'Est
Ensemble
porte
sur
la
nécessité
absolue
de
faire
passer
l'idée
que
la
gestion
de
l’eau
est
une
jonction
et
une
convergence
dans
la défense
des
communs
et concrétiser
en
ces
temps
de
crise
climatique,
écologique
et
sociale
le droit
humain
à
l'eau.
D'ici
le
1*f janvier
2024,
au
sein
de
la
régie
publique
de
l'eau
nouvellement
créée
et
tout
fraîchement
créée
à
Est
Ensemble,
nous
allons
mettre
en
place
une
gestion
durable
et
sociale
de
l'eau.
L'idée
de
sortir
la
gestion
de
l’eau
de
la
sphère
du
privé
via
Véolia
et
du
marché
est
devenue
une
nécessité
urgente.
Ce
travail
va
se
construire
sur
le
long
cours,
des
années,
voire
des
décades,
mais
dès
aujourd’hui,
en
janvier
2023,
c'est-à-dire
demain,
les
premiers
bénéfices
pour
les
Balbyniens
se
feront
sentir
dès
les
premières
factures
de
2023.
Alors
que
celles
des
adhérents
du
SEDIF
vont
augmenter
de
10,5
%
parce
que,
qu'on
se
le
dise
ici,
le
SEDIF
a
choisi
de
continuer
d'investir
dans
une
technologie
très
décriée
et
assez
mal
connue,
l'osmose
inversée
(ne
me
demandez
pas
de
détails
techniques,
je
peux
vous
les
transmettre,
il
y
a
un
bouquin
fascinant
là-
dessus)
pour
plus
de
800
M€
d'investissements,
alors
que
le
SEDIF
en
même
temps
a
perdu
17
%
de
son
périmètre
avec
la
sortie
de
la
communauté
d'agglomération
Grand-Orly
Seine
Bièvre
qui
compte
24
villes…
Je
peux
vous
les
citer:
Ablon-sur-Seine,
Arcueil,
Athis-Mons,
Cachan,
Chevilly-
Larue,
Choisy-le-Roi,
Fresnes,
Gentilly,
Ivry-sur-Seine,
Juvisy-sur-Orge,
L'Haÿ-les-
Roses,
Le
Kremilin-Bicêtre,
Morangis,
Orly,
Paray-Vieille-Poste,
Rungis,
Savigny-sur-
Orge,
Thiais,
Valenton,
Villejuif,
Villeneuve-le-Roi,
Villeneuve-Saint-Georges,
Viry-
Châtillon
et Vitry-sur-Seine.
L'augmentation
d'Est
Ensemble
se
limitera
au
1°’ janvier
2023
à
3,8
%.
Ce
sont
2
M€
d'augmentation
que
les
habitants
d'Est
Ensemble
n'auront
pas
à
subir
sur
leur
facture
d’eau
dès
maintenant,
avant
même
la
mise
en
place
complète
de
la
régie
de
l'eau. Dès
aujourd’hui,
nous
nous
attelons
à
meïtre
en
place
d'ici
2024
une
tarification
sociale
de
l’eau
pour
les
Balbyniens
et
les
Balbyniennes,
qui
consiste
à
faire
bénéficier
à
nos
publics
les
plus
fragiles
de
la
gratuité
pour
une
certaine
quantité
d'eau.Cela
nécessite
une
remise
à
plat
des
tarifs
de
l’eau.
Aujourd’hui,
par
exemple,
le
prix
imposé
à
l'habitat
collectif
est
30
%
plus
cher
que
celui
payé
par
un
particulier.
J'ai
formulé
auprès
du
Président
OLIVA
qui
préside
la
régie
publique
de
l'eau
le
souhait
de
travailler
sur
une
remise
à
plat
des
tarifs
pour
les
bailleurs
sociaux.
Nous
avons
du
travail,
chers
collègues,
et
j'y
prendrai
ma
part
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
régie
publique
de
l'eau.
Je
vous
remercie.
Abdel
SADI
Merci,
Mohamed.
On
va
t'éviter
de
nous
citer
les
151
communes
du
SEDIF,
merci !
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
58 Nous
devons
voter
pour
prendre
acte
de
ces
quatre
rapports.
Il y à
lieu
de
procéder
à
quatre
votes
distincts.
Prise
d'acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France,
SIGEIF.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
14.1
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
14.1
est
adoptée.
Prise
d'acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France,
SEDIF.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
14.2
Pour
: 37
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
la
délibération
n°
14.2
est
adoptée.
Prise
d’acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication,
SIPPEREC.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
14.3
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
14.3
est
adoptée.
Prise
d'acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne,
SIFUREP.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
14.4
Pour
: 38
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: O
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
14.4
est
adoptée.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
59 Mémoire
n°
15
?
15.
__
Marché
public
global
de
performance
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
Pont
de
Pierre
- Choix
de
l’attributaire
Abdel
SADI
Christine
FAVÉ
?
Christine
FAVÉ
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
collègues,
chers
Balbyniens. L'étude
prospective
réalisée
sur
les
évolutions
des
effectifs
montre
qu’à
court
terme
les
écoles
des
quartiers
Pont
de
Pierre
Cachin
se
révéleront
insuffisantes
pour
accueillir
tous
les
enfants
du
secteur.
Les
travaux
prévus
dans
le
groupe
scolaire
Marcel
Cachin
permettront
un
meilleur
accueil
des
enfants
de
maternelle
et
dans
les
centres
de
loisirs.
En
élémentaire,
cependant,
il n'est
pas
envisageable
d'augmenter
encore
l'effectif sur
ce
site.
C'est
pourquoi
il
a
été
jugé
nécessaire
d'envisager
la
construction
d’un
nouveau
groupe
solaire
à
proximité
dans
lé
quartier
du
Pont
de
Pierre,
à
l’angle
de
l'avenue
de
l'Illustration
et
de
la
rue
Balzac.
Suite
aux
dernières
mises
à
jour
de
l'étude
prospective,
le
dimensionnement
de
ce
nouveau
groupe
scolaire
a
pu
être
arrêté
début
janvier
2022
à
six
classes
de
maternelle
et
14
classes
élémentaires.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
avec
des
objectifs
ambitieux
de
performance
et
dans
des
délais
optimisés,
il a
été
décidé
d’avoir
recours
à
un
marché
public
global
de
performance.
Ce
dispositif
associe
une
entreprise
générale
de
travaux
et
une
maîtrise
d'œuvre
et
engage
ce
groupement
sur
des
objectifs
performanciels
sur
les
deux
années
qui
suivent
la
livraison
de
l'ouvrage.
La
désignation
se
fait
par
une
mise
en
concurrence
sous
une
forme
comparable
à
un
concours
restreint
et
permettant
la
négociation
avec
trois
candidats.
Dans
la
première
phase
de
la
procédure,
le
jury
qui
s'est
réuni
le
19
janvier
2022
a
retenu
trois
candidats
qui
ont
été
autorisés
à
remettre
une
offre
sous
forme
d'un
projet
architectural
et
technique
et
d’un
groupe
global
de
travaux
et
d’études
de
maîtrise
d'œuvre. Au
terme
de
cette
procédure,
seuls
deux
des
trois
candidats
retenus,
malheureusement,
ont
présenté
une
offre
dans
les
délais
prescrits,
le
groupement
RAMERY
ayant
informé
le
20
avril
2022
qu'il
ne
pouvait
plus
répondre
à
cette
consultation
pour
des
raisons
de
plan
de
charge.
La
commission
technique
a
procédé
à
une
analyse
détaillée
des
deux
projets
ainsi
reçus,
suivant
les
critères
définis
au
règlement
de
la
consultation.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
60 Le
jury,
réuni
le
23
novembre
2022,
après
audition
des
deux
candidats
et
débats,
a
jugé
que
le
groupement
OBM
avait
présenté
l'offre
la
mieux-disante,
qui
est
conforme
au
cahier
des
charges
et
d’un
montant
légèrement
en
dessous
de
l'estimation
de
la
Ville
(estimation
qui
était
de
17
726
000
€
HT
avec
aléas
et
de
17,4
ME
HT
hors
aléas).
L'offre
financière
des
travaux
et
maîtrise
d'œuvre
est
proposée
par
le
groupement
à
un
montant
de
17
192
485,50
€
HT,
soit
20
630
982,60
€
TTC.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération,
toutes
dépenses
confondues
(intégrant
notamment
les
études
préalables
réalisées,
les
frais
concessionnaires,
d'assurance
et
d’assistants
à
maîtrise
d'ouvrage,
ainsi
que
le
mobilier
et
des
provisions
pour
aléas
et
révisions
des
prix)
doit
être
porté
à
20,62
M€
HT,
soit
24,74
M€
TTC.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
le
choix
du
groupement
OBM
pour
l'attribution
du
Marché
Public
Global
de
Performance
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le quartier
Pont
de
Pierre,
-__
Approuver
le
versement
de
la
prime
de
80
000
€
HT,
soit
96
000€
TTC
à
l’autre
candidat
ayant
remis
une
offre,
-__
Approuver
l'augmentation
de
l'autorisation
de
programme
de
21,271
M€
TTC
à
24,74
M€
TTC
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
Pont
de
Pierre,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
correspondant,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
ou
décisions
de
poursuivre,
dans
la
limite
de
5%
du
montant
initial
du
marché.
Je
vous
remercie.
Abdel
SADI
Merci. S'il
n’y
a
pas
de
question,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Marché
public
global
de
performance
pour
la
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
Pont
de
Pierre,
choix
de
l'attributaire.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
15
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la
délibération
n°
15
est
adoptée.
Mémoire
n°
16
?
16.
Avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
de
chauffage
avec
la
société
SEEM Abdel
SADI
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
61 Christine
FAVÉ
?
Christine
FAVÉ
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Le
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
de
la Ville
de
Bobigny
a
été
reconduit
au
1°" janvier
2022
avec
l'entreprise
SEEM.
Depuis
cette
reconduction,
le
complexe
Édouard
Vaillant
a
été
raccordé
au
réseau
de
chaleur
urbain
et
n’est
donc
plus
concerné
par
l'alimentation
en
gaz.
Cette
suppression
entraîne
des
diminutions
de
coût
sur
ce
marché
(mais
une
augmentation
sur
le
marché
de
géothermie
qui
fera
l'objet
d'une
régularisation
prochaine).
-
Le
poste
P1
(fourniture
d'énergie
et
de
gaz)
est
annulé,
soit
—
14
021,46
€
HT,
-
Le
poste
P2
(conduite
des
installations)
est
diminué
de
345
€
HT,
-__P3
(renouvellement
et
pièces)
est
diminué
de
184
€
HT.
Par
ailleurs,
l'IME
le
Tremplin
souhaitant
prendre
à
sa
charge
en
direct
le
coût
du
P1
(gaz),
ce
poste
peut
également
être
retiré
du
marché.
L'évolution
se
traduit
par
—
22
481,13
€
HT
sur
ce
poste.
En
cumul
sur
les
deux
postes
précités,
les
évolutions
se
déclinent
ainsi
:
-_
Prestation
P1
: - 36
502,59
€
HT,
-
Prestation
P2
: -345
€
HT,
-__
Prestation
P3
: - 184
€
HT.
Portant
les
montants
annuels
du
marché
de
base
(en
valeur
octobre
2021
-
hors
révision
du
coût
du
gaz
et
du
fuel)
à
:
-
Prestation
P1
: 299
463,06
€
HT,
-
Prestation
P2
: 207
303
€
HT,
-__
Prestation
P3
: 92
065
€
HT.
Le
reste
du
marché
est
inchangé.
Cet
avenant
entrera
en
vigueur
avec
effet
rétroactif
au
1°" août
2022.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
13
décembre
2022
a
donné
un
avis
favorable
à
cet
avenant.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d'avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux. Merci. Abdel
SADI
Merci.S'il
n'y
a
pas
de
question,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Avenant
n°
2
au
marché
d'exploitation
de
chômage
avec
la société
SEEM.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
62 Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
16
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la
délibération
n°
16
est
adoptée.
Mémoire
n°
17
?
17.
__
Subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
des
écoles
Abdel
SADI
Christine
FAVÉ
?
Christine
FAVÉ
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Afin
de
soutenir
les
projets
des
écoles,
la
Ville
a
mis
en
place
un
dispositif
de
subventions.
Les
projets
sont
d'abord
soumis
à
la
validation
de
l'inspectrice
de
l'Éducation
Nationale.
Ils
doivent
notamment
permettre
de
travailler
avec
les
enfants
autour
des
thématiques
suivantes
:
-_
L'accès
à
la
culture
et
les
Parcours
d'Éducation
artistique
et
culturelle,
-
L'éducation
au
Développement
durable,
-__
Favoriser
là
mixité
et
lutter
contre
les
stéréotypes.
Ces
projets
doivent
également
avoir
des
développements
sur
l'ensemble
des
temps
d'accueil
de
l'enfant,
c'est-à-dire
qu'ils
doivent
également
être
travaillés
avec
les
Accueils
de
Loisirs.
Les
partenariats
avec
les
acteurs
du
territoire
tels
que
la
Maison
de
la
Culture
MC93
et
la
bibliothèque
municipale
sont
également
favorisés.
Une
précommission
a
permis
aux
élus
de
ce
secteur
et
à
la
Direction
de
l'Éducation
de
vérifier
que
les
projets
respectaient
bien
le
cadre
posé.
Cette
année,
79
projets
(19
en
maternelle
et
60
en
élémentaire)
sont
financés
pour
une
aide
globale
de
23
000
€.
51
projets
n'ont
pas
été
validés.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
financement
des
projets
des
écoles. Abdel
SADI
Merci,
Christine.
Monsieur
BARTHOLMÉ
?
Christian
BARTHOLMÉ
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
63 Monsieur
le
Maire,
simplement
pour
vous
dire
que,
comme
on
l’a
déjà
exprimé
les
années
précédentes,
nous
ne
sommes
pas
contre
les
subventions
aux
projets
pédagogiques
des
écoles,
au
contraire,
par
le
passé
nous
les
avons
évidemment
poursuivis
et
soutenus,
ni
même
sur
le
montant
puisqu'il
est
globalement
identique
à
ce
qui
était
pratiqué
avant.
En
revanche,
l'influence
encore
une
fois
de
l'inspection
de
l'Éducation
nationale
par
rapport
à
la
volonté
des
élèves
ou
des
parents
d'élèves,
comme
la
reproduction
du
même
projet
pour
plusieurs
écoles,
ne
nous
semble
pas
tout
à
fait dans
l'esprit.
On
ne
va
pas
voter
contre,
on
va
simplement
s'abstenir.
Merci.Abdel
SADI
Merci.Monsieur
AGREBI
?
Morad
AGREBI
Une
petite
observation,
Monsieur
le
Maire.
Effectivement,
sur
les
79
projets,
cette
année,
27
projets
sont
en
faveur
de
la
MC
93,
soit
environ
30
%.
Personnellement,
ce
fléchage
m'interroge.
Abdel
SADI
Ce
sont
des
projets
portés
par
l'Éducation
nationale,
par
les
écoles,
par
les
parents
et
par
les
enfants.
C'est
bien
qu'il
y
ait
des
projets
culturels,
dans
cette
ville.
La
culture,
c'est
beau.
La
culture,
c'est
notre
patrimoine.
C'est
ce
qui
nous
permet
d’être
ensemble
et de
faire
de
l'en
commun.
Vous
vous
rendez
compte,
aller
expliquer
à
des
enfants
qu’au
Conseil
Municipal
on
estime
que
l'on
aurait
trop
de
projets
en
lien
avec
la
Maison
de
la
Culture
?
Je
pense
qu'il
en
faudrait
beaucoup
plus.
Le
ou
la
ministre,
je
n'ai
pas
le
nom
en
tête,
devrait
venir
un
peu
plus
souvent
en
Seine-Saint-Denis.
Elle
est
venue
deux
fois,
c'est
vrai,
tu
as
raison
de
le
préciser,
Claire.
Je
dis
plus
souvent
parce
que
cela
nous
fait
toujours
plaisir
de
voir
des
ministres
venir
à
Bobigny,
s'intéresser
aux
projets
des
enfants,
aux
projets
des
écoles. Ce
sont
de
très
beaux
projets
de
haute
qualité,
c'est
ce
qu'il
nous
faut
aussi
pour
nos
enfants.
Je
suis
fier de
pouvoir
travailler
avec
la
Maison
de
la
Culture.
On
n’est
pas
là
pour
dire
oui
aux
uns
et
non
aux
autres.
La
Maison
de
la
Culture
a
toute
sa
place
dans
ce
département,
dans
ce
pays.
Je
vous
rappelle
que
ce
sont
de
grands
noms
de
la culture
qui
l'ont
initiée.
Christine
?
Christine
FAVÉ
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
64 Quelle
serait
votre
réaction
si
nous
ne
proposions
aucun
projet
en
lien
avec
la
Maison
de
la
Culture,
alors
qu'il
s’agit
de
culture
?
Si
l’on
ne
proposait
pas
aux
petits
Balbyniens
d'aller
découvrir
la
culture
autrement,
si
on
ne
leur
proposait
pas
de
projets
ambitieux
?
Je
ne
doute
pas
que
vous
auriez
pris
la
parole
en
disant
que
nous
ne
faisons
rien
pour
la
culture.
Nous
privilégions
effectivement
et
sont
acceptés
tous
les
projets
en
lien
avec
la
MC
93
comme
tous
les
projets
en
lien
avec
le
cinéma.
Si
vous
regardez
les
sommes,
ce
ne
sont
pas
des
sommes
pharaoniques.
Nous
essayons
que
toutes
les
écoles
qui
le
souhaitent
aillent
à
la
Maison
de
la
Culture
et
que
toutes
s'intéressent
au
cinéma,
parce
que
c'est
aussi
cela,
la
culture
pour
nos
petits
Balbyniens.
J'en
suis
très
fière.
Claire
DUPOIZAT
La
Maison
de
la Culture
touche
30
classes
balbyniennes,
ce
qui
est
énorme.
Abdel
SADI
On
pourrait
peut-être
faire
encore
plus,
d’ailleurs,
avec
plus
de
moyens.
Goran
KAYMAK
Évidemment,
on
est
tous
pour
la
culture
et
pour
les
projets
de
développement
durable,
mais
je
pense
que
mon
collègue
voulait
dire
que,
étant
donné
que
la
Maison
de
la
Culture,
qui
est
un
outil
formidable,
est
sur
notre
territoire,
peut-être
que
d'autres
acteurs
pourraient
proposer
des
actions
qui
ouvriraient
la
culture
à
différentes
classes.
J'avais
une
question
sur
les
projets
de
développement
durable
dont
je
suis
ravi
qu'ils
puissent
être
mis
sur
ce
tableau,
une
interrogation
: qui
porte
les
projets
?
Christine
FAVÉ
Les
écoles.
Goran
KAYMAK
Les
enseignants
des
écoles
qui
sont
sensibilisés
?
Christine
FAVÉ
Les
enseignants
et
plus
ou
moins,
s'ils
le
souhaitent,
des
gens
qui
viennent
de
l'extérieur
pour
expliquer,
mais
ce
sont
des
enseignants
avec
les
équipes
du
périscolaire
et,
s'ils
veulent,
des
intervenants.
On
peut
les
orienter
vers
Est
Ensemble
pour
avoir
des
composteurs
et
des
récupérateurs
d'eau,
l'intérêt
de
faire
des
jardins
en
travail
peut-être
dans
l’avenir
avec
les
services
des
espaces
verts
de
la
Ville,
donc
actuellement
nos
instituteurs
s'engagent
dans
ces
projets.
Goran
KAYMAK
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
65 Ce
qui
est
une
très
bonne
chose,
mais
certains
enseignants
n'ont
peut-être
pas
les
compétences
pour
monter
des
jardins
partagés.
Christine
FAVÉ
On
ne
parle
pas
de
jardins
partagés
en
école.
On
fait
de
la
plantation
en
carrés,
on
ne
gère
pas
50
mètres
carrés
de
terrain.
Ils
le
gèrent
très
bien,
rassurez-vous.
Allez
les
voir
dans
les
écoles,
ils sont
merveilleux.
Goran
KAYMAK
Je
suis
déjà
allé
les
voir, j'ai été
contributeur
de
la
labellisation
E3D
sur
nos
écoles
et
fun
des
premiers
à
avoir
fait
le
travail
avec
l'Éducation
nationale
pour
que
cela
puisse
être
mis
en
place.
Abdel
SADI
Merci
beaucoup.
Sonia
AIROUCHE
Pour
revenir
sur
la
notion
de
jardin
partagé,
c’est
le
partage
du
jardinage,
c'est
faire
ensemble,
tout
simplement.
Que
ce
soit
dans
les
écoles,
dans
les
espaces
publics
ou
dans
les
jardins
partagés
comme
on
en
entend
parler
dans
les
quartiers,
c'est
le
même
principe
: c'est
de
partager
le jardinage,
tout
simplement.
Abdel
SADI
Si
vous
voulez,
je
peux
vous
laisser
José
pendant
un
quart
d'heure !
On
va
passer
la
parole
à
Claire.
Claire
DUPOIZAT
Pour
préciser
ce
que
vient
de
dire
Sonia,
c'est
tout
à
fait
cela,
c'est
partager
et
c'est
aussi
un
vecteur
de
mixité.
Rien
que
cela
est
très
important.
Abdel
SADI
Merci.Je
sais
que
l'on
est
tous
convaincus
que
ces
projets
ont
un
impact
sur
le
développement
des
enfants
et
c'est
pour
nous
l'essentiel.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
des
écoles.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
16
Pour
: 39
Contre :
0
Abstention
: 3
Ne
participe
pas
: O0
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
66 Je
vous
remercie,
la délibération
n°
17
est
adoptée.
Mémoire
n°
18
?
18.
_
Protocole
transactionnel
avec
l’école
Charles
Péquy
Abdel
SADI
Christine
FAVÉ
?
Christine
FAVÉ
Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
commune
de
Bobigny
s'engage
à
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
élèves
des
classes
élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire
et
scolarisés
au
sein
de
l’école
Charles
Péguy.
Ce
financement
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune
et
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l'enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l’article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public. Aussi,
en
avril
2015,
la
municipalité
en
place
s'était
engagée
auprès
de
la
directrice
Madame
BERTHEAU
à
revaloriser
la
contribution
passant
ainsi
de
638
€
à
740
€
par
élève,
lissée
sur
trois
ans
de
la
manière
suivante :
-
2014/2015
=
638
€
par
élève
balbynienne,
-__
2015/2016
=
688
€
par
élève
balbynienne,
-
2016/2017
=
740
€
par
élève
balbynienne.
Or,
pour
l'année
2015/2016,
la
contribution
est
restée
à
638
€
par
élève,
puis
est
redescendue
à
588
€
par
élève
pour
2016/2017
et
2017/2018,
engendrant
ainsi
un
total
de
32
816
€
non
versés
au
titre
des
contributions
allouées
aux
années
citées
précédemment. Un
protocole
d'accord
transactionnel
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
sommes
non
perçues
au
titre
de
la
contribution
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
est
établi
entre
la
commune
et
l'école
privée
sous
contrat
Charles
Péguy.
Le
présent
protocole
d'accord
transactionnel
prendra
effet
à
la
date
de
sa
notification
à
l'école
par
la
commune
et
prendra
fin
au
remboursement
des
sommes
dues.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
la
compensation
de
la
revalorisation
des
dépenses
de
fonctionnement
à
l’école
privée
sous
contrat
Charles
Péguy.
Merci. Abdel
SADI
Conseil Municipal
du
15 décembre
2022
67 Merci.Une
question,
Monsieur
BARTHOLMÉ
?
Christian
BARTHOLMÉ
Ne
vous
inquiétez,
Monsieur
le
Maire,
la question
va
être
rapide.
Vous
vous
arrêtez
à
2017/2018,
j'en
conclus
quoi
?
Pour
2018/2019
et
2019/2020,
on
était
à
740
?
Christine
FAVÉ
Oui. Christian
BARTHOLMÉ
Très
bien,
donc
la
césure
entre
ce
qui
avait
été
engagé,
ce
qui
n'avait
pas
été
tenu
et
qui
a
ensuite
été
tenu,
c'est
au
moment
du
changement
d’adjoint
à
l'éducation.
Je
vous
remercie
d’avoir
remis
cela
en
mémoire.
Christine
FAVÉ
Je
ne
sais
pas
à
qui
vous
en
voulez,
mais
vous
me
faites
un
peu
peur,
Monsieur
BARTHOLMÉ
!
Abdel
SADI
Je
vous
propose
de
voter
la
convention.
Protocole
transactionnel
avec
l'école
Charles
Péguy.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n
°18
Pour
: 41
Contre :
0
Abstention
: O0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
18
est
adoptée.
Mémoire
n°
19
?
19.
Convention
n°2022-2025
relative
à
la
mise
en
place
du
troisième
Projet
éducatif
de
territoire
de
Bobigny
{(PEDT)
et
du
Plan
mercredi
Abdel
SADI
Christine
FAVÉ
?
Christine
FAVÉ
Pour
la dernière
fois,
Monsieur
le
Maire.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
68 L'éducation
et
la
réussite
des
enfants
et
des
jeunes
constitue
une
des
orientations
de
la
municipalité
et
une
des
préoccupations
principales
des
familles.
La
Ville
souhaite
accompagner
la
réussite
de
tous
les
élèves
à
l’école,
favoriser
leur
accès
aux
savoirs
et
aux
connaissances,
encourager
leur
autonomie
et
leur
émancipation
et
réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales.
Ce
PEDT
garantira
une
continuité
et
une
cohérence
éducative,
entre
le
temps
scolaire
et
le temps
périscolaire,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Après
deux
années
scolaires
perturbées
par
une
crise
sanitaire,
l'année
2021/2022
a
vu
la
concrétisation
de
nouveaux
projets
municipaux
qui
participeront
à
réduire
les
inégalités
et
permettre
l'ouverture
sur
le
monde,
et
accompagner
l'émancipation
de
chaque
enfant
balbynien,
comme
la
mise
à
disposition
des
fournitures
scolaires
pour
tous
les
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
ville,
le
déploiement
d'ATSEM
en
classe
de
moyenne
section
de
maternelle,
le
développement
des
classes
de
découvertes
ou
encore
la
pose
d'écrans
numériques
interactifs
dans
les
salles
de
classe
élémentaires.
Le
Projet
éducatif
de
Territoire
est
un
outil
de
collaboration
locale,
la
convention
qui
sera
signée
en
cette
fin
d'année
2022
permettra
de
rassembler
la
communauté
éducative
autour
de
valeurs,
d'objectifs
et
d'actions
partagés
pour
offrir
à
chaque
enfant,
à
chaque
jeune
de
zéro
à
25
ans
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité.
Ce
PEDT
garantira
une
continuité
et
une
cohérence
éducative
entre
les
différents
temps
de
l'enfant
et
du
jeune,
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
pour
aboutir
sur
une
meilleure
articulation
de
ces
temps
de
l'enfant.
Sa
mise
en
œuvre
invite
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
domaine
de
l'éducation
à
participer
à
la
construction
de
ce
PEDT,
en
respectant
les
domaines
compétences
de
chacun :
-__
En
premier
lieu,
les
parents,
les
enfants,
les jeunes,
-
Mais
aussi
l'Éducation
Nationale,
les
services
municipaux,
la
Préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
le
Département
de
Seine-Saint-Denis,
la
CAF
93,
Est
Ensemble,
les
associations
et
les
autres
acteurs
de
l'éducation.
Suite
à
la
validation
du
13
septembre
2022
du
GAD
(Groupe
d'appui
départemental)
de
Seine-Saint-Denis,
la
convention
qui
est
présentée
au
Conseil
Municipal
sera
signée,
entre
la
commune
de
Bobigny,
la
CAF
93,
la
Direction
des
Services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
(DSDEN)
et
le
service
départemental
à
la
jeunesse
et à
l'engagement
aux
sports
(SDJES)
de
Seine-Saint-Denis.
L'éducation
constitue
le
premier
des
champs
d'intervention
de
la
commune,
au
travers
du
fonctionnement
des
écoles,
des
temps
périscolaires,
de
la
restauration
scolaire
et
des
centres
de
loisirs.
La
Ville
y
consacre
plus
de
25
M€
en
fonctionnement
au
travers
des
dépenses
directes,
de
l'entretien
et
du
chauffage
des
groupes
scolaires
et
du
personnel
qui
y
intervient. Si
l'enseignement
relève
de
la
responsabilité
de
l’État,
l'éducation
est
l'affaire
de
tous. Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
69 Quand
certains
prônent
un
système
éducatif
plus
sélectif,
plus
élitiste,
fondé
sur
la
concurrence
entre
les
familles,
les
établissements
et
les
territoires
; à
Bobigny
on
pense
au
contraire
qu'il
est
urgent
de
construire
l’école
de
l'égalité.
Construire
collectivement
et
en
particulier
avec
les
Balbyniens
est
une
marque
de
notre
municipalité.
Vous
le
voyez,
nous
avons
fait
le
choix
de
faire
de
l'éducation
la
priorité
à
Bobigny,
en
s'engageant
bien
au-delà
des
compétences
qui
sont
dévolues
à
la
Ville,
et
en
créant
ainsi
les
conditions
du
chemin
de
la
réussite
pour
toutes
et tous
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
signature
de
cette
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
troisième
PEDT
de
Bobigny
et
du
Plan
mercredi. Merci. Abdel
SADI
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Convention
n°
2022-2025
relative
à
la
mise
en
place
du
troisième
Projet
éducatif
de
Territoire
de
Bobigny
(PEDT)
et du
Plan
mercredi.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
19
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
19
est
adoptée.
Mémoire
n°
20
?
20.___
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
Solimut
Mutuelle
de
France
Abdel
SADI
Mohamed
AISSANI
?
Mohamed
AISSANI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
là
aussi
un
mémoire
attendu
et
qui
est
attendu
par
les
Balbyniens.
Face
à
la
montée
des
inégalités
sociales
de
santé,
de
nombreuses
communes
ont
développé
ces
dernières
années
un
dispositif
innovant
d'accès
à
la
complémentaire
santé
à
tarifs
négociés
pour
les
populations,
dispositif
appelé
la
mutuelle
communale. Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
70 La
mutuelle
communale
est
avant
tout
un
concept
fondé
sur
la
volonté
d’abaisser
les
barrières
financières
qui
poussent
de
nombreux
publics
à
Bobigny
à
renoncer
à
une
complémentaire
santé
et
donc
à
se
soigner.
Plus
largement,
elle
est
une
réponse
au
recul
de
la
Sécurité
sociale
dans
le
remboursement
des
soins.
En
effet,
les
gouvernements
successifs
n'ont
eu
de
cesse
d'attaquer
l'assurance
maladie
et
de
remettre
en
question
notre
modèle
social.
À
Bobigny,
la
création
d'une
mutuelle
communale
et
l'amélioration
de
l'accès
aux
droits
et
aux
soins
constituent
deux
engagements
politiques
forts
de
la
majorité
municipale.
Afin
d'évaluer
la
situation
en
matière
d'accès
aux
soins
des
Balbyniens
et
des
Balbyniennes,
un
diagnostic
local
santé
a
été
réalisé
par
lès
services
municipaux
en
2021
et
une
étude
intitulée
«
La
santé,
un
droit
pour
toutes
et
tous
»
a
été
menée
du
7
février
au
31
mars
2022
à
l’aide
de
questionnaires
auprès
de
582
Balbyniens
et
Balbyniennes
et 357
agentes
et
agents
municipaux.
Élus
et
services
municipaux
sont
ainsi
allés
à
la
rencontre
des
Balbyniens
pour
connaître
leurs
besoins.
Les
résultats
de
l'enquête
poursuivie
sont
les
suivants
: les
personnes
interrogées
qui
habitent
ou
travaillent
à
Bobigny
ou
étudient
à
Bobigny
ont
démontré
à
l'unanimité,
soit 95
%,
un
vif intérêt
pour
la mutuelle
communale.
Le
prix
de
la
complémentaire
santé
est
trop
élevé.
Un
quart
des
familles
monoparentales
paie
plus
de
100
€
par
mois.
Les
familles
modestes
n'ont
pas
de
complémentaire,
ce
qui
est
un
frein
à
l'accès
aux
soins.
Leurs
attentes
: une
mutuelle
capable
de
leur
offrir
des
garanties
de
frais
de
soins
et
de
biens
médicaux,
ainsi
qu'une
couverture
étendue
à
prix
préférentiel,
50
€
pour
70
%
d’entre
eux.
Les
garanties
attendues
concernent
par
ordre
de
priorité
les
soins
dentaires
à
93
%,
ce
qui
témoigne
des
inégalités
de
santé
bucco-dentaire,
les
soins
médicaux
courants
et
pharmacie
pour
92
%,
les
frais
d’hospitalisation
pour
91
%,
les
soins
optiques
à
89
%,
la
médecine
douce
à
63
%
et
les
soins
auditifs
à
61
%.
À
la
lumière
de
ces
éléments,
la
Ville
de
Bobigny
a
lancé
le
1°"
août
2022
un
appel
à
partenariat
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
complémentaire
santé
dite
mutuelle
communale
solidaire
à
destination
des
habitants
de
la
ville
de
Bobigny,
des
personnes
occupant
un
emploi
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
leurs
ayants
droit. La
Ville
a
fixé
quelques
exigences
:
-
Aucun
droit
discriminatoire,
c’est-à-dire
droit
d'entrée,
délai
de
carence,
questionnaire
de
santé,
limite
d'âge
ou
conditions
de
ressources ;
-
La
pratique
du
tiers
payant
;
-
La
gestion
directe
de
la
complémentaire
santé
solidaire
(CSS)
afin
de
favoriser
l'accès
aux
soins
des
plus
éloignés
des
Balbyniens
au
parcours
de
santé
;
-
Un
partenaire
de
proximité
avec
la
tenue
de
permanences
publiques
régulières
dans
la
ville
et
sans
rendez-vous ;
-
Un
accompagnement
de
la
Ville
dans
le
déploiement
de
sa
politique
de
prévention ;
-__
Une
offre
labellisée
pour
les
agentes
et
les
agents
publics
territoriaux.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
71 Après
l'analyse
des
offres,
c'est
l'offre
de
Solimut
Mutuelle
de
France
qui
a
été
retenue.
Solimut
propose
une
gamme
de
quatre
formules
de
garanties
à
tarifs
préférentiels,
un
remboursement
des
prestations
dans
un
délai
de
48
à
72
heures.
Solimut
pratique
le
tiers
payant
généralisé
avec
tous
les
professionnels
de
santé
qui
le
souhaitent.
Solimut
s'engage
à
assurer
un
service
de
proximité,
notamment
à
travers
la
tenue
de
permanences
et
la
mise
à
disposition
d’interlocuteurs
dédiés.
L'accueil
pourra
se
faire
sans
rendez-vous
et
les
conseillers
seront
joignables
par
téléphone
sur
un
numéro
en
01
et
non
pas
un
numéro
surtaxé.
L'identification
des
interlocuteurs
et
le
lien
de
proximité
via
la
création
des
permanences
favoriseront
l'accès
aux
droits
et
l'accès
aux
soins
des
publics
précaires
dépourvus
de
couverture
complémentaire.
Solimut
est
gestionnaire
de
la
CSS
et
pourra
à
ce
titre
participer
à
l'ouverture
des
droits.
J'insiste
énormément
là-dessus
:
ce
partenaire
va
ouvrir
les
droits
à
la
CSS
que
beaucoup
ignorent,
ce
qui
permettra
de
raccrocher
au
wagon
de
la
pratique
de
santé
et des
soins
les
plus
éloignés.
Solimut
propose
un
accompagnement
des
usagers
dans
leur
démarche
de
résiliation,
d'analyse
et de
devis.
La
présente
convention
vise
à
sceller
le
partenariat
afin
de
le
suivre
et
de
le
faire
vivre.
Un
comité
de
suivi
composé
notamment
des
élus
porteurs
du
projet
sera
chargé
de
suivre
le
niveau
de
souscription,
le
niveau
de
consommation
des
soins,
la
fréquentation
des
permanences
et
le fonctionnement
du
partenariat.
Pour
rappel,
la
Ville
de
Bobigny
et
Solimut
n'auront
ni
de
rapport
financier
ni
de
rapport
de
responsabilité.
Je
vous
remercie.
Abdel
SADI
Merci.Monsieur
Morad
AGREBI
?
Morad
AGREBI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Chers
Balbyniennes,
chers
Balbyniens,
mes
chers
collègues,
nous
évoquons
sur
ce
point
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
Solimut
Mutuelle
de
France. Si
vous
nous
le
permettez,
Monsieur
le
Maire,
nous
avons
quelques
petites
observations
et
interrogations
sur
ce
mémoire.
Tout
d'abord,
on
apprend
aujourd'hui
via
votre
annexe
que
la
Ville
de
Bobigny
a
organisé
un
appel
à
partenariat
auprès
d'organismes
d'assurances.
La
première
observation
—
et
j'espère
que
vous
n'allez
pas
sauter
de
votre
chaise,
Monsieur
le
Maire
—
est
que
je
vous
ai
souvent
ici
entendu
vous
faire
le
champion
de
la
transparence,
c'est
même
un
axe
fort
de
vos
nombreuses,
voire
très
nombreuses
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
72 communications
et
nous
sommes
ravis
d'apprendre
aujourd'hui,
à
travers
un
mémoire,
l'organisation
de
cet
appel
à
partenariat.
Notons
cependant
qu'il
n'y
a
eu
aucun
échange
ni
en
Conseil
Municipal
ni en
réunion
des
présidents
de
groupe
sur
ce
sujet.
Pas
sûr
que
la
transparence
dont
vous
vous
êtes
érigé
en
champion
soit
l’un
de
vos
axes
forts.
C'est
ma
première
observation.
Oui,
Monsieur
le
Maire,
il y a
les
paroles
et
il y
a
les
actes.
Dont
acte.
Pour
continuer,
c'est
votre
appel
à
partenariat,
c'est
votre
cahier
des
charges,
avec
des
critères
et
des
objectifs
que
vous
avez
établis
seuls
dans
votre
coin
que
vous
nous
demandez
de
voter
aujourd’hui.
Ensuite,
on
apprend
qu'il
y
a
eu
seulement
deux
mutualistes
c'est-à-dire
Mutuelle
Just
et
Solimut
Mutuelle
de
France
qui
ont
répondu
à
l'issue
du
délai
de
publicité,
ce
qui,
à
titre
personnel,
m'interroge.
Par
exemple,
dans
notre
programme
municipal,
nous
préconisions
une
autre
solution
avec
la
garantie
d’avoir
au
moins
trois
choix
pour
les
Balbyniens.
Par
la
suite,
vous
auditionnez
seuls
ces
deux
mutualistes
les
8
et
10
novembre
derniers,
sans
convier
encore
une
fois
aucun
membre
de
l'opposition
à
ces
auditions,
alors
qu'il
aurait
été
de
courtoisie
républicaine,
je
pense,
de
convier
au
moins
un
membre
de
l'opposition
sur
des
sujets
aussi
impactant
pour
la
vie
des
Balbyniens.
Nous
le
faisons
en
commission
d'appel
d'offres,
où
au
moins
un
membre
de
l'opposition
est
présent.
Vous
auriez
très
bien
pu
le
faire
ici,
mais
ce
n'était
visiblement
pas
votre
volonté.
C'est
ma
deuxième
observation.
Troisième
observation,
on
apprend
par
la
suite
que
le
25
novembre
2022,
alors
qu'il
y
avait
deux
candidats,
Mutuelle
Just
a
retiré
son
offre
initiale
et
acté
de
ne
pas
donner
suite
à
la
procédure.
Il n'y
a
eu
donc
qu'un
candidat,
Solimut
Mutuelle,
qui
a
d’ailleurs
été
retenu
encore
une
fois
par
votre
Comité
de
Pilotage
composé
de
vos
élus. Le
fait
de
n'avoir
qu'un
candidat
sur
un
sujet
aussi
impactant
pour
les
Balbyniens
m'interroge
et
me
questionne.
Ensuite,
vous
nous
vendez
une
mutuelle
coconstruite
avec
l'ensemble
des
Balbyniennes
et
des
Balbyniens.
Je
regardais,
pas
plus
tard
qu'hier
soir,
la
communication
que
vous
faites
à
ce
sujet
sur
les
différents
moyens
de
communication
de
la
Ville
de
Bobigny
et
je
pense
que
vous
êtes
un
peu,
voire
beaucoup
dans
l'exagération
lorsqu'on
parle
de
coconstruction.
La
coconstruction
avec
les
Balbyniennes
et
les
Balbyniens,
ce
sont
582
Balbyniens
qui
ont
répondu
à
votre
questionnaire
pour
évaluer
la
situation
en
matière
d'accès
aux
soins.
Sur
une
ville
de
54
000
habitants,
le
terme
de
coconstruction
n'est
pas
approprié. Ce
qui
m'étonne
également
à
la
lecture
des
différents
documents,
c'est
que
l’on
apprend
que
357
agents
municipaux
ont
répondu
à
cette
enquête.
C’est
étonnant
car,
suite
à
l'interpellation
de
notre
groupe
Bobigny
Ensemble
et
de
Monsieur
le
Préfet,
lors
du
dernier
ou
avant-dernier
Conseil
Municipal,
vous
avez
mis
ce
sujet
sur
la table. Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
73 À
partir
du
1° janvier
2024,
c'est
une
obligation,
la
Vilie
va
proposer
obligatoirement
une
mutuelle
pour
ses
agents.
Ils
n'auront
donc
plus
forcément
besoin
d’une
mutuelle
communale
puisque
la Ville
leur
fournira
une
mutuelle.
Pour
résumer,
vous
nous
demandez
de
voter
pour
une
mutuelle
que
nous
ne
connaissons
pas,
que
vous
avez
sélectionnée
via
votre
appel
à
candidature,
via
votre
cahier
des
charges,
via
vos
objectifs
avec
votre
Comité
de
Pilotage
et
vos
élus
municipaux. Au
final,
on
apprend
qu'il
n'y
a
qu'un
candidat
qui
se
maintient
sur
les
deux
qui
ont
répondu.
Encore
une
fois,
cela
interroge.
Une
coconstruction
avec
très
peu
de
réponses
des
Balbyniens
puisque
1
%
de
la
population
balbynienne
a
répondu
à
votre
questionnaire
sur
la
santé
et
des
agents
municipaux
qui
répondent
également,
mais
qui
de
fait
auront
prochainement
une
mutuelle
employeur
Ville.
Pour
toutes
ces
observations,
nous
nous
abstiendrons.
Merci.Abdel
SADI
Je
vais
laisser
la
parole
à
Monsieur
Fouad
BEN
AHMED.
Fouad
BEN
AHMED
En
introduction,
ce
n'est
pas
une
assurance,
mais
une
mutuelle.
Je
ne
voudrais
pas
voler
les
réponses
de
Mohamed
AISSANI
qui
a
fait
un
travail
formidable,
mais
j'ai
participé
à
la
sélection.
Je
pense
que
le
niveau
d'exigence
était
tellement
important
(après,
on
peut
se
moquer)
que
certains
n’ont
pas
voulu
s'engager.
À
un
moment
donné,
on
a
fait
une
commission
avec
Mohamed
AISSANI
et
on
est
altés
jusqu'à
poser
la
question
: le
prix
de
l'électricité
va
augmenter,
les
fluides
vont
augmenter,
qu'est-ce
que
vous
allez
faire
quand
vous
devrez
faire
des
mises
en
demeure,
allez-vous
arrêter
la
couverture
?
Il a
répondu
: «
Je
ne
sais
pas.
»
On
est
allés
très
loin.
C'est
une
mutuelle,
oui,
mais
avec
plusieurs
offres,
c'est-à-dire
que
l'on
pourra
choisir.
Peut-être
que
sur
la
forme
on
n'est
pas
les
meilleurs,
mais
sur
le
fond
on
a
l'obligation
aujourd'hui,
compte
tenu
de
la
situation
actuelle,
de
la
crise
qu'on
a
passée,
de
l'attente
de
la
population.
Marie-Christine
qui
est
au
fond
nous
pose
la
question
toutes
les
semaines
: quand
arrive
la
mutuelle
solidaire
communale
?
Bien
évidemment,
les
questions
posées
sont
pertinentes.
À
toute
délibération,
on
peut
avoir
des
questions
pertinentes,
mais
l'idée
est
de
se
dire,
en
analysant,
que
l'on
peut
aussi
faire
l'inverse
: pourquoi
n'êtes-vous
pas
venus
parler
à
Mohamed,
pourquoi
n'êtes-vous
pas
venus
nous
solliciter,
même
de
manière
informelle
?
Il n'y
a
pas
de
problème.
Vous
savez
que
l'on
peut
discuter,
on
discute
d'autre
chose
régulièrement. Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
74 J'aurais
tout
de
même
un
petit
goût
amer
s'il
n'y
a
pas
d'unanimité
sur
cette
délibération.
Je
pense
que
notre
devoir
aujourd'hui
est
d'aller
vite.
On
parle
de
500
et
quelques.
On
sait
que
la
crise
Covid
a
modifié
le
comportement
des
gens.
Quand
on
fait
une
réunion,
ce
n'est
plus
comme
avant,
on
ne
peut
plus
réunir
200
personnes
dans
une
salle,
c'est
fini.
On
regarde
comment
on
peut
travailler
différemment.
On
n’a
peut-être
pas
été
les
meilleurs,
j'en
conviens,
mais
aujourd’hui
je
pense
que
cette
offre
répondra
aux
attentes
et
aux
besoins
de
notre
population.
Encore
une
fois,
je
voudrais
remercier
le
travail
de
l'administration
et
le
travail
de
Mohamed
AISSANI
qui
n’a
rien
lâché
auprès
de
ces
mutuelles.
Abdel
SADI
Avant
de
laisser
la
parole
à
Mohamed
AISSANI,
je
vais
laisser
la
parole
à
Monsieur
BARTHOLME. Christian
BARTHOLMÉ
Monsieur
le
Maire,
j'entends
ce
qui
est
dit.
Je
regrette
aussi
que
sur
un
sujet
que
nous
portions
tous
les
deux,
puisqu'il
y
a
quelques
sujets
que
les
deux
listes
ont
portés
aux
élections
municipales,
clairement
écrits
et
définis,
mais
selon
des
méthodes
différentes,
je
regrette
que
finalement
notre
groupe
va
s'abstenir.
Depuis
ce
matin,
nous
avons
une
raison
supplémentaire
de
le
faire.
Ce
matin
est
paru
le journal
municipal
Bonjour
Bobigny
dans
lequel
quelle
n’a
pas
été
ma
surprise
de
lire
un
article
: Le
partenaire
de
la
mutuelle
communale
a
été
choisi.
Cela
veut
dire
que
ce
Conseil
Municipal
ne
sert
à
rien.
Vous
demandez
à
des
élus
de
lever
la
main,
mais
pourquoi,
puisque
vous
annoncez
dans
le
journal
municipal
que
c'est
fait
?
Vous
donnez
même
le
candidat.
Dans
le
rapport
que
vous
avez
fourni
à
tous
les
élus,
vous
écrivez,
mon
collègue
l'a
dit
tout
à
l'heure
et
Monsieur
BEN
AHMED
l’a
confirmé,
que
sur
les
deux
candidats
l'un
des
deux
s'est
désisté.
Dans
votre
journal
municipal,
il est
écrit
:
«
Si
Solimut
a
été
retenue,
c'est
parce
qu'elle
propose
notamment
des
tarifs
attractifs,
un
partenariat
de
proximité,
un
accompagnement
»,
mais
c'est
faux.
Qu'est-ce
qui
est
faux,
le
rapport
que
vous
soumettez
comme
explication
aux
élus
ou
ce
qui
est
écrit
dans
le journal
municipal
?
Excusez-moi,
Monsieur
BEN
AHMED
s'excusait
de
ne
pas
être
bon,
finalement,
peut-être,
sur
la
méthode
ou
la
forme,
mais
cela
c'est
tout
de
même
une
forme
un
peu
osée.
D'autant
que
vous
disiez
qu'il
faut
aller
vite.
Encore
une
fois,
sur
le
fond,
les
deux
l'ont
proposé.
On
l'a
même
particulièrement
exposé
en
disant
comment
et
avec
qui.
Aller
vite,
peut-être,
mais
si
le
choix
que
vous
avez
fait...
Je
comprends
qu'il
y
a
la
concertation,
qu'elle
réussisse
ou
pas
cela
dépend
des
époques,
cela
ne
marche
pas
toujours,
mais
aller
vite
cela
aurait
été
de
choisir
la
proposition
que
nous
avions
faite
en
adhérant
à
Ma
Commune
Ma
Santé
avec
l'association
Actiom.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
75 Vous
aviez
alors
des
garanties
puisque
c’est
un
système
qui
a
déjà
été
mis
en
place
dans
un
certain
nombre
de
communes,
qui
a
une
ancienneté,
qui
vous
garantit
un
certain
nombre
de
choses.
Tout
le
monde
pourra
s'en
rendre
compte,
c'est
en
accès
libre:
le
choix
entre
trois
partenaires
de
complémentaire
santé
comme
cela
a
été
dit,
des
solutions
pour
les
actifs
et
les
seniors
sans
limite
d'âge,
des
solutions
personnalisées,
donc
des
prestations
modulables
au
sein
d'une
même
famille,
le
100
%
santé
intégré
ou
0 %
de
reste
à
charge
sur
l'optique,
l'auditif,
le
dentaire,
la
gratuité
au
troisième
enfant,
pas
de
sélection
médicale
ni
délai
de
carence,
une
assistance
santé
24
heures/24.
Vous
auriez
peut-être
même
pu
ajouter
les
conditions
dont
Monsieur
AISSANI
a
parlé
ou
peut-être
les
motiver
à
répondre
à
l’appel
à
projet
que
vous
avez
fait.
C'est
un
peu
l’incompréhension.
Sur
le
fond,
on
avait
j'imagine
les
mêmes
objectifs,
que
tous
les
Balbyniens
qui
ont
besoin
d'une
complémentaire
santé
et
qui
n’en
ont
pas
puissent
y souscrire.
Malheureusement,
ce
n'est
ni
allé
vite
ni
allé
au
fond,
en
plus
dans
une
présentation
qui
me
fait
penser
que
moi,
aujourd'hui,
conseiller
municipal,
je
ne
sers
à
rien
puisque
le journal
municipal
m'a
déjà
annoncé
ce
que
j'allais
faire
ce
soir.
Abdel
SADI
Merci,
Monsieur
BARTHOLMÉ.
Mohamed
AISSANI
?
Mohamed
AISSANI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Ma
mémoire
me
fait
peut-être
défaut,
mais
je
crois
que
l'opposition,
dès
le
début
du
goupillement
de
la
mutuelle
communale,
s'est
abstenue.
Aujourd’hui,
ce
n'est
pas
pour
moi
une
surprise
et
cela
ne
devrait
pas
l'être
pour
vous,
mes
chers
collègues
de
la
majorité.
En
revanche,
venir
insinuer,
après
un
rapport
de
l'ANCOLS
comme
celui
qui
est
passé
au
mémoire
n°
1,
qu'on
a
fait
les
choses
dans
le
dos
et
qu'on
a
fait
les
choses
de
façon
illégale,
je
prends
à
témoin
les
salariés
ici,
les
agents
de
cette
Ville,
du
service
juridique,
qui
ont
été
là
du
début
jusqu’à
la
fin
du
Comité
de
Pilotage
pour
sécuriser
les
actes
juridiques
que
nous
avons
menés.
Ce
n'est
pas
une
CAO,
Monsieur
AGREBI,
ce
n’est
pas
un
appel
d'offres.
C'est
un
appel
à
projet.
Libre,
Monsieur
BARTHOLMÉ,
à
la
mutuelle
drancéenne
que
vous
avez
citée,
qui
est
mise
en
place
à
Drancy,
de
répondre
à
l'appel
à
projet.
Les
actes
ont
été
sécurisés
et
le
service
juridique
nous
à
accompagnés.
Les
candidats
ont
été
auditionnés
et
c'est
vrai
que,
comme
mon
collègue
Fouad
BEN
AHMED
l'a dit,
on
a
mis
la
barre
très
haut.
Au
bout
d'un
moment,
quand
un
candidat
dit
après
l'audition
: finalement,
nous
ne
viendrons
pas
sur
Bobigny,
c'est
peut-être
que
nos
exigences
étaient
trop
élevées,
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
76 mais
venir
insinuer
comme
cela
que
nous
faisons
des
trucs
en
douce,
de
façon
louche,
et
surtout
à
moi
!
Il ne
faut
pas
jouer
avec
cela,
Monsieur
AGREBI,
je vous
le dis.
Morad
AGREBI
Calmez-vous.
Vous
allez
m'envoyer
un
mail.
Mohamed
AISSANI
Si
vous
croyez
que
j'ai
besoin
d'une
autorisation
pour
envoyer
un
mail
à
qui
que
ce
soit
pour
défendre
mes
locataires,
franchement,
je
n’ai
pas
besoin
de
votre
autorisation
Monsieur
AGREBI.
La
procédure
que
nous
avons
choisie
est
un
appel
à
projet.
Libre
aux
mutuelles
et
aux
sociétés
d'assurances
également,
celles
qui
voulaient
répondre,
libre
à
elles
de
répondre,
mais
elles
n'ont
pas
répondu.
Une
s'est
désistée
après
l'audition,
libre
à
elle. Nous
avons
choisi
la
mutuelle
qui
nous
paraissait
partager
les
valeurs
que
nous
partageons,
puisque
c'est
un
vrai
partenariat
qui
sera
construit
sur
le
long
terme.
Monsieur
AGREBI,
révisez
vos
classiques,
la
mise
en
place
de
la
mutuelle
obligatoire
pour
les
agents
de
la fonction
publique
territoriale
ne
sera
qu'au
1°’ janvier
2025
et
non
2024.
Nous
nous
posons
la
question,
au
sein
de
cette
majorité,
de
devancer
la
loi.
C'est
une
réflexion
que
nous
nous
posons
avec
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
de
la
majorité
pour
une
mise
en
place
avant
2025.
La
mutuelle
retenue,
d'ailleurs,
dans
ce
qui
nous
a
fait
pencher
pour
elle,
accompagne
les
collectivités
dans
cette
transformation,
c'est-à-dire
la
prise
en
charge
de
la
complémentaire
santé
et
la
prévoyance,
donc
il
y
a
un
accompagnement. De
là
à
insinuer,
parce
que
ce
projet
ne
vous
convenait
pas,
n’était
pas
conforme
à
votre
programme,
je
suis
désolé,
ce
n'est
pas
le
programme
de
Monsieur
BARTHOLME
que
les
Balbyniens
ont
choisi,
c'est
le
programme
de
Monsieur
Abdel
SADI. Point
barre.
Abdel
SADI
Goran
KAYMAK
?
Goran
KAYMAK
Monsieur
AISSANI,
c'est
inquiétant.
Vous
n'acceptez
pas
le
débat
et
cela
en
devient
désastreux
pour
la démocratie.
Mohamed
AISSANI
Ce
sont
des
accusations
de
fraude.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
77 Goran
KAYMAK
Ce
ne
sont
pas
des
accusations,
ce
sont
les
faits.
Il
n'y
a
bien
eu
qu'un
candidat
à
cet
appel
d'offres,
l’autre
s'est
désisté,
c'est
la
vérité.
Bref,
passons.
Peut-être
avez-vous
mis
la
barre
haute,
vous
avez
un
interlocuteur
en
face
de
vous
qui
est
un
commercial,
qui
va
proposer
des
choses
et
on
verra
les
résultats.
C'est
le
plus
important,
c'est
le
résultat,
la
qualité
de
service
qui
sera
rendue
aux
Balbyniens
et
Balbyniennes
qui
adhéreront
à
cette
mutuelle.
J'ai
un
peu
regardé
ce
qu'était
Solimut
Mutuelle,
qui
a
changé
de
nom
plusieurs
fois.
J'ose
espérer
que
vous
avez
regardé
les
avis
de
ceux
qui
ont
déjà
adhéré
à
Solimut,
notamment
les
seniors,
mais
pas
seulement.
Au
vu
de
l'enquête
faite
sur
500
personnes,
qui
n'est
pas
vraiment
représentative,
je
vais
prendre
les
avis
: 55
personnes
ont
donné
leur
avis
et
91
%
d'entre
eux
mettent
une
étoile
sur
cinq,
pour
vous
dire
à
quel
point
c’est
inquiétant.
J'ose
espérer
que
vous
avez
vu
la
centaine
de
commentaires
sur
le
sujet,
notamment
d'employés
qui
y
travaillent
(justement,
vous
qui
prônez
la
transparence)
et
disent
: n'adhérez
pas
à
cette
mutuelle,
ils
ne
sont
pas
honnêtes.
Je
ne
vais
pas
tout
lire.
Ils
n'embauchent
que
des
CDD,
donc
ce
ne
sont
jamais
les
mêmes
interlocuteurs.
De
plus,
ils
ne
sont
pas
formés.
La
direction
a
changé
à
maintes
reprises
et,
depuis
2015,
Solimut
a
pris
sciemment
des
taxes
aux
assurés
et
ne
les
a
pas
reversées
à
l'Urssaf,
etc.
Ce
sont
beaucoup
de
commentaires
et
un
commentaire
m'a
frappé:
certains
adhérents
de
cette
mutuelle
disent
que
les
frais
ne
sont
parfois
pas
remboursés,
parfois
leur cotisation
est
augmentée.
Puisque
vous
avez
fait
un
travail
sérieux,
puisque
vous
avez
essayé
de
répondre
à
une
demande,
sur
ces
questions,
avez-vous
des
garanties
à
donner
aux
Balbyniens
et
aux
Balbyniennes
sur
la
qualité
de
service
qui
sera
véritablement
rendue
aux
Balbyniens
et
aux
Balbyniennes
?
On
se
donne
rendez-vous
dans
un
an,
au
bilan,
pour
voir
ce
que
vaut
la
société
que
vous
avez
choisie.
Abdel
SADI
Monsieur
BARTHOLMÉ,
vous
vouliez
reprendre
la
parole
?
Christian
BARTHOLMÉ
Oui,
pour
dire
à
mon
collègue
Monsieur
Mohamed
AISSANI
que
j'ai
beau
connaître
et
parfois
apprécier
son
caractère
éruptif,
ce
n'est
pas
une
raison
non
plus
de
le
laisser
dire
des
choses
inexactes.
Premièrement,
j'attends
toujours
la
réponse
: qu'est-ce
ce
qui
est
exact,
le
rapport
en
Conseil
Municipal
ou
l'article
du
journal
municipal
?
Si
l'article
du
journal
municipal
est
faux,
je
suis
sûr
qu'il
se
fera
un
plaisir
d'écrire
au
mail
au
directeur
de
la
rédaction
pour
lui demander
de
le
rectifier.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
78 Ce
ne
sont
pas
des
méthodes
de
dire
que
c'est
fait
alors
que
le
vote
est
après.
Si
le
Conseil
Municipal
sert
à
quelque
chose,
la
participation
citoyenne
très
bien,
mais
il
n'en
reste
pas
moins
que
le
Conseil
Municipal
c'est
là
où
les
choses
se
décident,
jusqu’à
présent.
Deuxième
sujet,
je
veux
bien
que
l'on
mette
Drancy
à
toutes
les
sauces,
chaque
fois
que
cela
vous
intéresse,
y
compris
quand
votre
adjoint
aux
finances
pense
que
j'ai
un
pavillon
à
Drancy,
cela
fait
suffisamment
d'années
que
vous
me
connaissez
pour
lui
dire
que
je
ne
suis
propriétaire
d'aucun
pavillon et
jamais
à
Drancy.
Si
vous
parlez
de
Drancy
chaque
fois
pour
disqualifier
mes
questions,
vous
auriez
également
pu
dire
que
cela
fait
de
très
nombreuses
années
qu'à
Drancy
les
agents
communaux
bénéficient
d’une
mutuelle
employeur
avec
l'une
des
plus
fortes
participations
de
l'employeur.
Enfin,
sur
la
fin,
je
veux
bien
qu'on
s'énerve
sur
tout,
mais
Actiom
jusqu'aux
dernières
nouvelles
n’a
jamais
été
une
association
drancéenne.
Elle
intervient
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Pour
aller
jusqu’au
bout,
je
ne
sais
même
pas
si
c'est
ce
qui
est
actuellement
la
mutuelle
communale
à
Drancy,
donc
vous
en
savez
plus
que
moi.
Non,
pas
là-dessus,
vous
avez
dit
cela
pour
dégager
en
touche,
mais
ne
dégagez
pas
en
touche.
Les
questions
que
je
pose
sont
sérieuses,
ce
n’est
pas
juste
pour
embêter
les
gens.
Chaque
fois,
on
essaie
d’être
suffisamment
rigoureux
là
où
il y
a
des
commissions
d’appel
d'offres,
des
jurys,
les
discussions
se
passent
en
commission
d'appel
d'offres
et
parmi
le jury,
mes
collègues
me
font
suffisamment
confiance
quand
je
dis
qu'on
a
délibéré
et
que
l'on
va
voter
pour.
On
ne
s’est
jamais
abstenu,
on
n’a
jamais
voté
contre
dans
de
telles
conditions.
On
a
tout
de
même
le
droit
de
dire
que
des
choses
ont
été
montées
comme
si
c'était
un
appel
d'offres,
mais
que
ce
n'en
était
pas
un.
On
a
le
droit
et
on
le
comprend
parfaitement
puisque
l'engagement
de
la
Ville,
quand
on
lit
le
protocole,
est
de
mettre
à
disposition
des
salles
pour
que
les
gens
de
Solimut
puissent
proposer
aux
Balbyniens
des
choses.
Très
bien,
super.
Sans
s'énerver,
j'ai
retrouvé
cela
par
hasard,
c'est
exactement
ce
que
l’on
a
fait
avant
2018,
cela
s'appelait
Se
Soigner
avec
ma
Ville,
il
y
avait
des
réunions
publiques,
on
a
ouvert
des
locaux
aux
gens
de
la
mutuelle
pour
proposer
leurs
services. C'était
avant
2018
puisque
c'est
encore
l'ancien
logo,
mais
c’est
signé
Stéphane
DE
PAOLI.
On
sait
à
peu
près
ce
que
c'est.
Les
vraies
questions,
c'est
:
Est-il
admissible
que
le
journal
municipal
dise
que
c'est
fait
alors
que
le
Conseil
Municipal
n'est
pas
encore
passé
?
Est-il
admissible
que
lé journal
municipal
écrive
que
Solimut
a
été
choisie
parce
que,
et
que
vous
nous
disiez
finalement
qu’il
n'y
avait
qu'un
seul
candidat
?
Il y
a
eu
des
discussions,
certes,
mais
un
s'est
désisté.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
79 Enfin,
quand
on
parle
d'aller
vite,
pourquoi
ne
pas
avoir
choisi
la
solution
qui
allait
plus
vite
?
Si
vous
me
répondez
au
fond,
en
disant
que,
pour
un
certain
nombre
de
choses
que
vous
demandiez,
le
dispositif
Ma
Commune
Ma
Santé
ne
répondait
pas,
je
veux
bien
l'entendre,
mais
ce
n'est
pas
ce
que
vous
me
dites.
Vous
dégagez
en
touche
en
vous
énervant
et en
parlant
de
Drancy.
On
est
à
Bobigny,
ici,
pas
à
Drancy.
Cela
a
échappé
à
quelqu'un
?
Abdel
SADI
Peut-être
parce
que,
parfois,
Drancy
parle
de
nous.
De
temps
en
temps,
cela
nous
fait
plaisir
de
parler
de
Drancy.
Vous
êtes
tout
de
même
nos
voisins,
c'est
la
même
circonscription. Christian
BARTHOLMÉ
Ne
dites
pas
«
vous
êtes
nos
voisins
», je
suis
Balbynien.
Abdel
SADI
Je
ne
parlais
pas
de
vous.
Christian
BARTHOLMÉ
Je
vous
rappelle
que
des
élus
de
Drancy
travaillent
à
Bobigny.
Abdel
SADI
Comme
des
élus
de
Drancy
ont
travaillé
pendant
des
années
à
Bobigny.
J'ai
même
pris
le
café
avec
certains
pour
discuter
des
difficultés
qu'il
pouvait
y
avoir,
bien
sûr.
Cela
nous
arrive
de
discuter
avec
des
gens
de
droite,
et
heureusement.
Qui
ici
nous
dirait
le
contraire
?
C'est
important
de
discuter
avec
tout
le monde.
Je
trouve
que
l'on
s'est
éloignés
du
fond
du
sujet,
mais
je
peux
l'entendre.
Vous
ne
parlez
pas
du
fond,
vous
parlez
de
la forme.
Moi,
je
parle
du
fond.
Je
parle
d’une
mutuelle
et
l'on
n'a
pas
dit
que
c'était
un
dispositif
municipal,
on
est
bien
d'accord.
On
fait
le
lien
avec
les
familles
sur
un
sujet
d'importance
puisque
les
gens
nous
interpellent
régulièrement.
Chaque
fois
que
je
croise
des
gens,
encore
cet
après-midi,
sur
un
certain
nombre
d'activités,
ils
nous
demandent
où
l'on
en
est
de
la
mutuelle. Vous
semblez
découvrir
que
vous
êtes
dans
l'opposition.
On
aurait
peut-être
pu
à
la
limite,
voire
sur
tous
les
sujets
cela
ne
me
pose
pas
de
problème,
mais
sur
des
sujets
d'importance
comme
vous
dites
on
pourrait
vous
demander
votre
avis,
mais
on
a
demandé
l'avis
de
notre
administration,
un
travail
a
été
réalisé
par
des
élus
qui
sont
des
élus
de
la
majorité.
Vous
avez
l'impression
de
découvrir
que
vous
êtes
dans
l'opposition.
On
ne
l’a
pas
découvert,
on
sait
que
vous
êtes
dans
l'opposition.
Cela
ne
nous
dérange
pas
de
discuter
avec
l'opposition,
au
contraire,
quand
il y
à
des
sujets
importants
et
sérieux
comme
la
mutuelle
communale
ou
bien
évidemment
d'autres
sujets,
pourquoi
pas.
Demander
son
avis
à
l'opposition,
c'est
faire
preuve
de
sagesse
et
c'est
parfois
la
démocratie. Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
80 Sur
ce
sujet,
vous
nous
dites
que
vous
aviez
le
même
objectif
que
nous.
Oui,
mais
c'est
nous
qui
le
portons.
C'est
la
majorité
municipale
qui
le
porte
en
direction
des
habitants
de
Bobigny.
Peut-être
que,
dans
le
journal
Bonjour
Bobigny,
la
personne
qui
a
écrit
l’article
était
tellement
favorable
à
cette
mutuelle
qu'elle
a
été
plus
vite
que
la
musique.
Je
ne
vois
pas
en
quoi
c'est
gênant
à
partir
du
moment
où
seul
un
organisme
porte
le
dossier,
l'autre
s'étant
désisté.
José
MOURY
?
José
MOURY
Sur
le
fond,
vous
avez
raison.
||
faut
respecter
cette
instance
délibérative
qu'est
le
Conseil
Municipal,
mais
n’en
rajoutez
pas
dans
le
caractère
choqué
par
le fait
que
le
journal
municipal
annonce,
effectivement
avec
un
peu
d'avance,
le
fait
qu'il
n'y
aurait
pas
de
dissension
dans
la
majorité
et
que
le
risque,
puisqu'on
connaît
le
nombre
de
membres
de
l'opposition,
qu'une
décision
prise
dans
une
commission
et
qui
est
ensuite
simplement
actée
en
délibération
au
Conseil
Municipal
ne
passe
pas.
D'ailleurs,
vous
participez
régulièrement
et
nous
avions
cette
semaine
avec
votre
suppléant
Monsieur
AGREBI
une
commission
d'appel
d'offres
suite
à
laquelle
Christine
FAVÉ
a
présenté
une
délibération
ici
ce
soir,
donc
nous
avons
acté
deux
décisions
prises
en
CAO,
mais
le
choix
avait
été
fait
en
CAO
et
nous
actons
ensuite
ici
ce
choix.
Je
veux
bien,
pour
la
forme
et
le
respect
du
Conseil
Municipal
que
vous
vous
montriez
outré,
mais
je
pense
que
vous
en
rajoutez.
Vous
avez
parlé
de
respect
de
la
démocratie.
En
ce
moment,
ce
qui
me
choque
vraiment
en
termes
de
respect
de
la démocratie,
c’est
un
truc
qui
s'appelle
le 49.3...
Oui,
je
sais,
dès
qu'on
parle
d'autre
chose
que
Bobigny,
mais
cela
concerne
les
Balbyniens,
ils
sont
aussi
concernés
par
ce
qui
se
passe
à
l'Assemblée
et
pas
seulement
par
ce
qui
se
passe
ici.
Je
ne
sais
pas
si
vous
êtes
d'accord
avec
moi,
mais
régulièrement
ce
sont
plutôt
les
voix
de
la
droite
qui
permettent
au
Gouvernement
de
MACRON
de
faire
passer
des
lois,
y
compris
parfois
avec
celles
du
Front
national.
On
ne
sait
plus
quel
est
le
positionnement
de
Monsieur
AGREBI,
est-il
toujours
Marcheur,
est-il
rené
de
ses
cendres
ou
pas,
mais
a
priori
vous
étiez
avec
Monsieur
MACRON.
Or,
ce
Gouvernement
macroniste
piétonne
tous
les
jours
la
démocratie
avec
le 49.3.
Entendre
ici
que,
parce
que
le
Bonjour
Bobigny
a
eu
le
malheur
d'annoncer
à
l'avance
le
choix
de
la
mutuelle,
la démocratie
est
en
danger
dans
cette
ville,
ça
va.
Par
ailleurs,
c'est
technique.
Entre
fond
et
forme,
je
rejoins
le
Maire.
Sur
le
fond,
vous
êtes
contre
ce
que
l’on
propose
pour
les
Balbyniens
ou
pas
?
C’est
cela,
la
vraie
question.
Vous
êtes
une
opposition
politique,
pas
des
techniciens.
Comme
l’a
dit
Mohamed
AISSANI,
nous
non
plus
ne
sommes
pas
des
techniciens.
On
respecte
le
travail
des
services.
Ils
ont
travaillé
dessus,
on
arrive
à
une
décision
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
81 super
travaillée
par
les
services
et
qui
nous
amène
à
cette
décision.
Vous
êtes
contre
le travail
du
service
public
dans
cette
Ville
?
Ce
n'est
pas
ce
qu'on
vous
demande,
on
ne
vous
demande
pas
votre
avis
technique,
mais
si
vous
êtes
pour
ou
contre,
si
vous
trouvez
que
c'est
bien
ce
que
l’on
propose
pour
les
Balbyniens
?
Je
vous
demande
de
répondre
dans
vos
interventions.
Vous
nous
donnez
tout
le
temps
votre
avis
sur
les
mécaniques.
Quant
à
l'échantillon
de
582
personnes,
je
vous
rappelle
que,
dans
les
sondages,
quand
on
vous
parle
des
Français,
l'échantillon
est
de
1
000
personnes.
À
l'échelle
d'une
ville,
un
échantillon
de
582
personnes
c’est
énorme,
c'est
une
marge
d'erreur
de
4
%
et
95
%
de
confiance.
C’est
un
super
échantillon
parmi
les
54
000
habitants,
sachant
que
ce
ne
sont
pas
54
000
qui
décident,
mais
25
000
par
an.
Arrêtez
de
nous
faire
croire
que
quand
on
arrive
à
consulter
582
Balbyniens
ce
serait
faible
ou
insuffisant.
Enfin,
je
vais
redire
ce
que
disait
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
AGREBI,
très
bien,
vous
avez
pris
10
minutes
(il
paraît
que
je
suis
long,
mais
je
ne
suis
pas
le
seul)
à
décrire,
mais
vous
êtes
dans
l'opposition
et
on
est
dans
la
majorité.
On
a
pris
des
décisions.
On
vous
respecte,
vous
avez
votre
place
à
la
CAO,
mais
les
décisions
je
les
travaille
avec
mes
camarades
de
la
majorité.
C'est
le
jeu
politique.
Le
jour
où
vous
aurez
la
majorité,
vous
ferez
passer
vos
lois.
Abdel
SADI
Je
laisserai
ensuite
la
parole
à
Mohamed
AISSANI,
mais,
une
minute
: quand
vous
dites
cela,
c'est
un
peu
démago.
Pour
l'exonération
des
loyers,
vous
ne
nous
avez
pas
consultés
que
je
sache.
La
cantine
gratuite
pour
les
maternelles,
vous
ne
nous
avez
pas
consultés
que
je
sache.
Christian
BARTHOLMÉ
Supprimez-la. Abdel
SADI
On
ne
l'a
pas
mise
en
place.
Vous
l'aviez
mise
en
place
pour
les
élémentaires,
on
l’a
gardée.
Vous
ne
nous
avez
pas
consultés,
Monsieur
BARTHOLMÉ.
Christian
BARTHOLMÉ
Alors
supprimez-la,
faites
comme
dit Monsieur
MOURY.
Abdel
SADI
Sur
tous
les
projets
d'importance
ces
six
dernières
années,
le
projet
de
Cœur
de
Ville,
vous
ne
nous
avez
pas
consultés
que
je
sache.
Nous,
sur
un
projet
qui
faisait
partie
de
l'ossature
de
notre
programme,
vous
voudriez
aujourd'hui
qu’on
vous
consulte.
Eh
bien,
non.
Ce
soir,
on
vous
donne
une
information,
que
cela
vous
plaise
ou
non.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
82 On
sait
que
vous
n'allez
pas
le
voter,
de
toute
façon.
Depuis
tout
à
l'heure,
le
seul
objectif
que
vous
essayez
de
nous
faire
partager,
c'est
de
dire
que
cela
ne
vous
intéresse
pas.
Si
cela
vous
intéressait,
vous
auriez
pu
nous
dire:
vous
avez
choisi
Solimut,
on
aurait
pu
choisir
quelqu'un
d'autre,
pourquoi
pas,
bien
sûr,
il
doit
y
en
avoir
des
milliers,
mais,
Mohamed
AISSANI
vous
l'a
dit,
il
y
a
ceux
qui
se
sont
engagés
et,
parmi
ceux
qui
se
sont
engagés,
au
bout
du
bout,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidature,
c'est
Solimut.
C'est
une
polémique
stérile,
alors
que
l’on
sait
que
beaucoup
de
Balbyniens
ne
se
soignent
pas
parce
qu'ils
ne
peuvent
pas
se
payer
une
mutuelle,
parce
que
cela
coûte
trop
cher.
On
vous
a
parlé
de
conseillers
techniques
qui
allaient
venir
à
Bobigny,
qui
allaient
informer
les
habitants
et
leur
donner
tous
les
éléments
d'information,
mais
cela
ne
vous
intéresse
pas.
Sans
limite
d'âge,
je
suppose
que
Mohamed
AISSANI
a
dû
le
dire,
immédiatement,
sans
questionnaire
médical
;
vous
vous
rendez
compte
?
Mais
cela,
cela
ne
vous
intéresse
pas.
On
sait
que
cela
ne
vous
intéresse
pas.
Ce
qui
vous
intéresse,
c'est
: pourquoi
Solimut
?
C'est
toujours
pareil,
avec
vous.
Ne
vous
inquiétez
pas,
je
n'ai
pas
d'actions
chez
Solimut.
Je
peux
vous
le
dire.
C'est
une
mutuelle.
Je
suis
très
étonné.
Ce
n'est
pas
sur
le fond,
mais
sur
la forme.
À
la
limite,
je
suis
en
train
de
me
dire
que
l'on
a
eu
raison.
Heureusement
que
l’on
a
pris
Solimut
et
qu'on
ne
vous
a
pas
demandé
votre
avis.
Mohamed
AISSANI
?
Mohamed
AISSANI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Si
les
Balbyniens
avaient
choisi
le
programme
de
Monsieur
BARTHOLMÉ,
on
serait
là
aujourd'hui
en
train
de
le
voter.
Ce
n'est
pas
le
programme
de
Monsieur
BARTHOLME
qui
a
été
choisi,
mais
celui
de
Monsieur
Abdel
SADI
et
de
sa
majorité.
Les
Balbyniens
nous
ont
fait
confiance
pour
mettre
en
place
une
mutuelle
communale
solidaire,
Monsieur
le
Maire
l'a
rappelé,
nous
avons
eu
des
exigences
très
élevées
vis-à-vis
des
candidats.
Cela
a
fait
peur
à
Mutuelle
Just,
ce
n'est
pas
mon
problème.
Ils ont
décidé
de
se
dédire.
La
Ville
n’a
aucun
lien
financier
avec
la
mutuelle,
c'est
ce
qu'il
faut
préciser.
On
va
mettre
à
disposition
une
offre
mutualiste
et
pas
une
société
d'assurances.
Je
vous
renvoie
à
votre
chère
alliée
Madame
PÉCRESSE
qui
a
choisi
Axa
pour
la
mutuelle
régionale,
c'est
son
choix.
C'est
une
société
d'assurances,
ce
n’est
pas
un
organisme
mutualiste.
Solimut
ne
pratique
pas
de
questionnaires
discriminatoires,
propose
la
gratuité
pour
le
troisième
enfant
et
des
tarifs
qui
vont
rester
stables
par
tranches
de
10
ans.
À
partir
de
76
ans
ils
sont
plafonnés,
ils
n’augmentent
plus.
Quand
vous
connaissez
le
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
83 prix
de
la
mutuelle
pour
des
personnes
âgées
aujourd'hui,
je
vous
laisse
voir
la
différence. Ce
qu'on
veut
aujourd'hui,
c'est
un
partenaire
qui
accompagne,
c'est
pourquoi
j'ai
insisté
dans
mon
introduction
sur
la
CSS
et
l'accès
à
la
CSS,
l'accès
aux
droits.
Aujourd'hui,
des
gens
ont
le
droit
à
la
CSS,
l'ex-CMUC,
et
ils
ne
la
demandent
pas
parce
qu'ils
ne
sont
pas
outillés
pour
la
demander.
En
quoi
cela
gêne
l'opposition
?
Je
le
redis,
dès
le
début
de
ces
discussions
qu'on
a
eues
avec
l’opposition,
ils
s’y
sont
opposés
ou
se
sont
abstenus.
Si
le
service
concerné
peut
sortir
les
votes
de
l'opposition
concernant
la
mutuelle
communale,
je
suis
preneur.
Au
bout
d'un
moment,
on
avance,
on
ne
va
pas
s'embêter
avec
les
desiderata
ou
les
souhaits
de
chacun
et
chacune
des
membres
de
l'opposition.
Monsieur
BARTHOLMÉ,
vous
étiez
en
fonction
dans
cette
Ville,
vous
étiez
adjoint
au
personnel,
pourquoi
n’avez-vous
pas
mis
en
place
Actiom
pendant
six
ans
et
trois
mois
de
votre
mandat
?
Nous,
aujourd'hui,
on
met
en
place
notre
proposition
de
programme.
Christian
BARTHOLMÉ
Vous
étiez
représentant
syndical,
vous
savez
que
je
n'ai
été
adjoint
au
personnel
qu'une
seule
année.
Mohamed
AISSANI
En
une
année,
moi
j'en
fais
des
choses.
Waly
YATERA
Pour
compléter
tout
ce
qui
a
été
dit,
il
est
vrai
que
cet
appel
à
projet
est
sur
deux
ans.
On
est
en
train
de
le
mettre
en
place
et,
comme
on
aime
le faire
chaque
fois,
on
effectuera
un
bilan.
Des
orientations
ont
été
données,
il
y
a
ce
qui
a
été
dit
sur
l'exigence
qui
a
été
apportée
par
Fouad
BEN
AHMED
et
Mohamed
AISSANI.
Au
bout
des
deux
ans,
on
en
tirera
nos
conclusions.
Si
l'on
s'aperçoit
que
Solimut
n’a
pas
répondu
à
l'exigence
des
Balbyniens,
on
tirera
toutes
les
conséquences.
On
sait
qu'au
niveau
de
l'opposition,
ce
n'est
pas
nouveau,
dès
lors
que
l’on
fait
des
rapports,
que
ce
soit
le
rapport
égalité
hommes
femmes
qui
a
été
revu
et
retravaillé
de
la
part
de
ma
collègue
Claire
DUPOIZAT,
il
a
été
critiqué,
quand
il
y
a
eu
le
rapport
d'éthique
des
Balbyniens
qui
nous
l'ont
présenté
à
ce
Conseil
Municipal
il a
été
critiqué.
Aujourd'hui,
on
va
avancer
vers
un
bilan
et,
au
bout
des
deux
années,
on
en
tirera
nos
propres
conclusions.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Abdel
SADI
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
84 Merci. Un
mot
revient
toujours
dans
votre
façon
d'intervenir,
c'est
l'éthique.
Vous
êtes
toujours
là-dessus.
Je
pense
que
cela
vous
embête,
le
travail
qui
a
été
fait
par
Mohamed
AISSANI,
Gildas
JOHNSON,
les
habitants
de
cette
ville
et tous
les
élus
de
cette
Ville
sur
les
questions
éthiques.
On
aurait
peut-être
dû
en
parler
un
peu
plus.
Des
sénateurs
et
sénatrices
de
droite
nous
ont
remis
le
prix
territorial
d'argent
dans
la
catégorie
«
démocratie
implicative
»
pour
notre
action
sur
l'éthique
et
la
transparence
au
sein
de
la
Ville
de
Bobigny,
décerné
par
l'observatoire
territorial.
Ce
n'est
pas
une
entreprise
qui
l'a
décerné
aux
habitants
de
cette
ville
et
aux
élus
de
la
majorité.
On
est
passés
les
premiers.
C'est
une
sénatrice
de
droite,
vous
vous
rendez
compte
?
Bien
sûr
que
je
l'inviterai
à
Bobigny,
avec
plaisir.
J'aurais
souhaité
qu'elle
vienne
ici
nous
remettre
ce
prix,
bien
sûr,
vous
avez
complètement
raison
là-dessus.
Sur
le
travail
qui
a
été
engagé,
je
l'ai
dit
d’ailleurs
à
un
certain
nombre
de
personnes,
on
peut
toujours
rire,
mais
on
en
est
au
début.
Évidemment
qu'il
y
a
encore
un
long
travail
à
faire
sur
la transparence
et
sur
l'éthique
et
que
l’on
n’en
est
qu’au
début,
que
cela
vous
plaise
ou
non.
En
tous
les
cas,
nous
on
l’a
fait.
Alors,
cela
peut
faire
rire
les
gens,
mais
nous
on
l'a
fait. Recevoir
d'une
sénatrice
de
droite
ce
prix
territorial,
quelque
part
je
me
dis:
«
Waouh.
»
Avant
de
nous
le
remettre,
je
pense
qu'ils
ont
réfléchi
à
deux
fois,
si vous
voyez
ce
que
je veux
dire.
On
va
passer
au
vote.
Il est
tard
et on
a
encore
pas
mal
de
mémoires
à
discuter.
Plus
personne
ne
regarde,
à
cette
heure-là,
donc
on
peut
avancer.
Peut-être
au
début,
mais
après...
On
le
sait
tous,
c’est
le
cinéma
du
début.
Je
vous
rappelle
qu'il
n’y
a
aucune
obligation
de
passer.
Christian
BARTHOLMÉ
C'est
pourquoi
vous
parlez
pendant
une
demi-heure.
Abdel
SADI
Je
vous
avais
dit
oui,
la
dernière
fois.
Effectivement,
cela
me
permet
de
donner
tous
les
éléments
d'information.
Vous
m'aviez
posé
la
question
à
la
rencontre
des
présidents
et je
vous
avais
dit
oui,
Monsieur
BARTHOLMÉ,
vous
avez
raison.
Cela
me
permet
de
donner
des
informations
à
tous
les
habitants
et je
continuerai
à
le
faire.
Vous
avez
raison,
je
continuerai
à
le faire.
Je
vous
rappelle
que,
dans
certaines
villes,
il n'y
a
pas
de
retransmission.
Christian
BARTHOLMÉ
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
85 Et
je
vous
rappelle
que
c'est
nous
qui
l'avons
instituée,
donc
vous
êtes
très
heureux
de
ce
que
l'on
a
fait,
c’est
bien.
Abdel
SADI
Bien
sûr.
On
remettra
les
archives,
on
reparlera
des
archives
et
des
batailles
au
Conseil
Municipal.
J'espère
que
vous
ne
les
avez
pas
coupées,
celles-là.
Parfois,
c'était
assez
drôle
d'ailleurs.
Christian
BARTHOLMÉ
C'est
vous
qui
avez
les
images
maintenant,
ce
n'est
pas
nous.
Abdel
SADI
Je
vous
assure
que
j'ai
autre
chose
à
faire
que
d'aller
regarder
ce
qui
s’est
dit
il y a
six
ans.
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
Soiimut
Mutuelle
de
France.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
20
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: 8
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
20
est
adoptée.
Mémoire
n°
21
?
21.
_ Modification
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
Abdel
SADI
José
MOURY
?
José
MOURY
On
va
parler
de
RH.
Il
s’agit
de
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
collectivité,
qui
a
été
mis
en
place
en
2018.
Un
règlement
intérieur
a
pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
réfléchie
un
certain
nombre
de
règles
applicables
dans
la
collectivité.
En
2019,
celui-ci
avait
été
complété
avec
l'ajout
des
autorisations
spéciales
d'absence,
relatives
aux
fêtes
religieuses,
ajout
sans
doute
lié
au
décret
qui
venait
de
tomber
sur
le
sujet
et
qui
précisait
les
choses.
Le
18
novembre
dernier,
il y
a
un
peu
moins
d'un
mois,
il a
été
présenté
et
validé
au
Comité
technique
ce
nouveau
règlement
intérieur
structuré
autour
de
trois
parties :
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
86 l’organisation
du
travail,
les
droits
et
obligations,
la
gestion
du
personnel
et
les
règles
de
vie.
Cela
à
permis
un
dialogue
au
sein
du
Comité
technique.
Pour
ceux
qui
ne
l'ont
plus
en
tête,
le
Comité
technique
est
l'instance
paritaire
avec
les
représentants
du
personnel.
D'ailleurs,
c'était
le
dernier
Comité
technique
puisqu'ont
eu
lieu
les
élections
du
futur
CST,
Comité
social
territorial,
qui
remplace
à
la
fois
le
Comité
technique
et
le CHSCT.
Sera
mis
en
place
ce
premier
CST
à partir de janvier
2023.
Rappelez-vous,
toute
une
bataille
a
été
menée
par
les
élus
de
cette
majorité
autour
des
1
607
heures.
L'idée
était
aussi
d'avoir
la
formalisation
pour
la
Préfecture
des
avancées
et
du
fait
que
l'on
avait
bien
pris
acte
de
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
sur
l'obligation
qui
nous
était
faite
d'appliquer
ces
1 607
heures.
On
avait
aussi
pris
acte
et
on
avait
bien
entendu
le
fait
qu'une
porte
nous
était
ouverte
sur
la
question
des
sujétions.
Les
sujétions
sont
toutes
les
contraintes
qui
sont
données
à différents
types
d'agentes
et d'agents
et
qui
implique
leur
travail
dans
la
difficulté,
pour
ailer
vite.
C'est
le
document
cadre
qui
intégrait
les
sujétions
dans
l'organisation
du
travail
que
nous
avons
placé
dans
ce
règlement
intérieur
de
façon
que,
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité,
on
ait
un
retour
de
l'État,
ce
qui
nous
permettra,
comme
on
s'y
est
engagés
avec
les
organisations
syndicales,
d'avoir
un
deuxième
round
de
précisions
sur
la
façon
d'organiser
par
service
ces
1 607
heures
en
tenant
compte
des
sujétions.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
règlement
intérieur
qui
a
été
voté
au
CT,
donc
quelque
part
Bonjour
Bobigny
aurait
pu
dire
que
le
règlement
intérieur
est
déjà
voté,
néanmoins
il
doit
être
validé
aujourd'hui
par
le
Conseil
Municipal. Abdel
SADI
Monsieur
BARTHOLMÉ
?
Christian
BARTHOLMÉ
Puisque
vous
avez
décidé
dorénavant
de
dire
à
l'opposition
ce
qu'elle
a
à
dire
ou
ne
pas
dire,
quelles
sont
les
positions
qu’elle
doit
prendre
ou
ne
pas
prendre,
vous
ferez
vous-mêmes
l'argumentaire
pour
lequel
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération. Abdel
SADI
Merci,
Monsieur
BARTHOLMÉ.
Je
prendrai
le temps
la
prochaine
fois
de
dire
un
petit
mot
à
votre
place,
merci.
Idir MADADI
?
Idir MADADI Une
petite
erreur
s’est
glissée
dans
ce
règlement
intérieur.
Le
congé
paternité
est
mentionné
à
11
jours,
mais
la
réglementation
a
changé
et
ce
sont
28
jours.
Je
suis
concerné
!
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
87 Abdel
SADI
Merci
de
cette
précision,
on
le
rectifiera.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Modification
du
règlement
intérieur.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
21
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 7
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
21
est
adoptée.
Mémoire
n°
22
?
22.
Prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
(DGS)
Abdel
SADi
Monsieur
José
MOURY
?
José
MOURY
Il
s'agit
de
la
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services.
Pour
rappel,
les
emplois
fonctionnels
également
appelés
emplois
de
direction
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
emplois
fonctionnels
sont
limitativement
rémunérés
dans
le
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ils
ne
peuvent
concerner
que
les
emplois
de
DGS,
DGA
et
DGST,
le
cas
échéant,
éventuellement
le
cabinet.
Les
emplois
fonctionnels
ne
constituent
pas
de
cadre
d'emploi
soumis
à
un
statut
particulier. L'agent
détaché
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
perçoit
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
créé.
Il
peut
également
bénéficier
d'une
prime
spécifique
dite
prime
de
responsabilité
prévue
par
le
décret
du
26
octobre
2022.
Rappelez-vous,
quand
le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place,
il
est
venu
abolir
de
nombreuses
primes
existantes,
mais
i! a
conservé
un
certain
nombre
de
primes,
dont
celle-là,
c'est
pourquoi
le
fameux
décret
est
venu
préciser
les
choses
après
la
mise
en
place
du
décret.
Cette
prime
est
compatible
avec
l'attribution
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
et d'éventuels
avantages
en
nature
liés à
la fonction.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
88 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
du
directeur
général
des
services
et
de
fixer
ce
taux
à
15
%.
Abdel
SADI
Monsieur
Morad
AGREBI
?
Morad
AGREBI
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Nous
sommes
au
mémoire
n°
22,
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services.
Personnellement,
cette
prime
de
responsabilité
m'interroge
beaucoup
et
me
questionne. Dont
acte,
vous
allez
dire
que
c’est
la
loi
et
c’est
vrai.
C'est
prévu
par
le
décret
1362
d'octobre
2022.
Cependant,
elle
m'interroge
pour
différentes
raisons.
Tout
d’abord,
elle
m'interroge
parce
que
c'est
une
prime
mensuelle.
C'est
la
première
interrogation.
Elle
m'interroge
également
parce
qu'elle
ne
peut
dépasser
les
15
%
et
vous,
lors
de
cette
délibération,
vous
allez
directement
au
taquet
en
proposant
15
%,
le
maximum.
Elle
me
questionne
également:
ce
sont
15
%
de
quel
montant
?
Je
ne
le
sais
pas.
15%
de
3
000,
4
000,
5
000,
6
000
ou
7
000
€
?
Ce
n'est
pas
15
%
de
1
200
ou
1
500
€.
Pouvez-vous
nous
éclairer
?
Vous
allez
peut-être
me
dire
que
le
salaire
du
directeur
général
des
services
ne
me
regarde
pas,
ce
qui
est
peut-être
vrai,
mais
je
ne
me
tromperai
pas
—
et
je
pense
que
vous
ne
me
contredirez
pas
—
en
disant
que
c'est
sûrement
déjà
l'un
des
plus
hauts
salaires
de
la
collectivité.
Abdel
SADI
Comme
tous
les
DGS
de
toutes
les
villes
de
droite.
Vous
avez
l'air
de
découvrir
les
choses. Morad
AGREBI
Laissez-moi
terminer,
Monsieur
le
Maire.
Abdel
SADI
C'est
extraordinaire
! Comme
quoi
vous
êtes
démago.
À
Drancy,
vous
pouvez
nous
dire
combien
gagne
le
DGS,
s'il vous
plaît
?
Morad
AGREBI
Je
suis
à
Bobigny,
je
suis
élu
à
Bobigny
et
pas
à
Drancy.
Je
vous
pose
la
question.
Abdel
SADI
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
89 Arrêtez
de
raconter
des
choses
qui
ne
sont
pas
justes.
C’est
la
loi,
on
applique
la
loi
Monsieur
Morad
AGREBI.
Morad
AGREBI
Je
peux
terminer
?
Abdel
SADI
C'est
un
débat
ridicule.
Dans
toutes
les
villes
de
droite
et
de
gauche,
il y
a
des
DGS.
On
applique
la
même
chose
à
Pantin,
à
Drancy,
à
Bondy,
à
Saint-Denis.
Là,
aujourd'hui,
vous
avez
l'air de
le
découvrir.
Cela
s'appelle
de
la démagogie.
Maintenant,
si
vous
voulez
avoir
des
chiffres,
on
vous
lès
donnera,
mais
ne
soyez
pas
démago.
Vous
ne
découvrez
pas
que,
dans
ce
département,
dans
ce
pays,
il y a
des
règles
à
respecter.
On
respecte
les
règles.
Si
on
ne
les
respecte
pas,
allez
au
tribunal
administratif.
Je
le
dis
devant
tout
le
monde:
Pantin,
Drancy,
Stains,
La
Courneuve,
toutes
les
villes
socialistes,
communistes,
LR,
UDI
pratiquent
de
la
même
façon.
Morad
AGREBI
15
%
?
Abdel
SADI
Oui,
bien
sûr.
Allez
voir
ce
qui
se
passe
dans
vos
villes
avant
de
parler.
Morad
AGREBI
Ma
ville,
c'est
Bobigny.
Abdel
SADI
Posez
la
question
à
Monsieur
BARTHOLMÉ,
il vous
aurait
répondu.
Christian
BARTHOLMÉ
Non,
pas
du
tout.
Cela
ne
m'intéresse
pas.
Abdel
SADI
Vous
posez
des
questions
alors
qu'il
a
déjà
la
réponse.
Christian
BARTHOLMÉ
Mais
pas
du
tout
!
Abdel
SADI
Allez,
terminez,
mais
arrêtez
d'être
démago.
On
fait
la
même
chose
que
toutes
les
villes
de
droite
et de
gauche.
Cela
s'appelle
un
directeur
général
des
services.
Morad
AGREBI
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
90 Je
me
questionne
et
je
m'interroge,
je
ne
suis
pas
du
tout
démago.
Arrête
de
citer
d'autres
villes,
je
m'intéresse
à
ma
ville.
Je
suis
élu
de
Bobigny.
Abdel
SADi
On
fait
la
même
chose
que
dans
les
autres
villes.
Vous
posez
des
questions
et
je
vous
dis
qu'on
fait
la
même
chose
que
dans
les
autres
villes.
Qu'est-ce
que
vous
voulez
que
je
vous
dise
de
plus
?
Cela
s'appelle
un
directeur
général
des
services.
Cela
voudrait
dire
qu'à
Bobigny
il
faudrait
que
l’on
fasse
différemment
?
Eh
bien,
non,
on
ne
fait
pas
différemment,
on
fait
la
même
chose
qu’à
Drancy
et
qu’à
Pantin.
Morad
AGREBI
Est-ce
que
je
peux
continuer
sans
être
interrompu
?
Abdel
SADI
Allez-y.
J'ai
été
calme
jusque-là,
mais
quand
c'est
un
peu
démago
cela
me
fatigue.
Allez-y,
sinon
je vais
passer
au
vote
dans
deux
minutes.
Morad
AGREBI
Si
c'est
votre
manière
de
voir
la
démocratie.
Abdel
SADI
Oui,
parce
que
quand
c'est
démago
cela
suffit.
Posez
de
vraies
questions
et
arrêtez
de
nous
expliquer
qu'à
Bobigny,
«
c'est
très
étonnant,
qu'est-ce
que
c'est
bizarre
comment
vous
procédez
».
On
procède
de
la
même
façon
que
dans
les
villes
où
vous
êtes
dans
la
majorité.
Allez-y,
je
vous
écoute,
parce
que
sinon
je
vais
arrêter.
Morad
AGREBI
Personnellement,
pardon
de
vous
le
dire
ainsi,
c’est
peut-être
démago,
mais
je
ne
connais
pas
ou
très
peu
de
personnes
dans
mon
entourage
qui
ont
une
augmentation
de
15
%
par
an.
Abdel
SADI
Ce
n'est
pas
une
augmentation.
Morad
AGREBI
Expliquez-moi,
vous
avez
la
science
infuse.
Je
ne
suis
qu'un
piètre
conseiller
municipal. Abdel
SADI
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
91 Quand
c'est
démago
et
que
l’on
essaie
de
faire
croire
que
l'on
procède
d'une
certaine
façon
à
la Ville
de
Bobigny
et
pas
de
la
même
façon
dans
les
autres
villes,
je
suis
très
étonné
de
votre
part
et
vous
le
savez,
c'est
pourquoi
je
dis
que
c’est
démago. Morad
AGREBI
Si
je
peux
continuer
jusqu'à
la
fin
sans
être
coupé,
ensuite
vous
pourrez
me
répondre
et
m'expliquer
la vie.
Encore
une
fois,
je
vous
le
redis,
15
%
c'est
beaucoup,
d'autant
que
nous
avons
vu
aux
différents
budgets
une
augmentation
sensible
de
la
masse
salariale
de
la Ville.
Je
pense
-— et
cela
ne
regarde
que
moi
—
que
cela
va
choquer
de
nombreux
agents
de
la Ville
et,
pour
toutes
ces
raisons,
nous
allons
voter
contre
ce
mémoire.
Abdel
SADI
Merci,
on
s’en
doutait.
On
ne
pouvait
pas
attendre
autre
chose
de
vous,
de
toute
façon.José
MOURY
?
José
MOURY
Si,
dans
votre
équipe,
personne
n'avait
jamais
été
élu,
je
pourrais
comprendre
votre
question,
mais
j'imagine
que
vous
faites
des
réunions
pour
préparer
le
Conseil
et
vous
avez
quelqu'un
dont
on
reconnaît
une
qualité:
concernant
Christian
BARTHOLMÉ,
tout
le
monde
s'accorde
à
dire
que
c'est
quelqu'un
de
calé
et
qui
est
toujours
aux
affaires
dans
une
ville.
Quand
vous
vous
étonnez,
quand
vous
vous
interrogez,
faites-le
auprès
d'une
personne
qui
connaît
très
bien
le
sujet
et
qui
vous
aurait
expliqué
que
la
rémunération
des
agents
c'est
l'indiciaire,
ce
truc
qui
n'a
pas
bougé,
qui
vient
d'augmenter
de
quelques
points,
mais
qui
ne
compense
pas
et
qui
alourdit
nos
finances.
On
en
a
parlé
à
la décision
modificative
n°
2.
C'est
donc
le
régime
indiciaire
et
le
régime
indemnitaire.
Que,
dans
cette
ville,
vous
parliez
des
gens
qui
n'allaient
pas
être
contents
de
ce
qui
se
passe
pour
le
DGS,
je
vous
rappelle
que,
quand
on
a
mis
en
place
le
RIFSEEP
qui
n'avait
pas
été
mis
en
place
par
la
municipalité
précédente,
je
n'ai
plus
le
chiffre
en
tête,
mais
énormément
d'agents
se
sont
vu
attribuer
avec
le
RIFSEEP
9,
donc
la
partie
indemnitaire
en
plus
de
leur
indice
qui
ne
bouge
pas
depuis
des
années,
280
€
sur
leur
salaire.
Ce
n'est
pas
la
municipalité
précédente
qui
l’a
mis
en
place,
c'est
nous,
y
compris
avec
un
travail
partenarial
avec
les
syndicats
et
sous
la
houlette
du
directeur
général
des
services.
Les
15
%
sont
15
%
de
l'indiciaire,
la
partie
la
plus
faible.
Dernière
chose
pour
vous
répondre
: cela
remplace
une
prime.
Le
décret
a
appelé
«
prime
de
responsabilité
»
une
prime
qui
existait
déjà.
On
n'est
pas
là
en
train
d'augmenter
le
directeur
général
des
services
de
15
%.
C'est
une
prime
de
15
%
sur
l'indiciaire
et
pas
sur
la
totalité
du
salaire
et
elle
remplace
une
prime
qui
était
déjà
existante.
C'est
la
première
chose.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
92 Deuxièmement,
sur
le
fond,
il
ne
faut
effectivement
pas
être
démago.
Je
l'ai
déjà
évoqué
dans
ce
Conseil :
on
a
aujourd’hui
de
vraies
difficultés
(je
n'aime
pas
ce
terme,
mais
il
est
souvent
utilisé,
y
compris
dans
La
Gazette
des
Communes)
d’attractivité. On
a
des
postes,
des
métiers
entiers
et,
comme
je
le
disais,
ce
ne
sont
pas
simplement
les
métiers
intellectuels.
Je
citais
les
métiers
de
plombiers
ou
de
chauffeurs
poids
lourds
où
l'on
a
les
mêmes
difficultés.
On
a
des
difficultés
parce
que
la
fonction
publique
ne
paie
pas,
par
rapport
au
privé.
On
a
des
difficultés
pour
faire
venir
des
cadres.
Quand
on
a
mis
le
RIFSEEP
en
place,
il
y
a
eu
la
volonté
d'essayer
d'aller
sur
les
deux
terrains
(ce
qui
n'était
vraiment
pas
facile):
celui
de
l'attractivité,
c'est-à-dire
de
donner
un
régime
indemnitaire
aux
cadres
pour
que
ceux
qui
travaillent
ici
sentent
que
la
rémunération
est
à
la
hauteur
de
leur
travail,
ensuite
pour
attirer
d’autres
fonctionnaires.
On
a
essayé
en
même
temps
(je
rappelais
le
RIFSEEP
9
et
les
280
€)
de
faire
en
sorte,
contrairement
à
certaines
collectivités
qui
sont
allées
uniquement
dans
le
sens
de
l'attractivité
(je
ne
citerai
pas
de
nom
de
collectivités,
ce
ne
sont
pas
des
villes,
mais
j'en
ai
une
en
tête
pas
très
loin
de
nous),
qui
ont
fait
ce
jeu
et
qui
n’ont
pas
distribué
le RIFSEEP
sur
les
catégories
C.
Quand
vous
êtes
dans
une
ville
où
vous
avez
mis
en
place
un
régime
indemnitaire,
que
vous
avez
ajouté
1,6
M€
à
la
rémunération
des
agents
et
que
vous
avez
fait
le
jeu
lors
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
que
le
directeur
général
des
services
ne
soit
pas
trop
écarté
du
reste,
contrairement
à
d’autres
villes,
je
trouve
cela
un
peu
démago,
mais
je
mets
cela
sur
le
compte
—
et
vous
l'avez
dit
vous-même
-
du
fait
que
vous
maîtrisez
mal
les
mécanismes,
de
dire
que
l’on
est
en
train
d'exploser
l'augmentation
du
directeur
général
des
services.
Ce
n’est
pas
le
cas.
Idir
MADADI
Pour
éclaircir
les
a
priori
ou
donner
un
conseil
d'ami
à
Monsieur
AGREBI,
je
vous
conseille
le
Guide
des
Carrières
du
syndicat
FSU
qui
est
disponible
en
ligne,
Guide
des
Carrières
pour
la fonction
publique.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
un
attaché
principal
(cela
peut
être
le
cas
de
notre
directeur
général
des
services
actuel),
avec
un
point
d'indice
le
plus
haut,
donc
au
10€
échelon,
ce
sont
3 980
€
bruts.
Prenez
ensuite
le
RIFSEEP
voté
en
Conseil
Municipal,
additionnez
le
brut
au
point
d'indice
par
rapport
à
l'échelon,
ajoutez
le
RIFSEEP
qui
est
public
et
vous
pourrez
calculer
le salaire
du
DGS,
des
DGA
et
de
tous
les
fonctionnaires
de
cette
Ville.
Je
vous
conseille
le
Guide
des
Carrières
de
la
FSU
qui
est
disponible
en
ligne
et
vous
verrez
le
calcul
du
salaire
de
tous
les
personnels
de
la fonction
publique.
Abdel
SADI
Fouad
BEN
AHMED
?
Fouad
BEN
AHMED
Je
discutais
un
peu
en
aparté
avec
mon
collègue.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
93 Monsieur
l'élu
au
personnel,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
j'espère
que
je
ne
vais
pas
me
faire
disputer,
maïs
nous
allons
voter
contre.
Cela
n'a
rien
de
personnel.
Je
sais
que
vous
avez
annoncé
votre
départ
en
retraite
prochainement
et j'espère
que
votre
successeur
ne
va
pas
nous
en
vouloir.
Cela
peut
paraître
démagogue,
mais
j'ai
pris
une
base
de
salaire
mensuel
brut
à
6
000
€
et
on
a
regardé
en
prenant
5
%
et
15
%.
C'est
vrai
que
cela
fait
une
prime,
si
l'on
va
à
15
%,
de
10
800
€
bruts.
Je
ne
dis
pas
qu'elle
n'est
pas
méritée.
Je
ne
connais
pas
votre
salaire.
Je
parle
de
la
prime
annuelle.
Vous
allez
répondre,
Monsieur
le
premier
adjoint.
Je
voulais
aussi
savoir
quel
était
le
positionnement
des
syndicats
de
la
Ville
sur
le
cumul
d'une
prime
de
responsabilité
et
du
régime
indemnitaire.
Même
si
le
syndicat
national
des
directeurs
généraux
de
collectivités
recommande
que
nous
travaillions
une
telle
proposition,
je
pense
en
tout
cas
que
c'est
une
proposition
qui
devrait
aussi
se
faire
en
concertation.
Je
comprends
qu'il
y
a
des
décisions
unilatérales,
que
c’est
une
décision
du
Conseil
Municipal
et
que
le
Conseil
Municipal
a
la
légitimité
pour
voter
cette
décision,
simplement,
quand
j'ai
regardé
le
décret,
j'ai
vu
que
certains
syndicats
se
sont
abstenus
ou
ont
voté
contre.
C'est
quand
même
passé.
On
en
a
longuement
discuté
avec
notre
groupe.
Ce
n'est
pas
une
décision
simple
ni
facile
à
prendre.
On
fait
partie
de
la
majorité
et
je
sais
le
travail
de
la
Direction
générale.
Je
sais
aussi
qu'il
y
a
eu
des
négociations,
des
discussions.
Sur
le
RIFSEEP,
il y
a
eu
beaucoup
d'échanges
et
beaucoup
de
personnes
ont
peut-être
été
déçues.
Je
reste
persuadé
qu'il
y
avait
un
travail
à
faire
avec
les
organisations
syndicales,
même
s’il
faut
aussi
prendre
des
décisions.
C’est
pourquoi
nous
allons
voter
contre,
mais
cela
n’a
vraiment
rien
de
personnel.
José
MOURY
Cher
Fouad,
cher
camarade,
si
tu
arrives
à
me
trouver
une
seule
entreprise
en
France,
publique
ou
privée,
où
la
rémunération
du
patron
se
discute
avec
les
syndicats,
je
suis
prêt
à
demander
au
Maire
de
retirer
cette
délibération.
Christian
BARTHOLMÉ
Parce
qu'un
service
public
est
une
entreprise,
maintenant
?
Abdel
SADI
Chacun
prend
ses
responsabilités,
on
prendra
les
nôtres.
Je
passe
au
vote.
Je
passe
au
vote,
c'est
clair
?
On
en
reste
là.
Goran
KAYMAK
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
94 C'est
cela,
la
liberté
d'expression
?
Abdel
SADI
À
Drancy,
c'est
trois
minutes.
loi,
cela
fait
trois
heures
qu'on
discute.
Cinq
heures
!
Goran
KAYMAK
Je
vous
demande
10
secondes.
Abdel
SADI
Même
pas
2
secondes.
Prime
de
responsabilité.
Vous
pouvez
partir,
au
revoir.
Partez,
cela
me
fera
gagner
du
temps.
Prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’'abstient
?
Délibération
n°
22
Pour
: 27
Contre
: 13
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: O
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
22
est
approuvée.
Très
bien.
Maintenant,
on
sait
qui
vote
avec
qui
dans
cet
hémicycle
et
c'est
très
bien
pour
nous.
Goran
KAYMAK
On
est
pour
le
peuple,
pas
vous.
Abdel
SADI
On
voit
bien
ce
que
vous
lui avez
fait,
au
peuple.
(Départ
de
l'opposition)
Mémoire
n°
23
?
23.
Renouvellement
de
la_convention
portant
adhésion
avec
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'inspection
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
des
agents
des
services
communaux
Abdel
SADI
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
95 José
MOURY
?
José
MOURY
Il s'agit
du
renouvellement
d’une
convention
déjà
existante,
qui
porte
adhésion
avec
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
pour
une
mission
de
conseil
et d'inspection
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail.
Cela
nous
permet
d'avoir
la
mise
à
disposition
de
l'appui
technique
et
de
l'expertise
de
ce
qu'on
appelle
un
ACFI
du
conseiller
de
prévention
et
de
l'agent
chargé
de
la
mission
d'inspection,
qui
vient
régulièrement
participer
à
ce
qui
était
notre
CHSCT.
Cet
apport
est
précieux.
Je
vous
ai
touché
deux
mots
tout
à
l'heure
du
futur
CST
et
de
la
disparition
du
CHSCT,
puisque
jusqu'à
maintenant
il y avait
deux
instances
dans
lesquelles
on
était
en
dialogue
avec
les
agents
élus
des
organisations
syndicales
: d’un
côté
les
CT
sur
l'organisation
de
l'entreprise
et
le
CHSCT,
comme
son
nom
l'indique,
sur
les
conditions
de
travail.
La
loi
propose
de
remplacer
le
CHSCT,
non
pas
dans
toutes
ses
prérogatives,
par
quelque
chose
qui
s'appelle
la
formation
spécialisée,
qu'on
a
choisi
d'appeler
la
commission
spécialisée.
L'engagement
qu'on
a
pris
—
et
là-dessus
il y
a
eu
une
satisfaction
des
organisations
syndicales,
on
verra
avec
la
nouvelle
représentation
puisqu'il
y
a
eu
des
élections,
donc
de
nouveaux
élus
-—,
la
décision
qu'a
pris
la
municipalité
est
d’avoir
un
fonctionnement
concernant
cette
commission
spécialisée
qui
soit
le
plus
proche
possible
dans
les
prérogatives
données,
dans
le
dialogue
donné,
de
ce
qu'était
le
CHSCT. Entre
autres,
le
fait
d'avoir
un
ACFI
qui
est
un
expert
de
ces
questions
et
qui
vient
apporter
un
œil,
parfois
une
médiation
entre
les
organisations
syndicales
et
la
direction,
est
vraiment
précieux.
Cela
me
semble
évident
qu'il
faut
renouveler
cette
convention,
d'autant
qu'elle
permet
de
répondre
aux
obligations
de
l'autorité
territoriale
en
matière
d'inspection
et
de
contrôle.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
tèrmes
de
cette
convention
et
d'autoriser
le Maire
à la signer.
Abdel
SADI
Merci. S'il
n'y
a
pas
de
question,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Renouvellement
de
la
convention
portant
adhésion
avec
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'inspection
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
des
agents
des
services
communaux
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Délibération
n°
23
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
96 Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
23
est
adoptée.
Mémoire
n°
24
?
24.
___ Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
social
du
travail
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
Abdel
SADI
José
MOURY
?
José
MOURY
Là
aussi,
il
s’agit
du
renouvellement
d'une
convention
particulièrement
nécessaire
pour
appuyer
et
être
aux
côtés
des
agents
de
la
collectivité.
Il
s'agit
de
la
convention
d'adhésion
au
service
social
du
travail.
Le
CIG
fournit
une
assistante
sociale,
puisqu'il
s'agissait
d'une
assistante
sociale,
les
assistants
sociaux
étant
les
pivots
de
la
politique
sociale
en
faveur
du
personnel
et
des
partenaires
de
la
politique
de
prévention
des
risques.
On
a
eu
des
difficultés
sur
la
période
récente
parce
que
l'assistante
sociale
fournie
par
le
CIG
a
été
d'abord
en
arrêt
maladie,
ensuite
a
quitté
le
CIG.
Fait
exceptionnel,
la
personne
qui
devait
la
remplacer
ne
s'est
pas
présentée,
donc
on
a
eu
une
période
de
difficulté.
On
n'avait
pas
besoin
de
cela
pour
s’en
rendre
compte,
mais
cela
nous
a
confirmé
les
difficultés
dans
lesquelles
était
une
partie
du
personnel,
pour
être
suivi
sur
un
certain
nombre
de
questions.
La
responsable
du
CIG
est
venue
spécialement
devant
les
instances
représentatives
du
personnel
pour
s'engager
sur
la
personne
qui
serait
fournie
pour
la
collectivité
de
Bobigny.
Cela
nous
permettra
d’avoir
un
service
social
qui
intervient
soit
à
la
demande
directe
de
l'agent
soit
sur
sollicitation
de
la
collectivité,
du
médecin
de
prévention
ou
d'autres
partenaires.
Dans
tous
les
cas,
je
vous
rassure,
l'accord
de
l'agent
est
nécessaire.
La
personne
du
service
social
tient
ses
permanences
d'accueil
dans
les
locaux
de
la
collectivité,
mais,
en
cas
de
besoin,
elle
peut
se
déplacer
au
domicile
d'un
agent
ou
sur
tout
autre
lieu
que
pourrait
justifier
la
situation
de
l'agent.
Sur
cette
base,
je
vous
demande
d'approuver
les
termes
de
cette
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer,
pour
une
adhésion
annuelle
à
temps
complet
de
67
980
€
et
un
service
restreint
d'accompagnement
en
plus
de
57
€ de
l'heure.
Ce
sont
les
tarifs
qui
s'appliquent
à toutes
les
collectivités.
Abdel
SADI
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
97 Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
social
du
travail
du
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
24
Pour
: 34
Contre
: O0
Abstention
: O0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
24
est
adoptée.
Mémoire
n°
25
?
25.
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Abdel
SADI
José
MOURY
?
José
MOURY
Dernier
mémoire
concernant
le
personnel,
ce
soir.
C'est
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
Je
vous
rappelle
qu'il
s'appelle
le
tableau
des
emplois
ou
des
effectifs
et
que
c’est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
Il
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
(la
stagiairisation
étant
juste
avant
de
devenir
titulaire,
ce
n’est
pas
comme
les
stagiaires
dans
le
privé),
ainsi
que
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Toute
collectivité
a
l'obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
un
état
de
l'effectif
du
personnel
au
31
décembre
de
l'année
écoulée. Cela
constitue,
au-delà
de
cette
obligation,
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non.
Le
dernier
tableau
des
emplois
a
été
approuvé
au
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022,
nous
l'avons
voté
ensemble
chers
collègues,
mais
il
ne
reflète
plus
la
structure
actuelle
de
la
collectivité
qui
est
un
objet
vivant
qui
évolue
en
permanence.
Lors
du
dernier
CT,
nous
avons
passé
en
revue
les
évolutions
que
nous
vous
proposons
de
voter
ce
soir,
à
savoir :
-
La
transformation
de
deux
postes
d’attaché
principal
en
administrateur
hors
classe,
-
La
transformation
de
deux
postes
de
rédacteur
en
adjoint
administratif
principal
deuxième
classe,
-
La
transformation
de
deux
postes
d'agent
technique
territorial
en
technicien,
-
La
transformation
de
deux
postes
d'agent
ATSEM
principal
de
première
classe
en
agent
ATSEM
principal
deuxième
classe.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
98 La
plupart
de
ces
modifications
correspondent
à
des
avancements
de
grade
qu'ont
eu
les
personnes
qui
occupent
ces
postes,
donc
on
retombe
sur
la
réalité
de
ces
postes. C'est
également
:
-
La
transformation
de
deux
postes
d'agent
technique
territorial
ATSEM
principal
en
deuxième
classe,
-
La
transformation
de
quatre
postes
d'assistant
enseignant
artistique
principal
de
deuxième
classe
en
professeur
enseignant
artistique
classe
normale
(c'est
un
grade
particulier
pour
ce
cadre
d'emploi),
-
La
transformation
de
quatre
postes
d'adjoint
d'animation
territorial
en
brigadier
{on
parle
de
la
police
municipale),
-
Et
la
transformation
d'un
poste
d'animateur
principal
deuxième
classe
en
brigadier-chef
principal.
Le
tableau
des
effectifs
correspondra
a
priori
à
la
réalité
de
ce
que
nous
avons
dans
la
collectivité.
Abdel
SADI
S'il
n'y
a
pas
de
question,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
25
Pour
: 34
Contre
: O
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: 0
Je
vous
remercie,
la délibération
n°
25
est
adoptée.
Mémoire
n°
26
?
26.
Convention
Maison
France
Service
avec
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis Abdel
SADI
Évelyne
PLANTÉ
?
Évelyne
PLANTÉ
La
numérisation
de
nombreuses
démarches
administratives
entraîne
l’absence
d'interlocuteurs
physiques
essentiels
à
la
compréhension
et
à
l'accompagnement
de
certains
publics.
Le
label
France
Service
permet
la
formation
et
l’habilitation
des
agents
municipaux
pour
l'accompagnement
de
l'usager
dans
ses
démarches
administratives
auprès
de
neuf
partenaires
étatiques,
dont
notamment
La
Poste,
Pôle
Emploi,
la
Caisse
nationale
d'Allocations
familiales,
la
Caisse
nationale
d'Assurance
Maladie,
la
Caisse
nationale
d'Assurance
Vieillesse
et
la
Direction
générale
des
Finances
publiques.
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
99 La
Ville
de
Bobigny
a
ainsi
présenté
au
préfet
du
Département
délégué
territorial
du
programme
France
Service
au
niveau
local
un
projet
de
cooptation
au
sein
de
la
mairie
de
proximité
Epstein.
Le
préfet
a
confirmé
l'opportunité
de
la
demande
et
sollicite
désormais
la
signature
de
la
convention
départementale
de
France
Service
qui
permet
d'’acter
de
la
labellisation
et
d'enclencher
le
versement
d’une
subvention
annuelle
de
30
000
€.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
départementale
France
Services
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer.
Merci.Abdel
SADI
Merci.Avez-vous
des
questions
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Convention
Maison
France
Service
avec
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Délibération
n°
26
Pour
: 33
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
la
délibération
n°
26
est
adoptée.
Avant
de
passer
au
vœu
contre
la
réforme
de
l'assurance
chômage,
je
voudrais
préciser
une
chose.
Dans
cette
majorité,
on
a
des
principes.
C'est
la
dernière
fois
que
je
le
dis.
il
y
a
des
présidents
de
groupe.
Lorsqu'il
y
a
des
désaccords
ou
lorsqu'il
y
a
des
gens
qui
souhaitent
apporter
leur
désaccord,
c'est
ici
que
cela
se
passe.
Je
le dis
et
c’est
la
dernière
fois
que
je
le
dirai
dans
cette
enceinte.
Pour
que
les
choses
soient
très
claires
pour
tout
le
monde,
c'est
la
première
et
la
dernière
fois
que
j'accepterai
que
cela
se
passe
de
cette
façon.
Chacun
prendra
ses
responsabilités
et je
prendrai
les
miennes,
c'est
clair
?
Vœu
n°
27
?
27.
__Vœu
contre
la
réforme
de
l'assurance
chômage
Youri
ETILLIEUX
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
Balbyniens,
chers
Balbyniennes. Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
100 Nous
avons
souhaité
présenter
ce
vœu
contre
la
loi
souhaitant
réformer
l’assurance-
chômage. Quelques
mots
sur
cette
réforme :
Elle
va
pénaliser
l'ensemble
des
chômeurs
à
partir
du
1er
février
2023.
Cette
réforme
consiste
à
réduire
les
droits
au
chômage
de
25
%
avec
un
plancher
de
six
mois.
Par
exemple,
un
salarié
ayant
travaillé
12
mois
en
CDD
ou
intérim
et
entérine
qui
potentiellement
avait
le
droit
à
12
mois
de
chômage
avant
la
réforme
aura
le
droit,
après
la
réforme,
à
seulement
neuf
mois.
Cette
réforme
s’appliquera
donc
de
plein
droit
au
1er
février
2023
car
le
taux
de
chômage
actuel
au
sens
du
BIT
(Bureau
international
du
Travail)
est
de
7,40
%
pour
tous,
y
compris
les
seniors
dont
on
sait
la difficulté
à
trouver
un
emploi.
Le
taux
de
chômage
actuel
à
Bobigny
est
de
23
%,
soit
approximativement
trois
fois
la
moyenne
nationale.
La
réforme
s'appliquera
indistinctement
quelle
que
soit
la
zone
géographique.
Non
seulement
à
Bobigny
nous
avons
un
taux
de
chômage
trois
fois
plus
élevé
que
la
moyenne
nationale,
mais
également
un
taux
d'emplois
précaires
(CDD,
intérim
et
autres
contrats
de
courte
durée)
significativement
plus
élevé
que
la
moyenne
nationale. Nous
entendons
d'avance
les
remarques
disant
que
les
vœux
sont
trop
éloignés
des
affaires
locales,
maïs
nous
avons
deux
arguments
à faire
valoir.
Cette
réforme
a
un
impact
local,
comme
nous
avons
eu
l'occasion
de
le
dire
dans
le
mémoire,
les
Balbyniens
seront
durement
impactés
par
cette
réforme
et
nous
sommes
évidemment
préoccupés
par
le
niveau
économique
et
social
des
Balbyniens
qui
était
déjà
précaire
avant
les
différentes
crises
successives
et
qui
l’est
davantage
après. Nous
ne
sommes
pas
idéologues
et
absolument
pas
pour
une
société
collectiviste.
Nous
prônons
une
économie
forte
pour
financer
le
modèle
social,
mais
cette
réforme,
en
plus
d’être
injuste,
est
inefficace.
Si
une
loi
va
dans
le
sens
de
l'intérêt
général,
quel
que
soit
le
sujet,
nous
la
soutiendrons,
mais
cette
loi,
en
plus
d'être
injuste
socialement,
ne
réduira
pas
le
chômage. La
seule
façon
à
nos
yeux
de
réduire
le
chômage
est
de
redonner
du
pouvoir
d'achat
aux
Français
pour
que
les
carnets
de
commandes
des
entreprises
soient
remplis
et
d'accompagner
ces
dernières,
en
particulière
les
TPE
et
PME.
C'est
en
aidant
la
consommation
et
l'investissement
que
nous
parviendrons
à
une
croissance
économique
et donc
à
faire
refluer
le chômage
durablement.
Cette
réforme
a
été
votée
en
novembre
2022
par
le
Parlement,
nous
sommes
donc
pour
le
retrait
de
cette
loi.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
et votre
écoute.
Abdel
SADI
Merci. Conseil Municipal du
15 décembre
2022
101 Y
a-t-il
des
interventions
sur
le
vœu
qui
nous
est
présenté
?
Sinon,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Vœu
n°
27
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
le vœu
n°
27
est
adopté.
Vœu
n°
28
?
28.
_Vœu
relatif
au
déploiement
d’un
service
public
de
l'énergie
et
à
la
révision
des
mécanismes
tarifaires
qui
la
régissent
Abdel
SADI
Frédéric
FIOLETTI
?
Frédéric
FIOLETTI
Chers
élus,
chers
collègues.
La
hausse
du
coût
de
l'énergie,
gaz
et
électricité,
est
pour
les
Balbyniens
comme
pour
l'ensemble
de
nos
concitoyens
une
préoccupation
majeure
de
cette
fin
d'année.
Le
nombre
de
demandes
d'aides
d'appui
ou
d'échelonnements
pour
le
règlement
de
factures
auprès
du
CCAS
concernant
l'ensemble
des
fluides
et
des
fournisseurs
dans
notre
ville,
comme
beaucoup
d’autres
villes,
en
témoigne.
La
question
de
savoir
comment
se
chauffer
et
s’éclairer
devient
préoccupante
pour
bien
des
ménages,
pour
les
plus
précaires,
mais
également
pour
d’autres
tranches
de
la
population.
Le
poids
de
cette
augmentation
est
également
extrêmement
considérable,
on
l'a
déjà
évoqué
ici,
sur
les
collectivités
qui
pâtissent
d’augmentations
allant
jusqu'à
300
%,
mais
les
collectivités
ne
sont
pas
des
entités
abstraites,
elles
fournissent
des
services,
mettent
à
disposition
des
équipements
et
les
uniques
bénéficiaires
de
leurs
activités
sont,
au
final,
des
particuliers,
des
hommes
et
des
femmes
qui,
au-delà
de
l'augmentation
de
leurs
factures,
sont
menacés
aussi
de
subir
une
dégradation
de
leur
vie
sociale.
C'est
le
cas
lorsqu'une
Ville
se
voit
contrainte
de
fermer
un
gymnase,
une
bibliothèque,
une
école
ou
de
réduire
leurs
heures
d'ouverture.
On
nous
parle
de
la guerre
en
Ukraine.
Certes,
cette
crise
géopolitique
est
un
facteur
aggravant,
mais
elle
ne
doit
pas
être
le
cache-sexe
conjoncturel
d'une
situation
profondément
structurelle.
En
14
ans,
entre
2006
et
2020,
le
prix
de
l'électricité
a
augmenté
de
60
%.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
102 Le
vœu
de
notre
groupe
Pour
Bobigny
pointe
les
raisons,
les
mécanismes
de
cette
aberration
:
-
Le
tarif
de
l'électricité
en
France
qui
est
calculé
à
partir
du
prix
du
gaz
et
de
la
tonne
de
COz2
alors
qu'elle
est
produite
très
majoritairement
par
EDF
sans
utilisation
de
gaz
ni
émission
de
CO.
-
L'ouverture
à
la
concurrence
de
la distribution
d'électricité
qui
a
amené
la
mise
en
place
de
l'ARENH,
dispositif
qui
oblige
EDF
à
vendre
une
partie
de
sa
production
à des
fournisseurs
concurrents
s'ils
en
font
la
demande.
Ce
mécanisme
permet
aux
fournisseurs
d'électricité
de
procéder
à
des
reventes
opportunistes
de
l'électricité
ainsi
achetée
avec
des
tarifs
fluctuants,
sans
parler
de
démarchage
abusif,
d’échelonnements
trompeurs
et
de
majoration
artificielle
des
tarifs.
La
distribution
de
ce
bien
commun
devient
finalement
un
levier
pour
générer
des
profits
considérables
sur
le
dos
des
consommateurs.
C'est
aussi
un
système
injuste
puisque
ces
fournisseurs
achètent,
mais
n'investissent
pas
dans
la
production
d'électricité
et
n’ont
donc
pas
les
mêmes
charges
qu'EDF,
l'opérateur
public
qui
la
produit. On
est
donc
confrontés
à
un
dispositif
qui,
sous
le
diktat
néolibéral
de
la
libre
concurrence,
porte
une
atteinte
grave
au
service
public
de
la distribution
d'énergie
et,
par
contrecoup,
à
la population
?
L'énergie
électrique
qui
se
situe
à
la
jonction
des
enjeux
écologiques
d'égalité
républicaine,
de
politique
industrielle
et
d'aménagement
du
territoire
est,
comme
l'eau,
un
bien
commun
que
nous
devons
préserver.
C'est
pourquoi
notre
groupe
soutient
et
s'inscrit
dans
la
dynamique
de
la
campagne
«
Pour
une
énergie
publique
»
portée
par
les
représentants
des
personnels
des
Comités
sociaux
et
économiques
centraux
d'EDF
et
Enedis,
relayée
par
différentes
municipalités
et
territoires
et
soutenue
par
les
citoyens
avec
plus
de
210
000
signataires
à
ce
jour
parmi
la
population.
À travers
ce vœu,
on
appelle
l'État
:
-__
À
suspendre
l'ARENH
au
titre
des
circonstances
exceptionnelles
prévues
par
le
Code
de
l'énergie,
ce
qui
entraînera
un
abaiïssement
considérable
des
effets
des
marchés
sur
les
factures,
-
À
adapter
le
tarif
réglementé
de
vente
d'énergie
aux
réalités
du
mix
de
production
français
et
de
réviser
la formule
de
calcul
en
intégrant
la
production
de
base,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
de
rehausser
la
part
de
la
production
jusqu'à
75%
de
ce
tarif
alors
qu’actuellement
les
prix
du
marché
en
déterminent
plus
de
la
moitié,
-_
À
réinstaurer
le
tarif
réglementé
pour
les
collectivités
territoriales
et
d'indexer
la
dotation
globale
de
fonctionnement
à
la
réalité
de
la
hausse
des
prix,
-_
À
instaurer
une
TVA
à
5,5
%
pour
ce
produit
de
première
nécessité,
-
Et,
enfin,
à
soumettre
au
vote
national
une
loi
de
nationalisation
fixant
les
missions
et
moyens
alloués
à
EDF
de
façon
à
lui
assurer
la
stabilité
politique
nécessaire
et une
planification
industrielle
sur
le long
terme.
Nous
demandons
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
favorablement
pour
l'adoption
de
ce
vœu.
Abdel
SADI
Merci. Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
103 Avez-vous
des
questions
sur
le
vœu
relatif
au
déploiement
d’un
service
public
de
l'énergie. S'il
n'y
en
a
pas,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Vœu
n°
28
Pour
: 30
Contre
: O0
Abstention
: O
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
le vœu
n°
28
est
adopté.
Vœu
n°
29
?
29.
_Vœu
relatif
au
Projet
de
loi
de
finances
2023
Abdel
SADI
Nous
avons
déjà
ici
largement
évoqué
le
contexte
dans
lequel
nous
sommes
amenés
à
terminer
cet
exercice
budgétaire,
évoqué
également
les
craintes
qui
sont
les
nôtres
alors
que
nous
allons
engager
la
préparation
de
notre
budget
pour
2023.
Comme
je
l'avais
proposé
lors
de
notre
précédente
séance,
j'ai
souhaité
que
le
Conseil
municipal
puisse
exprimer
à
travers
un
vœu
les
inquiétudes
fortes
qui
sont
les
nôtres,
à
la
fois
sur
le
maintien
des
ressources
qui
nous
sont
nécessaires
pour
garantir
le
maintien
d'un
service
public
de
qualité
pour
les
Balbyniennes
et
les
Balbyniens,
l'inquiétude
également
sur
l'encadrement
croissant
de
la
dépense
publique
et
la
nationalisation
de
nos
recettes
qui
s’apparentent
à
une
véritable
tutelle
exercée
par
l’État
sur
nos
politiques
publiques.
Nous
rejoignons
en
cela
les
positions
adoptées
par
l'Association
des
Maires
de
France
qui
se
sont
exprimées
dans
la
résolution
de
son
104e
congrès.
Notre
première
source
d'inquiétude
tient
bien
sûr
au
contexte
de
forte
inflation
qui
pèse,
je
l'ai
dit
en
introduction
de
ce
Conseil,
aussi
bien
sur
les
ménages
que
sur
la
collectivité. Le
premier
objet
de
ce
vœu
est
donc
de
demander
l'indexation
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
sur
l'inflation
et l'indexation
de
la compensation
métropolitaine
sur
l'évolution
des
recettes
fiscales
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Ces
deux
mesures
permettraient
de
garantir
la
stabilité
de
nos
ressources
et
de
compenser
les
effets
de
la
hausse
des
prix.
Deuxième
inquiétude
qui
concerne
plus
particulièrement
les
coûts
de
l'énergie
: nous
souhaitons
que
la
collectivité
puisse
accéder
au
tarif
réglementé
de
l'énergie.
Ce
n'est
pas
une
petite
question.
Elle
soulève
l'enjeu
pour
les
collectivités,
mais
aussi
pour
les
particuliers
d'ailleurs,
de
la gestion
de
cette
ressource
indispensable.
La
flambée
des
prix
à
laquelle
nous
assistons
est
le
résultat
direct
d’une
dérégulation
continue
du
marché
de
l'énergie.
Pour
ma
part,
je
souhaite
le
retour
d'un
service
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
104 public
fort
et
de
tarifs
réglementés
qui
permettent
justement
de
contrer
les
logiques
spéculatives
qui
sont
à
l'œuvre
aujourd’hui.
Je
veux
enfin
revenir
sur
la
suppression
de
la
CVAE,
après
celle
de
la
taxe
d'habitation.
Que
l'on
se
comprenne
bien,
il
n'est
pas
question
d'en
appeler
à
un
surcroît
de
taxation,
il
est
question
par
contre
de
défendre
les
libertés
qu'ont
de
moins
en
moins
les
collectivités
territoriales
et
de
décider
démocratiquement
des
niveaux
de
contribution
nécessaires.
C'est
une
composante
essentielle
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
et
cela
pose
une
question
de
fond.
Lorsqu'une
collectivité
perd
tout
moyen
d'agir
sur
ses
recettes,
elle
perd
de
fait
la
liberté
de
définir
ses
politiques
publiques.
Personne
ne
souhaite,
je
pense,
que
les
communes,
les
départements
ou
les
régions
deviennent
à
terme
des
organes
déconcentrés,
privés
de
toute
capacité
à
agir
par
eux-mêmes
dans
l'intérêt
des
territoires
et
des
populations.
Le
104e
congrès
des
Maires
de
France
a
par
ailleurs
mis
en
avant
ce
principe
de
pouvoir
agir.
Je
retiens
la formule
:
« Pouvoir
agir,
c'est
défendre
le
principe
constitutionnel
et
républicain
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Pouvoir
agir,
c'est
garder
la
capacité
de
faire
vivre
des
services
publics
tournés
vers
la
réponse
aux
besoins
des
populations.
Pouvoir
agir,
c'est
conserver
la
capacité
d'investir
pour
développer
et
préparer
l'avenir
de
notre
territoire.
Pouvoir
agir,
c'est
faire
vivre
la
démocratie
locale
qui
est
essentielle
à la
vitalité
de
nos
territoires
et de
notre
pays.
»
La
fragilisation
des
finances
des
collectivités
territoriales
est
donc
un
coup
rude
pour
la
collectivité
tout
entière.
Elle
fragilise
le
contrat
social,
elle
fragilise
l'intérêt
général,
elle
fragilise
également
l'économie.
Nous
rappelons
que
la
dépense
publique
en
fonctionnement,
comme
en
investissement,
est
un
élément
essentiel
de
l’activité
économique
dans
notre
pays.
Chers
collègues,
nous
allons
engager
dans
quelques
semaines
l'élaboration
de
notre
budget
2023.
Il
fera
l'objet
de
débats
et
nous
en
débattrons.
Il
donnera
lieu
à
des
choix
et
nous
les
assumerons.
Au
préalable,
nous
avons
toutes
et
tous
à
cœur
d'exprimer
une
volonté
commune,
celle
de
voir
ta
communauté
balbynienne
disposer
des
ressources
nécessaires
à
son
épanouissement. Je
vous
soumets
donc
ce
vœu.
S'il
y a
des
questions
j'y
réponds,
sinon
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Qui
est
pour
?
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Vœu
n°
29
Pour
: 31
Contre
: O0
Abstention
: 0
Ne
participe
pas
: O0
Je
vous
remercie,
le vœu
n°
29
est
adopté.
Conseil
Municipal
du
15
décernbre
2022
105 Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Abdel
SADI
Avez-vous
des
questions
sur
les
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
?
(Aucune) L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Conseil
Municipal
est
terminé.
Pour
rappel,
les
délibérations
seront
signées
par
José
MOURY,
secrétaire
de
séance,
et
moi-même.
Il n'y
a donc
pas
de
feuille
de
signature
à
disposition.
Je
vous
indique
que
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
le jeudi
9 février
2023.
Bonne
soirée
à
toutes
et
à tous.
La
séance
est
levée
à
00
h
28.
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
106 SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
01
Objet
: Rapport
de
l'ANCOLS
sur
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Bobigny
—
Exercices
2018-2020
Créé
en
1959,
l'Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
de
Bobigny
est
un
bailleur
social
éminemment
important
à
l'échelle
de
la
Ville
qui
constituait
sa
collectivité
historique
de
rattachement.
Suite
aux
errements
constatés
dans
la gestion
de
l'office,
le contrôle
ciblé
de
l'ANCOLS
visait
à faire
un
point
de
situation
sur
le
respect
par
l'OPH
de
Bobigny
de
ses
obligations
et
engagements
découlant
de
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
et
de
son
protocole
CGLLS
de
redressement
de
sa
situation
financière
portant
sur
la
période
2015-2021.
Face
au
constat
d'une
situation
financière
dégradée
et
à l'absence
de
rapport
obligatoire
de
suivi
du
protocole,
la CGLLS
avait
suspendu,
fin
2020,
ce
protocole.
Cette
suspension
du
rapport
entrainait
la
suspension
des
aides
initialement
prévues.
Le
rapport
avait
aussi
comme
objectif
d'évaluer
le
rôle
qu'avaient
pu
ou
non
avoir
là
présidence
du
conseil
d'administration
et la direction
générale
de
l'office dans
les évolutions
intervenues
et les résultats
observés
sur
la
période
de
contrôle.
Enfin,
il devait
également
qualifier
la
situation
financière
de
l'OPH
qui
inquiétait
de
nombreuses
parties
prenantes
du
secteur
du
logement
social
avant
l'ouverture
de
la
mission
de
l'ANCOLS.
En
synthèse,
ce
rapport
pointe
13
irrégularités
de
gestion
sur
la
période
2018-2020.
Plusieurs
éléments
méritent
une
attention
particulière
:
-
En
premier
lieu,
l'office
n'était
plus
en
mesure
de
faire
face
à
ses
obligations
financières,
conduisant
à
la
dégradation
du
service
rendu
aux
locataires,
et
à
l'impossibilité
de
mener
les
travaux
indispensables
au
quotidien
dans
toutes
les
cités
de
son
patrimoine.
Ce
risque
est
d'autant
plus
important
que
la
ville
de
Bobigny
est
historiquement
garante
des
emprunts
de
l'OPH,
pour
un
montant
de
près
de
100
ME,
et
qu'une
cessation
de
paiement
aurait
eu
pour
conséquence
d'entrainer
la
Ville
dans
de
profondes
difficultés
;
-__
L'Office
a également
mené
une
politique
d'achats
et de
marchés
publics
contraire
aux
règles
de
la
commande
publique.
Au
surplus,
le
rapport
relève
que
les
marchés
publics
contractés
par
l'Office
n'ont
pas
eu
pour
but
de
servir
les
intérêts
des
locataires.
Ainsi,
nombre
d'entre
eux
étaient
au-dessus
des
prix
pratiqués
sur
le
marché
ou
surfacturés,
et surtout
sans
bénéficier
à
l'amélioration
du
patrimoine
ou
de
la gestion
;
-__
Enfin,
les
irrégularités
visent
fortement
l'ancienne
gouvernance
de
l'OPH,
élus
comme
direction,
que
l'ANCOLS
établit
comme
directement
responsables
des
dérives
de
gestion,
de
l'opacité
de
leur
fonctionnement
et de
la dégradation
financière.
Le
présent
rapport
offre
ainsi
un
diagnostic
financier
rétrospectif
ainsi
qu'une
analyse
financière
prévisionnelle
particulièrement
éclairants
au
regard
des
engagements
de
la
Ville
tenant
notamment
à
maintenir
une
offre
public
du
logement
social
sur
son
territoire.
L'insoutenabilité
de
la
dette
de
l'Office
et sa
situation
de
quasi-cessation
des
paiements
à
la
mi
2021
ont
conduit
l'office
à se
rapprocher
de
la
CGLLS
afin
de
négocier
un
nouveau
protocole.
C'est
précisément
cette
situation
financière
particulièrement
inquiétante
qui
a
conduit
la
Ville
à
verser
une
subvention
d'exploitation
d’un
montant
de
3,55
millions
d'euros,
dont
3
millions
issus
du
protocole
précédent
suspendu
en
2019.
À
15 jours
de
la fusion
entre
les
OPH
de
Bobigny,
Bagnolet,
Bondy
et
Montreuil,
il apparaissait
nécessaire
de
présenter
ce
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal,
ce
dernier
ayant
soutenu
fortement
l'office
dans
toute
la période
de
redressement. DIRECTION
FINANCES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
02
Objet
: Versement
d'avances
sur
subventions
2023
à
certaines
associations
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
Afin
de
permettre
la
continuité
du
fonctionnement
d'associations
ou
d'organismes
subventionnés,
la
réglementation
permet
aux
collectivités
de
verser
aux
organismes
qui
ont
bénéficié
d'une
subvention
au
cours
de
l'année
précédente
un
acompte
avant
le vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
suivant.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
verser
des
acomptes
à valoir
sur
le montant
annuel
des
subventions
2023
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
AVANCES
2022
Athlétic
Ciub
de
Bobigny
(ACB)
75
000,00
€
AC
Bobigny
93
Rugby
63
000,00
€
Académie
de
Football
de
Bobigny
63
000,00
€
Bobigny
Musique
Canal
93
100
000,00
€
Comité
d’Actions
Sociales
et
Culturelles
(CASC)
174
600,00
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
660
000,00
€
Maison
de
la
Culture
—
MC93
104
765,00
€
TOTAL
BUDGET
VILLE
1 240
365.00
€
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
ces
avances
de
subventions
à
valoir
sur
les
subventions
2023
et d'en
permettre
le versement
dès
le début
de
l’année,
- De
dire
que
les
crédits
correspondants
seront
obligatoirement
inscrits
au
Budget
Primitif
2023. Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-01151222-DE Date de télélransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
e
Bobigny GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
2
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT -
Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
- Véronique
BALHADERE -
Wally
YATERA
- Christine
FAVE
- Houria
GUENDOUZI
-— Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
— Ranjit SINGH
— Lila
RAHOUI
- Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
— Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
— Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
—
Christine
NGUYEN
— Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
— Morad
AGREBI
— Assitan
COULIBALY
— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e,s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila
RAHOUI
- Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
-—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIVALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
— Karim
MIMOUNI
- Dadou
SIBY
Ne participent
pas au vote
: Frédéric
FIOLETTI
-— Idir MADADI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 37
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le quorum
est
atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-01151222-DE Dale
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date de récéption préfecture : 22/12/2022
N°
01151222
Objet
:Versement
d'avances
sur
subventions
2023
à certaines
associations
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.1612-1,
L.2121-29
et
D.1617-19,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
certaines
associations
subventionnées
en
2022
au
titre
de
leur
fonctionnement
ne
peuvent
attendre
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
pour
recevoir
les
crédits
nécessaires
à leur activité,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Autorise
le
versement,
dès
le
début
de
l'année
2023,
d'avances
sur
subvention
aux
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
AVANCES
2022
Athletic Club
de
Bobigny
(ACB)
75
000,00
€
AC
Bobigny
93
Rugby
63
000,00
€
Académie
de
Football
de
Bobigny
63
000,00
€
Bobigny
Musique
Canal
93
100
000,00
€
Comité
d'Actions
Sociales
et Culturelles
(CASC)
174
600,00
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
660
000,00
€
Maison
de
la Culture
93
104
765,00
€
TOTAL
BUDGET
VILLE
1 240
365.00
€
Dit que
le montant
de
ces
dépenses
sera
inscrit au
Budget
Primitif 2023.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séan:
Le
Maire,
M. José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unarijphité
@ |
Adopté
à la majorité
O
Pour Abstention(s) Ne participe(nt)
pas
au
Date de transmission en
Préfecture
: 22/12/2022
Oate de publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreul
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
vaww telerecours.fr DIRECTION
FINANCES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
03
Objet
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
Afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
des
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023,
il
est
nécessaire
d'ouvrir
des
crédits
par
anticipation,
par
le
biais
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal. La
limite
de
ces
ouvertures
de
crédits
par
anticipation
est
fixée
à
un
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
en
2022,
hors
reports
et
remboursement
de
la
dette,
Pour
le
budget
de
la
Ville,
te
montant
des
ouvertures
s'élève
à
10
899
000
euros.
Les
crédits
engagés
seront
repris
au
Budget
Primitif
2023.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
le
budget
Ville dans
les
limites
citées
dans
le tableau
ci-joint. Accusé
da
récaplion
en
préfecture
093-219300084-20221222-02151222-DE Date de lélétransmission : 22/12/2022 Date
de
réception
préfecture : 22/12/2022
SBobig
ny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
- égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
-— Soniä
AIROUCHE
— Gildas JOHNSON
- Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
— Christine
FAVE
- Houria
GUENDOUZI
-— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-— Ranjit
SINGH
-
Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
- Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
— Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
— Corinne VALENTE -
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
— Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-
Isabelle
LEVEQUE : Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LÉVÈQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
-— Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Goran
KAYMAK
-
Idir
MADADI
Secrétariat : José MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le
quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-02151222-DE Date de tététransmission
22/12/2022
Date
de
réception
préfecture : 22/12/2022
N° 02
151222
Objet
: Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
artides
L.1612-1,
L.2121-29
et
L.2311-2, Considérant
que
des
ouvertures
de
crédits
d'investissement
sont
nécessaires
pour
assurer
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
Considérant
que
l'enveloppe
doit
être
limitée
au
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
en
2022,
hors
reports
et
remboursement
de
la
dette,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
d'ouvrir,
antérieurement
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
un
quart
des
crédits
d'investissement
inscrits
en
2022,
hors
reports
et
remboursement
de
la dette,
Pour
le budget
de
la Ville, ces
ouvertures
de
crédits
s'élèvent
à un
montant
total
de
10
899
000
euros
dont
le détail
est joint en
annexe,
Dit
que
les crédits
engagés
seront
repris
au
Budget
Primitif
2023.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-_
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Madame
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
8
Adopté
à la
majorité
DO
Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
07
Ne
participe{nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet DIRECTION
FINANCES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
04
Objet
: Appel
d'offres
ouvert
- 22F029
-— location
de
cars
de
tourisme
avec
et
sans
chauffeurs
et
de
minibus L'actuel
marché
relatif aux
prestations
citées
en
objet
arrivant
à son
terme
le
1*
mars
2023,
il
convient
de
procéder
à sa
relance.
1)
Caractéristiques
principales
e
Forme
du
contrat
La
forme
de
contrat
adoptée
pour
la satisfaction
du
besoin
est
l’accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande
(L.2125-1
1°
du
Code
de
la Commande
Publique).
°
Procédure
La
procédure
de
mise
en
concurrence
mise
en
œuvre
pour
l'attribution
de
l'accord-cadre
est
l'appel
d'offre
ouvert
(L.2124-2,
R.2124-2
1°,
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la Commande
Publique).
e __ Allotissement
et montants
maximums
L'accord-cadre
est
décomposé
en
trois
lots,
répartis
comme
il suit :
]
o
Fi t
Intitulé
du
lot
Montants
maximums
HT.
1
[Location
d'autocars
sans
chauffeurs
200
000€
2
|Location
d’autocars
avec
chauffeurs
70
000€
3
[Location
de
minibus
sans
chauffeurs
50
000
€
+
Durée
La
durée
de
l'accord-cadre
est
d'un
an,
renouvelable
tacitement
trois
fois
dans
la
limite
de
quatre
années.
2)
Critères
de
sélection
des
offres
A
l'issue
de
la
période
de
mise
en
concurrence,
il sera
procédé
à
l'analyse
des
offres
sur
la
base
des
critères
suivants
:
Pour
les
lots
1 et
3
:
Critères
Points
1-
Prix
(au
regard
du
DQE)
50
2 — Valeur
technique
ET
2.1
- Description
du processus
de
retour des
véhicules
(contrôle
équipements,
moteur,
5
nettoyage
etc.)
2.2
— Délai de
mise
à disposition
et de remplacement
des
véhicules
10
2.3
— délai d'intervention
et de
dépannage
dans
le cadre
de l'assistance
24/24
10 description
des
solutions
de
dépannage
2.4
— équipement
des
véhicules
5
2.5 - forfait kilométrique
pour les locations
inférieures
ou
égales
à 7 jours
calendaires
5
(dans
le respect
des prescriptions
impératives
du
CCP)
2.6
— Proportion
de
véhicules
en propriété
ou
location proposés
(en possession
propre
5
et immédiate
du
soumissionnaire)
3 - Qualité
environnementale
des
véhicules
proposés
10
Pour
le lot 2
:
Critères
Points
1-—
Prix
(au
regard
du
DQE)
50
2
—
Valeur
technique
40
2.1
-
Niveau
de
compétence
du
personnel
affecté
dans
la prise
en
charge
des
5
personnes
en situation
de mobilité
réduite
2.2 - Description
du processus
de
retour
des
véhicules
(contrôle
équipements,
moteur,
nettoyage
etc.)
2.3
- délai
d'intervention
et de
dépannage
dans
le cadre
de
l'assistance
24/24 /
10
description
des
solutions
de
dépannage
2.4
- équipement
des
véhicules
2.5 - Délai de
mise
à disposition
2.6
— forfait kilométrique proposé
[un
2.7
- Proportion
de
véhicules
en propriété
ou
location proposés
(en possession
propre
et immédiate
du soumissionnaire)
3 - Qualité
environnementale
des
véhicules
proposés
10
3)
Modalités
de
variation
des
prix
Afin
de
préserver
le
Pouvoir
Adjudicateur
des
désagréments
observés
dans
le
cadre
de
certains
marchés
en
cours
d'exécution
du
fait de
la
hausse
des
prix,
une
clause
de
révision
semestrielle
faisant
référence
à
/indice
(BtoB)
-
CPF
77.1
-
Location
et
location
baïl
de
véhicules
automobiles
Prix
de
marché
-
Base
2015
- Données
trimestrielles brutes
— Identifiant
010546126
y est
intégrée.
Elle
est
assortie
d'une
clause
de
sauvegarde
fixée
à
10
%
par
an.
4)
Pénalités
Afin
de
permettre
la
sanction
d'éventuels
manquements
aux
prescriptions
contractuelles
en
cours
d'exécution,
les
pénalités
suivantes
sont
intégrées
au
marché
:
e
Pénalités
de
retard
Lots
1 et 2
Lorsque
le
délai
contractuel
d'exécution
ou
de
livraison
est
dépassé,
par
le
fait
du
titulaire,
celui-ci
encourt,
par jour
de
retard
et sans
mise
en
demeure
préalable,
une
pénalité
fixée
à
2000
€.
Lot
3
Lorsque
le
délai
contractuel
d'exécution
ou
de
livraison
est
dépassé,
par
le
fait
du
titulaire,
celui-ci
encourt,
par jour
de
retard
et sans
mise
en
demeure
préalable,
une
pénalité
fixée
à
500
€.
+
Pénalités
spécifiques
Manquement
Montant
Occurrence
"
Absence
de
mise
à disposition
immédiate
d'un
véhicule
500
€
Par jour
de
retard
équivalent
en
cas
|
d'indisponibilité
_
——} Indisponibilité
du
véhicule
PMR
1000
€
Par
constat
Non-respect
de
la
périodicité
de
Par
tranche
de
100
km
à
l'entretien
500
€
compter
du
dépassement
du
seuil
kilométrique
Indisponibilité
de
l'assistance
100
€
Par
heure
de
retard
panne
24/24
Non-respect
du
délai
d'exécution
des
solutions
de
200
€
Par
heure
de
retard
dépannage
Non-respect
du
délai
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
500
€
Par
demi-journée
remplacement
en
cas
de
panne
Non-respect
du
délai
de
mise
au
point
ou
de
réfaction
des
500
€
Par
jour
de
retard
prestations
e
Pénalités pour
travail dissimulé
Si
le
titulaire
de
l'accord-cadre
ne
s'acquitte
pas
des
formalités
prévues
par
le
Code
du
travail
en
matière
de
travail
dissimulé
par
dissimulation
d'activité
ou
d'emploi
salarié,
le
pouvoir
adjudicateur
applique
une
pénalité
correspondant
à
10,0
%
du
montant
TTC
de
l'accord-cadre.
Le
montant
de
cette
pénalité
ne
pourra
toutefois
pas
excéder
le montant
des
amendes
prévues à
titre
de
sanction
pénale
par
le Code
du
travail
en
matière
de
travail
dissimulé.
5)
Décision
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'approuver
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
de
l'accord-cadre
relatif
à
la
location
de
cars
de
tourisme
avec
et
sans
chauffeurs
et
de
minibus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
afférents
à
l'attribution,
la
notification
et
l'exécution
de
l'accord-cadre
à
l'issue de
la décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offre,
-
De
dire
que
la
dépense
inhérente
pour
ledit
marché
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Communal. Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-03151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date
de
réceplion
préfecture : 2212/2022
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
- égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
NCE
ORDIN
É
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-
Fouad
BEN
AHMED
-
Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
— Christine
FAVE
-
Houria
GUENDOUZI
-— Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
— Ranjit SINGH
-— Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
- Inès
KODAWU
-
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
- Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY-
Amna
SAEED
donne
mandatà
Lila
RAHOUI—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 36
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 04
Le
quorum
est atteint,
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunaf
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-03151222-DE Date
de
lététransmission : 22/12/2022
Date
de
réception
préfeclure
: 22/12/2022
N°
03
151222
Objet
: Appel
d'offres
ouvert
- 22F029
— location
de
cars
de
tourisme
avec
et sans
chauffeurs
et de
minibus LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
4°,
L2122-21
6°
et
L2121-29,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
artides
L2124-2,
R2124-2
1°
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°16110221
du
11
février 2021
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le marché
en
cours
arrive
à son
terme
le 1°
mars
2023,
Considérant
la
nécessité
s'attachant
à
la
mise
à
disposition
de
véhicules
spécifiques
de
tourisme
avec
ou
sans
chauffeur
aux
services
communaux
et
administrés,
Considérant
que
le
montant
maximum
des
trois
lots
cumulés
impose
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
formalisée,
Considérant
que
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
est
passé
pour
une
période
d'un
an
reconductible
tacitement
trois
fois
dans
la
limite
de
quatre
années,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
lancement
d'une
nouvelle
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
avec
publication
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE),
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
souscrire
ledit
marché
pour
les
trois
lots
se
décomposant
comme
il suit
:
d'autocars
sans
200
000
€
Location
d‘
minibus
sans
S0
000
€
Dit
que
les
dépenses
inhérentes
à
cette
décision,
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le secrétaire de séance, M. José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité&
Ad
taWr8jorité
a
Pour Abstention(s) Ne
participe{nt)
pas
au
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr DIRECTION
DES
FINANCES
ET
DES
ACHATS
MÉMOIRE
N°
05
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
Objet:
Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à
la
SA
HLM
Emmaüs-Habitat
pour
la
réhabilitation
de
76
logements
du
bâtiment
A1
de
la Cité
de
l'Etoile
La
ville
est
sollicitée
par
la
SA
HLM
Emmaüs-Habitat
pour
une
garantie
d'emprunt
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la cité
de
l'Etoile.
La
SA
HLM
sollicite
une
garantie
d'emprunt
à
100
%
pour
le
contrat
de
prêt
n°137929
composé
d’une
ligne
de
prêt
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
pour
un
montant
de
269
885
euros
pour
la
réhabilitation
de
76
logements
du
bâtiment
A1
:
Contrat
de |
Ligne
de
Type
Montant
de
la
ligne |
Taux
d'intérêt
:
Durée
de
prêt
prêt
de
prêt
prêt
137929
5473746
PAM
269
885
€
Livret
À
+
0,6
%
15
ans
La
Ville
dispose
déjà
d’un
contingent
de
réservation
jusqu'en
2050
de
15
logements
dans
ce
bâtiment.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'accorder
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100
%
pour
ce
prêt
de
la Caisse
des
dépôts
et
Consignation
à
la
SA
HLM
Emmaüs-Habitat
d'un
montant
de
269
885
euros,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions,
avenants
et tous
documents
afférents
à cette
garantie
d'emprunts. Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222-04151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
WBobigny Ÿ
GRAND
PARIS
Y
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
A
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
iégalerment
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e,s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
— Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
- Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
-— Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
— Matick
BARRY
- Mohamed
AISSANI
— Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
-—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-—
Maria
MARECHAUX
-
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
—
äbsents
:Chehineze
HERABI
— Karim
MIMOUNI
— Dadou
SIBY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 37
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-04151222-DE Date
de
télélransmission
: 22/12/2022
Date de réceplion préfecture : 22/12/2022
N°04
151222
Objet
: Garantie
d'emprunt
pour
un
prêt
à la SA
HLM
Emmaüs-Habitat
pour
la réhabilitation
de
76
logements
du
bâtiment
A1
de
la Cité de
l'Etoile
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2252-1
et L.2252-2,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
ses
artides
de
R.431-57
à
R.431-60,
R.441-5
et
R.441-6,
Vu
le Code
Civil, notamment
son
article
2298,
Vu
le contrat
de
prêt
n°137929
en
annexe,
signé
par
la SA
HLM
Emmaüs
Habitat,
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
la sollicitation
de
garantie
d'emprunt
de
la SA
HLM
Emmaüs
Habitat
pour
la réhabilitation
de
76 logements
du
bâtiment
A1
de
la Cité de
l'Etoile,
Considérant
que
la
réhabilitation
des
logements
du
bâtiment
A1
est
partie
intégrante
du
projet
de
renouvellement
urbain de
la Cité de l'Etoile,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Accorde
sa garantie,
à
hauteur
de
100
%,
pour
le remboursement
d'un
emprunt
d'un
montant
total
de
269
885
euros,
souscrit
par
la SA
HLM
Emmaüs-Habitat
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°137929
constitué
de 1
ligne
de
prêt.
Ledit contrat
est joint en
annexe
et fait partie intégrante
de
la présente
délibération,
Dit
que
la
garantie
de
la
Commune
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-d
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
à
l'emprunteur
dont
il
ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
Prédise
que,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la Commune
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Conslgnations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au bénéfice
de discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
S'engage,
pendant
toute
la durée
du
Prêt, à libérer,
en
cas de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
passés
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et l'Emprunteur,
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
avec
la
SA
HLM
Emmaüs-Habitat
la convention
portant
sur
les
conditions
dans
lesquelles
s'exerce
la garantie
d'emprunt
municipale.
Ampliation
du présent acte sera
transmise à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
Serge
CONTAT,
Directeur
général
de
la SA
HLM
Emmaüs
Habitat.
Détal
de
recours
auprès
du
tribunal administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Pulg
:
2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-04151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Cate de réception préfecture : 22/12/2022
Ont
signé
:
Adopté
à
l'unanimité
@
Adopté
à
la majorité
[1]
Pour
42
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe{nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 22/12/2022
Date
de
publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
:
2 mois
Le
tribunal
administratif
peut être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
wwwitelerecours.fr DIRECTION
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
ET
ACTIONS
DE
PROXIMITE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
06
Objet
: Subvention
à l'association
AFM
- Téléthon
La
campagne
2022
du
Téléthon
regroupe
une
série
d'initiatives
mises
en
œuvre
du
lundi
28
novembre
au
vendredi
2 décembre
2022.
Cette
année
encore,
l'AFM
— Téléthon
sollicite
à
travers
toute
la
France
des
dons
pour
la
recherche
et
le
combat
contre
les
maladies
rares.
D'intérêt
général,
l'innovation
scientifique,
médicale
et
sociale
qu'elle
impulse
bénéficie
à l'ensemble
des
malades
et personnes
en
situation
de
handicap.
Pour
rappel,
l'AFM
—
Téléthon
est
une
association
de
parents
et
de
malades
menant
conjointement
une
lutte
sans
relâche
contre
les
maladies
génétiques
rares
et lourdement
invalidantes.
Dès
lors,
soutenir
l'association
AFM
— Téléthon,
c'est
aider
les
chercheurs
à
développer
des
thérapies
innovantes.
C'est
aussi
aider
à
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
sociales
pour
accompagner
les
malades
et
familles
à
chaque
étape
de
la
maladie
(diagnostic,
prise
en
charge,
scolarité,
emploi,
logement,
etc.).
Ensemble
de
maux
et
souffrances
dont
la
population
balbynienne
n'est
malheureusement
pas
épargnée. C'est
pourquoi,
depuis
septembre
2022
un
travail
a
été
engagé
avec
la
coordination
départementale
de
l'AFM
—
Téléthon.
Un
programme
d'action
impliquant
les
services
des
Sports,
du
Handicap
et
de
la
Communication
a pu
être
développé
dans
le cadre
de
la campagne
2022.
Ateliers
de
sensibilisation,
animations
sportives,
constituent
ce
programme
qui
mobilise
les
agents
municipaux
et
les
acteurs
associatifs.
C'est
donc
dans
le
cadre
de
cette
dynamique
qu'il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
5 000
euros
en
faveur
de
l'association
AFM
— Téléthon. Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
093-219300084-20221222-05151222-DE Date
de
télétransmission : 2212/2022
Date
de
réception
préfecture :
22/12/2022
WBobigny
République
Française
liberté
— égalité
-
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
‘
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit par {a loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
— Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gitdas JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
- Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
— Ranjit
SINGH
- Lila RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
- Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
— Youri ETILLIEUX
-
Idir
MADADI
- Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
— Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
,S
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY
Secrétariat : José MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 37
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr Aceusé de réception en
préfeclure
093-219300084.20221222-05151222-0E Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
N°
05
151222
Objet
: Subvention
à l'association
AFM
- Téléthon
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4
et L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aldes
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
le Budget
communal,
Considérant
la campagne
de
lancement
national
du
Téléthon
2022
de
l'association
AFM
— Téléthon,
Considérant
la volonté
de
la Ville d'y contribuer,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
à l'association
AFM
— Téléthon
d'un
montant
de
5 000
euros,
Dit que
les crédits
sont
inscrits au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
|
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à ls majorité
1
Pour
4
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture
: 22/12/2022
Date d'affichage
: 22/12/2022
Délal
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr DIRECTION
DES
AFFAIRES
GÉNÉRALES SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
07
Objet
: Rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2023
Le
recensement
permet
de
connaître
la
population
résidant
sur
le
territoire.
La
loi
du
27
février
2002
à
rénové
les méthodes
du
recensement
de
la population
pour
passer
d'un
comptage
ponctuel
organisé
tous
les 7 ou
9 ans
à
une
collecte
annualisée
à compter
de
2004,
Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
l'ensemble
du
territoire
est
réparti
par
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(INSEE)
en
cinq
groupes,
chaque
groupe
étant
représentatif
de
la
commune.
Chaque
année,
un
échantillon
de
la
population
représentant
8
%
des
logements
de
la
commune,
tiré
au
sort
par
l'INSEE,
est
recensé.
La
base
de
sondage
est
le
répertoire
d'immeubles
localisés
(RIL)
constitué
à
partir
du
dernier
recensement
par
l'Insee
et
mis
à jour
annuellement.
Les
premiers
chiffres
de
la
population
issus
du
recensement
rénové
sont
parus
le
30
décembre
2008
avec
effet
au
1er janvier
2009,
Re
vil
EE
Population totale?
lÉvolution en %
1e" janvier
2017
50
479
327
50
806
+
1,17
1°" janvier
2018
51
716
1304
52
020
+
2,39
1°" janvier
2019
52
337
296
52
633
+
1,18
1°" janvier
2020
53
640
174
53
814
H
2,24
1°" janvier
2021
54
272
164
(54
436
+
1,16
La
collecte
se
fait
selon
la
méthode
dassique
du
dépôt-retrait
des
questionnaires
auprès
des
ménages
ainsi
qu'en
ligne
sur
le
site
de
l'INSEE
www.le-recensement-et-moi.fr,
Le
prochain
recensement
annuel
de
la
population
aura
lieu
du
19
janvier
au
25
février
2023.
Pour
les
besoins
du
recensement,
dix
agents
recenseurs
sont
recrutés
du
2
janvier
au
5
mars
2023.
Ces
dates
s'expliquent
par
les
deux
sessions
de
formation
obligatoires
portées
par
l'INSEE
à
destination
des
agents
recenseurs,
qui
se
tiendront
les
3
et
9
janvier
2023.
Une
éventuelle
prolongation
d’une
semaine
peut
être
accordée
à
la
collectivité
par
l'INSEE
en
cas
de
résultats
incomplets,
ce
qui
porterait
la fin
de
la
campagne
au
5
mars
2023,
Afin
d'optimiser
la
qualité
et
la
quantité
des
logements
et
personnes
à
recenser,
it
est
proposé
depuis
2007
de
rémunérer
les
agents
en
partie
de
manière
forfaitaire
et
en
partie
au
nombre
de
formulaires
collectés.
Cette
rémunération
permet
d'inciter
les
agents
à
utiliser
le
mode
de
collecte
par
internet
comme
le
demande
l'INSEE
depuis
3
ans.
L'objectif
est
de
maintenir
le
pourcentage
de
logements
non
enquêtés
sous
la
barre
des
2
%
afin
de
rendre
l'échantillon
recensé
le
plus
pertinent
pour
le
calcul
du
résultat
final
par
l'INSEE.
1
La
population
comptée
à
part
comprend
certaines
personnes
qui
ont
conservé
un
domicile
à
Bobigny
tout
en
résidant
ailleurs
(étudiants etc.).
2
La
population
totale
est
le plus
souvent
utilisée
pour
l'application
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires,
contrairement
à la
population
municipale
utilisée à des
seules
fins statistiques. Il est
proposé
la
rémunération
brute
suivante
:
Partie
fixe
Partie
variable
ENTITULÉ
Prix unitaire
Mournée
de reconnaissance
53,00
€
Frais de
déplacement
53,00
€
Feuille
de
logement
papier
12,00
€
Feuille
de
logement
internet
2,20
€
Bulletin
individuel
papier
2,00
€
Bulletin
individuel
internet
2,20
€
Adresse
non
enquêtée
1,05
€
Adresse
à
enquêter
1,60
€
Prime
<
2 %
de
logements
non
enquêtés
266,00
€
Prime
de
2 %
à 5 %
de
logements
non
enquêtés
160,00
€
Pour
l'année
2023,
la
rémunération
à
été
revue
à
la
hausse
en
fonction
des
prévisions
de
l'INSEE
qui
indique,
dans
sa
note
de
conjoncture
du
6
octobre,
un
taux
d'inflation
d'ensemble
projeté
de
6,4
%
pour
décembre
2022.
Les
agents
seraient
rémunérés
en
fin
de
mission
pour
la période
du
2 janvier
au
5 mars
2023.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l’année
2023
telle
que
présentée
ci-dessus. Accusé
de
réception
en
préfecture
28206151 222-0E
093-219300084-20221 Date de lélélransmission : 22/12/2022 Date de réceplion préfecture : 22/12/2022
WBobigny
République
Française
liberté - égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— 1056
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
- Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
- Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
— Ranjit SINGH
— Lila
RAHOUT
- Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
- Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
- Aourdia
DAHMANA
— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
- Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
— Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
-
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
- Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 37
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le
quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-06151222-DE Date
de
tétéransmission
: 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture :
22/12/2022
N°
06
151222
Objet
: Rémunération
des agents
recenseurs
pour
l'année
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre V,
articles
156
à
158,
concernant
la rénovation
du
recensement,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
notamment
ses articles
20
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
notamment
son
artide
2,
Considérant
que
le recensement
rénové
de
la population,
qui
aura
lieu du
19 janvier
au
25 février
2023,
nécessite
de désigner
des
agents
recenseurs,
Considérant
qu'il y a
lieu de fixer teur rémunération,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
désigner
M.
Gaëtano
RICCARDI
en
tant
qu'agent
coordonnateur,
Décide
de désigner
10
agents
recenseurs
pour
le recensement
de
la population,
Décide
le versement
aux
agents
recenseurs
d'une
rémunération
brute,
dans
les conditions
suivantes
:
Partie
fixe
:
Tournée
de
reconnaissance
53,00
€
Frais de
déplacement
53,00
€
Partie
variable
: Feuille
de
logement
papier
2,00
€
Feuille
de
logement
internet
2,25€
Bulletin
individuel
papier
2,00
€
Bulletin
individuel
internet
2,20 €
Fiche d'adresse
non
enquêtée
1,05 €
Adresse
à enquêter
1,60
€
Prime
<
2
%
de
logements
non
enquêtés
266,00
€
Prime
de
2 %
à 5 %
de
logements
non
enquêtés
160,00
€
Décide
que
la
partie
fixe
de
la
rémunération
est
exdusivement
versée
aux
agents
participant
à
l'intégralité
de
l'enquête
annuelle
du
recensement
de
la
population,
depuis
là
première
session
de
formation
obligatoire
portée
par
l'INSEE
à
destination
des
agents
recenseurs
et
jusqu'au
terme
de
l'enquête,
soit
du
2
janvier
au
25
février
2023,
ou
jusqu'au
S
mars
2023
en
cas
de
prolongation
de
l'enquête
annuelle,
Dit que
les agents
seront
rémunérés
en
fin de
mission
pour
la période
du
2 janvier au
5 mars
2023,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
citoyens
accessible par
le site
internet sm
telerecours.fr Accusé de réception en
préfacture
093-219300084-20221222-06 151222-DE Date de télétransmission
: 22/12/2022
Date de réception préfeciure : 22/12/2022
Précise
qu'en
cas
de
non-achèvement
de
sa
mission,
l'agent
recenseur
ne
percevra,
au
titre de
la partie
variable,
que
la
somme
correspondant
aux
imprimés
effectivement
collectés
et,
au
titre de
la
partie
fixe,
qu'une
partie
seulement
de
la
prime
correspondant
à
la
durée
pendant
laquelle
l'agent
à
exercé
sa
mission
de
collecte.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet de
ta Selne-Saint-Denis,
Monsieur
te Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séanæ,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
&@
Adopté
à la majorité
D
Pour
42
Contre
00
Abstention(s}
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture : 22/12/2022
Date de publication 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site
internet www. telerecours.fr DIRECTION
GENERALE
DE
LA
VILLE
DE
DEMAIN
ET
DE
LA
PETITE
ENFANCE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
08
Objet
: Charte
de
la construction
pour
une
ville
durable
La
Ville
de
Bobigny
est
concernée
par
les
dynamiques
métropolitaines
de
développement
urbain,
notamment
liées
à
l'arrivée,
en
2030,
du
métro
du
Grand
Paris
Express.
Ce
projet
de
transports
en
commun,
porté
par
l'Etat,
doit
permettre
de
rapprocher
les
habitants
des
grands
pôles
de
transports
et
favoriser
l'urbanisation
autour,
en
limitant
l'étalement
urbain
sur
les
zones
non
artificialisées.
Bientôt
dotée
de
3
gares
du
Grand
Paris
Express,
la Ville
de
Bobigny
sera
alors
connectée
de
manière
plus
efficace
aux
territoires
de
la
métropole
et
à
ses
emplois.
L'accès
au
logement
pour
tou.te.s
et
le
droit
à
la
réappropriation
collective
de
la
ville
figurent
parmi
les
engagements
fondamentaux
de
la
municipalité,
Pour
autant,
ces
objectifs
doivent
être
conciliables
avec
un
développement
urbain
maîtrisé
et durable.
A
cet
égard,
les
grands
axes
de
la
politique
municipale
en
matière
d'habitat
et
de
construction
sont
fixés
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUT)
d'Est
Ensemble
qui
autorise
la
densification
urbaine
auprès
des
pôles
de
transport
tout
en
préservant
certains
quartiers
pavillonnaires.
La
Ville
souhaite
se
doter
d'un
outil
complémentaire
du
cadre
réglementaire
du
PLUi
afin
d'adopter
une
approche
plus
qualitative
et
circonstanciée
de
son
développement
urbain.
La
charte
de
la
construction
pour
une
ville
durable
vise
à
encadrer
davantage
la
production
de
logements,
tant
au
niveau
des
besoins
auxquels
ils
peuvent
répondre,
que
par
des
prescriptions
garantissant
un
logement
de
qualité,
la
pérennité
des
copropriétés
ou
encore
l'affirmation
du
maintien
de
la
nature
en
ville
comme
un
objectif
central
dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique
et
de
diminution
de
la
biodiversité.
Cette
charte
a été
élaborée
en
lien
avec
les acteurs
de
la construction
(promoteurs
immobiliers,
maîtres
d'œuvres,
aménageurs,
architectes)
afin
de
se
doter
d’un
référentiel
commun
et de
susciter
l'adhésion
autour
de
ce
projet
d'intérêt
général,
qui
vise
à
anticiper
les
conditions
d'un
développement
urbain
durable
et
à garantir
l'accès
à
un
logement
abordable
pour
les
balbyniens.
Pour
cela,
elle
développe
des
prescriptions
portant
sur
l'encadrement
des
prix
des
logements,
du
coût
du
foncier
et
de
la
construction.
Elle
s'adresse
à
tous
les
acteurs
de
la
construction
privée
- maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
aménageurs,
promoteurs,
constructeurs,
architectes,
bureaux
d'études
-
qui
s'engagent
à
respecter
ses
préconisations
dès
la phase
de
pré-projet
jusqu'à
la livraison
des
constructions.
La
signature
de
la
charte
par
les
constructeurs
instaure
donc
une
méthode
de
travail
et
un
dialogue
partenarial
pour
construire
la
ville
durable
de
demain
pour
tou.te.s.
I! est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-_
D'approuver
la Charte
de
la construction
pour
une
ville
durable
ci-annexée,
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
charte
et
tout
document
relatif
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Accusé
de
réception
an
lecture
093-219300084-20221222-07151222-DE Date
ds
télétransmission :
22/12/2022
Date da récaption préfecture : 22/12/2022
Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
- fraternité
Semne-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-— Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
- Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
-
Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-
Ranjit
SINGH
-
Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
— Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
— Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Idir
MADADI
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
—
Amna
SAËED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Youri
ETILLIEUX
-— Amadou
CISSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
déllbérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-07151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/2/2022
N°
07
151222
Objet
: Charte
de
la construction
pour
une
ville durable
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
construction
et de
l'habitation,
Vu
le Plan Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI),
dont
la première
modification
a été approuvée
par
la délibération
du
Conseil
de Territoire d'Est
Ensemble
du
24
mai
2022,
n°CT2022-05-24-4,
Vu
le Référentiel
du
logement
de qualité,
Rapport
de
L. Girometti
et F. Leclercq,
Vu
le Vadémécum
en
faveur
d'une
architecture
du
logement
collectif de
qualité,
du
CAUE
et de
l'ordre
des
architectes,
Vu
le
projet
de
« Charte
de
la
construction
pour
une
ville
durable
»
en
annexe
de
la
présente
délibération, Considérant
le projet
de
métro
ligne
15
du
Grand
Paris
Express
et la densification
urbaine
des
zones
de
la Métropole
desservies
par cœ
mode
de
transport
structurant,
Considérant
que
la
ville
de
Bobigny
est
concernée
par
cette
dynamique
métropolitaine
que
la
municipalité
souhaite
accompagner
en
créant
les
conditions
favorables
pour
augmenter
l'offre
de
logement
disponible
à Bobigny,
dans
un
contexte
d'accrolssement
de
la pression
foncière,
Considérant
que
l'accès au
logement
pour tou.te.s et le droit à la ville figurent
parmi
les engagements
fondamentaux
de
là municipalité
et que
ces
objectifs
doivent
être
conciliables
avec
un
développement
urbain
maîtrisé
et durable,
Considérant
que
les
grands
axes
de
la
politique
municipale
en
matière
d'habitat
et
de
construction
sont
fixés par le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
d'Est Ensemble,
Considérant
que
la Ville
souhaite
se
doter
d'un
outil
complémentaire
du
cadre
réglementaire
du
PLUIi
afin d'adopter
une
approche
plus qualitative
et circonstanciée
de
son
développement
urbain,
Considérant
que
la charte
a été élaborée
en
lien avec
les acteurs
de
la construction
et vise
à anticiper
les
conditions
d'un
développement
urbain
durable
et
à
garantir
l'accès
à
un
logement
abordable
pour
les
balbyniens,
Considérant
qu'elle
s'adresse
à tous
les acteurs
de
la construction
privée
qui
s'engagent
à
respecter
ses
préconisations
de
la phase
de
pré-projet
jusqu'à
la livraison des
constructions,
Considérant
que
la signature
de
la charte
par
les constructeurs
instaure
une
méthode
de travail et un
dialogue
partenarial
pour
construire
la ville durable
de demain
pour
tou.te,s.,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
Charte
de
la construction
pour
une
ville durable
ci-annexée,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer tout document
relatif à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreul
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique Tékérecours
citoyens
accessible
par le site internet
wav.telereçours.
fr Accusé de réception en
préfeclure
093-219300084-20221222-07151222-DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Dale de réception préfecture : 22/12/2022
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- _
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le Président de
l'Etablissement
Public Territorial
d'Est
Ensemble,
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
8
Adopté
à la majorité
Q
Pour
40
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en
Préfecture
:
22/12/2022
Date
de publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tibunal
administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'HABITAT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
09
Objet
: Convention
d'Occupation
Temporaire
constitutive
de
droits
réels
auprès
de
SNCF
Réseau-Mémorial
de
là
Gare
de
Déportation
La
Ville
de
BOBIGNY
et
la
SNCF
ont
signé
le
25
janvier
2011
un
protocole
de
coopération
pour
la
réhabilitation
du
site
de
l'ancienne
gare
de
Bobigny,
lieu
de
départ
de
Juillet
1943
à
Août
1944
des
trains
emportant
près
d'un
tiers
des
déportés
juifs,
internés
à
DRANCY,
vers
le camp
d'extermination
d'Auschwitz
Birkenau. Les
travaux
de
réhabilitation
en
vue
de
l'accueil
du
public
sont
quasiment
achevés.
Depuis
l’origine
du
projet,
les
statuts
de
la
SNCF
ont
changé,
et
son
patrimoine
a
été
éclaté
entre
plusieurs
entités,
si
bien
que
le
périmètre
du
site
relève
aujourd'hui
de
trois
propriétaires
différents
: FRET
SNCF,
SNCF
RESEAU
et Ville
de
BOBIGNY
(propriétaire
de
la parcelle
d'assiette
de
la
gare
voyageurs).
Afin
d'assurer
à
la
Commune
une
maitrise
foncière
cohérente
sur
l'ensemble
du
périmètre
dont
elle
est
en
charge
:
-
La
Ville
de
BOBIGNY
et
la
SNCF
ont
signé
le
4
mai
2012
une
convention
d'occupation
constitutive
de
droits
réels
d'une
durée
de
70
ans
concernant
une
partie
du
foncier;
ces
terrains
relèvent
aujourd'hui
de
FRET
SNCF,
-
Par
convention
précaire
de
2020,
SNCF
RESEAU
à
mis
à
disposition
temporairement
ses
terrains
pour
la
réalisation
des
travaux
par
la
Ville.
SNCF
RESEAU
doit
maintenant
les
mettre
à
disposition,
par
une
convention
d'occupation
de
longue
durée,
constitutive
de
droits
réels
pour
là
mise
en
fonctionnement
du
site.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
la
signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
au
profit
de
la
Commune
pour
60
ans,
à titre
gratuit
auprès
de
SNCF
Réseau,
sur
les
terrains
cadastrés
Hn®4
et 12p,
I n°
101,
102,
250, 65,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
acte
s'y
rapportant. Accusé
de
réceplion
en
099-219300084-20221222-08151222-DE Date
de
télélransmission : 22/12/2022
Date
de
réceplian
préfeciure :
22/12/2022
2 Bobigny GRAND PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convaqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— 2056
MOURY
- Claire
DUPOIZAT -
Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
- Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
— Ranjit SINGH
— Lila RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
-—
Idir
MADADI
-—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Youri
ETILLIEUX
— Amadou
CISSE
—
Goran
KAYMAK
Secrétariat : J05é MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 34
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 06
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipat
peut valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis 7 rue
câtherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réceplion
en
lecture
093-219300084-20221222-08151222-DE Dale
de
téléransmission
: 22/12/2022
Date de réceplion préfecture : 22/12/2022
N°
08
151222
Objet
: Convention
d'Occupation
Temporaire
constitutive
de
droits
réels auprès
de
SNCF
Réseau-Mémorial
de la Gare
de
Déportation
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-1, Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L. 3211-14,
Vu
le décret
n°
55-22
du
4 janvier
1955
portant
réforme
de
la publicité
foncière,
notamment
son
article
28, Vu
le plan
cadastral,
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
conclue
avec
Fret
SNCF,
Vu
le plan
topographique
réalisé
par
le Cabinet
de
Géomètres
experts
Roseau
ci-annexé,
Vu
le projet de
convention
ci-annexé,
Considérant
le
projet
de
Mémorial
de
l'ancienne
gare
de
déportation
en
cours
d'achèvement
sur
les
terrains
situés
81
rue de
l'Etoile/69
rue
H
Barbusse,
Considérant
que
les terrains
d'assiette du
projet
appartiennent
à trois propriétaires
différents,
à savoir
la
Commune
de
Bobigny,
SNCF
Fret et SCNF
Réseau,
Considérant
que
la
Commune
est
déjà
bénéficiaire
depuis
2012
d'une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
pour
70
ans
sur
les terrains
relevant
de
Fret
SNCF,
Considérant
que
la Commune
sera
en
charge
de
la gestion
et de
l'ouverture
au
public
de
ce
Mémorial,
et
qu'une
maitrise
foncière
cohérente
de
l'ensemble
du
périmètre
du
site est nécessaire,
Considérant
l'accord
de
SNCF
Réseau
pour
mettre
à
disposition
les
terrains
dont
elle
est
propriétaire
auprès
de
la Commune,
pour
une
durée
de
60
ans
et à titre gratuit,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
la
signature
auprès
de
SNF
Réseau
d’une
convention
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
au
profit
de
la Commune
sur
les terrains
situés
81
rue
de
l’Etoile/69
rue
H
Barbusse,
cadastrés
H
n°4
et
12p,
I n°101-102-250-65,
pour
une
durée
de
60
ans
et à
titre gratuit,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ladite convention
et tout
acte
s'y rapportant.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
SNCF
RESEAU,
Aux
services de
publicité
foncière
compétents.
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif de
Montreull
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par le site
internet www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-08151222-DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Dale de réception préfecture : 22/12/2022
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séance,
M. José
MOURY
|
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
|
Pour
39
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet ww.
telerecours. fr DIRECTION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
10
Objet
: Avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
scénographique
et
paysager
de
l'ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
Le
chantier
d'aménagement
scénographique
et
paysager
de
l’ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny
a
démarré
en
juin
2020
et
a
rencontré,
rapidement,
d'importants
aléas
—
dont
les
incidences
sur
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
ont
été
intégrées
à
leur
marché
par
le
précédent
avenant
n°2
de
février
2022. La
fin
du
chantier
était
alors
prévue
pour
mai
2022.
Cependant
des
retards
d'entreprises
reportent
la
fin
des
travaux
des
lot
1
(aménagement
paysager)
et
lot
2
(pavillon
d'accueil)
à
novembre
2022,
et
la
fin
du
lot 3
(scénographie)
à décembre
2022.
Face
à
ces
nouveaux
retards,
ainsi
que
quelque
nouveaux
aléas
et
modifications
de
programme,
la
maîtrise
d'œuvre
a
présenté
le
08
juillet
2022
une
nouvelle
demande
de
rémunération
complémentaire
de
52
831,95
€HT.
Les
dernières
incertitudes
pesant
sur
l'achèvement
des
travaux
ont
pu
être
levées
en
octobre
2022
—
et
les
demandes
de
la
maîtrise
d'œuvre
ont
pu,
alors,
être
discutées
et
négociées,
pour
être
ramenées
à
25
970,95
EHT -— selon
le détail
suivant
:
-
Complément
sur
l'élément
de
mission
DET
de
la
mission
de
base
: +
4
890,14
EHT
;
-
Complément
sur
la mission
complémentaire
OPC
: +
10
780,81
EHT ;
-
Forfait
complémentaire
pour
divers
nouveaux
aléas
et
modifications
de
programme
:
+
6
300,00
EHT
;
-
Forfait
complémentaire
pour
le
suivi
des
travaux
du
lot
3
(scénographie)
au-delà
de
la
fin
du
chantier
des
lots
1 et
2,
sur
les
mois
de
novembre
et
décembre
2022
: +
4
000,00
EHT.
Ainsi,
au
total,
le
montant
de
l'avenant
n°3
s'élève
à
25
970,95
EHT
(exonéré
de
TVA)
et entraîne
une
incidence
de :
° +6%,
par
rapport
au
montant
précédent
du
marché
(suite
à l'avenant
n°2
du
25/02/2022),
e +21%,
en
cumulé,
par
rapport
au
forfait
définitif
arrêté
par
l‘avenant
n°1
du
02/07/2018,
° +68%,
en
cumulé,
par
rapport
au
montant
provisoire
initial
du
marché.
La
commission
d’appel
d'offres
s'est
réunie
le
13
décembre
2022.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- D'approuver
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
scénographique
et paysager
de
l’ancienne
gare
de
déportation
de
Bobigny,
- D'autoriser
monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer. Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-09151222.DE Dête de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 2242/2022
NS) Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté -
égalité -
fraternité
Setne-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de conseillers
municipaux
en
exercke
: 45
RDINAIRE
DU
15
DÉCEMBR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Présent.e.s:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
- Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
— Christine
FAVE
-
Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
— Ranjit SINGH
— Lila RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
- Malick
BARRY
- Mohamed
AISSANI
- Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
-
Christine
NGUYEN-
Christian
BARTHOLME
-—
Maria
MARECHAUX
-—
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SATYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Idir
MADADI
—
Youri
ETILLIEUX
-
Amadou
CISSE
- Goran
KAYMAK
- Frédéric
FIOLETTI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présentes
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le quorum
est atteint.
Le Consel!
Municipal
peut valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfeciure
093-219300084-20221222-09151222-DE Date
de
tétélransmission : 22/12/2022
Date
de
réceplion
préfecture : 22/12/2022
N°
09151222
Objet
: Avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
scénographique
et paysager
de
l'ancienne
gare
de déportation
de Bobigny
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses articles
L.2121-29
et L.2122-21,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et
R.
2194-1
et suivants,
Vu
le marché
de
maîtrise d'œuvre
notifié le 11 juillet 2016
au
groupement
OKRA
Landschapsarchitecten
B.V.
(mandataire)
/
AAPP
Atelier
d'architecture
Philippe
Prost
/
OTCE
Ile
de
France
(BET)
/
Kosmann-Dejong
/
Atefier
d'Ecologie
Urbaine
/ 818
Edlairagistes,
pour
un
montant
provisoire
initial
de
253
550,00
EHT,
toutes
tranches
confondues,
Vu
le précédent
avenant
n°1
à œ
marché,
notifié le 2
juillet
2018 et qui
a porté
le montant
du
marché
à 354
300,50
EHT,
toutes
tranches
confondues,
en
arrêtant
le coût
prévisionnel
définitif des
travaux,
ainsi
que
le
forfait définitif de rémunération
de la maîtrise d'œuvre
qui en
découle,
Vu
&
précédent
avenant n°2 à œ marché, notifié
le 25 février
2022 et qui
à porté le montant
du marché
à
401
181,93
EHT,
toutes
tranches
confondues,
en
intégrant d'importants
aléas
rencontrés
sur te chantier,
ainsi
que
quelques
demandes
complémentaires
de
la maîtrise
d'ouvrage,
Vu
le projet
d'avenant
n°3
au
présent
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
d'un
montant
de
25
970,95
€HT
et qui
porte ainsi le nouveau
montant
total du marché
à 427
152,88 EHT,
toutes tranches
confondues,
Vu
l'avis sur ce projet d'avenant
n°3 de
la Commission
d'appel
d'offres qui s'est réunie
le 13 décembre
2022,
Considérant
les
retards
des
entreprises
sur
la
fin
du
chantier,
ainsi
que
quelques
nouveaux
aléas
et
demandes
complémentaires
de la maîtrise d'ouvrage,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
passé
avec
le
groupement
OKRA
Landschapsarchitecten
B.V.
(mandataire)
/
AAPP
Atelier
d'architecture
Philippe
Prost
/
OTCE
Île
de
France
(BET)
/ Kosmann-Dejorg
/ Atelier d'Ecologie
Urbaine
/ 818
Eclairagistes,
pour
un
montant
de
25
970,95
€HT,
Autorise
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit avenant,
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Madame
le Receveur
municipal.
Ont
signé
: Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreull
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif peut être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours citoyens
accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-09151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Oate de récaption préfecture : 22/12/2022
Le
secrétaire
de
séante,
M. José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
B
Adopté
à la majorité
D)
Pour
37
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:
22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
wwmtelerecours.fr DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'HABITAT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
11
Objet
: Cession
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
de
parcelles
communales
situées
160-166
avenue
Jean
Jaurès
Le
tracé
de
projet
de
ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express,
qui
reliera
à
terme
les
gares
de
Champigny-
Centre
et
Saint-Denis-Pleyel,
prévoit
l'implantation
d'un
ouvrage
technique
à
l'angle
de
la
rue
Gilbert
Hanot
et
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
Ce
projet
a
été
déclaré
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP)
par
l'arrêté
inter-
préfectoral
du
13
février
2017,
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2021.
Après
avis
de
la
Direction
Nationale
d'intervention
Domaniale,
la
SGP
à
proposé
à
la
commune
l'acquisition
des
parcelles
X
31,
32,
33
et
105,
situées
160-166
avenue
Jean
Jaurès,
d'une
surface
globale
de
1
545
m2
pour
un
prix
de
881
000€
et
indemnité
de
remploi
de
44
050€,
soit
un
montant
total
de
925
050€.
Une
clause
d'intéressement
sera
inscrite
à
l'acte
de
vente
telle
que
60%
de
la
plus-value
serait
reversée
à
la commune
en
cas
de
revente
à
un
opérateur
immobilier.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
Décider
la
cession
à
la
SGP
les parcelles
ci-dessus
visées
au
montant
global
de
925
050€,
avec
clause
d'intéressement,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
relatif à cette
cession. Accusé de réception en
préfectura
093-219300084-20221222.10151222-DE Date de télétransmission - 22/12/2022 Gate de réception préfecture : 22/12/2022
Bobigny
République
Française
liberté -
égalité
— fraternité
Sene-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU
15 DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
- Sonia
AIROUCHE
-— Gildas JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
— Jean-
François
HIRSCH
-
Ranjit
SINGH
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Mohamed
AISSANI
-
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Christine
NGUYEN
— Frédéric
FIOLETTI-
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
- Assitan
COULIBALY
—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY -
Idir
MADADI
-— Youri
ETILLIEUX
-
Amadou
CISSE
— Goran
KAYMAK
— Morad
AGREBI
- Evelyne
PLANTE
— Fouad
BEN
AHMED
— Lila
RAHOUI Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'apptication
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr A ceusé de récaption en préfecture 093-219300084-20221222.10151222-DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Oais de réception préfecture : 22/12/2022
È
N°
10
151222
Objet
: Cession
au
profit de
la Société
du
Grand
Paris de
parcelles communales
situées
160-166
avenue
Jean
Jaurès
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-1, Vu
l'article
L. 3211-14
du Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le décret
n°2011-1011
du
24
août
2011
approuvant
le
tracé
du
Grand
Paris
Express,
confirmé
par
décision
du
Premier
Ministre
du
6
mars
2013,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
13
février
2017
déclarant
d'Utiité
Publique
les
travaux
de
la
ligne
15
Est,
modifié
par arrêté du
2 décembre
2021,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2021
prescrivant
une
enquête
publique
parcellaire
du
21
février
2022
au
16
mars
2022,
Vu
les
avis de
la
Direction
Nationale
d'intervention
Domaniale
du
27 juillet
2021
et du
1 septembre
2022,
Vu
le plan
cadastral,
Considérant
le projet
de
ligne
15
Est
du
Grand
Paris
Express,
qui
reliera
à terme
les gares
de
Champtigny-
Centre
et Saint-Denis-Pleyel,
Considérant
que
ces parcelles sont destinées à permettre
la réalisation d’un ouvrage
technique
nécessaire
à la future
ligne
15 Est du
Grand
Paris Express,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
la cession
au profit de
la SGP
des parcelles cadastrées
X n°31-32-33
et 105
situées
160-166
avenue
Jean
Jaurès
pour
un
montant
de
881
000€
auquel
s'ajoute
une
indemnité
de
remploi
de
44
050€,
soit
un
total
de
925
050€,
Précise
que
l'acte
authentique
de
vente
devra
comporter
une
clause
d'intéressement
prévoyant
le cas
où
la
SGP
revendrait
tout
ou
partie
des
emprises
pour
un
programme
immobilier,
telle
que
la
SGP
reverserait
à la Commune
60%
de
la plus-value
générée,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout acte
relatif à cette
cession,
Dit
que
les recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
communal,
Dit
que
la
présente
cession
figurera
au
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
de
la
commune
établi
annuellement
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif de
la commune.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfeciura
093-219300084-20221222-10151222-DE Date
de
télétransmission : 22/12/2022
Oate
de
réception
préfecture :
22/12/2022
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Société
du
Grand
Paris (SGP),
+
Aux
services
de la publicité
foncière
compétents.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
Æ
Adopté
à la majorité
D
Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de
transmission
en
Préfecture
: 22/12/2022
Date
de
publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessibie
par
le site
internet
www.lelerecours.fe DIRECTION
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'HABITAT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
12
Objet
:
Protocole
d'accord
entre
Est
Ensemble,
Bobigny
et
SIFAE
-
lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire Conformément
au
Programme
Local
de
l'Habitat
du
territoire
d’Est-Ensemble,
la
Ville
de
Bobigny
s'est
déjà
engagée
dans
une
démarche
de
lutte
contre
la
division
pavillonnaire
et
l'habitat
insalubre,
en
mettant
notamment
en
place
le
permis
de
louer
sur
les
quartiers
Edouard
Vaillant
et
Pierre
Sémard.
La
SIFAE,
détenue
par
Action
Logement
Immobilier
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France,
a
été
constituée
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
l'enrayement
de
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire.
Son
action
repose
sur
:
"
La
requalification
de
logements
pavillonnaires
du
fait
de
problèmes
de
suroccupation,
d'insalubrité
ou
d'exploitation
par
des
marchands
de
sommeil,
"
L'acquisition
et
la
mise
à
disposition
de
fonciers,
bâtis
ou
non,
pour
la
production
de
logements
abordables
en
location
sociale
ou
intermédiaire
ainsi
qu'en
accession
sociale
à
la
propriété,
voire
en
accession
libre,
tout
en
préservant
leur
accessibilité
économique
sur
le
long
terme,
au
fil
des
locations
et
des
reventes,
dans
le
cadre
d’un
«
dispositif
d'office
foncier
».
Dans
le cas
de
Bobigny,
ta SIFAE
propose
d'intervenir
sur
les
secteurs
pavillonnaires
en
zone
UH
du
PLUIi,
en
portant
une
attention
particulière
aux
secteurs
à
proximité
du
projet
Pont
de
Bondy.
Son
intervention
doit
être
encadrée
dans
un
protocole
d'intervention
d'une
durée
initiale
de
2 ans,
qui
fixera
les
modalités
d'acquisition
par
la SIFAE
et
les
objectifs
de
requalification
poursuivis.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la
signature
d’un
protocole
d'intervention
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Est-Ensemble,
la
Ville
et
la
SIFAE
pour
lutter
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
protocole
et
tout
acte
s'y
rapportant. Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-11151222-DE Date de lélétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
WBobigny
République
Française
liberté
- égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT
— Sonia
AIROUCHE
- Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
—
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE-
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
— Lila
RAHOUI
- Mohammed
BOUADLA
- Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Mohamed
AISSANI
-
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
-— Johnny
LABROUSSE
- Nordine
ERROUIHI
- Aourdia
DAHMANA
— Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI-
Christian
BARTHOLME
-—
Maria
MARECHAUX
—
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
—
Isabelle
LEVEQUE
nté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY-
Youri
ETILLIEUX
-
Amadou
CISSE
-—
Goran
KAYMAK
— Fouad
BEN
AHMED
- Houriä
GUENDOUZI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-11151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2022
N°
11151222
Objet
: Protocole
d'accord
entre
Est
Ensemble,
Bobigny
et
SIFAE
- lutte
contre
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-1, Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
3211-14,
L.3
221-1, Vu
la
décision
d'Est
Ensemble
2022-577
du
26/09/2022
approuvant
une
convention
de
coopération
entre
Est
Ensemble
et SIFAE,
Vu
le projet de protocole tripartite ci-annexé,
Considérant
que
la
SIFAE,
détenue
par
Action
Logement
Immobilier
et
l'Etablissement
Public
d'Ile
de
France,
a
été
constituée
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
et
l'enrayement
de
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
Considérant
que
son
action
repose
surla
requalification
de
logements
pavillonnaires
en
cas
de
problèmes
de
suroccupation,
d'insalubrité
ou
d'exploitation
par
des
marchands
de
sommeil
ainsi
que
sur
l'acquisition
et
la
mise
à
disposition
de
fonciers
pour
la
production
de
logements
abordables
en
location
sociale
ou
intermédiaire
ainsi
qu'en
accession
sociale
à
la
propriété,
voire
en
accession
libre,
tout
en
préservant
leur
accessibilité
économique
sur
le
long
terme,
au
fil des
locations
et
des
reventes,
dans
le
cadre
d'un
«
dispositif d'office
foncier
»,
Considérant
que
la
SIFAE
propose
d'intervenir
à
Bobigny,
en
partenariat
avec
la
Ville
et
Est
Ensemble,
sur
les
secteurs
pavillonnaires
en
zone
UH
du
PLUI,
en
portant
une
attention
particulière
aux
secteurs
à
proximité
du
projet
Pont
de
Bondy,
Considérant
que
les
modalités
et
objectifs
d'intervention
sont
à
inscrire
dans
le
cadre
d'un
protocole
tripartite,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
de
signer
un
protocole
d'intervention
entre
l'EPT
Est
Ensemble,
la Ville
et SIFAE,
pour
une
durée
initiale
de
2
ans,
dans
la
lutte
contre
l'habitat
indigne,
et
l'enrayement
de
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire, Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit protocole
et
tout
acte
s'y
rapportant.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
-
SIFAE.
Délai
de
recours
auprès du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'apphcation
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site
internet www.telerecours.fr Accusé
da
récaplion
en
lecture
093-219300084-20221222-11151222-DE Dale
de
lélétransmission :
22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M. José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[D]
Pour
36
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote 00
Date de transmission en Préfecture : 22/12/2022
Date de publication
: 22/12/2022
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
Tétérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www.telereçours.fr DIRECTION
DES
RELATIONS
ECONOMIQUES SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
13
Objet
: Dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2023
Le
Maire
est
compétent
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail
où
le
repos a
lieu
normalement
le dimanche
jusqu'à
douze
dérogations
par
an
au
repos
dominical. Le
maire a
l'obligation
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés
avant
le
31
décembre
chaque
année
pour
l’année
suivante.
Les
dérogations
sont
collectives
et
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
commune
afin
de
contenir
le
risque
d'une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales.
L'arrêté
du
maire
est
pris
après
:
°
Consultation
des
organisations
syndicales
intéressées,
qui
a été
faite
le
16
novembre
2022.
+
Avis
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
(EPCI)
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
et,
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
après
avis
conforme
de
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Ce
dernier
a été
demandé
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
le
16
novembre
2022.
Le
maire
n’est
cependant
pas
lié
par
leur
avis
qu'il
soit
favorable
ou
défavorable,
ou
leur
absence
d'avis.
Il dispose
en
l'espèce
d’un
entier
pouvoir
d'appréciation
pour
appliquer
cette
dérogation
Après
consultation
des
principales
enseignes
présentes
sur
la
commune
et
au
regard
de
l'augmentation
d'activité
dans
le commerce
de
détail
lors
des
périodes
de
soldes
d'hiver
et
d'été
ainsi
que
les
fêtes
de
fin d'année
et l'opportunité
en
termes
de
développement
économique,
au
développement
de
l'animation
de
la vie
locale,
il est
proposé
les
dates
suivantes
:
-
Dimanche
22
janvier
2023
: 1°
dimanche
des
soldes
d'hiver
-_
Dimanche 5
février
2023
: 2"
dimanche
des
soldes
d'hiver
-__
Dimanche
4 juin
2023
: fête
des
mères
=
Dimanche
2 juillet
2023
: 1%
dimanche
des
soldes
d'été
-_
Dimanche
3
septembre
2023
: rentrée
scolaire
-_
Dimanche
10
septembre
2023
: rentrée
scolaire
-_
Dimanche
19
et 26
novembre
2023
: fêtes
de
fin
d'année
-__
Dimanche
3,
10,
17
et
24
décembre
2023
: fêtes
de
fin
d'année
L'article
L.3132-25-4
du
Code
du
travail
rappelle
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le
cadre
des
«
dimanches
du
maire
».
Ainsi,
un
salarié
privé
de
repos
dominical
du
fait de
l'exécution
de
l'arrêté
municipal,
ayant
accepté
de
travailler,
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et d'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
L'arrêté
municipal
pris
en
application
de
ce
dispositif
de
dérogation
doit
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
ce
repos
compensateur
est
accordé,
soit
collectivement,
soit
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
de
ce
repos. Si
le repos
dominical
supprimé
est
un
dimanche
précédant
une
fête
légale,
le repos
compensateur
est
donné
le jour
de
cette
fête.
A titre
informatif,
les
fêtes
légales
désignées
sont
: le
1er janvier
; Le
lundi
de
Pâques
; Le
ier
mai
; Le
8
mai
; L'Ascension
; Le
lundi
de
Pentecôte
; Le
14
juillet
; L'Assomption
;
La
Toussaint
; Le
11
novembre
; Le
jour
de
Noël.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'ouverture
des
commerces
pour
les
douze
dimanches
de
l'année
2023
conformément
à
la liste
précédemment
établie. Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-12151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Oats de réception préfecture ; 22/12/2022
WBobigny
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45 AIRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gitdas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
— Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Adrien
BIRSINGER
- Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
-— Christine
NGUYEN
- Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
-
Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY -
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
- Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY
— Idir MADADI
- Goran
KAYMAK
- Rached
ZEHOU
— Wally
YATERA
Secrétariat
: Jasé
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délal
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
093-219300084-20221222-12151222-DE Date
de
tététransmission : 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture : 22/12/2022
N°
12151222
Objet
: Dérogation
au
repos
dominical
pour
l'année
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.3132-25-4,
L.3132-26
à
L.3132-27-1,
et
L.3133-1,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
son
article
L.310-3,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
les
demandes
de
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
formulées
par
les
enseignes
Leclerc,
Action,
Metro,
Lidl,
Aldi,
Chaussea,
Norauto,
Vu
le
courrier
de
saisine
pour
avis
adressé
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
en
date
du
16
novembre
2022, Vu
le
courrier
de
saisine
des
organisations
syndicales
intéressées
en
date
du
16
novembre
2022,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
Ville
de
fixer
avant
le
31
décembre
de
chaque
année
pour
l'année
à
venir
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
le
repos
dominical
fait
l'objet
d'une
dérogation,
Considérant
que
le
Maire
est
l'autorité
compétente
pour
prendre
un
arrêté
municipal
portant
dérogation
après
l'avis
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
la
liste
des
dimanches
pour
lesquels
la
dérogation
au
repos
dominical
est
accordée
aux
commerces
de
la
Ville
a
été
établie
principalement
en
considération
des
périodes
de
soldes
annuelles,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
au
principe
d’une
autorisation
d'ouverture
des
commerces
de
détail
de
Bobigny,
commune
à
toutes
les
branches
d'activité
de
commerce,
au
cours
des
douze
dimanches
suivants
pour
l'année
2023
:
-
Dimanche
22
janvier
2023
: 1*
dimanche
des
soldes
d'hiver,
-_
Dimanche 5
février
2023
: 2ième dimanche
des
soldes d'hiver,
-
Dimanche
4 juin
2023
: fête des
mères,
-
Dimanche
2 juillet
2023
: 1°
dimanche
des
soldes
d'été,
-_
Dimanche
3 septembre
2023
: rentrée
scolaire,
-
Dimanche
10
septembre
2023
: rentrée
scolaire,
-
Dimanche
19
et 26
novembre
2023
: fêtes de
fin d'année,
Dimanche
3,
10,
17 et 24
décembre
2023
: fêtes de fin d'année,
Rappelle
qu'un
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
d'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps,
Dit
que
ce
repos
compensateur
est
accordé
dans
la
quinzaine
qui
suit
la
suppression
de
ce
repos,
Rappelle
que
si
le
repos
dominical
est
supprimé
un
dimanche
précédant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
est
donné
le
jour
de
cette
fête.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-12151222-DE Date
de
lélétransmission
: 22/12/2022
Dale dé réceplion préfecture : 22/12/2022
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le
Commissaire,
-
Les
intéressés.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
m&
Adopté
à
la majorité
D
Pour
31
Contre
00
Abstention(s)
07
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission en Préfecture : 22/12/2022
Date de publication : 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www. telerecours.fr DIRECTION
AFFAIRES
GÉNÉRALES,
ESPACES
PUBLICS
&
CADRE
DE
VIE,
BATIMENTS
COMMUNAUX,
EDUCATION
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
14
Objet:
Rapports
d'activité
2021
des
syndicats
intercommunaux
(SIGEIF,
SEDIF,
SIPPEREC
et
SIFUREP) L'article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
les
modalités
d'information
des
communes
membres
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
l'activité
de
celui-ci. La
ville de
Bobigny
est
membre
de
plusieurs
syndicats
intercommunaux,
notamment :
-
Le
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'électricité
en
Île de
France
(SIGEIF)
Créer
en
1904,
le
SIGEIF,
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
assure
une
mission
de
service
public
pour
l'organisation
et
le
contrôle
de
l'acheminement
de
l'énergie
en
Île-de-France.
Il
fédère
188
collectivités
adhérant
à
la
compétence
gaz
(5,7
millions
d'habitants),
dont
66
adhèrent
aussi
à
la
compétence
électricité.
Un
établissement
public
territorial
adhère
également
à
la
compétence
EnR.
De
plus,
il coordonne
un
groupement
d'achats
de
gaz
et
de
services
d'efficacité
énergétique
pour
le
compte
de
484
membres.
Pionnier
de
la
mobilité
durable
(GNV
et
électrique),
il s'engage
aujourd'hui
dans
la production
de
biogaz
et d'électricité
verte.
Le
SIGEIF
contrôle
et
évalue
la
bonne
exécution
des
missions
confiées
aux
concessionnaires
GRDF,
Enedis
et
EDF.
Il commerce
pour
améliorer
la qualité
d'acheminement
du
gaz
et
de
l'électricité
Depuis
plus
de
20
ans,
il participe
à
la
modernisation
de
l'éclairage
public
et
procède
à
l'enfouissement
des
lignes
aériennes
électriques
basse
tension
sur
son
territoire.
Ainsi,
il
sécurise
et
améliore
durablement
la qualité
de
l'environnement
dans
les villes.
Il accompagne
les
villes
adhérentes
dans
les
formations
et
les
actions
de
sensibilisation
vis-à-vis
de
la
réglementation
anti-endommagement
des
réseaux.
Le
rapport
peut
être
consulté
en
suivant
ce
lien
: rapport
d'activité
2021
SIGEIF
-
Le
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
(SEDIF)
Né
en
1922,
le
SEDIF
a
vu
son
périmètre
géographique
évoluer
au
fil
des
lois
et
des
adhésions.
En
2021,
le
SEDIF
desservait
en
eau
potable
135
communes
adhérentes
en
direct
ou
à
travers
une
communauté
d'agglomération
ou
d'un
établissements
publics
territoriaux
(EPT).
Le
SEDIF,
premier
service
public
d’eau
de
France
pour
la
population
desservie,
assure
la
production
et
la
distribution
d'eau
potable.
Il
veille
à
la
qualité
irréprochable
de
cette
eau
ainsi
qu'à
la
qualité
du
service
délivré
à
ses
usagers.
Il
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
infrastructures
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
missions,
dont
l'exploitation
est
toutefois
confiée
à
des
opérateurs
privés,
à
travers
des
contrats
de
délégation
de
service
public
qui
se
termineront
le
31
décembre
2023.
Assurant
une
activité
d'importance
vitale,
il garantit
la continuité
de
service
à tous
ses
usagers.
Le
rapport
peut
être
consulté
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lien
: rapport
d'activité
2021
SEDIF -
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
Syndicat
mixte
ouvert
regroupant
117
collectivités
en
Ile-de-France,
le
SIPPEREC
a
été
créé
en
1924
pour
assurer
la
distribution
d'électricité.
Producteur
d'énergies
renouvelables,
acteur
de
l'aménagement
numérique,
coordonnateur
de
l'achat
public
local,
le SIPPEREC
propose
ses
expertises,
ses
outils
et
services
mutualisés
pour
des
territoires
durables.
Il
agit
aux
côtés
des
collectivités
pour
répondre
aux
enjeux
soulevés
par
la
gestion
et
le
développement
des
réseaux
énergétiques
puis
numériques,
il
veille
également
au
bon
niveau
d'investissement
sur
le réseau
pour
le compte
des
collectivités
qu'il
représente.
Il
accompagne
les
collectivités
dans
l'aménagement
numérique
de
leur
territoire
et
se
positionne
comme
le partenaire
privilégié
des
collectivités
pour
là
mobilité
propre.
Le
SIPPEREC
propose
un
large
catalogue
de
marchés
et
de
services
à
ses
adhérents
et
permet
aux
collectivités
de
bénéficier
d'économies
d'échelle
d'importance
et d'une
forte
expertise.
Le
rapport
peut
être
consulté
en
suivant
ce
lien
: rapport
d'activité
2021
SIPPEREC
-
Le
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(Sifurep).
Syndicat
mixte
créée
en
1905
regroupant,
en
2021,
107
collectivités
de
la
région
parisienne,
le Sifurep
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire
pour
les
collectivités
adhérentes,
avec
le
souci
constant
de
répondre
aux
besoins
des
familles
endeuillées
et
des
communes
par
le
biais
de
l'assistance
juridique.
Le
Sifurep
engage
également
des
études
prospectives
et
réunit
des
experts
autour
d’un
colloque
annuel
sur
les grands
thèmes
funéraires
actuels.
Dans
la
continuité
de
l'exercice
de
l'année
2020,
l'activité
funéraire
de
l'année
2021
a
continué
à
être
marquée
par
la crise
sanitaire
liée
à
la
Covid-19.
À
travers
son
colloque
annuel,
organisé
en
distanciel,
le
Sifurep
a
permis
d'apporter
des
pistes
de
réflexion
sur
les
thèmes
du
sanitaire,
des
rites
funéraires
et de
l'accompagnement
des
proches
dans
cette
période
encore
difficile.
Quelques
chiffres
clés
:
-
Cinq
nouvelles
adhésions
au
syndicat
;
-
643
200
décès
en
France
dont
89
254
en
Ile-de-France,
soit
une
diminution
de
1,5
%
comparée
à 2020
(données
estimées
par
l'Insee)
;
-
Convois
funéraires
assurés
par
OGF
(enseigne
commerciale
PFG),
délégataire
du
service
public
: 4 923
obsèques
;
1 449
au
tarif forfaitaire
négocié
par
le Sifurep ;
o
229
obsèques
de
personnes
sans
ressources
;
o
213
obsèques
d'enfants
de
moins
d'un
an.
Le
rapport
peut
être
consulté
en
suivant
ce
lien
: rapport
d'activité
2021
SIFUREP
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
des
rapports
d'activité
du
SIGEIF,
SEDIF,
SIPPEREC
et
SIFUREP
pour
2021. Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222.13151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
à
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par la loi.
Présent.ess
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
— Claire
DUPOIZAT -—
Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
- Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
— Ranjit
SINGH
- Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Adrien
BIRSINGER
-
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
-
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVÈQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-
Malick
BARRY
—
Rached
ZEHOU
-
Johnny
LABROUSSE
-- Youri
ETILLIEUX
- Idir MADADI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal!
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réceplion en
préfecture
093-219300084-20221222-13151222.DE Dete de lélétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
N°
13151222
Objet
:Rapports
d'activité
2021
des
syndicats
intercommunaux
(SIGEIF)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39
et
D.
2224-3,
Vu
le
rapport,
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France,
retraçant
son
activité
2021,
Considérant
que
la
Commune
de
Bobigny
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-
France
présenté.
Ampliation
du
présent acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
-
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité en Ile-de-France.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
M. José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
@
Adopté
à la majorité
D
Pour
37
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:
22/12/2022
Oélai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
wwua.telerecours.fr Accusé
de
réceplion
en
préfeclure
093-219300084-20221222-14151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date de réception préfecture : 2212/2022
©
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
- égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
DINAIRE
D
5
L'an deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e,s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
- Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
— Christine
FAVE
-
Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-—
Mohamed
AISSANI
-
Emma
DEVEAU
-
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
-
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
— Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
— Christian
BARTHOLME
-—
Mariä
MARECHAUX
-
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
:Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-—
Gabriel
SATYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
--Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-
Malick
BARRY
-
Rached
ZEHOU
-
Johnny
LABROUSSE
- Youri
ETILLIEUX
-— Idir MADADI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Acou: 093-21
86 de réception en
préfeclure
6300084-20221222-14151222-DE
Date de létélransmission : 22/12/2022 Gate de réceplion préfecture : 22/12/2022
N°
14151222
Objet
: Rapports
d'activité
2021
des
syndicats
intercommunaux
(SEDIF)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
ses
artictes
L.5211-39
et
D.
2224-3,
Vu
le
rapport,
établi
par
le
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France,
retraçant
son
activité
2021,
Considérant
que
la
Commune
de
Bobigny
est
membre
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Eaux
d'Ile-de-France.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séancé,
Le Maire,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
CI
Pour
37
Contre
00
Abstention(s)
00
fe
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
22/12/2022
Date
de
publication
:
22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut être saisi par
l'application
informatique
Tékérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
ww. telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222.15151222-DE Dale de lélétransmission : 22/12/2022 Gate de réception préfecture : 22/12/2022
Bobigny
République
Française
liberté — égalité - fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la lol.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire DUPOIZAT
- Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
- Véronique
BALHADERE
- Wally
YATERA
- Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
— Ranjit
SINGH
—
Lil
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Adrien
BIRSINGER
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
-
Youri
ETILLIEUX
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK -
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
—
Isabelle
LEVEQUE
.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandatà Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENOOUZI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
âbsents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Malick
BARRY
—
Rached
ZEHOU
-
Johnny
LABROUSSE
—
Idir
MADADI
Secrétariat : José MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfeclure
093-219300084-20221222-15151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Dale de réception préfecture : 22/12/2022
N°
15151222
Objet
:Rapports
d'activité
2021
des
syndicats
intercommunaux
(SIPPEREC)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articies
L.5211-39
et
D.
2224-3,
Vu
le
rapport,
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication,
retraçant
son
activité
2021,
Considérant
que
la
Commune
de
Bobigny
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Prend
acte
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
Monsieur
le Président du
Syndicat
Intercommunal
de
la Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité et les
Réseaux
de
Communication.
Ont
signé :
Le secrétaire de séande, M,
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
@
Adopté
à la majorité
CO
Pour
38
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
particlpe(nt}
pas
au
vote
00
Oate
de
transmission
en
Préfecture
:
22/12/2022
Date
de
publication
:
22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-16151222-DE Dale
de
lélélransmission : 22/12/2022
Dale
de
réceplion
préfecture : 22/12/2022
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
EAN
RDINAIR
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
-—
Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
-— Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
-
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-
Mohamed
AISSANI
-
Emma
DEVEAU
-
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
-
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-
Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
—
Youri
ETILLIEUX
—
Christian
BARTHOLME
-—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-
Isabelle
LEVEQUE
.$
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila
RAHOUI
- Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
âbsents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-—
Dadou
SIBY
-
Malick
BARRY
—
Rached
ZEHOU
-
Johnny
LABROUSSE
— Idir
MADADI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 33
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 07
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2 mois
Le
tribunat
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
083-219300064-20221222-16151222-DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Dale de réception préfecture : 22/12/2022
N°
16
151222
Objet
:Rapports
d'activité
2021
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(Sifurep)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-39
et D.
2224-3,
Vu
le rapport
établi
par le Sifurep
retraçant
son
activité de
l'année
2021,
Considérant
que
la
collectivité
est
membre
du
Sifurep,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend
acte
du
rapport
d'activité
du
Sifurep
pour
l’année
2021.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
municipal,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séanfe,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
&
Adopté
à la
majorité
D)
Pour
38
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délai de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
wwatelerecours.fr DIRECTION
BATIMENTS
COMMUNAUX
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
15
Objet
:
Marché
public
global
de
performance
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le quartier
Pont
de
Pierre
— Choix
de
l'attributaire
L'étude
prospective
réalisée
sur
les
évolutions
des
effectifs
montre
qu'à
court
terme
les
écoles
des
quartiers
Pont
de
pierre/Cachin
se
révèleront
insuffisantes
pour
accueillir
tous
les
enfants
du
secteur.
Les
travaux
prévus
dans
le
groupe
scolaire
Marcel
Cachin
permettront
un
meilleur
accueil
des
enfants
de
maternelle
et
des
centres
de
loisirs.
En
élémentaire,
cependant,
il
n'est
pas
envisageable
d'augmenter
encore
l'effectif sur
le site.
C'est
pourquoi
il
a
été
jugé
nécessaire
d'envisager
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire,
à
proximité,
dans
le quartier
Pont
de
Pierre,
à
l'angle
de
l'avenue
de
l'Illustration
et
de
la
rue
Balzac.
Suite
aux
dernières
mises
à
jour
de
l'étude
prospective,
le
dimensionnement
de
ce
nouveau
groupe
scolaire
a
pu
être
arrêté,
début
janvier
2022,
à
six classes
maternelles
et quatorze
classes
élémentaires. Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
avec
des
objectifs
ambitieux
de
performance
et
dans
un
délai
optimisé,
il a été
décidé
d’avoir
recours
à un
marché
global
de
performance.
Ce
dispositif
associe
une
entreprise
générale
de
travaux
et
une
maîtrise
d'œuvre,
et engage
ce
groupement
sur
des
objectifs
performanciels
sur
les
deux
années
qui
suivent
la
livraison
de
l'ouvrage.
La
désignation
se
fait
par
une
mise
en
concurrence
sous
une
forme
comparable
à
un
concours
restreint
et
permettant
la
négociation
avec
trois
candidats.
Dans
la première
phase
de
la
procédure,
le jury,
désigné
lors
du
Conseil
Municipal
du
1° juillet 2021
et
qui
s'est
réuni
en
séance
le
19
janvier
2022,
a
retenu
trois
candidats
qui
ont
été
autorisés
à
remettre
une
offre,
sous
la forme
d'un
projet
architectural
et
technique,
et d'un
coût
global
de
travaux
et études
de
maîtrise
d'œuvre.
Au
terme
de
cette
procédure,
seuls
deux
des
trois
candidats
retenus
ont
présenté
une
offre
dans
les
délais
prescrits.
Le
groupement
RAMERY
ayant
informé
le
20
avril
2022
qu'il
ne
pouvait
plus
répondre
à
cette
consultation
pour
des
raisons
de
plan
de
charge.
La
commission
technique
a
procédé
à une
analyse
détaillée
des
deux
projets
ainsi
reçus,
suivant
les
critères
définis
au
règlement
de
la consultation.
Le
jury,
réuni
23
novembre
2022,
après
audition
des
deux
candidats
et
débats,
a
jugé
que
le
groupement
OBM
(constitué
du
mandataire
OBM
et
des
cotraitants
AGENCE
GAETAN
LE
PENHUEL,
AGENCE
BEATRICE
MOUTON,
TERABILIS,
PINSON
PAYSAGE,
B27,
BEHI,
GANTHA,
ATEC
et
ROUGNON)
avait
présenté
l'offre
la
mieux
disante,
qui
est
conforme
au
cahier
des
charges
et
d’un
montant
légèrement
en
dessous
de
l'estimation
de
la
Ville.
Estimation
qui
était
de
17,726
MEHT
avec
aléas
et
17,4
MEHT
hors
aléas.
L'offre
financière
des
travaux
et
maîtrise
d'œuvre,
est
proposée
par
le groupement
à
un
montant
de
17
192
485,50
EHT,
soit
20
630
982,60
€TTC.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération,
toutes
dépenses
confondues
(intégrant
notamment
les
études
préalables
réalisées,
les
frais
concessionnaires,
d'assurance
et
d'assistants
à
maitrise
d'ouvrage,
ainsi
que
le
mobilier
et
des
provisions
pour
aléas
et
révisions
des
prix)
doit
être
porté
à
20,62
MEHT,
soit 24,74
METTC. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'’approuver
le
choix
du
groupement
OBM
pour
l'attribution
du
marché
global
de
performance
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
Pont
de
Pierre,
-
D'approuver
le
versement
de
la
prime
de
80
000
EHT,
soit
96
000
€TTC,
à
l'autre
candidat
ayant
remis
une
offre,
-
D'approuver
l'augmentation
de
l'autorisation
de
programme
de
21,271
METTC
à
24,74
METTC,
pour
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
Pont
de
Pierre,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
correspondant,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
ou
décisions
de
poursuivre,
dans
la
limite
de
5
%
du
montant
initial
marché.
SE
PART
|
LS
nr
rnars
E
HER
GS
Pont
de Pierre
—
Projet
groupement
OBM
- Vue
sur
l'entrée
côté
rue
Balzac
GS
Pont
de
Pierre
—
Projet
groupement
OBM
- Vue
sur
l'avenue
de
l'Illustration Gs
Pont
de
Pierre
— Projet
groupement
OBM
—
Hall
d'entrée
élémentaire Accusé de récaption en
préfecture
093-219300084-20221222-17151222-DE Date de téléransmission : 22/12/2022 Dale de réception préfecture : 22/12/2022
WBobigny
République
Française
liberté
- égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
;: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
— Wally YATERA
-— Christine
FAVE
- Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
-
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
-— Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-
Isabelle
LEVEQUE
6,e,s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
äbsents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
- Dadou
SIBY
— Malick
BARRY
— Johnny
LABROUSSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réceplion
en
préfecture
093-219300084-20221222-17151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date de réception préfeclure : 22/12/2022
N°
17151222
Objet
:
Marché
public
global
de
performance
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
Pont
de
Pierre
— Choix
de
l'attributaire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.2121-29
et L.2122-21-6°,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2171-1,
L.2171-3,
R.2171-2,
R.2171-3,
L.2171-7,
R.2171-15
et
suivants,
D.2171-4
à
D.2171-14,
L.2410-1
et
suivants,
R.2412-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°
15
010721
du
1*
juillet
2021
autorisant
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
public
global
de
performance
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
Pont
de
Pierre,Vu
la
délibération
n°
15
010721
du
1°
juillet
2021
approuvant
une
autorisation
de
programme
de
21,271
METTC
pour
cette
opération,
Vu
la
délibération
n°
16
010721
du
1"
juillet
2021
désignant
les
membres
du
jury
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
marché
public
global
de
performance,
Vu
la
délibération
n°
17
010721
du
1®'
juillet
2021
fixant
le
montant
de
l'indemnité,
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
à
80
000
EHT,
pour
chaque
candidat
ayant
remis
une
offre
jugée
conforme
au
dossier
de
consultation, Vu
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
sous
la
forme
d'un
marché
public
global
de
performance,
passé
selon
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation,
afin
de
désigner
un
opérateur
économique
composé
d'une
entreprise
générale
de
travaux
et
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
chargée
de
la
conception
de
l'ouvrage
et
du
suivi
de
sa
réalisation,
Vu
l'avis
du
jury
qui
s'est
réuni
le
23/11/2022,
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
23/11/2022,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
construire
un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
Pont
de
Pierre,Considérant
que
les
dernières
mises
à
jour
des
études
de
prospective
scolaire,
menées
jusqu'à
début
2022,
amènent
à
dimensionner
les
besoins
de
ce
nouveau
groupe
scolaire
à
six
casses
maternelles
et
quatorze
classes
élémentaires,
Considérant
que
le
coût
objectif
des
travaux,
maîtrise
d'œuvre
et
aléas,
était
estimé
initialement
par
le
Maître
d'ouvrage
à
17
725
850
EHT,
hors
Indemnités
versées
aux
candidats
admis
à remettre
une
offre,
Considérant
que
le
jury
estime
que
chaque
projet
présenté
est
conforme
au
dossier
de
consultation
et
que
chaque
participant
peut
ainsi
bénéficier
de
l'indemnité
prévue,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
le
choix
du
jury,
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
Pont
de
Pierre,
qui
se
porte
sur
le
groupement
OBM,
Approuve
l'offre
globale
et
forfaitaire
de
ce
groupement
attributaire,
pour
les
travaux
et
la maîtrise
d'
, Pour
un
montant
total
de
17
192
485,50
€HT,
soit
20
630
982,60
€TTC,
Approuve
le
versement
de
l'indemnité
de
80
000
EHT,
soit
96
000
€TTC,
à chaque
participant,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Acousé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-17151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
Approuve
l'augmentation
de
l'autorisation
de
programme
de
21,271
METTC
à
24,74
METTC,
pour
la
construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le quartier
Pont
de
Pierre,
Prend
acte
de
l'échéancier
indicatif des
crédits
de
paiement
joints,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
correspondant
ainsi
que
les éventuels
avenants
ou
décisions
de
poursuivre,
dans
la
limite
de
5
%
du
montant
initial
du
marché,
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
- _
Monsieur
le Trésorier
municipal.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
ségnce,
Le
Maire,
M,
José
MOURY
Adopté
à Funanimité
&
Adopté
à la majorité
QD
Pour
40
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe{nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publkation
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet DIRECTION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
16
Objet:
Avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
avec
la société
SEEM Depuis
le
1°
janvier
2022,
le
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Bobigny
a
été
reconduit
avec
l’entreprise
SEEM.
Depuis
cette
reconduction,
le complexe
Edouard
Vaillant
à été
raccordé
au
réseau
de
chaleur
urbain
et
n'est
donc
plus
concerné
par
l'alimentation
en
gaz.
Cette
suppression
entraîne
les
évolutions
de
tarifs
suivants
:
P1
: - 14
021.46
EHT
P2:-345€HT P3:-184€
HT
Par
ailleurs,
l'IME
le
Tremplin
souhaitant
prendre
à
sa
charge
en
direct
le
coût
du
P1
(gaz),
ce
poste
peut
également
être
retiré
du
marché.
L'évolution
se
traduit
ainsi :
P1:-22
481.13
EHT
En
cumul
sur
les deux
postes
pré-cités,
les
évolutions
se
déclinent
ainsi
:
-
Prestation
P1
: - 36
502.59
€
HT
-
Prestation
P2
: - 345
€
HT
-
Prestation
P3
: -
184€
HT
Portant
les
montants
annuels
du
marché
de
base
(en
valeur
Octobre
2021
- hors
révision
du
coût
du
gaz
et du
fuel)
à
:
-
Prestation
P1
: 299
463.06
€
HT
-
Prestation
P2
: 207
303.00
€
HT
-
Prestation
P3
: 92
065.00
€
HT
Le
reste
du
marché
est
inchangé.
Cet
avenant
entrera
en
vigueur
avec
effet
rétroactif
au
premier
octobre
2022.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
13
décembre
2022.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
projet
d'avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux. Accusé de réception en 093-219300084-20221 per
181
HE 222-DE
Date
de
lélétransmission
:
22/12/2022
| Date de réceplion préfecture : 22/12/2022
WBobig
ny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
- égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
là Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT—
Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
- Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI1
- Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
— Ranjit
SINGH
— Lila
RAHOUI
—
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
-—
Youri
ETILLIEUX
-
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
-—
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
—
Assitän
COULIBALY
-
Isabelle
LEVEQUE : Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-— Gabri el SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
Absents
: Chehineze
HERABI
-— Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
—
Malick
BARRY
— Johnny
LABROUSSE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le
quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
vatablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
093-219900084-20221222.18151222.DE Date de télétransmission : 22/12/2022
S
Date de réception préfecture : 22/12/2022
N°
18151222
Objet
:Avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
avec
la
société
SEEM
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles L.2121-29
et L.2122-21,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2194-1
et
suivants,
et
R.2132-1
et
suivants, Vu
le
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
passé
avec
l'entreprise
SEEM,
notifié
le
21
décembre
2021,
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
Installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
passé
avec
l'entreprise
SEEM,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
marché
suite
au
retrait
de
deux
sites
du
patrimoine
inclus
dans
le
périmètre
des
installations
concernées,
Considérant
que
la
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
13
décembre
2022,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'avenant
n°2
au
marché
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
des
bâtiments
communaux
passé
avec
l'entreprise
SEEM,
Autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
ledit
avenant,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
communal,
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Madame
le Receveur
municipal.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
:
1 SADI
Adopté
à l'unanimité
Æ
Adopté
à la majorité
D)
Pour
40
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en Préfecture
:22/12/2022
Date de publication
: 22/12/2022
Détai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
mww.Lelerecours.
fr DIRECTION
EDUCATION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
17
Objet
: Subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
des
écoles
-
2022/2023
Afin
de
soutenir
les
projets
des
écoles,
la Ville
a
mis
en
place
un
dispositif
de
subventions.
Les
projets
sont
d'abord
soumis
à
la
validation
de
l’Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale.
Ils
doivent
notamment
permettre
de
travailler
avec
les
enfants
autour
des
thématiques
suivantes
: l'accès
à
la
culture
et
les
Parcours
d'Education
artistique
et
culturelle,
éducation
au
Développement
durable,
favoriser
la
mixité
et
lutter
contre
les stéréotypes.
Ces
projets
doivent
également
avoir des
développements
sur
l’ensemble
des temps
d'accueil
de
l'enfant,
c'est
à dire
qu'ils
doivent
également
être
travaillés
avec
les Accueils
de
Loisirs.
Les
partenariats
avec
les
acteurs
du
territoire,
telles
que
la
Maison
de
la
Culture
dite
MC93
et
la
bibliothèque
municipale,
sont
également
favorisés.
Une
pré-commission
à permis
aux
élus
de
ce
secteur
et
à la
Direction
de
l'Éducation
de
vérifier
que
les
projets
respectaient
bien
le
cadre
posé.
Cette
année,
79
projets
(19
en
maternelle
et 60
en
élémentaire)
sont
financés
pour
une
aide
globale
de
23
000€,
51
projets
n'ont
pas
été
sélectionnés.
I! est demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
des
subventions,
selon
la
répartition
définie
dans
le tableau
en
annexe,
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
concernées,
affiliées
à
l'Office
Central
de
Coopération
à l'École
(O.C.C.E.). Accusé de réceplion en
préfecture
093-219300084-20221222-19151222.DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
SBobig
ny
GRAND
PARIS
Répubiique
Française
liberté
- égalité — fraternité Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présente,s':
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
— Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
-— Wally YATERA
— Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
— Evelyne
PLANTE
— Ranjit SINGH
— Lila RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA -—
Inès
KODAWU
-— Malick BARRY
— Moharned
AISSANI
- Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
- Aourdia
DAHMANA
- Corinne
VALENTE -
Maria
MAUPAS
- Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
=
Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
-
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
—
Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAFYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVÈQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
— Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 37
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'apphcation
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Date
de
télétransmission :
22/12/2022
F1 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221222.19151222-DE Date da réception préfecture : 22/12/2022
N°
19
151222
Objet
:Subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
des
écoles
-
2022/2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles L.1611-4
et L.2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
articte
10,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le
budget
communal,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
d'appel
à projets des
écoles
qui
s'est réunie
le 24
novembre
2022,
Considérant
les avis que
l’Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
a rendu
sur
les projets
présentés,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
soutenir
notamment
les
projets
favorisant
l'accès
à
la
cuiture,
dans
le
cadre
des
Parcours
d'Éducation
artistique
et
culturelle
ainsi
que
de
promouvoir
l'éducation
au
Développent
durable,
la mixité
et la lutte contre
les stéréotypes,
Considérant
l'intérêt
pour
les
enfants
scolarisés
que
les
projets
soient
travaillés
sur
leur
différents
temps
d'accueil,
c'est à dire
en
Îlen avec
les accueils
de
loisirs,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
des
subventions,
pour
un
montant
total
de
23
000
euros,
selon
la
répartition
définie
dans
le
tableau
joint
en
annexe,
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
concernées,
affiliées
à
l'Office
Central
de
de
Coopération
à l'Ecole
(O.C.C.E.),
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal.
Amptiation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Madame
l'Inspectrice de
l'Education
Nationale
Bobigny,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
=
Mesdames
et Messieurs
les
Président(e)s
des
coopératives
des
écoles
concernées.
Ont
signé
:
Le secrétaire de séankx M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
&
opté
à la
majorité
CI
Pour Contre Abstention(s)
03
Ne
participe(nt)
pas au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:
22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr DIRECTION
ÉDUCATION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
18
Objet
: Protocole
transactionnel
avec
l'école
Charles
Péguy
La
commune
de
Bobigny
s'engage
à
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
relatives
aux
élèves
des
classes
élémentaires
domiciliés
sur
son
territoire
et scolarisés
au
sein
de
l'école
Charles
Péguy.
Ce
financement
constitue
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune
et
répond
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et
l’enseignement
public
qui
impose,
en
application
de
l'article
L.
442-
5
du
code
de
l'éducation,
que
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association
soient
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public.
Aussi,
en
avril
2015,
la
municipalité
en
place
s'était
engagée
auprès
de
la directrice
Mme
BERTHEAU
à
revaloriser
la
contribution
passant
ainsi
de
638€
à
740€
par
élève
lissé
sur
trois
ans
de
la
manière
suivante
:
2014/2015
=
638
€
par
balbynienne
2015/2016
=
688
€
par
balbynienne
2016/2017
=
740
€
par
balbynienne
Or,
pour
l’année
2015/2016
la contribution
est
restée
à
638
€
par
élève,
puis
est
redescendue
à
588
€
par
élève
pour
2016/2017
et
2017/2018,
engendrant
ainsi
un
total
de
32
816€
non
versé
au
titre
des
contributions
allouées
aux
années
citées
précédemment.
Il est demandé
au conseil
municipal
d'approuver
le protocole
transactionnel
ci-annexé
pour
le versement
des
32
816€
de
subvention
dus
à
l'école
Charles
Péguy,
visant
à
régulariser
les
sommes
non
perçues
dans
leur
totalité
pour
les années
scolaires
suivantes
:
2015/2016
: 4 696€,
2016/2017
: 14
288€,
2017/2018
: 13
832€. Accusé de réception en
préfeciure
093-219300084-20221222-20151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2022
e
SBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté - égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e,s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
-
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE -— Liläa
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
-
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emmä
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
-—
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
é.e,s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
-
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
Absents : Chehineze HERABI - Karim MIMOUNI
- Dadou SIBY - Ranjit SINGH
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 36
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 04
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réceplion
en
feclure
093-219300084-20221222-20151222-DE Dale de télétransrnission
: 22/
Baie
de
Anton
malo
22122022
N°
20
151222
Objet
:Protocole
transactionnel
avec
l'école
Charles
Péguy
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2122-21,
Vu
le Code
aivil notamment
ses
articles 2044
à 2052,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
du
15
avril
2015
s'engageant
à
verser
pour
chaque
élève
balbynien
accueilli
en
classe
élémentaire
dans
l'école
Charles
Péguy
:
-
De
588
euros
à 638
euros
pour
l’année
scolaire
2014/2015,
-
De
638
euros
à 688
euros
à partir
de
l'année
scolaire
2015/2016,
De
688
euros
à
740
euros
pour
l'année
scolaire
2016/2017,
Vu
le
courrier
du
5
mars
2018
de
Madame
Béatrice
Bachmann
Cheffe
d'établissement
coordinatrice,
indiquant
que
ces
engagements
n'ont
pas
été
mis
en
œuvre,
Considérant
que
l'école
Charles
Péguy
a engagé
les
dépenses
liées
à ces
engagements,
Considérant
la
volonté
municipale
de
répondre
favorablement
à
Madame
Agnès
Bertheau,
actuelle
directrice
de
l'école,
par
la
signature
d'un
protocole
transactionnel,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
protocole
transactionnel
avec
l'école
Charles
Péguy
pour
le
versement
de
la
somme
de
32
816
euros,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ledit
protocole,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Trésorier
Municipal,
Madame
Agnès
Bertheau
Directrice
de
l'école
Charles
Péguy.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séanfe,
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[1
Pour
4i
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt}
pas
au
vote 00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.teterecours.fr DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
19
Objet
: Convention
n°2022-2025
relative
à
la
mise
en
place
du
3ème
Projet
éducatif
de
territoire
de
Bobigny
(PEDT)
et du
Plan
mercredi
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT)
et
du
Plan
mercredi
qui
concerne
les enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
de
Bobigny.
Il
formalise
une
démarche
permettant
à
la
ville
de
Bobigny,
en
lien
avec
l'Education
Nationale
et
l'ensemble
des
partenaires
éducatifs,
de
proposer
à
chaque
enfant,
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
parcours,
il est
proposé
que
le
projet
éducatif
territorial
de
Bobigny
concerne
les
enfants
et
les jeunes,
dès
leur
naissance
jusqu'à
leurs
25
ans.
Ainsi,
le
PEDT
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs,
sur
l'ensemble
du
territoire
balbynien,
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant
ou
jeune.
En
effet,
la diversité
des
acteurs
et
des
situations
pédagogiques
multiplie
les
possibilités
pour
les
enfants
et
les jeunes
de
s'épanouir
en
acquérant
différents
savoirs,
savoir-faire
et savoir
être.
Il
formalise
une
démarche
permettant
à
la
ville
de
Bobigny,
en
lien
avec
l'Education
Nationale
et
l'ensemble
des
partenaires
éducatifs,
de
proposer
à
chaque
enfant
et
jeune,
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la complémentarité
des
temps
éducatifs.
Le
PEDT
repose
sur
trois
principes
fondateurs
:
- Un
projet
éducatif
global
- Les
enfants
/ les jeunes
au
centre
du
projet
avec
leurs
parents
- Une
éducation
partagée
L'évaluation
du
précédent
PEDT
(Plan
mercredi)
(2018
-2022)
à
mis
en
évidence
des
réussites
de
travail
collaboratif
entre
les
différents
acteurs
impliqués.
1l a contribué
à
réduire
des
inégalités
sociales
et
culturelles.
Il
a
permis
de
poursuivre
la
démocratisation,
l'accès
aux
savoirs,
à
la
culture
et
à
la
pratique
sportive.
L'évaluation
a
aussi
mis
en
évidence
des
attentes
fortes
:
-Un
PEDT
plus
opérationnel,
mieux
partagé,
plus
visible
auprès
de
la
population
-Une
meilleure
adéquation
entre
les actions
et
la réalité
territoriale
Balbynienne
Les
objectifs
éducatifs
du
PEDT
de
Bobigny
sont
:
-Créer
les
conditions
pour
que
chaque
enfant
et
chaque
jeune,
acquiert
les
connaissances
indispensables
au
cours
de
sa
scolarité -Créer
les
conditions
d'épanouissement
individuel
et
collectif
pour
chaque
enfant
et
chaque
jeune,
pour
qu'il
devienne
un-une
citoyen-ne
averti-e,
-Permettre
aux
jeunes
Balbyniens
d'acquérir
un
capital
culturel.
Garantir
l'égalité
des
droits
afin
de
permettre
à
chaque
jeune
de
construire
son
avenir
(personnel,
professionnel,
..)
Quatre
objectifs
stratégiques
transversaux
doivent
irriquer
les
18
objectifs
thématiques
proposés :
1-
Transmettre
les
valeurs
républicaines
et
le
principe
de
laïcité
2-
Transmettre
dès
la
petite
enfance
la
valeur
d'égalité
filles-garçons
et
d'éducation
non
violente,
afin
de
lutter
contre
les
stéréotypes
de
sexe
et
de
créer
une
culture
de
l'égalité
et
du
respect
mutuel. 3-
Favoriser
l'accès
à toutes
les activités
aux
enfants
et jeunes
porteurs
de
handicap
4-
Lutter
contre
la fracture
numérique
tout
en
éduquant
au
bon
usage
des
écrans,
des
médias
La
convention
du
8
décembre
2018
relative
à
la
mise
en
place
du
Projet
Educatif
de
Territoire/Plan
Mercredi
ayant
été
prorogée
exceptionnellement
pour
une
durée
de
1
an,
doit
prendre
fin,
le
19
décembre
2022.
(Avenant
validé
au
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021).
Elle
sera
remplacée
par
cette
convention,
pour
une
durée
de
trois
ans
(2022-
2025).
A
l'issue
de
la
période
de
validité
de
la
convention,
un
bilan
final
du
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
est
établi
par
le comité
de
pilotage
en
lien
avec
les
signataires
de
la
convention.
Le
projet
éducatif
territorial/plan
mercredi
est
mis
en
place
avec
les
partenaires
suivants :
-
Le
maire
de
la
commune
de
Bobigny,
Monsieur
Abdel
SADI,
-
Le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI,
-
L'inspecteur
d'académie
- directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Seine-Saint-Denis,
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'Académie
de
Créteil,
Monsieur
Antoine
CHALEIX
-
Le
directeur
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la Seine-Saint-Denis
Monsieur
Pascal
DELAPLACE
Par
la
signature
de
cette
nouvelle
convention,
les
partenaires
cités
et
la
commune
de
Bobigny
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions Accusé de réception en
préfecture
093-219300064-20221222-21151222-0E Dale de télétransmission : 22/12/2022 Dais de réception préfecture : 22/12/2022
Bobigny
GRAND
PARIS
Répubtique
Française
liberté
— égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
,
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e,s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
- Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
— Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH -—
Evelyne
PLANTE
- Lila
RAHOUI
— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—-
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
- Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
- Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
-
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-—
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
— Morad
AGREBI
— Assitan
COULIBALY
— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à Lila
RAHOUI
-— Gabriel
SAÏYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
absents
: Chehineze
HERABI
— Karim
MIMOUNI
- Dadou
SIBY
— Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfeclure
093-219300084-20221222-21151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
N°
21151222
Objet
:
Convention
n°2022-2025
relative
à
la
mise
en
place
du
3ème
Projet
éducatif
de
territoire
de
Bobigny
(PEDT)
et
du
Plan
mercredi
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le code
de
l'éducation,
notamment
ses articles
L.
551-1,
R.551-13
et D.
521-13,
Vu
la
loi
n°2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République,
notamment
son
article
66,
Vu
le
décret
n°
2015-996
du
17
août
2015
portant
application
de
l'article
67
de
la
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
et
relatif
au
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
Vu
la
délibération
N°36
191218
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2018
approuvant
le
deuxième
Projet
éducatif
de
Territoire
—
Plan
Mercredi,
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
2018
à
2021,
Vu
l'avenant
du
30
septembre
2021,
approuvant
la
prorogation
exceptionnelle
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
Projet
Éducatif
Territorial
du
Plan
Mercredi
de
Bobigny,
qui
prendra
fin
le
19
décembre
2022,
Vu
la
nouvelle
convention
relative
à la
mise
en
place
du
projet
éducatif
territorial
à laquelle
est
associée
la
charte
qualité
plan
mercredi
de
la
commune
de
Bobigny,
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'organisation
et
les
objectifs
éducatifs
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
et
du
Plan
mercredi
qui
conceme
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
Bobigny,
pour
une
durée
de
trois
ans
de
2022
à 2024,
Considérant
que
ce
PEDT
validé
par
le
GAD
(Groupe
d'Appui
Départemental)
le
13
septembre
2022,
formalise
une
démarche
permettant
à
la
ville
de
Bobigny,
en
lien
avec
l'Education
Nationale
et
l'ensemble
des
partenaires
éducatifs,
de
proposer
à
chaque
enfant,
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs,
Considérant
que
la
convention
montre
l'intérêt
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
comme
outil
de
définition
et
de
mise
en
cohérence
des
actions
menées
par
toute
la
communauté
éducative
de
Bobigny, Considérant
que
par
la
signature
de
cette
nouvelle
convention,
les
partenaires
cités
et
la
commune
de
Bobigny
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
tes
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu'ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la signature
de
la convention,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
an
préfecture
093-219300084-20221222-21151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- _
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
la Seine-Saint-Denis,
- _
Monsieur
te Directeur
général
de
la CAF
de
la Selne-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
Adopté
à la majorité
O
Pour
40
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture :
22/12/2022
Date
de
publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique
Tétérecours citoyens
accessible
par
le site internet www.telerecours.fr CCAS
et
Direction
de
la santé
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
20
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
Solimut
Mutuelle
de
France
Face
à
la
montée
des
inégalités
d'accès
au
droit
et
particulièrement
en
matière
d'accès
aux
soins,
de
nombreuses
communes
ont
développé
ces
dernières
années
un
dispositif
innovant
d'accès
à
une
complémentaire
santé
à tarifs
négociés
pour
leurs
populations
: la «
mutuelle
communale
».
La
mutuelle
communale
est
avant
tout
un
concept
fondé
sur
la
volonté
d'abaisser
les
barrières
financières
qui
poussent
de
nombreux
publics
à
renoncer
à
une
complémentaire
santé.
Plus
largement,
elle
constitue
une
réponse
au
recul
de
la
Sécurité
Sociale
dans
le
remboursement
des
soins.
La
population
de
Bobigny
est
fortement
impactée
par
les
inégalités
sociales
de
santé.
La
création
d'une
mutuelle
communale
et l'amélioration
de
l'accès
aux
droits
et aux
soins,
constituent
deux
engagements
politiques
forts
de
la municipalité.
Afin
d'évaluer
la
situation
en
matière
d'accès
aux
soins
des
Balbyniens,
un
diagnostic
local
de
santé
avait
été
réalisé
par
les services
municipaux
en
2021,
et,
une
étude
avait été
menée,
du
7 février
au
31
mars
2022,
à
l'aide de
questionnaires
auprès
de
582
Balbyniens
et
357
agents
municipaux.
Les
résultats
de
l'enquête
poursuivie
sont
les suivants
:
Les
personnes
interrogées
qui
habitent,
travaillent
ou
étudient
à
Bobigny
ont
démontré
à
l'unanimité
(25%)
un
vif intérêt
pour
la
mutuelle
communale.
Leurs
attentes
sont
grandes,
précises
et communes.
Elles
souhaitent
une
mutuelle
capable
de
leur offrir
des
garanties
de
frais
de
soins
et
de
biens
médicaux,
c'est-à-dire
: une
couverture
étendue
à
prix
compétitif
(50€ pour
70%
d'entre eux).
Outre
le besoin
de
couverture
santé,
elles voient
là l'opportunité
de
dégager
une
marge
de
manœuvre
sur
leur
pouvoir
d'achat.
Le
poids
de
leur
couverture
complémentaire
santé
dans
leurs
revenus
peut
être
conséquent
pour
les
personnes
les
plus
fragiles
(1/4
des
familles
monoparentales
couvertes
dépensent
plus
de
100€
à
cet
effet.Il constitue
également
un
frein
à
l'accès
aux
soins
pour
les
plus
modestes,
d'ailleurs
une
partie
d'entre
eux
ne
possèdent
pas
de
couverture
complémentaire
santé
(1/3
familles
monoparentales
;
1/3
d'employés
;
4
de
retraités ; 2/5
étudiants ; 2/5 personnes
sans
activité des personnes
interrogées
et
20%
des
agents
municipaux
interrogés,
souvent
de
catégorie
C,
en
particulier
des
femmes
avec
enfants). Les
garanties
attendues
concernent,
par
ordre
de
priorité
: les
soins
dentaires
(93%,
ce
qui
témoigne
des
inégalités
de
santé
bucco-dentaire),
les
soins
médicaux
courants
et
pharmacie
(92%),
les
frais
d'hospitalisation
(91%),
les
soins
d'optique
(89%),
la médecine
douce
(63%),
les
soins
auditifs
(61%).
A
la
lumière
de
ces
éléments,
la
ville
de
Bobigny
à
lancé
un
appel
à
partenariat
en
vue
de
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
dite
«
mutuelle
communale
»
à
destination
des
habitants
de
la ville
de
Bobigny
et
des
personnes
occupant
un
emploi
sur
le
territoire
de
la
commune.
Un
cahier
des
charges
avait
été
établi
pour
fixer
les
grands
objectifs
auquel
le
projet
porté
par
le
partenaire
devait
répondre. A
cet
égard,
il avait
été
convenu
que
les critères
d'appréciation
des
propositions
des
candidats
portent
dans
un
premier
temps,
sur
les
tarifs
proposés
par
les
candidats
et
leurs
garanties
offertes,
puis
sur
les
modalités
de
gestion
du
dispositif
qu'ils
se
proposaient
de
mettre
en
œuvre
(à
savoir
le
respect
des
objectifs
fixés
pour
le
projet
et
la
gestion
du
contrat).
A
l'issue
du
délai
de
publicité
de
deux
mois
pour
répondre
à
cet
appel
à
partenariat,
deux
sociétés
de
mutuelle
avaient
répondu
: MUTUELLE
JUST
(1)
et
SOLIMUT
MUTUELLE
DE
France
(2).
Après
l'examen
des
capacités
techniques,
professionnelles
et
financières
des
entreprises,
les
deux
candidatures
avaient
jugées
recevables.
Par
la suite,
dans
le cadre
de
l'analyse
des
offres,
les deux
candidats
avaient
été
auditionnés
les 8 et
10
novembre
2022.
Chaque
audition
s'était
déroulée
dans
le
respect
du
principe
d'égalité
de
traitement
des
candidats.
Lors
de
chaque
audition
il avait
été
demandé
à ce
que
chaque
candidat
transmette,
dans
un
délai
de
3
jours
ouvrés,
un
courrier,
ou
tout
autre
écrit,
confirmant
les réponses
apportées
lors des
points
soulevés
lors
leur
entretien.
Une
nouvelle
offre
négociée
pouvait
également
être
remise
par écrit
par
le candidat
qui
le jugeait
nécessaire.
Au
terme
de
son
audition
du
10
novembre
2022,
Solimut
Mutuelle
de
France
à
transmis
le
compte-
rendu
des
réponses
et déposé
une
nouvelle
offre
tarifaire,
dans
les délais
impartis.
En
revanche
JUST
MUTUELLE
n'avait pas
adressé
de
réponse
dans
les délais
impartis,
et avait
manifesté
sa
volonté
de
retirer
son
offre
initiale.
Finalement
c’est
par
un
courriel
reçu
le
25
novembre
2022
que
JUST
MUTUELLE
a
retiré
son
offre
initiale
et acté
ne
pas
donner
suite
à
la procédure.
Sur
la base
du
rapport
d'analyse
des
offres,
le Comité
de
pilotage
du
projet
composé
des
élus
municipaux
porteurs,
convoqué
et
réuni
le 25
novembre
2022,
a
retenu
l'offre
de
de
Solimut
Mutuelle
de
France.
Afin
de
sceller
le
partenariat,
il est
désormais
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Bobigny
et
Solimut
mutuelle
de
France,
La
convention
de
partenariat
fixe
les engagements
entre
la ville de
Bobigny
et Solimut
dans
les
domaines
suivants
:
-
L'assistance
aux
habitants
ou
les
personnes
travaillant
à
Bobigny,
bénéficiaires
éligibles,
dans
leurs
démarches
d'adhésion
ou
de
changement
de
contrats.
-
Dans
la perspective
de
favoriser
l'accès
aux
droits,
Solimut,
gestionnaire
de
la Complémentaire
Santé
Solidaire,
accompagnera
les
Balbyniens
et
personnes
travaillant
à
Bobigny
dans
l'ouverture
de
ce
droit.
-
L'accueil
et
l'assistance
des
agents
de
la
Ville
par
la
proposition
d'une
offre
de
garanties
de
complémentaire
labellisée,
-__
Solimut
s'engage
à communiquer
régulièrement
en
direction
des
assurés,
des
habitants,
et des
personnes
travaillant
sur
le
territoire
(réseau
tiers
payant,
réseau
sanitaire,
100%
santé...)
-
L'organisation
de
réunions
publiques
entre
le
partenaire
et
la
Ville
afin
de
présenter
le contrat
de
mutuelle
communale
aux
Balbyniens.
-
Afin
de
favoriser
l'accès
à
la
mutuelle
communale,
Solimut
s'engage
à
pouvoir
assurer
des
permanences
publiques
dans
plusieurs
équipement
municipaux
: Centre
polyvalent
de
santé
Aimé
Césaire,
mairies
de
proximité,
hôtel
de
ville,
foyer
Ambrosie
Croizat,
résidence
Gaston
Monmousseau.
La
liste
et
la
fréquence
de
ces
permanences
font
l'objet
d'une
collaboration
étroite
entre
Solimut
et
la Ville
selon
les
besoins
des
habitants. -
La Ville s'engage
à instituer
un
comité
de
suivi
composé
notamment
des
élus
porteurs
du
projet,
chargé
de
suivre
le
niveau
de
souscriptions,
le
niveau
de
consommation
des
soins,
de
fréquentation
des
permanences
et
le
fonctionnement
du
partenariat.
Pour
rappel,
dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la ville de
Bobigny
et Solimut
mutuelle
de
France
n'auront
ni
de
rapport
financier
ni
de
rapport
de
responsabilité.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
-__
D'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Bobigny
et Solimut
Mutuelle
de
France
telle
qu'elle
figure
en
annexe
du
présent
mémoire,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
son
représentant,
à
signer
ladite
convention. Accusé
de
réceplion
en
préfecture
093-219300084-20221222-22151222-DE Oate
de
télétransmission
: 22/12/2022
Oate de réception préfecture : 22/12/2022
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.ess
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
— Gildas JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
-— Christine
FAVE
- Houria
GUENDOUZI
-—
Jean-François
HIRSCH
-
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
- Inès
KODAWU
— Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
- Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
- Aourdia
DAHMANA
- Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
—
Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
—
Amadou
CISSE -— Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
-
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
—
Dadou
SIBY
Secrétariat : José MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 37
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 03
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr Acousé de réceplion en
préfeciure
093-219300084-20221222-22151222-DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Dale de réception préfecture : 22/12/2022
N°
22
151222
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Bobigny
et
Solimut
Mutuelle
de
France
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la
mutualité,
notamment
son
artide
L110-1,
et son
Livre
II,
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale,
notamment
ses articles
L.861-1
à L.861-12,
Vu
l'appel
à
partenariat
de
la Ville
de
Bobigny
diffusé
du
1*
août
2022
au
23
septembre
2022
et
les
propositions
reçues,
Vu
l'avis du
comité
de
pilotage
du
projet de mutuelle
communale
réuni
le 25
novembre
2022,
Vu
l'acceptation
de
la
proposition
soumise
par
Solimut
Mutuelle
de
France
établie
par
courrier
du
28
novembre
2022,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
Solimut
Mutuelle
de
France
et
la
Ville
de
Bobigny,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
dans
la
lutte
contre
les
inégalités
sociales
de
santé,
Considérant
que
de
nombreux
ménages
renoncent
aux
soins
en
raison
de
la
cotisation
trop
élevée
de
certains
contrats
de
complémentaire
santé,
Considérant
qu'en
vue
de
favoriser
l'accès
aux
droits
et
aux
soins,
la
Ville
a
souhaité
proposer
un
dispositif
de
complémentaire
santé
de
qualité
à
tarif
préférentiel
et
aux
garanties
étendues
aux
Balbyniens
et
aux
personnes
occupant
un
emploi
sur
le
territoire,
Considérant
que
la
Ville
souhaite
développer
des
actions
de
prévention
en
santé
à
destination
de
l'ensemble
de
sa
population
et
des
personnes
travaillant
sur
son
territoire,
Considérant
l'enquête
menée
à
l'aide
de
questionnaires
auprès
de
la
population
du
7
février
au
31
mars
2022
et
destinée
à connaître
les
besoins
et
attentes
des
habitants,
et
des
personnes
occupant
un
emploi
sur
la
commune
en
matière
de
complémentaire
santé,
Considérant
les
résultats
de
l'enquête
faisant
apparaître
que
le
niveau
de
la
cotisation
de
certains
contrats
de
complémentaire
santé
constitue
un
frein
de
l'accès
aux
soins,
Considérant
que
la
ville
de
Bobigny
à décidé
de
lancer
un
appel
à
partenariat
en
vue
de
retenir
une
offre
de
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
ville
de
Bobigny
et
les
personnes
y travaillant,
sans
lien
contractuel
ni
financier
avec
l'organisme
choisi
et
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
ce
dernier
actant
les
éléments
de
l'offre,
Considérant
que
deux
organismes
mutualistes
ont
répondu
à
l'appel
à partenariat,
Considérant
le
retrait
de
son
offre
par
l'un
des
deux
candidats
en
cours
de
procédure,
Considérant
que
la
proposition
de
Solimut
Mutuelle
de
France
répondant
aux
attentes
de
la
population
et
aux
objectifs
fixés
lors
de
l'appel
à partenariat
a été
retenue
par
la
ville
de
Bobigny,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Délai
de
secours
auprès
du
tribunal
adrainistratif de
Montreuil
sis ? rue
Catherine
Pulg
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet wuny.téleracours.
fr Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-22151222-DE Date
de
lététransmission
: 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
Solimut
Mutuelle
de
Francæ
et
la ville
de
Bobigny
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
ville
de
Bobigny
et
les
personnes
y travaillant,
telle qu'elle
figue
en
annexe
de
la présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
son
représentant,
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le Directeur
Général
de
Solimut
Mutuelle
de
France.
Ont
signé :
Le secrétaire
de
séancg,
Le
Maire
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
®
Adopté
à la majorité
C1]
Pour
34
Contre
00
Abstention(s)
08
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
22/12/2022
Date
de
publication
:
22/12/2022
Délai
de recours auprès
du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
intenet
www.telerecours.fr DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
21
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
La
ville
de
Bobigny
a
souhaité
mettre
en
place
en
2018
un
règlement
intérieur
ayant
pour
ambition
de
définir
de
manière
claire,
précise
et
réfléchie,
un
certain
nombre
de
règles
applicables
dans
la
collectivité En
2019
celui-ci
a
été
complété
avec
l'ajout
des
autorisations
spéciales
d'absences
relatives
aux
fêtes
religieuses. Le
18
novembre
dernier,
il a été
présenté
et validé
au
comité
technique.
Cette
dernière
version
est
désormais
structurée
en
3
parties
:
°
Titre
1.
L'organisation
du
travail,
°
Titre
2.
Les
droits
et obligations,
e
Titre
3.
La
gestion
du
personnel
et
les
règles
de
vie.
Au-delà
de
l'aspect
réglementaire
formel,
le présent
règlement
intérieur
constitue
un
véritable
outil
de
management
qui
entretiendra
le dialogue
social.
Il facilite
l'intégration
de
nouveaux
agents
et renforce
le positionnement
de
chacun,
sur
son
poste
de
travail
et vis-à-vis
de
ses
collègues.
Cet
outil
contribue
à
la
conciliation
des
objectifs
stratégiques,
en
favorisant
la
construction
d’une
identité
collective,
et
des
objectifs
opérationnels
de
la
collectivité
en
faisant
coïncider
les
pratiques
et
la
règle.
Il
permet
également
de
mobiliser
et
de
rassembler
des
agents
autour
de
projets
communs
dans
le respect
de
chacun
(Projets
de
direction,
projets
de
services...).
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
délibération
pour
une
mise
en
œuvre
à compter
du
1° janvier
2023. Accusé de réception an
préfeclure
093-219300084-20221222-23151222-DE Date de lélétransmussion : 22/12/2022 Date de réceplon préfeciure : 22/12/2022
e
Bobigny GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
BRE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
—
Gildas
JOHNSON
—
Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-
François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
-—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
-
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-— Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
-— Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
— Idir MADADI
— Christine
NGUYEN
- Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME -
Maria
MARECHAUX
—
Morad
AGREBI -— Assitan
COULIBALY
—
Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Gabriel
SATYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
— Karim
MIMOUNI
- Dadou
SIBY
- Véronique
BALHADERE
-— Lila RAHOUI
— Mohamed
AISSANI
- Frédéric
FIOLETTI
- Goran
KAYMAK
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 32
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 08
Le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en
préfecture
083-219300084-20221222-23151222-DE Date
de
télélransmission : 22/12/2022
Date de réception
préfecture : 22/12/2022
.
a
——
N°
23151222
Objet
:Modification
du
règlement
intérieur
de
la
collectivité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en date
du
18
novembre
2022
relatif au
règlement
intérieur,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
un
document
qui
précise
les
droits,
devoirs
et
les
obligations
notamment
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
ou
de
sanctions,
que
l'agent
et l'autorité
territoriale doivent
respecter à l'intérieur de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
d'indure
au
sein
du
règlement
intérieur
pour
le
personnel,
la
réforme
relative
à la mise
en
œuvre
des
1607
heures,
et ses
annexes
à venir
portant
notamment
sur
la charte
relative au
télétravail,
le règlement
hygiène
et sécurité,
et la charte
de
la formation,
Considérant
ta
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
adopté
précédemment,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
règlement
intérieur
annexé
à
là
présente
délibération,
pour
une
mise
en
œuvre
dès
le
1®
janvier
2023,
Précise
que
ce
nouveau
règlement
intérieur
abroge
le
précédent
règlement
intérieur.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de séancé,
M,
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
@
Adopté
à la majorité
CO)
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
07
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:
22,12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
22
Objet
: Prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
(DGS)
Les
emplois
fonctionnels,
également
appelés
emplois
de
direction,
sont
des
emplois
permanents
créés
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
conformément
aux
articles
L.
313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
Les
emplois
fonctionnels
susceptibles
d'être
créés
sont
limitativement
énumérés
par
L.
412-2
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Ils
ne
peuvent
concerner
que
les
emplois
de
directeur
général
des
services,
directeur
général
adjoint
des
services,
directeur
général
des
services
techniques.
Les
emplois
fonctionnels
ne
constituent
pas
un
ou
des
cadres
d'emplois
soumis
à
un
statut
particulier
comme
les
autres
emplois
de
la
fonction
publique
territoriale,
Ils
sont
seulement
soumis
à
des
règles
spécifiques.
S'agissant
du
directeur
général
des
services,
ce
dernier
relève
du
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
assimilés.
L'agent
détaché
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
perçoit
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
et
la
grille
indiciaire
de
l'emploi
fonctionnel
crée
sauf
exceptions
prévues
par
l'article
4 du
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987.
Il
peut
également
bénéficier
d’une
prime
spécifique,
dite
prime
de
responsabilité,
prévue
par
le
décret
n°2022-1362
du
26
octobre
2022
modifiant
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
qui
tient
compte
des
sujétions
et contraintes
inhérentes
à ses
fonctions.
Elle
est
versée
mensuellement
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
du
bénéficiaire
un
taux
individuel
dont
le
montant
ne
peut
dépasser
15%
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension.
Cette
prime
est
compatible
avec
l'attribution
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
et
d'éventuels
avantages
en
nature
liés à la fonction
(logement,
voiture,
frais
de
représentation).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
de
Directeur
général
des
services.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
- _
D'approuver
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
de
DGS,
-
De
fixer
le
taux
de
cette
prime
à
15
%. | Accusé de réception en préfecture | 093-219300084-20221222.24151222-DE Date de lélétransmission . 22/12/2022 Date de réception préfecture ; 22/12/2022
WBobigny
République
Française
liberté
— égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séancæ
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
- Fouad
BEN
AHMED
- Gildas JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-—
Wally
YATERA
-—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
-
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
— Emma
DEVEAU
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Aourdia
DAHMANA
-
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
-—
Christine
NGUYEN
-
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
—
Goran
KAYMAK
-
Morad
AGREBI
-
Assitan
COULIBALY
—
Isabelle
LEVEQUE : Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
absents
: Chehineze
HERABI
— Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-
Sonia
AIROUCHE
- Nordine
ERROUIHI
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 05
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
te
site
internet
www.telerecours.fr 093-219300084-20221. Date
de
télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en
préfecture 2-24151222-0E
Lo
L
L
=
N°
24151222
Objet
:
Prime
de
responsabilité
pour
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
général
des
services
(DGS)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
modifié,
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
n°2022-1362
du
26
octobre
2022
modifiant
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
modifié
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Considérant
que
ce
dispositif
indemnitaire
concerne
les
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
de
direction
notamment
le
directeur
général
des
services
de
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
mensuelle
est
limité
à
15%
du
traitement
brut
de
l'agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n'étant
pas
compris,
Considérant
que
cette
prime
est
versée
même
en
cas
d'indisponibilité
due
à
un
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
pour
accident
du
travail,
Considérant
que
lorsque
le
bénéficiaire
cesse
d'exercer
la
fonction
correspondant
à
l'emploi,
en
dehors
des
situations
énoncées
ci-dessus,
cette
prime
peut
être
versée
à
l'agent
qui
assure
le
remplacement
du
bénéficiaire,
sous
réserve
que
ce
remplaçant
ait
la
fonction
de
directeur
général
adjoint
ou
de
directeur
adjoint,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Adopte
le principe
du
versement
de
la prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
au
Directeur
Général
des
Services,
au
taux
de
15
%
du
traitement
brut de
l'agent,
Dit
que
cette
prime
sera
versée
mensuellement,
Les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
ke comptable
public.
Ont
signé
:
Le secrétaire
de
séance,
Le Maire,
M.
José
MOURY
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
D)
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en
Préfecture
::,15/2022
Date de publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
SÉANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
23
Objet:
Renouvellement
de
la
convention
portant
adhésion
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'inspection
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
des
agents
des
services
communaux
La
ville
de
Bobigny
a
engagé
depuis
plusieurs
années
un
partenariat
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
afin
de
bénéficier
par
voie
de
convention
d'une
mission
de
conseil
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travait
des
agents
qui
travaillent
au
service
des
balbyniens.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
bénéficie
de
l'appui
technique
et
de
l'expertise
d'un
conseiller
de
prévention
et
d'un
agent
chargé
de
la
mission
d'inspection
(ACFI),
pour
suivre
les
conditions
d'exercice
dans
les
services,
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
et
développer
une
politique
des
ressources
humaines
attachée
à
la santé
et
à
la sécurité
du
personnel.
Le
recours
par
voie
de
convention
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels
(EIPRP)
du
CIG
est
un
moyen
essentiel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail.
Il
permet
de
disposer
de
ressources
expertes
concernant
notamment
les
thématiques
suivantes
: les
risques
psychosociaux,
la
prévention
de
la
pénibilité,
le
risque
chimique,
le
risque
amiante.
La
collectivité
souhaite
renouveler
la
convention
en
cours
afin
de
bénéficier
de
l'expérience
et
des
ressources
du
CIG.
La
convention
permet
de
répondre
aux
obligations
de
l'autorité
territoriale
en
matière
d'inspection
et
de
contrôle
en
prenant
en
charge
la
fonction
d'inspection
telle
que
définie
par
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié.
D'autre
part,
elle
permet
de
bénéficier
des
différentes
expertises
du
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels
(EIPRP)
par
des
prestations
de
conseils
adaptées.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
portant
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
pour
l'inspection
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels,
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant,
-
De
dire
que
la
convention
prend
effet
dès
sa
signature
et
se
poursuit
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Sauf
résiliation
intervenant
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8,
elle
est
renouvelée
tacitement
pour
chacune
des
quatre
années
civiles
qui
suivent,
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
inscrits
au
budget
communal. Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-25151222-DE Date
de
télélransmission
: 22/12/2022
Date
de
réception
préfecture :
22/12/2022
SBo
bigny
Ÿ
GRAND
PARIS
y
République
Française
liberté
- égalité
- fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
- Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
-— Walily
YATERA
- Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Inès KODAWU
-— Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
— Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
—
Mariä
MAUPAS
- Youri
ETILLIEUX
-
Idir
MADADI
-
Christine
NGUYEN
— Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZI
-— Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Christian
BARTHOLME
-— Maria
MARECHAUX
-— Goran
KAYMAK
—
Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 30
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en préfeciure 093-219300084-20221222-25151222-DE Dai
de
télélransmission :
22/12/2022
Date
de
réception
préfecture :
22/12/2022
L|
N°25
151222
Objet:
Renouvellement
de
la
convention
portant
adhésion
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne,
pour
une
mission
de
conseil
et
d'inspection
en
matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
des
agents
des
services
communaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L.2121-29,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses articles
L. 451-1
et suivants
et L. 452-44,
Vu
le
décret
n°
85-603
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative à la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
en
date
du
18
novembre
2022,
Vu
la
convention
portant
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
là
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
pour
l'inspection
et
le
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels et ses
annexes,
Considérant
la
nécessité
de
bénéficier
de
l'appui
technique,
de
l'expertise
d'un
conseiller
de
prévention
et
d'un
agent
chargé
de
la
mission
d'inspection
(ACFI),
pour
suivre
les
conditions
d'exercices
dans
les
services,
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
et
développer
une
politique
des
ressources
humaines
attaché
à la
santé
et
à la
sécurité
du
personnel,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
la convention
qui
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2022,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
les
termes
de
la
convention
portant
adhésion
au
service
ergonomie
et
ingénierie
de
la
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
pour
l'inspection
et le conseil
en
prévention
des
risques
professionnels,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant,
Dit que
la convention
prend
effet dès
sa
signature
et se
poursuit
jusqu'au
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Sauf
résiliation
intervenant
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
8,
elle
est
renouvelée
tacitement
pour
chacune
des
quatre
années
civiles
qui
suivent,
Fixe
le montant
forfaitaire
annuel
à
la
somme
de
12
360
euros,
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
inscrits
au
budget
communal. Ampliation
du
présent
acte sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Président
du
CIG
de
la Petite
Couronne,
Monsieur
le comptable
public.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Pulg
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réceplion en
préfecture
093-219300084-20221222-25151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
Ont
signé
:
Le secrétaire
He
}
Le
Maire,
M.
José
MOU
M.
Abdel
SADI
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[|
Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
24
Objet:
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
social
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
Conformément
aux
dispositions
de
l'articles
L.
452-42
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
propose
aux
collectivités
l'intervention
d'assistants-es
sociaux
ayant
pour
mission
d'aider
le
personnel
confronté
à
des
difficultés
ou
risquant
de
l'être,
pouvant
compromettre
un
équilibre
physique,
psychologique,
moral
et
financier.
Leur
intervention
couvre
des
domaines
très
larges
tels
que
le
travail,
le
budget,
le
logement,
la
vie
familiale
et
la
santé.
Iis
prennent
en
compte
la
situation
de
la
personne
au
sein
de
son
environnement
professionnel
et
familial,
tout
en
garantissant
la
neutralité
des
leurs
interventions.
Par
leur
expertise
et
leur
action,
les
assistants
sociaux
sont
un
pivot
de
la
politique
sociale
en
faveur
du
personnel
et
des
partenaires
de
la
politique
de
prévention
des
risques.
En
collaboration
avec
les
services
internes
de
la
collectivité,
ils peuvent
conduire
des
actions
individuelles
ou
collectives.
L'assistant
de
service
social
du
travail
du
CIG
intervient
auprès
des
agents
de
la collectivité
adhérente.
Il
participe
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
au
travail
des
agents
et
de
leur
bien-être
via
l'action
sur
les
risques
psychosociaux.
Il accompagne
les
agents
en
difficulté
en
leur
apportant
écoute,
aide
et
conseil,
en
les
informant
sur
leurs
droits,
en
instruisant
leurs
demandes
ou
en
les
orientant
vers
les
dispositifs
des
services
sociaux
et
de
santé
de
droit
commun
tout
en
garantissant
un
accueil
bienveillant
et
neutre.
Il
exerce
un
rôle
de
médiation
entre
les
personnes,
les
organismes
et
services
pouvant
être
impliqués
dans
la
prise
en
charge
de
ces
personnes.
Il
peut
intervenir
auprès
du
service
d'affectation
d'un
agent,
des
responsables
des
services
de
ressources
humaines,
du
service
de
médecine
préventive,
de
services
sociaux
et
organismes
publics
et
privés
dans
le
réseau
de
la
santé
et
de
l'aide
sociale.
L'assistant
de
service
social
intervient
soit
à
la
demande
directe
de
l'agent,
soit
sur
sollicitation
de
la
collectivité,
du
médecin
de
prévention
ou
d'autres
partenaires.
Dans
tous
les
cas,
l'accord
de
la
personne
intéressée
est
nécessaire.
Il
tient
ses
permanences
d'accueil
dans
les
locaux
de
la
collectivité.
En
cas
de
besoin,
il
peut
se
déplacer
au
domicile
d'un
agent
ou
sur tout
autre
lieu
que
pourrait
justifier
la situation
de
l'agent.
La
ville de
Bobigny
souhaite
renouveler
son
adhésion
au
service
social
du
travail
du
CIG.
Ladite
convention
permet
de
maintenir
en
faveur
des
agents
un
soutien
social
professionnel
et
réactif
dans
le cadre
d'une
politique
des
ressources
humaines
attachée
aux
conditions
de
travail
et de
vie
des
agents
du
service
public
communal.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
social
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
et
ses
annexes,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant,
-
De
dire
que
la
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Sauf
résiliation
intervenant
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
9,
la
convention
est
renouvelée
tacitement
pour
chacune
des
quatre
années
civiles
qui
suivent
et
prendra
fin
le
31
décembre
2027, -
De
dire
que
les
tarifs
sont
les
suivants :
-__
L'adhésion
annuelle
à temps
complet
- 67
980
euros,
-
Le
service
restreint
d'accompagnement
- 57
euros
de
l'heure,
-__
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
inscrits
au
budget
communal. Acousé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-26151222-DE Dale
de
tététransmission :
22/12/2022
Dale
de
réception
préfecture :
22/12/2022
Bobigny
République
Française
liberté
- égalité
— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
E
ORDI
DÉCEMERI
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
ta
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT—
Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
— Gildas JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-— Wally YATERA
-— Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
— Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Inès
KODAWU
— Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
-
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
— Aourdia
DAHMANA
- Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
= idir MADADI
-— Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
,S
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
- Goran
KAYMAK
- Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
- Isabelle
LEVEQUE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 09
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
A
Save
als
nsmissION
:
22
Date
de
réception
préfecture
: 22/12/2022
N°
26
151222
Objet
:
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
sodal
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-29,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
452-42,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
18
novembre
2022,
Vu
la
convention
d'adhésion
et
ses
annexes
di-jointes,
Considérant
le
besoin
d'une
assistance
sociale
du
travail
en
faveur
des
agents
communaux,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
social
du
travail
du
Centre
Interdépartemental
de
gestion
de
la
Petite
Couronne
et
ses
annexes,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
s'y
rapportant,
Dit
que
la
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Sauf
résillation
intervenant
dans
les
conditions
prévues
à l'artide
9,
la
convention
est
renouvelée
tacitement
pour
chacune
des
quatre
années
civiles
qui
suivent
et
prendra
fin
le
31
décembre
2027,
Dit
que
les
tarifs
sont
les
suivants
:
-__
L'adhésion
annuelle
à
temps
complet
-
67
980
euros,
-
Le
service
restreint
d'accompagnement
- 57
euros
de
l'heure,
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
convention
seront
inscrits
au
budget
communal. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Président
du
CIG
de
la Petite
Couronne,
Monsieur
le comptable
public.
Ont
signé
:
Le secrétaire
kle
F
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unénimité
&
té
à la
majorité
CO
Ne
participe{nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date de publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet DIRECTION
RESSOURCES
HUMAINES SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
25
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
emplois
ou
des
effectifs
est
un
outil
incontournable
de
la
gestion
du
personnel.
Il
concerne
les
emplois
de
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
ainsi
que
les
emplois
de
contractuels
de
droit
public.
Toute
collectivité
a
l'obligation
de
joindre
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
voté
par
l'assemblée
délibérante,
un
état de
l'effectif du
personnel
au
31
décembre
de
l'année
écoulée.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
également
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Le
dernier
tableau
des
emplois
a
été
approuvé
au
Conseil
Municipal
du
19
mai
2022
et
ne
reflète
plus
la structure
actuelle
de
la collectivité.
Dans
ce contexte,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la mise
à jour du
tableau
des
effectifs
correspondant
aux
besoins
permanents
réels
de
la
collectivité
:
-
La
transformation
de
2
postes
d'attaché
principal
en
administrateur
hors
classe,
-
La
transformation
de
2
postes
de
rédacteur
en
adjoint
administratif
Pal
2è"e
classe,
-
La
transformation
de
2 postes
d'agent
technique
territorial
en
technicien,
-
La
transformation
de
2
postes
d'agent
ATSEM
principal
de
1è®
classe
en
agent
ATSEM
principal
de
2ère
classe,
-
La
transformation
de
2
postes
d'agent
technique
territorial
en
agent
ATSEM
principal
de
2ème
classe,
-
La
transformation
de
4
postes
d'assistant
enseignement
artistique
principal
de
2è"
classe
en
professeur
enseignement
artistique
classe
normale,
-
La
transformation
de
4
postes
d’adjoint
d'animation
territorial
en
brigadier,
La
transformation
d'un
poste
d'animateur
principal
de
2°"
classe
en
brigadier-chef
principal. Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300084-20221222-27151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
ŸBobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
ÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
- Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
- Christine
FAVE
-— Houria
GUENDOUZI
- Jean-François
HIRSCH
- Evelyne
PLANTE
-— Ranjit
SINGH
-— Lila
RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU -
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
- Aourdia
DAHMANA
- Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-— Youri
ETILLIEUX
— Idir MADADI
— Christine
NGUYEN
-— Frédéric
FIOLETTI
— Amadou
CISSE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Houria
GUENDOUZ21
-
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
— Goran
KAYMAK
— Morad
AGREBI
— Assitan
COULIBALY
— Isabelle
LEVEQUE
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 31
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 09
Le quorum
est atteint,
Le Conseil
Municipal
peut valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
te site
internet
www.telerecours.fr —— | Accusé
de
réception
en
facture
| 093-218300084-20221
niet
222-DE
Date
de
télétransmission
: 2242/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
N°
27
151222
Objet
: Mise
à jour du
tableau
des
effectifs
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articies
L.
2121-29,
L.
2313-1etR.
2313-1, Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
artide
L.
313-1,
Vu
la
délibération
n°09190522
du
19
mai
2022
portant
mise
à jour du
tableau
des
emplois
communaux,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
2 décembre
2022,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant
de
créer
les
emplois
de
chaque
collectivité,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité,
annexé
à
la
présente
délibération, Précise
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
de
la
coilectivité
sont
abrogées
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- _
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le
secrétäire
d
ce,
Le
Maire,
M.
José
MOUR
Adopté à l'unanimité
l
Adopté à la majorité D
Pour
34
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
sis
7 rue
Catherine
Puig
:à
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
intemet
mww.telerecours.fr DIRECTION
DE
LA
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
ET
DES
ACTIONS
DE
PROXIMITE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
26
Objet
: Convention
Maison
France
Service
avec
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
La
numérisation
de
nombreuses
démarches
administratives
entraine
l'absence
d'interlocuteurs
physiques
essentiels
à
la
compréhension
et
à
l'accompagnement
de
certains
publics
tant
dans
des
zones
périurbaines
que
dans
les
zones
rurales.
Le
label
France
Services,
porté
par
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT)
porte
la
création
de
lieux
dans
lesquels
au
moins
deux
agents
«
farmés
et
disponibles
»
accompagnent
l'usager
dans
ses
démarches
administratives.
L'État
fait
le
pari
de
la
pluridisciplinarité
à
travers
ces
nouvelles
structures.
Dans
les
faits,
même
si
la
labellisation
est
à
l'initiative
des
acteurs
locaux,
ce
guichet
unique
doit
être
pleinement
en
capacité
d'accompagner
sur
les
démarches
de
neuf
partenaires
étatiques:
La
Poste,
Pôle
emploi,
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales,
la
Caisse
nationale
d'assurance
maladie,
la
Caisse
nationale
d'assurance
vieillesse,
l'Agirc-accro,
la
Mutualité
sociale
agricole,
les
ministères
de
l'Intérieur
et
de
la
Justice
et
la
Direction
générale
des
finances
publiques.
La
ville
de
Bobigny
a
ainsi
présenté
au
Préfet
du
département,
délégué
territorial
du
programme
France
Services
au
niveau
local,
un
projet
d'implantation
au
sein
de
la
Mairie
de
Proximité
Epstein,
construit
conformément
au
cahier
des
charges
organisé
autour
des
critères
suivants
:
-__
Cibler
une
zone
éloignée
d'une
offre
existante
de
services
publics
;
-
Se
situer
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
ville
;
-
S'implanter
dans
un
lieu
de
passage
habituel
des
habitants
du
territoire
concerné
(écoles,
locaux
associatifs,
tiers-lieux,
etc.)
;
-
Encourager
le
déploiement
de
solutions
itinérantes
pour
renforcer
le
réseau
des
structures
mobiles
existantes,
Le
Préfet
a
confirmé
l'opportunité
de
la
demande
et
sollicite
désormais
la
signature
de
la
convention
départementale
France
Service,
qui
permet
d'acter
de
la
labellisation
et
d'enclencher
le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
30
000€.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal :
- D'approuver
la
convention
départementale
France
Service,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à la signer. Accusé de réception en
préfecture
093.219900084-20221222-28151222.DE Date
de
télétransmission :
22/12/2022
Date
de
réception
préfecture
_ 22/12/2022
Bobigny
République
Française
iberté
- égalité
-
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
.
SEANCE ORDINAIRE
DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Consell
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT -
Sonia
AIROUCHE
-— Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
- Christine
FAVE
— Houria
GUENDOUZI
— Jean-
François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
—
Inès
KODAWU
-
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
-
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
-
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
- Christine
NGUYEN
— Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
Renrésenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à
José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
Absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
- Goran
KAYMAK
— Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
— Isabelle LEVEQUE
- Fouad
BEN
AHMED Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 30
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 10
Le quorum
est atteint,
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7 rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Acousé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-28151222-DE Date de lélélransmission : 22/12/2022 Date de réceplion préfecture : 22/12/2022
N°
28151222
Objet
:Convention
Maison
France
Service
avec
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
la
loi
n°
2019-753
du
22
juillet
2019
portant
création
d'une
Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires, Vu
le projet
de
convention
d-annexé,
Considérant
que
la
dématérialisation
des
démarches
administratives
entraine
pour
certains
habitants
des
difficultés
dans
le
traitement
et
le
suivi
de
leurs
dossiers,
Considérant
que
la
Ville
a
la
volonté
d'implanter
le
dispositif
France
Service
pour
répondre
à
ce
besoin
de
la
population
d'être
mieux
accompagnée, APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
la
convention
départementale
France
Service,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
dispositif, Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
Dit
que
les
recettes
induites
seront
inscrites
au
Budget
Municipal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le
Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le secrétaire/de/Sfance, M,
José
MO
Adopté
à l'unanimité
@
Adopté
à
la majorité
CI
Pour
33
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe{nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22/12/2022
Date
de
publication
:22/12/2022
Délal
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreull
sis
7 rue
Catherine
Puig
:2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
27
Objet
: Vœu
contre
la
réforme
de
l'assurance
chômage
Considérant
la
volonté
du
gouvernement
de
réformer
l'Assurance
Chômage
en
diminuant
la
durée
d'indemnisation
des
demandeurs
d'emploi.
Considérant
qu'au-dessous
de
9%
de
taux
de
chômage
au
sens
du
BIT,
la
durée
d'indemnisation
diminuerait
de
25%
pour
les
nouveaux
demandeurs
d'emploi
à
compter
du
1°
février
2023.
Considérant
qu'en
l'état
actuel,
le
taux
de
chômage
étant
de
7,3%,
cette
réforme
s'appliquerait.
Considérant
qu'il
existe
de
fortes
disparités
de
taux
de
chômage
en
fonction
des
bassins
d'emploi.
Considérant
que
la
grande
majorité
des
chômeurs
subissent
leur
situation
et
souhaitent
retrouver
le
chemin
de
l'emploi.
Considérant
que
la
réforme
s'appliquerait
indistinctement
sans
condition
d'âge,
y
compris
pour
les
séniors
qui
ont
des
difficultés
à retrouver
un
emploi.
Considérant
qu'il
a été
largement
démontré
que
cette
catégorie
de
la population
est
discriminée
par
les
employeurs,
malgré
sa
plus-value
en
termes
d'expérience
professionnelle.
Considérant
que
cette
mesure
s'ajoute
aux
réformes
à
venir
des
Retraites
et
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
Considérant
le
caractère
profondément
antisocial
de
ces
mesures,
qui
s'additionnent
pour
renforcer
la
précarité
des
personnes
les
plus
fragiles.
Considérant
que
le
développement
économique
et
la
croissance
sont
les
seuls
moyens
de
faire
baisser
le chômage. Considérant
qu'il
n'est
pas
démontré
que
cette
réforme
aboutirait
à l'objectif escompté
de
plein
emploi.
Le
Conseil
municipal
émet
le vœu
suivant
:
Demande
l'abrogation
de
la
loi sur
l'assurance
chômage
votée
très
récemment
au
Parlement. | Accusé da réception en
préfecture
093-219300084-20221222-29151222-DE Date
de
télétransmission :
22/12/2022
Date
de
réceplion
préfecture :
22/12/2022
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
EANCE
ORDINAIR!
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
-— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
—
Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
- Christine
FAVE
-
Houria
GUENDOUZI
- Jean-
François
HIRSCH
-— Ranjit
SINGH
-— Inès
KODAWU
— Malick
BARRY
— Mohamed
AISSANI
-
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
-—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-
Nordine
ERROUIHI
- Aourdia
DAHMANA
- Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
— Youri
ETILLIEUX
— Idir MADADI
-— Christine
NGUYEN
— Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Hourla
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
Absents
:
Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
—
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
— Goran
KAYMAK
- Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
— Isabelle
LEVEQUE
- Fouad
BEN
AHMED
- Lila
RAHOUI
- Mohammed
BOUADLA
- Evelyne
PLANTE
Secrétariat : José MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 27
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 13
Le quorum
est atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil :
sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Acousé
de réceplion en
préfeciure
093-219300084-20221222-29151222-DE Date
de
télétransmission
: 22/1
22
Date
de
Î réceplion préfecture : 22/12/2022
N°
29
151222
Objet
: Vœu
contre
la réforme
de
l'assurance
chômage
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article L. 2121-29,
Considérant
la
volonté
du
gouvernement
de
réformer
l'Assurance
Chômage
en
diminuant
la
durée
d'indemnisation
des
demandeurs
d'emploi,
Considérant
qu'au-dessous
de
9%
de
taux
de
chômage
au
sens
du
BIT,
la
durée
d'indemnisation
diminuerait
de
25%
pour
les
nouveaux
demandeurs
d'emploi
à compter
du
1
février
2023,
Considérant
qu'en
l'état
actuel,
le
taux
de
chômage
étant
de
7,3%,
cette
réforme
s'appliquerait,
Considérant
qu'il
existe
de
fortes
disparités de
taux
de
chômage
en
fonction
des
bassins
d'emploi,
Considérant
que
la
grande
majorité
des
chômeurs
subissent
leur
situation
et
souhaitent
retrouver
le
chemin
de
l'emploi,
Considérant
que
la
réforme
s'appliquerait
indistinctement
sans
condition
d'âge,
y
compris
pour
les
seniors
qui
ont des
difficultés à retrouver
un emploi,
Considérant
qu'il
à été
largement
démontré
que
cette
catégorie
de
ta
population
est
discriminée
par
les
employeurs,
malgré
sa
plus-value
en
termes
d'expérience
professionnelle,
Considérant
que
cette
mesure
s'ajoute
aux
réformes
à venir
des
Retraites
et
du
Revenu
de
Solidarité
Active
(RSA),
Considérant
le
caractère
profondément
antisocial
de
ces
mesures,
qui
s'additionnent
pour
renforcer
la
précarité
des
personnes
les
plus
fragiles,
Considérant
que
le
développement
économique
et
la
croissance
sont
les
seuls
moyens
de
faire
baisser
le
chômage,
Considérant
qu'il
n'est
pas
démontré
que
cette
réforme
aboutirait
à l'objectif
escompté
de
plein
emploi,
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Adopte
le vœu
suivant
:
Demande
l'abrogation
de
la loi sur
l'assurance
chômage
votée
très récemment
au
parlement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le Préfet de
la Seine-Saint-Denis.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours citoyens
accessible
par
le site intemet
www.
teleracours.fr Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-29151222-DE Date de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
Ont
signé
:
Le
secrétaire
d
M.
José
Y
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
D]
Pour
29
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date
de
transmission
en
Préfecture
:22 /12/2022
Date
de
publication
: 22/12/2022
Le
Maire, bdel
SADI
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet www.telerecours.fr SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
28
Objet
: Vœu
relatif
au
déploiement
d'un
service
public
de
l'énergie
et
à
la
révision
des
mécanismes
tarifaires
qui
la
régissent
Considérant
l'impact
durable
sur
le pouvoir
d'achat
des
ménages
de
l'augmentation
actuelle
des
prix de
l'énergie. Considérant
le
poids
que
cette
augmentation
fait
peser
sur
les
collectivités
territoriales,
qui
voient
leur
factures
augmenter
de
30%
à
300%.
Considérant
que
cette
situation
surfragilise
la
capacité
d'action
des
communes
auprès
de
leurs
administré.es,
communes
déjà
récemment
affectées
par
la crise
de
la COVID-19.
Considérant
que
si
le
contexte
géopolitique
de
la
guerre
en
Ukraine
a
directement
impacté
les
prix
de
l'énergie,
les
effets
de
la
hausse
du
gaz
sur
les
prix
du
marché
en
France
n'ont
pas
attendu
la
hausse
du
gaz.
Considérant
que
le tarif de
l'électricité
en
France
est
calculé
à
partir
du
prix
du
gaz
et
de
la
tonne
de
CO?
alors
qu'elle
est
produite,
très
majoritairement
par
EDF,
sans
utilisation
de
gaz
ni émission
de
CO2.
Considérant
que
l'ouverture
à la concurrence
à l'échelle
de
l'Union
européenne a
favorisé
l'apparition
de
fournisseurs
qui
ont
opté
pour
la
revente
opportuniste
de
l'électricité
produite
par
EDF
à
travers
le
mécanisme
de
l’Arenh,
sans
investir
sur
la
production
tout
en
pratiquant
des
démarchages
abusifs,
des
pratiques
commerciales
trompeuses
et en
délocalisant
ses
plateformes
« diientèles
» à
l'étranger.
Considérant
que,
selon
ces
mêmes
principes,
les tarifs
réglementés
de ventes
(TRV)
sont
artificiellement
majorés
pour
que
ces
négociants
d'électricité
puissent
concurrencer
EDF.
Considérant
que
ces
mécanismes
de
déréglementation
ont
gravement
remis
en
cause
notre
indépendance
énergétique
nationale
au
point
que
notre
sécurité
d'approvisionnement
est
aujourd'hui
mise
à
mal
lors
du
passage
de
l'hiver.
Considérant
que
l'énergie
est
un
bien
commun,
qu'elle
doit
le
rester
et
que
nous
devons
collectivement
la
préserver
parce
que
l'électricité
constitue
le
carburant
de
notre
société,
à
la
jonction
des
enjeux
écologiques,
d'égalité
républicaine,
de
politique
industrielle
et d'aménagement
du
territoire.
Considérant
que
retrouver
notre
indépendance
énergétique
et
industrielle,
notre
sécurité
d'approvisionnement
et
notre
maîtrise
tarifaire
sont
essentiels
à
la
nation
et constitue
un
levier
réel
pour
la décarbonation
de
l’économie.
Sur
proposition
du
groupe
Pour
Bobigny,
le
Conseil
Municipal
de
Bobigny
émet
le
vœu
que
l'Etat
:
Suspende
l'Arenh
au
titre
des
«
circonstances
exceptionnelles
»,
prévues
par
le
Code
de
l'énergie,
ce
qui
entraînerait
un
abaissement
considérable
des
effets
de
marchés
sur
les
factures,
Adapte
le TRVE
aux
réalités
du
mix
de
production
français
et révise
la formule
de
calcul
en
intégrant
la
production
de
base,
nucléaire
et
hydraulique,
ce
qui
aurait
pour
conséquence
de
rehausser
la
part
de
la production
de
base
jusqu'à
75
%
du
TRVE
alors
qu'actuellement
les
prix
de
marché
en
déterminent
plus
de
la moitié, Réinstaure
le
Tarif
réglementé
pour
les
collectivités
territoriales
et
indexe
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
à
la
réalité
de
la
hausse
des
prix,
instaure
une
TVA
à
5,5
%
pour
ce
produit
de
première
nécessité.
Soumette
au
vote
une
loi
de
nationalisation
fixant
les
missions
et
moyens
alloués
à
EDF
et
lui
assure
la
stabilité
politique
nécessaire
à
une
planification
industrielle
sur
le
long
terme. | Accusé de réception en
préfecture
| 093-218200084-20221222-30151222-0E Date de télétransmission. 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
SBobig
ny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté
— égalité
- fraternité
Seine-Salnt-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
RE
DU
15
DÉCEMBRE 202
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légatement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d’Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e,s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
-— Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
— Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
— Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA-
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
-
Evelyne
PLANTE
-
Ranjit
SINGH
-
Inès
KODAWU
-—
Malick
BARRY
—
Mohamed
AISSANI
-
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdia
DAHMANA
—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
-—
Youri
ETILLIEUX
-
Idir
MADADI
-
Frédéric
FIOLETTI
-
Amadou
CISSE
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY-
Amna
SAËED
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
- Gabriel
SALYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
äbsents
:
Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-
Christian
BARTHOLME
-
Maria
MARECHAUX
-— Goran
KAYMAK
- Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
— Isabelle LEVEQUE
— Lila RAHOUI
— Mohammed
BOUADLA
— Christine
NGUYEN
Secrétariat
: J056
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 28
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 12
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis 7 rue catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
neue
093-219300084-20221222-30151222-DE Dale
de
télétransmission
: 22/12/2022
Dale de réception préfecture : 22/12/2022
N°
30
151222
Objet
: Vœu
relatif
au
déploiement
d'un
service
public
de
l'énergie
et
à
la
révision
des
mécanismes
tarifaires
qui
la régissent
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Considérant
l'impact durable
sur
le pouvoir
d'achat
des
ménages
de
l'augmentation
actuelle
des
prix
de
l'énergie,
Considérant
le
poids
que
cette
augmentation
fait
peser
sur
les
collectivités
territoriales,
qui
voient
leurs
factures
augmenter
de
30%
à 300%,
Considérant
que
cette
situation
surfragilise
la
capacité
d'action
des
communes
auprès
de
leurs
administré.es,
communes
déjà
récemment
affectées
par la crise
de
la COVID-19,
Considérant
que
si le contexte
géopolitique
de
la guerre
en
Ukraine
a directement
impacté
les prix de
l'énergie,
les effets
de
la hausse
du
gaz
sur
les prix du
marché
en
France
n'ont
pas
attendu
la
hausse
du
gaz,
Considérant
que
le tarif de
l'électricité en
France
est calculé
à partir du
prix du
gaz
et de
la tonne
de
CO2
alors qu’elle est produite,
très
majoritairement
par EDF,
sans
utilisation de gaz
ni émission
de
CO2,
Considérant
que
l'ouverture
à la concurrence
à l'échelle
de
l'Union
européenne
a favorisé
l'apparition
de
fournisseurs
qui
ont
opté
pour
la revente
opportuniste
de
l'électricité
produite
par
EDF
à travers
le
mécanisme
de
l'Arenh,
sans
investir
sur
la production
tout en
pratiquant
des
démarchages
abusifs,
des
pratiques
commerciales
trompeuses
et en
délocalisant
ses
plateformes
« dientèles
» à l'étranger,
Considérant
que,
selon
ces
mêmes
principes,
les
tarifs
réglementés
de
ventes
(TRV)
sont
artifidellement
majorés
pour
que
ces
négociants
d'électricité
puissent
concurrencer
EDF,
Considérant
que
ces
mécanismes
de
déréglementation
ont
gravement
remis
en
cause
notre
indépendance
énergétique
nationale
au
point
que
notre
sécurité
d'approvisionnement
est
aujourd'hui
mise
à mal
lors du
passage
de
l'hiver,
Considérant
que
l'énergie
est
un
bien
commun,
qu'elle
doit le rester
et que
nous
devons
collectivement
la
préserver
parce
que
l'électricité
constitue
le
carburant
de
notre
société,
à
la
jonction
des
enjeux
écologiques,
d'égalité
républicaine,
de
politique
industrielle
et d'aménagement
du
territoire,
Considérant
que
retrouver
notre
indépendance
énergétique
et
industrielle,
notre
sécurité
d'approvisionnement
et notre
maîtrise
tarifaire sont
essentiels
à la
nation
et constitue
un
levier réel
pour
la décarbonation
de
l'économie,
APRÉS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Émet
le vœu
que l'Etat :
Suspende
l'Arenh
au
titre
des
« circonstances
exceptionnelles
»,
prévues
par
le Code
de
l'énergie,
ce
qui
entrafînerait
un abaissement
considérable
des
effets
de
marchés
sur les factures,
Adapte
le TRVE
aux
réalités
du
mix
de
production
français
et
révise
la formule
de
calcul
en
intégrant
la production
de base,
nucléaire
et hydraulique,
ce qui
aurait
pour
conséquence
de
rehausser
la part de
la production
de
base
jusqu'à
75
%
du
TRVE
alors
qu'actuellement
les
prix de
marché
en
déterminent
plus de
la moitié, Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet www.telerecours.fr Accus do réceplion on préfaciure 093.219300084-20221222-30151222-DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Dale de réceplion préfecture : 22/12/2022
Réinstaure
le
Tarif
réglementé
pour
les
collectivités
territoriales
et
indexe
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
à la réalité de
la
hausse
des
prix,
instaure
une
TVA
à
5,5
%
pour
ce
produit
de
première
nécessité,
Soumette
au
vote
une
lot
de
nationalisation
fixant
les
missions
et
moyens
alloués
à
EDF
et
lui
assure
la stabilité
politique
nécessaire
à une
planification
industrielle
sur le long
terme.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
Madame
la
Ministre
de
la Transition
Energétique,
Monsieur
le Préfet de
la Selne-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le secrétaire M.
José
MOU
Adopté
à l'unanimité
Æ
Adopté
à la majorité
|
Pour
30
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en
Préfecture
: 22/12/2022
Date de publication
: 22/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Putg
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www,telerecours.fr SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
MÉMOIRE
N°
29
Objet
: Vœu
relatif à
la
loi
de
finances
2023
Considérant
que
l'ajustement
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
contenue
dans
le
Projet
de
loi
de
finances
pour
2023,
reste
beaucoup
trop
limité
pour
faire
face
au
contexte
d'une
inflation
inédite
depuis
plusieurs
décennies,
Considérant
que
l'absence
de
réévaluation
de
l'allocation
compensatrice
métropolitaine,
dans
ce
contexte,
remet
en
cause
la
capacité
de
la
Commune
à
maintenir
les
services
publics
locaux,
Considérant
que
l'absence
d'indexation
de
la
DGF
sur
l'inflation
met
en
danger
l'équilibre
budgétaire
auquel
sont
tenues
les
collectivités
territoriales
et
constitue
de
fait
un
prélèvement
injustifié
de
l'Etat
sur
les
finances
des
collectivités
territoriales,
Considérant
plus
particulièrement
la
flambée
spéculative
des
prix
de
l'énergie,
qui
est
lourde
de
conséquences
sur
le budget
des
collectivités,
Considérant
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
abime
le
contrat
social
qui
unit
les
citoyennes
et
les
citoyens
à
leurs
collectivités
locales,
Considérant
que
la suppression
de
la Cotisation
sur
la vateur
ajoutée
des
entreprises
a
pour
conséquence
une
déconnexion
croissante
entre
le financement
des
collectivités
et
l'économie
locale,
Considérant
que
l'encadrement
croissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
via
notamment
la
loi
pluriannuelle
de
programmation
des
finances
locales
et
la
Contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
constitue
un
acte
de
méfiance
injuste,
qui
détériore
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
et
s'apparente
à
une
nationalisation
des
finances
locales,
Considérant
que
cet
encadrement
s'apparente
à
une
tutelle
qui
déresponsabilise
les
collectivités
territoriales,
lesquelles
sont
déjà
soumises
au
principe
d'équilibre
budgétaire,
Considérant
que
la
part
des
collectivités
territoriales
dans
la
dette
publique
est
infime,
Considérant
que
la dépense
publique,
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
est
nécessaire
à
la
défense
de
l'intérêt général,
au
maintien
des
services
publics
indispensables
à la population
et au
soutien
de
l'activité
économique
dans
notre
pays,
Le
Conseit
municipal
émet
le
vœu
suivant
:
-
Demande
l'indexation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
sur
l'inflation,
afin
de
garantir
la
stabilité
des
ressources
des
collectivités
territoriales,
- _
Demande
l'indexation
de
l'allocation
de
compensation
métropolitaine
sur
l'évolution
des
recettes
fiscales
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
-
Demande
l'accès
des
collectivités
territoriales
au
tarif
réglementé
de
l'énergie,
-
Demande
à
l'Etat
de
garantir
la
stabilité
et
la
visibilité
des
ressources
locales,
en
redonnant
toute
sa
place
et son
sens
à la contribution
territoriale,
-
Demande
le
maintien
de
la
CVAE,
-
Se
joint
à l'Association
des
Maires
de
France
pour
demander
le respect
du
principe
de
«
Pouvoir
agir
»,
tel
qu'exprimé
dans
la
résolution
du
104°
Congrès
des
maires
de
France. Accusé de réception en
préfecture
093-219300084-20221222-31151222-DE Date
de
téfétransmission
: 22/12/2022
Date
de
réceplion
préfecture
: 22/12/2022
Bo
bigny
Ÿ
GRAND
PARIS
Y
République
Française
liberté — égalité — fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE ORDINAIRE
DU 15
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le quinze
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le
dix
novembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
- José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT-— Fouad
BEN
AHMED
- Sonia
AIROUCHE
— Gildas
JOHNSON
- Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
- Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
— Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
-
Mohamed
AISSANI
—
Emma
DEVEAU
-—
Rached
ZEHOU
-
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Aourdiä
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
-
Maria
MAUPAS
—
Youri
ETILLIEUX
—
Idir
MADADI
- Frédéric
FIOLETTI
- Amadou
CISSE
Représenté.e.s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Amna
SAËED
donne
mandat
à Lila
RAHOUI
— Gabriel
SAIYDOUN
donne
mandat
à Maria
MARECHAUX
—
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à Houria
GUENDOUZI
- Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à Isabelle
LEVEQUE
-
absents
: Chehineze
HERABI
-
Karim
MIMOUNI
-
Dadou
SIBY
-
Christian
BARTHOLME
--
Maria
MARECHAUX
— Goran
KAYMAK
-— Morad
AGREBI
- Assitan
COULIBALY
-— Isabelle
LEVEQUE
- Lila
RAHOUI
— Christine
NGUYEN
Secrétariat : José MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 29
Nombre
de
représenté.e.s
: 05
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le quorum
est atteint.
Le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Accusé de récaption en
préfecture
093-219300084-20221222-31151222.DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Dale de réception préfecture : 22/12/2022
N°
31151222
Objet
: Vœu
relatif à la loi de
finances
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-29,
Considérant
que
l’ajustement
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
contenue
dans
le
Projet
de
loi de
finances
pour
2023,
reste
beaucoup
trop
limité
pour
faire
face
au
contexte
d'une
inflation
inédite
depuis
plusieurs
décennies,
Considérant
que
l'absence
de
réévaluation
de
l'allocation
compensatrice
métropolitaine,
dans
ce
contexte,
remet
en
cause
la capacité
de
la Commune
à maintenir
les services
publics
locaux,
Considérant
que
l'absence
d'indexation
de
la
DGF
sur
l'infiation
met
en
danger
l'équilibre
budgétaire
auquel
sont
tenues
les
collectivités
territoriales
et
constitue
de
fait un
prélèvement
injustifié
de
l'Etat
sur
les finances
des
collectivités territoriales,
Considérant
plus
particulièrement
la
flambée
spéculative
des
prix
de
l'énergie,
qui
est
lourde
de
conséquences
sur le budget
des
collectivités,
Considérant
que
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
abime
le contrat
social
qui
unit
les
citoyennes
et les citoyens
à leurs collectivités
locales,
Considérant
que
la
suppression
de
la
Cotisation
sur
là
valeur
ajoutée
des
entreprises
à
pour
conséquence
une
déconnexion
croissante
entre
le financement
des
collectivités et l'économie
locale,
Considérant
que
l'encadrement
croissant
des
dépenses
de
fonctionnement,
via
notamment
la
loi
pluriannuelle
de
programmation
des
finances
locales
et
la Contribution
au
redressement
des
finances
publiques,
constitue
un
acte
de
méfiance
injuste,
qui
détériore
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales et s'apparente
à une
nationalisation
des
finances
locales,
Considérant
que
cet
encadrement
s'apparente
à
une
tutelle
qui
déresponsabilise
les
collectivités
territoriales,
lesquelles
sont
déjà
soumises
au
principe
d'équilibre
budgétaire,
Considérant
que
la part
des
collectivités
territoriales dans
la dette
publique
est infime,
Considérant
que
la dépense
publique,
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
est
nécessaire
à
la
défense
de
l'intérêt
général,
au
maintien
des
services
publics
indispensables
à
la
population
et
au
soutien
de
l’activité économique
dans
notre
pays,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Émet
le vœu
:
Demande
l'indexation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
sur
l'inflation,
afin
de
garantir
la
stabilité
des
ressources
des
collectivités
territoriales,
Demande
l'indexation
de
l'allocation
de
compensation
métropolitaine
sur
l'évolution
des
recettes
fiscales de
la Métropole
du
Grand
Paris,
Demande
l'accès
des
collectivités
territoriales
au
tarif réglementé
de
l'énergie,
Demande
à
l'Etat de
garantir
la stabilité
et
la
visibilité des
ressources
locales,
en
redonnant
toute
sa
place
et son
sens à la contribution
territoriale,
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet www.telerecours.fr Laceu
sé de réception en
préfacture
093-219300084-20221222-31151222-DE Dale de télétransmission : 22/12/2022 Date de réception préfecture : 22/12/2022
Demande
le maintien
de
la CVAE,
Se joint
à
l'Association
des
Maires
de
France
pour
demander
le respect
du
principe
de
«
Pouvoir
agir
»,
tel qu'exprimé
dans
la résolution
du
104°
Congrès
des
maires
de
France.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le Préfet de
la Selne-Saint-Denis.
Ont
signé
:
Le secrétairelde M,
José
MO
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[D]
Pour
31
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas au
vote
00
Date de transmission en
Préfecture
:22/12/2022
Date de publication
: 52/12/2022
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr