Compte-Rendu - CR+CM+DU+28+01+

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Compte-Rendu - CR 2025 01 28

Compte-Rendu - CR+CM+DU+28+01+ Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Coudeville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+28+01+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Santé, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2025

(Convocation du 21 janvier 2025)

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Philippe DESQUESNES, Maire,

Etaient présents : P. DESQUESNES, D. BAZIRE, T. GADENNE, I. DUBOIS, V. DESHOGUES, F. FRANCO, J. HATEY, M. LERENDU, H. NOEL, F. QUATANNENS, W. THEBAULT,

Absents excusés : T. GIARD (procuration à D. BAZIRE), C. LAZARO,, F. ROGER,

Absents non excusés : B. LETENNEUR,

Secrétaire de séance : M. LERENDU

Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2024, approuvé à l'unanimité.

1. RENOVATION ET AGRANDISSEMENT DU SANITAIRE 5 DU CAMPING a. Choix d’un maître d'œuvre, approbation de l’avant projet définitif, du prix d’obiectif, de l’acte d'engagement et du CCAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de rénovation et d’agrandissement du sanitaire 5 du Camping. Il précise que, suite à la délibération DEL-2024-062-01 en date du 17 juin 2024, une consultation pour le choix d’un maître d'œuvre par concours restreint sur esquisse a été lancé auprès de 3 architectes.

Deux architectes ont répondu favorablement et ont travaillé sur le projet : - l'Agence DESHEULLES Architecte - AGON COUTAINVILLE (50230), - et le cabinet ARCENO : architectes Benoît LEBEAU et Caroline MABIRE - GRANVILLE (50400).

Il précise que le cabinet ARCENO : architectes Benoît LEBEAU et Caroline MABIRE est devenu la SARL d'Architecture : Caroline MABIRE architecture - GA VRAY (50450), à compter du 1e janvier 2025. Monsieur BAZIRE présente :

- les esquisses dessinées par l'Agence DESHEULLES et celles dessinées par le cabinet ARCENO : architectes Benoît LEBEAU et Caroline MABIRE, modifiées par la SARL d'Architecture : Caroline MABIRE architecture - GAVRAY (50450) ;

- l'estimatif du montant des travaux, l'acte d'engagement et le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (CCAP) établis par la SARL d'Architecture : Caroline MABIRE architecture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide :

e l’avant-projet-définitif proposé par la SARL d'Architecture : Caroline MABIRE architecture, de GAVRAY (50450) et DECIDE donc de retenir la SARL d'Architecture : Caroline MABIRE architecture, de GAVRAY (50450), . + le prix d'objectif de 411 500 € HT soit 493 800 € TTC comprenant les travaux et la pose de panneaux photovoltaïques,

e le montant des honoraires de l'architecte à 29720 € HT soit 35664 € TTC, basé sur

l'estimation Avant-Projet-Définitif,

e le CCAP et l'acte d'engagement,

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier et à engager la dépense correspondante.b. Dépôt du permis de construire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire en Mairie, pour réaliser le projet de rénovation et d’agrandissement du

sanitaire 5 du Camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l'obtention de cette autorisation de travaux susvisé.

c. Lancement d’une consultation pour une étude de sol

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour le projet de rénovation et agrandissement du sanitaire 5 du Camping, il est nécessaire d'effectuer une étude de sol. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer cette consultation pour une étude de sol et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

d. Lancement d’une consultation pour la mission coordonnateur SPS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour le projet de rénovation et agrandissement du sanitaire 5 du Camping, il est nécessaire de nommer un coordonnateur SPS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer cette consultation pour la mission de coordonnateur SPS et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

e. Lancement d’une procédure d'appel d'offres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que pour le projet de rénovation et agrandissement du sanitaire 5 du Camping, il est nécessaire de lancer une procédure d'appel

d'offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, charge Monsieur le Maire à lancer

cette procédure d'appel d'offres et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2. GARDIENNAGE DU CAMPING - SAISON 2025 / DIVERS TRAVAUX a. Gardiennage du camping - saison 2025

Considérant qu’il est nécessaire de garder le camping la nuït, pendant les mois de juillet et d'août, Monsieur le Maire propose, comme les saisons dernières, de faire appel à une entreprise privée pour effectuer ce gardiennage.

Pour assurer le gardiennage du camping de 22 heures à 6 heures, avec des rondes, Monsieur le Maire présente 2 devis de la société « « FLP SECURITE » de Saint-Lô (50), un, pour le mois de juillet d’un montant de 13 353,60 € HT, soit 16 024,32 € TTC et un, pour le mois d'août d'un montant de 13 593,60 € HT, soit 16 312,32 € TIC, pour la mise en disposition, de 2 agents de sécurité du lundi 1er juillet 2025 - 22 h 00 au samedi 31 août 2025 inclus, à 6 h 00. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ces devis, autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense correspondante.

b. Remplacement de 2 portes au sainitaire 1 du camping

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer la porte du local chaufferie du sanitaire 1 et d'agrandir la porte de l'atelier pour permettre de rentrer le matériel. Il présente un devis de l’entreprise Cyrille COUARDE de Chanteloup (50510), d'un montant de 3 220,00 € HT soit 3 542,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense correspondante.

c. Remplacement d’un portillon au camping et pose de bordures en bois autour des jeux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer un portillon au camping et propose d'aménager l'aire de jeux en installant des bordures en boïs autour des jeux et

2en plantant de la pelouse. Il présente un devis de l’entreprise BINET TP de Coudeville sur Mer (50290), d'un montant de 4 280,65 € HT, soit 5 136,78 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ce devis et autorise Monsieur

le Maire à le signer et à engager la dépense correspondante.

3. RECRUTEMENT __ D'AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU UN BESOIN SAISONNIER - SAISON 2025 Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels au camping «les Dunes », pour la saison 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, à recruter :

“3 emplois non permanents d'agent d'accueil (1 sur le grade de rédacteur et 2 sur le grade d’adjoint administratif en juillet et août),

*__3 emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour le ménage, en juillet et août, 1 emploi non permanent d’adjoint technique pour différentes tâches au camping et secteur plage (entretien des espaces verts, des points propreté, des sanitaires ..….), Ÿ 2 emplois non permanents pour l'animation, un, recruté sur le grade d’animateur territorial et un, recruté sur le grade d’adjoint d'animation,

Il est précisé que la durée des contrats et du temps de travail de chaque agent sera déterminée en fonction des besoins. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement.

Tarif pour l'hébergement d’un saisonnier au camping - saison 2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer pour l’année 2025, le tarif pour l'hébergement au camping municipal les Dunes, d’un agent non titulaire employé par la commune, à 150 € TTC par mois. Il est précisé que le paiement se fera mensuellement au bureau du camping.

4. EPARAGE DES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite de réclamations de quelques maires, la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer a restitué aux communes la compétence facultative « éparage et fauchage des voies communales hors agglomération », à compter du 1° janvier 2025.

Suite à une réunion avec plusieurs communes et l’entreprise GOSSE - de Sartilly-Baie-Bocage, l'intervenant pour ces communes, il a été établi une convention entre l’entreprise et chacune des communes concernées, selon les termes du cahier des charges établi par GTM lors de la prise de compétence et un devis a été chiffré.

Monsieur le Maire présente cette convention avec l’entreprise GOSSE, pour l'entretien de nos 9,100 kms voies communes hors agglomération, avec un passage 2 fois par an. Le 1° passage, entre le 15 mai et le 5 juin, correspond à une coupe avec une seule largeur d’outil : accotements, fossés et pieds de talus et le 2ème passage, en septembre, à une coupe totale : accotements, fossés et hauteur totale des talus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour « l’éparage et le fauchage des voies hors agglomération » avec l’entreprise GOSSE, conclue pour une durée de 3 ans, à partir de la date de signature de la convention, renouvelée par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une des parties moyennant un préavis d'un mois, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossieret à engager la dépense correspondante.5. PROJET TERRAINS DE TENNIS

Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal le projet de rénovation des terrains de tennis. Il propose de rénover 2 terrains de tennis : un, en terrain de tennis et un, en terrain de padel et de transformer le 3ère terrain en un parking.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ce projet, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès de différentes entreprises et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet et pour solliciter des subventions.

6. SMAAG : RAPPORT SUR LE QUALITE DU SERVICE - EXERCICE 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et qualité du service public d'assainissement collectif - Année 2023, rédigé par le Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG). Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibération des communes adhérentes au Syndicat, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’année concernée. Il est public et permet d'informer les usagers du service. Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

7. QUESTIONS DIVERSES

a. Réparation et prolongement de la cale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il s'est rendu sur place avec l’entreprise EUROVIA, pour voir les travaux qui pourraient être engagés pour réparer et éventuellement prolonger la cale pour la rendre accessible malgré la baisse du niveau de sable. Il présente un devis de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 12317,17 € TIC, avec une démolition de la cale sur une longueur de 6 mètres et une reconstruction sur une longueur de 9 mètres. Les 3 mètres de cale supplémentaires à reconstruire correspondent aux morceaux de cale qui ont été arrachés après les tempêtes successives.

Une demande d'autorisation de travaux est en cours auprès de la DDTM.

b. Renouvellement de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Manche

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de continuer à solliciter le Centre de Gestion de la Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

c. Soutien à la reconnaissance du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi. Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant l'esprit d'entraide qui définit la culture maritime et contribue à l'identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d'histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil Municipal de COUDEVILLE SUR MER souhaite se joindre à l'initiative promue par l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO.Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les

associations, institutions et les collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du

sauvetage en mer et l'archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l'UNESCO. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'encourager et de soutenir cette initiative en adoptant la présente motion.

d. Expérimentation de sessions de broyage sur la plateforme communale

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courriel du service déchets de Granville Terre et Mer, dans lequel il demande si la commune souhaiterait expérimenter des sessions de broyage sur une plateforme communale. L'idée est que la commune propose aux habitants des sessions de broyage sur un emplacement de la commune, un jour donné. Le broyeur serait mis à disposition par GTM, les prestations de broyage réalisées par les agents d'OSE Environnement et la commune prendrait à sa charge le coût de l'intervention, soit 110 €/heure. Les habitants seront conviés à repartir avec leur broyat et le cas échéant la commune serait invitée à utiliser le surplus de broyat.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas se porter volontaire pour expérimenter ce dispositif.

e. Demandes de subvention au titre de l’Etat et du FIPD concernant la vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle que la commune, pour la mise en place d’un système de vidéo- protection, peut bénéficier de subventions de l'Etat: une, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et une, au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à

solliciter ces subventions.

Séance levée à 21 h 30 min

Le Maire,

Philippe DESQUESNES