Compte-Rendu - 6 CR+CM+11+09+

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Compte-Rendu - 6 CR+CM+11+09+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coudeville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR+CM+11+09+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 SEPTEMBRE 2025

(Convocation du 5 septembre 2025)

L'an deux mil vingt-cinq, le onze septembre à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BAZIRE, le 1 Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Philippe DESQUESNES, Maire,

Etaient présents: D. BAZIRE, T. GIARD, T.GADENNE, I. DUBOIS, V. DESHOGUES, F. FRANCO, J. HATEY, H. NOEL, W. THEBAULT

Absents excusés : P. DESQUENES, C. LAZARO, M. LERENDU, F. QUATANNENS (procuration à D. BAZIRE), F. ROGER

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : I. DUBOIS

Monsieur Daniel BAZIRE, le 1° adjoint, donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil

Municipal du 21 juillet 2025, approuvé à l'unanimité.

En début de séance, il propose d'ajouter à l’ordre du jour, les points suivants : Création d’une alimentation électrique pour poser des caméras dans le cadre de la vidéoprotection, SDEM 50 : Sécurisation des réseaux « Village Garnier » : actualisation du coût des travaux suite à une modification du projet initial.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l'inscription de ces points à l’ordre du jour.

1. COMPTE-RENDU _ DES _ DEPENSES _ENGAGEES PAR UN ADJOINT, SUITE A L'EMPECHEMENT DU MAIRE, DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION Conformément à la délibération DEL-2022-003 du 1: février 2022, il est rendu compte de l’exercice de délégation par Monsieur Daniel BAZIRE, 1® adjoint, suite à l’empêchement du Maire, en matière de décision d'engager des dépenses d'investissement, sur le budget « Commune » : + Réouverture d'un chemin reliant la route de Villiers au Village Sauvage: abattage des gaules, coupe des arbustes sur environ 250 mètres de chemin, enlèvement des branchages et destruction par broyage, pour un montant de 1 605,20 € HT soit 1 765,72 € TTC - SARL GABRIEL - 50610 Jullouville ;

e Modification de la puissance de la borne alimentant le marché estival, pour un montant de 1 152,60 € HT soit 1 383,12 € TTC - ARE Normandie (ENEDIS);

Le Conseil Municipal, prend acte de ces dépenses.

2. RENOVATION DU BLOC _ SANITAIRE N° _5 AU CAMPING MUNICIPAL ET INTERVENTION SUR LE SANITAIRE N° 4 : ATTRIBUTION DU MARCHE Monsieur Daniel BAZIRE, 1° adjoint, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 28 janvier 2025, approuvant l'avant-projet-définitif proposé par la SARL d'Architecture, de GAVRAY (50450) et le prix d'objectif de 411 500 € HT soit 493 800 € TTC, comprenant les travaux et la pose de panneaux photovoltaïques.

Un dossier de consultation d'entreprises comprenant 10 lots a été lancé dans le cadre d’un marché public de travaux en procédure adaptée selon le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 depuis le 1e avril 2016. 12 entreprises ont répondu : 3 pour le lot 1 ; 2 pour le lot 2 ; 3 pour le lot 3 ; 1 pour le lot 4 ; aucune pour les lots 5, 6 et 7; 1 pour le lot 8, 1 pour le lot 9 et 2 pour le lot 10.Suite à l'analyse des offres, Monsieur Daniel BAZIRE présente la proposition de la commission d'appel d'offres en date du 8 septembre 2025, pour l'attribution du marché :

LOT ENTREPRISE HT LLC

Lot 1 : Désamiantage SARL AMIANTE PRO 7 518.00 € 9 021.60 €

Lot2: Terrassement, SARL SLC 125 302.00 € | 150 362.40 € aménagement : démolition, gros

oeuvres

Lot 3 : Charpente, couverture LEROUX 40158.96€| 48190.75€ ardoises et zinguerie

Lot 4 : Menuiseries extérieures Menuiserie LEPRETRE 16 612.00 € 19 934.51 €

Lot 5 : Menuiseries intérieures Infructueux

Lot 6 : Résines sols et murs Infructueux

Lot 7 : Peintures intérieures Infructueux

Lot 8 : Electricité, courants forts, ben

courants faibles, traitement d'air

Lot 9 : Plomberie, appareillages LEBREUIL GERMAIN 79 907.17 € 95 888.60 € sanitaires

Lot 10 : Panneaux photovoltaïques | ETS LAMOUR 43 865.00 € 52 638.00 € TOTAL 313 363.13 € 376 035.76 €

Il précise que les lots 5, 6, 7 et 8 sont déclarés infructueux et devront être relancés dans le cadre

d’un marché public de travaux en procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte les propositions des commissions d'appel d'offres,

- décide de relancer lots 5, 6, 7 et 8 déclarés infructueux, dans le cadre d’un marché public de

travaux en procédure adaptée,

- et autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les marchés et à intervenir avec les entreprises titulaires des marchés.

3. UN POINT SUR LA SAISON ESTIVALE

a. Le camping

La saison a été bonne :

- sur le plan financier: le camping a été plein du 14/07 au 21/08, le chiffre d'affaires est donc satisfaisant ;

- _etsur le plan sécuritaire.

Le personnel a été fiable.

Afin d’avoir un binôme « administratif » et un binôme « technique », le Directeur souhaiterait que le poste de responsable de l'accueil, actuellement pourvu 7,5 mois, soit pourvu par un agent à temps complet, toute l’année et celui d’adjoint technique, également pourvu 7,5 mois, le soit sur une plus longue durée. Un point sera fait en octobre, quand nous aurons des chiffres plus précis.

b. Le marché estival

Très bonne fréquentation : tout s’est bien passé.

Les travaux pour augmenter la puissance de la borne électrique alimentant le marché vont être réalisés à l'automne.

Pour l’année prochaine, il faudra prévoir :

-__unentretien du groupe électrogène ;

- une rencontre avec le service déchets de Granville Terre et Mer, pour voir ce qui pourrait être fait pour améliorer la gestion des déchets les soirs du marché.c. Les commerces

e Les locaux commerciaux

Monsieur Thierry GADENNE, Adjoint au Maire, fait un point sur les conventions d'occupation du domaine public concernant les locaux commerciaux de la plage :

- Box 1 - activité commerciale de : « location de vélos, rosalies, tandems et karting à pédales -

vente de glaces, gaufres et crêpes, boissons à emporter » - fin de la convention prévue le 30 avril 2028 ;

- Box 2 - activité commerciale de: «Snack, Rôtisserie, vente à emporter »- fin de la

convention prévue le 31 décembre 2027 ;

- Box3 et 4 - activité commerciale de : « Boulangerie - Epicerie » - fin de la convention prévue le 31 décembre 2025. A ce jour, la commune n’a pas reçu aucune demande de renouvellement.

Pour l'avenir, Monsieur GADENNE propose qu'il soit mis en place une commission qui a pour but d'attribuer les locaux commerciaux », lorsqu'ils deviennent vacants. Elle sera composée de: Philippe DESQUESNES, Daniel BAZIRE, Thierry GADENNE, Thierry GIARD, Isabelle DUBOIS, Vincent DESHOGUES, Fabrice FRANCOIS, Michèle LERENDU et William THEBAULT.

e La Paillotte « O’Kabanon »

Monsieur Thierry GADENNE, Adjoint au Maire, rappelle que la convention d'occupation du domaine public signée entre la SARL O’Kabanon et la commune, arrive à son terme, le 31 mars 2026. Il propose, après avoir travaillé avec la commission « Paillotte », qu’une nouvelle convention soit signée, avec la SARL O’Kabanon, à compter du 1‘ avril 2026. II donne lecture de cette convention qui compte quelques modifications :

« L'article 1° : Objet de la convention serait ainsi rédigé

Cette convention a pour objet de fixer les modalités par lesquelles la convention autorise les bénéficiaires à disposer

de l'emplacement déterminé ci-après et d’y exploiter un projet ambiance « paillotte », nommé « Ô’Kabanon », avec :

e un espace restauration avec vente de glaces à l'italienne

e un espace « apéro dinatoire »,

e un espace « pirate des petits et des grands »,

e etunespace « loisirs, locations ».

Un lieu sera réservé à l’exposition pour les artistes locaux et des concerts seront prévus en juin, juillet et août à

raison de 1 à 2 concerts par semaine.

La période obligatoire d'ouverture est fixée, du 1° mai au 15 septembre de chaque année, aux horaires et jours

souhaités par les occupants, mais avec une fermeture fixée le soir, au plus tard, à 23 heures, sauf les 14 juillet et

15 août et lors des festivités organisées côté plage, ou des concerts avec une fermeture possible, au plus tard,

fixée à minuit.

Pour exercer leur activité, du 1° avril au 15 octobre, les occupants installeront, chaque année, sur le terrain,

3 containers :

e 1 container de 6 m /2,5 m, pour la réserve,

e 1container de 6m/2,5 m, pour le bar,

e 1 container de 6 m/2,5 m, pour la cuisine.

A chaque fin de saison, à la demande de la commune, les occupants s'engagent à libérer les lieux, pour le 31 octobre

de chaque année, sans que la commune ait à notifier son intention de reprendre les lieux.

La commune ne réclame pas le paiement d’un loyer ou toute autre indemnité, pour la période du 30 septembre au

31 octobre, temps nécessaire pour démonter l’ensemble des installations à l'exercice de son activité commerciale.

De même, la commune autorise les occupants à mettre en place les installations à compter du 15 mars de chaque

année.

En contrepartie du droit d'occuper le domaine public communal, le bénéficiaire aura à verser à la commune une

redevance.

L'emplacement concerné (terrain et local) est situé à Coudeville Plage, dans le square, face au Poste de Secours.

Les occupants s'engagent à produire préalablement à la commune les éventuelles autorisations nécessaires à cette

utilisation.L'article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans, et entre en vigueur le 1° avril 2026, pour se terminer le

31 mars 2031. Le reste de l’article reste inchangé.

L'article 3 : Conditions d'occupation -— Cet article reste inchangé, il est juste modifié que : la musique ne pourra pas être diffusée après 22 h 30 (au lieu de 22 h initialement).

L'article 4 : Conditions financières - Cet article reste inchangé, il est juste précisé que: le droit d'occupation est

consenti moyennant le paiement à la commune d’une redevance mensuelle de 500 € TTC sur la période du 1 avril au

30 septembre de chaque année, payable en 2 fois, à réception de l’avis de somme à payer et que le montant de la

redevance sera révisé annuellement par délibération du conseil municipal.

Le reste de la convention reste inchangé. »

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l'unanimité, valide la convention ainsi présentée et

autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la nouvelle convention avec Messieurs Cédric GIRON et Ludovic COUILLEAUD-TANDE, les représentants de la SARL O’Kabanon.

4. UN POINT SUR L'ECOLE

A la rentrée scolaire 2025, l’école compte 66 élèves répartis en 3 classes :

- 23 élèves en PS-MS-GS, avec Madame GOURREAU ;

- 19 élèves en CP-CE1-CE2, avec Madame HERVE ;

- et 24 élèves en CM1-CM2, avec Madame REMONDIN, dont 19 élèves en CM2.

Madame Marie-Alice PIROU a été recrutée, depuis le 8 septembre 2025, en emploi civique, à l'école, pour l'année scolaire 2025-2026. Les enseignantes, l’équipe de l’APE, les parents remercient la municipalité pour ce recrutement. Les enseignantes retrouvent de l'oxygène et peuvent ainsi faire plus d'activités avec les enfants (city-stade, bibliothèque.…..), le personnel communal à mis en place un second service le midi pour limiter le bruit dans la cantine et permettre aux enfants de manger plus sereinement.

5. UN POINT SUR LE PLAN D’ADRESSAGE

Le groupe de travail s'est déjà réuni 3 fois, la prochaine réunion est prévue le 16 septembre 2025. La commune est accompagnée par Monsieur PIQUET de Manche Numérique, pour ce travail. A chaque réunion, les conseillers, à partir d’une carte de la commune, reprennent toutes les voies et les renomment si nécessaire. Lors de la prochaine réunion du groupe de travail, ce travail de recensement des voies sera terminé, il sera ensuite transmis à Monsieur PIQUET, pour un audit. A suivre.

6. PROPOSITION DE CONVENTION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS COUDEVILLAIS, AU SEIN DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE DONVILLE LES BAINS

Monsieur Daniel BAZIRE, le 1è'e adjoint, donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la commune de Donville les Bains, dans lequel il demande si, concernant les enfants coudevillais qui fréquentent le Centre de Loisirs de Donville les Bains, la commune accepterait de prendre en charge le différentiel du prix de la « commune accueillante » par rapport aux « hors communes ». Il ajoute qu'actuellement 4 enfants coudevillais fréquentent le Centre de Loisirs de Donville les Bains et que la commune participe de la même manière pour les enfants coudevillais qui fréquentent le Centre de Loisirs de Bréhal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte de verser, à compter du 1* octobre 2025, à la Ville de Donville les Bains, une

participation égale au différentiel du prix de la commune accueillante par rapport aux hors communes, pour les enfants coudevillais qui fréquent le Centre de Loisirs de Donville les Bains,- autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, et demande qu’un bilan financier soit fait au 30 septembre 2026.

7. SMAAG : ADHESION DES COMMUNES DE BEAUCHAMPS, SAINT SAUVEUR LA

POMMERAYE, FOLLIGNY, LA HAYE PESNEL, LA LUCERNE D'OUTREMER ET LE SIVU

DE PLOTIN ET MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L'EXTENSION DU PERIMETRE DU SMAAG

Monsieur Thierry GADENNE ne prend pas part au vote.

L'Etat a engagé ces dernières années un vaste chantier pour réorganiser les collectivités territoriales. Cette réorganisation a été structurée en 3 volets.

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) constitue le 3ème volet de ce vaste chantier. Une des dispositions majeures de ce texte porte sur le renforcement de l'intégration communautaire. C’est ceci qui a conduit le législateur a décidé de faire des compétences «' Eau » et « Assainissement » une compétence obligatoire des EPCI y compris des communautés de communes.

Plusieurs lois sont venues moduler les dispositions de la loi NOTRe depuis sa promulgation, dont la loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Par cette loi en date du 11 avril 2025, le législateur a décidé de revenir sur le caractère obligatoire du transfert de ces 2 compétences aux communautés de communes qui devait intervenir au 1* janvier 2026. Lorsqu'elles n’ont pas été transférées aux communautés de communes à la date de publication de ladite loi, les compétences «eau » et « assainissement » relèvent désormais des compétences facultatives.

En vue du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, la communauté de communes Granville Terre et Mer avait confié une étude de définition de scénarii à un groupement de bureaux d’études. Le suivi de cette prestation a réuni les entités de gestion compétentes en assainissement collectif et a conduit le SMAAG et ces entités à décider d’un commun accord d'étudier l'intérêt d’un rapprochement.

L'étude d'analyse de l'impact de l'intégration de ces entités a été confiée au cabinet ESPELIA. Cette étude a été complétée par un audit technique réalisé par le SMAAG sur les ouvrages visitables (station d'épuration, postes de refoulement.). Elle a concerné les communes de Cérences, Bricqueville sur Mer, Beauchamps, Saint Sauveur la Pommeraye, Folligny, La Haye-Pesnel, La Lucerne d'Outremer et le SIVU de Plotin :

- Les instances délibérantes de 6 collectivités (La Lucerne d'Outremer, le SIVU de Plotin, La

Haye-Pesnel, Beauchamps, Folligny et Saint Sauveur la Pommeraye) ont émis un avis favorable à la demande d'adhésion au SMAAG.

- Le Maire de la commune de Bricqueville sur Mer a fait savoir au Président du SMAAG qu'il préférait que ce soit la future équipe municipale qui se positionne sur un éventuel rapprochement.

- Le conseil municipal de la commune de Cérences a émis un avis défavorable à la demande d'adhésion au SMAAG.

L'étude effectuée par le cabinet ESPELIA et l'audit technique réalisé par le SMAAG ont montré qu'il n'y a aucun élément tangible allant dans le sens d’un avis négatif à l'adhésion de ces 5 communes et du SIVU de Plotin au SMAACG. S'agissant de ce dernier cette adhésion au SMAAG entrainera le transfert de la compétence « Traitement des eaux usées» au SMAAG et sa dissolution, celui-ci étant vidé de son objet.

Au vu de ces conclusions et considérant l'intérêt territorial de ce rapprochement mais également la technicité de plus en plus accrue dans ce domaine de compétence avec les difficultés que cela peut engendrer pour la gestion de ce service public pour des collectivités de moindre taille, il estproposé au conseil municipal de se positionner sur la demande d'adhésion des 6 collectivités au SMAAG.

VU, la délibération du conseil municipal de la commune de la Lucerne d'Outremer en date du 18 juin 2025 portant sur la demande d'adhésion au SMAAG,

VU, la délibération du comité syndical du SIVU de Plotin en date du 23 juin 2025 portant sur la demande d'adhésion au SMAAG et étant précisé que l'adhésion du SIVU au SMAAG entrainera sa dissolution, celui-ci étant vidé de son objet,

VU, la délibération du conseil municipal de la commune de La Haye-Pesnel en date du 25 juin 2025 portant sur la demande d'adhésion au SMAAG,

VU, les délibérations du conseil municipal de la commune de Beauchamps et de Folligny en date du 2 juillet 2025 portant sur la demande d'adhésion au SMAAG,

VU, la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur la Pommeraye en date du 3 juillet 2025 portant sur la demande d'adhésion au SMAAG,

VU, la délibération n° 2025-07-01-DCS du conseil syndical du SMAAG en date du 8 juillet 2025 portant sur l'adhésion des communes de Beauchamps, Folligny, Saint-Sauveur la Pommeraye, La Haye-Pesnel, La Lucerne d'Outremer et le SIVU de Plotin,

VU, la délibération n° 2025-07-02-DCS du conseil syndical du SMAAG en date du 8 juillet 2025 portant sur la modification des statuts,

CONSIDERANT le souhait de Monsieur le Maire de la commune de Bricqueville sur Mer de laisser à la future équipe municipale la décision portant sur un éventuel rapprochement avec le SMAAG,

CONSIDERANT l'avis défavorable à la demande d'adhésion au SMAAG du conseil municipal de la commune de Cérences émis lors de sa séance en date du 23 juin 2025,

CONSIDERANT l'obligation, en application de l’article L5211-18 du Code Général de Collectivités Territoriales, de notifier la délibération du comité syndical aux Maires des communes membres afin que leur Conseil Municipal se positionne dans un délai de trois mois sur l’admission de nouvelles collectivités dans les conditions de majorité requises,

CONSIDERANT l'intérêt territorial que présente l'adhésion des 6 collectivités au SMAAG,

CONSIDERANT la technicité de ce domaine de compétence et les difficultés que cela peut engendrer pour des collectivités de moindre taille,

CONSIDERANT la structuration du SMAAG et sa capacité à gérer un service public d'assainissement collectif, celui-ci constituant son domaine de compétence,

Considérant que de l'analyse effectuée par le cabinet ESPELIA et de l’audit technique réalisé par le SMAAG, il n'y a aucun élément tangible allant dans le sens d’un avis négatif à l’adhésion de ces 6 collectivités,

A l'issue de l'exposé de ces motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'émettre un avis favorable à la demande d'adhésion des communes de Beauchamps,

Folligny, Saint-Sauveur la Pommeraye, La Haye-Pesnel, La Lucerne d’Outremer et du SIVU

de Plotin au Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise, dans les conditions citées précédemment ;

- d'approuver la modification de statuts portant sur l'extension du périmètre du SMAAG aux communes de Beauchamps, Folligny, Saint-Sauveur la Pommeraye, La Haye-Pesnel, La Lucerne d’'Outremer et du SIVU de Plotin ;

- de charger Monsieur le Maire ou un Adjoint de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.8. CREATION D’UNE ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR LA POSE DE CAMERAS Le dossier de vidéoprotection est inscrit à l’ordre du jour de la commission du 25 septembre 2025 ; il est passé à la commission du 3 juin 2025, mais toutes les caméras demandées n'avaient pas été prises en compte.

Monsieur Thierry GIARD, l'Adjoint en charge du dossier, précise que des devis ont été demandés à différentes entreprises pour alimenter en électricité ces caméras. A ce jour, une seule entreprise a répondu : l'entreprise « ALLEZ Energies » - Agneaux (50180), pour un montant de 17 499,00 € HT, soit 20 998,80 € TTC, soit 10 969,00 € HT, soit 13 162,80 € TTC, pour alimenter les caméras situées au niveau du camping et 6 530,00 € HT, soit 7 836,00 € TTC, pour alimenter celles situées dans différents points de la commune.

Au vu du coût de ces travaux, le Conseil Municipal souhaite qu'un second devis leur soit présenté. À suivre.

9. SECURISATION DES RESEAUX « VILLAGE GARNIER »

a. SDEM 50 - Sécurisation des réseaux « Village Garnier »

Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, rappelle au Conseil Municipal, que le projet initial d'étude d’effacement des réseaux vers le « Routier » s’arrêtait au niveau du 31, Village Garnier, or, après des rencontres sur le terrain, entre le SDEM, les riverains et les élus, il apparaîtrait plus judicieux de continuer l'effacement des réseaux jusqu’au bout du réseau aérien, à savoir jusqu'au 23, le Routier, soit environ 100 mètres supplémentaires.

Avec ces travaux supplémentaires, la participation de la commune, pour l’ensemble de ces travaux d’effacement de réseaux - Village Garnier passerait de 83 100 € à 109 500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e décide la réalisation de la sécurisation des réseaux « Village Garnier » jusqu'au 23, le Routier,

e accepte une participation de la commune de 109 500 €,

e s'engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, + _ donne pouvoir à Monsieur le Maire ou un adjoint pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

b. Budget « Commune » : décision modificative n° 1

Suite aux modifications du projet de sécurisation des réseaux « Village Garnier », Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative pour alimenter le compte « 204182 » afin de financer ces travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante :

Désignation Diminution Augmentation sur crédits ouverts sur crédits ouverts

D 61521 : Bâtiments publics 25 000,00 €

Total D 011 : Charges à caractère général 25 000,00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 25 000,00 €

Total D 023 : Virement à la section d'investissement 25 000,00 €

D 204182 : Subv org. Publics divers - Bâtiments et installations 25 000,00 €

Total D 204 : Subventions d'équipement versées 25 000,00 € KR 021 : Virement de la section de fonctionnement 25 000,00 € Total R 021 : Virement de la section de fonctionnement 25 000,00 €

10. QUESTIONS DIVERSES

a. Achat d’un vidéoprojecteur pour la salle du Conseil Municipal

Monsieur Thierry GIARD, Adjoint au Maire, présente un devis de Daltoner - de Granville (50400), d’un montant de 1 450,00 € HT, soit 1 740,00 € TTC, pour l'achat d’un vidéoprojecteur, pour la salle du Conseil Municipal.. /

H<Le Conseil Municipal, au lieu d'acheter un nouveau vidéoprojecteur, pour la salle du Conseil Municipal, propose plutôt qu'un devis soit demandé pour l'achat d’un téléviseur avec un système de présentation sans fil « ClickShare » type barco.

b. PLUïi de Granville Terre et Mer - Enquête publique du 22/09/2025 au 24/10/2025

L'enquête publique concernant le PLUïi aura lieu du 22 septembre 2025 au 24 octobre 2025. Le dossier est consultable au pôle urbanisme de GTM à Bréhal, en mairie de Cérences, Granville, La Haye Pesnel, Jullouville et Saint-Jean-des-Champs, aux horaires d'ouvertures habituels et sur internet à l'adresse : wwiwv.enquete-plui-gtm.fr.

Toutes les informations sont disponibles au panneau d'affichage de la mairie ou sur le site internet : https:/wwiw.mairie-coudevillesurmer.fr>accueil.

c. Aménagement du parking de la zone d'activités

Monsieur Daniel BAZIRE, 1‘ adjoint, explique au Conseil Municipal que le cabinet de maître d'œuvre TECAM demande que soit effectué un relevé topographique de la parcelle cadastrée AD 146 (=le parking) et ses alentours, avant de lancer les travaux d'aménagement du parking de la zone d'activités. Pour réaliser ce relevé, il présente un devis du cabinet de géomètre SEGUR, d’une montant de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas donner suite à ce devis, estimant qu'il n’était pas nécessaire d'effectuer ce relevé topographique avant la réalisation des travaux.

d. Diverses informations :

- D’après les contrôles réalisés par l’ARS, depuis le 28 mai 2025, la qualité des eaux de baignade de notre plage a été excellente.

- Concert gratuit, à l’église de Coudeville sur Mer, le dimanche 21 septembre 2025, organisé par le Club de l’ Amitié et le Comité des Fêtes.

- Une réunion du CCAS est prévu le lundi 22 septembre 2025 à 18 heures pour préparer le repas des aînés.

- Le chauffage de la salle des fêtes ne fonctionne toujours pas : il faut commander des pièces. À suivre.

- Le chemin de randonnée partant de la Chesnaye a été encaissé, celui du Chemin l’Ardillier a été retravaillé. Travaux réalisés par l’entreprise «SARL Terrassement Guillaume VASTEL » de La Meurdraquière (50510), pour un montant de 5 880,00 € TTC. - L'entreprise LEHODEY doit intervenir courant octobre pour réaliser les bateaux le long de la RD 971 (Rue de la Plesse), pour qu’ensuite les passages piétons soient redessinés. - Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le mode de scrutin change: la loi du 21 mars 2025 étend le mode de scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les listes devront donc être désormais paritaires et respecter une alternance femme/homme. Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes complètes de candidats et la suppression du panachage. Il ne sera plus possible d'ajouter ou supprimer des noms et de modifier l'ordre de présentation possible au cours du vote.

Séance levée à 22 h 15

Le Maire,

Pour le Maire,

Et par délégation,

L’Adjoint délégué,

Daniel BAZIRÉ