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Arrêté - liste departementale conseillers salarie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Arrêté - liste departementale conseillers salarie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
Le
préfet
DU
TERRITOIRE
.
.
DE
BELFORT
du
Territoire
Buié
de
Belfort
Egalité Fraternité
re
nn
=
|
|
ARRÊTE
n°
40-2025
-08-03-
00004
|
fixant
la
liste
départementale
des
conseillers
du
salarié
|
du
Territoire
de
Belfort
Le
préfet
du
Territoire
de
Belfort
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010;
VU
l'arrêté
n°90-2022-03-07-00023
du
7
mars
2022
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Raphaël
SODINI,
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
à
Madame
Céline
CARDOT,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
de
la
population
;
VU
l'arrêté
n°90-2023-06-01-00001
du
1° juin
2023
portant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Olivier
LECLERC,
Directeur
départemental
adjoint
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations;
VU
les
articles
L1232-2
à
L1232-4,
L1232:7
à
L1232-14,
L1237-15
du
code
du
travail
:
VU
les
articles
R1232-1
à
R1232-3
du
code
du
travail
;
VU
les
articles
D1232-4
et
suivants
du
code
du
travail ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°90-2020-08-10-001
du
10
août
2020
fixant
pour
trois
ans
la
liste
des
conseillers
du
salarié
du
département
du
Territoire
de
Belfort,
modifiée
par
arrêté
n°90-2021-08-18-00001
du
18
août
2021;
CONSIDERANT
la
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
représentatives
au
niveau
national
siégeant
à
la commission
nationale
selon
l’article
D1232-4
du
code
du
travail ;
CONSIDERANT
l'absence
d'observation
par
ces
dernières
sur
le
projet
de
liste
départementale
des
personnes
portées
candidates
au
mandat
dans
le
délai
d’un
mois,
fixé
au
24 juillet
2023
;
SUR
PROPOSITION
de
la
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
ARRETE ARTICLE er L'arrêté
préfectoral
n°
n°90-2020-08-10-001
du
10
août
2020
fixant
pour
trois
ans
la
liste
des
conseillers
du
salarié
du
département
du
Territoire
de
Belfort,
modifiée
par
arrêté
n°90-2021-08-18-00001
du
18
août
2021,
est
abrogé.
ARTICLE
2
|
La
liste
départementale
des
conseillers
du
salarié
chargés,
en
l'absence
d'institutions
représentatives
du
personnel
dans
l'entreprise,
d'assister
le
salarié
lors
de
l'entretien
préalable
à
une
éventuelle
mesure
de
licenciement
ou
1/4 d'entretien
préparatoire
à
Une
rupture
conventionnelle
du
contrat
à
durée
indéterminée,
est
composée
comme
il
SUIt
:
C.F.D.T.
Maison
du
Peuple
-
Place
de
la
Résistance
à
Belfort
03
84
21
38
04
utibelfort@bfc.cfdt.fr
.
|
M.
ANSTETT
Eddy
- retraité
transport
ferroviaire
- 03
84
21
38
04
M.
BRUN
Manuel
- formateur
pour
adultes
CFA
- 03
84
21
38
04
Mme
CAMETTI
Céline
- agent
de
maîtrise
ENEDIS
- 03
84
21
38
04
M.
COSTI
Michel
- retraité
gestion/comptabilité
- 03
84
21
38
04
M.
DUCRET
Gilles
-
retraité
responsable
de
magasin
- 03
84
21
38
04
M.
FIORINI
Eric
- outilleur
metteur
au
point
PSA
STELLANTIS
— 03
84
21
38
04
M.
GARRIC
Alexandre
- chef
de
district
autoroutier
APRR
— 03
84
21
38
04
M.
JOURNOT
Bernard
- ouvrier
LISI
Automotive
Former
- 03
84
21
38
04
Mme
KAYDU
Reyhan
- agent
technique
CREA
ADAPEI
— 03
84
21
38
04
M.
KEIGERLIN
Serge
-— ouvrier
LISI
Automotive
Former
- 03
84
21
38
04
M.
LESAGE
Emmanuel
- ingénieur
qualitéprojet
GE
Thermal
Systems
— 03
84
21
38
04
M.
MEZONNET
Claude
- retraité
fonction
publique
territoriale
- 03
84
21
38
04
Mme
MONPELLIER
Ingrid
— auxiliaire
de
vie
sociale
DOMICILE
90
- 03
84
21
38
04
M.
RICHARD
Olivier
- retraité
moniteur
d'atelier
secteur
social
santé
- 03
84
21
38
04
Mme
SOBIS
FANI
Christiane
— assistante
administrative
SEGULA
MATRA
AUTOMOTIVE
— 03
84
21
38
04
M.
THEVENEAU
Sébastian
- chef
de
projet
QVCT
DEKRA
INDUSTRIAL
— 03
84
21
38
04
C.F.E.-C.G.C.
Maison
du
Peuple
-
Place
de
la
Résistance
à
Belfort
03
84
28
59
63
ud90@cfecgc.fr
:
M.
CARIGNANO
Christophe
- ingénieur
chef
de
site
GE
Energy
Products
France
— 03
84
28
59
63
M.
LAURENT
Olivier
- chargé
d'affaires
PSA
STELLANTIS
- 03
84
28
59
63
Mme
PIGATTO
Rachel
- cadre
AUCHAN
- 03
84
28
59
63
M.
WEBER
Michel
- ingénieur
en
informatique
PSA
STELLANTIS
— 03
84
28
59
63
C.FT.C.
Maison
du
Peuple
-
Place
de
la
Résistance
à
Belfort
03
84
21
54
63
ud90@cftc.fr M.
BOETSCH
Christian
-
retraité
de
la
Poste
- 06
08
03
18
29
Mme
CARLE
Nathalie
- informaticienne
IBM
Interactive
- 03
84
21
54
63
. CORVEC
Guy
- retraité
conducteur
transport
urbain
—-07
86
66
21
23
. FAVIER
Julien
— sans
profession
— 07
51
63
98
58
. LOPEZ
Abelardo
- agent
de
fabrication
PLASTIC
OMNIUM
-— 07
81
99
69
93
. MUNSCH
Christian
- responsable
de
laboratoire
métrologie
PLASTIC
OMNIUM
- 07
49
44
40
44
. RAHAL
Youssef
- conducteur
receveur
de
bus
RTTB
- 06
51
83
50
10
. VIRELY
Pascal
-
micro
entrepreneur
généalogiste
- 03
84
21
54
63
Z2ZX<2
Maison
du
Peuple
-
Place
de
la
Résistance
à
Belfort
03
84
21
03
07
ud90@cgt.fr M.
ARDURA
José
-
retraité
agent
EDF
GDF
- 07
86
84
56
25
M.
BELKHEIR
Sid
Ahmed
- conseiller
en
assurance
MACIF
— 06
98
59
64
30
M.
BESANCON
Lionel
-
agent
d'assurance
GAN
PREVOYANCE
- 06
77933662
M.
DA
CUNHA
TEIXEIRA
Fabio
- conseiller
relation
client
assurance
MACIF
- 06
23
54
93
09
M.
GIGANTE
Sylvain - retraité
de
la fonction
publique
hospitalière
—- 06
67
50
45
35
Mme
GUILLOT
Stéphanie
- assistante
commerciale
AFPI
CFAI
- 06
68
23
97
87
Mme
MAOUCH
Malika
— technicienne
de
bureau
d'études
SEGULA
ENGINEERING
- 06
52
96
29
58
2/4 M.
MONVOISIN
David
- conducteur
receveur
de
bus
RTTB
- 06
58
46
60
37
M.
NAKACHE
Isamêl
- conseiller
commercial
en
assurance
MACIF
- 07
67
77
86
95
M.
NOVELIN
Pascal
-
retraité
technicien
en
logistique
- 06
08
81
19
17
M.
OUDNI
Rachid
- employé
commercial
supermarché
MENSA
-— 06
95
09
27
15
M.
SANTOS
Lionel
- électrotechnicien
AKKA
Ingénierie
produit
- 06
67
13
81 22
F.O.
Maison
du
Peuple
—
Place
de
la
Résistance
à
Belfort
03
84
21
07
21
udfo90@force-ouvriere.fr Mme
BERTOUX
Christelle
-
magasinière
logisticienne
GE
Energy
Products
France
— 03
84
21
07
21
M.
BOUSBIH
Mounir
- agent
commercial
de
conduite
RTTB
— 03
84
21
07
21
M.
DEMANGELLE
Jean-Pierre
-
retraité
conseiller
client
ORANGE
-
03
84
21
07
21
Mme
DUPATY
Régine
-
préparatrice
en
commande
RAPALA
VMC
-— 03
84
21
07
21
M.
HOULMANN
Frédéric
- magasinier
MECAPLUS
- 03
84
21
07
21
M.
PEULTIER
Eric
- technicien
PSA
STELLANTIS
— 03
84
21
07
21
Mme
SCHAUNER
Nathalie
- ouvrière
VMC
PECHE
— 03
84
21
07
21
Union
syndicale
SOLIDAIRES
Maison
du
Peuple
-
Place
de
la
Résistance
à
Belfort
03
84
21
50
62
solidaires.nfc@orange.fr Mme
BOUGNOUCH
Najia
- téléconseillère
TELEPERFORMANCE
- 06
50
09
84
57
Mme FAIVRE
Christelle
- conductrice
de
bus
RTTB
— 06
63
21
22
72
M.
FONTANA
Francis.-
retraité
ingénieur
méthodes
- 06
30
71
78
22
Mme
KHERMOUCHE
Bariza
- conseillère
clientèle
TELEPERFORMANCE
-
03
84
21
50
62
M.
LAIDOUDI
Brahim
-
téléconseiller
TELEPERFORMANCE
-
06
27
57
38
12
Mme
LAIDOUDI
Dalila
- conseillère
clientèle
TELEPERFORMANCE
- 03
84
21
50
62
M.
PEDROSA
Rémy
- facteur
La
Poste
- 06
62
33
40
83
U.N.S.A.
Maison
du
Peuple
-
Place
de
la
Résistance
à
Belfort
03
84
28
78
72
ud-90@unsa.org M.
GUYOT
Alain
- retraité
de
l'Education
nationale
- 06
73
90
10
89
Mme
MASSARD
Joséphine
- élève
école
nationale
de
Police
- 06
50
05
45
65
M.
MEYER
Olivier
-
responsable
de
production
en
agro-alimentaire
- 06
32
05
35
09
M.
VOYE
Jacques
-
retraité
de
la
SNCF
-
06
09
55
84
18
ARTICLE
3
|
La
durée
de
leur
mandat
départemental
est
fixé
pour
trois
ans
à
compter
du
10
août
2023.
ARTICLE
4
Leur
mission
permanente
et
interprofessionnelle,
quel
que
soit
leur
secteur
d'activité
mentionné
à
titre
indicatif,
s'exerce
exclusivement
dans
le
département
du
Territoire
de
Belfort.et
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
qu'elle
occasionne
dans
le
département.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
est
tenu
à
la disposition
des
salariés :
. à
la
DDETSPP
11
rue
Legrand
à
Belfort
. dans
chaque
mairie
du
département
du
Territoire
de
Belfort
. sur
le
site
Internet
régional
www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
3/4 ARTICLE
6
Le
Sous-Préfet,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort
et
la
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Territoire
de
Belfort
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort.
Voies
et
délais
de
recours
:
A
Belfort,
le
9
août
2023
Pour
le
Préfet
et
p
|s
délégation,
Le
directeur
départemental
adjoint
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de là
protection
des
populations,
Olivier
LEGLERC
V
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
non
suspensif,
dans
un
délai
de
2'mois
auprès
du
tribunal
administratif
de
Besançon,
30
rue
Charles
Nodier,
CEDEX
3,
25044
Besançon.
Le
tribunal
administratif
pe
site
internet
»ww.telerec
ut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
4/4