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Déliberation - liste delib cm du 10 06 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm du 10 06 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE COMMUNE DE BOUROGNE
Territoire de Belfort
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2025
Date d'affichage
et de mise en ligne Fe
sur le site internet
de la commune :
17 juin 2025
Délibération n° 20/2025 :
Avenant à la convention d'adhésion au service des Gardes Champèêtres
> Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 21/2025 :
Groupement de commande EPl et habillement avec GBCA
> Adoptée à l'unanimité
Délibération n° 22/2025 :
Renouvellement du contrat groupe d'assurances statutaires du CDG90
> Adoptée à l'unanimité
& €
Délibération n° 23/2025 :
Tarifs d'accueil du Périscolaire
> Adoptée à l'unanimité
& €
Délibération n° 24/2025 :
Dérogations scolaires
> Adoptée à l'unanimité
> Délibération n° 25/2025 :
ONF Etat d'assiette complémentaire
> Adopiée à l'unanimité
Délibération n° 26/2025 :
Marché public relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour la
restauration scolaire et l'accueil de loisirs
> Adoptée à l'Unanimité
Délibération n° 27/2025 :
Marché public relatif aux travaux de la rue Bernardot
> Adoptée à 10 voix pour et 1 voix contre
> 6
Délibération n° 28/2025 :
Instauration d'un système de vidéoprotection des espaces publics
communaux
> Adoptée à 10 voix pour et 1 abstention
€
Délibération n° 29/2025 :
Centrale temporaire d'enrobage de la société TRABET
> Adoptée à l'Unanimité
BOUROGNE, le 12 juin 2025
Le Maire,
Baptiste GUARDIA