N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
voté par nature
ANNEE 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14
BUDGET : 03 | 2018 - CANTINE
BUDGET PRIMITIF Page
1
3
4
5
6
7
8
10
12
15
16
Jointes Sans objet
19 25 32 --- --- --- --- --- --- --- --- --- 39 40 --- 41 42 --- --- --- --- --- ---
44 --- --- --- --- ---
46 D1 - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
1 2 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 6 781 431,00 6 781 431,00
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 6 781 431,00 6 781 431,00
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 374 000,00 374 000,00
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 374 000,00 374 000,00
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 7 155 431,00 7 155 431,00
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
3 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 865 408,13 3 697 357,00 3 697 357,00 3 697 357,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 598 944,00 2 734 074,00 2 734 074,00 2 734 074,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 400,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
6 466 752,13 6 433 431,00 6 433 431,00 6 433 431,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 600,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4)
6 029,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
6 473 381,13 6 437 431,00 6 437 431,00 6 437 431,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 325 415,21 172 200,00 172 200,00 172 200,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
154 335,00 171 800,00 171 800,00 171 800,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
479 750,21 344 000,00 344 000,00 344 000,00
6 953 131,34 6 781 431,00 6 781 431,00 6 781 431,00
+
=
6 781 431,00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
3 390 470,50 3 436 000,00 3 436 000,00 3 436 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 324 910,63 3 225 431,00 3 225 431,00 3 225 431,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
6 715 381,13 6 661 431,00 6 661 431,00 6 661 431,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
6 715 381,13 6 661 431,00 6 661 431,00 6 661 431,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
237 750,21 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
237 750,21 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6 953 131,34 6 781 431,00 6 781 431,00 6 781 431,00
+
=
6 781 431,00
224 000,00
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
4 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 264 000,00 254 000,00 254 000,00 254 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
264 000,00 254 000,00 254 000,00 254 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
264 000,00 254 000,00 254 000,00 254 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
237 750,21 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
237 750,21 120 000,00 120 000,00 120 000,00
501 750,21 374 000,00 374 000,00 374 000,00
+
=
374 000,00
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 22 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
22 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
22 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 325 415,21 172 200,00 172 200,00 172 200,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
154 335,00 171 800,00 171 800,00 171 800,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
479 750,21 344 000,00 344 000,00 344 000,00
501 750,21 374 000,00 374 000,00 374 000,00
+
=
374 000,00
224 000,00
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
5 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 697 357,00 3 697 357,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 734 074,00 2 734 074,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 000,00 171 800,00 174 800,00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 172 200,00 172 200,00
6 437 431,00 344 000,00 6 781 431,00
+
=
6 781 431,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 120 000,00
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 254 000,00 254 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
254 000,00 120 000,00 374 000,00
+
=
374 000,00
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
6 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 436 000,00 3 436 000,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 225 431,00 3 225 431,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 120 000,00 120 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
6 661 431,00 120 000,00 6 781 431,00
+
=
6 781 431,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 30 000,00 30 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 171 800,00 171 800,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 172 200,00 172 200,00
024 PRODUITS DES CESSIONS
30 000,00 344 000,00 374 000,00
+
+
=
374 000,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
7 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 865 408,13 3 697 357,00 3 697 357,00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 19 392,00 14 139,28 14 139,28
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 42 314,96 39 776,07 39 776,07
60613 CHAUFFAGE URBAIN 15 566,12 15 700,00 15 700,00
60623 ALIMENTATION 637 000,00 563 000,00 563 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 000,00 15 000,00 15 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 42 000,00 22 000,00 22 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 743,55 5 375,96 5 375,96
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 000,00 25 000,00 25 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
2 854 000,00 2 799 384,90 2 799 384,90
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 27 184,50 9 880,00 9 880,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 39 611,50 107 077,56 107 077,56
6156 MAINTENANCE 95 268,69 41 647,31 41 647,31
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 752,21 776,97 776,97
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 5 219,00 7 000,00 7 000,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 213,00 213,00 213,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 18 474,40 24 885,95 24 885,95
6226 HONORAIRES 1 200,00
6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 5 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 468,20 2 500,00 2 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 598 944,00 2 734 074,00 2 734 074,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
1 709 952,00 1 709 952,00 1 709 952,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 13 937,00 17 068,00 17 068,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 445,00 2 994,00 2 994,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 7 194,00 8 821,00 8 821,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 373 498,00 417 524,00 417 524,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
15 888,00 23 292,00 23 292,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 118 030,00 101 841,00 101 841,00
64131 REMUNERATION 141 994,00 167 936,00 167 936,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 10 880,00 10 880,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 101 464,00 123 542,00 123 542,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 113 192,00 140 444,00 140 444,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 350,00 1 680,00 1 680,00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 700,00 700,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 7 400,00 7 400,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 400,00 2 000,00 2 000,00
6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 2 400,00 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
6 466 752,13 6 433 431,00 6 433 431,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
8 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 600,00 1 000,00 1 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 600,00 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 6 029,00 3 000,00 3 000,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
6 029,00 3 000,00 3 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
6 473 381,13 6 437 431,00 6 437 431,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 325 415,21 172 200,00 172 200,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
154 335,00 171 800,00 171 800,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
154 335,00 171 800,00 171 800,00
479 750,21 344 000,00 344 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
479 750,21 344 000,00 344 000,00
6 953 131,34 6 781 431,00 6 781 431,00
+
+
=
6 781 431,00
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
9 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 390 470,50 3 436 000,00 3 436 000,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 130 636,00 131 000,00 131 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 67 117,00 66 000,00 66 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
3 044 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL
148 717,50 139 000,00 139 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 324 910,63 3 225 431,00 3 225 431,00
74748 SUBV PARTICIPATIONS COMMUNES 3 287 910,63 3 225 431,00 3 225 431,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 37 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
6 715 381,13 6 661 431,00 6 661 431,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
10 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
6 715 381,13 6 661 431,00 6 661 431,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
237 750,21 120 000,00 120 000,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
237 750,21 120 000,00 120 000,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
237 750,21 120 000,00 120 000,00
6 953 131,34 6 781 431,00 6 781 431,00
+
+
=
6 781 431,00
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
11 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 264 000,00 254 000,00 254 000,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 60 000,00 70 000,00 70 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 20 000,00 15 000,00 15 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 30 500,00 30 120,00 30 120,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 138 500,00 123 880,00 123 880,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(5)
264 000,00 254 000,00 254 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
264 000,00 254 000,00 254 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
12 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 237 750,21 120 000,00 120 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 237 750,21 120 000,00 120 000,00
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES 120 000,00 Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
237 750,21 120 000,00 120 000,00
501 750,21 374 000,00 374 000,00
+
+
=
374 000,00
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
13 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 22 000,00 30 000,00 30 000,00
10222 F.C.T.V.A. 22 000,00 30 000,00 30 000,00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
22 000,00 30 000,00 30 000,00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
22 000,00 30 000,00 30 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
14 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 325 415,21 172 200,00 172 200,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
154 335,00 171 800,00 171 800,00
28188 AUTRES 154 335,00 171 800,00 171 800,00
479 750,21 344 000,00 344 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
479 750,21 344 000,00 344 000,00
501 750,21 374 000,00 374 000,00
+
+
=
374 000,00
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
15 III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
16 ANNEXE
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
17 18 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
39 000,00 215 000,00
39 000,00 215 000,00
120 000,00
120 000,00 39 000,00 215 000,00
120 000,00 39 000,00 215 000,00
374 000,00
374 000,00
347 000,00 251 125,06 5 357 243,94 763 120,91
347 000,00 251 125,06 5 357 243,94 763 120,91
3 345 431,00 139 000,00 3 100 000,00 131 000,00
3 345 431,00 139 000,00 3 100 000,00 131 000,00
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
19 DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
254 000,00
254 000,00
120 000,00
374 000,00
374 000,00
374 000,00
374 000,00
62 941,09 6 781 431,00
62 941,09 6 781 431,00
66 000,00 6 781 431,00
66 000,00 6 781 431,00
DEPENSES
RECETTES
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
20 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
120 000,00 39 000,00 215 000,00
39 000,00 215 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 000,00 215 000,00
120 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
120 000,00
374 000,00
30 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 000,00
344 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
172 200,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
171 800,00
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
21 Art.(1) Libellé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
374 000,00
254 000,00
254 000,00
120 000,00
120 000,00
374 000,00
30 000,00
30 000,00
344 000,00
172 200,00
171 800,00
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RECETTES
22 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
347 000,00 251 125,06 5 357 243,94 763 120,91
3 000,00 251 125,06 5 357 243,94 763 120,91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 248 125,06 3 307 850,94 78 439,91
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 049 393,00 684 681,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
3 000,00
344 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 172 200,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
171 800,00
3 345 431,00 139 000,00 3 100 000,00 131 000,00
3 225 431,00 139 000,00 3 100 000,00 131 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
139 000,00 3 100 000,00 131 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 225 431,00
120 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
120 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
23 Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
62 941,09 6 781 431,00
62 941,09 6 437 431,00
62 941,09 3 697 357,00
2 734 074,00
2 000,00
1 000,00
3 000,00
344 000,00
172 200,00
171 800,00
66 000,00 6 781 431,00
66 000,00 6 661 431,00
66 000,00 3 436 000,00
3 225 431,00
120 000,00
120 000,00
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
24 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
347 000,00 251 125,06 598 125,06
347 000,00 251 125,06 598 125,06
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 248 125,06 248 125,06
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 172 200,00 172 200,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 000,00 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 3 000,00 3 000,00
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 171 800,00 171 800,00
3 345 431,00 139 000,00 3 484 431,00
3 345 431,00 139 000,00 3 484 431,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 120 000,00 120 000,00
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 139 000,00 139 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 225 431,00 3 225 431,00
2 998 431,00 -112 125,06 2 886 305,94
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
25 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
251 125,06
251 125,06
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 248 125,06
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
139 000,00
139 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 139 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-112 125,06
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
26 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
107 623,33 13 077,56 5 236 543,05 5 357 243,94
107 623,33 13 077,56 5 236 543,05 5 357 243,94
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 107 623,33 13 077,56 3 187 150,05 3 307 850,94
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 049 393,00 2 049 393,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
3 100 000,00 3 100 000,00
3 100 000,00 3 100 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 100 000,00 3 100 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-107 623,33 -13 077,56 -2 136 543,05 -2 257 243,94
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
27 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
3 500,00 8 077,56 1 500,00 5 236 543,05
3 500,00 8 077,56 1 500,00 5 236 543,05
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 500,00 8 077,56 1 500,00 3 187 150,05
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 049 393,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
3 100 000,00
3 100 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 100 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-3 500,00 -8 077,56 -1 500,00 -2 136 543,05
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
28 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
763 120,91 763 120,91
763 120,91 763 120,91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 78 439,91 78 439,91
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 684 681,00 684 681,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
131 000,00 131 000,00
131 000,00 131 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 131 000,00 131 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-632 120,91 -632 120,91
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
29 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
763 120,91
763 120,91
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 78 439,91
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 684 681,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
131 000,00
131 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 131 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-632 120,91
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
30 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
60 441,09 2 500,00 62 941,09
60 441,09 2 500,00 62 941,09
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 441,09 2 500,00 62 941,09
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
66 000,00 66 000,00
66 000,00 66 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 66 000,00 66 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
5 558,91 -2 500,00 3 058,91
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
31 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
120 000,00 39 000,00 159 000,00
120 000,00 39 000,00 159 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 120 000,00 120 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 000,00 39 000,00
374 000,00 374 000,00
374 000,00 374 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 172 200,00 172 200,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 171 800,00 171 800,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 000,00 30 000,00
254 000,00 -39 000,00 215 000,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
32 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
39 000,00
39 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
-39 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
33 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
75 000,00 140 000,00 215 000,00
75 000,00 140 000,00 215 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 000,00 140 000,00 215 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
-75 000,00 -140 000,00 -215 000,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
34 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
140 000,00
140 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
-140 000,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
35 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
36 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) Libellé
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
37 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
38 IV
A3
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
21568 10 ans
2158 7 ans 28
2158 15 ans AVRIL
AMORTISSEMENTS 2182 7 ans 2014 2182 8 ans 2182 10 ans 2183 7 ans 2183 4 ans 2184 12 ans 2188 7 ans 2188 15 ans 2188 12 ans
Installations matériels et outillages des cuisines
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Matériel et outillage d'incendie
Autres installations techniques
Matériel classique
Equipements des cuisines
autres équipements techniques divers
Voitures, 2 roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars, camions et véhicules industriels
Matériel de bureau électrique et électronique
Matériel informatique
Mobilier
39 IV - ANNEXES - IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision
montant de la
provision de
l'exercice
(6817)
date de
constitution
de la
provision
montant des
provisions
constituées au
31/12/2017
(total cpt 4911)
montant total des
provisions à
constituer au
01/01/18 (cpt
4911)
montant des
reprises
(7817)
SOLDE
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers -
surendettement de 2010 à 2012
01/01/13 1 961 1 961 1 961
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers - exercice
2010
01/01/15 4 068 4 068 4 068
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers - exercice
2011 - 2016
3 000 01/01/16 6 029 9 029 9 029
total provisions pour risques à
recouvrer sur comptes de tiers( 6817/
491)
3 000 7 097 15 058 0 15 058
TOTAL Provisions pour risques et
charges 3 000 7 097 15 058 0 15 058
A4
A4-1 - ETAT DES PROVISIONS
40 C1-1 ETAT DU PERSONNEL - budget Restauration collective au 01/01/2018
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS
BUDGETAIRES POURVUS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint administratif de 2ème classe C 2 2
TOTAL (1) 3 3 0
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe B 0 0
Agent de maitrise principal C 0 0
Agent de maitrise C 3 3 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint technique de 1ère classe C 2 2
Adjoint technique de 2ème classe C 25 13 5
TOTAL (2) 32 20 6
TOTAL GENERAL
(1+2) 35 23 6
Dont non
titulaires (art
3-2)
41 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
120 000,00 120 000,00
120 000,00 120 000,00
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES
237750,21 120000
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 120 000,00 120 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
42 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
374 000,00 374 000,00
30 000,00 30 000,00
10222 F.C.T.V.A. 30 000,00 30 000,00
344 000,00 344 000,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28188 AUTRES 171 800,00 171 800,00
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 172 200,00 172 200,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 374 000,00 374 000,00
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+254 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
120 000,00
374 000,00
43 IV
A9
N° opération : [...] Intitulé de l'opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits votés Total (4)
DEPENSES (a)
[...] (5)
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a-c)
RECETTES (b)
Financement par le mandant et par d'autres tiers (7)
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
44 IV
D1
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant :
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le,
45 M.GIMONET MME BORAGNO M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR MME DELHAYE MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI
46