N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
voté par nature
ANNEE 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14
BUDGET : 01 | 2018 - VILLE
BUDGET PRIMITIF Page
1
2
3
4
5
6
7
9
12
15
17
19
Jointes Sans objet
22 28 46
64
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
D - Arrêté et signatures
D1 - Arrêté et signatures Commune de COURBEVOIE
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
2 901,58 1 288,58
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Code INSEE : C 26 BP 2018
I - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 85 322 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 3 153
253 259 101 256 717 387 1 418,97
EPT PARIS OUEST LA DEFENSE
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales de la strate
BP 2016
(communes de 50 000 à 100 000 habitants
appartenant à un groupement à fiscalité
professionnelle unique)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 294,13 1 589,00
Produit des impositions directes/population 696,47 626,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 444,05 1 712,00
Dépenses d'équipement brut/population 546,24 292,00
Encours de la dette/population 1 511,19 1 430,00
DGF/population 0,00 218,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,43% 51,3%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,69% 102,51%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,35% 17,1%
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 61,83% 83,5%
1 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
2 II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 216 249 750,52 216 249 750,52
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 216 249 750,52 216 249 750,52
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 62 149 222,52 62 149 222,52
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 62 149 222,52 62 149 222,52
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 278 398 973,04 278 398 973,04
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec
ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
3 II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 174 097,00 35 971 432,87 35 971 432,87 35 971 432,87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 676 879,00 73 947 554,57 73 947 554,57 73 947 554,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 26 980 943,00 28 860 467,00 28 860 467,00 28 860 467,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 815 080,00 59 104 429,56 59 104 429,56 59 104 429,56
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
195 646 999,00 197 883 884,00 197 883 884,00 197 883 884,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 382 045,00 4 249 560,00 4 249 560,00 4 249 560,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 090 696,00 792 950,00 792 950,00 792 950,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
(4)
37 398,00 47 014,00 47 014,00 47 014,00
022 DEPENSES IMPREVUES
201 157 138,00 202 973 408,00 202 973 408,00 202 973 408,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 1 815 449,52 2 746 233,52 2 746 233,52 2 746 233,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
11 668 935,00 10 530 109,00 10 530 109,00 10 530 109,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
13 484 384,52 13 276 342,52 13 276 342,52 13 276 342,52
214 641 522,52 216 249 750,52 216 249 750,52 216 249 750,52
+
=
216 249 750,52
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 790 000,00 929 000,00 929 000,00 929 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
11 696 188,00 13 392 365,00 13 392 365,00 13 392 365,00
73 IMPOTS ET TAXES 190 669 923,00 191 095 900,00 191 095 900,00 191 095 900,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 296 949,00 8 424 355,00 8 424 355,00 8 424 355,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 013 138,00 2 346 534,00 2 346 534,00 2 346 534,00
214 466 198,00 216 188 154,00 216 188 154,00 216 188 154,00
76 PRODUITS FINANCIERS 22 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 141 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (4) 8 272,00 8 272,00 8 272,00
214 629 198,00 216 237 426,00 216 237 426,00 216 237 426,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
214 641 522,52 216 249 750,52 216 249 750,52 216 249 750,52
+
=
216 249 750,52
13 264 018,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
4 II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 3 284 200,00 4 497 625,00 4 497 625,00 4 497 625,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 400 000,00 3 252 000,00 3 252 000,00 3 252 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 377 605,00 23 289 126,00 23 289 126,00 23 289 126,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 715 722,00 17 289 722,00 17 289 722,00 17 289 722,00
Total des opérations d'équipement
37 777 527,00 48 328 473,00 48 328 473,00 48 328 473,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 447 470,00 13 608 425,00 13 608 425,00 13 608 425,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
19 447 470,00 13 608 425,00 13 608 425,00 13 608 425,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
57 224 997,00 61 936 898,00 61 936 898,00 61 936 898,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
12 324,52 12 324,52 12 324,52 12 324,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
12 324,52 212 324,52 212 324,52 212 324,52
57 237 321,52 62 149 222,52 62 149 222,52 62 149 222,52
+
=
62 149 222,52
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 6 923 417,00 10 356 000,00 10 356 000,00 10 356 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 26 810 359,00 21 738 838,00 21 738 838,00 21 738 838,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
33 733 776,00 32 094 838,00 32 094 838,00 32 094 838,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 163 161,00 6 060 742,00 6 060 742,00 6 060 742,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 300,00 300,00 300,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 5 855 000,00 10 517 000,00 10 517 000,00 10 517 000,00
10 019 161,00 16 578 042,00 16 578 042,00 16 578 042,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
43 752 937,00 48 672 880,00 48 672 880,00 48 672 880,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1 815 449,52 2 746 233,52 2 746 233,52 2 746 233,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
11 668 935,00 10 530 109,00 10 530 109,00 10 530 109,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 200 000,00 200 000,00 200 000,00
13 484 384,52 13 476 342,52 13 476 342,52 13 476 342,52
57 237 321,52 62 149 222,52 62 149 222,52 62 149 222,52
+
=
62 149 222,52
13 264 018,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
5 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 971 432,87 35 971 432,87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 73 947 554,57 73 947 554,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 860 467,00 28 860 467,00
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 59 104 429,56 59 104 429,56
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 4 249 560,00 4 249 560,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 792 950,00 792 950,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 47 014,00 10 530 109,00 10 577 123,00
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 746 233,52 2 746 233,52
202 973 408,00 13 276 342,52 216 249 750,52
+
=
216 249 750,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire) 13 608 425,00 13 608 425,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 4 497 625,00 4 497 625,00
204 SUBV ÉQUIPEMENT VERSÉES 3 252 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 23 289 126,00 200 000,00 23 489 126,00
22 IIMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 17 289 722,00 17 289 722,00
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OPÉRATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 12 324,52
61 936 898,00 212 324,52 62 149 222,52
+
=
62 149 222,52
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle
ou qu'il crée.
6 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00 929 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 392 365,00 13 392 365,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 191 095 900,00 191 095 900,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 424 355,00 8 424 355,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 346 534,00 2 346 534,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000,00 12 324,52 52 324,52
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 272,00 8 272,00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
216 237 426,00 12 324,52 216 249 750,52
+
=
216 249 750,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS , FONDS DIVERS ET RÉSERVES (hors 1068) 6 060 742,00 6 060 742,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 356 000,00 10 356 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTE ASSIMILÉES (hors 165) 21 738 838,00 21 738 838,00
165 DÉPÖTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 300,00 300,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 200 000,00 200 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 530 109,00 10 530 109,00
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 746 233,52 2 746 233,52
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 10 517 000,00 10 517 000,00
48 672 880,00 13 476 342,52 62 149 222,52
+
+
=
62 149 222,52
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle
ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
7 SECTION
DE FONCTIONNEMENT
8 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 174 097,00 35 971 432,87 35 971 432,87
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 873 117,83 938 807,20 938 807,20
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 250 482,83 3 001 885,00 3 001 885,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 203 953,33 1 125 572,00 1 125 572,00
60621 COMBUSTIBLES 467,00
60622 CARBURANTS 200 070,00 190 000,00 190 000,00
60623 ALIMENTATION 387 015,60 473 934,50 473 934,50
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 216 304,00 262 508,00 262 508,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 173 291,00 156 258,00 156 258,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 117 632,65 130 598,00 130 598,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 90 475,80 75 000,00 75 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 201 571,85 208 000,00 208 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 98 076,94 87 292,00 87 292,00
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 137 052,55 136 986,00 136 986,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 334 606,00 334 606,00 334 606,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 600 346,04 563 560,50 563 560,50
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
8 135 203,12 7 577 997,00 7 577 997,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 59 294,00 128 918,00 128 918,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 147 894,00 124 234,00 124 234,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 242 021,00 220 500,00 220 500,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 396 800,00 387 829,00 387 829,00
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 942 233,85 997 000,00 997 000,00
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 5 000,00 5 000,00
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 476 320,70 1 572 800,00 1 572 800,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 81 732,00 79 663,50 79 663,50
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 443 583,97 372 046,67 372 046,67
6156 MAINTENANCE 2 702 274,04 2 657 034,48 2 657 034,48
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 209 886,80 219 262,03 219 262,03
6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 628 539,00 537 660,00 537 660,00
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 111 061,00 184 461,00 184 461,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 267 117,56 241 747,00 241 747,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 116 298,70 117 160,00 117 160,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 280 617,00 305 000,00 305 000,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 12 500,00 32 100,00 32 100,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 4 922 616,65 7 098 947,50 7 098 947,50
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 14 250,00 3 250,00 3 250,00
6226 HONORAIRES 309 273,25 240 518,99 240 518,99
6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 3 000,00 2 790,00 2 790,00
6228 DIVERS 28 984,75 36 462,00 36 462,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 85 670,80 101 090,00 101 090,00
6232 FETES ET CEREMONIES 739 397,61 644 825,00 644 825,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 351 723,50 279 846,50 279 846,50
6237 PUBLICATIONS 489 850,10 479 108,00 479 108,00
6238 DIVERS 96 874,76 137 513,00 137 513,00
6241 TRANSPORT DE BIENS 3 439,50 6 590,00 6 590,00
6247 TRANSPORT COLLECTIF 578 035,00 534 013,00 534 013,00
6248 DIVERS 16 182,15 71 889,00 71 889,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 435 874,50 393 308,00 393 308,00
6257 RECEPTIONS 16 856,25 26 957,00 26 957,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 108 774,00 102 011,00 102 011,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 472 000,00 482 025,00 482 025,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 957,33 28 788,00 28 788,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 90 775,10 142 750,00 142 750,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 75 480,35 29 300,00 29 300,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 461 043,23 978 395,00 978 395,00
6288 AUTRES 308 350,00 311 792,00 311 792,00
63512 TAXES FONCIERES 261 000,00 265 660,00 265 660,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 088,91 1 100,00 1 100,00
6358 AUTRES DROITS 108 014,55 110 704,00 110 704,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
1 744,55 11 580,00 11 580,00
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE
30 000,00 4 800,00 4 800,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 676 879,00 73 947 554,57 73 947 554,57
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 123 086,00 1 207 353,00 1 207 353,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 202 241,00 204 636,00 204 636,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 639 831,00 652 058,00 652 058,00
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 3 200,00 2 861,57 2 861,57
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 29 572 471,00 29 635 916,00 29 635 916,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
1 573 094,00 1 608 051,00 1 608 051,00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
9 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 193 325,00 9 396 505,00 9 396 505,00
64131 REMUNERATION 10 239 772,00 11 552 363,00 11 552 363,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 150 000,00 120 892,00 120 892,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 7 933 450,00 8 394 997,00 8 394 997,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 947 040,00 10 015 762,00 10 015 762,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 129 858,00 121 396,00 121 396,00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 49 511,00 50 764,00 50 764,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 700 000,00 700 000,00 700 000,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 180 000,00 244 000,00 244 000,00
6488 AUTRES CHARGES 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 26 980 943,00 28 860 467,00 28 860 467,00
739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 371 843,00 800 000,00 800 000,00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 8 600 000,00 8 797 967,00 8 797 967,00
739222 PRELVEMENT FSRIF 17 700 000,00 17 700 000,00
739223 PRELEVEMENT FPIC 1 400 000,00 1 400 000,00
73924 PRELEVEMENT FSCRIF 15 846 600,00
73925 CONTRIBUTION FPIC 2 000 000,00
7398 REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT DIVERS 162 500,00 162 500,00 162 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 815 080,00 59 104 429,56 59 104 429,56
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 462 059,00 512 121,00 512 121,00
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6 940,00 7 940,00 7 940,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 40 340,00 44 553,00 44 553,00
6535 FORMATIONS ELUS 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE
1 406 090,67 1 431 381,00 1 431 381,00
65541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES
TERRITORIALES
35 833 000,00 34 562 229,00 34 562 229,00
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS
888,00 888,00 888,00
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
466 591,00 466 592,00 466 592,00
65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
6 000,00
657362 CCAS 1 858 000,00 1 885 905,56 1 885 905,56
657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 500 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
12 100 000,00 10 600 000,00 10 600 000,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES
3 298 038,63 3 236 179,00 3 236 179,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES
4 730 659,00 3 183 041,00 3 183 041,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 56 473,70 23 600,00 23 600,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
195 646 999,00 197 883 884,00 197 883 884,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
10 III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b) 4 382 045,00 4 249 560,00 4 249 560,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 335 000,00 4 246 560,00 4 246 560,00
6682 INDEMNITE REAMGT EMPRUNT 42 000,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 5 045,00 3 000,00 3 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 1 090 696,00 792 950,00 792 950,00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
5 000,00 4 750,00 4 750,00
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES
7 000,00 7 000,00 7 000,00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 645 500,00 363 600,00 363 600,00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 400,00 400,00 400,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500,00 1 500,00 1 500,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000,00 12 500,00 12 500,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 400 500,00 401 000,00 401 000,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 796,00 1 200,00 1 200,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6) 37 398,00 47 014,00 47 014,00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION
18 759,00 33 058,00 33 058,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
18 639,00 13 956,00 13 956,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
201 157 138,00 202 973 408,00 202 973 408,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 815 449,52 2 746 233,52 2 746 233,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
11 668 935,00 10 530 109,00 10 530 109,00
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
11 616 462,00 10 477 636,00 10 477 636,00
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES
D'EXPLOITATION A REPARTIR
52 473,00 52 473,00 52 473,00
13 484 384,52 13 276 342,52 13 276 342,52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
13 484 384,52 13 276 342,52 13 276 342,52
214 641 522,52 216 249 750,52 216 249 750,52
+
+
=
216 249 750,52
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>).
11 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 790 000,00 929 000,00 929 000,00
6095 RABIAS, REMISE, RIS SUR MATERIELS EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
6 000,00 6 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 715 000,00 835 373,00 835 373,00
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE
75 000,00 87 627,00 87 627,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 696 188,00 13 392 365,00 13 392 365,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 40 000,00 40 106,00 40 106,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 636 212,00 1 437 126,00 1 437 126,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL
1 381 950,00 2 380 430,00 2 380 430,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 201 226,00 1 203 756,00 1 203 756,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 35 039,40 38 200,00 38 200,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 3 845 000,00 3 840 000,00 3 840 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
696 000,00 697 602,00 697 602,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 240 743,60 225 062,00 225 062,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5 555,00 2 500,00 2 500,00
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES
2 639 371,00 2 902 323,00 2 902 323,00
70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 355 906,00 309 846,00 309 846,00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES
205 000,00 205 000,00 205 000,00
70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 364 000,00 4 000,00 4 000,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 18 070,00 65 070,00 65 070,00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
26 115,00 35 344,00 35 344,00
73 IMPOTS ET TAXES 190 669 923,00 191 095 900,00 191 095 900,00
73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 61 845 918,00 61 619 843,00 61 619 843,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 105 923 590,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 105 923 590,00 105 923 590,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 762 915,00 8 797 967,00 8 797 967,00
7336 DROIT DE PLACE 1 375 000,00 483 000,00 483 000,00
7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 300 000,00 2 609 000,00 2 609 000,00
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
7362 TAXES DE SEJOUR 2 162 500,00 2 362 500,00 2 362 500,00
73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 250 000,00 250 000,00 250 000,00
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 296 949,00 8 424 355,00 8 424 355,00
7411 DOTATION FORFAITAIRE 1 311 246,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 800,00 2 000,00 2 000,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 100 000,00
7461 DGD 100 000,00 100 000,00
74718 AUTRES 473 580,00 467 206,00 467 206,00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 10 000,00 10 000,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 405 782,00 1 411 012,00 1 411 012,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 633 214,00 6 048 237,00 6 048 237,00
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE
6 500,00 5 000,00 5 000,00
748314 ATTRIB. FONDS NATION.T.P. DUCSTP 116 812,00 58 700,00 58 700,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
20 105,00 7 000,00 7 000,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
216 110,00 308 000,00 308 000,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 800,00 7 200,00 7 200,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 013 138,00 2 346 534,00 2 346 534,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 745 508,00 2 088 731,00 2 088 731,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES
19 695,00 11 731,00 11 731,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 247 935,00 246 072,00 246 072,00
214 466 198,00 216 188 154,00 216 188 154,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
12 III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b) 22 000,00 1 000,00 1 000,00
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE
22 000,00 500,00 500,00
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 500,00 500,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 141 000,00 40 000,00 40 000,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
1 500,00 500,00 500,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 139 500,00 39 500,00 39 500,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(5) 8 272,00 8 272,00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION
7 000,00 7 000,00
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
1 272,00 1 272,00
214 629 198,00 216 237 426,00 216 237 426,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
12 324,52 12 324,52 12 324,52
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
12 324,52 12 324,52 12 324,52
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
12 324,52 12 324,52 12 324,52
214 641 522,52 216 249 750,52 216 249 750,52
+
+
=
216 249 750,52
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
13 SECTION
D'INVESTISSEMENT
14 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 3 284 200,00 4 497 625,00 4 497 625,00
2031 FRAIS D'ETUDES 2 729 100,00 3 978 700,00 3 978 700,00
2033 FRAIS D'INSERTION 29 000,00 33 000,00 33 000,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 526 100,00 485 925,00 485 925,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 1 400 000,00 3 252 000,00 3 252 000,00
204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000,00 150 000,00
204163 ORGANISMES PUBLIQUES A CARACTERE ADMININSTRATIF 1 400 000,00
2041632 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 700 000,00 1 700 000,00
20421 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 912 000,00 912 000,00
20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS
490 000,00 490 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 21 377 605,00 23 289 126,00 23 289 126,00
2111 TERRAINS NUS 1 000 000,00 1 000 000,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 690 000,00 867 000,00 867 000,00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 670 000,00 670 000,00
2115 TERRAINS BATIS 6 411 000,00 6 518 000,00 6 518 000,00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 183 800,00 1 060 000,00 1 060 000,00
21311 HOTEL DE VILLE 182 000,00 330 000,00 330 000,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 307 000,00 1 129 000,00 1 129 000,00
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 110 000,00 56 500,00 56 500,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 909 200,00 3 456 150,00 3 456 150,00
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 211 000,00 268 000,00 268 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
600 000,00 343 000,00 343 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 182 000,00 248 000,00 248 000,00
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 293 000,00 385 000,00 385 000,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 000,00 45 000,00 45 000,00
21533 RESEAUX CABLES 48 200,00 50 000,00 50 000,00
21538 AUTRES RESEAUX 965 000,00 3 170 000,00 3 170 000,00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 680 000,00 273 000,00 273 000,00
21571 MATERIEL ROULANT 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 1 444 400,00 1 310 173,00 1 310 173,00
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 15 000,00 20 000,00 20 000,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 455 000,00 488 000,00 488 000,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
488 000,00 506 500,00 506 500,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 224 665,00 197 635,00 197 635,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 943 340,00 888 168,00 888 168,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 11 715 722,00 17 289 722,00 17 289 722,00
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 4 852 000,00 8 152 000,00 8 152 000,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 6 361 000,00 8 695 000,00 8 695 000,00
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
108 183,00 108 183,00 108 183,00
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART
40 000,00 40 000,00 40 000,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
354 539,00 294 539,00 294 539,00
Opérations d'équipement n°...(5)
37 777 527,00 48 328 473,00 48 328 473,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 447 470,00 13 608 425,00 13 608 425,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 398 410,00 7 656 374,00 7 656 374,00
16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 596 310,00 608 626,00 608 626,00
16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 951 750,00 5 343 125,00 5 343 125,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 300,00 300,00
166 REFINANCEMENT DE DETTES 5 500 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
19 447 470,00 13 608 425,00 13 608 425,00
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
57 224 997,00 61 936 898,00 61 936 898,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
15 III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 12 324,52 12 324,52 12 324,52
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 324,52 10 324,52 10 324,52
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
7 591,84 7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS
2 732,68 2 732,68 2 732,68
Charges transférées (9) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES
2 000,00 2 000,00 2 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 200 000,00 200 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 200 000,00 200 000,00
12 324,52 212 324,52 212 324,52
57 237 321,52 62 149 222,52 62 149 222,52
+
+
=
62 149 222,52
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 6 923 417,00 10 356 000,00 10 356 000,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
250 000,00 250 000,00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 554 000,00 554 000,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 050 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 1 482 000,00 1 482 000,00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
2 520 000,00 2 520 000,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 5 533 417,00 2 650 000,00 2 650 000,00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE
340 000,00 300 000,00 300 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 26 810 359,00 21 738 838,00 21 738 838,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 15 358 609,00 16 395 713,00 16 395 713,00
16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 951 750,00 5 343 125,00 5 343 125,00
166 REFINANCEMENT DE DETTES 5 500 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
33 733 776,00 32 094 838,00 32 094 838,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 163 161,00 6 060 742,00 6 060 742,00
10222 F.C.T.V.A. 4 163 161,00 5 828 742,00 5 828 742,00
10226 TAXE D AMENAGEMENT 232 000,00 232 000,00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 300,00 300,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 5 855 000,00 10 517 000,00 10 517 000,00
10 019 161,00 16 578 042,00 16 578 042,00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
43 752 937,00 48 672 880,00 48 672 880,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
17 III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 815 449,52 2 746 233,52 2 746 233,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
11 668 935,00 10 530 109,00 10 530 109,00
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 15 421,00 6 400,00 6 400,00
2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 242 301,00 200 000,00 200 000,00
2804132 AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET INSTALLATIONS 300 000,00 300 000,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES GROUPTS 19 950,00 20 000,00 20 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 14 000,00 300 000,00 300 000,00
28041633 AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET NATIONAL 160 000,00 160 000,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 909 020,00 815 000,00 815 000,00
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 472 468,00 450 000,00 450 000,00
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET
INSTALATIONS
599 563,00 200 000,00 200 000,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 12 418,00 60 000,00 60 000,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLATIONS
367 821,00 320 000,00 320 000,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 641 273,00 800 000,00 800 000,00
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 499,00 100 000,00 100 000,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
718 573,00 600 000,00 600 000,00
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT
13 506,00 15 000,00 15 000,00
28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE
165,00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE
453 979,00 500 000,00 500 000,00
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
128 355,00 110 000,00 110 000,00
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES
66 222,00 100 000,00 100 000,00
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES
RESEAUX
1 111 592,00 1 393 709,00 1 393 709,00
281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 823,00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
253 460,00 250 000,00 250 000,00
281571 MATERIEL ROULANT 33 128,00 20 000,00 20 000,00
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 39 690,00 10 000,00 10 000,00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
2 528 833,00 2 000 000,00 2 000 000,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 365 456,00 320 000,00 320 000,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 418 306,00 420 000,00 420 000,00
28184 MOBILIER 284 644,00 220 000,00 220 000,00
28185 CHEPTEL 316,00 40 000,00 40 000,00
28188 AUTRES 891 680,00 800 000,00 800 000,00
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 473,00
13 484 384,52 13 276 342,52 13 276 342,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 200 000,00 200 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 200 000,00 200 000,00
13 484 384,52 13 476 342,52 13 476 342,52
57 237 321,52 62 149 222,52 62 149 222,52
+
+
=
62 149 222,52
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
19 ANNEXES
20 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
21 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
13 608 125,00 7 695 717,00 1 037 905,00 3 986 579,00 1 334 087,00 8 863 510,00
5 975 717,00 887 905,00 3 986 579,00 1 334 087,00 8 863 510,00
1 720 000,00 150 000,00
13 608 125,00
212 324,52
13 820 449,52 7 695 717,00 1 037 905,00 3 986 579,00 1 334 087,00 8 863 510,00
13 820 449,52 7 695 717,00 1 037 905,00 3 986 579,00 1 334 087,00 8 863 510,00
43 795 922,52 82 000,00 1 104 000,00
43 795 922,52 82 000,00 1 104 000,00
72 227 645,52 38 179 476,10 6 654 100,65 23 516 793,86 7 019 659,85 20 223 008,93
72 227 645,52 38 179 476,10 6 654 100,65 23 516 793,86 7 019 659,85 20 223 008,93
177 093 729,52 2 046 825,00 544 252,00 3 009 314,00 2 795 907,00 1 401 851,00
177 093 729,52 2 046 825,00 544 252,00 3 009 314,00 2 795 907,00 1 401 851,00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
22 Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
6 838,00 674 891,00 507 584,00 23 259 197,00 962 465,00 61 936 898,00
6 838,00 594 891,00 195 584,00 22 268 897,00 962 465,00 45 076 473,00
80 000,00 312 000,00 990 000,00 3 252 000,00
300,00 13 608 425,00
212 324,52
6 838,00 674 891,00 507 584,00 23 259 197,00 962 465,00 62 149 222,52
6 838,00 674 891,00 507 584,00 23 259 197,00 962 465,00 62 149 222,52
3 000 000,00 10 267 300,00 3 900 000,00 62 149 222,52
3 000 000,00 10 267 300,00 3 900 000,00 62 149 222,52
3 419 357,23 21 991 403,87 274 959,30 21 700 365,58 1 042 979,63 216 249 750,52
3 419 357,23 21 991 403,87 274 959,30 21 700 365,58 1 042 979,63 216 249 750,52
1 195 605,00 11 060 646,00 113 262,00 13 812 835,00 3 175 524,00 216 249 750,52
1 195 605,00 11 060 646,00 113 262,00 13 812 835,00 3 175 524,00 216 249 750,52
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
23 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
13 820 449,52 7 695 717,00 1 037 905,00 3 986 579,00 1 334 087,00 8 863 510,00
13 608 125,00 7 695 717,00 1 037 905,00 3 986 579,00 1 334 087,00 8 863 510,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 608 125,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 605 625,00 250 000,00 18 000,00 113 000,00 321 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 720 000,00 150 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 520 722,00 634 300,00 2 651 000,00 1 043 634,00 1 876 610,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 849 370,00 3 605,00 1 317 579,00 177 453,00 6 665 900,00
212 324,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
12 324,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00
43 795 922,52 82 000,00 1 104 000,00
30 319 580,00 82 000,00 1 104 000,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 060 742,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 520 000,00 82 000,00 1 104 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 738 838,00
13 476 342,52
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 746 233,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 530 109,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
24 Art.(1) Libellé
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
6 838,00 674 891,00 507 584,00 23 259 197,00 962 465,00 62 149 222,52
6 838,00 674 891,00 507 584,00 23 259 197,00 962 465,00 61 936 898,00
300,00 13 608 425,00
37 000,00 2 100 000,00 53 000,00 4 497 625,00
80 000,00 312 000,00 990 000,00 3 252 000,00
452 510,00 193 000,00 12 011 850,00 905 500,00 23 289 126,00
6 838,00 105 381,00 2 584,00 8 157 047,00 3 965,00 17 289 722,00
212 324,52
12 324,52
200 000,00
3 000 000,00 10 267 300,00 3 900 000,00 62 149 222,52
3 000 000,00 10 267 300,00 3 900 000,00 48 672 880,00
3 000 000,00 7 117 000,00 400 000,00 10 517 000,00
6 060 742,00
3 150 000,00 3 500 000,00 10 356 000,00
300,00 21 739 138,00
13 476 342,52
2 746 233,52
10 530 109,00
200 000,00
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
25 IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
72 227 645,52 38 179 476,10 6 654 100,65 23 516 793,86 7 019 659,85 20 223 008,93
58 951 303,00 38 179 476,10 6 654 100,65 23 516 793,86 7 019 659,85 20 223 008,93
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 305 004,53 662 442,65 3 451 816,86 1 665 459,85 3 142 534,93
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 17 449 965,57 4 560 277,00 16 339 218,00 5 071 817,00 6 039 026,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 062 500,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 20 832,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 592 229,00 6 080 824,00 1 431 381,00 3 725 759,00 280 383,00 11 041 448,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 249 560,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 322 850,00 2 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
47 014,00
13 276 342,52
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 746 233,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 530 109,00
177 093 729,52 2 046 825,00 544 252,00 3 009 314,00 2 795 907,00 1 401 851,00
177 081 405,00 2 046 825,00 544 252,00 3 009 314,00 2 795 907,00 1 401 851,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
96 306,00 2 412 625,00 2 633 930,00 1 234 156,00
73 IMPOTS ET TAXES 176 593 433,00 13 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
478 700,00 113 003,00 133 640,00 380 835,00 34 900,00 96 143,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 855 516,00 410 612,00 215 854,00 127 077,00 71 552,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000,00
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
8 272,00
12 324,52
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
12 324,52
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
26 Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
3 419 357,23 21 991 403,87 274 959,30 21 700 365,58 1 042 979,63 216 249 750,52
3 419 357,23 21 991 403,87 274 959,30 21 700 365,58 1 042 979,63 202 973 408,00
38 589,67 4 499 328,87 273 459,30 7 585 397,58 347 398,63 35 971 432,87
1 428 362,00 17 128 475,00 5 214 001,00 695 581,00 73 926 722,57
8 797 967,00 28 860 467,00
20 832,00
1 952 405,56 59 104 429,56
4 249 560,00
363 600,00 1 500,00 103 000,00 792 950,00
47 014,00
13 276 342,52
2 746 233,52
10 530 109,00
1 195 605,00 11 060 646,00 113 262,00 13 812 835,00 3 175 524,00 216 249 750,52
1 195 605,00 11 060 646,00 113 262,00 13 812 835,00 3 175 524,00 216 237 426,00
929 000,00
1 188 000,00 3 840 000,00 1 984 848,00 2 500,00 13 392 365,00
11 826 967,00 2 662 500,00 191 095 900,00
7 177 134,00 10 000,00 8 424 355,00
7 605,00 43 512,00 113 262,00 1 020,00 500 524,00 2 346 534,00
1 000,00
40 000,00
8 272,00
12 324,52
12 324,52
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
27 IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISEE
, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONAL
ES
Total
72 227 645,52 38 139 211,40 116,70 40 148,00 110 407 121,62
72 227 645,52 38 139 211,40 116,70 40 148,00 110 407 121,62
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 264 739,83 116,70 40 148,00 14 305 004,53
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 17 449 965,57 17 449 965,57
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 062 500,00 20 062 500,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 746 233,52 2 746 233,52
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 530 109,00 10 530 109,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 34 592 229,00 6 080 824,00 40 673 053,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 249 560,00 4 249 560,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 322 850,00 322 850,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS 47 014,00 47 014,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 20 832,00 20 832,00
177 093 729,52 2 046 825,00 179 140 554,52
177 093 729,52 2 046 825,00 179 140 554,52
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00 929 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 96 306,00 96 306,00
73 IMPOTS ET TAXES 176 593 433,00 13 000,00 176 606 433,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 478 700,00 113 003,00 591 703,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 855 516,00 855 516,00
76 PRODUITS FINANCIERS 1 000,00 1 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000,00 40 000,00
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS 8 272,00 8 272,00
104 866 084,00 -36 092 386,40 -116,70 -40 148,00 68 733 432,90
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
28 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
23 712 951,86 638 654,00 1 588 668,18 1 725 671,07 6 632 796,50 3 322 307,80 518 161,99 40 148,00
23 712 951,86 638 654,00 1 588 668,18 1 725 671,07 6 632 796,50 3 322 307,80 518 161,99 40 148,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 382 200,86 58 580,00 15 431,18 930 560,50 6 433 560,50 208 224,80 236 181,99 40 148,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 14 184 969,00 1 573 237,00 795 110,57 194 296,00 420 373,00 281 980,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 3 101 500,00 579 674,00 4 940,00 2 394 710,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 450,00 400,00 299 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 20 832,00
1 037 553,00 68 480,00 891 198,00 3 488,00 46 106,00
1 037 553,00 68 480,00 891 198,00 3 488,00 46 106,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 929 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 15 138,00 35 062,00 46 106,00
73 IMPOTS ET TAXES 13 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 39 488,00 68 480,00 5 035,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 13 927,00 838 101,00 3 488,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 000,00
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-22 675 398,86 -638 654,00 -1 520 188,18 -1 725 671,07 -5 741 598,50 -3 318 819,80 -472 055,99 -40 148,00
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001
et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
29 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
6 567 793,65 86 307,00 6 654 100,65
6 567 793,65 86 307,00 6 654 100,65
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 576 135,65 86 307,00 662 442,65
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 560 277,00 4 560 277,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 431 381,00 1 431 381,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
544 252,00 544 252,00
544 252,00 544 252,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 133 640,00 133 640,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 410 612,00 410 612,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-6 023 541,65 -86 307,00 -6 109 848,65
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
SOLDES (2)
30 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
512 760,00 1 384,05 4 592 268,60 1 461 381,00
512 760,00 1 384,05 4 592 268,60 1 461 381,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 512 760,00 1 384,05 61 991,60
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 4 530 277,00 30 000,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 431 381,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
133 640,00 327 716,00 82 896,00
133 640,00 327 716,00 82 896,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 133 640,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 327 716,00 82 896,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-379 120,00 326 331,95 -4 509 372,60 -1 461 381,00
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
31 IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
4 381 053,00 15 219 563,86 3 916 177,00 23 516 793,86
4 381 053,00 15 219 563,86 3 916 177,00 23 516 793,86
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 521 565,00 2 239 505,86 690 746,00 3 451 816,86
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 848 740,00 12 490 478,00 16 339 218,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 748,00 489 580,00 3 225 431,00 3 725 759,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
406 959,00 189 730,00 2 412 625,00 3 009 314,00
406 959,00 189 730,00 2 412 625,00 3 009 314,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 412 625,00 2 412 625,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 378 835,00 2 000,00 380 835,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 28 124,00 187 730,00 215 854,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-3 974 094,00 -15 029 833,86 -1 503 552,00 -20 507 479,86
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
32 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
7 874 350,44 6 654 394,22 690 819,20 3 225 431,00 91 500,00 599 246,00
7 874 350,44 6 654 394,22 690 819,20 3 225 431,00 91 500,00 599 246,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 923 301,44 1 114 077,22 202 127,20 91 500,00 599 246,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 951 049,00 5 539 429,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 888,00 488 692,00 3 225 431,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
99 230,00 68 300,00 22 200,00 1 714 323,00 698 302,00
99 230,00 68 300,00 22 200,00 1 714 323,00 698 302,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 714 323,00 698 302,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 2 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 99 230,00 68 300,00 20 200,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-7 775 120,44 -6 586 094,22 -668 619,20 -1 511 108,00 -91 500,00 99 056,00
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
33 IV
A1.1
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
1 060 816,53 3 142 634,44 2 496 395,34 319 813,54 7 019 659,85
1 060 816,53 3 142 634,44 2 496 395,34 319 813,54 7 019 659,85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 809 989,53 177 360,44 358 296,34 319 813,54 1 665 459,85
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 237 444,00 2 696 274,00 2 138 099,00 5 071 817,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 13 383,00 267 000,00 280 383,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 2 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
2 152 330,00 569 389,00 52 000,00 22 188,00 2 795 907,00
2 152 330,00 569 389,00 52 000,00 22 188,00 2 795 907,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 080 630,00 507 300,00 46 000,00 2 633 930,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 21 700,00 7 200,00 6 000,00 34 900,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 50 000,00 54 889,00 22 188,00 127 077,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
1 091 513,47 -2 573 245,44 -2 444 395,34 -297 625,54 -4 223 752,85
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
34 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
2 279 956,00 274 200,00 576 804,64 11 673,80 1 784 574,78 610 391,70 92 206,67 9 222,19
2 279 956,00 274 200,00 576 804,64 11 673,80 1 784 574,78 610 391,70 92 206,67 9 222,19
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 39 100,00 7 200,00 119 386,64 11 673,80 243 719,78 104 906,70 447,67 9 222,19
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 240 856,00 455 418,00 1 540 855,00 505 485,00 91 759,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 267 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
268 400,00 7 200,00 43 389,00 250 400,00 40 000,00 12 000,00
268 400,00 7 200,00 43 389,00 250 400,00 40 000,00 12 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 256 900,00 250 400,00 40 000,00 6 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 7 200,00 6 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 11 500,00 43 389,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-2 011 556,00 -267 000,00 -533 415,64 238 726,20 -1 744 574,78 -598 391,70 -92 206,67 -9 222,19
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
35 IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 128 090,50 6 684 552,24 11 410 366,19 20 223 008,93
2 128 090,50 6 684 552,24 11 410 366,19 20 223 008,93
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 580 907,50 2 417 109,24 144 518,19 3 142 534,93
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 105 735,00 4 267 443,00 665 848,00 6 039 026,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 441 448,00 10 600 000,00 11 041 448,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
59 948,00 1 324 903,00 17 000,00 1 401 851,00
59 948,00 1 324 903,00 17 000,00 1 401 851,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 217 156,00 17 000,00 1 234 156,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 59 948,00 36 195,00 96 143,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 71 552,00 71 552,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-2 068 142,50 -5 359 649,24 -11 393 366,19 -18 821 157,93
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
36 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
2 018 771,45 1 450 324,91 2 330 163,33 880 177,55 5 115,00 11 199 260,81 31 950,43 179 154,95
2 018 771,45 1 450 324,91 2 330 163,33 880 177,55 5 115,00 11 199 260,81 31 950,43 179 154,95
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 780 835,45 167 794,91 970 786,33 492 577,55 5 115,00 72 325,81 31 950,43 40 241,95
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 237 936,00 1 282 530,00 1 359 377,00 387 600,00 526 935,00 138 913,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 10 600 000,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
115 037,00 78 735,00 902 000,00 221 925,00 7 206,00 17 000,00
115 037,00 78 735,00 902 000,00 221 925,00 7 206,00 17 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 74 750,00 58 200,00 902 000,00 175 000,00 7 206,00 17 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 36 195,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 4 092,00 20 535,00 46 925,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-1 903 734,45 -1 371 589,91 -1 428 163,33 -658 252,55 2 091,00 -11 199 260,81 -31 950,43 -162 154,95
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
37 IV
A1.1
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
12 616,77 3 406 740,46 3 419 357,23
12 616,77 3 406 740,46 3 419 357,23
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 616,77 25 972,90 38 589,67
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 428 362,00 1 428 362,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 952 405,56 1 952 405,56
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
7 605,00 1 188 000,00 1 195 605,00
7 605,00 1 188 000,00 1 195 605,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 188 000,00 1 188 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 605,00 7 605,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-5 011,77 -2 218 740,46 -2 223 752,23
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
38 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
101,50 12 515,27 3 319 202,46 72 129,00 15 000,00 409,00
101,50 12 515,27 3 319 202,46 72 129,00 15 000,00 409,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 101,50 12 515,27 4 934,90 5 629,00 15 000,00 409,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 428 362,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 1 885 905,56 66 500,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
7 605,00 1 188 000,00
7 605,00 1 188 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 1 188 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 7 605,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-101,50 -4 910,27 -2 131 202,46 -72 129,00 -15 000,00 -409,00
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé
39 IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
422 668,15 6 550,00 21 562 185,72 21 991 403,87
422 668,15 6 550,00 21 562 185,72 21 991 403,87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 913,15 2 950,00 4 476 465,72 4 499 328,87
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 402 755,00 16 725 720,00 17 128 475,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 600,00 360 000,00 363 600,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
11 060 646,00 11 060 646,00
11 060 646,00 11 060 646,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 840 000,00 3 840 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 7 177 134,00 7 177 134,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 43 512,00 43 512,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-422 668,15 -6 550,00 -10 501 539,72 -10 930 757,87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
40 IV
A1.1
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
108,00 274 851,30 274 959,30
108,00 274 851,30 274 959,30
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 108,00 273 351,30 273 459,30
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500,00 1 500,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
113 262,00 113 262,00
113 262,00 113 262,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 113 262,00 113 262,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-108,00 -161 589,30 -161 697,30
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
41 IV
A1.1
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
16 674 966,37 4 925 399,21 100 000,00 21 700 365,58
16 674 966,37 4 925 399,21 100 000,00 21 700 365,58
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 418 713,37 3 166 684,21 7 585 397,58
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 3 458 286,00 1 755 715,00 5 214 001,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 797 967,00 8 797 967,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 100 000,00 103 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
9 711 981,00 4 100 854,00 13 812 835,00
9 711 981,00 4 100 854,00 13 812 835,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 914 014,00 1 070 834,00 1 984 848,00
73 IMPOTS ET TAXES 8 797 967,00 3 029 000,00 11 826 967,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 020,00 1 020,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-6 962 985,37 -824 545,21 -100 000,00 -7 887 530,58
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
DEPENSES (2)
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
42 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
27 151,15 9 074 215,00 6 342 910,00 1 000 128,00 230 000,00 562,22
27 151,15 9 074 215,00 6 342 910,00 1 000 128,00 230 000,00 562,22
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 151,15 3 161 000,00 1 000 000,00 230 000,00 562,22
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 276 248,00 3 181 910,00 128,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 797 967,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
327 216,00 1 798,00 8 797 967,00 585 000,00
327 216,00 1 798,00 8 797 967,00 585 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 327 216,00 1 798,00 585 000,00
73 IMPOTS ET TAXES 8 797 967,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
300 064,85 1 798,00 -276 248,00 -6 342 910,00 -1 000 128,00 -230 000,00 584 437,78
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
43 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
59 767,00 415 867,64 972 625,18 3 305 166,09 171 973,30 100 000,00
59 767,00 415 867,64 972 625,18 3 305 166,09 171 973,30 100 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 767,00 415 867,64 969 137,18 1 549 939,09 171 973,30
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 488,00 1 755 227,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 100 000,00
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
506,00 4 073 348,00 27 000,00
506,00 4 073 348,00 27 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 506,00 1 070 328,00
73 IMPOTS ET TAXES 3 002 000,00 27 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 020,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-59 261,00 -415 867,64 3 100 722,82 -3 278 166,09 -171 973,30 -100 000,00
Dépenses de l'exercice
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
44 IV
A1.1
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
608 384,85 340 456,78 4 519,00 89 619,00 1 042 979,63
608 384,85 340 456,78 4 519,00 89 619,00 1 042 979,63
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 212 672,85 40 587,78 4 519,00 89 619,00 347 398,63
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 395 712,00 299 869,00 695 581,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT
68 724,00 302 500,00 441 800,00 2 362 500,00 3 175 524,00
68 724,00 302 500,00 441 800,00 2 362 500,00 3 175 524,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 2 500,00 2 500,00
73 IMPOTS ET TAXES 300 000,00 2 362 500,00 2 662 500,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 10 000,00 10 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 58 724,00 441 800,00 500 524,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS
-539 660,85 -37 956,78 -4 519,00 352 181,00 2 362 500,00 2 132 544,37
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
45 IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
13 820 449,52 7 695 717,00 21 516 166,52
13 820 449,52 7 695 717,00 21 516 166,52
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 12 324,52 12 324,52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 200 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 608 125,00 13 608 125,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 605 625,00 1 605 625,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 720 000,00 1 720 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 520 722,00 3 520 722,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 849 370,00 849 370,00
43 795 922,52 82 000,00 43 877 922,52
43 795 922,52 82 000,00 43 877 922,52
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 746 233,52 2 746 233,52
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 10 530 109,00 10 530 109,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 200 000,00
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 6 060 742,00 6 060 742,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 2 520 000,00 82 000,00 2 602 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 738 838,00 21 738 838,00
29 975 473,00 -7 613 717,00 22 361 756,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
46 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
7 087 058,00 2 600,00 423 000,00 125 067,00 57 992,00
7 087 058,00 2 600,00 423 000,00 125 067,00 57 992,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 605 625,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 700 000,00 20 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 961 062,00 2 600,00 403 000,00 97 560,00 56 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 820 371,00 20 000,00 7 507,00 1 492,00
82 000,00
82 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 82 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-7 005 058,00 -2 600,00 -423 000,00 -125 067,00 -57 992,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
(1)
47 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1 037 905,00 1 037 905,00
1 037 905,00 1 037 905,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 250 000,00 250 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 150 000,00 150 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 634 300,00 634 300,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 605,00 3 605,00
1 104 000,00 1 104 000,00
1 104 000,00 1 104 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 104 000,00 1 104 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
66 095,00 66 095,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
48 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
819,00 35 073,00 852 013,00 150 000,00
819,00 35 073,00 852 013,00 150 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 250 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 150 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 500,00 599 800,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 819,00 573,00 2 213,00
1 104 000,00
1 104 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 104 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-819,00 -35 073,00 251 987,00 -150 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
Restes à réaliser - reports
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
49 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Total
524 783,00 3 461 000,00 796,00 3 986 579,00
524 783,00 3 461 000,00 796,00 3 986 579,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 000,00 18 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 310 000,00 2 341 000,00 2 651 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 196 783,00 1 120 000,00 796,00 1 317 579,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-524 783,00 -3 461 000,00 -796,00 -3 986 579,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
50 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
755 500,00 1 398 960,00 1 306 540,00 796,00
755 500,00 1 398 960,00 1 306 540,00 796,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 755 500,00 1 398 960,00 186 540,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 120 000,00 796,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-755 500,00 -1 398 960,00 -1 306 540,00 -796,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1)
51 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
32
CONSERVATION
ET DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
27 453,00 484 500,00 528 634,00 293 500,00 1 334 087,00
27 453,00 484 500,00 528 634,00 293 500,00 1 334 087,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 103 000,00 113 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 364 500,00 385 634,00 293 500,00 1 043 634,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 27 453,00 110 000,00 40 000,00 177 453,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-27 453,00 -484 500,00 -528 634,00 -293 500,00 -1 334 087,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
52 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311 EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES ET
AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS ET
AUTRES SALLES
DE SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUES
ET
MEDIATHEQUES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU PATRIMOINE
CULTUREL
265 000,00 152 500,00 67 000,00 257 679,00 133 455,00 137 500,00
265 000,00 152 500,00 67 000,00 257 679,00 133 455,00 137 500,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000,00 5 000,00 70 000,00 33 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 165 000,00 147 500,00 52 000,00 187 679,00 60 455,00 137 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 10 000,00 40 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-265 000,00 -152 500,00 -67 000,00 -257 679,00 -133 455,00 -137 500,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
53 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
135 883,00 6 072 593,00 2 655 034,00 8 863 510,00
135 883,00 6 072 593,00 2 655 034,00 8 863 510,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 000,00 303 000,00 321 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500,00 1 755 076,00 120 034,00 1 876 610,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 116 383,00 4 014 517,00 2 535 000,00 6 665 900,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-135 883,00 -6 072 593,00 -2 655 034,00 -8 863 510,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
54 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
4 959 163,00 292 057,00 451 000,00 370 373,00 55 500,00 2 563 534,00 36 000,00
4 959 163,00 292 057,00 451 000,00 370 373,00 55 500,00 2 563 534,00 36 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 105 000,00 80 000,00 100 000,00 18 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 839 646,00 212 057,00 351 000,00 352 373,00 55 500,00 28 534,00 36 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 014 517,00 2 535 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-4 959 163,00 -292 057,00 -451 000,00 -370 373,00 -55 500,00 -2 563 534,00 -36 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
55 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIONS
SOCIALES
Total
1 392,00 5 446,00 6 838,00
1 392,00 5 446,00 6 838,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 392,00 5 446,00 6 838,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-1 392,00 -5 446,00 -6 838,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
56 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
1 392,00 5 446,00
1 392,00 5 446,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 392,00 5 446,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-1 392,00 -5 446,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
(1)
57 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
3 186,00 671 705,00 674 891,00
3 186,00 671 705,00 674 891,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 37 000,00 37 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 80 000,00 80 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 452 510,00 452 510,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 186,00 102 195,00 105 381,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-3 186,00 -671 705,00 -674 891,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
58 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
195 584,00 312 000,00 507 584,00
195 584,00 312 000,00 507 584,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 312 000,00 312 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 193 000,00 193 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 584,00 2 584,00
3 000 000,00 3 000 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 3 000 000,00 3 000 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
2 804 416,00 -312 000,00 2 492 416,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
59 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
2 623 292,00 20 635 905,00 23 259 197,00
2 623 292,00 20 635 905,00 23 259 197,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 300,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 100 000,00 2 100 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 990 000,00 990 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 620 000,00 9 391 850,00 12 011 850,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 992,00 8 154 055,00 8 157 047,00
300,00 10 267 000,00 10 267 300,00
300,00 10 267 000,00 10 267 300,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 7 117 000,00 7 117 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 3 150 000,00 3 150 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00 300,00
-2 622 992,00 -10 368 905,00 -12 991 897,00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
SOLDES (2)
60 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET
TRAITEMENT DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814 ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORTS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
3 292,00 620 000,00 2 000 000,00
3 292,00 620 000,00 2 000 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 620 000,00 2 000 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 992,00
300,00
300,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 300,00
-2 992,00 -620 000,00 -2 000 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
61 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES
COMMUNS
821 EQUIPEMENTS
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEMEN
T URBAIN
830 SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMENT
DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATION
DU MILIEU
NATUREL
4 824 000,00 600 000,00 6 273 500,00 1 080 405,00 7 858 000,00
4 824 000,00 600 000,00 6 273 500,00 1 080 405,00 7 858 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 110 000,00 1 087 000,00 450 000,00 453 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 600 000,00 390 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 000,00 1 810 500,00 552 350,00 7 015 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 700 000,00 3 376 000,00 78 055,00
2 650 000,00 7 617 000,00
2 650 000,00 7 617 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 7 117 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 2 650 000,00 500 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-4 824 000,00 -600 000,00 -3 623 500,00 -1 080 405,00 -241 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
62 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTURE
ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE, AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURIE
RES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
899 690,00 62 775,00 962 465,00
899 690,00 62 775,00 962 465,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 53 000,00 53 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 845 500,00 60 000,00 905 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 190,00 2 775,00 3 965,00
400 000,00 3 500 000,00 3 900 000,00
400 000,00 3 500 000,00 3 900 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATION 400 000,00 400 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 3 500 000,00 3 500 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
-499 690,00 3 437 225,00 2 937 535,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
63 IV
D1
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant :
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le,
64 M.GIMONET MME BORAGNO M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR MME DELHAYE MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI
65