N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
voté par nature
ANNEE 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14
BUDGET : 03 | 2019 - CANTINE
BUDGET PRIMITIF Page
1
3
4
5
6
7
8
10
12
14
16
Jointes Sans objet
19 23 30 --- --- --- --- --- --- --- --- --- 37 38 --- 39 40 --- --- --- --- --- ---
41 --- --- --- --- ---
42
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
D - Arrêté et signatures
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1 - Arrêté et signatures 1
I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». 2
I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
- (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont (4).
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5)
de l'exercice précédent
V – Le présent budget a été voté (6) :
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
I - INFORMATIONS GENERALES
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
……………………………………………………………………………………………………………………………………. 3
II
A1
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 7 422 762,62 7 422 762,62
BUDGET (1)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE 7 422 762,62 7 422 762,62
FONCTIONNEMENT (3)
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT 499 762,62 499 762,62
BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION 499 762,62 499 762,62
D'INVESTISSEMENT (3)
TOTAL DU BUDGET (3) 7 922 525,24 7 922 525,24
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
V
O
T
E
R
E
P
O
R
T
S
TOTAL 4
II
A2
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 697 357,00 4 553 124,12 4 553 124,12 4 553 124,12
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 734 074,00 2 600 470,00 2 600 470,00 2 600 470,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
6 433 431,00 7 155 594,12 7 155 594,12 7 155 594,12
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (4)
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES
6 437 431,00 7 159 594,12 7 159 594,12 7 159 594,12
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 172 200,00 83 650,94 83 650,94 83 650,94
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
171 800,00 179 517,56 179 517,56 179 517,56
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
344 000,00 263 168,50 263 168,50 263 168,50
6 781 431,00 7 422 762,62 7 422 762,62 7 422 762,62
+
=
7 422 762,62
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
3 436 000,00 4 272 000,00 4 272 000,00 4 272 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 225 431,00 3 020 000,00 3 020 000,00 3 020 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
6 661 431,00 7 292 000,00 7 292 000,00 7 292 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)
6 661 431,00 7 292 000,00 7 292 000,00 7 292 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (5)
120 000,00 130 762,62 130 762,62 130 762,62
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)
120 000,00 130 762,62 130 762,62 130 762,62
6 781 431,00 7 422 762,62 7 422 762,62 7 422 762,62
+
=
7 422 762,62
132 405,88
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
D'INVESTISSEMENT(6)
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5
II
A3
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 254 000,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des opérations d'équipement
254 000,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
254 000,00 369 000,00 369 000,00 369 000,00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
120 000,00 130 762,62 130 762,62 130 762,62
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
120 000,00 130 762,62 130 762,62 130 762,62
374 000,00 499 762,62 499 762,62 499 762,62
+
=
499 762,62
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent
(1)
N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)
010 STOCKS (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 186 594,12 186 594,12 186 594,12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
186 594,12 186 594,12 186 594,12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 30 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
30 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
45... Total des opé.pour compte de tiers(8)
30 000,00 236 594,12 236 594,12 236 594,12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 172 200,00 83 650,94 83 650,94 83 650,94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)
171 800,00 179 517,56 179 517,56 179 517,56
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)
344 000,00 263 168,50 263 168,50 263 168,50
374 000,00 499 762,62 499 762,62 499 762,62
+
=
499 762,62
132 405,88
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes réelles d'investissement
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
RECETTES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DE FONCTIONNEMENT(10)
DEGAGE PAR LA SECTION
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. 6
II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 553 124,12 4 553 124,12
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 600 470,00 2 600 470,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 3 000,00 179 517,56 182 517,56
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 650,94 83 650,94
7 159 594,12 263 168,50 7 422 762,62
+
=
7 422 762,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors
138) 130 762,62
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 369 000,00 369 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
020 DEPENSES IMPREVUES
369 000,00 130 762,62 499 762,62
+
=
499 762,62
TOTAL
Dépenses de fonctionnement - Total
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Dépenses d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée. 7
II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 272 000,00 4 272 000,00
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 020 000,00 3 020 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 130 762,62 130 762,62
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
7 292 000,00 130 762,62 7 422 762,62
+
=
7 422 762,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre
(1) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 186 594,12 186 594,12
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 179 517,56 179 517,56
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (5)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 83 650,94 83 650,94
024 PRODUITS DES CESSIONS
236 594,12 263 168,50 499 762,62
+
+
=
499 762,62
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
AFFECTATION AU COMPTE 1068
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
TOTAL
Recettes de fonctionnement - Total
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 697 357,00 4 553 124,12 4 553 124,12
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 14 139,28 13 856,50 13 856,50
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 39 776,07 38 980,56 38 980,56
60613 CHAUFFAGE URBAIN 15 700,00 15 386,00 15 386,00
60623 ALIMENTATION 563 000,00 1 084 000,00 1 084 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 000,00 15 000,00 15 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 22 000,00 22 000,00 22 000,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 375,96 5 268,44 5 268,44
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 2 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 25 000,00 32 000,00 32 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
2 799 384,90 2 845 000,00 2 845 000,00
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 9 880,00 269 682,40 269 682,40
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 107 077,56 124 423,64 124 423,64
6156 MAINTENANCE 41 647,31 40 814,36 40 814,36
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 776,97 798,00 798,00
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 7 000,00 7 193,00 7 193,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 213,00 213,00 213,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 24 885,95 28 858,22 28 858,22
6226 HONORAIRES 1 200,00 1 200,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 500,00 2 450,00 2 450,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 734 074,00 2 600 470,00 2 600 470,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
1 709 952,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 068,00 44 398,00 44 398,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 994,00 7 531,00 7 531,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 8 821,00 22 128,00 22 128,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 417 524,00 1 179 518,00 1 179 518,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE
23 292,00 55 655,00 55 655,00
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 101 841,00 324 375,00 324 375,00
64131 REMUNERATION 167 936,00 290 848,00 290 848,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 10 880,00 10 880,00 10 880,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 123 542,00 279 173,00 279 173,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 140 444,00 376 951,00 376 951,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 680,00 1 613,00 1 613,00
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 700,00
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 7 400,00 7 400,00 7 400,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 2 000,00 2 000,00 2 000,00
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
6 433 431,00 7 155 594,12 7 155 594,12 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES 9
III
A1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
66 CHARGES FINANCIERES(b)
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES(e)
6 437 431,00 7 159 594,12 7 159 594,12
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 172 200,00 83 650,94 83 650,94
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(7)(8)(9)
171 800,00 179 517,56 179 517,56
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
171 800,00 179 517,56 179 517,56
344 000,00 263 168,50 263 168,50
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
344 000,00 263 168,50 263 168,50
6 781 431,00 7 422 762,62 7 422 762,62
+
+
=
7 422 762,62
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <>). 10
III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 436 000,00 4 272 000,00 4 272 000,00
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 131 000,00 133 000,00 133 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 66 000,00 875 000,00 875 000,00
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
3 100 000,00 3 131 000,00 3 131 000,00
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL
139 000,00 133 000,00 133 000,00
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 225 431,00 3 020 000,00 3 020 000,00
74748 SUBV PARTICIPATIONS COMMUNES 3 225 431,00 3 020 000,00 3 020 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
6 661 431,00 7 292 000,00 7 292 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(70+73+74+75+013)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES 11
III
A2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)
6 661 431,00 7 292 000,00 7 292 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS(6)(7)(8)
120 000,00 130 762,62 130 762,62
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC
120 000,00 130 762,62 130 762,62
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
120 000,00 130 762,62 130 762,62
6 781 431,00 7 422 762,62 7 422 762,62
+
+
=
7 422 762,62
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 12
III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 254 000,00 369 000,00 369 000,00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 70 000,00 80 000,00 80 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 15 000,00 20 000,00 20 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 30 120,00 30 000,00 30 000,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 123 880,00 224 000,00 224 000,00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
Opérations d'équipement n°...(5)
254 000,00 369 000,00 369 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
Opé. pour compte de tiers n°...(6)
254 000,00 369 000,00 369 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 13
III
B1
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 120 000,00 130 762,62 130 762,62
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 120 000,00 130 762,62 130 762,62
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES 120 000,00 130 762,62 130 762,62 Charges transférées (9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
120 000,00 130 762,62 130 762,62
374 000,00 499 762,62 499 762,62
+
+
=
499 762,62
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des dépenses réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
RESTES A REALISER N-1 (11)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 14
III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
010 STOCKS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 186 594,12 186 594,12
1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES 186 594,12 186 594,12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
186 594,12 186 594,12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 30 000,00 50 000,00 50 000,00
10222 F.C.T.V.A. 30 000,00 50 000,00 50 000,00
138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
30 000,00 50 000,00 50 000,00
Opé. pour compte de tiers n°...(5)
30 000,00 236 594,12 236 594,12 TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 15
III
B2
Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 172 200,00 83 650,94 83 650,94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)
171 800,00 179 517,56 179 517,56
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 438,90 438,90
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE
2 076,80 2 076,80
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
3 912,70 3 912,70
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 824,00 10 824,00
28184 MOBILIER 30 635,39 30 635,39
28188 AUTRES 171 800,00 131 629,77 131 629,77
344 000,00 263 168,50 263 168,50
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)
344 000,00 263 168,50 263 168,50
374 000,00 499 762,62 499 762,62
+
+
=
499 762,62
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
RESTES A REALISER N-1 (10)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 16
III
B3
Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour
(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles (4) information (5) (b)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
Besoin de financement si négatif
Excédent de financement si positfif
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
DEPENSES
LIBELLE :...
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (1) Ouvrir un cadre par opération.
RECETTES (répartition)
Pour Information
Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17
IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
44 000,00 225 000,00
44 000,00 225 000,00
130 762,62
130 762,62 44 000,00 225 000,00
130 762,62 44 000,00 225 000,00
313 168,50 186 594,12
313 168,50 186 594,12
266 168,50 504 680,52 5 936 420,60 67 595,52
266 168,50 504 680,52 5 936 420,60 67 595,52
3 150 762,62 133 000,00 3 131 000,00 133 000,00
3 150 762,62 133 000,00 3 131 000,00 133 000,00
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice 18
Dépenses réelles
INVESTISSEMENT
Total cumulé recettes d'investissement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
Total cumulé dépenses d'investissement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
DEPENSES
Dépenses d'ordre
- Opérations financières
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total dépenses de l'exercice
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Total cumulé recettes de fonctionnement
RAR N-1 et reports
Total recettes de l'exercice
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
100 000,00 369 000,00
100 000,00 369 000,00
130 762,62
100 000,00 499 762,62
100 000,00 499 762,62
499 762,62
499 762,62
647 897,48 7 422 762,62
647 897,48 7 422 762,62
875 000,00 7 422 762,62
875 000,00 7 422 762,62
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES 19
IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
130 762,62 44 000,00 225 000,00
44 000,00 225 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 000,00 225 000,00
130 762,62
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
130 762,62
313 168,50 186 594,12
50 000,00 186 594,12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 186 594,12
263 168,50
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
83 650,94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
144 530,57
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 438,90
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
3 912,70
28184 MOBILIER 30 635,39
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers 20
Art.(1) Libellé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
Recettes réelles
Total recettes d'investissement
RECETTES
INVESTISSEMENT
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses d'investissement
DEPENSES
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
100 000,00 499 762,62
100 000,00 369 000,00
100 000,00 369 000,00
130 762,62
130 762,62
499 762,62
236 594,12
50 000,00
186 594,12
263 168,50
83 650,94
144 530,57
438,90
3 912,70
30 635,39
RECETTES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) 21
IV
A1
Art.(1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
266 168,50 504 680,52 5 936 420,60 67 595,52
3 000,00 504 680,52 5 936 420,60 67 595,52
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 501 680,52 3 335 950,60 67 595,52
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 600 470,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
3 000,00
263 168,50
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 650,94
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
179 517,56
3 150 762,62 133 000,00 3 131 000,00 133 000,00
3 020 000,00 133 000,00 3 131 000,00 133 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
133 000,00 3 131 000,00 133 000,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 020 000,00
130 762,62
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
130 762,62
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 22
Art.(1) Libellé
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes de fonctionnement
RECETTES
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
647 897,48 7 422 762,62
647 897,48 7 159 594,12
647 897,48 4 553 124,12
2 600 470,00
2 000,00
1 000,00
3 000,00
263 168,50
83 650,94
179 517,56
875 000,00 7 422 762,62
875 000,00 7 292 000,00
875 000,00 4 272 000,00
3 020 000,00
130 762,62
130 762,62
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT 23
IV
A1.1
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
266 168,50 504 680,52 770 849,02
266 168,50 504 680,52 770 849,02
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 501 680,52 501 680,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 83 650,94 83 650,94
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 000,00 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 3 000,00 3 000,00
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 179 517,56 179 517,56
3 150 762,62 133 000,00 3 283 762,62
3 150 762,62 133 000,00 3 283 762,62
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 130 762,62 130 762,62
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 133 000,00 133 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 020 000,00 3 020 000,00
2 884 594,12 -371 680,52 2 512 913,60
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 24
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
504 680,52
504 680,52
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 501 680,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 2 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
133 000,00
133 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 133 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-371 680,52
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé 25
IV
A1.1
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
105 470,86 12 816,01 5 818 133,73 5 936 420,60
105 470,86 12 816,01 5 818 133,73 5 936 420,60
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 105 470,86 12 816,01 3 217 663,73 3 335 950,60
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 600 470,00 2 600 470,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
3 131 000,00 3 131 000,00
3 131 000,00 3 131 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 131 000,00 3 131 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-105 470,86 -12 816,01 -2 687 133,73 -2 805 420,60
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 26
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
3 430,00 7 916,01 1 470,00 5 818 133,73
3 430,00 7 916,01 1 470,00 5 818 133,73
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 430,00 7 916,01 1 470,00 3 217 663,73
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 2 600 470,00
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
3 131 000,00
3 131 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 131 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-3 430,00 -7 916,01 -1 470,00 -2 687 133,73
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé 27
IV
A1.1
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
67 595,52 67 595,52
67 595,52 67 595,52
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 595,52 67 595,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
133 000,00 133 000,00
133 000,00 133 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 133 000,00 133 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
65 404,48 65 404,48
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice 28
IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
67 595,52
67 595,52
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 595,52
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
133 000,00
133 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 133 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
65 404,48
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Dépenses de l'exercice
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
DEPENSES (2)
(1) Libellé 29
IV
A1.1
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
63 447,48 584 450,00 647 897,48
63 447,48 584 450,00 647 897,48
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 63 447,48 584 450,00 647 897,48
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
55 000,00 820 000,00 875 000,00
55 000,00 820 000,00 875 000,00
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 55 000,00 820 000,00 875 000,00
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
-8 447,48 235 550,00 227 102,52
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 30
IV
A1.2
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONAL
ES
Total
130 762,62 44 000,00 174 762,62
130 762,62 44 000,00 174 762,62
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 130 762,62 130 762,62
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 000,00 44 000,00
313 168,50 186 594,12 499 762,62
313 168,50 186 594,12 499 762,62
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 83 650,94 83 650,94
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 144 530,57 144 530,57
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 186 594,12 186 594,12
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 438,90 438,90
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL 3 912,70 3 912,70
28184 MOBILIER 30 635,39 30 635,39
182 405,88 142 594,12 325 000,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports 31
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATIO
N GENERALE DE
L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATIO
N, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
41 48
44 000,00
44 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 000,00
186 594,12
186 594,12
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 186 594,12
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
142 594,12 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
(1) 32
IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMENT
DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
85 000,00 140 000,00 225 000,00
85 000,00 140 000,00 225 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 000,00 140 000,00 225 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
-85 000,00 -140 000,00 -225 000,00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports 33
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
140 000,00
140 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 140 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
-140 000,00 SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(1) 34
IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports 35
IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU DE
LOISIR
415
MANIFESTATION
S SPORTIVES
421 CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES POUR
LES JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice
RECETTES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses de l'exercice
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1) 36
IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 100 000,00 100 000,00
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
-100 000,00 -100 000,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Dépenses de l'exercice
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser - reports
Opérations pour compte de tiers
Recettes de l'exercice 37
IV
A3
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
21568 10 ans
2158 7 ans 28
2158 15 ans AVRIL
AMORTISSEMENTS 2182 7 ans 2014 2182 8 ans 2182 10 ans 2183 7 ans 2183 4 ans 2184 12 ans 2188 7 ans 2188 15 ans 2188 12 ans
Matériel classique
Equipements des cuisines
autres équipements techniques divers
Voitures, 2 roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars, camions et véhicules industriels
Matériel de bureau électrique et électronique
Matériel informatique
Mobilier
Installations matériels et outillages des cuisines
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Matériel et outillage d'incendie
Autres installations techniques 38
IV - ANNEXES - IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision
montant de la
provision de
l'exercice
(6817)
date de
constitution
de la
provision
montant des
provisions
constituées au
31/12/2017
(total cpt 4911)
montant total des
provisions à
constituer au
01/01/18 (cpt
4911)
montant des
reprises
(7817)
SOLDE
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers -
surendettement de 2010 à 2012
01/01/13 1 961 1 961 1 961
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers - exercice
2010
-2 506 01/01/15 4 068 1 562 1 562
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers - exercice
2011 - 2016
5 506 01/01/16 6 029 11 535 11 535
total provisions pour risques à
recouvrer sur comptes de tiers( 6817/
491)
3 000 7 097 15 058 0 15 058
TOTAL Provisions pour risques et
charges 3 000 7 097 15 058 0 15 058
A4
A4-1 - ETAT DES PROVISIONS 39
IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
130 762,62 130 762,62
130 762,62 130 762,62
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES
120000 130762,62
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses de
l'exercice
précédent
(3)(4)
Solde d'éxecution
D001
(3)(4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 130 762,62 130 762,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40
IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
313 168,50 313 168,50
50 000,00 50 000,00
10222 F.C.T.V.A. 50 000,00 50 000,00
263 168,50 263 168,50
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 438,90 438,90
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
2 076,80 2 076,80
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
3 912,70 3 912,70
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 824,00 10 824,00
28184 MOBILIER 30 635,39 30 635,39
28188 AUTRES 131 629,77 131 629,77
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 83 650,94 83 650,94
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser
en recettes de
l'exercice
précédent (4)(5)
Solde d'éxecution
R001 (4)(5)
Affectation R0168
(4)
TOTAL
IV
Total ressources propres disponibles 313 168,50 313 168,50
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II)
Ressources propres disponibles (IV)
Solde (V = IV-II)(6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
+182 405,88
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (3)
Montant
130 762,62
313 168,50 41
C1-1 ETAT DU PERSONNEL - budget Restauration collective au 01/01/2019
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS EFFECTIFS
BUDGETAIRES POURVUS
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint administratif de 2ème classe C 2 2
TOTAL (1) 3 3 0
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe B 0 0
Agent de maitrise principal C 0 0
Agent de maitrise C 6 6 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 4 4
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint technique territorial C 56 55 9
TOTAL (2) 67 66 10
TOTAL GENERAL
(1+2) 70 69 10
Dont non
titulaires (art
3-2) 42
IV
D1
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant :
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le, M.GIMONET MME BORAGNO M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR M. BRESSY MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI