Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221214 DCS SubPolitiqueVille delib p28
Déliberation - 20251112 rapport24enfancejeunesse delib p29
Déliberation - 2023115 dag rpqus22collectnoncollect delib p29
Déliberation - 20221214 dcp dspalsh delib p12
Déliberation - 20221214 dcp dspalsh delib p11
Déliberation - 20241113 dag rapporttransport2023 delib p29
Déliberation - 20221214 dcp dsp ass delib p9
Déliberation - 20221214 dechetselectriqueslampes delib p27
Déliberation - 20251217 adhesionsyndicatmixte delib p29
Déliberation - 20241218 acompteamicale2025 delib p29 1
Déliberation - 20221214 DCS rapportQPV2022 delib p29
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221214 DCS rapportQPV2022 delib p29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 14 décembre 2022
Membres en fonction » 78 L'an deux-mille-vingt-deux, le mercredi 14 du
Membres présents s 56 mois de décembre, à 18 h, le Conseil de
Membres absents : 22 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations x 12 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 08/12/2022
Date de transmission : 20/12/2022
Date de mise enligne : 21/12/2022
Présents :
Mme BACH Céline, M. BOHLY Dominique, M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme
CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean-Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. GASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, M. HUTTENSCHMITT Denis, M. JUCHS Bernard, M. KASTLER André, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. LATSCHA Gaston, M. LITZLER Thierry, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul- Bernard, M. OTMANE Rémy, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RAMASSAMY- BELLAMY Thurianne, M. RIBSTEIN André, Mme RINQUEBACH Ariane, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël, M. SCHACHER Francis, M. SCHICCA Daniel, M. SCHICKLIN Julien, Mme SCHMIDIGER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SCHMITTER Bernard, Mme SFEIR Lola, Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, M. STRIBY Patrick, M. STRICH Vincent, Mme TRENDEL Isabelle, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine, M. WOLGENSINGER André, M. ZELLER Thomas, Mme ZINGLE Mireille, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés:
M. ADRIAN Daniel, M. BACHMANN Florian (pouvoirà Mme SCHMIDIGER Pascale), M. BAUMLIN
Christian, Mme CAILLEAUX Hélène, Mme FERRANDEZ Françoise (pouvoir à M. PISARONI Gabriel), M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymondi), Mme HELGEN Sandrine, M. KAHRIC Franck, M. KANNENCGIESER Bernard (pouvoir à CAPON Patrick), M. KERN Gérard (pouvoir à M. ZELLER Thomas), Mme LEFEBVRE Martine (pouvoir à M. GASSER Lucien), M. MARTIN Anthony, M. MULLER Hubert, Mme MUTH Sandra (pouvoir à Mme SCHMITT-MEYER Sandrine), M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. FUCHS Gilbert), Mme ROSSE Christiane (pouvoir à M. ROUDAIRE Joël), M. SCHOTT Jean-Louis (pouvoir à M. RODDE Stéphane), M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel (pouvoir à M. TURRI Pascal), Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie (pouvoir à M. FERON Jules)
Secrétaire de séance:
Mme SCHMIDIGER Pascale
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-246-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 29ÿme QUESTION
Approbation du rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre de la politique de la
ville
(DELIBERATION n°2022-246)
Pour rappel, la politique de la ville est une politique publique de développement territorial qui vise à réduire les processus de dégradation de certains territoires dans tous leurs aspects : sociaux, culturels, économiques et urbains.
Un décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 a défini la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville dans les départements. Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, le Quartier de la Gare à Saint-Louis a ainsi été retenu, et a fait l'objet d'un contrat de ville signé le 24 juin 2015.
Le projet de rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de l'année
2021 a été soumis pour avis à la Ville de Saint-Louis et au Conseil Citoyen.
AU regard des avis favorables rendus par le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Louis
par délibération du 17 novembre 2022 et par le Conseil Citoyen en date du 25
novembre 2022, et après en avoir pris connaissance, il est proposé au Conseil de
Communauté:
— d'approuver le rapport annuel 2021 sur la mise en œuvre de la politique de la
ville, tel que joint en annexe de la présente délibération ; — de charger le Président où son représentant de relayer les remarques et les
propositions formulées dans les avis émis par le Conseil Municipal et le Conseil
Citoyen ;
— d'autoriser le Président, où son représentant, à rendre publics le rapport et ses
annexes.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité ces propositions.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire
Pascale SCHMNIGER
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20221219-2022-246-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022