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Acte - 17122020 113 ACTE TPN décisions art L 2122 22 CGCT
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 17122020 113 ACTE TPN décisions art L 2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 113.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27 Pour : 27 Contre : 0
Date de la convocation : 10 décembre 2020
L'an deux mille vingt et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. BALAGUE. M. BECHENY. Mme CHALLET. M. DEBUISSER. DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : Mme CHALLAL à M. RAFAZINE. Mme CLAIREFOND à Mme DENES. M. JAMMES à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. TALBOT à M. MUSARD. Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. CHALLAL. CLAIREFOND. FABREGAS. OVADIA. MM. JAMMES. TALBOT.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Renouvellement
adhésion 28.2020 18/11/20
Renouvellement de l’adhésion à l’association
Rallumons l’étoile 4 204 €
Délivrance de
concessions dans
le cimetière
CV 02 09/11/20 Concession de 15 années d’une cavurne 226 €
4/51P 09/11/20 Concession de 30 années d’une superficie de 2,86m² 200 €
Pleine terre -
provisoire 09/11/20 Concession de 30 années d’une superficie de 2,86m² 200 €
Champs
de
délégation
N°
décision Date
Type de
marché
Objet
marché Titulaire Montant HT
Marchés et
accords-
cadres
DEC
29.2020 24/11/20
Marché de
maitrise
d’œuvre à
procédure
adaptée
Création du
foyer
municipal
Groupement d’entreprises
SARL d’architecture
GOUBERT &
LANDES/BETEM/ASCO
INGENIERIE
121 800 €
(11,60% du
montant HT de
l’enveloppe
prévisionnelle
des travaux)
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201217-17122020_113-DE
Reçu le 21/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
21/12/2020