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Acte - 01092020 68 ACTE TPN Décisions prises par le Maire Art L.2122 22 CGCT
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 01092020 68 ACTE TPN Décisions prises par le Maire Art L.2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER SEPTEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 68.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 26 août 2020
L'an deux mille vingt et le premier septembre à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. MM. DUBLIN. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. FRIGOUL. IGOUNET. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE. TALBOT. THOMAS. MM. TOURNIER. VALMY.
Pouvoirs : Mme FABREGAS à Mme ARMENGAUD. Mme OVADIA à Mme PONS. Mme TOULY à Mme BALAGUE. Mme VIGNE à M. IGOUNET.
Absents excusés : Mme FABREGAS. M. JAMMES. Mmes OVADIA. TOULY. VIGNE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE
CADRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
3/18/204 15/07/2020
Concession de 15
années d’une
superficie de 9,92m²
244 €
UF67 15/07/2020
Concession de 30
années d’un
colombarium
366 €
4/250 15/07/2020
Concession de 15
années d’une
superficie de 6,62m²
244 €
Délivrance
de
concessions
dans le
cimetière
4/249 20/07/2020
Concession de 30
années d’une
superficie de 6,62m²
487 €
Louage de
choses
DEC
18.2020 07/07/2020
Convention
d’occupation précaire
pour les locaux à
usage d’habitation
situés 197 route de
Fronton du
01/09/2020 au
31/08/2021
767 € C.C/mois
Champs
de
délégati
on
N°
décisi
on
Date Type de marché Objet marché Titulaire Montant HT
Marchés
et
accords-
cadres
DEC
19.202
0
10 juillet
2020
Marché
de
maintena
nce
Maintenance
préventive et
corrective
des
équipements
de la cuisine
centrale et
des satellites
JMJ Cuisines
Professionnelles
Prolongation
jusqu’au 31
décembre
2020 3
Commune d’Aucamville – 31140
DEC
20.202
0
5 août
2020
Maitrise
d’œuvre
Création d’un
foyer
municipal
Déclaré sans suite pour motif
d’intérêt général (insuffisance
de concurrence) et abandon
de la procédure en cours
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200901-01092020_68-DE
Reçu le 10/09/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
09/09/2020