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Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 26112020 94 ACTE TPN décisions art L 2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 94.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 17 Pour : 17 Contre : 0
Date de la convocation : 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. DENES. MM. FERRARI. IGOUNET. JAMMES. MUSARD. Mme PONS. MM. TALBOT. THOMAS. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoir(s) : /
Absent(s) excusé(s) : Mmes ARMENGAUD. BALAGUE. MM. BECHENY. DEBUISSER. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FRIGOUL. Mme FOISSAC. M. MANERO. Mme MERLE-JOSE. Mme OVADIA. M. RAFAZINE.
Secrétaire de séance : Mme VIGNE.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Emploi crédits
inscrits en
dépenses
imprévues
27.2020 08/11/20
Virement de crédit du chapitre 020 article 020
« dépenses imprévues » au chapitre 27 article 275
« dépôts et cautionnements versés » pour le
raccordement des panneaux photovoltaïques au
réseau public d’électricité
360 €
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20201126-26112020_94-DE
Reçu le 03/12/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
03/12/2020