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Déliberation - 2024.68 Decisions du Maire L.2122 22 CGCT
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.68 Decisions du Maire L.2122 22 CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEAD DE DDR DEEE EEE
N° 2024.68
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAIL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO).
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __ L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.68 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000068-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Décision :
Le Conseil Municipal,
LD Page 2 sur2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
2,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal
d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de Tr | délégation N° décision Date Objet Montant
—— Différentes sorties organisées par | Divers tarifs ; Tarification DEC 18.2024 04/06/2024 l'ALSET pour les vacances d'été 2024
h o
Ê me fe / ds . Date Type de Objet marché Titulaire | Montant HT délégation décision marché
Maintenance préventive et
corrective des équipements Lot 1 :
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Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.68 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000068-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024