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Déliberation - cms du budget primitif 2016
Document publié le Dimanche 2 février 1992 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du budget primitif 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
St-Quentin . Four
ge \ Li
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 01/03/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Cyrille CUENOT, Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Henri HOURIEZ, Norbert SANCHEZ CANO à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, David CICALA à Thierry VACHON
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné(e).
DELIB 2016.03.07.4
OBJET : Vote du Budget Primitif 2016
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2 312-1, L2 312-2, L 2 312-3;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 2 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment les articles 11 et 13 ;
Le Conseil Municipal entendu au cours du débat d'orientation budgétaire organisé en application de la loi du 6 février 1992, le 21 décembre 2015
Le Budget Primitif 2016 s'équilibre en recettes comme en dépenses, comme suit:
& Section de Fonctionnement : 12 008 428,00 Euros.
# Section d'investissement _ : 7 417 116,00 Euros.
Monsieur le Maire propose le Budget Primitif suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
011 |Charges à caractère général 2 602 577,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 6 257 000,00
65 | Autres charges de gestion courante 893 815,00
66 |Charges financières 101 950,00
67 |Charges exceptionnelles 67 000,00
68 Dotat° aux amortissements et provis° 21 486,00
022 |Dépenses imprévues 30 000,00
023 |Virement à la section d'investissement 1 500 000,00 042 | Opérations d'ordre de transfert entre 534 600,00
| {section
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
013 | Atténuation de charges 35 000,00 i
70 Produits sces du domaine/ventes 475 343,00 l
diverses |
73 Impôts et taxes 9 695 094,00
74; Dotations et participations 537 406,00
75 Autres produits de gestion courante 213 085,00 ;
042 | Opérations d'ordre de transfert entre 52 500,00 :
; sections
002 : Solde d'exécution reporté 1 000 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées 1 492 150,00 Î
20 Immobilisations incorporelles 832 066,40
204 | Subventions d'équipement versées 73 990.44
21 Immobilisations corporelles 3 366 738.75
23 Immobilisations en cours 2 599 670,41
040 | Opérations d'ordre de transfert entre 52 500,00 |
sections
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00 : t i
13 Subventions d'équipement reçues 45 113,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre 534 600,00 !
| sections |
001 | Solde d'exécution reporté 3 990 000,00
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 847 403,00
021 | Virement de la section de 1 500 000,00
| fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ADOPTE le Budget Primitif 2016
Adoptée à la majorité
Par 24 voix contre 5 (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, Mme SADIN, M. SAUMON).
St-Quentin-Fallavier, le 11/03/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 11 MARS
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenobie dga le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délei, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendaéfle délai de recours contentieux.