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Déliberation - cms du budget primitif 2012
Document publié le Lundi 27 février 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du budget primitif 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Si-Quenti F COMMUNE
DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) eQnran
SG N DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
T SEANCE DU 27 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 21 février 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l’Ecochère — Isella de Marco à Thierry Vachon — Rahma Khadraoui à Andrée Ligonnet — Fabienne Alphonsine à Claude Berenguer — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Grégory Coin à Alain Cacaly —
Véronique Soriano à Grégory Estrems
Absent : Stéphane Jeannet
I a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil: Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.27 01
OBJET : Vote du Budget Primitif 2012
Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2 312-1, L2312-2,L2312-3;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 2 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République et notamment les articles 11 et 13 ;
Le Conseil Municipal entendu au cours du débat d'orientation budgétaire organisé en
application de la loi du 6 février 1992, le 30 janvier 2012
Le Budget Primitif 2012 s'équilibre en recettes comme en dépenses, comme suit:
" Section de Fonctionnement: 10 346 328,00 Euros. Ï
" Section d'investissement : 15 723 706,00 Euros. |
Monsieur le Maire, propose le Budget Primitif suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT. = | DÉPENSES
011 | Charges à caractère général 2 398 430,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 5 100 839,00
65 Autres charges de gestion courante 669 603,00
66 Charges financières 66 985,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00
022 | Dépenses imprévues 30 000,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 399 973,00
023 |Virement à la section d'investissement 1 676 998,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
013 |Atténuation de charges 30 000,00
70 Produits sces du domaine/ventes diverses 401 300,00
73 Impôts et taxes 8 533 168,00
74 Dotations et participations 1 156 260,00
75 Autres produits de gestion courante 170 600,00
76 Produits financiers 25 000,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00
SECTION! D'INVESTISSEMENT DEPENSES
16 Emprunts et dettes assimilées 335 060,00
20 Immobilisations incorporelles 2 085 468,00
204 | Subventions d'équipement versées 428 700,00
21 Immobilisations corporelles 1911 072,00
23 Immobilisations en cours 10 896 406,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves 319 622,00
16 Emprunts et dette 7 592 963,00
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 399 973,00
021 | Virement de la section de fonctionnement. 1 676 998,00
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 3 219 063,00
001 | Résultat reporté ou anticipé 2 515 087,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ADOPTE le Budget Primitif 2012
A l'unanimité et 5 abstentions (B.Krebs, V.Soriano, G.Estrems, l.Ballet, F.Ferrante).
St-Quentin-Fallavier, le 28 février 2012.
Publication le 29 février.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de déffx mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.