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Déliberation - cms buget primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
$
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
30/01/2024,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire. Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir:
Géraldine
LAVIELLE
à
Nicolas
BACCONNIER,
Henri
HOURIEZ
à
Béatrice
JOBERT,
Diane
ROCHET
à
Alexandre
CACALY,
Carole
BARBIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Gregory
RONDOT
à
Beatrice
PERRET,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA
Absents
: Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2024.02.12.2
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
2024
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2
312-1,
L2312-2,L
2
312-3 ;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
2
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
les
articles
11
et
13 ;
Le
Conseil
Municipal
entendu
au
cours
du
débat
d'orientation
budgétaire
organisé
en
application
de
la
loi
du
6 février
1992,
le
18
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
Mathieu
GAGET,
propose
le
Budget
Primitif
suivant :
æ
Section
de
Fonctionnement
:
15
740
790,00
Euros.
&
Section
d'investissement
:
14
593
521,00
Euros.
Dont
2
515
744.31
€
de
reste
à
réaliser
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011
|
Charges
à
caractère
général
4
190
464,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
7
762
082,00
assimilés 014
|Atténuations
de
produits
740
000,00
65
| Autres
charges
de
gestion
courante
816
244,00
66
|Charges
financières
110
000,00
67
|Charges
exceptionnelles
2
000,00
023
|Virement
à
la
section
1
500
000,00
d'investissement
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
620
000,00
section
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
013
|Atténuation
de
charges
10
000,00
70
|Produits
sces
du
domaine/ventes
751
500,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
9
245
000,00
731
|Fiscalité
locale
794
000,00
74
| Dotations
et
participations
3 255
643,49
75
| Autres
produits
de
gestion
courante
372
000,00
042
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1
875,00
sections
002 |
Solde
d'exécution
reporté
1 310
771,51
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
326
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
351
200,95
204
| Subventions
d'équipement
versées
233
725,00
21
Immobilisations
corporelles
6
515
141,26
23
Immobilisations
en
cours
7
165
578,79
040
| Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
1
875,00
sections SECTION
D'INVESTISSEMENT RECETTES
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
330
000,00
13
| Subventions
d'investissement
reçues|
248
354,52
16
|Emprunts
6
055
000,00 VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
V - ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
A
Nombre
de
membres
présents
:
&
+
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
4
VOTES
: Pour
:.0
Ÿ,
À
Contre:9
-
Abstentions
:@
#5
Date de convocation:
2
4
Envies
Lo
LU
Fiéenlé
per
(1),
de
ŒAQ.
/
Het
jet
CG
RCETT
A
,
l
=
|
%
j
?
=
f
7
n
.
€
4
É
€
e
D
Guen:
Falaise,
L
4
es
Ps
tt
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
2
Hs
2
ë
A,le
42,
fev
Mié
25h
&
Sau
Gueñun
Flo
ver
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3).
-
_
.Ê
,
ue
3
COS
feu
pag
BACCONNIER
Nicolas
BARBIER
Carole
BARTHALAY
Grégory
BERENGUER
Sebastien
BRAŸYER
Christian
CACALY
Alexandre
CACALY
Bernadette
CHAMPAVIER-BAHOUYA
Laurie
CICALA
David
CICALA
Quentin
DEGLAINE
Thierry
GAGET
Mathieu
GAULTIER
Sophie
GOYET
Frédéric
GRAS
Evelyne
HOURIEZ
Henri
JOBERT
Béatrice
JULLIEN
Emilie
LAVIELLE
Géraldine
LIGONNET
Andrée
Page
157 040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
620
000,00
sections
021
|Virement
de
la
section
de
1
500
000,00
fonctionnement.
001
|
Solde
d'exécution
reporté
(anticipé)
1|3 840
166,48
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024.
Adoptée
à
la
majorité
Par
21
voix
contre
1
(Mme
GAULTIER)
et
5
abstentions
(M.
CICALA,
Mme
PERRET,
M.
RONDOT,
Mme
VUILLOT,
M.
CICALA).
St-Quentin-Fallavier,
le
12/02/2024
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
Identifiant
de
télétransmission :
Le
Maire
Mathieu
GAGET VILLE
ST
QUENTIN
FALLAVIER
- VILLE
BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2024
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
-
|
MOREL Jean-Paul
[ )
Ne
PASTOR
Laurent
TE
:
j
a
PERRET Beatrice
LT
PUVIS DE CHAVANNES
Cécile
CE
BE
ROCHET Diane
sr:
.
Te
KR
A
Ÿ
RONDOT
Gregory
À__—
SACI
Nawel
a
TANNER
Daniel
—É
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
À
ee
.
.
S
à
Duel
7
TA@KL
ele
A le
A2 Je
2 i& a
(1) Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
(2) Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de la Collectivité
territoriale unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
du Conseil
syndical
de
…
(3) L'ajout des
signataires
est désormais
facultatif.
Page
158