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Arrêté - 2024 453
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 453)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT : Parking de l'Espace Jules-Verne N° 2024 - {52 Livry-Gargan, le 06 SEP. 2024 Le Maire de Livry-Gargan, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2, Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1, Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code de l'Environnement, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 portant instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique, Considérant la demande de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est - 11, Boulevard du Mont d'Est 93160 Noisy-le-Grand, relative à l'opération de distribution de composteurs, Considérant qu'il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking de l'Espace Jules-Verne, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, ARRÊTE Article 1 : l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est est autorisé à réaliser la distribution des composteurs, sur le parking de l'Espace Jules-Verne, dans sa partie comprise entre l'Espace Jules-Verne et l'allée du parc de la Mairie, du vendredi 27 septembre 2024 au samedi 28 septembre 2024 de 08h00 à 19h00. Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant sur les places de stationnement situées sur le parking de l'Espace Jules-Verne, à tous véhicules hormis les véhicules et matériels pour l'opération, de service et de secours, dans le périmètre de la zone de d'intervention et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention d'urgence, les services municipaux sont tenus de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site. Article 3: la signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par les services municipaux. HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 112 Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Article 4 : tout véhicule gênant le déroulement de l'opération sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté. Article 5 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux. Article 7 : ampliation du présent arrêté est adressée à : Monsieur le Commandant du Commissariat de Police, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, Service Développement Durable, Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet : d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la (Commune de Livry-Gargan - 8, place François-Mitterrand - BP56 - 93891 Livry-Gargan Cedex, d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr. Pierre-Yvi RTIN Maire de Livry-Gargan Conseiller départemental HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P.56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Page 212 Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire