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Arrêté - 2024 106
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ORALE
LL. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT :
RUE MARC-SANGNIER ET RUE EUGÈNE-MASSÉ.
Ne 2024 -/| O 6
Livry-Gargan, le 1 8 MARS 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à
L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la demande de l’entreprise TP RESEAU - 5, rue Magnier-Bedu - 95410 GROSLAY, relative à des travaux sur le réseau de télécommunication situés rue Marc-Sangnier, dans sa partie comprise entre le numéro 12 de la rue Marc-Sangnier et l'intersection avec la rue Eugène-Massé, pour le compte de l’entreprise ORANGE - 5 rue Graham Bell - 93160 NOISY-LE-GRAND, il y a lieu de réglementer le stationnement,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise TP RESEAU est autorisée à réaliser les travaux précités au droit des numéros 2-4 rue Marc-Sangnier, du lundi 25 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024, de 8h00 à 19h00, sauf
les dimanches et jours fériés.
Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant face aux numéros 7-9, rue Marc-Sangnier, à tous véhicules hormis les véhicules et matériels de chantier de service et de secours, dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d’une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.
Article 3: la signalisation temporaire de chantier est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : l'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux riverains,
aux véhicules de services et de secours.
Article 5 : tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr arrété TP RESEAU-ORANGE rue Marc-Sangnier Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 6 : l’entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.
Article 7 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du pétitionnaire.
Article 8: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 10 : ampliation du présent arrêté est adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement
Entreprises TP RÉSEAU et ORANGE.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
. Fe Pierre-YVéS- MARTIN
Maire dé Livry)-Gargan
Conseiller fdépariemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr -wwwlivry-garganfr à:sète TP RESEAU-ORANGE
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire rue Mété-sana ni “. age