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Arrêté - 2024 644
Arrêté - 2024 116
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Kay LCLagen V3
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE FRANÇOIS-MITTERRAND
ne 2024. AG
Livry-Gargan, le 21 MARS 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2,
L 2213-1 à L 2218-6 et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles
L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la demande du Service du Commerce de Proximité et de l’Artisanat de la Commune de LIVRY-GARGAN, relative à l'événement « Soirées Food Truck », place François-Mitterrand à Livry-Gargan, il y a lieu de règlementer la circulation et le
stationnement,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: les Food Truck participant à l'événement précité sont autorisés à s'installer
place François-Mitterrand, dans sa partie située entre la Direction Générale des
Services Techniques et l'Hôtel de Ville, les premier et troisième vendredis du mois,
du 5 avril 2024 au 18 octobre 2024 inclus, de 16h30 à 23h00.
Article 2: le stationnement est interdit et rendu gênant, entre la Direction Générale des
Services Techniques et l'Hôtel de Ville, à tous véhicules hormis les véhicules
participant à l'organisation, et aux véhicules de service et de secours, les premier
et troisième vendredis du mois, du 5 avril 2024 au 18 octobre 2024 inclus, de
13h00 à 23h00.
Article 3: pour le bon déroulement de l'événement, certaines voies de la place François-
Mitterrand sont fermées à la circulation. Les panneaux d'interdiction et de déviation
sont mis en place par les services municipaux. L'organisateur est tenu de prévenir
au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner et de circuler par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.
Article 4: la signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en
place par les services municipaux.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Food Truck | mn Place François-Mitterrand
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
tout véhicule gênant le déroulement de la manifestation sera mis en fourrière par
l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent
arrêté.
les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris,
Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est gestion déchets, Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l'assainissement
Service du Commerce de Proximité et de l'Artisanat.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pierre- ARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller dépaltemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Food Truck Place François-Mitterrand Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 212