Conseil Municipal - CM 20210510 point7

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Conseil Municipal - CM 20210510 point7 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210510 point7)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Libertés publiques, Numéro DL210504-JNCO01

Nature de l'acte | Délibération

Matière Institutions et vie politique - Désignation des représentants

Objet Modification des statuts de l'association coopérative Habitat de l'Ill et |

désignation de candidats à la représentation de la Ville au sein du) lKrch-Grafensaden

Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Extrait du registre des délibérations TT ttes

Conseil Municipal du 10 mai 2021

“lliade À

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à1 “h

bé

L'an deux mil vingt et un le dix mai à 18’heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud

PHILIPPS, Maire.

Etaient présents :

PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers

Etaient excusés : na

- Madame Elisabeth DREYFUS ayant dôññé procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Marie COMBET-ZILL ayant dônñé procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS

- Monsieur Hervé FRUH ayant donfié:bro£uration à Madame Sylvie SEIGNEUR € Prsaphrèaee

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 35

Date de convocation et affichage : 4 mai 2021

Date de publication délibération : 12 mai 2021

Date de transmission au Contrôle de Légalité : 12 mai 2021—

Numéro DL210504-JNC01 Lu

lMatière 5.3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants 1/2

—— et Doctor de

VII. MODIFICATION DES ‘STATUTS DE L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE HABITAT DE L'ILL ET DÉSIGNATION DE CANDIDATS À LA REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Par une délibération en date du 10 septembre 2020, le Conseil Municipal a proposé, pour représenter le collège de la Ville au sein de l'association coopérative de droit local Habitat de l'Ill, 10 candidatures au Conseil d'Administration et 9 candidatures au Conseil de Surveillance, toutes retenues lors de l'assemblée générale consécutive de l'association du 29 septembre 2020. Madame Sylvie SEIGNEUR et Monsieur Serge SCHEUER ayant mis un terme à leur mandat au Conseil de Surveillance, il y a lieu de procéder à leur

remplacement. Li

Par ailleurs, le Conseil d'Administration et le Conseil de Surveillance, réunis en séance commune le 13 avril 2021, considérant la nécessité de faire évoluer les statuts de l'association, notamment pour garanti: une juste représentation de la diversité des

acteurs au sein des instances décisionnélles, ont proposé que :

- le Conseil d'Administration passe de-20 à 24 membres maximum, le collège de la Ville d'Hlkirch-Graffenstaden et celui des collectivités publiques étant augmentés

respectivement de 2 membres ;

- le Conseil de Surveillance passe de 18 membres à 20 membres maximum, le collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et celui des collectivités publiques étant augmentés respectivement de 1 membre ;

- le collège de censeur soit composé de 4 membres maximum, personnes qualifiées, désignés par le Conseil d'Administration ;

- la dénomination du collège des locataires et accédants à la propriété soit changé en collège des bénéficiaires ;

- soit affirmée l'attribution d'un poste à un administrateur locataire en cas d'exercice

d'une activité de gestion locative.

Conformément à l'article 22 des statuts en vigueur qui dispose que «en cas de modification des statuts, les projets «de statuts doivent être transmis pour avis au Conseil Municipal d'Illkirch-Graffenstaden avant leur adoption en Assemblée Générale », il appartient au Conseil Municipal de: se e prononcer sur le projet annexé à la présente délibération. ess

En cas d'approbation, en raison des motifs évoqués supra, le Conseil Municipal devra procéder à la désignation, en son sein, pour représenter le collège de la Ville d'Illkirch- Graffenstaden, de 2 membres candidats au Conseil d'Administration et de 3 membres candidats au Conseil de Surveillance de l’association coopérative Habitat de l'IIl.| Numéro LE —_—_—_——————

Matière

DL210504-JNC01 nom den

Il est proposé au Conseil Municipal :

5.3.Institutions et vie politique - Désignation des représentants pape pe

T

2/2

-__de valider le projet de statuts de l'association coopérative Habitat de l'III,

- de désigner 2 membres habilités à présenter leur candidature en vue d'être membres du Conseil d'Administration de l'association coopérative Habitat de l'Ill,

- de désigner 3 membres habilités à présenter leur candidature en vue d'être membres du Conseil de Surveillance de l'association coopérative Habitat de l'IIl.

Il est procédé au vote secret.

Candidatures exprimées :

Conseil d'Administration :

Sylvie SEIGNEUR— Serge SCHEUER - Bénédicte LELEU-— Martine CASTELLON mn vs

eue

pod que Conseil de surveillance :

Isabelle HERR— Philippe HAAS — Mari COMBET- ZILL— Arnaud DESCHAMPS— Claude FROEHLY -— Alfonsa ALFANO rt ï

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 35

A déduire, bulletins blancs : 3

Suffrages exprimés : 32

Conseil d'Administration :

Sylvie SEIGNEUR : 25 voix

Serge SCHEUER : 25 voix

Bénédicte LELEU : 7 voix

Martine CASTELLON : 7 voix

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: poqeqre

4.

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Conseil de Surveillance :

Isabelle HERR : 25 voix

Philippe HAAS : 25 voix

Marie COMBET-ZILL : 25 voix

Arnaud DESCHAMPS : 7 voix

Claude FROEHLY : 7 voix

Alfonsa ALFANO : 7 voix

Sylvie SEIGNEUR et Serge SCHEUER sont désignés afin de présenter leur candidature en vue d'être iembres du Conseil d'Administration de l'association coopérative Habitat-de l'IlI.

Isabelle HERR, Philippe HAAS et Marie COMBET-ZILL sont désignés afin de présenter leur candidature en vue d'être membres du Conseil de Surveillance de l'association coopérative Habitat de l'III.

Pour extrait conforme

Le Maire

Thibaud PHILIPPS

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