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Arrêté - DE 4 Signature convention Arrete DRAC TC1 Ph2
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Arrêté - DE 4 Signature convention Arrete DRAC TC1 Ph2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DRAC : SIGNAGURE D’UNE CONVENTION-ARRETE TRAVAUX NOTRE-DAME TRANCHE CONDITIONNELLE 1 – PHASE 2
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que La Direction Régionale des Affaires Culturelles accompagne la collectivité sur la prochaine tranche (Tranche Conditionnelle 1 Phase 2) et plus particulièrement sur les travaux de restauration de la chapelle Nord-Est du chevet et arcs-boutants,
Considérant qu’il est nécessaire de signer une convention-arrêté de travaux sur immeuble classé monument historique avec la DRAC pour l’ensemble des travaux de la tranche visée ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE auprès des services de la DRAC l’aide maximum au titre des travaux de la Tranche conditionnelle 1 Phase 2,
VALIDE le plan de financement ci-dessous, AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-arrêté avec la DRAC définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU