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Déliberation - 6.Delib 2021 74 organismes externes tampon Copie
Déliberation - 16.Delib 2021 84 Terrain VD tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 16.Delib 2021 84 Terrain VD tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
28
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
vingt-huit
juin
à
vingt
heures
trente
mînutes,
le
Conseil municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil municipal
en
séance
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BOULEAU
iocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
]ulie,
GEZEQUEL
Damien,
Mardi
22
juin
2021
GROSEIL-MOREAU
ArIette,
JOUAULT
Jaroslava,
JOURDAN
Christiane,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gael,
LEJOLIVET
Bertrand,
MAHÉO
Affichage:
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
SOUQUET
Eric,
THERAUD
Du
jeudi
ier
juillet
au
Cari,
TORTELLIER
Laetitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
mercredi
;er
septembre
2021
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAFOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
M.NOULLEZ
Sébastien,
M.LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
RAOUL
Gérard
ayant donné
pouvoir
à
Mme
JOUAULT
Jaroslava,
M.STRULLU
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
M.LEFEUVRE
Gael,
Mme
VALLÉE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
exercice:
29
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel
Absent:
M.SIMON
Didier
Mme
Aude
MAHEO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
22
juin
2021)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
84-2021
-
Attribution
marché
public
de
travaux
—
Réfection
du
terrain
synthétique
municipal
Vu
le
code
de
la
commande
publique
Vu
l’avis
de
la
commission
du 16
juin
2021
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
21juin
2021
La
présente
consultation
a pour
objet
la
réfection
du
terrain
synthétique
municipal.
Le
délai
d’exécution
des
travaux
est
fixé
à
six
mois
maximum.
Les
travaux
sont
à réaliser
avant
fin
2021.
L’opération
est
estimée
à:
>
Version
base
couche
de
souplesse
et
remplissage
en
liège
: 521
127
€
TTC
Variante
couche
de
souplesse
et
remplissage
en
EPDM
: 552
717
€1
TC L’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
est
paru
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
collectivité,
le
vendredi
14
mai
2021.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
lundi
7 juin
2021
à
12h.
Trois
entreprises
ont
déposé
un
pli.
Les
plis
ont
été
ouverts
par
le
service
Commande
publique
et
analysés
par
le
cabinet
PMC
études.
L’offre
techniquement
et
économiquement
la
plus
avantageuse
doit
être
retenue
en
tenant
compte
des
critères
énumérés
ci-après
-
Valeur
technique
60%
Méthodologie
envisagée
par
l’entreprise
pour
réaliser
toutes
les
prestations
prévues
au
marché
15%
>
Planning
prévisionnel
d’exécution
détaillé
10%
>
Fiches
techniques
et
provenance
des
différents
matériaux
10%
Procès-verbal
établi
par
un
laboratoire
agréé
sols
sportifs
ainsi
que
des
échantillons
de
gazon
synthétique
et
de remplissage,
permettant
de
juger
la
qualité
du
revêtement
synthétique
et de
la
couche
coulée.
Ces
documents
et
échantillons
ainsi
que
les
fiches
techniques
des
différents
accessoires
de
pose
et
les
PV
et fiches
techniques
des
différents
remplissages
proposés
devront être
remis
obligatoirement
et
gratuitement à
la
collectivité 20%
Performance
en
matière
de
protection
de
l’environnement
5%
-
Prix
: 40%
La
variante
«
couche
de
souplesse
et
remplissage
en
EPDM
»
a
été
choisi.
L’entreprise
ayant
remis
l’offre
la
plus
avantageuse est
l’entreprise
Sparfel.
Le
détail
des
notes
est
consultable
dans
le
Rapport
d’Analyse
des
Offres
joint.
Au
regard de
ce
qui
précède,
après
débat
et
à
l’unanimité
(28128
voix),
le
Conseil
Municipal:
•
attribue
le
marché
public
à
l’entreprise
Sparfel
pour
un
montant
total de
411
831,36
€
HT
•
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
public
et
tout
document
s’y
rapportant.
Pour extraït
conforme,
Le
Maire,
Gaêl
LEFEUVRE