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Déliberation - 16.Delib 2021 33 adhesion convention multiservices FGDON35 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 16.Delib 2021 33 adhesion convention multiservices FGDON35 tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DELIBERATION
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
lundi
vingt-deux
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
non
publique.
La
séance
a
été intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
Je
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Mardi
16
mars
2021
Affichage: Du
jeudi
25
mars
au
mardi
25
mai
2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAPOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULI-CHAUSSÉ
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaêl,
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
PEROT Marlène,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
STRULLU
Gérard,
THÉRAUD
Canne,
TORTELLIER
Laetitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Damien,
VILLARET
Caroline
Procurations
de
vote et
mandataires:
M.
DA
CUNHA
Manuel
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
]UBAULT-CHAUSSÉ
Mme
JUBAULT-CHAUSSÉ
Pascale
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Anaïs
GORIN,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 16
mars
2021)
et
la
note
explicative de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
33-2021
-
FGDON35
—
Convention
mufti-services
Période
2014
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
8
mars
2021,
Vu
l’avis
de
la
commission
«
Aménagement,
patrimoine,
mobilité
et
accessibilité
>
du
16
mars
2021,
La
présente
convention
fixe
les
limites
d’intervention,
cependant
toute
sollicitation
ne
figurant
pas
dans
la
liste
ci-dessous
pourra
être
traitée,
si
elle
rentre
dans
le
champ
de
compétence
de
la
FGDON35.
Les
cotisations
mutualisées
contribuent
notamment
au
fonctionnement
général
des
programmes
départementaux
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
et
contre
les
Rongeurs
Aquatiques
Exotiques
(RAE).
LISTE
NON
EXHAUSTIVE
DES
SERVICES
ACCESSIBLES
AUX
COMMUNES
SIGNATAIRES
DE
LA
CONVENTION
MULTI—SERVICES
•
Accès
au
programme
départemental
de
lutte
et
de
surveillance
contre
le
frelon
asiatique
•
Accès
gratuit
aux
diverses
sessions
de
formation
thématiques
pour
élus
et
agents
municipaux
•
Accès
au
programme
de
lutte
collective
contre
les
ragondins
et
les
rats
musqués
•
Prêt
de
matériel
de
capture
(ragondins,
corneilles,
pigeons,
...)
•
Assistance
technique
et
réglementaire
aux
administrés
et
professionnels
résidant
sur
la
commune
•
Assurance
du
réseau
communal de
bénévoles
(la
commune
n’est
pas
responsable
en
cas
d’incident
ou
de
sinistre
survenant
le
sur
le
domaine
public
ou
privé)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD •
Possibilité
de
faire
transiter
toute
aide financière
attribuée
par
la
commune
à destination de
bénévoles
agissant dans
le
cadre
de missions
d’intérêt
collectif. (lutte
ragondin
ou
autre...)
•
Accès
au
programme de
lutte
collective
contre
les
chenilles
processionnaires
urticantes
•
Accès
aux
actions
préventives contre
les
dégâts
de
corneille noire
pour
agriculteurs et
particuliers.
•
Accès
au
service
de
lutte
contre
le
pigeon
féral en
milieu
urbain.
•
Interventions
d’effarouchement
sur
les
dortoirs
d’étourneaux.
•
Accès
aux
conseils
techniques
et
réglementaires
sur
le
sujet
des
organismes
nuisibles
via
les
•
réunions
thématiques
•
Fourniture
de
formulaires administratifs
liés
à
la
gestion
des
espèces
envahissantes
•
Information
régulière
sur
le
thème
des
organismes
nuisibles,
sur
les
mesures
en
vigueur
et
l’évolution
du
contexte
règlementaire
•
Exonération
de
l’adhésion
annuelle
pour
l’achat
de
produits
ou
matériels
divers.
•
Tarification
spéciale
et
accès
aux
opérations
d’équipement
collectif
des
communes
en
matériels
spécifiques
(matériel
de
capture,
équipement
pour
protection
sanitaire
des
bénévoles,
matériel
d’équarrissage,
...)
Matériels
livrés
par nos
services.
•
Conseils
divers
aux
élus
et
aux
agents
municipaux,
organisation
de
réunions locales
de
présentation
et
d’information
sur
demande
•
Réalisation
de
diagnostics
spécitiques
pour
la
gestion
d’interactions
domaine communalldomaine
privé
Selon
le
barème départemental
établi,
la
commune
entre
dans
la
Tranche
D
de
5 000
à
10
000
habitants,
sa
participation
financière
annuelle
s’élève
par
conséquent
de
manière
forfaitaire
à 310
€.
Après
débat
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil
municipal:
-
approuve
la
convention
d’adhésion
à
FGDON
35,
jointe
en
annexe,
pour
la
période
2021-
2024,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
—---_
Le
Maire,
,-Fr)Gaèl
LEFEUVRE