unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 991 Designation des representants de la CCVH Syndicat Mixte Filiere Viande de lHerault

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 991 Designation des representants de la CCVH Syndicat Mixte Filiere Viande de lHerault Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 991 Designation des representants de la CCVH Syndicat Mixte Filiere Viande de lHerault)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Francalse

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 14 avril 2014

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

SYNDICAT MIXTE FILIERE VIANDE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cornmunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ. M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,

M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame

Michele LAGACHERIE, Madame Marie-Helene SANCHEZ. M. Bernard GOUZIN, Mme Florence QUINONERO,

Monsieur Patrick LAMBOLEZ. Monsieur Christian VILOING, Madame Veronique NEIL., Monsieur Jean-Andre

AGOSTINI, Monsieur Christophe GAUX, Madame Lucie TENA, Monsieur Olivier SERVEL., Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL., Monsieur Max ROUSSEL., Monsieur Gregory BRO, Monsieur Jean-Luc

DARMANIN, Madame Amelie MATEO, Monsieur Bernard SALLES, Madame Marie-Fran,;oise NACHEZ. Madame Beatrice NEGRIER, M. Philippe MACHETEL., Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, Monsieur

Jean-Fran,;ois SOTO, Madame Evelyne GELLY, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Madame Viviane RUIZ. Mme Anne-Marie BIZEUL., Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Stephane SIMON, M. David CABLAT, Madame

lsabelle ALIAGA, M. Jean-Claude MARC, Madame Chantal COMBACAL -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc HENRY

Monsieur Alexis PESCHER

Q uorum: 25 Presents ; 48 ~otants: 48 'our 47

:ontre 1

!\.bstentlo n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu les statuts de la communaute de communes ;

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l -33, L.2121-21 et L.521 1-1 ;

Vu la deliberation n° 842 en date du 24 juin 2013 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat mixte filiere viande de l'Herault;

Vu les statuts du Syndicat mixte filiere viande de l'Herault fixant a un le nombre de representant de la communaute de communes ;

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,

Considerant que l'assemblee, sur proposition du President, a accepte a l'unanimite de proceder a un vote a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec un contre,

- de designer :

1. Monsieur Philippe SALASC en qualite de titulaire et Monsieur Jacky GALABRUN en qualite de suppleant pour representer la communaute de communes au sein du Syndicat mixte filiere viande de l'Herault.

ransmission au Represemam de l'Etat

N° 991 le 17/04/2014

Publicacion le 17/04/2014

otification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 17/04/2014

dentifiant de l'acte: 034-243400694-201404 l 4-lmc 167052-DE-I-I

e President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET