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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 987 Designation des representants de la CCVH Syndicat Mixte Lez Mosson Etangs Palavasiens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 987 Designation des representants de la CCVH Syndicat Mixte Lez Mosson Etangs Palavasiens)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS SYNDICAT MIXTE LEZ-MOSSON-ETANGS PALAVASIENS.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Excuses:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame
Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Chantal COMBACAL, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Jean-Claude
CROS, Madame Beatrice WILLOQUAUX, M. Jean-Claude MARC, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Bernard SALLES, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Christophe GAUX, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Stephane SIMON, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Christian VILOING, Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Lucie TENA, Madame Evelyne GELLY,
Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige
GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc HENRY
Monsieur Alexis PESCHER
!Quorum: 25 IPresencs : 48 IVotants : 48 >our 48 :ontre 0
\bstentio n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu les statuts de la communaute de comrnunes ;
Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L2 l 2 l -33, L.2121-21 et L.521 1-1 ;
Vu la deliberation n° 52-2007 en date du 4 juin 2007 prevoyant l'adhesion de la communaute de communes au Syndicat mixte Lez-Mosson-Etangs Palavasiens ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Lez-Mosson-Etangs Palavasiens fixant a un le nombre de representant de la communaute de communes ;
Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des organismes exterieurs,
Considerant que l'assemblee, sur proposition du President, a accepte a l'unanimite de proceder a un vote a main levee,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer :
1- Monsieur Gerard CABELLO en qualite de titulaire et Madame Agnes CONSTANT en qualite de suppleante pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein du Syndicat mixte Lez-Mosson-Etangs Palavasiens.
ransmisslon au Representant de l'Etat
N° 987 le 17/04/14
Publication le 17/04/2014
Notification le
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
lgnac, le 17/04/2014
dentifiant de l'acte: 034-243400694-201404 l 4-lmc 167050-DE-I-I
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET