Conseil Municipal - CM 11 NOVEMBRE 2025

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Convocation - 2023 convocation CM 11

Convocation - Convocation réunion CM 11

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Conseil Municipal - CM 11 NOVEMBRE 2025 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

Séance du 04 novembre 2025

Date de convocation : 28 octobre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MOCHER Frédéric, MONSIMIER Nicolas, WAGNER Vincent, REIGNER Philippe et Mmes EUDES Christiane, et LEROI Patricia.

Absente : Mmes DESTAINVILLE Allison

Absents excusés : M. LAMY Thierry, Mmes PASTUREL Audrey, LOUVEAU Chantale et DELUSSEAU Pascale

Secrétaire de séance : M. MONSIMIER Nicolas

Pouvoirs :

Mme PASTUREL Audrey donne pouvoir à M. HIVERT Bruno

Mme DELUSSEAU Pascale donne pouvoir à M. MOCHER Frédéric

M. LAMY Thierry donne pouvoir à M. BOISSEAU André

Mme LOUVEAU Chantale donne pouvoir à Mme EUDES Christiane

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Travaux Les Agêts (DETR)

- Travaux rue du Pont Gâté

- Prise en charge de la mutuelle pour les agents territoriaux

- CFU : Compte Financier Unique

- Participation aux dépenses scolaires : ULIS

- Antenne relais

- Vente maison 7, rue de la Vallée de la Taude

Questions diverses

TRAVAUX « LES AGÊTS » (DETR)

Le Maire explique qu’il a pris des renseignements pour obtenir la mise à disposition gratuite de feu de récompense sur le site des Agêts mais qu’il a reçu comme réponse une fin de non-recevoir. Le devis de MAYENNE INGENIERIE s’élève pour deux feux à 1 600 € TTC.

Monsieur Bruno HIVERT explique que la commission travaux s’est réunie et qu’elle est plutôt favorable à la mise en place de feux de façon temporaire pour vérifier la viabilité de ce système avant de prendre une décision définitive.

Le délai d’attente pour obtenir les feux peut atteindre 5 à 6 mois.2

La solution de plateau est également envisagée.

Le Maire explique que, dans une commune voisine, la mise en place d’un plateau devant l’école leur a coûté environ 19 000 € - Ils ont obtenu des subventions DETR et amendes de police.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Souhaite mettre une option sur la mise en place de feu de récompense.

- Autorise le Maire à signer le devis de la société MAYENNE INGENIERIE.

- Autorise le Maire à demander des devis pour faire un ou deux plateaux et à faire des demandes de DETR et amendes de police

TRAVAUX RUE DU PONT GÂTÉ

Le Maire présente les dispositifs qui seront mis en place lors des travaux rue du Pont Gâté à compter du 3 décembre et pour une durée approximative de 15 jours. Monsieur Bruno HIVERT précise qu’il faudra faire attention à la circulation des camions sur les routes communales afin de limiter les dégâts qu’ils pourraient effectuer. A ce jour, les riverains n’ont pas encore reçu d’information de la part de la société qui fera les travaux.

MUTUELLE AGENTS TERRITORIAUX

Le Maire présente la Protection Sociale Complémentaire – volet santé à mettre en place au niveau de la commune.

Une demande a été envoyée au Comité Social Territorial concernant la mise en place et le montant de participation de 15 € ; Le CST a émis un avis favorable à cette demande le 22 octobre 2025.

Le Conseil municipal

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial du 22 octobre 20253

décide à l’unanimité :

Article 1 : La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agents, quelle que soit sa quotité de travail, sous réserve qu’il produise un justificatif de cette labellisation chaque année.

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

CFU : COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Maire explique aux conseillers ce qu’est le CFU (Compte Financier Unique) en quelques mots et que sa mise en place est obligatoire pour le budget 2026.

FRAIS SCOLAIRES : ULIS

Le Maire explique que les communes rurales sont tenues de participer aux dépenses des enfants scolarisés dans des établissements scolaires autres que ceux de la commune dans le cas où la structure communale ne peut les accueillir dans des conditions optimales.

Il s’agit ici d’une enfant de la commune scolarisée en classe ULIS à l’école élémentaire Jean Guehenno. Le montant de la participation est de 573 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Autorise le Maire à payer la participation aux dépenses scolaires.

ANTENNE RELAIS

Le Maire rappelle le courrier de la préfète précisant que la commune a été choisie pour accueillir une antenne relais. Deux opérateurs (Bouygues et SFR) ont, à ce jour, répondu positivement.

Une personne de chez Axione doit faire une visite le jeudi 6 novembre à 14h pour trouver un lieu d’implantation. Le Maire sera présent lors de cet entretien. Les conseillers municipaux pensent qu’il serait bon de prévoir une réunion publique afin d’expliquer cette implantation au niveau de la commune.

VENTE MAISON 7, RUE DE LA VALLÉE DE LA TAUDE

Le Maire expose la proposition faite par un administré pour l’achat de la maison 7, rue de la Vallée de la Taude pour un montant de 53 000 €.4

L’agence immobilière 3G IMMO représentée par Monsieur Charles MOREL doit être consultée pour savoir s’ils ont, de leur côté, une autre proposition.

PAIEMENT EN ESPÈCES

Le Maire rappelle que la commune rembourse la moitié des frais de destruction des nids de frelons asiatiques pour les habitants de la commune qui en font la demande. Un administré a présenté une facture d’un montant de 82.50 €.

La secrétaire a fait un mandat d’un montant de 41.25 €. Celui-ci n’est pas parvenu à la trésorerie malgré trois envois. La Maire propose donc de régler cette somme en espèces à cet administré.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Autorise le Maire à payer en espèces la somme de quarante-et-un euros et vingt-cinq centimes à cet administré.

QUESTIONS DIVERSES

1. Commissions : Mme LEROI Patricia résume aux conseillers la réunion du conseil d’école qui a eu lieu le lundi 3 novembre 2025.

2. M. MOCHER Frédéric présente le projet, porté par Mme DELUSSEAU Pascale et initié par un administré M. AUBIN, de fabrication de décoration de Noël avec 5 résidents du CPA St Joseph de Château-Gontier sur Mayenne et les élèves des classes de Saint-Brice les 24 et 28 novembre et le 15 décembre après- midi

3. Le Maire indique qu’une réunion des AFN aura lieu le vendredi 21 novembre à 10 heures pour décider de la suite des AFN sur Saint-Brice

4. Philippe a nettoyé autour de la ferme du Rocher suite à l’échange de terrain et la commune l’en remercie. 300 m de haies vont être plantées le samedi 6 décembre de 9 heures à 14 heures avec les enfants de la commune.

5. Le Comité des Fêtes de Saint-Brice fera son Assemblée Générale le vendredi 28 novembre à 21 heures

6. Un conseiller propose l’achat de pièges pour frelons asiatiques et la distribution aux administrés lors des vœux du Maire le 10 janvier 2026.

7. Il y a un souci d’assainissement au niveau des urinoirs de la salle des fêtes. Un conseiller propose de voir avec Philippe pour passer une caméra qui permettra de mieux se rendre compte des travaux à réaliser.

8. Les arbres fruitiers vont être plantés et pour ceux de See You Sun (Les Ombrières) il faut trouver un emplacement – une proposition a été faite devant l’école.

9. L’inauguration de la boite à livres des Agêts a eu lieu et un article est paru dans la presse.

10. Depuis la pose de la caméra aux Agêts à côté des poubelles, il a été constaté une diminution du nombre de dépôt sauvage.5

11. Pour les vœux du Maire qui auront lieu le 10 janvier 2026 à 19 heures à la salle des fêtes de Saint-Brice, une demande de musique a été faite auprès de l’école de musique de Meslay.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 21h54

Prochaine réunion le lundi 15 décembre à 20h

Le Secrétaire de séance Le Maire