Conseil Municipal - CM 21 01 2020

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Conseil Municipal - CM 21 01 2020 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 01 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Janvier 2020

L’an deux mille vingt, et le vingt et un janvier à vingt heures le Conseil Municipal de SERNHAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PIALOT Bernard, Maire.

Présents : Mmes ROUMEJON Solange, FERNANDEZ Véronique, LAURENT Syham, HOURTAL Eloïse. Mrs GARCIA Grégory, DUPRET Gaël, GLAS Pascal, CHAY Gilles, PIALOT Bernard, RENSON Luc, ABELLAN Pierre, PIALOT Ludovic

Absents : Mrs DESCAMPS Thomas, SCHMISSER Roland, THOULOUZE Philippe, Mmes GAILLARD Anne-Marie, JULLIEN Marie, FAURE Arline,

Mme PAULIN Evelyne a donné procuration à Mme FERNANDEZ Véronique.

Secrétaire: Mme FERNANDEZ Véronique a été désignée secrétaire de séance

DICRIM (Document d’information Communal des risques majeurs)

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le DICRIM.

Il sera diffusé à l’ensemble de la population.

Projet de vente de la parcelle Impasse du Barry

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre à Mr MARTIN Denis et Mme VEGLIA Marie une partie du domaine public sise Impasse du Barry pour une surface d’environ 8.5m2 pour l’euro symbolique.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :

-Accepte cette proposition

-Décide la vente d’une partie du domaine public conformément au plan joint en annexe. Décide le lancement d’une enquête communale afin de déclasser une partie du domaine public -Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant, notamment l’arrêté de nomination du commissaire enquêteur et l’acte notarié correspondant.

CONVENTION DE SERVITUDE A INTERVENIR ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitude à intervenir entre ENEDIS et la Commune sur la parcelle A n°1121 sise au lieu-dit les Escaunes et Cantarelles moyennant la somme de 50 euros.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette convention de servitude à l’unanimité.

Autorise Mr le Maire à signer la-dite convention, les servitudes ainsi que tout document s’y rapportant.

BORNAGE D’UN CHEMIN COMMUNAL ET BAIL EMPHYTEOTIQUE

Mr le Maire

- Expose :

Un projet ambitieux de développement durable est envisagé sur une partie du périmètre de la zone dite « Poulvarel » constitués par des parcelles appartenant à la commune et dans son domaine privé, délimité au plan joint.

La commune maitrisant l’ensemble des parcelles du périmètre concerné, à l’exception d’un chemin rural intérieurs à l’opération, chemin qui n’a plus de raison de desserte rurale locale car ne desservant que les parcelles communales destinées à être mises à bail.

Ce chemin n’est pas intégré au domaine Public routier communal, mais fait partie des chemins ruraux de la commune.

Les conditions de dessertes ne seront pas modifiées par le projet de mise à bail envisagé.

- Propose d'accepter le projet de mise à bail envisagé ;

- Vu le présent dossier ;

Vu le projet de document modificatif du parcellaire cadastral proposé par monsieur CHIVAS géomètre expert ;

Vu le code routier

Vu le Code Général des propriétés des personnes publiques

DELIBERE

1° - Accepte le principe de mise à bail d’une portion de chemin rural, pour 727 m² environ, en sus des autres parcelles du domaine privé de la commune, au porteur de projet dès que celui-ci sera autorisé.

2° - Autorise monsieur le maire à :

• Mettre en œuvre les démarches nécessaires à cette cession.

• Signer le document d’arpentage nécessaire à l’identification cadastrale de cet espace non cadastré avant cession. • A signer tout document s’y rapportant et notamment le bail emphytéotique.

LANCEMENT REVISION PLU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envisager la révision du Plan Local d’Urbanisme. Pour

ce faire, il y a lieu de lancer une consultation pour le choix d’un bureau d’urbanisme.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition et décide à l’unanimité de lancer la consultation pour choisir un bureau d’urbanisme. FRAIS DE DEPLACEMENT BENEVOLE BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge les frais de déplacement de la personne

bénévole de la bibliothèque dans le cadre de sa formation suite à la signature de la convention de partenariat avec la bibliothèque Départementale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

- Accepte cette proposition,

- Décide de verser les indemnités de déplacement conformément aux directives des services de l’état à Mme Sophie PIQUET-EMEREY ou une personne pouvant s’y substituer.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant,

SCHEMA DE CONTRAT POUR UN MEDECIN INTERVENANT DANS L’ETABLISSEMENT ACCUEILLANT DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS

Monsieur le Maire donne lecture du schéma de contrat pour un médecin intervenant dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, structure multi-accueil....)

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte le schéma de contrat pour un médecin intervenant dans les établissements accueillants des enfants de moins de 6 ans sur la Commune.

- Autorise Mr le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document s’y rapportant.

PROTOCOLE D’ACCORD COMMUNE – SOCIETE DE CHASSE « AMICALE DE SERNHAC » - CENTRALE SOLAIRE ORION 31

Monsieur le Maire donne lecture du protocole d’accord entre la Commune de Sernhac, la Société de Chasse « Amicale de Sernhac » et la Centrale Solaire Orion 31. Ce protocole d’accord concerne les parcelles Communales situées au lieu-dit Poulvarel Est (liste jointe en annexe).

Il demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

- Accepte le protocole d’accord entre la Commune de Sernhac, la Société de Chasse « Amicale de Sernhac » et la Centrale Solaire Orion 31.

- Autorise Mr le Maire à signer ledit protocole ainsi que tout document s’y rapportant. RENFORCEMENT POSTE ECOLE SMEG

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement Ce projet s'élève à 70 978,27 € HT soit 85 173,92 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Une fiche FPT (n° 2019R017) a été émise par ENEDIS concernant des chutes de tension sur des dipôles du poste HT/BT «ECOLE» sur la commune de SERNHAC. 53 abonnés rattachés subissent des chutes de tension sur les réseaux BT localisé sur le chemin de la MICHELINE, GRAND CHEMIN et chemin des AIRES. Le réseau électrique en contrainte est constitué en T70Al et de 3x150². Au vu de environnement et de la densité des habitations, un renforcement en T 150² Al et en S240 serait à envisager sur la totalité du projet.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 70 978,27 € HT soit 85 173,92 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 858,00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

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Convention de partenariat pour l’organisation des traditions régionales entre Nîmes Métropole et les

Communes membres

La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole sise 3 rue du Colisée « Le Colisée » 30947 Nîmes cedex 9 représentée par son Président en exercice Monsieur Yvan LACHAUD (ou son représentant) agissant en application de la délibération N° du Conseil Communautaire en date du ; désigné par Nîmes Métropole

Et

La commune de SERNHAC ci-après représentée par son Maire en exercice Monsieur PIALOT Bernard dûment habilité(e) par délibération du Conseil municipal en date du 17/10/2015, désignée par la Commune

Conviennent ce qui suit :ARTICLE 1 : Objet de la convention.

Nîmes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l’Assemblée Communautaire souhaite favoriser et accompagner les traditions taurines du territoire en organisant et programmant des manifestations.

En 2020, Nîmes Métropole propose de mettre en oeuvre des manifestations valorisant les traditions régionales dans les domaines taurins, équestres.

La programmation en traditions pour l’année 2020 se décline de la façon suivante :

- Concours d’abrivado : organisation de 4 quarts de finales, deux demi-

finales et d'une finale

- Spectacles équestres

- Défilés de juments suitées

- Courses camarguaises « graines de raseteurs » et finale

- Soutien des langues, musiques et danses traditionnelles, se traduisant

notamment par un référencement de professionnels du secteur

d’interventions en traditions.

ARTICLE 2 : Intervention de la Communauté d’Agglomération

Saisons traditions :

Dans le cadre des manifestations précitées, Nîmes Métropole s’engage à fournir à chaque commune, en fonction de la répartition de la programmation et de sa validation, les spectacles et les manifestations entièrement montés, en prenant à sa charge :

- Définition et organisation d’une programmation annuelle

- Définition du cahier des charges des prestations

- Reconnaissances des lieux, parcours des manifestations

- Édition d’une billetterie (spectacles en arènes)

- Factures et cachets des prestataires qu’elle aura commandées

(contrat avec le prestataire)

- Frais de droits d’auteurs : SACEM, SACD, SPRE...

- Trophées pour les finales du concours d'abrivado et des graines de

raseteurs

- Service d’ambulances dédié aux manifestations : concours

d’abrivado, spectacle équestre et courses camarguaises « graines

de raseteurs »

Nîmes Métropole prendra une assurance avec garanties responsabilité civile, en sa qualité

d'organisateur.

Référencement traditions :

Des prestataires intervenant dans les secteurs des langues, musiques et danses traditionnelles sont sollicités par Nîmes Métropole.

Nîmes Métropole propose aux communes d’établir une programmation en complément de leurs propres actions à partir d’un référencement édité et fournit une prestation.

La prestation comprend : la représentation proprement dite y compris les frais techniques, les frais de transports.

La prestation ne comprend pas la prise en charge des repas par Nîmes Métropole.

Concours d’abrivados :

Organisé en concertation avec les communes d’accueil, 7 qualifications se dérouleront sur le territoire communautaire, Nîmes Métropole prend toutes lesdispositions nécessaires concernant le respect de la réglementation en vigueur, notamment les assurances et les documents sanitaires obligatoires, en prévision de la sélection des manades. Nîmes Métropole établit les contrats avec les prestataires.

Spectacles équestres et défilés de juments suitées :

Nîmes Métropole détermine le choix des prestataires selon un cahier des charges du prestataire, le transmet au référent de la commune et s’assure de sa mise en oeuvre technique.

Courses camarguaises « graines de raseteurs » :

Nîmes Métropole transmet au prestataire les dates de programmations entérinées avec les communes

- Transmet le cahier des charges aux communes

- S’assure avec le prestataire (arènes démontables et gradins) du bon

choix du lieu d’installation des structures (superficie minimum à

respecter, nombre de gradins 100 ou 200)

- Etablit les factures et des cachets des prestataires qu’elle aura

commandées (capelade pour la finale)

- Commande les trophées pour la finale des graines de raseteurs

(Vainqueur, deuxième et troisième raseteur)

- Commande un service d’ambulances pour les courses et un médecin pour la finale

ARTICLE 3 : Engagements de la Commune

La saison et sa programmation :

- Nîmes Métropole invite les communes en clôture de saison à émettre leurs choix de programmation pour l’année suivante, ce, par ordre de priorité.

- Le Maire de la Commune valide la programmation proposée par le représentant de sa commune.

- La Commune s’engage alors à respecter les choix de programmations validés lors de la réunion du groupe de travail Camargue, qui seront fermes et définitifs. - La Commune prend toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges des prestataires fourni par Nîmes Métropole et prend en charge notamment :

- Les assurances nécessaires

- La sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire

- Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d’accueil et met à

disposition du grand public la billetterie (l’accès au spectacle est gratuit)

transmise par Nîmes Métropole.

- Le paiement des frais dont elle a la charge

- Les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les

qualifications du concours d’abrivado (à l’exception des Finales)

Les communes souhaitant programmer leurs propres

manifestations, (hors graines de raseteurs, spectacles équestres, défilé de juments suitées et autres manifestations taurines) devront en faire la demande par écrit à la direction des affaires culturelles, en précisant de date à date la période choisie, le lieu d’implantation et les coordonnées du référent.

Afin de garantir le bon déroulement des manifestations qu’elle accueille, la Commune s’engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :

Le Concours d’Abrivado :

- Recevoir dans les conditions requises et établies en commission de

travail : les prestataires intervenants soient pour les quarts de finales,

soit pour les demi-finales, soit la Finale, à savoir les manades

sélectionnées, le médecin, le vétérinaire, l'ambulance, les membres du

jury, la pena

- Définir un parcours dont la distance sera au minimum d’1,4km

- Etablir un plan dans lequel seront définis : une zone d’installation pour

les vans, une zone de contrôle vétérinaire, se situant en dehors de la zone

de parcours, une zone libre de toutes occupations permettant aux chars

de se placer selon l’ordre défini lors du tirage au sort

- Publier l’arrêté municipal selon le parcours défini

- Sécuriser le parcours : mettre en place les panneaux de signalisation : «

INTERDIT DE STATIONNER » et « DANGER MANIFESTATIONS

TAURINES »

- Mettre en place les barrières taurines, de type beaucairoise le long du

parcours, reliées entre elles par des colliers, chaines etc. Et sécuriser les

lieux de rassemblements ouverts au public

- Les véhicules (voitures de fêtes) sont interdits sur le parcours

(circulaire en date du 10 octobre 2018, Préfecture du Gard, direction

des sécurités). Sauf intervention des services de secours et de police.

- Prendre connaissance du règlement interne au concours

- Réaliser une reconnaissance avant le départ, par le Maire et/ou son

représentant, du parcours devant être libre de toute occupation, suivi

du signal sonore de début et de fin En référence et en application des

articles L.2212-2, L.2212-9 et suivants du code général des

collectivités territoriales

- Mettre à disposition le personnel nécessaire pour l’ouverture et

fermeture des barrières à chaque changement de manade

- Mettre en place une scène ou podium avec sonorisation

- Prévenir les transports en commun, en cas de déviation

- La remise des trophées en quarts de finales et demi-finales : il est

conseillé et apprécié de

remettre un trophée pour les trois premières manades afin de les

différencier (1

er

-2

e

-3

e

) et en fonction des budgets, un remerciement

auprès des autres participants.

Les spectacles équestres

Les spectacles se dérouleront uniquement en arènes classiques.

- Prendre les arrêtés municipaux nécessaires

- Laisser libre les arènes de toutes manifestations au minimum 4 heures

avant le début du spectacle et 4 heures après

- Se référer au cahier des charges d’installation transmis par la direction

des affaires culturelles

- Fournir les repas et les boissons pour les intervenants

- Prévoir une zone de stationnement pour les chevaux aux abords

immédiats de l'entrée des arènes, la délimiter pour des raisons de

sécurité et interdire le passage du public

- Sabler la piste des arènes en conséquence- Herser la piste (5 cm), l’arroser au minimum 24 heures avant la

représentation et cas échéant le jour de la représentation.

- Enlever les burladeros

Le défilé de juments suitées

- Définir au préalable un parcours dans la commune et effectuer une

reconnaissance avec le prestataire dévolu.

- Lors de la reconnaissance : veiller à ce que le parc qui accueillera les

juments soit accessible de manière à : ce que le prestataire puisse se

placer au plus près de la zone de débarquement et que la zone soit visible

du grand public

- Réserver des barrières qui formeront un couloir d’accès

- Prévoir un parking pour 2 camions et 2 vans

- Prendre les arrêtés de circulation, stationnement et de fermeture des rues

nécessaires en rapport avec le parcours.

Le référencement des penas, groupes folkloriques, groupes traditionnels et sa programmation :

La commune s’engage à transmettre à la direction des affaires culturelles, ses souhaits de programmation avant la date limite fixée par Nîmes Métropole. Cette programmation sera ferme et définitive.

Courses camarguaises « graines de raseteurs » : la Commune s’engage à prendre les dispositions réglementaires et techniques suivantes :

- Programmer la course de préférence le samedi entre 17h et 21h- en été

à partir de 19h (les horaires programmés par les communes sont

définitifs) (et hors jours fériés)

- Le prestataire habilité à organiser les courses de raseteurs et mandaté

par Nîmes Métropole détermine lui-même le choix des manades

retenues, sans avis de la Commune.

- En arènes portatives, 6 vaches sont sélectionnées

- En arènes classiques, 6 taureaux sont sélectionnés

Concernant le déroulement de la course :

- Prendre les arrêtés municipaux nécessaires visant à sécuriser la

manifestation et à assurer la police des arènes

- Prévoir la présence d’un référent de la commune pour la tenue des portes

en contre piste

- Prévoir des barrières taurines supplémentaires pour sécuriser le toril

- Mettre à disposition des raseteurs un local sécurisé à proximité des

arènes pour se changer et des douches et une infirmerie

- Prévoir une remise de récompenses à l’issu de chaque course

- Mettre à disposition une plate-forme pour établir une présidence (pas

dans le public)

- Sonoriser la course et prévoir un branchement électrique conforme

- Rendre disponible un branchement d’eau pour l’arrosage de la piste

- Le sol (sable) recevant les arènes portatives doit être stabilisé et plat,

pour la sécurité des jeunes raseteurs

Pour toutes les manifestations relevant de la programmation en traditions : La Commune s’engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, ...) occasionnés à sa demande.

Autres : considérant que ces interventions seront mises en place au sein et/ou en complémentarité d’un événement organisé par la commune, cette dernière fera son affaire de l’ensemble des formalités administratives, logistiques, sécuritaires et juridiques liées à l’événement qu’elle organise et en assurera l’entière responsabilité.

La responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée en dehors de ce qui concerne strictement son intervention. Dans le cadre de ce soutien, Nîmes Métropole ne serait se substituer à la commune en sa qualité d’organisateur, ainsi qu’aux pouvoirs de police du Maire.

Le lieu : la commune s’engage à mettre à disposition des prestataires, un lieu qui permettra la représentation et fera son affaire, cas échéant, d’une location spécifique.

La fiche technique : la Commune prendra toutes les dispositions pour répondre au cahier des charges fourni par les prestataires concernés, relatif notamment aux installations électriques, sonorisation, mise en place d’une scène, de gradins et de barrières, l’assurance et veillera à l’organisation matérielle du spectacle.

Modification à la demande de la commune : la Commune s’engage à prendre en charge les éventuels frais exceptionnels (hors contrat) relatifs à la location de matériel technique (sonorisation, lumière, instruments...) occasionnés à sa demande.

Toutes prestations supplémentaires demandées par la Commune en dehors de la programmation actée en groupe de travail par les élus représentant, ne pourra être prise en considération par Nîmes Métropole.

Participation financière : la Commune prendra en charge les frais de restauration des prestataires (selon le cahier des charges fourni par Nîmes Métropole) qu’elle aura programmés et assurera la commande préalable et le suivi auprès des fournisseurs et /ou traiteurs. (Les éventuels repas liés à l'intervention des penas, groupes folkloriques, groupes traditionnels en contrats avec Nîmes Métropole)

Autres : considérant que ces interventions seront mises en place au sein et/ou en complémentarité d’un événement organisé par la commune, cette dernière fera son affaire de l’ensemble des formalités administratives, logistiques, sécuritaires et juridiques liées à l’événement qu’elle organise et en assurera l’entière responsabilité.

La responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée en dehors de ce qui concerne strictement son intervention. Dans le cadre de ce soutien, Nîmes Métropole ne serait se substituer à la commune en sa qualité d’organisateur, ainsi qu’aux pouvoirs de police du Maire.

Pour toutes autres manifestations programmées ou évènement exceptionnel que Nîmes Métropole jugera nécessaire de créer et de produire : se référer à l'article 4 de la présente convention, "mise à disposition des sites de représentations" en arènes existantes. .

ARTICLE 4 : Mise à disposition des sites de représentation

Les arènes existantes dans les communes :

Lors de la programmation annuelle en traditions, dès lors que les dates et heures de programmation des manifestations transmises par la Commune, sont validées par Nîmes Métropole, La Commune s’engage à mettre à disposition gratuitement, à Nîmes Métropole, ses arènes et fera son affaire de l’assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre. En fonction des manifestations programmées (spectacles équestres et courses de raseteurs), le retrait des burladeros est à réaliser par la commune d’accueil.

Les arènes portatives et gradins :

Face aux difficultés matérielles et techniques rencontrées par plusieurs communes membres souhaitant recevoir les courses des graines de raseteurs et pour répondre aux besoins de Nîmes Métropole lors de la programmation des manifestations organisées dans le cadre de sa compétence en Culture et Traditions, la Communauté d’Agglomération pourra mettre à disposition de la commune des arènes et gradins démontables. Celle-ci comprend : la livraison, l’installation et le démontage du matériel. Nîmes Métropole passe un accord cadre de location, de montage, de démontage et d’installation de matériel avec un prestataire et met gratuitement à disposition des communes qui reçoivent un spectacle programmé par Nîmes Métropole, des arènes et des gradins démontables. Les arènes portatives et gradins démontables, propriété d’une société, sont insaisissables par les tiers. La commune n’a pas le droit de les céder ou de les sous-louer, ni de leur apporter une quelconque modification technique. La Commune réalisera les contrôles nécessaires (exemple : bureau de contrôle) des structures temporaires, avant le début de la manifestation. Nîmes Métropole s’acquittera des frais relatifs à la location, l’installation et démontage des arènes et gradins démontables.

Descriptif

- Une arène constituée de deux enceintes délimitant piste et contre piste pour un diamètre de piste de 26 mètres, avec un accès pour une bétaillère faisant office de toril.

- Aménagements complémentaires : deux burladeros à retirer avant la course des graines de raseteurs.

- Deux tribunes surélevées d’une capacité de 100 places chacune, conformes à la réglementation en vigueur ou une seule tribune de 100 places selon la disposition du lieu.

Pour tous les sites de représentations :

- L'ouverture des arènes par le référent désigné par la Commune aura lieu au minimum 1 heure avant la manifestation, ce, en fonction des cahiers des charges propres à cette manifestation. La mise à disposition des sites de représentation et annexes est liée au temps d'installation du spectacle, sa mise en œuvre, sa clôture.

- L'infirmerie, les vestiaires, le toril, le parking, ainsi qu'une sonorisation mobile avec micros sans fils seront mis à disposition par la Commune.

- La Commune contrôlera les entrées et les sorties des participants via la billetterie transmise par Nîmes Métropole et veillera aussi à interdire l'utilisation du verre dans l'enceinte de la manifestation.

Nîmes Métropole, par arrêtés en date du 06 juin 2017 du Préfet du Gard, bénéficie d’une licence de catégorie 2-1079830 et de producteur de spectacles et d’une licence de catégorie 3-1079831 de diffuseur de spectacles valables pour une durée de trois ans.Parallèlement à cela, le numéro de guichet unique attribué à Nîmes Métropole est le 0268 090 115. Nîmes Métropole sera l’organisatrice de ces spectacles et aura à sa charge les frais relatifs aux droits d’auteurs et voisins (Sacem, Sacd, Spedidam).

En outre, la communauté d’agglomération pourra rechercher des partenaires financiers susceptibles d’intervenir par le biais de subventions ou de partenariats.

Dans le cadre de l’organisation de spectacles non programmés et non produits par Nîmes Métropole à l’intérieur des arènes, à l’initiative de la Commune, la responsabilité de Nîmes Métropole ne pourra être recherchée.

La responsabilité de la commune sera donc être engagée pour le jour du déroulement de la manifestation qu’elle organisera en son nom propre et/ou avec le concours du Club taurin ou tout autre association et comité des fêtes.

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes.

ARTICLE 5 : Durée de la Convention.

La convention prendra effet au mieux à compter du 01 janvier 2020 et en tout état de cause sitôt les modalités administratives requises réalisées (délibérations rendues exécutoires, signature de la convention notamment). Elle s’achèvera au 31 décembre 2020.

ARTICLE 6 : Contentieux

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif compétent.

ARTICLE 7 : Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention de partenariat, les parties font élection de domicile :

- Pour la Communauté d’Agglomération NÎMES METROPOLE

3 rue du Colisée « Le Colisée » - 30947 NÎMES Cedex 9.

- Pour la Commune, l’Hôtel de Ville,25 rue des Bourgades 30210 SERNHAC.

Vente terrain Chemin des Cavaliers

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la vente des parcelles chemin des Cavaliers soit le lot E pour une superficie de 742 m2 et lot B pour une superficie de 600m2.

Il demande de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

décide de vendre :

---Parcelle Lot E - N°5, sise chemin des Cavaliers, d’une contenance de 742m2 à Mr DAIKHA Salah et Imaine pour un prix de 111 300,00 € TTC soit 92 750,00 € HT.

---Parcelle Lot B – N°2, sise Chemin des Cavaliers, d’une contenance de 600m2 à Mme GASP Daisy et Mr SANCHEZ MARTINEZ Stéphane pour un prix de 90 000,00€ TTC soit 75 000€ HT. Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant et notamment l’acte notarié correspondant.

NOUVEAU REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal nouveau règlement des cimetières

Communaux qui modifie uniquement l’article 1 de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Le nouveau règlement des Cimetières Communaux.

Fin de la séance 21h15.