Conseil Municipal - CM 23 05 2020

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Conseil Municipal - CM 23 05 2020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Sernhac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23/05/2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois Mai à neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la

Commune, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15/03/2020, se sont réunis sur la

convocation qui leur a été adressée en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 Mars

2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de SERNHAC.

Présents : Mr DUPRET Gaël, Mme FERNANDEZ Véronique, Mr OLIVE SALOMEZ David, Mme MOURRISSARGUES Candy, Mr ABELLAN Pierre, Mme SIMON Dominique, Monsieur NAVARRO Jean-François, Mme PAULIN Evelyne, Mr DAUGA Laurent, Mme GAIDI Fatna, Mr FAURE Olivier, Mme MAZELLA DI CIARAMA Brigitte, Mr REY Philippe, Mme HOURTAL Eloïse, Mr GARCIA Grégory, Mr RENSON Luc, Mr GASPARD Gauthier, Mr TROCCON Bruno.

Absents : Mme GAILLARD-ROCHETTE Anne- Marie

Secrétaire: Mme FERNANDEZ a été désignée secrétaire de séance.

Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT) (PAULIN Evelyne). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122.7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mr OLIVE SALOMEZ David, Mr TROCCON Bruno.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès verbal. Il n’entre pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc article L65 du code électoral.

-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

ZERO

-Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art.L.66 du code électoral : 0

- Nombre de suffrage blanc : 0

- Nombre de suffrage exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

- A obtenu Mr DUPRET Gaël : 18

Mr DUPRET Gaël a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Élection des adjoints :

Sous la présidence de Mr DUPRET Gaël élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif l’égal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations extérieures, la commune disposait à ce jour de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque listes est composait alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de LA liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus et dans les conditions réglementaires

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :

ZERO

-Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18

-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art.L.66 du code électoral : 0

- Nombre de suffrage blanc : 0

- Nombre de suffrage exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

- A obtenu Mme FERNANDEZ Véronique : 18

NOM ET PRENOM

DU CANDIDAT

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

FERNANDEZ

Véronique

18 Dix huit

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme FERNANDEZ Véronique. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l’invite à délibérer,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles

L 2123-23, L 2123-23-1 et L 2123-24,

Considérant que ces articles fixent des taux maximaux et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer les taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la Commune compte 1798 habitants,

Considérant que les élus ont décidé de ne pas percevoir le montant maximum des indemnités de fonction alloué par le CGCT et de supprimer un poste d’adjoint afin de réaliser des économies sur le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :A compter du 17/10/2015, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L 2123-23, L 2123-23-1 et L 2123-24 précités, fixée aux taux suivants :

Indemnité de fonction brute des Maires : 43% de l’indice brut 2027 (indice majoré 830).

Indemnité de fonction brute des Adjoints : 16,50% de l’indice brut 2027 (indice majoré 830).

Mr. DUPRET Gaël, Maire : 40,37 % de l’indice brut 2027 (indice majoré 830).

Mme FERNANDEZ Véronique, 1er Adjointe : 13,87 % de l’indice brut 2027 (indice majoré 830).

Mr DAVID Olive, Adjoint : 13,87 % de l’indice brut 2027 (indice majoré 830).

Mme MOURISSARGUES Candy Adjointe : 13,87 % de l’indice brut 2027 (indice majoré 830).

Mr ABELLAN Pierre, Adjoint : 13,87 % de l’indice brut 2027 (indice majoré 830).

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du budget communal, en tenant compte des pourcentages fixés ci-dessus et des majorations correspondant à toute augmentation du traitement afférent à l’indice 100.

Dit que ces indemnités seront versées mensuellement.

RESULTAT DE L’ELECTION AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil Municipal prend acte de l’élection au suffrage universel direct, pour siéger à la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, de :

Monsieur DUPRET Gaël délégué titulaire

Mme FERNANDEZ Véronique déléguée suppléante

LECTURE PAR MR LE MAIRE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL.

LEVEE DE LA SEANCE A 10H30