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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210930 05 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210930 05 DBC)
Thèmes du document : Concurrence, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE 021
#22-20210930-DBC20210930_05-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO BE Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
13 Membres
du
Bureau
représentés
:
4 Total
votants :
17
N°
DBC
20210930-05
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
septembre
2021
à 13H
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
septembre
2021
À
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Chantal
CHASSANG
à Tony
BERNARD
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: …
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA
MONTAGNE
THIERNOISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(ANAH)
AU
TITRE
DE
L’INGÉNIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°40
du
3
mai
2016
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
063-02-16
du
1”
juin
2016
signée
par
l'État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
entre
autres
l'avenant
à
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°063-02-16
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
n°063-02-16
du
27
août
2018
signé
par
l’État,
l’'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
; AR
PREFECTURE
065-200070712-20210950-D6020210930_05-DE Reçu
le
25/10/2021
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
PIG
n°063-02-16
du
4
août
2021
signé
par
l’État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
prolongeant
la
durée
du
dispositif
jusqu’au
31
décembre
2021.
Le
rapporteur
expose
que,
dans
le
cadre
du
suivi-animation
du
Programme
d'intérêt
Général
(PIG)
de
la
Montagne
Thiernoise,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH).
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
du
marché
conclu
avec
l'opérateur
Solidaire
pour
l'Habitat
(SOLIHA)
Loire-Puy
de
Dôme
(35%
du
montant
HT),
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
«
Habiter
mieux
»).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’ANAH,
l’État
et
la
Communauté
de
communes
dans
l’avenant
n°2
à
convention
du
PIG
n°063-02-2016
signé
le
04/08/2021,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l'ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2021
est
le
suivant
:
À
Recettes
Dépenses
HT °
ANAH
.
2021
=
=
Auto-financement
Part
fixe
Part
variable
Marché
Suivi-animation
55
184,00
€ |
14
214,00
€
20
970,00
€
20
000,00
€
Total
55
184,00
€
55
184,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
+
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
:17
Membres
présents
:13
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:17
Pour
:17
Contre
:
Abstentions
:
Pour
ampliation
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
!63300
THIERS
|contact(@cctdm.fr