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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210930 02 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210930 02 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
MAR
PREFECTURE S10930-DBC20210930_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Em Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
13 Membres
du
Bureau
représentés
:
4 Total
votants :
17
N°
DBC
20210930-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
septembre
2021
à 13H
Date
de
la convocation
: 23
septembre
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
septembre
2021
A
13h00,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Hélène
BOUDON,
Martine
MUNOZ
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Chantal
CHASSANG
à Tony
BERNARD
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: …
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
CONSTITUTION
DU
COMITÉ
DE
PILOTAGE
(COPIL)
DEDIÉ
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'OPÉRATION
SOLAIRE
DÔME
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[..]
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
» ;
Vu
la
délibération
n°
20200917-17
datée
du
17
septembre
2020
du
Conseil
Communautaire
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
afin
d'implanter
des
centrales
photovoltaïques
d’une
puissance
de
9
kWc
en
toiture
de
bâtiments
publics,
et
approuvant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
à
celui-ci
;
Vu
les
délibérations
n°
20210519-03
et
n°
20210519-03
datées
du
19
mai
2021
du
Bureau
Communautaire
retenant
l'offre
d’Optimisation
Habitat
Énergie
(OHE)
pour
installer
les
centrales
photovoltaïques
et
celle
de
Bureau
VERITAS
Construction
pour
effectuer
les
missions
de
contrôle
technique
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20210930-08C20210930_02-DE Reçu
le
11/10/2021
Vu
la
délibération
n°
20200519-05
datée
du
19
mai
2021
du
Bureau
Communautaire
approuvant
le
plan
de
financement
pour
l'installation
de
centrales
photovoltaïques
sur
le
patrimoine
communautaire
et
autorisant
le
Président
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
auprès
de
l’État,
du
Conseil
départemental
et
du
Conseil
régional.
Considérant
la fiche-action
AD.2
Opération
collective
« SOLAIRE
Dôme
»
à destination
des
collectivités
locales
du
Puy-de-Dôme
inscrite
dans
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
TDM
adopté
le 20
février
2020.
Le
rapporteur
propose
de
mettre
en
place
un
Comité
de
Pilotage
(CoPil)
dédié
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
SOLAIRE
Dôme
qui
pourrait
être
constitué
:
—
du
Président
de
la
Communauté
de
communes;
—
de
la Vice-Présidente
déléguée
à la Transition
Écologique
et au
Développement
Durable
;
—
des
Maires
de
11
communes,
membres
du
groupement
de
commandes
constitué
le
17
décembre
2020
(AUBUSSON-D’AUVERGNE,
CELLES-SUR-DUROLLE,
CHARNAT,
COURPIÈRE,
DORAT,
PUY-
GUILLAUME,
LA
RENAUDIE,
SAINT-RÉMY-SUR-DUROLLE,
SAUVIAT,
THIERS
et
VISCOMTAT)
;
—
des
représentants
des
organismes
partenaires
suivants
: ADUHME
(agence
locale
des
énergies
et du
climat),
Parc
naturel
régional
(PNR)
Livradois-Forez,
Conseil
régional,
Conseil
départemental
et
ENEDIS.
Il propose
en
outre
d'inviter
les
services
de
l’État
à
chaque
réunion
du
CoPil.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la constitution
du
CoPil
dédié
à
la
mise
en
œuvre
de
l’opération
SOLAIRE
Dôme
telle
que
décrite
ci-avant.
TOTAL
VOTANTS
: 17
Membres
présents
: 13
Membres
représentés
:4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 17
Pour
: 17
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr