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Déliberation - Deliberations du 2015 01 23
Document publié le Vendredi 23 janvier 2015 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2015 01 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
DE 2015-01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 23 janvier 2015
____________________
L’an deux mil quinze et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix-neuf janvier s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire
Présents : DUTOUR M., DUTOUR V., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RENAUDIAS Y., VAN DEN BERG H., SIMONDET J.C., SPADACCINI C.
Absents représentés : LEJEUNE David par SIMONDET Jean-Claude,
BERRARD Elisabeth par DUTOUR Vivien, RECOQUE Patrick par
RENAUDIAS Yvette.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : emprunt camion
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans sa séance du
13 décembre 2014, il a décidé d’acquérir un nouveau camion pour la commune et de réaliser un emprunt pour en assurer le financement.
Comme convenu, elle a contacté le Crédit Agricole qui propose un prêt aux conditions suivantes :
- montant emprunté : 13 000 €
- taux fixe : 1,35%
- durée : 5 ans
- annuité : 2 684,11 €
- date échéance : 20 juin 2015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 10 voix pour et une
abstention :
- de réaliser un emprunt de 13 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tous les documents nécessaires à la réalisation de ce prêt.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 2015-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 23 janvier 2015
____________________
L’an deux mil quinze et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix-neuf janvier s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire
Présents : DUTOUR M., DUTOUR V., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RENAUDIAS Y., VAN DEN BERG H., SIMONDET J.C., SPADACCINI C.
Absents représentés : LEJEUNE David par SIMONDET Jean-Claude,
BERRARD Elisabeth par DUTOUR Vivien, RECOQUE Patrick par
RENAUDIAS Yvette
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Désignation référent ambroisie
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a été rendue destinataire d’un arrêté préfectoral daté du 11 juillet 2012 constatant l’état de nuisance de la plante dite « ambroisie » de par son fort pouvoir allergisant. Pa courrier du 6 janvier 2015, l’Agence Régionale de Santé a sollicité les communes afin qu’elle nomme un ou plusieurs référents qui seront chargés du repérage des foyers d’ambroisie sur le territoire de la commune, de l’information, de la sensibilisation de la population et de la remontée d’informations au niveau départemental. Ils veilleront à
l’élimination tant préventive que curative des plants d’ambroisie repérés,
conformément à l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre l’ambroisie. Ces référents pourront bénéficier d’une formation.
Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de désigner :
- Madame RENAUDIAS Yvette, conseiller municipal
- Monsieur DUTOUR Marcel, adjoint technique
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 2015-03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
____________________________________________
Séance du 23 janvier 2015
____________________
L’an deux mil quinze et le vingt-trois du mois de janvier à 19 heures, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix-neuf janvier s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle DUTOUR, Maire
Présents : DUTOUR M., DUTOUR V., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RENAUDIAS Y., VAN DEN BERG H., SIMONDET J.C., SPADACCINI C.
Absents représentés : LEJEUNE David par SIMONDET Jean-Claude,
BERRARD Elisabeth par DUTOUR Vivien, RECOQUE Patrick par
RENAUDIAS Yvette
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Mise à jour du zonage d’assainissement de la commune
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il serait utile de procéder à la mise à jour de l’étude de zonage d’assainissement réalisé en 2002 afin de tenir compte des évolutions réglementaires intervenues ces dernières années et de l’évolution de l’habitat sur le territoire de la commune. L’objectif général est de définir pour l’ensemble de la commune le schéma de zonage d’assainissement des eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur. Il s’agit de proposer un panachage de solutions d’assainissement collectif ou individuel afin d’obtenir un assainissement au moindre coût et techniquement adapté aux contraintes du milieu naturel de l’habitat.
Elle a pris contact avec le cabinet d’étude SECAE. Ce dernier possède l’ensemble des compétences permettant la réalisation de ce projet et intervient régulièrement dans ce type de mission. Il dispose en particulier de la qualification OPQIBI 0803 relative aux études d’assainissement et de protection des milieux récepteurs.
Le montant de l’étude comprenant les différentes prestations à réaliser s’élève à la somme de 1 850,00 € H.T, 2 220,00 € TTC.
Madame le Maire précise qu’en fin d’étude, le schéma de zonage sera soumis à enquête publique avant sa validation définitive. Il convient d’ajouter à cette somme un montant comprenant les frais liés à la mise à l’enquête publique, soit les honoraires du commissaire enquêteur et les différentes insertions à réaliser dans deux journaux différents. Ce coût peut s’estimer à la somme de 3 000 € H.T.
Elle informe l’assemblée que la commune peut bénéficier de subventions du Conseil général (30 %) et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne (50 %). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- décide de procéder à la révision du schéma directeur d’assainissement de la commune.
- décide de confier cette étude au cabinet SESAER et accepte sa proposition financière s’élevant à la somme de 1 850 € H.T., 2 220 € T.T.C.
- prend acte du coût représenté par la mise à l’enquête publique qui peut-être évaluer à 3 000 € H.T.
- décide de solliciter les aides auxquelles la commune peut prétendre, soit 30 % du Conseil général et 50 % de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
- et charge Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et l’autorise à signer tous les documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR