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Déliberation - Deliberations du 2015 04 18
Document publié le Samedi 18 avril 2015 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2015 04 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DE 18-04-2015-16
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 18 avril 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-huit du mois d’Avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le treize avril s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., HEUX C., LASSAIGNE J.F., VAN DEN BERG H.,
LEJEUNE D., SPADACCINI C., RECOQUE P.
Absents représentés : RENAUDIAS Yvette par RECOQUE Patrick., DUTOUR Vivien par
DUTOUR Michelle.
Absent : BERRARD E.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : désignation de l’entreprise – travaux voirie 2015
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d’Appel d’Offres s’est
réunie le vendredi 17 avril à 11 heures afin de procéder à l’ouverture des plis concernant
les travaux de voirie 2015. Après avoir étudié les différentes offres présentées par les
Entreprises EUROVIA, COLAS, EIFFAGE et BILLET, il a été décidé d’écarter la proposition
de l’Entreprise BILLET compte tenu des problèmes rencontrés avec cette société lors de
précédents travaux : délais, conformité, non-achèvement et de retenir l’offre de
l’Entreprise EUROVIA qui s’élève à la somme de 49 860 € H.T., 59 832 € T.T.C.. Elle
rappelle qu’à cette somme doit s’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre confiée à
Monsieur Robert PERRUFFEL par délibération en date du 27 septembre 2014 qui s’élève
à la somme de 1 300 € (sans TVA).
Le total de cette opération sera donc de 51 160 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Confier la réalisation des travaux de voirie 2015 à l’Entreprise EUROVIA
- D’accepter l’offre s’élevant à la somme de 49 860 € H.T., 59 832 € T.T.C.
- Confirmer attribuer à Monsieur Robert PERRUFFEL la mission de maîtrise d’œuvre pour
la somme de 1 300 € (sans TVA).
- D’arrêter le montant total des travaux à la somme de 51 160 € H.T.
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tous les documents,
marchés, avenants éventuels et autres documents nécessaire à la réalisation de ce
projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR DE 18-04-2015-17
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 18 avril 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-huit du mois d’Avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le treize avril s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., HEUX C., LASSAIGNE J.F., VAN DEN BERG H.,
LEJEUNE D., SPADACCINI C., RECOQUE P.
Absents représentés : RENAUDIAS Yvette par RECOQUE Patrick., DUTOUR Vivien par
DUTOUR Michelle.
Absent : BERRARD E.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : destination des coupes section de CHER
Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe pour les
coupes de bois de l’exercice 2015, les destinations suivantes :
1. MISE SUR LE MARCHE (art. L. 214-6 à-11, L. 243.1, L. 315-2, R.156-5) :
Forêt Parcelle n° Surface à parcourir (ha) Nature de la coupe Proposition
CHER ZN96 4.40 Régénération Vente en bloc et sur pieds
Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
2. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES (art. L 243-1 à -3 du Code Forestier) :
Forêt Parcelle n°
Surface à parcourir
(ha)
Nature de Coupe Essence
CHER ZN96 4.40 Régénération Feuillus divers
Pour les coupes délivrées, Madame le Maire rappelle que par délibération, le conseil
municipal devra fixer le rôle d’affouage ainsi que les modalités de réalisation de celui-ci
(règlement d’affouage, désignation des garants de coupe). Mode d'exploitation de l'affouage retenu : sur pied, par les ayants droit.
Mode de partage de l'affouage : le partage de l’affouage sera réalisé : par feu.
Le rôle d’affouage devra être affiché en mairie.
Pour le partage sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme
garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la
matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. DARPOUX Pierre ;
M. RAVAUD Jean ;
M. FAYOLLE Paul ;
Le conseil municipal décide de fixer le délai d’exploitation des produits délivrés :
- Au 31 Mai 2016
Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.
- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR
pour la section de CHER DE 18-04-2015-18
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 18 avril 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-huit du mois d’Avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le treize avril s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., HEUX C., LASSAIGNE J.F., VAN DEN BERG H.,
LEJEUNE D., SPADACCINI C., RECOQUE P.
Absents représentés : RENAUDIAS Yvette par RECOQUE Patrick., DUTOUR Vivien par
DUTOUR Michelle.
Absent : BERRARD E.
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : destination parcelles AB 56 et 58
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu des offres d’achat de
riverains pour les parcelles issues de la reprise des biens sans maîtres cadastrées section
AB 56 et 58. Elle rappelle que ces parcelles ont été évaluées par les services des
domaines pour un montant global de 3 200 €. Toutefois un des intéressés conteste ce
prix arguant que le cubage est inférieur à l’estimation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De retirer ces parcelles de la vente
- D’en assurer l’exploitation
- De charger Madame le Maire de prendre contact avec des exploitants forestiers et
d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exploitation de ces parcelles.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR