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Déliberation - Conseil du 2015 09 19
Déliberation - Conseil du 2015 12 05
Document publié le Samedi 5 décembre 2015 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2015 12 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
AR PREFECTURE
063-216301424-20151205-05_12_2015_41-DE
Reçu le 07/12/2015
DE 05-12-2015-41
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 5 Décembre 2015
C9 CO CO 09 C9 09 CO 09 CO CO
L'an deux mil quinze et le cinq du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° décembre s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., DUTOUR
V., RECOQUE P., BERRARD E., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : VAN DEN BERG Hélène
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Madame le Maire présente à l’assemblée le projet de Schéma Départemental de la
Coopération Intercommunale (SCDI) qui prévoit une rationalisation des périmètres des
établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants
sur le département du Puy-de-Dôme.
Conformément à l’article L5210-1-1 IV du Code général des collectivités territoriales dans
sa rédaction issue de l’article 33 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la
république (loi NOTRe) du 7 août 2015, le SDCI doit être soumis pour avis, aux conseils
municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de
modifications de la situation existante, en matière de coopération intercommunale.
Le projet nous concernant est le projet n°4 qui prévoit le regroupement de 7
communautés de Communes sur l'arrondissement d’Ambert, soit : CC du Haut-Livradois,
CC Livradois Porte d'Auvergne, CC Pays d’Ambert, CC Pays d’Arlanc, CC Pays de Cunlhat,
CC Pays d’Olliergues et CC Vallée de l’Ance, ce qui représente 58 communes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents :
Le Conseil municipal prend acte du schéma proposé par Monsieur le Préfet du Puy-de-
Dôme, mais n’ayant pas les éléments d'appréciation suffisants ne peut s'exprimer sur ce
schéma.
Toutefois, le Conseil Municipal s'engage à prendre une part active dans la construction de
la nouvelle Communauté de Communes et sera particulièrement attentif à la place des
petites communes rurales. AR PREFECTURE
063-216301424-20151205-05_12_2015_41-DE
Reçu le 07/12/2015
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, AR PREFECTURE
063-216301424-20151205-05_12_2015_44-DE
Reçu le 07/12/2015
DE 05-12-2015-44
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 5 Décembre 2015
C9 C9 C9 C9 C9 C9 09 CA 09 CO
L'an deux mil quinze et le cinq du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° décembre s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., DUTOUR
V., RECOQUE P., BERRARD E., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : VAN DEN BERG Hélène
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : REFERENT LOGEMENT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Madame Yvette RENAUDIAS référent
logement de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, AR PREFECTURE
063-216301424-20151205-05_12_2015_45-DE
Reçu le 07/12/2015
DE 05-12-2015-45
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 5 Décembre 2015
C9 CO 09 09 CO CO CO 09 OO CO
L'an deux mil quinze et le cinq du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° décembre s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., DUTOUR
V., RECOQUE P., BERRARD E., LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : VAN DEN BERG Hélène
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : COMMISSION FINANCES-DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur David LEJEUNE comme
membre de la commission des finances de la commune en lieu et place de Madame
Christine SPADACCINI, démissionnaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, AR PREFECTURE
063-216301424-20151205-05_12_2015_46-DE
Reçu le 21/12/2015
DE 05-12-2015-46
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 5 Décembre 2015
69 09 09 CO CO CO CO C9 C9 CO
L'an deux mil quinze et le cinq du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° décembre s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., DUTOUR
V., RECOQUE P., BERRARD E,, LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : VAN DEN BERG Hélène
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : TARIF DES REPAS PRIS A LA CANTINE SCOLAIRE PAR L’ENSEIGNANT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer à 6,50 € le prix du repas pris
à la cantine scolaire par l'enseignant à compter du 1° janvier 2016.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, AR PREFECTURE
063-216301424-20151205-05_12_2015_47-DE
Reçu le 07/12/2015
DE 05-12-2015-47
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 5 Décembre 2015
C9 09 C9 09 C9 09 09 CO CO CO
L'an deux mil quinze et le cinq du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 1° décembre s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., DUTOUR
V., RECOQUE P., BERRARD EE, LEJEUNE D.
Absents représentés :
Absent : VAN DEN BERG Hélène
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : TEPCV
Dans le cadre de la candidature de la Communauté de Communes du Haut-Livradois à
TEPCV, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents autorise
Madame le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,