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Arrêté - 123 autorisation ouverture debit de boisson kermesse apel institution sacre coeur
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 123 autorisation ouverture debit de boisson kermesse apel institution sacre coeur)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU NORD
en. AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE POUR ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE L'APEL INSTITUTION SACRE-COEUR LE DIMANCHE 29 JUIN 2025 DE 11H30 À 18H00 SANTOX D'HAZEBROUCK
A L'OCCASION DE LA KERMESSE 2025
ARRETE INDIVIDUEL N°AR202500084 (° {) 3)
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
POUR L'APEL INSTITUTION SACRE-COEUR LE DIMANCHE
29 JUIN 2025 DE 11H30 À 18H00
A L'OCCASION DE LA KERMESSE 2025
VILLE D'ESTAIRES
Nous, le Maire dé la ville d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Terrioriales, et notamment ses articies
L221 2-1 etL2212-2. Vu Code de la
Santé Publique, et notamment ses articles L3334-2, L3935-1 et 3352-5.
Vu l'article 18 dé la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 Décembre
2000. Vu l'arrêté préfectoral
du 04 juillet 2002, fixant les heures d'ouverture et de fermeture de débits de
boissons du département, Vu la démande formulée par Madame
Sandra KOCUR, présidenté de l'association "APEL INSTITUTION SACRE-COEUR"
, en vue d'autoriser à ouvrir ur débit de boissons témporairé le dimanche 29 juin 2025 de 11 heures 40 à 18 heures dans la cour de institution Sacré-Cœur située au n°23 rue du collège à ESTAIRES
{59940} à l'occasion de la kermesse de l'institution Sacré-Cœur.
Considérant qu'it importe de prendre toutes dispositions pour permettre le bon
déroulerhent de & manifestation, Madame Sandra KOGUR, présidente de l'association «APEL Institution Sacré-Cœur» est autorisée à ouvrir un débit de boissons femporaire 3éme Catégorie, au n°923 rue du collège et plus précisément dans la cour de Finstitution Sacré- Cœur à ESTAIRES (59940) le dimanche 29 juin 2025 de 11 heures 30 à 18 heures à l'occasion de la kermesse.
Considérant que cétie autorisation est limitée à 5 par an et concerne Uniquement
la verte des boissons des groupes 1 et 3,
ARRETE
Article 1
Madarne Sandra KOCUR est invités à se conformer aux fois et règlements
en vigueur, notamment en cette période d'état d'urgence, de respecter les
horaires et falre ussge de contenant en carton OU en plastique réutilisable. Les contenants en verre où boîte en fer sont à proscrire.
Article 2
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter urié consommation abusive d'akool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduite à risque. - Ne pas servir de boissons akcolisées à des mineurs.
- Sensitkliser collectivement les Participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcolisme.
- Ne pas servir 4 une Personne manifestement ivre.
- Respectér l'heure prescrite pour l'achèvement de l8 manitestation,
Article 3
Téut manquement à ces obligations expose la bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée, toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons teriporaire.
Article 4
Le débit de boissons sera souris aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du
04 juillet 2002.
Article 5
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quélque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L3321.t du code de là santé publique.
Article 6
Toute infraction à ta réglementation applicable en matière dé débits
dé boissons téempéraires serg constatée et Poursuivié conformément
aux lois et règlements.
Article 7
Conformément à l'article R 4211 du Code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
fé tribunal administratif de Lilledans un délai de déux mois à compter de sa daté de notification ou de publication.
Article 8
Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, Mme la responsable de service de là Police Municipale, le Cornmandant de Géndarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Arrêté n°AR202500084 - Ville d'Estaires
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