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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Ordre du jour CCPG 30 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Ordre du jour CCPG 30 06 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil Communautaire
Beaune-la-Rolande, le mardi 23 juin 2026
Objet : Convocation au Conseil communautaire du 30 juin 2026
Référence : DG/KB
Affaire suivie par : Kévin BLONDEAU
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais qui se tiendra le :
Mardi 30 juin 2026 à 19h00
à
la salle des fêtes de Puiseaux
Vous trouverez à cet effet l’ordre du jour et le dossier de Conseil.
Vous voudrez bien me tenir informée de votre présence ou absence par mail à contact@pithiveraisgatinais.fr.
En cas d’empêchement (valable uniquement pour les communes ne disposant que d'un seul conseiller communautaire), je vous rappelle que tout délégué est tenu de prévenir son suppléant (article L5211-6 du CGCT).
Si le Conseiller communautaire ne dispose pas de suppléant ou si son suppléant est lui-même empêché, il peut donner pouvoir de voter en son nom à un autre Conseiller communautaire.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Hervé GAURAT
#signature1#
PJ : Ordre du jour et dossier de Conseil 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 juin 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR
• 2026.111 Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
• 2026.112 Fixation des modalités d’application du droit à la formation
• 2026.113 Remboursement des frais de déplacements engagés par les élus intercommunaux • 2026.114 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
• 2026.115 Création d’un service Commun Direction générale
• 2026.116 Modification de la désignation du représentant suppléant de Briarres-sur-Essonne au Syndicat Mixte de l’Œuf, de la Rimarde et de l’Essonne (SMORE)
• 2026.117 Modification du taux de TEOM 2026
• 2026.118 Approbation du compte de gestion 2024 et du compte de gestion de dissolution 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de Briarres-Dimancheville-Orville-Le Pont (BDOP) • 2026.119 Approbation du compte de gestion 2024 et du compte de gestion de dissolution 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux de La Neuville Ondreville-sur-Essonne (LNO)
• 2026.120 Approbation du compte de gestion 2024 et du compte de gestion de dissolution 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Boësses, Échilleuses, Grangermont (BEG)
• 2026.121 Approbation du compte de gestion 2024 et du compte administratif et du compte de gestion de dissolution 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Barville, Egry, Gaubertin (BEG) • 2026.122 Travaux annuels de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’exercice 2025 • 2026.123 Création du Comité stratégique des ressources en eau, CSRE, et approbation de sa charte de fonctionnement
• 2026.124 Désignation des membres du Comité stratégique des ressources en eau • 2026.125 Adhésion et désignation des délégués communautaires représentant la CCPG au réseau Francophones Ville Amies des Ainés
• 2026.126 Appel de fonds FAJ/FUL – Exercice 2026
• 2026.127 Tarification séjour jeunes – Été 2026
• 2026.128 Création d’une Commission d’attribution des logements et désignation de ses membres • 2026.129 Tarification des services communautaires – Direction Enfance Éducation • 2026.130 Convention avec l’Éducation nationale pour l’ouverture d’une classe de Toute Petite Section • 2026.131 Approbation de la Charte des ATSEM
• 2026.132 Avenant n°1 à la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement